Site citoyen non officiel — sans lien avec l'Assemblée nationale ni le Conseil constitutionnel.

« OQTF »

Depuis juin 2017, 1 343 emplois dans les débats en séance publique, dont 194 par un membre du Gouvernement, et 11 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
obligation de quitter le territoire
Motif de recherche
obligations? de quitter le territoire|OQTF\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« OQTF » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e288410000
16e379738120
17e67680101041

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

1 361 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 24 sur 28.

· M. Michaël Taverne (RN)

Allez-y, ne vous gênez pas : laissez les terroristes sortir, se promener tranquillement en pleine campagne et terroriser nos concitoyens ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Léaument, des actes terroristes ont été commis en France par des individus sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Or, qui dit OQTF dit étranger. Par conséquent, arrêtez de nous faire passer systématiquement pour de vilains fascistes, ça ne prend plus ! Les mesures dont nous parlons s’appliquent dans 95 % des pays du monde. Or 95 % des pays du monde ne sont pas fascistes – à moins qu’ils ne le soient qu’à vos yeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF comme désignation juste d'une mesure d'éloignement d'étrangers (« des individus sous obligation de quitter le territoire français ») pour parler d'actes commis et de politique migratoire, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

…maintenant qu’il est maire de Nice, d’en avoir un chez lui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Hervieu applaudit également.) Vous avez tellement besoin de places que l’on pourrait lui proposer d’en construire trois, voire quatre ! Qu’en penseraient les Niçoises et les Niçois, ainsi que les étrangers vivant à Nice et toutes les personnes injustement sous OQTF que produisent vos préfectures ?

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les mesures d'éloignement prises par les préfectures, et critique seulement leur application (« injustement sous OQTF »), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (DR) interruption

Ce ne sont pas les préfectures qui produisent des situations irrégulières ! Un étranger sous OQTF est déjà en situation irrégulière !

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner la mesure de départ contraint d'un étranger et la prend comme un terme juste, en affirmant qu'un étranger sous OQTF se trouve déjà en situation irrégulière, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

Sur les 118 000 OQTF prononcées en 2025, plus de la moitié ont été contestées, conduisant des tribunaux administratifs à délivrer des autorisations provisoires de séjour !Monsieur le ministre, le centre de rétention administrative à la française ne marche pas. Ce qui marche, c’est l’expulsion à la sortie de prison, à laquelle nous sommes favorables tant qu’elle a été prononcée par un juge, parce que le juge a le…

emploi

L'orateur emploie OQTF dans son sens de la liste (obligations de quitter le territoire français, mesures de départ contraint d'étrangers) et le tient pour un mot juste pour décrire la situation : il en chiffre les prononcés et critique leur exécution, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…m’est difficile de vous entendre mettre sur le même plan des Français qui sortent de détention et des étrangers en situation irrégulière, qui, d’après toutes les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, ne sont pas dans le même cas. De plus, les personnes dont vous parlez, outre leur condamnation pour des faits de terrorisme, sont des étrangers qui font l’objet soit d’une obligation de quitter le territoire français, soit d’un arrêté ministériel d’expulsion, soit d’un arrêté préfectoral d’expulsion. La rétention administrative vise à permettre leur éloignement. Je ne m’engagerai pas dans des discussions avec vous sur le droit constitutionnel et le respect des droits de l’homme, quand bien même elles sont légitimes, parce que ce n’est pas le sujet, tout du moins dans la façon dont vous le présentez.

emploi

Le ministre emploie « obligation de quitter le territoire français » comme terme juste pour désigner la situation administrative des étrangers concernés, dans le cadre de la politique d'éloignement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Jacobelli (RN)

Oui, bien sûr, il y a un problème dans la gestion de l’immigration !Qu’ils restent un jour, deux jours ou plus en CRA, cela ne changera rien. Vous êtes incapables de négocier avec l’Algérie ! Le taux d’exécution des OQTF est de 15 % en France, quand il atteint 80 % en Allemagne !Quant à vous, les gauchistes,…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français et critique le faible taux de leur exécution, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Jacobelli (RN)

…bien sûr qu’on ne mettra jamais les Français dans des CRA, parce que les Français ne peuvent pas faire l’objet d’une OQTF !On parle là de criminels et de terroristes.

emploi

L'orateur reprend « OQTF » comme terme juste pour désigner une mesure d'éloignement de personnes étrangères (« les Français ne peuvent pas faire l'objet d'une OQTF »), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Jacobelli (RN)

