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« OQTF »

Depuis juin 2017, 1 343 emplois dans les débats en séance publique, dont 194 par un membre du Gouvernement, et 11 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
obligation de quitter le territoire
Motif de recherche
obligations? de quitter le territoire|OQTF\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« OQTF » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e288410000
16e379738120
17e67680101041

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

1 361 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 9 sur 28.

· M. Éric Ciotti (LR)

À quoi sert de prononcer des OQTF si elles ne sont pas exécutées ? C’est bien le sujet qui nous préoccupe. Vous savez, hier, j’étais dans un commissariat de Saint-Étienne. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF comme mot juste pour désigner des mesures d'éloignement d'étrangers, et déplore qu'elles ne soient pas exécutées, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

Ces policiers, disais-je, venaient d’interpeller deux personnes ayant agressé une vieille dame pour lui voler son collier : la première était un mineur non accompagné, l’autre, arrêtée à plusieurs reprises, avait déjà fait l’objet de cinq OQTF.

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme administratif juste pour désigner des mesures d'éloignement effectivement prises contre la personne interpellée, sans rejeter le mot ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Mendes (RE)

l’éloignement d’étrangers majeurs ayant des enfants mineurs, dès lors qu’il n’existe aucune circonstance mettant les intéressés dans l’impossibilité d’emmener leurs enfants avec eux. »Enfin, en tout état de cause, il appartient à l’intéressé d’apporter la preuve de son âge. Quoi qu’il arrive, nous protégerons toujours les mineurs, même quand toute leur famille est menacée d’expulsion à cause de l’OQTF qui pèse sur leurs parents et qu’ils sont internés dans un CRA – centre de rétention administrative. Je rappelle que sous la législature précédente, Florent Boudié a déposé une proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, que nous reprendrons prochainement, afin de limiter le nombre de ces cas. Notre volonté, la volonté de la République…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme désignation juste de la mesure d'éloignement qui pèse sur les parents, dans le cadre de la politique de rétention administrative, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Jacobelli (RN)

Ah, qu’il est difficile d’expulser un criminel ou un délinquant étranger ! C’est presque impossible. Entre les dérogations, les excuses, les OQTF non appliquées, il est bien rare qu’ils quittent le sol national. Certains s’en réjouissent, d’autres font mine de ne pas le croire. Pourtant, c’est la réalité. Croyez-le ou non, même lorsque l’expulsion est prononcée, un droit de retour est prévu. Oui, tenez-vous bien, au bout de cinq ans, il est possible de réviser le statut de ces personnes ! C’est un peu comme une date de péremption du…

emploi

L'orateur reprend « OQTF » pour désigner des mesures d'éloignement réelles qui ne sont pas appliquées, sans rejeter le terme, et il décrit cette situation comme une réalité qu'il critique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)

…d’une vie de travail et d’économies, voire hérité, donc doté d’une grande valeur sentimentale. Les victimes d’une telle violation de propriété sont souvent des personnes fragiles, vulnérables ; l’occupation entraîne un préjudice financier lourd, sans espoir d’indemnisation. Cet amendement du Rassemblement national vise à sanctionner les étrangers qui occupent illégalement un logement par une obligation de quitter le territoire. La justice est rendue au nom du peuple français : nous devons faire preuve de fermeté face aux étrangers qui ne nous respectent pas dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur présente un amendement qui prévoit une obligation de quitter le territoire pour des étrangers occupant illégalement un logement, et il défend cette mesure comme une nécessité (« nous devons faire preuve de fermeté »), sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)

Comment tolérer que la France continue d’offrir l’hospitalité à un individu de nationalité étrangère qui a violé la propriété d’un Français ?Le Rassemblement national demande que les étrangers qui enfreignent nos lois soient sanctionnés d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Occuper illégalement un habitat constitue une infraction particulièrement grave. Le droit à la propriété est un principe constitutionnel, naturel et imprescriptible, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme. Généralement, le logement squatté constitue le patrimoine de toute une vie ; il a été gagné par de lourds sacrifices, à l’issue d’un endettement, d’une vie de…

emploi

L'orateur reprend l'expression « obligation de quitter le territoire français » comme un terme juste pour désigner le départ contraint d'étrangers, et demande que les étrangers qui enfreignent les lois en soient frappés.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)

Comment tolérer que la France continue d’offrir l’hospitalité à un individu de nationalité étrangère qui a violé la propriété d’un Français ?Le Rassemblement national demande que les étrangers qui enfreignent nos lois soient sanctionnés d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Occuper illégalement un habitat constitue une infraction particulièrement grave. Le droit à la propriété est un principe constitutionnel, naturel et imprescriptible, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme. Généralement, le logement squatté constitue le patrimoine de toute une vie ; il a été gagné par de lourds sacrifices, à l’issue d’un endettement, d’une vie de travail et…

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner la mesure de départ contraint d'étrangers qu'il demande, comme sanction des infractions commises, et il ne rejette pas ce terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

