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« sans-papiers »

Depuis juin 2017, 336 emplois dans les débats en séance publique, dont 15 par un membre du Gouvernement, et 5 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Variantes
sans papiers
Motif de recherche
sans-? ?papiers
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« sans-papiers » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e12431230
16e84114110
17e12817210

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

346 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 2 sur 7.

· Mme Danièle Obono (FI)

Ce que vous ne dites pas, car vous mélangez tout, c’est que ces personnes ont la possibilité de déposer une autre demande d’asile et que si certaines peuvent être placées en rétention pour trouble à l’ordre public, cette qualification est si large qu’elle est susceptible de concerner des personnes ayant refusé d’être arrêtées au seul motif qu’elles sont sans-papiers.

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner des personnes sans droit au séjour, et critique l'usage de la rétention pour trouble à l'ordre public sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (MODEM)

…notamment par l’article 2 du deuxième protocole de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Aujourd’hui, l’allongement du délai pose un vrai problème. Aligner le régime de la retenue administrative sur celui de la garde à vue reviendrait à diminuer le niveau de protection des droits fondamentaux actuellement reconnus aux étrangers. Un étranger en situation irrégulière, sans papiers, n’a pas commis de délit : il est dans une situation administrative irrégulière. Aligner la durée de la garde à vue administrative sur celle de la garde à vue de droit commun pour les délits pose, à mon sens, un vrai problème.

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » pour désigner, sans le rejeter, un étranger en situation irrégulière, dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour, et son propos porte sur le régime de la retenue administrative.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

Cette dépénalisation du séjour irrégulier m’a rappelé notre conversation d’il y a quelques mois. Nous vous avions interrogés, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, sur le plan caché de régularisation de 40 000 sans-papiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les personnes visées par le « plan caché de régularisation de 40 000 » dont il interroge le Gouvernement, et il critique la politique de régularisation, non le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

Non, non ! Il faudrait peut-être une commission d’enquête pour éclairer ce sujet… Plus sérieusement, tous ceux qui ont travaillé sur le sujet des sans-papiers savent que cette criminalisation ne permet pas de lutter contre l’immigration irrégulière, mais ne fait que rendre la vie des personnes insupportable, en les confinant plus encore dans la clandestinité et en les rendant plus vulnérables aux trafics de toutes sortes et à la surexploitation. C’est une mesure de bon sens que nous proposons. La très grande majorité des personnes criminalisées sont…

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » sans le rejeter pour désigner les personnes sans droit au séjour dont il parle, et critique la criminalisation qui les vise, ce qui relève d'un emploi du mot comme terme juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

…français de l’immigration et de l’intégration concernant les demandeurs d’asile et les réfugiés. Nous reconnaissons là le parfum de la fameuse circulaire Collomb du 12 décembre 2017, vivement dénoncée par les associations. Selon une vision utilitariste et libérale de l’immigration, les talents et les jeunes start-upers verront en revanche les portes de la France s’ouvrir à eux. Les travailleurs sans papiers ne font l’objet d’aucune attention, mais des profils ciblés pour les multinationales jouiront de nouvelles possibilités d’accueil. Il y a en France 200 000 à 400 000 travailleurs sans papiers ; le Gouvernement préfère les balayer d’un revers de main pour traiter la situation des grands groupes multinationaux et des travailleurs de pointe et de luxe que représentent les étudiants et chercheurs de…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance, pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour (« Il y a en France 200 000 à 400 000 travailleurs sans papiers ») et critique la politique du Gouvernement à leur égard.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

…dénoncée par les associations. Selon une vision utilitariste et libérale de l’immigration, les talents et les jeunes start-upers verront en revanche les portes de la France s’ouvrir à eux. Les travailleurs sans papiers ne font l’objet d’aucune attention, mais des profils ciblés pour les multinationales jouiront de nouvelles possibilités d’accueil. Il y a en France 200 000 à 400 000 travailleurs sans papiers ; le Gouvernement préfère les balayer d’un revers de main pour traiter la situation des grands groupes multinationaux et des travailleurs de pointe et de luxe que représentent les étudiants et chercheurs de haut vol pour les entreprises, particulièrement les start-up. Autre point notable : un débouté de l’asile ne pourra plus avoir le droit automatique de demander un titre de séjour. Un étranger…

emploi

Le député reprend l'expression « sans papiers » pour désigner de manière factuelle une population réelle (« Il y a en France 200 000 à 400 000 travailleurs sans papiers ») et critique la politique du Gouvernement à leur égard, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (LAREM)

…à toutes les situations – monsieur Corbière, vous avez cité un cas précis –, mais il y a des situations dans lesquelles il sera parfaitement utile : il jouera tout son rôle. Je prends un exemple un peu caricatural pour que tout le monde se sente concerné : imaginons une fausse information diffusée pendant une campagne électorale consistant à expliquer qu’un candidat veut régulariser 100 000 sans-papiers. Ce ne serait pas une fausse nouvelle, parce que ce serait diffusé de manière massive et que nous ne réussirions pas à détecter la première diffusion. Ce n’est pas diffamatoire car, objectivement, la régularisation de sans-papiers ne constitue pas une atteinte à l’honneur et à la considération. En revanche il s’agit d’une fausse information susceptible d’influencer subjectivement le scrutin.

