1 361 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 7 sur 28.
· M. Olivier Marleix (LR)
’un pays qui a tant investi dans le nucléaire, du général de Gaulle à Nicolas Sarkozy, se retrouve aujourd’hui menacé par des coupures d’électricité en plein hiver ! Il est urgent de réinvestir massivement dans le nucléaire : qu’attendez-vous ?Enfin, battez-vous pour restaurer l’autorité de l’État, car année après année, la situation se dégrade. Le Président Macron promettait d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire français : moins de 6 % le sont aujourd’hui, ça vous laisse une belle marge de progression.
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L'orateur reprend la notion d'obligations de quitter le territoire français comme désignant correctement la réalité des départs d'étrangers, et critique le faible taux d'exécution de ces mesures sans rejeter le terme.
RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; la réalité de l’ensauvagement, le macabre décompte des morts et des blessés rythmant désormais chaque journal télévisé et s’affichant à la une des quotidiens (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; le déluge migratoire qui nous ramène aux grandes vagues connues en 2015 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; des obligations de quitter le territoire français (OQTF) désespérément inexécutées, contrairement aux belles paroles de l’exécutif qui avait évoqué un objectif de 100 % ; un État qui s’affaisse chaque jour davantage, et qui voit ses services publics et ses corps – préfectoral et diplomatique, en particulier – sombrer sous les coups d’un nouveau management public anachronique et destructeur ; des menaces de guerre qu’aucune volonté…
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L'orateur reprend « obligations de quitter le territoire français (OQTF) » comme terme juste pour désigner des mesures de renvoi d'étrangers, et en critique l'exécution insuffisante, sans rejeter le terme lui-même.
…LFI-NUPES) ; la réalité de l’ensauvagement, le macabre décompte des morts et des blessés rythmant désormais chaque journal télévisé et s’affichant à la une des quotidiens (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; le déluge migratoire qui nous ramène aux grandes vagues connues en 2015 (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; des obligations de quitter le territoire français (OQTF) désespérément inexécutées, contrairement aux belles paroles de l’exécutif qui avait évoqué un objectif de 100 % ; un État qui s’affaisse chaque jour davantage, et qui voit ses services publics et ses corps – préfectoral et diplomatique, en particulier – sombrer sous les coups d’un nouveau management public anachronique et destructeur ; des menaces de guerre qu’aucune volonté politique ne…
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L'orateur emploie OQTF comme désignation juste de la réalité qu'il décrit, des obligations de quitter le territoire français qui restent inexécutées, et critique cette situation sans rejeter le terme.
…la censure, les Républicains soutiennent factuellement le Gouvernement. En refusant de voter la censure, les Républicains soutiennent le laxisme de M. Dupond-Moretti et la déconstruction de l’autorité de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) En refusant de voter la censure, les Républicains soutiennent l’immigration massive et la démission de l’État en matière d’application des obligations de quitter le territoire. (Mêmes mouvements.) En refusant de voter la censure, les Républicains soutiennent une politique injuste qui saccage notre modèle social et pratique la préférence étrangère. (Mêmes mouvements.) En refusant de voter la censure, les Républicains soutiennent un budget calamiteux, avec un déficit de plus de 155 milliards d’euros et une explosion de la dette publique. En refusant de voter la censure,…
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L'orateur reprend l'expression « obligations de quitter le territoire » comme désignant correctement une réalité de la politique migratoire, et critique la démission de l'État dans leur application, sans rejeter le terme lui-même.
…et frappés d’une OQTF – obligation de quitter le territoire français – non exécutée. Ces crimes ont choqué la France entière. Les raisons de la non-exécution des OQTF sont nombreuses et l’absence de volonté de la part des États d’origine de délivrer des laissez-passer consulaires en fait évidemment partie. Sont également en cause les trop nombreuses voies de recours qui permettent aux étrangers en situation irrégulière de se maintenir sur le territoire – principalement le droit de recours suspensif devant le tribunal administratif. L’exécution de l’OQTF est…
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Le député emploie OQTF pour désigner la mesure d'éloignement dont il parle, la définit comme « obligation de quitter le territoire français » et discute des raisons de sa non-exécution, sans rejeter le terme.
…et frappés d’une OQTF – obligation de quitter le territoire français – non exécutée. Ces crimes ont choqué la France entière. Les raisons de la non-exécution des OQTF sont nombreuses et l’absence de volonté de la part des États d’origine de délivrer des laissez-passer consulaires en fait évidemment partie. Sont également en cause les trop nombreuses voies de recours qui permettent aux étrangers en situation…
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L'orateur emploie OQTF, défini comme « obligation de quitter le territoire français », pour désigner une mesure de départ contraint d'étrangers, et en discute la non-exécution sans rejeter le terme.