Défavorable. Quand une personne est condamnée, on ne prononce pas une OQTF, mais une ITF – interdiction du territoire français. Je fais cette petite précision, mais le droit a-t-il beaucoup d’importance à vos yeux ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

mise à distance

La garde des sceaux affirme qu'en cas de condamnation « on ne prononce pas une OQTF, mais une ITF », et présente ainsi le terme employé comme inexact pour désigner cette mesure, sans reprendre l'expression comme mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Le refus d’accorder le droit d’asile vaudra OQTF – obligation de quitter le territoire français. Cela implique une réforme approfondie des voies de recours, qui passeront de douze à quatre, afin d’éviter d’alimenter mécaniquement le flux de personnes en situation irrégulière sur le territoire national. Enfin, après le drame de Calais, lors duquel vingt-sept migrants ont trouvé la mort dans la Manche, le garde des sceaux propose d’alourdir les…

emploi

Le ministre emploie OQTF comme terme administratif juste pour désigner la conséquence d'un refus d'asile, dans le cadre d'une réforme de la politique migratoire, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Le refus d’accorder le droit d’asile vaudra OQTF – obligation de quitter le territoire français. Cela implique une réforme approfondie des voies de recours, qui passeront de douze à quatre, afin d’éviter d’alimenter mécaniquement le flux de personnes en situation irrégulière sur le territoire national. Enfin, après le drame de Calais, lors duquel vingt-sept migrants ont trouvé la mort dans la Manche, le garde des sceaux propose d’alourdir les dispositions du code pénal, afin de…

emploi

Le ministre emploie OQTF (obligation de quitter le territoire français) comme terme administratif juste pour décrire le départ contraint d'étrangers dont la demande d'asile est refusée, dans le cadre d'une réforme des voies de recours, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)

…dangereux aussi pour celles et ceux qui arrivent sur notre territoire, comme pour notre cohésion sociale. (Mêmes mouvements.) Quand on accole en permanence les termes d’étrangers, d’expulsion, de délinquance et parfois même de terrorisme, on met en danger notre cohésion sociale, parce que cela jette la suspicion et provoque le rejet. (Mêmes mouvements.) Visiblement, il sera beaucoup question d’OQTF ; c’est le cas lors de la discussion d’à peu près tous les textes sur l’immigration ces dernières années. De nombreuses lois ont porté sur l’immigration : croyez-vous vraiment que la vingt-neuvième parviendra à régler ce problème, sachant que l’obstacle majeur reste l’absence de laissez-passer consulaires et de titres de voyage ? Non, mais pendant ce temps, c’est le silence autour de celles et…

emploi

L'orateur reprend le terme administratif OQTF, désignant la mesure d'éloignement d'étrangers, comme un mot juste pour décrire les débats sur l'immigration et l'obstacle des laissez-passer consulaires, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aurore Bergé (RE)

Ensuite, car toute personne vertueuse, sans intention d’essouffler le système, peut se perdre dans le maquis de notre enfer procédural. Il faut donc remettre à plat notre droit et garantir, ce faisant, celui des étrangers. Le simple sigle OQTF a acquis, à lui seul, la postérité des édifices à abattre, devenant le symbole de l’inefficacité de notre politique migratoire. Peu importe que la part des immigrés dans la population soit stable, le taux d’exécution des OQTF est égrené chaque jour, disséqué sous tous les angles, sans que l’on sache très bien à quoi il correspond ni les obstacles auxquels nous nous confrontons.

emploi

L'expression « OQTF » a ici le sens de la famille renvoi des étrangers (mesure d'éloignement) et n'est pas un nom propre ; l'orateur l'emploie comme désignation correcte de la mesure et du débat sur son taux d'exécution, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aurore Bergé (RE)

…le système, peut se perdre dans le maquis de notre enfer procédural. Il faut donc remettre à plat notre droit et garantir, ce faisant, celui des étrangers. Le simple sigle OQTF a acquis, à lui seul, la postérité des édifices à abattre, devenant le symbole de l’inefficacité de notre politique migratoire. Peu importe que la part des immigrés dans la population soit stable, le taux d’exécution des OQTF est égrené chaque jour, disséqué sous tous les angles, sans que l’on sache très bien à quoi il correspond ni les obstacles auxquels nous nous confrontons.

emploi

L'expression OQTF désigne ici la mesure d'éloignement des étrangers, sens de la famille renvoi des étrangers, et l'orateur la reprend comme un terme juste pour parler du taux d'exécution et des obstacles au départ, sans rejeter le mot lui-même, même s'il critique le débat qui l'entoure.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aurore Bergé (RE)

…représente 40 % de l’activité des tribunaux administratifs et quasiment 50 % de celle des cours administratives d’appel. Et encore, la plupart du temps, il s’agit non pas d’un litige avec l’administration, mais d’une voie détournée pour que la demande soit examinée dans un délai raisonnable. Quant au contentieux en lui-même, la procédure est la règle, la lisibilité l’exception, au point qu’une OQTF peut être soumise, selon qu’un délai de départ volontaire est ou non accordé et selon le motif sur lequel elle se fonde, à un délai de recours de quarante-huit heures, de quinze jours ou d’un mois. Il faut donc remettre à plat le système : aujourd’hui, il n’existe pas moins de douze procédures contentieuses qui se recoupent partiellement, et que le Conseil d’État suggère de réduire à…

hors sujet

Le sigle OQTF désigne ici une obligation de quitter le territoire français, mais le passage parle seulement de délais de recours contentieux et de procédures, sans référence au départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire; l'expression sert de terme administratif sans traiter de renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aurore Bergé (RE)