…les victimes des agresseurs étrangers, les victimes des terroristes étrangers. Ce sont ces étrangers-là que visent principalement les OQTF et les placements en CRA.

emploi

L'orateur emploie OQTF au sens administratif de la famille renvoi des étrangers, comme un mot juste pour désigner les mesures visant les étrangers, et il critique la cible de ces mesures sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…de l’intérieur. L’article 1er pouvait être intéressant ; les suivants proposaient des dispositions inopérantes ; l’article 7 est attendu. J’attends, pour ma part, des réponses précises du ministre et du rapporteur, qui a conduit les auditions. Dans quelle mesure allonger la rétention de 30 jours supplémentaires permettra-t-il de garantir le retour effectif des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ? Si l’on ne parvient pas à organiser leur éloignement du territoire national durant les années de détention, comment y arriverait-on en 30 jours ? En outre, il est fort à parier que ces placements en CRA feront l’objet de recours ; vos services seront donc occupés à abonder le contradictoire devant le juge administratif. Le problème visé à l’article 7 devrait être travaillé en…

emploi

Le député emploie l'expression « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » comme désignation juste de la mesure d'éloignement dont il interroge l'efficacité pratique, sans rejeter le terme ; il conteste le dispositif, non le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…intéressant ; les suivants proposaient des dispositions inopérantes ; l’article 7 est attendu. J’attends, pour ma part, des réponses précises du ministre et du rapporteur, qui a conduit les auditions. Dans quelle mesure allonger la rétention de 30 jours supplémentaires permettra-t-il de garantir le retour effectif des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ? Si l’on ne parvient pas à organiser leur éloignement du territoire national durant les années de détention, comment y arriverait-on en 30 jours ? En outre, il est fort à parier que ces placements en CRA feront l’objet de recours ; vos services seront donc occupés à abonder le contradictoire devant le juge administratif. Le problème visé à l’article 7 devrait être travaillé en amont. En…

emploi

L'orateur reprend le sigle OQTF comme désignation correcte de la mesure d'éloignement dont il discute l'efficacité (retour effectif, rétention), sans rejeter le terme ; il critique le dispositif, ce qui ne constitue pas une mise à distance du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…les personnes concernées ne font l’objet d’aucune nouvelle peine – si ce n’est l’OQTF, qui n’est pas une peine mais une mesure administrative. Les conditions de rétention dans les CRA sont également problématiques : y résident des personnes qui ont été condamnées pour terrorisme, des personnes qui n’ont jamais été condamnées, des personnes qui ne savent même pas pourquoi elles sont là. Certaines OQTF ne peuvent d’ailleurs pas être mises en application, par exemple pour les ressortissants afghans de certaines ethnies minoritaires, qu’on ne peut pas renvoyer dans leur pays étant donné le sort qui leur y est réservé. C’est ubuesque ! (Mêmes mouvements.) Alors que l’efficacité de la mesure n’est pas démontrée, vous opérez un glissement vers le tout-carcéral, y compris en dehors de la prison…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme désignant la mesure d'éloignement, en parlant de cas concrets (ressortissants afghans qu'on ne peut pas renvoyer) et en critiquant la mesure elle-même, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…alors que les personnes concernées ne font l’objet d’aucune nouvelle peine – si ce n’est l’OQTF, qui n’est pas une peine mais une mesure administrative. Les conditions de rétention dans les CRA sont également problématiques : y résident des personnes qui ont été condamnées pour terrorisme, des personnes qui n’ont jamais été condamnées, des personnes qui ne savent même pas pourquoi elles sont là. Certaines OQTF ne peuvent d’ailleurs pas être mises en application, par exemple pour les…

emploi

L'orateur emploie OQTF dans son sens administratif de mesure d'éloignement d'étrangers, en la décrivant comme une mesure administrative et non comme une peine, et en évoquant des OQTF qui ne peuvent être exécutées : il reprend le terme comme un mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

Un homme, qui vit en France depuis trente-sept ans, se retrouve brutalement sans-papiers et sous OQTF. Qu’est-ce que c’est que ce bazar ? Nous ne pouvons pas accepter les conditions de rétention dans lesquelles vous assumez de placer ces personnes.

emploi

L'orateur emploie OQTF comme désignation correcte d'une mesure réelle qui frappe un homme vivant en France depuis trente-sept ans, et critique les conditions de rétention sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

