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« OQTF »

Depuis juin 2017, 1 343 emplois dans les débats en séance publique, dont 194 par un membre du Gouvernement, et 11 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
obligation de quitter le territoire
Motif de recherche
obligations? de quitter le territoire|OQTF\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« OQTF » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e288410000
16e379738120
17e67680101041

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

1 361 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 10 sur 28.

· M. Philippe Pradal (HOR) (HOR)

…les articles suivants. Je ne peux que saluer ce durcissement de ton à l’encontre de ceux qui ne respectent pas la loi, par principe et par souci d’équité avec tous les autres résidents de France, Français ou non, qui s’appliquent à respecter les règles. Cependant, tant que des mesures fortes ne seront pas prises en direction des pays d’origine des personnes concernées, l’augmentation du nombre d’OQTF ne fera qu’accroître le taux d’expulsions non effectuées. Le nombre de décisions d’expulsion croîtra, et la proportion de décisions non exécutées augmentera en parallèle. D’où mes questions. Quelles conséquences a eues la décision du Président de la République de diminuer le nombre de visas d’entrée en France à certains pays qui refusaient les réadmissions ? Quelles mesures comptez-vous prendre…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF comme désignant la réalité des obligations de quitter le territoire français, pour en discuter l'exécution et les mesures à prendre, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

Vous m’interrogez sur le refus de certains pays d’accorder des laissez-passer consulaires lorsqu’ils doivent réadmettre leurs ressortissants que nous souhaitons éloigner. Pour éloigner les étrangers en situation irrégulière s’étant vu délivrer une OQTF, nos services ont besoin d’obtenir de leur pays d’origine un laissez-passer consulaire, lorsque ces étrangers sont dépourvus de documents d’identité ou de voyage. Sans cela, l’éloignement n’est pas possible. La difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires constitue l’une des principales causes d’échec de l’éloignement. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les enjeux relatifs aux flux…

emploi

Le secrétaire d'État utilise « OQTF » comme terme administratif désignant les étrangers en situation irrégulière à éloigner, sans rejeter le mot ; il décrit la difficulté pratique d'obtenir des laissez-passer consulaires pour exécuter ces mesures.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem) (DEM)

d’ailleurs visité récemment, en compagnie de mon collègue Emmanuel Mandon, le nouveau CRA de Lyon Saint-Exupéry. Je souhaite revenir en particulier sur la question soulevée par plusieurs orateurs, notamment par M. Herbillon, qui a déjà quitté l’hémicycle : celle des laissez-passer consulaires. Comme vous le savez, l’administration française est chargée d’organiser l’éloignement des personnes sous OQTF, assignées à résidence ou placées en CRA. Dès que la nationalité de la personne retenue est connue, les instances compétentes du pays d’origine émettent en principe un laissez-passer consulaire. Or il est fréquent qu’un laissez-passer arrive trop tardivement ou ne soit jamais émis. Je souhaite donc vous demander, madame la secrétaire d’État, votre avis sur la rétention et sur ses conséquences…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, dans le cadre de l'organisation de leur éloignement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE) (RE)

…2017 et 2022, le gouvernement et notre majorité ont construit une politique migratoire à la fois ferme et bienveillante, grâce à une hausse significative des moyens et à la nécessaire adaptation du cadre législatif et réglementaire. Ces derniers mois ont été l’occasion de doubler les effectifs mobilisés à la frontière pour lutter contre l’immigration irrégulière. Depuis 2020, les exécutions d’OQTF ont augmenté de 32 % ; contrairement à ce qu’on entend parfois, la France est le pays européen ayant expulsé le plus d’étrangers en situation irrégulière en 2021. Par ailleurs, nous avons créé 480 places en CRA entre 2018 et 2021, soit une hausse de près de 30 %. Enfin, dès 2019, nous avons augmenté les moyens de l’Ofpra par le recrutement de 200 équivalents temps plein, ce qui lui a permis de…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les mesures d'éloignement dont il rapporte le nombre d'exécutions, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

…sur le maillage actuel des cours administratives d’appel, la généralisation de l’intervention du juge unique à la CNDA, tout en préservant la possibilité de renvoyer les affaires complexes à une formation collégiale. En outre, nous souhaitons simplifier le contentieux des étrangers en réduisant de douze à quatre le nombre de procédures contentieuses, sans dégrader les délais de jugement pour les OQTF fondées sur un motif d’ordre public et pour les déboutés du droit d’asile. Par ailleurs, nous voulons augmenter le recours à la vidéo-audience en centre de rétention et en zone d’attente pour limiter les charges d’escorte pour les policiers et gendarmes. Enfin, nous voulons étendre à quarante-huit heures le délai de jugement du juge des libertés et de la détention en cas de placement simultané…

emploi

Le secrétaire d'État utilise OQTF comme désignation juste de la mesure d'éloignement visée par la réforme du contentieux des étrangers, sans rejeter le terme ; l'expression désigne le départ contraint d'étrangers, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Haddad (RE) (RE)