Enfin, pourquoi ne pas concentrer nos moyens sur les primo-arrivants, les personnes qui se sont vu signifier une OQTF et celles qui ont un casier judiciaire ?Au fond, l’enjeu pour notre majorité est de n’être jugée ni par Marine Le Pen ni par Jean-Luc Mélenchon. Il n’y a qu’un juge de paix : les Français (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem),…

emploi

L'orateur emploi OQTF pour désigner une mesure d'éloignement d'étrangers, sens de la liste, et propose de concentrer les moyens sur les personnes ayant reçu une telle obligation, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (RN)

…réfugié aurait vocation à rentrer chez lui une fois la crise dans son pays passée ? Pourquoi ne pas reconnaître le scandaleux dévoiement du droit d’asile que nous subissons depuis trente ans ? (M. Stéphane Peu s’exclame.) Cela fait cinq ans que vous êtes au pouvoir et que l’action publique en matière de contrôle de l’immigration s’affaisse, comme en témoignent l’effondrement de l’exécution des OQTF, le piteux cafouillage de la gestion des migrants de l’Ocean Viking ou le chaos migratoire à Paris.

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner la mesure d'éloignement dont il critique l'exécution (« l'effondrement de l'exécution des OQTF »), sans rejeter le terme lui-même : il s'agit d'un emploi, au sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR) (LR)

Fiasco, faillite, débandade, échec : les mots pour décrire les résultats de la stratégie migratoire menée depuis cinq ans par le Président de la République et ses affidés successifs ne manquent pas, contrairement à votre courage politique qui, lui, fait gravement défaut. Record historique de titres de séjour délivrés, record historique de demandes d’asile, record historique d’inexécutions d’obligations de quitter le territoire français, record historique de clandestins, record historique du coût de l’aide médicale de l’État, record historique d’étrangers en prison : vous avez, madame la Première ministre, réussi le grand chelem de l’inertie administrative, de l’incurie migratoire et de l’abandon de la France.

emploi

L'orateur reprend « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) pour désigner une réalité de la politique migratoire, les mesures d'éloignement non exécutées, et la critique porte sur cette réalité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élodie Jacquier-Laforge (DEM)

En effet, le traitement des demandes d’asile est encore beaucoup trop long et source d’un trop grand contentieux. Sur ce point, il est important que les collectivités territoriales soient des partenaires actifs et des relais sur lesquels les représentants de l’État puissent s’appuyer ; sans l’échelle locale, rien ne se fera. Cependant, il faudra être attentif à ne pas déséquilibrer le système des OQTF en voulant aller trop vite, sans respecter le droit du recours en appel d’une décision. Vous entendez également renforcer les exigences d’intégration par la langue et le travail. Nous en sommes satisfaits ; comme je le disais tout à l’heure, il ne peut y avoir d’intégration sans maîtrise de la langue et sans accès au travail. Sur tous ces sujets, nous aurons le temps de travailler ensemble pour…

emploi

Le député emploie OQTF comme terme juste pour désigner le système d'éloignement des étrangers, sans rejeter le mot ; il met en garde contre un déséquilibre de ce système, ce qui relève d'une position sur la réalité désignée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Vallaud (SOC)

Est-ce à dire qu’il n’y aurait aucune difficulté ? Au contraire. Au cœur du malaise migratoire, il y a les discours de haine qui donnent la nausée, mais aussi les situations d’indignité et de non-droit pour des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants jetés à la rue, et autant de vies brisées. L’inflation incontrôlée des OQTF délivrées sans discernement et, de surcroît, rarement exécutées, est à elle seule le témoignage de l’échec de notre système d’asile et d’immigration, ou plutôt de sa mise en échec par votre gouvernement : il accueille mal, il protège mal, il reconduit mal et l’intégration peine à se déployer. Madame la Première ministre, en la matière comme en beaucoup d’autres, les Français réclament le respect…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme désignation juste de mesures d'éloignement réelles, qu'il critique comme délivrées sans discernement et rarement exécutées, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Vallaud (SOC)

…accompagnement sanitaire et social adapté à sa situation. (Mêmes mouvements.) Nous avons réussi à faire en sorte qu’aucun réfugié d’Ukraine ne dorme à la rue : comment pourrions-nous accepter que les Afghans y passent des semaines ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) L’idée selon laquelle il faudrait être méchant avec les méchants et rendre invivable la vie des étrangers sous OQTF est indigne, et la circulaire très répressive adressée aux préfets le 17 novembre 2022 est particulièrement préoccupante : un étranger sans droit ni titre n’est pas pour autant un délinquant, c’est le droit européen. Il y a, ensuite, ce qui peut être débattu. Nous sommes favorables à des mesures ambitieuses de régularisation par le travail des étrangers présents sur notre territoire comme à une…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, et critique la politique de répression qui rend leur vie invivable, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Marcangeli (HOR) (HOR)