Avis défavorable. Ces amendements visent à supprimer la rétention administrative pour les terroristes sous OQTF.

emploi

Le rapporteur emploie « OQTF » sans le rejeter, comme terme juridique désignant une mesure d'éloignement d'étrangers, dans un passage sur la rétention administrative des personnes concernées.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

Il est 10 h 18. Le mot de dictature vient d’être prononcé s’agissant d’un article qui vise, je le rappelle, à rétablir la durée de rétention qui avait été prévue pour les terroristes sous OQTF, c’est-à-dire des personnes qui ont été condamnées en France pour des faits de terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

Le rapporteur reprend le terme OQTF, désignant la mesure d'éloignement de personnes étrangères, pour décrire l'article sur la durée de rétention, sans rejeter le mot ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

C’est tout à l’honneur du gouvernement espagnol de régulariser celles et ceux qui travaillent, qui ont des enfants scolarisés – c’est ce que nous vous proposons de faire depuis longtemps. Le deuxième pilier, c’est la personnalisation des procédures. Pourquoi avons-nous un taux d’exécution des OQTF aussi faible ? Parce que nous les délivrons automatiquement, même pour des personnes dont le rendez-vous n’a pas été honoré du fait même de l’administration ! (M. Arthur Delaporte applaudit.) Nous délivrons des OQTF à tire-larigot, sans aucune distinction, que la personne travaille ou non, y compris si elle est en CDI depuis de nombreuses années. Si le taux d’exécution des obligations de quitter…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF, désignant des mesures d'éloignement d'étrangers, comme un mot juste pour décrire la politique migratoire : il parle du taux d'exécution des OQTF et critique la manière dont elles sont délivrées, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…scolarisés – c’est ce que nous vous proposons de faire depuis longtemps. Le deuxième pilier, c’est la personnalisation des procédures. Pourquoi avons-nous un taux d’exécution des OQTF aussi faible ? Parce que nous les délivrons automatiquement, même pour des personnes dont le rendez-vous n’a pas été honoré du fait même de l’administration ! (M. Arthur Delaporte applaudit.) Nous délivrons des OQTF à tire-larigot, sans aucune distinction, que la personne travaille ou non, y compris si elle est en CDI depuis de nombreuses années. Si le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire est bien plus élevé en Allemagne, c’est parce qu’on y procède à un examen personnalisé de chaque situation, plutôt qu’à une délivrance systématique. (Mme Marie Pochon applaudit.)

emploi

L'orateur reprend « OQTF » comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français, et critique leur délivrance systématique en proposant un examen personnalisé, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…d’exécution des OQTF aussi faible ? Parce que nous les délivrons automatiquement, même pour des personnes dont le rendez-vous n’a pas été honoré du fait même de l’administration ! (M. Arthur Delaporte applaudit.) Nous délivrons des OQTF à tire-larigot, sans aucune distinction, que la personne travaille ou non, y compris si elle est en CDI depuis de nombreuses années. Si le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire est bien plus élevé en Allemagne, c’est parce qu’on y procède à un examen personnalisé de chaque situation, plutôt qu’à une délivrance systématique. (Mme Marie Pochon applaudit.)

emploi

L'orateur reprend l'expression « obligations de quitter le territoire », désignant les OQTF, pour décrire des mesures d'éloignement réelles et critiquer leur délivrance systématique, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

Lors de l’examen de l’article 7, M. Léaument nous a expliqué qu’il ne fallait pas retenir mais, au contraire, régulariser les personnes entrées illégalement sur le territoire français, y compris lorsque nous parlions des étrangers terroristes sous OQTF. Voilà une différence majeure entre vous et nous.

emploi

Le rapporteur emploie OQTF dans son sens administratif, pour désigner des étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, et il ne rejette pas ce terme ; il discute de la politique de renvoi, sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

une base légale préexistante, et je me réjouis qu’il permette l’allongement de la durée de rétention administrative pour ces profils particulièrement dangereux. Vous nous avez également expliqué qu’il était de mauvais ton de pouvoir allonger la durée de rétention pour les étrangers concernés par l’article 8. Je suis très étonné par votre position : en effet, de qui parlons-nous ? D’étrangers sous OQTF,…

emploi

L'orateur emploie « OQTF » comme un terme juste pour désigner des étrangers faisant l'objet d'une mesure de départ contraint, et il approuve l'allongement de la rétention pour ces profils, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Céline Hervieu (SOC)