…et frappés d’une OQTF – obligation de quitter le territoire français – non exécutée. Ces crimes ont choqué la France entière. Les raisons de la non-exécution des OQTF sont nombreuses et l’absence de volonté de la part des États d’origine de délivrer des laissez-passer consulaires en fait évidemment partie. Sont également en cause les trop nombreuses voies de recours qui permettent aux étrangers en situation irrégulière de se maintenir sur le territoire –…
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L'orateur reprend le sigle OQTF comme désignant la mesure administrative réelle d'éloignement, qu'il décrit comme non exécutée et dont il analyse les causes, sans rejeter le terme lui-même.
…des OQTF sont nombreuses et l’absence de volonté de la part des États d’origine de délivrer des laissez-passer consulaires en fait évidemment partie. Sont également en cause les trop nombreuses voies de recours qui permettent aux étrangers en situation irrégulière de se maintenir sur le territoire – principalement le droit de recours suspensif devant le tribunal administratif. L’exécution de l’OQTF est donc suspendue jusqu’à ce qu’un tribunal ait rendu son jugement, soit, en théorie, un délai maximal de trois mois, mais, en pratique, une durée beaucoup plus longue, parce que les tribunaux administratifs doivent traiter un nombre de plus en plus grand de recours sans que le nombre de magistrats qui leur sont affectés progresse dans des proportions équivalentes. Monsieur le garde des sceaux,…
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L'orateur emploie OQTF pour désigner la mesure administrative d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, sans en rejeter le terme, et décrit les difficultés de son exécution.
Il s’agit joindre les actes aux paroles ! (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.) Notre politique, c’est de garantir la responsabilité pénale en France et de procéder aux expulsions une fois que les OQTF – obligations de quitter le territoire français – définitives ont été prononcées par le juge, et les personnes en situation irrégulière qui se sont rendues coupables de délits ou de crimes en attente d’être expulsées sont placées dans des centres de rétention administrative afin qu’ils ne restent pas dans la nature. Je ne suis pas sûr de vous avoir convaincue (Rires et exclamations sur les bancs…
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Le ministre délégué emploie le sigle OQTF, qu'il développe, pour décrire la procédure réelle d'expulsion après décision du juge et placement en centre de rétention, sans rejeter le terme.
Il s’agit joindre les actes aux paroles ! (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.) Notre politique, c’est de garantir la responsabilité pénale en France et de procéder aux expulsions une fois que les OQTF – obligations de quitter le territoire français – définitives ont été prononcées par le juge, et les personnes en situation irrégulière qui se sont rendues coupables de délits ou de crimes en attente d’être expulsées sont placées dans des centres de rétention administrative afin qu’ils ne restent pas dans la nature. Je ne suis pas sûr de vous avoir convaincue (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN) mais, la prochaine fois…
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Le ministre délégué reprend l'expression OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire français, comme un terme juste pour décrire la politique d'expulsion qu'il présente comme la sienne, sans rejeter le mot.
…pris en charge par une association afin de leur trouver un toit. Ces jeunes majeurs parlaient parfaitement français, avaient été scolarisés et suivaient des stages où ils donnaient entière satisfaction. Néanmoins, les démarches qu’ils ont entreprises pour travailler n’ont pas abouti, et ce alors même que des employeurs étaient disposés à les recruter. Ils ont fait l’objet tout récemment d’une OQTF sans comprendre la raison de cette décision et au grand désarroi des associations qui les soutiennent. Que pourrions-nous faire aujourd’hui pour…
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L'orateur emploie OQTF pour désigner la décision administrative prise à l'égard de jeunes majeurs, qu'il présente comme un fait et critique sur le fond sans rejeter le terme lui-même.
Lorsqu’une décision d’OQTF est prise, c’est que les critères prévus par la loi ne sont pas remplis. (Mme Elsa Faucillon s’exclame.) S’agissant de la situation particulière que vous évoquez, je vous invite à nous en faire part plus directement. Elle sera traitée, comme les autres, bien évidemment. Je rappelle que les mesures d’éloignement prononcées par les préfets sont presque systématiquement contestées devant le juge…
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Le secrétaire d'État emploie OQTF comme terme administratif juste pour désigner une décision d'éloignement prise dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.
Vous, vous voulez toujours plus d’immigration dans notre pays. Ces cinq dernières années en témoignent : record du nombre de demandeurs d’asile, record du nombre de titres de séjour délivrés, record du nombre de clandestins, record d’inexécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Votre bilan en matière d’immigration est désastreux. Comme l’a dit Gérard Collomb : « On a juste perdu cinq ans. » (Mêmes mouvements.)