…services d’hébergement d’urgence sont contraints de refuser de nombreuses personnes faute de places. Dans le domaine de l’éducation, la France demeure au bas des classements du programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), et il n’est même pas la peine d’évoquer la situation de nos hôpitaux alors que dure la crise sanitaire. À cela s’ajoute notre incapacité à exécuter les OQTF dont font l’objet un certain nombre d’étrangers. Sur le plan économique, force est toutefois de reconnaître que la France peine à se passer de l’immigration, qui a toujours rempli un rôle de compensation là où les besoins n’étaient pas satisfaits par la population locale. Je parle surtout des métiers peu qualifiés et pénibles, pour lesquels, il faut le dire, les employeurs peinent à trouver une…

emploi

L'orateur reprend le sigle OQTF comme désignation juste d'une réalité, celle des obligations de quitter le territoire français que la France n'arrive pas à exécuter, et il critique cette incapacité sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Naegelen (LIOT) (LIOT)

…Le présent débat doit faire appel à notre raison, et je suis persuadé qu’il est possible de construire une bien meilleure politique migratoire, de mieux réguler et de mieux contrôler, de mener une politique plus ferme mais aussi plus protectrice et plus utile pour notre société. Mon intervention comporte deux volets. S’agissant du volet intérieur, d’abord, j’évoquerai – actualité oblige – les OQTF. Le constat me semble clair et nous le vérifions tous les jours : il y a une véritable carence en la matière. En 2020, on comptait plus de 107 000 OQTF et le taux d’exécution était de 6,9 % ; sur le seul premier semestre 2021, ce taux serait passé à 6 %. Dans ces conditions, il est impossible de parler de fermeté.

emploi

Le député reprend OQTF (obligation de quitter le territoire français) comme terme juste pour désigner les mesures d'éloignement d'étrangers, qu'il critique pour leur faible taux d'exécution, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Naegelen (LIOT) (LIOT)

…réguler et de mieux contrôler, de mener une politique plus ferme mais aussi plus protectrice et plus utile pour notre société. Mon intervention comporte deux volets. S’agissant du volet intérieur, d’abord, j’évoquerai – actualité oblige – les OQTF. Le constat me semble clair et nous le vérifions tous les jours : il y a une véritable carence en la matière. En 2020, on comptait plus de 107 000 OQTF et le taux d’exécution était de 6,9 % ; sur le seul premier semestre 2021, ce taux serait passé à 6 %. Dans ces conditions, il est impossible de parler de fermeté.

emploi

L'orateur reprend OQTF comme terme juste désignant les obligations de quitter le territoire français et déplore leur faible exécution chiffrée, sans rejeter le mot lui-même; le sens relève bien de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN)

Mais cela, malheureusement, vous ne le ferez jamais. Il faut tout changer dans la politique d’immigration, car être accueilli en France, c’est un privilège qui se mérite et se respecte. D’interview en interview, de déclaration en déclaration, M. Gérald Darmanin nous explique qu’avec lui l’immigration incontrôlée et l’immigration clandestine, c’est fini, ou bien encore que les OQTF vont être exécutées. J’entends d’ici le rire de l’imam Iquioussen et celui des 243 migrants de l’Ocean Viking, dispersés dans la nature sans aucun contrôle.

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF comme désignant correctement les mesures d'éloignement d'étrangers, et critique la mise en œuvre annoncée (« les OQTF vont être exécutées ») sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annie Genevard (LR)

Une fois arrivés à bon port en France, les passagers clandestins ont disparu dans la nature. Troisième raison qui nous conduit à ne pas croire vos promesses : votre tendance à masquer votre impuissance. Le Président de la République promettait 100 % de réussite des OQTF, nous en sommes à moins de 6 %. Incapables d’exécuter les OQTF, vous avez inventé la régularisation pour cause de métiers en tension. Vous espérez que nous confondrons cette disposition avec l’application de quotas d’immigration, mais cela n’a rien à voir ! Les quotas correspondent à la capacité de choisir une immigration légale et qualifiée en fonction des besoins auxquels ne peuvent répondre…

emploi

Le député reprend le sigle OQTF comme désignant une réalité administrative, en critiquant le faible taux d'exécution des mesures promises par le Président de la République, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annie Genevard (LR)

Une fois arrivés à bon port en France, les passagers clandestins ont disparu dans la nature. Troisième raison qui nous conduit à ne pas croire vos promesses : votre tendance à masquer votre impuissance. Le Président de la République promettait 100 % de réussite des OQTF, nous en sommes à moins de 6 %. Incapables d’exécuter les OQTF, vous avez inventé la régularisation pour cause de métiers en tension. Vous espérez que nous confondrons cette disposition avec l’application de quotas d’immigration, mais cela n’a rien à voir ! Les quotas correspondent à la capacité de choisir une immigration légale et qualifiée en fonction des besoins auxquels ne peuvent répondre les demandeurs d’emploi français. Votre proposition, c’est la…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF comme désignation correcte des mesures d'éloignement, qu'il juge non exécutées (« Incapables d'exécuter les OQTF ») : il ne rejette pas le mot mais critique l'action du gouvernement sur le renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Haddad (RE)

