· Mme Élisabeth de Maistre (DR)
…une part de leur liberté. La sécurité n’est pas un service parmi d’autres ; elle est le fondement même du contrat social. Quand l’État faillit à cette mission, ce n’est pas seulement une défaillance administrative, c’est aussi une rupture de contrat. Philippine Le Noir de Carlan avait 19 ans. Elle sortait de son université, Paris-Dauphine, située près du bois de Boulogne. Son assassin était sous obligation de quitter le territoire français. Il avait été placé en rétention. Il avait été libéré, non parce qu’il était innocent, non parce qu’un juge l’avait acquitté, mais parce que le délai légal était expiré, quelques jours avant l’obtention de son laissez-passer consulaire. Quelques mois plus tard, à Mulhouse, un homme radicalisé, condamné pour apologie du terrorisme et souffrant de troubles psychiatriques, était lui aussi…
emploi
L'orateur reprend « obligation de quitter le territoire français » (sens de la famille renvoi des étrangers, mesure d'éloignement) comme désignation correcte d'une situation réelle, celle de l'assassin de Philippine, sans rejeter le terme, et critique la libération faute de laissez-passer.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)