emploi

L'oratrice reprend le terme « sans-papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans titre de séjour dont la régularisation est évoquée dans son exemple, et n'en conteste pas l'usage.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (LAREM)

…le monde se sente concerné : imaginons une fausse information diffusée pendant une campagne électorale consistant à expliquer qu’un candidat veut régulariser 100 000 sans-papiers. Ce ne serait pas une fausse nouvelle, parce que ce serait diffusé de manière massive et que nous ne réussirions pas à détecter la première diffusion. Ce n’est pas diffamatoire car, objectivement, la régularisation de sans-papiers ne constitue pas une atteinte à l’honneur et à la considération. En revanche il s’agit d’une fausse information susceptible d’influencer subjectivement le scrutin.

emploi

L'oratrice reprend « sans-papiers » dans son sens courant, pour désigner des étrangers sans droit au séjour (un candidat qui voudrait en régulariser 100 000), sans rejeter le mot lui-même, et l'emploie comme terme juste dans son raisonnement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…de ces associations abusent du système. Certaines vivent sous perfusion d’argent public, ne comptant que quelques adhérents. Elles seraient déjà mortes si elles n’avaient pas le soutien de l’État. Ainsi, la FASTI – Fédération des associations de solidarité avec tous les immigrés –, qui a pour objet d’accompagner et soutenir les activités économiques d’une quinzaine d’artisans et couturiers sans papiers du quartier de la Goutte d’or, défend l’idée que la France mènerait une politique de racisme d’État et que la police organiserait des rafles de réfugiés. Son discours tend par ailleurs à justifier les actes terroristes de 2015. Même la LICRA – Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme – s’en est émue ! Cela rend choquante l’idée même de l’octroi d’une subvention publique. C’est la…

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner des artisans et couturiers du quartier de la Goutte d'Or, dans le sens de la liste (étrangers sans droit au séjour), et ne rejette pas l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

voter. Ce débat est important. Il a lieu à un moment crucial, en Grande-Bretagne, en France et en Europe. Le Brexit, dans tous les territoires qui ont voté « Leave », a fait retentir la clameur d’un peuple pour le retour à une forme de souveraineté nationale. Les expressions xénophobes qui se sont exprimées ont été nourries par l’Europe de la City, qui a mis en compétition les employés agricoles sans-papiers venus de Somalie, des travailleurs détachés d’origine polonaise et ces précaires britanniques, dont les riches de Kensington ou de Chelsea se moquent en les nommant « chavs », comme d’autres ici parlent des « riens » ou des fainéants. Reprendre le contrôle, récupérer le pouvoir de décider ensemble, en tant que peuple. Pouvoir prendre part et s’opposer aux décisions qui touchent son quotidien. Ces…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des employés agricoles venus de Somalie mis en concurrence, sens qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Mörch (LAREM)

…de notes, c’est presque mieux qu’un passeport parfois, ou que des papiers, parce qu’il signifie « Je veux être digne d’être Français. »Ces enfants, je pense à ceux qui sont dans les squats, dans les hôtels sociaux, dans les bidonvilles, quand ils ne sont pas délogés tous les trois mois, apprennent à une vitesse prodigieuse. Ils ont une espèce de rage de gagner, comme cette Linda, une jeune Rom sans papiers qui est tout de même devenue la meilleure apprentie de France. Ne cassons pas cette dynamique, mais favorisons-la. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir, LT, MODEM et SOC.)

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner une jeune Rom sans titre de séjour, et il ne rejette pas le mot : il l'utilise comme une description juste de la situation de cette personne.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…les jeunes ayant connu les institutions de l’aide sociale à l’enfance, c’est surtout une crainte : que ce soit Sonya, Lyes, Léo, Dylan, Mamedi, Maelle ou Mohamed, tous relatent la crainte anticipée de se retrouver seul, sans soutien et à la rue. Cette crainte est une forme de nouvel abandon. Même lorsqu’elle est une délivrance, c’est de nouveau une rupture : la crainte de se retrouver encore sans papiers, obligé d’arrêter une formation et d’entrer dans la clandestinité. C’est pour ces raisons, madame la rapporteure, que je soutiens votre proposition de loi initiale visant à prévenir les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance : parce qu’elle répond à de nombreuses revendications des enfants accueillis mais aussi des professionnels, et parce que l’écoute de ces jeunes est, il me semble,…

emploi

Le député reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner la situation de jeunes menacés de se retrouver sans droit au séjour après leur sortie de l'aide sociale à l'enfance, sans rejeter l'expression ni la présenter comme celle d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