réponses communes à l’échelle européenne. Mais en parallèle de ce devoir d’accueil, nous devons faire respecter l’autorité de l’État. Les étrangers sont aujourd’hui surreprésentés parmi les auteurs d’actes de délinquance : 19 % des personnes mises en cause pour des faits de délinquance générale sont étrangères, alors que les étrangers ne représentent que 7,7 % de la population. De trop nombreuses obligations de quitter le territoire ne sont pas exécutées. Nos concitoyens nous interpellent tous les jours sur cette question et nous leur devons une réponse transparente et responsable. Face à ces défis, nous avançons dans une logique d’équilibre, conciliant droits et devoirs. Il faut à la fois faciliter l’intégration, par la langue et le travail, de ceux qui viennent paisiblement contribuer à la vie de notre pays, et assumer la…

emploi

L'orateur reprend l'expression « obligations de quitter le territoire » comme un terme juste pour désigner des mesures d'éloignement qu'il juge trop souvent non exécutées, sans rejeter le mot lui-même, ce qui correspond à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Haddad (RE)

…et Charles Sitzenstuhl applaudissent.) Le complément de l’intégration doit être la fermeté : les étrangers en situation régulière ayant commis des infractions graves doivent pouvoir être expulsés après avoir purgé leur peine de détention. Nous devrons réformer le contentieux des étrangers, actuellement trop long et trop complexe, et augmenter le nombre de places en CRA pour mieux exécuter les OQTF. À l’inverse, il faut faciliter les démarches de ceux qui ont vocation à rester. C’est une question de bon sens. La majorité peut être fière de son bilan. Durant les cinq dernières années, nous avons doublé le nombre de contrôles aux frontières intérieures, augmenté les capacités de rétention, accentué la pression sur les pays de retour et accru le nombre d’éloignements pour trouble à l’ordre…

emploi

L'orateur emploie l'acronyme OQTF comme terme juste pour désigner l'exécution des mesures d'éloignement, en proposant d'augmenter les places en CRA pour mieux les exécuter, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Nous y reviendrons lors du débat législatif, et nous sommes prêts à établir toutes les comparaisons possibles, mais elles ne me semblent pas très favorables aux thèses que vous défendez. S’agissant des OQTF, l’évolution des chiffres va dans le même sens : entre 2007 et 2012, leur nombre était de 60 000, dont 12 000 exécutées, soit 19 % sous le quinquennat du président Sarkozy ; nous en sommes à 15 % d’OQTF exécutées pour la période 2017-2022, sachant qu’il y a eu deux années sans transport aérien en raison du covid. Il n’était alors pas facile d’expulser.

emploi

Le ministre emploie le terme OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire, pour décrire le taux d'exécution de ces mesures de départ d'étrangers, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

y reviendrons lors du débat législatif, et nous sommes prêts à établir toutes les comparaisons possibles, mais elles ne me semblent pas très favorables aux thèses que vous défendez. S’agissant des OQTF, l’évolution des chiffres va dans le même sens : entre 2007 et 2012, leur nombre était de 60 000, dont 12 000 exécutées, soit 19 % sous le quinquennat du président Sarkozy ; nous en sommes à 15 % d’OQTF exécutées pour la période 2017-2022, sachant qu’il y a eu deux années sans transport aérien en raison du covid. Il n’était alors pas facile d’expulser.

emploi

Le ministre reprend l'acronyme OQTF comme désignant correctement la mesure d'éloignement dont il chiffre l'exécution entre 2007 et 2012, puis entre 2017 et 2022, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

Où en êtes-vous de l’exécution des obligations de quitter le territoire français ? Si votre bilan en matière d’OQTF était la moyenne d’un élève en classe, chaque année, monsieur le ministre, vous seriez recalé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je vous le répète, votre loi ne pourra être appliquée sans une justice réformée. Votre « en même temps » vous aveugle : alors que vous nous avez parlé d’humanité lorsque, il y a quelques jours, vous avez accueilli le bateau Ocean Viking, pourquoi…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme désignant les obligations de quitter le territoire français, dont il interroge l'exécution et le bilan, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

Où en êtes-vous de l’exécution des obligations de quitter le territoire français ? Si votre bilan en matière d’OQTF était la moyenne d’un élève en classe, chaque année, monsieur le ministre, vous seriez recalé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je vous le répète, votre loi ne pourra être appliquée sans une justice réformée. Votre « en même temps » vous aveugle : alors que vous nous avez parlé d’humanité lorsque, il y a quelques jours, vous avez…

emploi

L'orateur emploie « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) dans son sens de mesure de départ contraint d'étrangers, pour interroger le ministre sur l'exécution de ces mesures et critiquer son bilan, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Villedieu (RN)