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L'orateur reprend « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) comme désignation juste d'une mesure réelle d'éloignement d'étrangers, en critiquant le nombre record de leur inexécution.
Vous, vous voulez toujours plus d’immigration dans notre pays. Ces cinq dernières années en témoignent : record du nombre de demandeurs d’asile, record du nombre de titres de séjour délivrés, record du nombre de clandestins, record d’inexécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Votre bilan en matière d’immigration est désastreux. Comme l’a dit Gérard Collomb : « On a juste perdu cinq ans. » (Mêmes mouvements.)
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L'orateur reprend l'acronyme OQTF, qui désigne ici des obligations de quitter le territoire français dans le cadre de la politique migratoire, comme un terme juste pour critiquer le bilan du Gouvernement sur leur inexécution, sans rejeter le mot lui-même.
Deuxièmement : trouver plus d’efficacité et de fermeté ; de l’efficacité dans la mise en œuvre des décisions de justice et de police, de la fermeté dans leur application. Le ministre de l’intérieur l’a dit : tout sera mis en œuvre pour que les OQTF soient bien suivies d’effets et pour rendre plus strictes les conditions d’installation durable sur le territoire, notamment en matière d’immigration et d’intégration. Troisièmement : agir sur l’intégration – c’est le point auquel vous avez consacré le plus de temps – avec, pour conviction, l’idée que le travail est le meilleur outil d’intégration. Je parle des demandeurs d’asile qui se verront…
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Le ministre reprend l'acronyme OQTF comme un terme juste pour désigner les mesures de départ contraint d'étrangers, et annonce que les mesures doivent être suivies d'effets, sans rejeter le mot.
quinquennats, les violences faites aux femmes explosent. En France, une femme sur deux a subi des violences sexuelles au moins une fois dans sa vie. Une grande partie de ces agressions pourraient être évitées. Les chiffres de votre ministère le démontrent : trop d’auteurs sont issus de l’immigration illégale et incontrôlée (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE), récidivistes ou visés par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le discours du Président de la République est incohérent. Admettant que la moitié des faits de délinquance sont liés à l’immigration irrégulière, il affirme pourtant que l’une et les autres ne sont pas liés. Il faut expulser les délinquants et criminels étrangers, notamment ceux qui sont responsables de violences envers les femmes. Les idéologies ne respectant pas la liberté des…
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L'orateur reprend l'expression « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » comme un terme juste pour désigner la mesure à appliquer aux auteurs de violences, et appelle à expulser les délinquants étrangers, sans rejeter le mot lui-même.
explosent. En France, une femme sur deux a subi des violences sexuelles au moins une fois dans sa vie. Une grande partie de ces agressions pourraient être évitées. Les chiffres de votre ministère le démontrent : trop d’auteurs sont issus de l’immigration illégale et incontrôlée (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE), récidivistes ou visés par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le discours du Président de la République est incohérent. Admettant que la moitié des faits de délinquance sont liés à l’immigration irrégulière, il affirme pourtant que l’une et les autres ne sont pas liés. Il faut expulser les délinquants et criminels étrangers, notamment ceux qui sont responsables de violences envers les femmes. Les idéologies ne respectant pas la liberté des femmes n’ont…
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Le député emploie OQTF pour désigner la mesure d'éloignement qui vise certains auteurs de violences, sans rejeter le terme, et enchaîne sur la nécessité d'expulser les délinquants étrangers.
…électoral – à l’approche de 2027, vous pourrez vous targuer d’avoir inauguré nombre de gendarmeries dans les zones rurales– qu’aux besoins réels des territoires. Nous déplorons le manque de moyens dans plusieurs domaines. Citons entre autres la mobilisation contre les suicides au sein des forces de l’ordre – nous présenterons un amendement à ce sujet dans quelques instants – et l’application des OQTF. Nous reconnaissons que ce texte constitue une avancée pour nos forces de l’ordre, avec la création de 200 brigades de gendarmerie, une augmentation des moyens humains et le déploiement de moyens modernes, et c’est la raison pour laquelle nous voterons pour l’article 2. Néanmoins, nous demanderons plus, car la réalité du terrain l’exige. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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L'orateur reprend l'OQTF comme un terme juste pour désigner la réalité du renvoi des étrangers et déplore le manque de moyens pour son application, sans rejeter le mot lui-même.