…de l’extension de la durée de rétention ; c’est un aveu d’impuissance de votre part. C’est l’aveu de ce que nous dénonçons depuis le début : nous examinons un texte d’affichage et de communication, qui loupe son objectif. M. Léaument l’a très bien dit, l’objectif que vous visez n’est autre que l’allongement de la durée de rétention de l’ensemble des personnes étrangères faisant l’objet d’une OQTF ou ayant commis des troubles à l’ordre public. M. le rapporteur ne cesse de nous reprocher de ne pas voter l’augmentation du budget des CRA ; eh bien, je confirme que nous ne participons pas à cette fuite en avant (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS) qui consiste à construire toujours plus de places en CRA. Nous contestons la rétention, pendant des mois, de…

emploi

L'orateur utilise OQTF comme terme désignant la mesure d'éloignement visant les personnes étrangères, pour critiquer l'allongement de la rétention, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

Si vous voulez vraiment investir dans l’amélioration des conditions de rétention, pourquoi combattez-vous le plan CRA qui vise à atteindre 3 000 places en 2027 ?Par ailleurs, nous n’avons jamais dit que nous souhaitions la rétention de masse des étrangers sous OQTF : chacun de ces articles ne concernera que quelques dizaines de personnes par an, pour deux raisons. Premièrement, nous y avons inclus toutes les garanties constitutionnelles nécessaires. Le texte confirme le caractère exceptionnel de la rétention ; c’est pourquoi nous avons inscrit dans l’article 8 la mention « à titre exceptionnel », précisé le quantum des peines et défini le cadre dans lequel…

emploi

Le rapporteur emploie « OQTF » comme désignation juste des étrangers concernés par la mesure de rétention, sans rejeter le terme lui-même : il conteste seulement l'idée d'une rétention de masse.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

Le JLD peut intervenir à tout moment, monsieur Bernalicis. En outre, une personne en rétention au titre d’une obligation de quitter le territoire français, si elle quitte le territoire français, quitte le CRA ; à tout moment, elle peut partir. Elle n’est donc pas en cellule de détention, pour répondre à M. Davi. Les choses doivent être claires pour nos compatriotes et nos concitoyens. Vous m’accusez de placer les gens en détention, alors qu’ils sont en rétention et qu’à tout moment, s’ils défèrent à l’obligation qui leur est faite, ils…

emploi

L'expression désigne ici la mesure administrative de départ contraint d'étrangers, dans le sens de la famille renvoi des étrangers. Le ministre l'emploie comme terme juste pour décrire le mécanisme de rétention et ne rejette pas le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…qu’ils sont en rétention et qu’à tout moment, s’ils défèrent à l’obligation qui leur est faite, ils peuvent partir. Un mot sur l’article 8 bis – je vais quand même en terminer car j’ai l’impression que je vous agace un peu. L’article 8 bis a été réécrit pour tenir compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il encadre très strictement le renouvellement de la rétention pour une même OQTF. Des plafonds ont été prévus, et je signale au passage que ces plafonds sont conformes aux règles européennes. Nous ne sommes pas au taquet dans tous les cas. Nous sommes au taquet pour les terroristes et pour les détenus de droit commun qui ont commis des faits graves ; pour les autres, le plafond est établi en France à 360 jours, tandis que la réglementation européenne le fixe à dix-huit…

emploi

Le ministre utilise « OQTF » comme terme juridique exact pour désigner l'obligation de quitter le territoire français faite aux étrangers, et décrit le cadre de rétention qui s'y rattache sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Coquerel (LFI-NFP)

…Rodwell a pointé du doigt la solution que nous proposions, c’est-à-dire la régularisation. Cela montre que le débat porte en réalité sur la question suivante : quelle politique voulons-nous adopter vis-à-vis des étrangers, notamment de ceux qui sont en situation irrégulière ? C’est bien de cela qu’il est question ! Je pense en particulier à la circulaire Retailleau qui incite à multiplier les OQTF, y compris pour des personnes qui ne peuvent pas être expulsées. J’assume notre différence. Nous pensons que votre politique en matière d’immigration est déraisonnable et inhumaine. S’il fallait choisir un modèle, nous préférerions le modèle espagnol de régularisation… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF (obligation de quitter le territoire français) pour désigner la pratique qu'il critique, en reprochant à une circulaire d'inciter à en multiplier, y compris pour des personnes qui ne peuvent pas être expulsées, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

