· M. Philippe Pradal (HOR) (HOR)
…les articles suivants. Je ne peux que saluer ce durcissement de ton à l’encontre de ceux qui ne respectent pas la loi, par principe et par souci d’équité avec tous les autres résidents de France, Français ou non, qui s’appliquent à respecter les règles. Cependant, tant que des mesures fortes ne seront pas prises en direction des pays d’origine des personnes concernées, l’augmentation du nombre d’OQTF ne fera qu’accroître le taux d’expulsions non effectuées. Le nombre de décisions d’expulsion croîtra, et la proportion de décisions non exécutées augmentera en parallèle. D’où mes questions. Quelles conséquences a eues la décision du Président de la République de diminuer le nombre de visas d’entrée en France à certains pays qui refusaient les réadmissions ? Quelles mesures comptez-vous prendre…
emploi
L'orateur reprend le terme OQTF comme désignant la réalité des obligations de quitter le territoire français, pour en discuter l'exécution et les mesures à prendre, sans rejeter le mot lui-même.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)