Il s’agit également d’un amendement d’appel proposant une augmentation des crédits, mais il ne concerne pas du tout le même objet, puisqu’il a trait aux OQTF. En 2017, le ratio entre les OQTF exécutées et celles prononcées s’établissait à 13,5 % selon les données de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). Depuis, ce taux n’a cessé de se dégrader en dépit des engagements du Président de la République. La charge d’exécuter les OQTF non contestées ou approuvées par les juges repose sur l’administration, qui manque malheureusement de…
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L'orateur emploie OQTF pour désigner la mesure réelle d'éloignement d'étrangers et en commente l'exécution, avec des données chiffrées (13,5 % en 2017) et le constat d'une dégradation du taux d'exécution, sans rejeter le terme.
…la tâche. »C’est pourquoi je propose d’augmenter les crédits qui y sont consacrés, afin d’agir à deux niveaux. Premièrement, à titre préventif, afin de faciliter l’action des garde-frontières de l’agence Frontex sur le territoire national : ces crédits permettraient de les doter de matériel innovant – je n’y reviendrai pas. Deuxièmement, à titre contraignant : en effet, le taux d’exécution des OQTF augmente significativement lorsque les clandestins sont placés en centre de rétention administrative, passant à 42,5 %. C’est pourquoi il est important de travailler dans cette direction. En commission, vous avez fait des efforts, monsieur le ministre, en vue d’augmenter le nombre de places créées en CRA ; mais nous pourrions aller encore plus loin pour accroître l’efficacité de l’exécution des…
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L'orateur reprend le sigle OQTF comme terme juste pour désigner les mesures d'éloignement dont il propose d'accroître l'exécution, sans le rejeter ni le mettre à distance.
Il s’agit également d’un amendement d’appel proposant une augmentation des crédits, mais il ne concerne pas du tout le même objet, puisqu’il a trait aux OQTF. En 2017, le ratio entre les OQTF exécutées et celles prononcées s’établissait à 13,5 % selon les données de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). Depuis, ce taux n’a cessé de se dégrader en dépit des engagements du Président de la République. La charge d’exécuter les OQTF non contestées ou approuvées par les juges repose sur l’administration, qui manque malheureusement de moyens pour mener à bien cette…
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L'orateur reprend « OQTF » comme terme juste pour désigner les mesures de départ contraint d'étrangers, qu'il décrit à travers leur taux d'exécution et les moyens de l'administration, sans rejeter le mot lui-même.
F augmente significativement lorsque les clandestins sont placés en centre de rétention administrative, passant à 42,5 %. C’est pourquoi il est important de travailler dans cette direction. En commission, vous avez fait des efforts, monsieur le ministre, en vue d’augmenter le nombre de places créées en CRA ; mais nous pourrions aller encore plus loin pour accroître l’efficacité de l’exécution des OQTF.
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L'orateur emploie « OQTF » comme terme juste pour désigner l'exécution des départs contraints d'étrangers, et plaide pour rendre cette exécution plus efficace, sans rejeter le mot.
…une augmentation des crédits, mais il ne concerne pas du tout le même objet, puisqu’il a trait aux OQTF. En 2017, le ratio entre les OQTF exécutées et celles prononcées s’établissait à 13,5 % selon les données de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). Depuis, ce taux n’a cessé de se dégrader en dépit des engagements du Président de la République. La charge d’exécuter les OQTF non contestées ou approuvées par les juges repose sur l’administration, qui manque malheureusement de moyens pour mener à bien cette mission. Le député Pierre-Henri Dumont – il n’est malheureusement pas présent ce soir – expliquait dans un avis rendu en 2021 sur la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2022 que « les agents des services de l’immigration et…
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L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français dont l'exécution incombe à l'administration, et il déplore le manque de moyens pour les exécuter, sans rejeter le mot.
’y ajouterai la défense des amendements nos 2 et 3. Ils concernent les OQTF, un sujet d’actualité complexe, qui nécessite de la volonté et des moyens. Un amendement défendu par Éric Ciotti en commission des lois permettra d’augmenter le nombre de places en CRA. Je vous soumets pour ma part une nouvelle idée, celle des bracelets électroniques : ce dispositif n’est pas encore utilisé pour gérer les OQTF, et mérite qu’on y prête attention. Les experts à qui j’en ai parlé y ont vu une idée novatrice et intelligente. Mes trois amendements prévoient des crédits pour que le ministère lance une étude sur l’utilisation de bracelets électroniques de surveillance administrative – avec, naturellement, tout l’encadrement juridique nécessaire. Cela permettrait d’améliorer la gestion des OQTF, en plus de…
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Le député emploie l'acronyme OQTF, désignant l'obligation de quitter le territoire français, comme un terme juste pour parler de la gestion des éloignements, et propose des mesures pour améliorer cette gestion sans rejeter le mot.