…selon nos critères et nos besoins, et aider ces personnes à s’intégrer. Deuxièmement, se donner les moyens de faire partir ceux qui ne respectent pas nos règles et qui n’ont pas vocation à rester. Nos concitoyens, même ceux qui veulent que notre pays reste ouvert et généreux, sont nombreux à nous interpeller au sujet des étrangers délinquants, parfois récidivistes, qui font déjà l’objet d’OQTF. À cet égard, la politique du Gouvernement en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l’ordre public commence à porter ses fruits. Ces dernières années, les mesures d’expulsion sont devenues plus nombreuses et elles sont de mieux en mieux exécutées. Depuis janvier 2022, par exemple, nous avons pu observer une nette reprise des éloignements, qui ont…

emploi

Le député emploie OQTF pour désigner des mesures d'éloignement réellement prononcées contre des étrangers délinquants, sans rejeter le terme, et évoque même une exécution en hausse, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

…le ministre de l’intérieur et des outre-mer d’augmenter le recours à l’assignation à résidence. Elle est bien la traduction de la volonté du ministre de se montrer le plus ferme possible envers les étrangers ne respectant pas notre droit. Pour renforcer son application, le ministre a enjoint les préfets en novembre dernier d’appliquer cette assignation à résidence à l’ensemble des étrangers sous OQTF pour atteindre une activité d’éloignement encore plus forte. Vous le voyez, monsieur le député, nous entendons bien accélérer cette trajectoire au cours du quinquennat.

emploi

La secrétaire d'État reprend OQTF comme terme administratif désignant la mesure d'éloignement des étrangers, dans le cadre de la politique migratoire, et défend la politique d'assignation à résidence et d'éloignement menée par le ministre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN) (RN)

: un étranger tenu de quitter le territoire doit aller dans un centre de rétention. La France, où ceux-ci ne disposent en tout que de 1 600 places, soit moins de 5 % des capacités européennes, pour plusieurs centaines de milliers de clandestins, doit se donner les moyens de cette mesure. Or le projet de loi consacré à l’immigration ne va pas du tout dans ce sens : rien n’y tend à garantir que les OQTF soient plus souvent exécutées. Pire, l’article 12 aurait même pour effet de restreindre les possibilités de placement en CRA. Par ailleurs, les révérences d’Emmanuel Macron, de la Première ministre et des quinze autres membres du Gouvernement à avoir fait le déplacement ne vont pas améliorer nos relations avec l’Algérie : il serait temps d’opposer la plus grande fermeté au chantage permanent et…

emploi

L'orateur emploie l'acronyme OQTF comme désignation juste des mesures d'éloignement d'étrangers, en critiquant le projet de loi parce qu'il ne garantit pas qu'elles soient plus souvent exécutées.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN) (RN)

…n’ont rien à faire là. » Au journaliste qui lui demandait combien exactement, il avait précisé : 100 %.En 2021, le ministre Darmanin réaffirmait que cet objectif pouvait – et serait – atteint. En novembre dernier encore, alors que les Français étaient sous le coup de l’émotion du meurtre de la jeune Lola, il déclarait à nouveau : « Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France. » Des promesses, encore des promesses, toujours des promesses : vous n’avouez jamais que l’exécution des OQTF connaît de lourds dysfonctionnements, et que les Français sont trop souvent victimes de votre inaction en la matière. En effet, le taux d’exécution des OQTF est passé de 22 % en 2012 – ce qui n’était déjà pas brillant – à un taux piteux de 5,7 % en 2021. Les présidents Sarkozy…

emploi

L'orateur reprend « OQTF » au sens d'obligation de quitter le territoire français, pour critiquer le taux d'exécution de ces mesures et l'inaction du gouvernement, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN) (RN)

…Darmanin réaffirmait que cet objectif pouvait – et serait – atteint. En novembre dernier encore, alors que les Français étaient sous le coup de l’émotion du meurtre de la jeune Lola, il déclarait à nouveau : « Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France. » Des promesses, encore des promesses, toujours des promesses : vous n’avouez jamais que l’exécution des OQTF connaît de lourds dysfonctionnements, et que les Français sont trop souvent victimes de votre inaction en la matière. En effet, le taux d’exécution des OQTF est passé de 22 % en 2012 – ce qui n’était déjà pas brillant – à un taux piteux de 5,7 % en 2021. Les présidents Sarkozy et Hollande ont échoué ; le président Macron, désormais dans son deuxième mandat, prend le même chemin. Madame la…

emploi

Le député reprend OQTF comme terme désignant les obligations de quitter le territoire français, dont il critique l'exécution insuffisante, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN) (RN)