Quelle crédibilité avez-vous lorsque votre majorité instaure une véritable prime à l’illégalité en régularisant plus de 50 000 sans-papiers, en ne limitant pas l’aide médicale d’État et, il y a quinze jours, en rejetant notre amendement visant à supprimer les réductions dans les transports publics pour les clandestins ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM, SOC et GDR.) (Se tournant vers les bancs des groupes SOC, GDR et FI, Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Kamowski et Cathy Racon-Bouzon : « Et là, vous ne dites rien ? ».)

emploi

Le député emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans droit au séjour, dans une critique de la régularisation décidée par la majorité, et il reprend le mot sans le rejeter ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

ans, Les Républicains font des propositions concrètes pour réduire l’immigration : interdire la régularisation des étrangers entrés illégalement, conditionner l’accès aux prestations sociales à trois années de cotisations, limiter le regroupement familial en augmentant le plafond de ressources, supprimer le droit du sol pour les immigrés illégaux, déterminer l’aide au développement au retour des sans-papiers dans leur pays d’origine. Êtes-vous prêt à enfin écouter votre opposition et à appliquer ces mesures de bon sens pour réduire l’immigration en France ? (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

emploi

Le député reprend « sans-papiers » dans son sens de la liste (étrangers sans droit au séjour) pour désigner les personnes visées par une proposition de politique migratoire, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Luc Carvounas (SOC)

…! Ce traitement inhumain est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe FI.) Néanmoins, il n’est pas le fait de votre gouvernement, reconnaissons-le tous ensemble. Il est le résultat d’un laisser-faire dans notre pays depuis trente ans. Oui, on ferme les yeux sur ce qui n’est autre que de l’esclavage moderne. On ne peut pas accepter que des sans-papiers soient employés dans le seul but de faire baisser des coûts de fonctionnement. Nous ne pouvons pas nous contenter des réponses alambiquées des différents employeurs, directs ou indirects, qui se déchargent de la question sur un tiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Humainement, je suis solidaire de l’émoi de ces travailleurs : de Demba, de Mohamed, de Sekou, de Samba et de tous…

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » comme un mot juste pour désigner les travailleurs dont il parle, sans rejeter l'expression, et il dénonce la réalité de leur emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Luc Carvounas (SOC)

Madame la ministre du travail, dans un courrier daté du 12 juin dernier, je vous interpellais au sujet du site alfortvillais de la société Chronopost, dans lequel un mouvement de grève a été lancé par plusieurs dizaines de travailleurs sans-papiers. Mon courrier et ma demande de rendez-vous étant restés lettre morte, je vous pose donc directement ma question. De quoi s’agit-il ? D’une situation professionnelle et humaine inacceptable. En effet, le groupe La Poste – entreprise publique, rappelons-le – recourt, en feignant de ne pas le savoir, à des travailleurs sans-papiers. Ceux-ci déchargent les camions transportant les envois Chronopost…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans la mettre à distance pour désigner des travailleurs sans titre de séjour employés sur un site logistique, et critique la situation décrite sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Luc Carvounas (SOC)

…de grève a été lancé par plusieurs dizaines de travailleurs sans-papiers. Mon courrier et ma demande de rendez-vous étant restés lettre morte, je vous pose donc directement ma question. De quoi s’agit-il ? D’une situation professionnelle et humaine inacceptable. En effet, le groupe La Poste – entreprise publique, rappelons-le – recourt, en feignant de ne pas le savoir, à des travailleurs sans-papiers. Ceux-ci déchargent les camions transportant les envois Chronopost et les trient afin de permettre leur distribution. Ils sont privés des droits élémentaires dus aux salariés. Ils embauchent à trois ou quatre heures du matin, ils sont employés à temps partiel pour 600 euros par mois et, bien sûr, il n’est pas question pour eux de tomber malade ou de porter des revendications sociales ! Ce…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des travailleurs réels dont il dénonce la situation d'emploi, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christian Jacob (LR)

…et caillassés. À Tours, le drapeau tricolore a été remplacé par un drapeau algérien. Le pire a été atteint à Montpellier, où un individu a provoqué la mort d’une mère de famille et blessé grièvement son enfant. Je souhaite évidemment, au nom du groupe Les Républicains, et certainement de toute l’Assemblée, m’associer à la douleur de cette famille. Le lendemain, vendredi, plusieurs centaines de sans-papiers – les « gilets noirs », nous a-t-on dit –, ont occupé le Panthéon, ce lieu de mémoire où reposent Simone Veil, Jean Moulin, André Malraux et Victor Hugo. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

emploi

Le député reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les personnes qui ont occupé le Panthéon, et seule l'appellation « gilets noirs » est présentée comme rapportée (« nous a-t-on dit »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-A-I)

…alors que c’est un cadeau pour tous ceux qui sont ici et se trouvent ainsi protégés contre les maladies les plus graves. La tuberculose, par exemple, est réapparue en Seine-Saint-Denis, département que M. Nunez connaît bien. Je préfère que l’AME soit accordée à tous ceux qui en ont besoin plutôt que de prendre le risque que nos compatriotes soient contaminés par la tuberculose, transmise par des sans-papiers qui n’auraient pas pu se faire soigner. C’est d’une telle évidence que tout le monde devrait s’y rendre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » sans le rejeter, pour désigner des personnes sans droit au séjour qui ne pourraient pas se faire soigner, dans un argument en faveur de l'AME.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-A-I)