J’y ajouterai la défense des amendements nos 2 et 3. Ils concernent les OQTF, un sujet d’actualité complexe, qui nécessite de la volonté et des moyens. Un amendement défendu par Éric Ciotti en commission des lois permettra d’augmenter le nombre de places en CRA. Je vous soumets pour ma part une nouvelle idée, celle des bracelets électroniques : ce dispositif n’est pas encore utilisé pour gérer les OQTF, et mérite qu’on y prête attention. Les experts à qui j’en ai parlé y…
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L'orateur reprend le sigle OQTF comme désignant correctement la réalité des obligations de quitter le territoire français, qu'il présente comme un sujet d'actualité à traiter par des moyens concrets (places en CRA, bracelets électroniques), sans rejeter le terme.
…pour gérer les OQTF, et mérite qu’on y prête attention. Les experts à qui j’en ai parlé y ont vu une idée novatrice et intelligente. Mes trois amendements prévoient des crédits pour que le ministère lance une étude sur l’utilisation de bracelets électroniques de surveillance administrative – avec, naturellement, tout l’encadrement juridique nécessaire. Cela permettrait d’améliorer la gestion des OQTF, en plus de l’accroissement des places en CRA.
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L'orateur reprend le terme OQTF, désignant des obligations de quitter le territoire français, comme un mot juste pour parler de la gestion des éloignements, et propose des mesures pour améliorer cette gestion, sans rejeter le terme.
…bracelet électronique pour les OQTF, gazeuse à double canon scié pour les manifs,…
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Le passage utilise OQTF, terme administratif désignant une obligation de quitter le territoire français, pour désigner les personnes concernées par cette mesure d'éloignement, et l'orateur ne rejette pas ce terme.
…avec tant d’insistance à bénéficier ? Celle-ci assurerait le réarmement moral de ceux qui nous protègent. Où est votre volonté politique de faire régner l’ordre partout, de nos campagnes à nos quartiers, pour nos compatriotes qui paient de plus en plus d’impôts ? (Murmures et soupirs sur divers bancs.) Où est votre volonté politique lorsque, tout en prétendant vouloir faire appliquer 100 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF), vous atteignez à peine un taux d’exécution de 10 % et accueillez cependant toujours plus de nouveaux arrivants sur notre territoire ? Où est votre volonté politique, votre fermeté s’agissant des questions migratoires, lorsque vous envoyez un message d’accueil aux passeurs et aux bateaux de migrants ? (Mme Marie Pochon s’exclame.)
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L'orateur reprend « obligations de quitter le territoire français (OQTF) » dans son sens de départ contraint d'étrangers et l'utilise comme un terme juste pour critiquer le faible taux d'exécution, sans rejeter le mot lui-même.
…assurerait le réarmement moral de ceux qui nous protègent. Où est votre volonté politique de faire régner l’ordre partout, de nos campagnes à nos quartiers, pour nos compatriotes qui paient de plus en plus d’impôts ? (Murmures et soupirs sur divers bancs.) Où est votre volonté politique lorsque, tout en prétendant vouloir faire appliquer 100 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF), vous atteignez à peine un taux d’exécution de 10 % et accueillez cependant toujours plus de nouveaux arrivants sur notre territoire ? Où est votre volonté politique, votre fermeté s’agissant des questions migratoires, lorsque vous envoyez un message d’accueil aux passeurs et aux bateaux de migrants ? (Mme Marie Pochon s’exclame.)
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L'orateur utilise l'acronyme OQTF pour désigner les obligations de quitter le territoire français, dispositif administratif de renvoi d'étrangers, et en parle comme d'une réalité qu'il juge insuffisamment appliquée (taux d'exécution de 10 %) ; il reprend donc le terme comme mot juste sans le rejeter.
Si notre pays expulse moins de 10 % des étrangers en situation irrégulière visés par une OQTF, cette proportion monte à plus de 40 % lorsqu’ils sont placés en centre de rétention administrative (CRA), ce qui prouve l’efficacité de ce dispositif. De même, je salue l’adoption de l’amendement que j’ai défendu au nom de notre groupe et qui permettra aux services douaniers de consulter le fichier du traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) pour contrôler plus efficacement les antécédents de…
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L'orateur reprend le sigle OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire français, comme un terme juste pour décrire la politique d'éloignement, et s'appuie sur les taux d'expulsion associés pour en vanter l'efficacité.
00 postes durant le quinquennat. Ces chiffres donnent envie de croire à une véritable prise de conscience, doublée d’une réelle volonté de mettre fin à l’insécurité galopante qui fracture notre société. Professeur d’histoire-géographie décapité au nom de l’islamisme ; adolescente tabassée et jetée dans la Seine par jalousie ; enfant de 12 ans martyrisée puis assassinée par une femme frappée d’une OQTF ; forces de l’ordre caillassées dans les quartiers chauds ; policiers brûlés pour avoir voulu faire respecter l’ordre ; retraité traîné sur 100 mètres par la voiture de petites frappes ; agressions violentes pour un paquet de cigarettes ; insultes pour un mauvais regard : la France est défigurée. Pour en finir avec voyous, délinquants et criminels en tous genres, de grands chantiers sont à mener.