En octobre 2019, le président Macron déclarait au sujet des clandestins et des OQTF : « Mon objectif, c’est de sortir tous les gens qui n’ont rien à faire là. » Au journaliste qui lui demandait combien exactement, il avait précisé : 100 %.En 2021, le ministre Darmanin réaffirmait que cet objectif pouvait – et serait – atteint. En novembre dernier encore, alors que les Français étaient sous le coup de l’émotion du meurtre de la jeune Lola, il déclarait à nouveau : « Nous avons…

emploi

Le député emploie OQTF dans son sens administratif de mesure d'éloignement d'étrangers, en rapportant l'objectif annoncé par le président puis par le ministre de « sortir » les personnes concernées du territoire ; il conteste cet objectif sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Kévin Pfeffer (RN) (RN)

…du meurtre de la jeune Lola, il déclarait à nouveau : « Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France. » Des promesses, encore des promesses, toujours des promesses : vous n’avouez jamais que l’exécution des OQTF connaît de lourds dysfonctionnements, et que les Français sont trop souvent victimes de votre inaction en la matière. En effet, le taux d’exécution des OQTF est passé de 22 % en 2012 – ce qui n’était déjà pas brillant – à un taux piteux de 5,7 % en 2021. Les présidents Sarkozy et Hollande ont échoué ; le président Macron, désormais dans son deuxième mandat, prend le même chemin. Madame la secrétaire d’État, il faut modifier la législation : un étranger tenu de quitter le territoire doit aller dans un centre de rétention. La France, où ceux-ci ne…

emploi

Le député emploie l'acronyme OQTF comme désignant correctement les obligations de quitter le territoire français, dont il critique l'exécution insuffisante et réclame une réforme de la législation, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

La réponse est oui, monsieur le député : ces promesses seront tenues. Vous m’interrogez également au sujet du taux d’exécution des OQTF, qui non seulement cristallise beaucoup de tensions, mais donne lieu à beaucoup d’approximations ; avant toute chose, je précise donc que l’on appelle taux d’éloignement la proportion des OQTF prononcées qui sont exécutées. Nous entendons souvent dire que ce taux serait plus élevé chez nos voisins allemands :…

emploi

Le secrétaire d'État emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français, dont il explique le taux d'exécution, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

La réponse est oui, monsieur le député : ces promesses seront tenues. Vous m’interrogez également au sujet du taux d’exécution des OQTF, qui non seulement cristallise beaucoup de tensions, mais donne lieu à beaucoup d’approximations ; avant toute chose, je précise donc que l’on appelle taux d’éloignement la proportion des OQTF prononcées qui sont exécutées. Nous entendons souvent dire que ce taux serait plus élevé chez nos voisins allemands :…

emploi

L'orateur, secrétaire d'État, emploi le sigle OQTF comme terme administratif courant pour désigner les obligations de quitter le territoire français prononcées, dans le cadre de la politique de renvoi, et en précise la définition sans rejeter le mot ni l'attribuer à autrui.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

…c’est vrai, mais en Allemagne, l’OQTF est prononcée au moment même de l’éloignement. En France, elle fait suite au constat d’une situation irrégulière ; son exécution constitue une étape distincte, ultérieure. Cela explique l’écart : ne comparons que ce qui est comparable !Il existerait certes une solution afin d’accroître le taux d’éloignement : cesser de délivrer systématiquement une OQTF à la suite du rejet d’une demande d’asile…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF comme désignation juste d'une mesure administrative d'éloignement, et en décrit la procédure (prononcée après le constat d'une situation irrégulière, exécution ultérieure) sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

…c’est vrai, mais en Allemagne, l’OQTF est prononcée au moment même de l’éloignement. En France, elle fait suite au constat d’une situation irrégulière ; son exécution constitue une étape distincte, ultérieure. Cela explique l’écart : ne comparons que ce qui est comparable !Il existerait certes une solution afin d’accroître le taux d’éloignement : cesser de délivrer systématiquement une OQTF à la suite du rejet d’une demande d’asile ou de titre de séjour. Je m’empresse de vous rassurer : le Gouvernement n’a nullement l’intention de recourir à une telle mesure, d’autant que l’efficacité de la politique d’éloignement va croissant, entre autres grâce aux effets de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, qui a…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement dans la politique migratoire, en expliquant son fonctionnement en France et en Allemagne, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibaut François (RN)

