· M. Éric Diard (LR)
commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 : l’imam d’une mosquée chère à notre collègue Pupponi, bien que faisant l’objet d’une OQTF, ou obligation de quitter le territoire français, s’est marié et a eu un enfant, de telle sorte qu’il n’était plus sous le coup de cette OQTF. Il a ainsi pu se marier alors qu’il était en situation irrégulière. Il s’est ensuite révélé que le mariage ne se passait pas très bien, l’épouse déclarant qu’elle avait épousé cet homme sous l’effet de pressions qu’elle avait subies et qu’il s’agissait d’un mariage arrangé. Par la suite, l’homme a épousé une personne qui n’était pas originaire de notre pays, mais marocaine, et est resté en…
emploi
L'orateur emploie OQTF dans son sens administratif d'obligation de quitter le territoire français, qu'il définit lui-même, pour décrire la situation d'un imam faisant l'objet d'une telle mesure, sans rejeter le terme.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)