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L'orateur reprend « OQTF » comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement dont faisait l'objet la femme citée dans le passage, sans rejeter le mot, dans un propos sur l'insécurité.
L’alinéa 6 du rapport annexé dresse une liste de menaces persistantes à la sécurité telles que les violences liées au trafic de drogue, les violences intrafamiliales et sexuelles. Je voudrais y ajouter les « violences liées à une immigration non maîtrisée » car ces dernières semaines ont été très denses en crimes liés notamment à des obligations de quitter le territoire français (OQTF) non exécutées.
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Le député reprend le terme administratif « obligations de quitter le territoire français (OQTF) » sans le mettre à distance, pour désigner des mesures de départ d'étrangers non exécutées, et il s'en sert pour décrire des crimes récents.
L’alinéa 6 du rapport annexé dresse une liste de menaces persistantes à la sécurité telles que les violences liées au trafic de drogue, les violences intrafamiliales et sexuelles. Je voudrais y ajouter les « violences liées à une immigration non maîtrisée » car ces dernières semaines ont été très denses en crimes liés notamment à des obligations de quitter le territoire français (OQTF) non exécutées.
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L'orateur reprend le terme administratif « OQTF » sans le mettre à distance, pour désigner des obligations de quitter le territoire français non exécutées, qu'il présente comme liées à des crimes récents.
Chers collègues, je crois que vous n’avez pas bien écouté ce que j’ai dit, mais ce n’est pas grave. Pour conforter mon propos, je vais vous donner quelques exemples pour le seul mois d’octobre. Le 11 octobre 2022, un migrant sous le coup d’une OQTF est interpellé et mis en prison car il est suspecté d’avoir violemment agressé un homme à Brest fin juillet 2022. (Mme Nathalie Oziol proteste.) Le 14 octobre dernier, les Français sont glacés d’horreur par le meurtre de la petite Lola, qui a été commis par une femme en situation irrégulière en France et sous le coup d’une OQTF – non exécutée. Le 21 octobre, une magistrate du tribunal… (Mme…
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L'orateur utilise OQTF comme terme juste pour décrire des cas concrets (« un migrant sous le coup d'une OQTF », « sous le coup d'une OQTF – non exécutée ») et ne rejette pas l'expression elle-même, ce qui relève de la famille du renvoi des étrangers.
…mois d’octobre. Le 11 octobre 2022, un migrant sous le coup d’une OQTF est interpellé et mis en prison car il est suspecté d’avoir violemment agressé un homme à Brest fin juillet 2022. (Mme Nathalie Oziol proteste.) Le 14 octobre dernier, les Français sont glacés d’horreur par le meurtre de la petite Lola, qui a été commis par une femme en situation irrégulière en France et sous le coup d’une OQTF – non exécutée. Le 21 octobre, une magistrate du tribunal… (Mme Nathalie Oziol continue de protester.) Vous voulez que j’en rajoute ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Continuez à nier les faits. Pour ma part, je ne nie pas que des violences sexuelles puissent être commises dans tous les milieux et dans toutes les strates de la civilisation de notre pays, mais je ne nie pas non…
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L'orateur emploie OQTF comme désignation juste d'une réalité, en relatant un cas de meurtre commis par une personne sous le coup d'une OQTF non exécutée, sans rejeter le terme.
L’expression « année de référence » relève de l’abus de langage puisqu’elle devrait correspondre à une période de fonctionnement normal des services de police. Et puis, je m’étonne de la manière dont le Gouvernement utilise les chiffres des années covid. Ainsi, monsieur le ministre, quand on vous interpelle sur les chiffres catastrophiques des OQTF – les obligations de quitter le territoire français –, vous nous dites qu’on ne peut pas prendre comme base de comparaison les années covid si singulières. L’argument se défend, mais il faut être cohérent : soit on oblitère complètement les années covid, soit on les prend en compte.
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L'orateur emploie OQTF, qu'il définit comme obligations de quitter le territoire français, pour désigner la mesure d'éloignement dont il critique les chiffres, sans rejeter le terme lui-même.