…aux faits de violence par ces jeunes en errance a augmenté de 407 % dans l’agglomération parisienne ; ils représentent désormais près de 75 % des mineurs déférés au parquet de la capitale, et leur délinquance a gangrené le pays tout entier ! En outre, il s’agit souvent de faux mineurs (Mme Ersilia Soudais s’exclame), se faisant passer pour tels afin d’échapper aux sanctions pénales et à une OQTF. Le ministère reste aveugle à cette réalité. Madame la secrétaire d’État, cette surreprésentation des étrangers parmi les délinquants et criminels impose une révision de la politique migratoire ! Compte tenu de l’augmentation continue de l’insécurité liée aux mineurs non accompagnés et à leur présence de plus en plus importante sur le territoire français, quelles mesures comptez-vous prendre face…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste désignant la mesure d'éloignement dont se soustrairaient de faux mineurs, dans un propos qui critique la politique migratoire sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (NI) (non inscrit)

…respectifs délivrent davantage de laissez-passer consulaires. Un an plus tard, on nous annonce un retour à la normale. Vraiment ? Pendant ce temps, on apprend qu’Alger aurait décidé de suspendre la délivrance des laissez-passer consulaires pas plus tard qu’hier. Pourriez-vous, madame la secrétaire d’État, nous donner des chiffres sans vous contenter de citer les 22 % d’exécution des OQTF en 2022 que vous avancez régulièrement, mais qui ne nous disent rien de précis ?Par ailleurs, qu’en est-il du coût de l’immigration en France, de l’aide médicale de l’État ouverte aux clandestins, de la protection universelle maladie (Puma), accordée aux candidats à l’asile politique mais aussi aux déboutés du droit d’asile lorsqu’ils restent sur le territoire français ?

emploi

Le député utilise « OQTF » comme désignation juste des mesures d'éloignement dont il demande les chiffres d'exécution, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre, et en interrogeant l'efficacité réelle de ces retours.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annie Genevard (LR)

Seules 0,2 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) vers l’Algérie sont exécutées et 2,4 % vers le Maroc. Dans ces conditions diplomatiques particulièrement défavorables, comment comptez-vous réaliser la promesse de votre ministre de l’intérieur de mener à bien 100 % des OQTF – engagement qui apparaît au mieux comme un vœu pieux, au pire comme une promesse à laquelle personne de sérieux ne peut accorder le moindre crédit ?…

emploi

Le député reprend le sigle OQTF comme désignant correctement les mesures d'éloignement dont il parle, et critique la promesse d'exécution de ces mesures sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annie Genevard (LR)

Seules 0,2 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) vers l’Algérie sont exécutées et 2,4 % vers le Maroc. Dans ces conditions diplomatiques particulièrement défavorables, comment comptez-vous réaliser la promesse de votre ministre de l’intérieur de mener à bien 100 % des OQTF – engagement qui apparaît au mieux comme un vœu pieux, au pire comme une promesse à laquelle personne de sérieux ne peut accorder le moindre crédit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

emploi

L'orateur reprend le sigle OQTF comme désignation correcte des mesures d'éloignement et conteste la faisabilité de la promesse de les exécuter à 100 %, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annie Genevard (LR)

Seules 0,2 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) vers l’Algérie sont exécutées et 2,4 % vers le Maroc. Dans ces conditions diplomatiques particulièrement défavorables, comment comptez-vous réaliser la promesse de votre ministre de l’intérieur de mener à bien 100 % des OQTF – engagement qui apparaît au mieux comme un vœu pieux, au pire comme une promesse à laquelle personne de sérieux ne peut accorder le moindre crédit ? (Applaudissements sur…

emploi

Le député reprend le sigle OQTF comme terme juste pour désigner les mesures de départ contraint d'étrangers, et en discute le taux d'exécution sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Herbillon (LR) interruption

Pouvez-vous répondre à la question sur les OQTF ?

emploi

Le député, dans une interruption, emploie OQTF pour désigner l'objet de sa question, sans rejeter le terme ; l'expression a bien le sens de la famille renvoi des étrangers et n'est pas un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annie Genevard (LR)

Ce double fiasco diplomatique et migratoire ne vous est sans doute pas directement imputable, néanmoins les conséquences sont là. Je regarde M. le ministre de l’intérieur : plus aucune OQTF ne peut être satisfaite, notamment avec l’Algérie. Comment répondrez-vous à ce problème majeur pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner les mesures d'éloignement qui ne peuvent plus être exécutées, sans rejeter le terme, et critique la situation qu'il décrit comme un problème majeur.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