N’en faites pas un totem non plus. J’apprécie l’approche de Mme la ministre. On peut étudier ce dispositif pour en analyser les failles, c’est vrai. Cependant, il me semble beaucoup plus important de nous pencher sur le cas des visas de tourisme. De 80 à 90 % des gens qu’on appelle abusivement des « sans papiers » sont en réalité des clandestins, qui sont entrés régulièrement en France mais s’y sont maintenus irrégulièrement. Le visa de tourisme est ainsi le principal pourvoyeur de personnes en situation irrégulière. Nous devons nous demander comment nous assurons le suivi effectif des demandes. Notre assemblée – pas simplement cette majorité, mais toutes celles que j’ai vu défiler ici – refusent ainsi…

mise à distance

L'orateur qualifie d'« abusivement » l'expression « sans papiers », qu'il attribue à d'autres, et affirme que les personnes concernées sont en réalité des clandestins, ce qui rejette le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Luc Carvounas (SOC)

…pour réitérer mon soutien à Martine Landry, traînée devant les tribunaux pour délit de solidarité. Où est le « en même temps » ? Où est l’équilibre ? Lorsque le Président Macron compare l’humanisme au laxisme, le doute n’est plus permis sur vos intentions. Comment ne pas évoquer le combat, comme je l’ai fait aux questions d’actualité, que je mène depuis quatre mois aux côtés des travailleurs sans papiers du site de Chronopost d’Alfortville, qui se sont mis en grève ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Danièle Obono applaudit aussi.) On refuse d’accéder à leurs revendications sociales sous prétexte qu’ils sont en situation irrégulière. Que fait le Gouvernement contre ces grandes entreprises qui entretiennent l’esclavage moderne pour démultiplier leurs profits ? Pourquoi…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans la rejeter, pour désigner les travailleurs en situation irrégulière du site Chronopost d'Alfortville dont il soutient la grève, et critique la position du Gouvernement à leur égard.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…de Saint-Denis et d’Aubervilliers. C’est une situation absolument inhumaine pour les réfugiés et insupportable pour les riverains. Vous pouvez décider sans délai de les héberger et de leur faire un accueil digne. Et si les mots du Président sont sincères, vous pouvez même demander aux beaux quartiers d’y contribuer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Mais c’est peut-être des sans-papiers que vous voulez parler. Eux vivent, travaillent et sont contribuables ici, en France. Mesurez le poids de l’exploitation qu’ils subissent, les profits qui sont tirés des travaux les plus pénibles qu’ils exécutent ; comprenez qu’en leur donnant des papiers, c’est à tous les travailleurs de ce pays que vous accorderez des droits. Ainsi, vous agirez efficacement contre l’économie noire du travail…

emploi

L'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner des personnes qui vivent et travaillent en France sans titre de séjour, et plaide pour leur régularisation sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Véran (LAREM)

…du groupe LR.) Nous n’ignorons pas non plus l’implication de tous les élus locaux, qui consacrent énormément de temps et d’énergie à leurs concitoyens au quotidien, pour nettoyer les routes et faire en sorte que les écoles soient ouvertes (Exclamations sur les bancs du groupe LR), ni l’engagement de tous ceux qui s’investissent, sans compter leurs heures, dans des associations pour aider les sans-papiers, les personnes en difficulté, ou dans le domaine de l’éducation !Je regrette donc les procès d’intention que j’ai entendus ce soir.

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » au sens des étrangers sans titre de séjour, sans le rejeter, pour désigner les personnes que des associations aident, et il en salue l'engagement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

À l’inverse, je réitère ma proposition de régulariser les travailleurs sans papiers qui travaillent actuellement pour notre économie : elle constituerait une juste reconnaissance de leur contribution à la production de la richesse nationale et mettrait un terme à l’économie noire du travail. Le même état d’esprit vous conduit à proposer un délai de carence de trois mois pour l’accès aux soins, comme si la tuberculose attendait ! Je prends ici l’exemple de mon département, où…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le mettre à distance pour désigner les travailleurs étrangers sans titre de séjour dont il propose la régularisation, expression qu'il tient pour juste dans son propos.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Joël Aviragnet (SOC)

est le terrible résultat. L’AME permet à des personnes particulièrement vulnérables du fait de leur précarité administrative et sociale de se soigner et ne représente qu’une part infime des dépenses publiques de santé : 0,5 % des dépenses de l’assurance maladie. La réduire accentuerait le non-recours aux soins, déjà très fréquent parmi les populations concernées. Restreindre l’accès aux soins des sans-papiers aura pour effet d’augmenter le risque de morbidité et de mortalité chez les migrants et favorisera – et vous le savez – la diffusion de pathologies transmissibles. Des études démontrent qu’une restriction de l’AME entraînera une charge supplémentaire pour les finances hospitalières et les urgences, déjà en grande difficulté. Vous êtes face à un choix qui déterminera la nature de votre engagement…

emploi

Le député emploie « sans-papiers » comme un mot juste pour désigner les étrangers concernés par la restriction de l'AME dont il parle, et critique la mesure sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Dharréville (GDR)