…de vue on se place. Cette demande de rapport montre au contraire tout l’intérêt que nous portons au sujet et notre volonté de délibérer en étant éclairés à la fois sur la loi et sur ses effets. Comme M. Kerbrat l’a rappelé, nous cherchons à évaluer les conséquences des mesures prises à l’article 8 bis. D’abord, parce que vous les justifiez en affirmant qu’elles permettront d’exécuter davantage d’OQTF – obligation de quitter le territoire français. C’est la première dimension. Ensuite, nous voulons être éclairés sur l’état des personnes elles-mêmes, puisque, pour l’avoir constaté, nous savons tous parfaitement combien les conditions de rétention en CRA sont indignes – les conditions de base en matière d’hygiène ou de respect de l’intimité, par exemple. Si certains d’entre vous n’en ont jamais…

emploi

Le député emploie OQTF pour désigner la mesure d'éloignement dont l'article 8 bis vise à augmenter le nombre d'exécutions, sans rejeter le terme ; il s'appuie sur ce sens pour discuter des effets de la loi et des conditions de rétention.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

…on se place. Cette demande de rapport montre au contraire tout l’intérêt que nous portons au sujet et notre volonté de délibérer en étant éclairés à la fois sur la loi et sur ses effets. Comme M. Kerbrat l’a rappelé, nous cherchons à évaluer les conséquences des mesures prises à l’article 8 bis. D’abord, parce que vous les justifiez en affirmant qu’elles permettront d’exécuter davantage d’OQTF – obligation de quitter le territoire français. C’est la première dimension. Ensuite, nous voulons être éclairés sur l’état des personnes elles-mêmes, puisque, pour l’avoir constaté, nous savons tous parfaitement combien les conditions de rétention en CRA sont indignes – les conditions de base en matière d’hygiène ou de respect de l’intimité, par exemple. Si certains d’entre vous n’en ont jamais vu, un CRA, ce sont en réalité de…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF pour désigner la mesure d'éloignement dont il parle, en l'utilisant comme terme juste dans son argumentation sur l'article 8 bis, sans rejeter le mot ; il critique les conditions de rétention, ce qui ne constitue pas une mise à distance du terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gaëtan Dussausaye (RN)

…apparemment, cela ne vous intéresse pas. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je me souviens de ce qui s’est passé à Trappes et à Mulhouse, je me souviens de la famille de Philippine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je me souviens de toutes les victimes de méfaits commis par des terroristes radicalisés, laissés en liberté alors qu’ils faisaient l’objet d’une OQTF.

emploi

L'orateur emploie « OQTF » pour désigner une mesure réelle, celle dont feraient l'objet des terroristes radicalisés laissés en liberté, sans rejeter le terme lui-même ; le sens correspond à la famille du renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hanane Mansouri (UDR)

…du Rassemblement national dénonçant les accords de 1968. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Il utilise le même argument que pour l’immigration économique. Depuis quarante ans, on nous dit qu’il faut faire venir de la main-d’œuvre étrangère pour les métiers en tension. Pourtant, aucun de ces secteurs n’a été durablement soulagé. Enfin, ne parlons surtout pas des milliers d’OQTF non exécutées et qui visaient des Algériens – dont certains sont délinquants ou criminels – ni des attaques constantes de l’État algérien envers la France. Face à tout cela, le président s’écrase. Il tolère qu’un de nos compatriotes, Christophe Gleizes, soit détenu, comme il a toléré récemment la détention de Boualem Sansal, dont la libération ne doit rien à l’action présidentielle. Non, monsieur…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme un terme juste pour désigner des mesures d'éloignement d'étrangers restées non exécutées, et critique cette situation sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hanane Mansouri (UDR)

Si le gouvernement algérien nous envoyait uniquement des médecins, ça se saurait. Renvoyez les OQTF délinquants et criminels – ainsi, vous ferez preuve de fermeté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner des étrangers sous obligation de quitter le territoire français, et appelle à les renvoyer, sans rejeter le terme lui-même : le passage correspond à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN) (RN)