Lutter contre le terrorisme, c’est lutter contre les filières d’immigration clandestine, contre l’idéologie islamiste qui gangrène nos quartiers et nos écoles, sans oublier d’appliquer toutes les obligations de quitter le territoire français (OQTF), comme vous l’aviez promis, malheureusement en vain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) comme un terme juste pour désigner la mesure de renvoi d'étrangers, qu'il demande d'appliquer et dont il reproche au Gouvernement de ne pas assurer l'exécution.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

Lutter contre le terrorisme, c’est lutter contre les filières d’immigration clandestine, contre l’idéologie islamiste qui gangrène nos quartiers et nos écoles, sans oublier d’appliquer toutes les obligations de quitter le territoire français (OQTF), comme vous l’aviez promis, malheureusement en vain ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend l'expression OQTF, dans son sens de départ contraint d'étrangers, comme un terme juste pour désigner la politique d'éloignement et reproche au Gouvernement de ne pas l'appliquer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

…que vous avez prises dans la Lopmi. Cela faisait des années que nous réclamions une augmentation des effectifs de police et du nombre de commissariats : vous avez un peu agi en ce sens. Mais lutter contre le terrorisme, cela suppose de lutter aussi contre les filières d’immigration clandestine et contre l’idéologie islamiste qui gangrène nos quartiers et nos écoles, et d’appliquer toutes les obligations de quitter le territoire français (OQTF),…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF comme désignant correctement la mesure de renvoi qu'il réclame d'appliquer (« appliquer toutes les obligations de quitter le territoire français »), sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

…des années que nous réclamions une augmentation des effectifs de police et du nombre de commissariats : vous avez un peu agi en ce sens. Mais lutter contre le terrorisme, cela suppose de lutter aussi contre les filières d’immigration clandestine et contre l’idéologie islamiste qui gangrène nos quartiers et nos écoles, et d’appliquer toutes les obligations de quitter le territoire français (OQTF),…

emploi

L'orateur emploie le terme OQTF comme un mot juste pour désigner le dispositif administratif d'éloignement, et réclame son application complète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l'immigration clandestine, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. le président (RN)

La parole est à Mme Farida Amrani, députée de l’Essonne, pour exposer sa question, no 239, relative aux OQTF et manque de moyens des préfectures.

emploi

L'oratrice emploie « OQTF » pour désigner la mesure administrative d'éloignement d'étrangers, objet de sa question, sans rejeter ce terme ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)

Dans la première circonscription de l’Essonne, une jeune étudiante congolaise, Merveille, a reçu le 6 février une obligation de quitter le territoire français (OQTF), au prétexte qu’elle est entrée en France sans visa de long séjour. Elle est donc sujette à expulsion, alors même qu’elle est bien intégrée en France, qu’elle fait preuve d’une curiosité sans faille et qu’elle aura, à n’en pas douter, un avenir brillant. Nous savons que certaines OQTF produisent des effets délétères sur l’intégration des étrangers en France. Pour comprendre une…

emploi

L'orateur emploie « obligation de quitter le territoire français » (OQTF) comme terme juste pour décrire une situation réelle, celle d'une étudiante qui a reçu cette mesure et qui est menacée d'expulsion, puis évoque les effets de ces mesures sur l'intégration, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)

Dans la première circonscription de l’Essonne, une jeune étudiante congolaise, Merveille, a reçu le 6 février une obligation de quitter le territoire français (OQTF), au prétexte qu’elle est entrée en France sans visa de long séjour. Elle est donc sujette à expulsion, alors même qu’elle est bien intégrée en France, qu’elle fait preuve d’une curiosité sans faille et qu’elle aura, à n’en pas douter, un avenir brillant. Nous savons que certaines OQTF produisent des effets délétères sur l’intégration des étrangers en France. Pour comprendre une telle absurdité,…

emploi

Le député emploie OQTF pour désigner la mesure administrative réelle, une obligation de quitter le territoire français notifiée à une étudiante, et critique ses effets sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)

…s’allongent. Au 31 janvier, pas moins de 7 243 demandes étaient en attente de traitement à la préfecture de l’Essonne : au rythme de 40 dossiers instruits par semaine, elle ne peut que faire attendre les demandeurs pendant des mois, voire des années. Et à cette jeune étudiante, Merveille, qui souhaite s’intégrer durablement en France et étudie pour s’en sortir, la seule réponse de l’État est une OQTF. Monsieur le ministre délégué, quelles mesures entendez-vous prendre pour résorber le manque de moyens accordés aux préfectures ? Allez-vous enfin supprimer les OQTF, qui aliment une politique de « contre-intégration » de certains étrangers vivant en France ?