L’expression « année de référence » relève de l’abus de langage puisqu’elle devrait correspondre à une période de fonctionnement normal des services de police. Et puis, je m’étonne de la manière dont le Gouvernement utilise les chiffres des années covid. Ainsi, monsieur le ministre, quand on vous interpelle sur les chiffres catastrophiques des OQTF – les obligations de quitter le territoire français –, vous nous dites qu’on ne peut pas prendre comme base de comparaison les années covid si singulières. L’argument se défend, mais il faut être cohérent : soit on oblitère complètement les années covid, soit on les prend en compte.
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Le député emploie l'expression « obligations de quitter le territoire français » (OQTF), qui désigne une mesure d'éloignement d'étrangers, pour parler des chiffres de ces mesures, sans rejeter le terme lui-même.
La France est l’État de l’Union européenne qui délivre le plus de mesures d’éloignement vers des pays tiers, puisqu’elle dépasse 100 000 OQTF par an depuis 2018, hors outre-mer. La capacité d’accueil des CRA constitue donc un enjeu majeur pour l’éloignement des étrangers clandestins du territoire. Afin d’anticiper l’augmentation du nombre d’expulsions et de reconduites à la frontière, il convient d’augmenter le nombre de places.
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Le député emploie OQTF comme terme administratif juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français, dans le cadre de la politique d'éloignement des étrangers, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.
…néanmoins je vais répondre à M. Iordanoff pour expliquer pourquoi il est important d’augmenter le nombre de places en CRA. Nous estimons que la loi française doit être respectée. Vous avez peut-être une autre opinion, et je respecte cette différence. Selon nous, certains étrangers présents en France ont le droit d’être sur son sol, d’autres non. Ceux-là font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Moins de 10 % de ces fameuses OQTF sont respectées. Or, contrairement à ce que vous pensez, cela nourrit le discours de celles et ceux qui font en permanence référence à l’immigration. Quand les étrangers en situation irrégulière sont placés en CRA, le taux de reconduite à la frontière monte à plus de 40 %. Cette mesure est efficace pour lutter contre l’immigration irrégulière. Aussi…
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L'orateur reprend « obligation de quitter le territoire français » comme terme juste pour désigner la mesure qui concerne les étrangers en situation irrégulière, et y fait référence pour défendre l'augmentation des places en CRA, sans rejeter le mot lui-même.
…pourquoi il est important d’augmenter le nombre de places en CRA. Nous estimons que la loi française doit être respectée. Vous avez peut-être une autre opinion, et je respecte cette différence. Selon nous, certains étrangers présents en France ont le droit d’être sur son sol, d’autres non. Ceux-là font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Moins de 10 % de ces fameuses OQTF sont respectées. Or, contrairement à ce que vous pensez, cela nourrit le discours de celles et ceux qui font en permanence référence à l’immigration. Quand les étrangers en situation irrégulière sont placés en CRA, le taux de reconduite à la frontière monte à plus de 40 %. Cette mesure est efficace pour lutter contre l’immigration irrégulière. Aussi Éric Ciotti, avec le soutien des membres du…
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L'orateur emploie OQTF pour désigner la mesure d'éloignement dont il parle, en décrivant son taux d'application et en défendant le renforcement des places en centre de rétention, sans rejeter le terme lui-même.
Il s’agit d’un amendement d’appel, déposé par M. Gillet ; il vise à inscrire dans le texte l’objectif d’exécuter toutes les OQTF. Comme M. Boucard vient de le souligner, seules 10 % le sont. Or, dans « obligation de quitter le territoire français », il y a « obligation » ;…
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Le député emploie OQTF comme terme administratif désignant l'obligation de quitter le territoire français, pour discuter de l'exécution effective de ces mesures d'éloignement, sans rejeter le mot lui-même.
Il s’agit d’un amendement d’appel, déposé par M. Gillet ; il vise à inscrire dans le texte l’objectif d’exécuter toutes les OQTF. Comme M. Boucard vient de le souligner, seules 10 % le sont. Or, dans « obligation de quitter le territoire français », il y a « obligation » ;…
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L'orateur emploie « OQTF » au sens administratif de la liste, pour désigner les mesures d'éloignement dont il demande l'exécution, et il critique le faible taux d'exécution sans rejeter le terme.
…les actions tendant à obliger les personnes concernées à quitter le territoire sont insuffisantes. Un député de la majorité a avoué qu’il y a 700 000 personnes sous OQTF en France.
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Le passage reprend OQTF, terme administratif de l'éloignement des étrangers, comme désignation juste d'une réalité (700 000 personnes concernées) et ne rejette pas le mot lui-même ; l'orateur juge au contraire insuffisantes les actions d'éloignement.
Au fait, une obligation de quitter le territoire de l’Assemblée n’a-t-elle pas été prononcée récemment contre l’un d’entre vous ?
hors sujet
L'expression est employée au sens figuré, pour évoquer une exclusion d'un député de l'Assemblée, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire.