…un étranger que l’on n’a pas droit à de la considération ou de l’empathie. En 2024, j’ai eu l’honneur de défendre une proposition de loi qui avait pour but de faciliter l’expulsion des étrangers délinquants et criminels. J’ai tenu à cette occasion une série d’auditions, notamment pour donner la parole aux victimes. J’ai encore en mémoire le regard de Claire Geronimi, violée par un Africain sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – en 2023, ou encore celui de Catherine Bargue, dont la fille a été poignardée à onze reprises, puis enterrée dans des sacs plastique, par un OQTF. Après avoir été meurtries, ces deux femmes ont été muselées. L’une d’entre elles a contacté la presse de gauche et n’a eu pour réponse qu’un long silence. L’autre a fréquenté une association qui ne rend…

emploi

Le député emploie OQTF comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement à laquelle étaient soumis les auteurs des faits qu'il évoque, dans le cadre de sa défense d'une proposition de loi sur l'expulsion d'étrangers délinquants, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN) (RN)

…que l’on n’a pas droit à de la considération ou de l’empathie. En 2024, j’ai eu l’honneur de défendre une proposition de loi qui avait pour but de faciliter l’expulsion des étrangers délinquants et criminels. J’ai tenu à cette occasion une série d’auditions, notamment pour donner la parole aux victimes. J’ai encore en mémoire le regard de Claire Geronimi, violée par un Africain sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – en 2023, ou encore celui de Catherine Bargue, dont la fille a été poignardée à onze reprises, puis enterrée dans des sacs plastique, par un OQTF. Après avoir été meurtries, ces deux femmes ont été muselées. L’une d’entre elles a contacté la presse de gauche et n’a eu pour réponse qu’un long silence. L’autre a fréquenté une association qui ne rend pas un « hommage » aux victimes, mais…

emploi

Le député reprend l'expression « obligation de quitter le territoire français » (OQTF) comme un terme juste pour désigner une mesure d'éloignement d'étrangers, dans le cadre de sa proposition visant à faciliter les expulsions, et l'emploie pour décrire des affaires précises.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN) (RN)

…délinquants et criminels. J’ai tenu à cette occasion une série d’auditions, notamment pour donner la parole aux victimes. J’ai encore en mémoire le regard de Claire Geronimi, violée par un Africain sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – en 2023, ou encore celui de Catherine Bargue, dont la fille a été poignardée à onze reprises, puis enterrée dans des sacs plastique, par un OQTF. Après avoir été meurtries, ces deux femmes ont été muselées. L’une d’entre elles a contacté la presse de gauche et n’a eu pour réponse qu’un long silence. L’autre a fréquenté une association qui ne rend pas un « hommage » aux victimes, mais un « femmage », preuve des dérives hallucinantes d’officines subventionnées qui se prétendent féministes mais se révèlent surtout être tenues par des…

emploi

Le député emploie « OQTF » sans le mettre à distance pour désigner l'auteur d'un crime, une personne soumise à une obligation de quitter le territoire français, dans le cadre du débat sur les renvois d'étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

…par la France insoumise, coutumière du fait. Il illustre certainement la sorte d’allergie chronique qui touche nos collègues Insoumis, dès qu’il s’agit de parler d’un sujet qui intéresse de près ou de loin la sécurité des Français. Dans cet hémicycle, nous avons débattu récemment d’une proposition de loi visant à augmenter la durée de la rétention administrative pour les individus placés sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – les plus dangereux, afin d’éviter de nouveaux drames comme celui dont a été victime la petite Lola. Vous avez évidemment refusé de débattre : vous pratiquez toujours la politique du pire, la politique du chaos. Lorsque vous tenez des villes, où l’insécurité est pourtant galopante, vous proposez de désarmer la police municipale.

emploi

Le député reprend OQTF (obligation de quitter le territoire français) dans son sens de mesure d'éloignement d'étrangers et l'emploie comme un terme juste pour désigner la proposition de loi sur la rétention des personnes placées sous OQTF, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

…la France insoumise, coutumière du fait. Il illustre certainement la sorte d’allergie chronique qui touche nos collègues Insoumis, dès qu’il s’agit de parler d’un sujet qui intéresse de près ou de loin la sécurité des Français. Dans cet hémicycle, nous avons débattu récemment d’une proposition de loi visant à augmenter la durée de la rétention administrative pour les individus placés sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – les plus dangereux, afin d’éviter de nouveaux drames comme celui dont a été victime la petite Lola. Vous avez évidemment refusé de débattre : vous pratiquez toujours la politique du pire, la politique du chaos. Lorsque vous tenez des villes, où l’insécurité est pourtant galopante, vous proposez de désarmer la police municipale.