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner la mesure réelle d'éloignement qu'il évoque (la seule réponse de l'État à une étudiante) et demande sa suppression, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)

…elle ne peut que faire attendre les demandeurs pendant des mois, voire des années. Et à cette jeune étudiante, Merveille, qui souhaite s’intégrer durablement en France et étudie pour s’en sortir, la seule réponse de l’État est une OQTF. Monsieur le ministre délégué, quelles mesures entendez-vous prendre pour résorber le manque de moyens accordés aux préfectures ? Allez-vous enfin supprimer les OQTF, qui aliment une politique de « contre-intégration » de certains étrangers vivant en France ?

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner la mesure réelle de départ contraint d'étrangers, qu'il critique et dont il demande la suppression, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)

une jeune étudiante congolaise, Merveille, a reçu le 6 février une obligation de quitter le territoire français (OQTF), au prétexte qu’elle est entrée en France sans visa de long séjour. Elle est donc sujette à expulsion, alors même qu’elle est bien intégrée en France, qu’elle fait preuve d’une curiosité sans faille et qu’elle aura, à n’en pas douter, un avenir brillant. Nous savons que certaines OQTF produisent des effets délétères sur l’intégration des étrangers en France. Pour comprendre une telle absurdité, il faut appréhender la réalité du terrain : en dix ans, les effectifs des préfectures ont diminué de 14 %. Les conséquences de ce manque de moyens sont désastreuses, et les agents préfectoraux ne sont plus en mesure d’absorber une charge de travail aussi importante. Il semblerait que…

emploi

Le député reprend le terme OQTF comme désignant une réalité administrative (obligation de quitter le territoire français) qu'il décrit et critique, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

…délinquante est nourrie par une immigration chaotique. À Paris, un délit sur deux est commis par un étranger, dont beaucoup sont en situation irrégulière. Ils sont à l’origine de 90 à 95 % des vols à la tire. » Nous avions donc raison depuis le début sur l’immigration, et vous le saviez très bien. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.) Alors qu’attendez-vous pour appliquer les obligations de quitter le territoire français (OQTF), ou pour appliquer la loi, tout simplement ? Prenez enfin la mesure de l’ampleur de votre négligence politique, alors que la délinquance, avec une agression gratuite toutes les quarante-quatre secondes, est devenue le quotidien des Français. Alors, sans enthousiasme, sans grande confiance en vous, mais dans le seul but de donner les quelques moyens utiles à l’organisation des Jeux…

emploi

L'orateur emploie « obligations de quitter le territoire français (OQTF) » comme désignation correcte d'une mesure de renvoi d'étrangers, et demande son application au Gouvernement, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

…chaotique. À Paris, un délit sur deux est commis par un étranger, dont beaucoup sont en situation irrégulière. Ils sont à l’origine de 90 à 95 % des vols à la tire. » Nous avions donc raison depuis le début sur l’immigration, et vous le saviez très bien. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.) Alors qu’attendez-vous pour appliquer les obligations de quitter le territoire français (OQTF), ou pour appliquer la loi, tout simplement ? Prenez enfin la mesure de l’ampleur de votre négligence politique, alors que la délinquance, avec une agression gratuite toutes les quarante-quatre secondes, est devenue le quotidien des Français. Alors, sans enthousiasme, sans grande confiance en vous, mais dans le seul but de donner les quelques moyens utiles à l’organisation des Jeux olympiques,…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français, dont il réclame l'application face à la délinquance qu'il décrit, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laure Lavalette (RN)

Le Président a donc menti. Dimanche 21 mai, dans un documentaire diffusé sur le service public, M. le garde des sceaux, ministre de la justice, ici présent, a assumé au grand jour votre incapacité à exécuter les obligations de quitter le territoire (OQTF) prononcées à l’égard de centaines de milliers de gens entrés illégalement en France ou condamnés depuis.

emploi

L'orateur reprend le sigle OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire français prononcées contre des étrangers, comme un terme juste pour critiquer l'incapacité de l'exécutif à les appliquer, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laure Lavalette (RN)

Le Président a donc menti. Dimanche 21 mai, dans un documentaire diffusé sur le service public, M. le garde des sceaux, ministre de la justice, ici présent, a assumé au grand jour votre incapacité à exécuter les obligations de quitter le territoire (OQTF) prononcées à l’égard de centaines de milliers de gens entrés illégalement en France ou condamnés depuis.

emploi

L'orateur reprend l'OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire prononcées à l'égard d'étrangers entrés illégalement ou condamnés, et critique l'incapacité à les exécuter, sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laure Lavalette (RN)