Monsieur le ministre de l’intérieur, il est six heures quarante-cinq, mercredi, gare du Nord, lorsqu’un immigré en situation irrégulière s’en prend brutalement aux usagers. En témoignent les images insupportables où l’on voit une personne frappée, à une vingtaine de reprises, à l’aide d’un objet contondant. Ce criminel a fait l’objet de deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) – l’une en 2020, l’autre en 2022 – et a été condamné à plusieurs reprises, mais il est toujours là, en France, et en liberté. Pour vous, l’immigration est une chance pour la France. Moi, je pense aux victimes, dont Alexandre, gardien de la paix affecté à la police aux frontières, qui a tenté de maîtriser le forcené à mains nues. Le carnage a pris fin grâce à l’intervention de deux…

emploi

L'orateur reprend « obligations de quitter le territoire français (OQTF) » comme désignation juste d'une mesure réelle, qu'il applique à l'individu évoqué, et critique le fait qu'elle n'ait pas été suivie d'effet ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Villedieu (RN)

Monsieur le ministre de l’intérieur, il est six heures quarante-cinq, mercredi, gare du Nord, lorsqu’un immigré en situation irrégulière s’en prend brutalement aux usagers. En témoignent les images insupportables où l’on voit une personne frappée, à une vingtaine de reprises, à l’aide d’un objet contondant. Ce criminel a fait l’objet de deux obligations de quitter le territoire français (OQTF) – l’une en 2020, l’autre en 2022 – et a été condamné à plusieurs reprises, mais il est toujours là, en France, et en liberté. Pour vous, l’immigration est une chance pour la France. Moi, je pense aux victimes, dont Alexandre, gardien de la paix affecté à la police aux frontières, qui a tenté de maîtriser le forcené à mains nues. Le carnage a pris fin grâce à l’intervention de deux policiers –…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français dont a fait l'objet la personne visée, et reproche que la mesure n'ait pas été exécutée ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Villedieu (RN)

Ils viennent jusque dans nos gares, poignarder vos fils et vos compagnes. Alors, aux armes législatives ! Comprenez bien que nous n’attendons rien d’autre que la loi, afin que la justice abreuve nos sillons. Quand déciderez-vous d’appliquer les 100 % d’exécution des OQTF, promesse faite par le Président de la République lors de sa campagne en 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend « OQTF » au sens de la mesure de départ contraint d'étrangers hors du territoire, sans rejeter le terme, et demande que les OQTF soient exécutées à 100 %.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…2021 et 2022, sur le fondement desquels le ministère de l’intérieur a permis à ces deux policiers en civil qui revenaient de leur travail à la préfecture de police d’intervenir en moins d’une minute et d’interrompre l’action de l’assaillant. Si le Front national avait été au pouvoir, des actes beaucoup plus graves auraient sans doute été commis à la gare du Nord – telle est la vérité. (« Et les OQTF ? » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN.) La vérité est très simple : vous jouez avec les peurs, alors que vous savez très bien que la personne concernée était d’origine libyenne et n’était pas expulsable du territoire national.

emploi

Le passage reprend le sigle OQTF, qui désigne une obligation de quitter le territoire français, dans le cadre de la question de l'éloignement des étrangers. Le ministre ne rejette pas le terme : il conteste que la personne visée ait été concernée par une telle mesure, ce qui relève d'un désaccord sur les faits et non d'une mise à distance du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN)

…et le développement des relations franco-africaines va dans le bon sens. Il serait d’ailleurs souhaitable que le Gouvernement travaille à des accords similaires avec d’autres pays africains. J’en profite pour ouvrir une parenthèse et former le vœu que le Gouvernement travaille également à des accords avec tous les pays africains pour parvenir enfin à un taux d’exécution satisfaisant des obligations de quitter le territoire français, ces OQTF malheureusement connues qui surgissent tant de fois dans l’actualité tragique de notre pays et dont l’exécution systématique serait un atout non négligeable dans la gestion de l’immigration clandestine et du risque terroriste. Au-delà de ces accords, la France et le Sénégal entretiennent une relation particulière dont témoigne, par exemple, la présence d’éléments français au…

emploi

L'orateur reprend l'expression « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) pour désigner la réalité des renvois d'étrangers et réclame un meilleur taux d'exécution de ces mesures, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN)