…maladie pour la réalisation de certains actes non urgents dans le cadre de l’AME, constituent à nos yeux une mise en cause de la philosophie même du soin, qui ne se refuse pas. Je rappelle en passant le besoin d’accompagnement psychologique de ces femmes et de ces hommes, souvent marqués par des traumatismes sévères. Comme si cela ne suffisait pas, pour les déboutés du droit d’asile et les sans-papiers, la durée du droit à l’aide médicale d’État sera réduite de moitié, passant de douze à six mois. C’est une mise en cause de l’un des symboles de l’accès universel aux soins, et du droit d’asile lui-même. Tout cela participe d’une manœuvre politique indigne. Quand il s’agit des retraites, le Président de la République s’annonce inflexible ; quand il s’agit de céder à une revendication emblématique…

emploi

L'oratrice ou l'orateur reprend « sans-papiers » pour désigner les personnes concernées par la réduction de la durée de l'aide médicale d'État, et critique la mesure sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

– revenu de solidarité active – ou de l’ASS – allocation de service spécifique –, avec, en plus, 100 euros par enfant à charge. Mais le 15 mai, monsieur le Premier ministre, c’est encore dans soixante-douze repas ! Comment les familles vont-elles faire ? Dois-je vous rappeler que le coût du panier moyen a bondi de 89 % au début du mois ? Qu’y aura-t-il pour les jeunes de moins de 25 ans, pour les sans-papiers, pour toutes celles et tous ceux qui ne bénéficient d’aucune aide ?Pourquoi n’encadrez-vous pas les prix des produits alimentaires de première nécessité, comme vous l’avez fait pour le gel hydroalcoolique ? Pourquoi n’augmentez-vous pas les minima sociaux ? Pourquoi ne soutenez-vous pas massivement le monde associatif qui vient au secours des populations fragilisées ? Pourquoi ne…

emploi

L'orateur emploie « sans-papiers » sans le mettre à distance, comme désignation juste des personnes sans droit au séjour à qui il demande ce qui sera prévu, dans un passage sur l'aide alimentaire et les minima sociaux.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bertrand Pancher (LT)

désormais des actes : il est temps d’annoncer de véritables augmentations salariales pour ce personnel. La catastrophe doit nous amener à redonner des couleurs à notre devise républicaine : la liberté, le respect des libertés publiques, individuelles et fondamentales, l’égalité en dignité et la fraternité. Frères et sœurs de notre si beau et magnifique pays, la France, 300 000 d’entre nous vivent sans papiers : comment pouvez-vous les laisser dans des situations sanitaires et sociales si inhumaines ? Au-delà, des millions souffrent. Il est temps d’agir et de donner un toit à tous et, à celles et ceux qui n’en ont pas, un revenu décent. (M. François-Michel Lambert applaudit.) Notre devoir est de n’oublier personne et de prendre en compte la situation de chacun, à commencer par les plus fragiles, pour…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner les 300 000 personnes vivant en France sans titre de séjour, et interpelle le gouvernement sur leurs conditions de vie, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI)

…également sociales. En effet, elle leur permettrait de combattre pour leurs droits dans les entreprises, comme les autres travailleurs. Cela empêcherait certains chefs d’entreprise, notamment dans la sous-traitance et l’intérim, de profiter d’une situation de dumping interne pour diminuer le niveau de vie de tous les salariés. Dans cette période, nous vous demandons de régulariser toute personne sans papiers prouvant qu’elle a un emploi dans ce pays.

emploi

L'orateur emploie « sans papiers » au sens de personnes étrangères sans titre de séjour, pour désigner le public concerné par sa demande de régularisation, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI)

Il vise à régulariser les travailleuses et les travailleurs sans papiers. Ce sont des gens qui travaillent, qui œuvrent à la création de richesses dans notre pays, qui souvent payent des impôts et acquittent des cotisations sociales. La seule différence avec les travailleurs français, c’est qu’ils n’ont pas de papiers, et nous défendons avec constance l’idée selon laquelle leur situation devrait être régularisée. Dans le contexte actuel, cette régularisation est…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » comme un mot juste pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour, et défend leur régularisation sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (FI)

…travailleurs français, c’est qu’ils n’ont pas de papiers, et nous défendons avec constance l’idée selon laquelle leur situation devrait être régularisée. Dans le contexte actuel, cette régularisation est encore plus nécessaire. On entend souvent objecter qu’elle créerait un appel d’air, mais avec la fermeture des frontières, cet argument devient évidemment caduc. Par ailleurs, les travailleurs sans papiers ont formé une large part de ce que nous avons appelé les travailleurs de deuxième ligne pendant le confinement. Ils ont continué à faire fonctionner l’économie, en prenant des risques sanitaires évidemment plus importants que les autres salariés car, n’ayant pas de papiers, ils ne bénéficient pas des mêmes protections sanitaires. La régularisation de ces travailleurs se justifie donc par des…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour, sens de la famille, et défend leur régularisation sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