Le Président a donc menti quand il annonçait en 2019 que 100 % des OQTF seraient exécutées. Depuis, les chiffres, déjà embarrassants, sont devenus ridicules et moins de 10 % des décisions sont appliquées !Cette énième promesse de gascon, lancée par vantardise, d’un chef de l’État conscient qu’elle ne sera pas tenue, abîme un peu plus la confiance envers le politique d’un peuple qui n’est plus préservé, qui n’est plus protégé. Fiasco de l’Ocean Viking, humiliation de…

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Le député emploie OQTF pour désigner les obligations de quitter le territoire français, mesure réelle de la politique migratoire, et critique son taux d'exécution sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Véran, ministre délégué

La France est un pays fort, qui défend sa place dans l’Europe et à l’international. Quand on dit aimer son pays, comme vous le dites, on n’affirme pas dans l’enceinte de l’Assemblée nationale que la France ploie ou craque. Jamais !Vous interrogez le Gouvernement sur la politique française en matière de respect des obligations de quitter le territoire français. Une dynamique a été créée en 2017. Elle s’est poursuivie par le vote par la majorité présidentielle d’une loi qui a permis d’obtenir des résultats, notamment grâce à l’augmentation de la durée maximale de rétention administrative à quatre-vingt-dix jours et à la fixation à vingt-quatre heures de la durée de retenue pour vérification du droit au séjour. Les résultats étaient là : entre…

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Le ministre reprend l'expression « obligations de quitter le territoire » comme désignant une mesure réelle de la politique migratoire, et en présente les résultats et la dynamique de 2017 sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Véran, ministre délégué

Ensuite, à cause des perturbations causées dans le monde entier, en Europe notamment, par la crise du covid, le respect des OQTF a été plus difficile – c’était également le cas chez tous nos voisins, vous ne pouvez le nier. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer a donc donné instruction de placer en priorité en centre de rétention administrative les personnes étrangères responsables de délits.

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L'orateur emploie OQTF dans son sens administratif, pour désigner les obligations de quitter le territoire dont le respect a été rendu plus difficile, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Franck Allisio (RN)

santé des clandestins, à commencer par l’AME, l’aide médicale de l’État, que notre collègue Véronique Louwagie dénonce, à son tour, dans son rapport. Ainsi, en 2022, ce coût pour l’État, mais aussi pour l’assurance maladie, aurait atteint près de 1,7 milliard. Quand mettrez-vous fin à cette gabegie et lutterez-vous contre cette immigration qui nous coûte tant ? Quand exécuterez-vous vraiment les OQTF, les obligations de quitter le territoire français, pour lesquelles vous refusez d’ailleurs de publier les chiffres d’exécution récents ?Nous avons encore été les premiers à dénoncer le pillage que constitue la fraude, qu’elle soit fiscale, sociale ou sur les importations. Elles représentent des dizaines de milliards que vous auriez pu récupérer depuis six ans. Malheureusement pour les Français,…

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L'orateur reprend OQTF au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire français, sans rejeter le terme, et demande au Gouvernement de les exécuter vraiment, ce qui en fait un mot juste pour désigner la réalité évoquée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Franck Allisio (RN)

clandestins, à commencer par l’AME, l’aide médicale de l’État, que notre collègue Véronique Louwagie dénonce, à son tour, dans son rapport. Ainsi, en 2022, ce coût pour l’État, mais aussi pour l’assurance maladie, aurait atteint près de 1,7 milliard. Quand mettrez-vous fin à cette gabegie et lutterez-vous contre cette immigration qui nous coûte tant ? Quand exécuterez-vous vraiment les OQTF, les obligations de quitter le territoire français, pour lesquelles vous refusez d’ailleurs de publier les chiffres d’exécution récents ?Nous avons encore été les premiers à dénoncer le pillage que constitue la fraude, qu’elle soit fiscale, sociale ou sur les importations. Elles représentent des dizaines de milliards que vous auriez pu récupérer depuis six ans. Malheureusement pour les Français, il aura fallu que nous mettions ce sujet…

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Le député emploie l'expression OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français, qu'il reproche au Gouvernement de ne pas exécuter, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Julie Lechanteux (RN)

…avez fait, au mieux, la sourde oreille, au pire, l’exact opposé. Les Français vous demandent de ne pas revoir à leur détriment les carrières, les années de cotisation et l’âge du départ à la retraite. Résultat : vous faites passer en force une réforme autoritaire de casse sociale. Les Français vous demandent d’arrêter l’immigration massive et incontrôlée, d’expulser ceux qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et de renvoyer chez eux les étrangers délinquants. Résultat : vous accueillez l’Ocean Viking, vous ouvrez les ports français, vous peuplez nos villes et nos villages de millions de migrants,…

