· Mme Constance Le Grip (LR)
ou refuse sur le territoire national. S’agissant des OQTF, les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2018, sur 103 852 prononcées, seules 12 884 ont été exécutées, soit 12,4 % ; et ce taux d’exécution décline régulièrement depuis 2015. En la matière, la comparaison avec l’Allemagne ou le Royaume-Uni n’est vraiment pas à notre avantage. Pour rendre plus opérantes les reconduites à la frontière en cas d’OQTF, nous avons proposé à plusieurs reprises, par le biais d’amendements à la loi asile et immigration, et nous proposons toujours, à tout le moins, de réduire drastiquement les possibilités de recours juridictionnel contre les décisions de l’État. Je rappelle, car il faut que nos compatriotes le sachent, qu’il n’en existe pas moins d’une vingtaine : c’est beaucoup trop. Nous avons également proposé…
emploi
L'orateur reprend l'acronyme OQTF comme désignant correctement les mesures d'éloignement prononcées contre des étrangers, en citant des chiffres d'exécution et en proposant de réduire les recours, sans rejeter le terme lui-même.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)