Madame la rapporteure, vous dites que rien ne justifie la régularisation des travailleuses et travailleurs sans papiers. Vous n’avez peut-être pas écouté attentivement les explications d’Éric Coquerel : tout justifie une telle régularisation, aujourd’hui encore plus qu’hier !Il est vrai que nous la réclamons depuis longtemps, parce qu’elle répond à une exigence de justice sociale : ces personnes travaillent, paient des impôts et participent à l’activité économique, dont la relance constitue, me semblait-il, la…

emploi

L'orateur reprend « sans papiers » sans le rejeter, pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour dont il réclame la régularisation, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

…les explications d’Éric Coquerel : tout justifie une telle régularisation, aujourd’hui encore plus qu’hier !Il est vrai que nous la réclamons depuis longtemps, parce qu’elle répond à une exigence de justice sociale : ces personnes travaillent, paient des impôts et participent à l’activité économique, dont la relance constitue, me semblait-il, la priorité de la majorité. Les travailleurs sans papiers ont grandement participé à la continuité des secteurs économiques essentiels pendant le confinement, ont assuré l’approvisionnement de la population et ont été, davantage que beaucoup d’autres, exposés au risque de contamination du virus, voire contaminés. Le Portugal a procédé à une telle régularisation. La France doit faire de même, pour une autre raison encore : l’absence de papiers conduit à…

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L'orateur reprend « sans papiers » pour désigner les travailleurs concernés par une régularisation qu'il réclame, sans rejeter le terme, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

La régularisation des travailleurs sans papiers obéit donc à un double impératif de justice sociale et d’efficacité de la politique sanitaire. Tout la justifie, et la refuser pour des raisons purement idéologiques est contraire à tout bon sens sanitaire et démocratique.

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L'orateur emploie « sans papiers » sans le mettre à distance, pour désigner les travailleurs dont il défend la régularisation, et il en approuve la régularisation au nom de la justice sociale et de la politique sanitaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. M’jid El Guerrab (LT)

…de charité, mais d’une mesure de bon sens destinée à accélérer le redémarrage de l’économie, sur le modèle de l’Italie, laquelle devrait régulariser par décret environ 200 000 personnes en situation irrégulière qui pourraient ensuite obtenir un contrat dans une entreprise agricole du pays afin de contribuer au redressement de ce secteur clé. D’un côté une demande, de l’autre 200 000 à 300 000 sans-papiers sur notre territoire : faisons en sorte que tout le monde soit gagnant dans cette affaire.

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Le député emploie « sans-papiers » pour désigner les personnes en situation irrégulière sur le territoire français, dans un propos qui défend une régularisation comme solution et ne rejette pas le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Michel Lambert (LT)

…voire dramatique. Les premières études publiées démontrent que ce sont plutôt ces populations, celles qui se trouvent dans des situations de pauvreté et d’inquiétude, qui sont les plus frappées par l’épidémie et qui en meurent. J’aimerais que l’on revienne à ce problème. Que pouvons-nous apporter ? Que devons-nous faire ? Qu’est-ce que nous devons regarder ? La question de la régularisation des sans-papiers est posée : nous ne pouvons pas la contourner. Oui, la France a pris des dispositions notables, comme l’a dit M. le ministre, mais non, nous ne pouvons pas nous en contenter, nous ne pouvons pas dire que nous n’irons pas plus loin. Pourquoi ? Parce que la réalité qui transparaît dans les propos de M. le ministre – toujours très clairs – est la suivante : nous devons apporter une réponse à 300…

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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les personnes concernées par la question de la régularisation, et l'emploie comme un mot juste pour parler de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Loïc Prud’homme (FI)

…Ils sont souvent des variables d’ajustement des employeurs. Il est donc temps de prendre exemple sur le Portugal, pays presque voisin, pour que l’ensemble de ces travailleurs sans reconnaissance ni protection trouvent une place dans notre société, de façon durable, en obtenant l’égalité des droits avec les autres travailleurs, et pour que tous les travailleurs étrangers, qu’ils soient sans papiers ou saisonniers, puissent bénéficier de titres de séjour de longue durée.

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L'expression « sans papiers » désigne ici des étrangers sans droit au séjour, au sens de la famille visée, et l'orateur la reprend comme un mot juste pour parler de ces travailleurs, en plaidant pour qu'ils obtiennent des titres de séjour de longue durée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Loïc Prud’homme (FI)

…les temps sont plus calmes. Le Gouvernement entend, par ordonnance, pouvoir allonger la durée de séjour annuelle autorisée des travailleurs saisonniers, dans la limite de neuf mois au total. Lorsqu’il s’agit d’exploiter des gens, à bas coût, pour des salaires de misère, la majorité est toujours au rendez-vous !Pour notre part, nous avons demandé la régularisation de l’ensemble des travailleurs sans papiers présents sur le territoire français, afin qu’ils aient des droits et puissent contribuer, par leur travail, à l’économie française. Nombreux sont ceux qui œuvrent chaque jour dans des secteurs qui font tourner le pays : l’agriculture, l’agroalimentaire, la logistique, la propreté ou encore le gardiennage. Ils sont souvent des variables d’ajustement des employeurs. Il est donc temps de prendre…