-africaines va dans le bon sens. Il serait d’ailleurs souhaitable que le Gouvernement travaille à des accords similaires avec d’autres pays africains. J’en profite pour ouvrir une parenthèse et former le vœu que le Gouvernement travaille également à des accords avec tous les pays africains pour parvenir enfin à un taux d’exécution satisfaisant des obligations de quitter le territoire français, ces OQTF malheureusement connues qui surgissent tant de fois dans l’actualité tragique de notre pays et dont l’exécution systématique serait un atout non négligeable dans la gestion de l’immigration clandestine et du risque terroriste. Au-delà de ces accords, la France et le Sénégal entretiennent une relation particulière dont témoigne, par exemple, la présence d’éléments français au Sénégal ; ces forces…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF comme désignant correctement les obligations de quitter le territoire français, dont il souhaite un taux d'exécution plus élevé, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…est-il de la radicalisation qu’elles propageront dans des prisons déjà gangrenées par ailleurs ? Et à leur sortie de prison, seront-elles surveillées ? Combien de temps, et à l’aide de quels moyens ?Si ces femmes devaient à l’avenir participer à l’organisation d’un nouvel attentat sur notre sol, nous direz-vous, comme vous le faites tous les jours, pour chaque acte commis par des étrangers sous OQTF – obligation de quitter le territoire français –, que c’est la fatalité ? Vous déroberez-vous encore, comme pour l’état de la dette, du pouvoir d’achat, de l’énergie, de l’hôpital, de la sécurité et de la justice, eux aussi fruits de la fatalité ? Votre rôle se limitera-t-il à allumer des bougies, à condamner, à regretter et à présenter des condoléances ?Le rôle d’un gouvernement est-il de…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF, désignant l'obligation de quitter le territoire français, comme un terme juste pour décrire des situations réelles (des étrangers sous OQTF commettant des actes) et critique l'action du gouvernement sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…de la radicalisation qu’elles propageront dans des prisons déjà gangrenées par ailleurs ? Et à leur sortie de prison, seront-elles surveillées ? Combien de temps, et à l’aide de quels moyens ?Si ces femmes devaient à l’avenir participer à l’organisation d’un nouvel attentat sur notre sol, nous direz-vous, comme vous le faites tous les jours, pour chaque acte commis par des étrangers sous OQTF – obligation de quitter le territoire français –, que c’est la fatalité ? Vous déroberez-vous encore, comme pour l’état de la dette, du pouvoir d’achat, de l’énergie, de l’hôpital, de la sécurité et de la justice, eux aussi fruits de la fatalité ? Votre rôle se limitera-t-il à allumer des bougies, à condamner, à regretter et à présenter des condoléances ?Le rôle d’un gouvernement est-il de laisser les Français subir, ou de faire…

emploi

L'orateur reprend l'OQTF comme désignant correctement une mesure d'éloignement d'étrangers (« des étrangers sous OQTF ») pour critiquer l'action du gouvernement, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Herbillon (LR) (LR)

Depuis 2012, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) est en chute libre. Alors qu’il n’atteignait que 22,3 % en 2012, il s’est effondré pour s’établir à 6 % en 2021. Vous avez à maintes reprises exprimé votre volonté de rendre plus efficace l’application de ces OQTF, préalable indispensable si nous voulons reprendre en main la maîtrise de notre immigration en France. Toutefois, le projet de loi sur l’immigration, que le ministre de l’intérieur vient de présenter, nous laisse quelque peu dubitatifs. À sa lecture, on se demande si vous vous donnez réellement les moyens d’augmenter le taux d’exécution des OQTF. Pour le moment, votre texte ne s’attaque pas à…

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner les obligations de quitter le territoire français dans le cadre de la politique migratoire, chiffre leur taux d'exécution et critique le projet de loi sans rejeter le terme lui-même, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Herbillon (LR) (LR)

Depuis 2012, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) est en chute libre. Alors qu’il n’atteignait que 22,3 % en 2012, il s’est effondré pour s’établir à 6 % en 2021. Vous avez à maintes reprises exprimé votre volonté de rendre plus efficace l’application de ces OQTF, préalable indispensable si nous voulons reprendre en main la maîtrise de notre immigration en France. Toutefois, le projet de loi sur l’immigration, que le ministre de…

emploi

Le député reprend « obligations de quitter le territoire français (OQTF) » pour désigner la mesure d'éloignement dont il décrit le taux d'exécution, et il en réclame une application plus efficace, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Herbillon (LR) (LR)

…de rendre plus efficace l’application de ces OQTF, préalable indispensable si nous voulons reprendre en main la maîtrise de notre immigration en France. Toutefois, le projet de loi sur l’immigration, que le ministre de l’intérieur vient de présenter, nous laisse quelque peu dubitatifs. À sa lecture, on se demande si vous vous donnez réellement les moyens d’augmenter le taux d’exécution des OQTF. Pour le moment, votre texte ne s’attaque pas à l’une des principales causes de cet échec, je parle évidemment de l’obtention des laissez-passer consulaires, nécessaires pour mener à bien l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. En 2021, seule la moitié a été délivrée dans les temps. L’Algérie a donné suite à moins de 6 % des demandes, ce qui a eu pour conséquence directe le fait que…

emploi

L'orateur reprend « OQTF » comme terme juste pour désigner les mesures de départ contraint d'étrangers en situation irrégulière, qu'il juge nécessaire d'appliquer davantage, et critique le projet de loi pour ne pas augmenter leur taux d'exécution.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Herbillon (LR) (LR)

Depuis 2012, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) est en chute libre. Alors qu’il n’atteignait que 22,3 % en 2012, il s’est effondré pour s’établir à 6 % en 2021. Vous avez à maintes reprises exprimé votre volonté de rendre plus efficace l’application de ces OQTF, préalable indispensable si nous voulons reprendre en main la maîtrise de notre immigration en France. Toutefois, le projet de loi sur l’immigration, que le ministre de l’intérieur…

emploi

L'orateur reprend « OQTF » dans son sens de départ contraint d'étrangers hors du territoire, en parlant du taux d'exécution de ces mesures, sans rejeter le terme et en demandant une application plus efficace.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