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement des étrangers, à propos d'une proposition visant la rétention des personnes placées sous OQTF, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

Avant de procéder au vote solennel, nous examinons, dans le cadre d’une seconde délibération, un amendement qui vise à rétablir l’article 8 dans sa rédaction issue des travaux de la commission. Cet article s’applique aux personnes entrées illégalement sur le territoire, qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui ont été condamnées pour des faits particulièrement graves d’atteinte à la personne : viol, actes de torture, actes de séquestration aggravée, attaque à main armée… Nous assumons la logique du texte, qui reste la même : même si quelques dizaines de personnes seulement seront concernées chaque année, il est indispensable que nous les retenions plus longtemps en centre de…

emploi

L'orateur emploie « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement applicable aux personnes entrées illégalement, sans rejeter le mot et en en reprenant la logique dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

Avant de procéder au vote solennel, nous examinons, dans le cadre d’une seconde délibération, un amendement qui vise à rétablir l’article 8 dans sa rédaction issue des travaux de la commission. Cet article s’applique aux personnes entrées illégalement sur le territoire, qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui ont été condamnées pour des faits particulièrement graves d’atteinte à la personne : viol, actes de torture, actes de séquestration aggravée, attaque à main armée… Nous assumons la logique du texte, qui reste la même : même si quelques dizaines de personnes seulement seront concernées chaque année, il est indispensable que nous les retenions plus longtemps en centre de rétention…

emploi

L'orateur, rapporteur, utilise OQTF comme terme administratif désignant la mesure d'éloignement des personnes entrées illégalement sur le territoire, sans rejeter le mot, et l'emploie pour décrire le champ d'application de l'article 8.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

Je relève d’abord une incohérence dans votre propos, monsieur le rapporteur. Vous parlez de personnes arrivées illégalement sur le territoire et qui ne disposeraient donc pas d’un titre de séjour, mais vous savez très bien que l’on peut être entré légalement sur le territoire, disposer d’un titre de séjour, et faire quand même l’objet d’une OQTF parce que l’administration n’a pas délivré assez rapidement un récépissé ou qu’elle a empêché une prise de rendez-vous. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État a enjoint à l’administration de mieux traiter les demandes de titre de séjour en ligne. Ensuite, l’article 8 implique que l’administration n’aurait pas déjà tout mis en œuvre pour éloigner effectivement la personne avant la fin de…

emploi

Le député emploie OQTF comme terme administratif juste pour décrire une mesure d'éloignement réellement prononcée, dans le cadre de la politique migratoire, et critique ses conditions d'application sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisabeth de Maistre (DR)

Sa loi du 11 août 2025 a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, non sur le fond, mais sur la forme. Les sages n’ont pas dit que l’objectif était illégitime ; ils ont demandé qu’on trouve les mots justes. Charles Rodwell et Michel Barnier les ont trouvés. Ils ont associé leur talent et leur travail pour nous présenter ce texte très abouti. En 2024, sur 130 000 obligations de quitter le territoire prononcées au nom de la République, moins de 15 000 ont été exécutées – un peu plus d’une sur dix. Que vaut une décision de justice si l’État est incapable de la faire respecter ? Que devient l’autorité de la République quand elle s’exprime sans se faire obéir ?Ce texte vise à corriger trois failles majeures de notre droit : l’inadéquation entre la durée de rétention et les délais d’éloignement…

emploi

L'orateur reprend « obligations de quitter le territoire » comme un terme juste pour désigner les mesures de départ contraint d'étrangers, chiffres à l'appui (130 000 prononcées, moins de 15 000 exécutées), sans jamais rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sylvain Berrios (HOR) (HOR)

…à élargir les cas de rétention administrative, tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025. Cette mesure a suscité un tir de barrage de la gauche socialiste, communiste, écologiste ainsi que de l’extrême gauche mélenchoniste. Tous ont crié à la dérive autoritaire et dénoncé la création de nouvelles bastilles. Mais qui pourrait comprendre qu’un individu sous OQTF, condamné définitivement au pénal pour des faits graves d’atteinte aux personnes – soit des violences volontaires, des viols, des meurtres ou des actes de barbarie – puisse circuler librement dans le pays plutôt que d’être placé en centre de rétention administrative avant d’être expulsé du territoire ?Renforcer la sécurité des Français impose qu’aucun individu notoirement dangereux ne puisse se…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner une mesure d'éloignement dans le cadre de la politique migratoire, et défend son élargissement de la rétention avant expulsion, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT)