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L'orateur reprend « sans papiers » comme désignation juste des travailleurs sans droit au séjour présents sur le territoire, qu'il défend en demandant leur régularisation, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Loïc Prud’homme (FI)

…admettre que pour eux, eu égard à la misère qu’ils subissent dans leur pays, cette prolongation représente une petite bulle d’amélioration. Néanmoins, comme nous l’avons observé pendant le confinement, notamment à propos du secteur agricole, qui s’est retrouvé confronté à une pénurie de main d’œuvre, notre pays compte des dizaines de milliers de travailleurs étrangers, actuellement sans droits, sans papiers sur le plan administratif. Comme nous l’exposons dans notre amendement, il serait plus efficace, sur le long terme, de leur accorder un titre de séjour – et même de longue durée, monsieur le ministre de l’intérieur. Ils pourraient ainsi durablement proposer leur force de travail, notamment dans le secteur de l’agriculture qui, cela a déjà été dit, connaît de fortes pénuries de main d’œuvre. À…

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L'orateur emploie « sans papiers » pour désigner des travailleurs étrangers sans titre de séjour en France, sans rejeter le terme, et propose de leur accorder un titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Michel Lambert (LT)

J’essaierai d’être bref, mais je ne veux pas l’être trop quand même, car cet amendement concerne des milliers de personnes : il porte sur ceux qui se retrouvent en situation irrégulière du fait que leur titre de séjour est arrivé à expiration avant le 16 mars, qui ne sont pas partis pour diverses raisons et qui vont donc rejoindre le groupe de ceux que l’on appelle les sans-papiers. On en compte aujourd’hui 300 000 sur l’ensemble du territoire national, et nous souhaiterions que le Gouvernement aille plus loin dans la réponse qu’il apporte à leur situation. Pour m’en tenir au contenu de l’amendement déposé à l’initiative de mon collègue Bertrand Pancher, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui évalue les conséquences des blocages qui font que…

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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner des personnes en situation irrégulière après l'expiration de leur titre de séjour, chiffrées à 300 000, et l'expression a bien le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Michel Lambert (LT)

…national, et nous souhaiterions que le Gouvernement aille plus loin dans la réponse qu’il apporte à leur situation. Pour m’en tenir au contenu de l’amendement déposé à l’initiative de mon collègue Bertrand Pancher, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui évalue les conséquences des blocages qui font que des personnes qui auraient pu y échapper deviennent des sans-papiers – et l’on sait la dégringolade sociale que cela entraîne.

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L'orateur reprend « sans-papiers » sans le mettre à distance pour désigner les personnes sans titre de séjour que les blocages administratifs font basculer dans cette situation, et il en décrit la dégringolade sociale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Michel Lambert (LT)

…les intermittents du spectacle sont jugés plus importants que des personnes qui se retrouvent dans une situation difficile du fait de papiers qui ne sont plus en règle. Cela étant dit, je voterai l’amendement, mais à une condition, c’est qu’on y intègre la question des intermittents du spectacle en situation irrégulière, parce que certains d’entre eux ne sont pas français et sont peut-être des sans-papiers. Si l’on pouvait donc fusionner en quelque sorte ma demande de rapport avec la vôtre, je voterais pour. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

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Le député reprend « sans-papiers » au sens d'étrangers sans titre de séjour, pour désigner des intermittents du spectacle non français qui pourraient être en situation irrégulière, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Michel Lambert (LT)

…Permettez-moi de dire que je pense que nous devrions être attentifs à maintenir l’équilibre entre les catégories de population et ne pas donner l’impression que nous traitons différemment les uns et les autres. Même si je sais par ailleurs, vu que nous avons des relations privilégiées, cher Marc, que ce n’est pas du tout l’approche du ministre, notamment pour ce qui concerne les personnes sans papiers, il serait bon de l’exprimer avec clarté dans l’hémicycle et de ne pas donner l’impression que les intermittents du spectacle sont jugés plus importants que des personnes qui se retrouvent dans une situation difficile du fait de papiers qui ne sont plus en règle. Cela étant dit, je voterai l’amendement, mais à une condition, c’est qu’on y intègre la question des intermittents du spectacle en…

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L'orateur reprend l'expression « sans papiers » pour désigner des personnes en situation irrégulière, sans rejeter le mot, et l'emploie comme terme juste dans son propos sur la situation de ces personnes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. M’jid El Guerrab (LT) interruption

Un rapport sur les intermittents sans papiers ?

hors sujet

Dans ce passage, « sans papiers » qualifie des intermittents, sans renvoi à des étrangers sans titre de séjour ni à la politique migratoire, de sorte que l'expression n'a pas le sens de sa liste.