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L'orateur reprend « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » dans son sens de départ contraint d'étrangers, comme un terme juste, en demandant d'expulser ceux qui en font l'objet et en reprochant au Gouvernement de ne pas le faire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Julie Lechanteux (RN)

pire, l’exact opposé. Les Français vous demandent de ne pas revoir à leur détriment les carrières, les années de cotisation et l’âge du départ à la retraite. Résultat : vous faites passer en force une réforme autoritaire de casse sociale. Les Français vous demandent d’arrêter l’immigration massive et incontrôlée, d’expulser ceux qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et de renvoyer chez eux les étrangers délinquants. Résultat : vous accueillez l’Ocean Viking, vous ouvrez les ports français, vous peuplez nos villes et nos villages de millions de migrants,…

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L'orateur emploie OQTF comme terme juste désignant la mesure d'éloignement, dans la demande d'expulser ceux qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…et est vecteur d’insécurité. Les Français ne veulent plus la financer. Ils en ont assez de voir des demandeurs d’asile ou même des étrangers sous OQTF, l’obligation de quitter le territoire français, remplir les pages des journaux, non pas pour des actes positifs mais pour des meurtres et des agressions quotidiennes. Pourquoi donc avez-vous toujours refusé de donner la parole au peuple sur cette question ? Vous semblez patiner alors que si ce sujet majeur était pris, tel le taureau, par les cornes, nous économiserions des dizaines de milliards…

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Le député emploie OQTF dans son sens de mesure d'éloignement d'étrangers hors du territoire, comme terme juste pour désigner la réalité qu'il évoque, sans rejeter le mot lui-même, et l'expression n'est pas un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…et est vecteur d’insécurité. Les Français ne veulent plus la financer. Ils en ont assez de voir des demandeurs d’asile ou même des étrangers sous OQTF, l’obligation de quitter le territoire français, remplir les pages des journaux, non pas pour des actes positifs mais pour des meurtres et des agressions quotidiennes. Pourquoi donc avez-vous toujours refusé de donner la parole au peuple sur cette question ? Vous semblez patiner alors que si ce sujet majeur était pris, tel le taureau, par les cornes, nous économiserions des dizaines de milliards par an. Cela devrait d’ailleurs…

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L'orateur reprend l'OQTF (obligation de quitter le territoire français) comme désignation juste de la mesure de départ contraint d'étrangers, pour en critiquer les effets qu'il attribue à l'insécurité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

Les douanes doivent pouvoir contrôler les personnes afin de transmettre à la police les informations relatives à tout individu en situation irrégulière ou sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

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L'orateur emploie le terme administratif « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » sans le mettre à distance, pour désigner une mesure d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

Les douanes doivent pouvoir contrôler les personnes afin de transmettre à la police les informations relatives à tout individu en situation irrégulière ou sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

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L'orateur utilise le sigle OQTF comme terme administratif juste pour désigner la mesure d'éloignement des étrangers sous obligation de quitter le territoire français, sans rejeter le mot ni le présenter comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (RE)

…qui œuvrent dans le cadre de leur mission de garde-frontières et protègent les frontières terrestres et maritimes de la France. Ils font un travail d’autant plus difficile qu’ils sont soumis à la pression migratoire. Lorsque, le 21 mai, à la frontière italienne, un barrage des douanes est forcé par une voiture et qu’à cette occasion, les douaniers découvrent dix personnes qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ils font respecter nos lois et nous protègent. Et lorsque, le 9 mai, nos marins douaniers sauvent, en mer du Nord, soixante-dix migrants qu’ils ramènent à Calais sains et saufs pour qu’ils soient pris en charge et soignés, ils agissent dans le cadre de leur mission de protection des populations. Vous irez leur expliquer qu’ils auraient dû contrôler les marchandises transportées dans le…

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Le député emploie « obligation de quitter le territoire français » pour désigner une mesure réelle : des douaniers ont découvert dix personnes qui en faisaient l'objet, et il présente cette situation comme un exemple de l'application de la loi, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

…et cela permettra de renforcer le contrôle aux frontières et la lutte contre l’immigration illégale. Rappelons que la douane a aussi une compétence de garde-frontière et qu’elle participe à ce titre au contrôle migratoire. Évidemment, la NUPES propose trois amendements de suppression. Cela revient à empêcher les douanes, lorsqu’elles interceptent, par exemple, un individu sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou un individu en situation régulière qui transporte de la marchandise illicite, de transmettre l’information à la police aux frontières. Chers collègues de la NUPES, vous êtes complètement contre-productifs lorsque vous cherchez à empêcher cet échange d’informations et on voit bien que vous ne soutenez pas les douanes.

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L'orateur reprend « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » comme terme juste pour désigner une situation réelle, celle d'un individu interpellé par les douanes, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).