Vous m’interrogez sur le refus de certains pays d’accorder des laissez-passer consulaires lorsqu’ils doivent réadmettre leurs ressortissants parce que nous souhaitons les éloigner. Lorsque les étrangers ayant fait l’objet d’une OQTF sont dépourvus de documents d’identité ou de voyage, nos services ont besoin de ces laissez-passer émis par les pays dont ils sont originaires pour exécuter les mesures d’éloignement. Je vous confirme qu’à ce jour, l’échec de leur application tient principalement aux difficultés que nous rencontrons dans l’obtention de ces documents. Les enjeux liés aux flux migratoires et à la coopération en…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les mesures d'éloignement d'étrangers et les difficultés d'exécution liées aux laissez-passer consulaires, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Naegelen (LIOT) (LIOT)

…vous envisagez cette territorialisation : départemental ou régional ? Deuxième point, entendez-vous territorialiser également les services de l’Ofpra, au niveau du département ou de la région ? J’irai même plus loin : il serait nécessaire de disposer dans les départements d’équipes dédiées de la PAF ou de la gendarmerie, parce qu’il est toujours très compliqué lorsque l’on veut réaliser une OQTF de faire venir des professionnels exerçant dans des territoires éloignés. Enfin, l’article 621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) a été abrogé, pour se mettre en conformité avec la politique européenne. Néanmoins, la reconnaissance du délit de maintien sur le territoire pour un étranger en situation irrégulière est un aspect très important. Comptez-vous…

emploi

Le député emploie OQTF comme terme administratif juste pour désigner l'exécution d'une mesure d'éloignement (« réaliser une OQTF »), dans le cadre de la politique de renvoi des étrangers, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

, qui concerne l’étranger se maintenant sur le territoire sans motif légitime, malgré une mesure d’éloignement. Celui-ci s’expose à une peine d’un an d’emprisonnement et à une amende de 3 750 euros. En 2021, 489 condamnations de cet ordre ont été prononcées. Le Gouvernement est résolu à appliquer les mesures d’éloignement et à agir contre le maintien sur le territoire des personnes soumises à une OQTF. La volonté du Gouvernement de s’emparer de ce sujet se matérialise par les mesures contenues dans le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, avec par exemple l’élargissement des critères permettant d’expulser les étrangers bénéficiant d’une protection quasi absolue, la levée des protections contre les OQTF en cas de menace grave à l’ordre public, une réforme des…

emploi

La secrétaire d'État reprend le terme OQTF sans le mettre à distance, pour désigner les mesures d'éloignement qu'elle entend appliquer dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

…le maintien sur le territoire des personnes soumises à une OQTF. La volonté du Gouvernement de s’emparer de ce sujet se matérialise par les mesures contenues dans le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, avec par exemple l’élargissement des critères permettant d’expulser les étrangers bénéficiant d’une protection quasi absolue, la levée des protections contre les OQTF en cas de menace grave à l’ordre public, une réforme des voies de recours contre les décisions d’éloignement qui passeront de douze à quatre.

emploi

L'orateur, membre du Gouvernement, emploie OQTF sans la mettre à distance pour désigner les décisions d'éloignement d'étrangers, dans le cadre d'un projet de loi sur l'immigration qu'il présente comme une mesure du Gouvernement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Brun (SOC) (SOC)

…qui travaillent en France à une bureaucratie tatillonne, qui nuit à leur intégration. Cette situation a une raison simple : notre politique migratoire ne peut fonctionner en l’état. Il est impossible d’expulser davantage d’étrangers, quand certains pays ne se montrent pas coopératifs, et n’ont pas de raison de le devenir. Il n’est pas non plus possible de mettre à exécution les quelque 140 000 OQTF que la France prononce chaque année. Mettrons-nous quatre policiers et gendarmes derrière chacun des 140 000 étrangers en situation irrégulière ? C’est évidemment inenvisageable. Aussi notre politique migratoire coûteuse et inefficace doit-elle être profondément réformée. Enfin, nous parlons trop peu du volet de l’intégration. Notre pays doit déployer une véritable politique en la matière, et…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire français, comme un mot juste pour décrire la politique migratoire, et en critique seulement l'inefficacité d'exécution, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Pradal (HOR) (HOR)

Comme l’affirmait le président du groupe Horizons et apparentés, Laurent Marcangeli, le 6 décembre, il est absolument indispensable de muscler notre stratégie d’éloignement. Ce qui pèche n’est pas tant notre arsenal juridique que notre capacité à éloigner réellement les délinquants. Le projet de loi que vous présenterez prochainement permettra de prononcer davantage de décisions d’expulsion ou d’OQTF – dans ses articles 9 et 10 –, et de refuser le renouvellement de titres de séjour – dans les articles suivants. Je ne peux que saluer ce durcissement de ton à l’encontre de ceux qui ne respectent pas la loi, par principe et par souci d’équité avec tous les autres résidents de France, Français ou non, qui s’appliquent à respecter les règles. Cependant, tant que des mesures fortes ne seront pas…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF comme désignant correctement une mesure d'éloignement prévue par le projet de loi, sans rejeter le terme, et s'en sert pour approuver le durcissement annoncé.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).