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· M. Éric Coquerel (FI)

…qui vivent de leurs rentes, c’est-à-dire les actionnaires, lesquels ont déjà amplement profité de vos largesses. Ces dernières années, ils ont reçu des millions de l’État. Les Français qui travaillent en première, deuxième ou troisième ligne, ceux qui ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour vivre, ceux que l’on ignore la plupart du temps, magasiniers, caissières, ouvriers du bâtiment, parfois sans papiers, ceux à qui l’on a demandé d’assurer vaille que vaille la continuité de la vie de la nation, ont dû rester à leur poste, plus ou moins protégés, souvent d’ailleurs plutôt moins que plus, des risques de contamination. En revanche, lorsqu’il s’agit de demander aux plus riches une contribution, même à titre exceptionnel – nous aurions pu vous concéder ce point –, vous êtes aux abonnés absents. Le…

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L'orateur reprend « sans papiers » comme désignation juste de travailleurs de première ligne (« parfois sans papiers ») sans rejeter le terme, dans une critique de la politique gouvernementale envers les salariés exposés.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Falorni (LT)

« Les policiers, les gendarmes français qui ont obéi aux ordres de leurs supérieurs en mettant en œuvre la rafle du Vél d’Hiv […] sont les ancêtres de ceux qui, aujourd’hui, avec le même zèle, traquent les migrants et les sans-papiers ».

emploi

Le député reprend « sans-papiers » au sens de la liste, pour désigner des étrangers sans droit au séjour traqués par la police, sans rejeter le mot ; il critique l'action des forces de l'ordre, ce qui relève d'un emploi.

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· Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée

; au contraire, comme je viens de l’expliquer, le fait de repousser des soins peut entraîner une aggravation de l’état de santé du patient. Dans la crise sanitaire que nous traversons, rien ne serait pire que d’emprunter cette piste. Vous avez affirmé que la France était beaucoup plus généreuse que plusieurs de ses voisins. Ce n’est pas le cas. Certes, notre pays semble mieux couvrir les personnes sans papiers, mais la couverture offerte chez nos voisins est moins lisible et moins systématique qu’en France – il faudrait le dire un peu plus souvent. La couverture des soins non urgents est parfois conditionnée, en France, à une autorisation préalable, comme en Allemagne, ou laissée à l’appréciation du médecin, comme en Belgique. Alors qu’on pense généralement que seuls les soins urgents sont couverts…

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L'oratrice reprend « sans papiers » pour désigner les personnes sans droit au séjour, dont elle compare la couverture de soins avec celle de pays voisins, sans rejeter le terme ni le présenter comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

ce dispositif. Je vous prie de ne pas pousser de cris d’orfraie dès que l’on parle de dévoiement : de même que la procédure d’octroi de l’asile politique est dévoyée dans certains cas, l’AME l’est aussi. Je me contenterai de citer le témoignage d’un grand chirurgien exerçant à l’hôpital public : « On a reçu un jour un malade nigérian de 30 ans souffrant d’un cancer. Il venait d’arriver en France, sans papiers, et presque aussitôt aux urgences à Paris dans l’espoir d’être sauvé. Dès les premiers examens, nous avons diagnostiqué (…) qu’il était inopérable et incurable. (…) Nous lui avons alors proposé de rentrer chez lui, pour mourir dans la dignité au milieu des siens. (…) Il est finalement resté deux semaines, sans verser un centime. À 1 317 euros la journée – faites le calcul. Et puis l’hôpital a…

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Le député reprend l'expression « sans papiers » pour désigner un étranger arrivé en France sans titre de séjour, dans un passage qui critique le coût de l'AME ; il l'emploie comme mot juste, sans la rejeter.

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· M. Éric Coquerel (FI)

Je termine, madame la présidente, en disant que partout, à l’instar de l’Espagne, où on a restreint aux seules urgences l’accès aux soins des personnes sans papiers, les pays sont revenus sur cette décision, car la situation sanitaire globale s’était détériorée.

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L'orateur reprend « sans papiers » au sens de la famille étrangers sans titre de séjour, pour désigner les personnes privées de droit au séjour dont l'accès aux soins est en cause, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée

…assurantiel, comme la sécurité sociale, qui est majoritairement couvert par les cotisations des assurés sociaux. Il est effectivement faux de dire que les migrants viennent principalement en France pour se faire soigner. D’après l’enquête « Premiers pas » de l’IRDES – Institut de recherche et documentation en économie de la santé – et de l’université de Bordeaux, menée auprès 1 200 personnes sans papiers à Paris et à Bordeaux, seules 24 % des personnes éligibles à l’AME vivant en France depuis moins d’un an y ont recouru. L’étude démontre donc qu’il n’y a pas de recours massif à l’AME à l’arrivée en France et que l’accès aux soins ne constitue pas un motif important de migration. Au total, seules 51 % des personnes éligibles à l’AME en sont bénéficiaires. Je partage donc votre constat, monsieur…

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La ministre reprend « sans papiers » comme un terme juste pour désigner les personnes enquêtées sans droit au séjour, et s'appuie sur une étude portant sur 1 200 d'entre elles, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).