Je remercie M. Boucard de l’avoir souligné : en effet, nous n’avons pas la même vision politique des centres de rétention administrative. Vous parlez de légalité ; vous estimez qu’il y a sur le territoire des gens qui n’ont rien à y faire. Ce n’est pas notre conception. Monsieur Houssin, il n’y a pas 700 000 personnes sous OQTF en France. C’est un mensonge ! Selon des chiffres évoqués par le ministre de l’intérieur, il y aurait 700 000 travailleurs sans papiers. Ils ne sont pas soumis à une OQTF. La vraie question est celle du nombre de travailleurs sans papiers que nous pourrions ou devrions régulariser. Nous l’avons dit à propos des agents de sécurité ou des travailleurs qui participeront à la préparation des Jeux…
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Le député emploie « OQTF » dans son sens administratif de mesure d'éloignement et conteste le chiffre de 700 000 personnes concernées, sans rejeter le terme lui-même : il l'utilise comme désignation valide (« ils ne sont pas soumis à une OQTF »).
…des centres de rétention administrative. Vous parlez de légalité ; vous estimez qu’il y a sur le territoire des gens qui n’ont rien à y faire. Ce n’est pas notre conception. Monsieur Houssin, il n’y a pas 700 000 personnes sous OQTF en France. C’est un mensonge ! Selon des chiffres évoqués par le ministre de l’intérieur, il y aurait 700 000 travailleurs sans papiers. Ils ne sont pas soumis à une OQTF. La vraie question est celle du nombre de travailleurs sans papiers que nous pourrions ou devrions régulariser. Nous l’avons dit à propos des agents de sécurité ou des travailleurs qui participeront à la préparation des Jeux olympiques : ils sont nombreux à être en situation irrégulière. Nous savons comment ça se passe dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; cela a toujours existé. Il…
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L'orateur reprend le terme OQTF dans son sens administratif de mesure d'éloignement et conteste le chiffre de 700 000 personnes concernées, sans rejeter le mot lui-même.
…De nouveau, le groupe LR vous propose d’augmenter le nombre de places dans les centres de rétention administrative (CRA). Nous l’avons déjà fait lors de l’examen en commission, grâce à l’amendement no CL538 d’Éric Ciotti, qui tend à hausser de 1 859 à 3 000 le nombre de places en France métropolitaine. Le présent amendement vise à placer sous bracelet électronique les étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), de manière à libérer des places en CRA. Que ceux qui pensent que le placement en CRA est une mesure inhumaine songent que cette décision évitera d’enfermer ces personnes.
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Le député reprend le terme « obligation de quitter le territoire français » (OQTF) pour désigner la mesure administrative de renvoi d'étrangers qu'il propose d'assortir d'un bracelet électronique, sans en rejeter l'usage.
’augmenter le nombre de places dans les centres de rétention administrative (CRA). Nous l’avons déjà fait lors de l’examen en commission, grâce à l’amendement no CL538 d’Éric Ciotti, qui tend à hausser de 1 859 à 3 000 le nombre de places en France métropolitaine. Le présent amendement vise à placer sous bracelet électronique les étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), de manière à libérer des places en CRA. Que ceux qui pensent que le placement en CRA est une mesure inhumaine songent que cette décision évitera d’enfermer ces personnes.
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L'orateur emploie « OQTF » au sens administratif de la liste (obligation de quitter le territoire français) pour désigner les étrangers concernés par la mesure, et propose de les placer sous bracelet électronique : il reprend le terme comme un mot juste, sans le mettre à distance.
J’attends de voir, ne me donnez pas trop d’espoir !On perçoit la logique d’inflation qui touche la rétention ; bientôt, on proposera de placer un policier derrière chaque personne sous OQTF, ou que sais-je encore ! La rétention n’est pas une détention. Sincèrement, concentrons-nous sur les vrais problèmes, et réfléchissons à la manière d’appréhender le droit d’asile.
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L'orateur emploie OQTF pour désigner les personnes soumises à une obligation de quitter le territoire français, dans le cadre de la rétention, et critique la politique proposée sans rejeter le terme lui-même.
Si on prévoit un placement à l’extérieur, avec suivi par bracelet électronique, pour les personnes accueillies dans des CRA et pour les 700 000 personnes soumises à une OQTF, dont personne ne sait où elles sont pour la plupart, cela me va très bien ! Cela nous permettra de les rapatrier dans leur pays d’origine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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L'orateur reprend le terme OQTF, désignant une mesure d'éloignement d'étrangers, comme une désignation juste (« les 700 000 personnes soumises à une OQTF ») et approuve une politique de rapatriement, sans rejeter le mot.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).