…d’accalmie, la menace terroriste sur notre territoire s’est accentuée, dans les années 2010, avec une série d’attentats. Tueries de Mohammed Merah en 2012, attaques massives à Paris et à Nice en 2015 et en 2016 : depuis 2012, sur notre sol, cinquante attaques terroristes ont fait 274 morts et 800 blessés. Rien qu’en 2025, une dizaine de tentatives ont été déjouées. Parallèlement, seule une OQTF sur dix est exécutée – environ 15 000 sur les 130 000 prononcées en 2024. Ces résultats traduisent l’échec patent de notre politique d’éloignement, malgré une forte hausse du nombre d’OQTF prononcées entre 2018 et 2023 – de plus de 60 %, selon la Cour des comptes.

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français et leur faible taux d'exécution, qu'il critique comme un échec de la politique d'éloignement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT)

…à Nice en 2015 et en 2016 : depuis 2012, sur notre sol, cinquante attaques terroristes ont fait 274 morts et 800 blessés. Rien qu’en 2025, une dizaine de tentatives ont été déjouées. Parallèlement, seule une OQTF sur dix est exécutée – environ 15 000 sur les 130 000 prononcées en 2024. Ces résultats traduisent l’échec patent de notre politique d’éloignement, malgré une forte hausse du nombre d’OQTF prononcées entre 2018 et 2023 – de plus de 60 %, selon la Cour des comptes.

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français prononcées, en chiffrant leur nombre et leur exécution pour critiquer l'échec de la politique d'éloignement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

…notamment pour trafic de drogue, violences graves ou agressions sexuelles. Au RN, cela fait trente ans que nous le proposons. En matière de politique internationale, vous avez réussi à faire dénigrer la France et à la fâcher avec la Terre entière, d’où la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires. Vous ne parvenez plus à la faire respecter. Ne parlons même pas de l’exécution des OQTF : vous arrivez à peine à 10 % quand, dans le même temps, l’Allemagne en exécute 80 %. Cherchez l’erreur !Sur le plan financier, il est bon de rappeler qu’un migrant en centre de rétention administrative coûte 600 euros par jour au contribuable. On asphyxie les Français d’impôts, de taxes et on leur demande même de payer les soins médicaux des clandestins : c’est vraiment paradoxal. Notre message…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire français, comme une mesure réelle dont il critique le faible taux d'exécution (« vous arrivez à peine à 10 % »), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

…l’ensemble des groupes du socle commun et tous les députés qui ont accepté de soutenir cette proposition de loi. (Bruit persistant de conversations.) Je ressens néanmoins deux regrets à l’issue de ce débat. Le premier, c’est l’obstruction. En la matière, les masques tombent : certains députés ont expliqué dans cet hémicycle que la fierté de la France était de régulariser des terroristes sous OQTF plutôt que de les enfermer.

emploi

L'orateur emploie OQTF dans son sens administratif de mesure d'éloignement, pour désigner des personnes frappées d'une telle obligation, et il le reprend comme un mot juste tout en critiquant la position de certains députés.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (SOC)

, a restreint les conditions de régularisation pour les salariés étrangers. Les directives, très suivies par les préfectures, sur l’admission exceptionnelle au séjour, conduisent à une baisse du nombre de titres délivrés : on en comptait 34 724 en 2023, contre 28 610 l’année dernière, évolution qui s’oppose à beaucoup de demandes de salariés ou d’organisations patronales. Avec ce durcissement, des OQTF – obligations de quitter le territoire français – sont parfois délivrées à des salariés en poste, mettant les employeurs et leurs salariés dans des situations très difficiles. En parallèle, France travail a sonné l’alerte, dans son étude de 2026, sur la pénurie de main-d’œuvre croissante dans de nombreux métiers : les aides à domicile, les aides-soignants, les sages-femmes, l’ensemble des…

emploi

Le député emploie OQTF comme terme juste pour désigner des obligations de quitter le territoire délivrées à des salariés en poste, et critique cette situation sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (SOC)

…les conditions de régularisation pour les salariés étrangers. Les directives, très suivies par les préfectures, sur l’admission exceptionnelle au séjour, conduisent à une baisse du nombre de titres délivrés : on en comptait 34 724 en 2023, contre 28 610 l’année dernière, évolution qui s’oppose à beaucoup de demandes de salariés ou d’organisations patronales. Avec ce durcissement, des OQTF – obligations de quitter le territoire français – sont parfois délivrées à des salariés en poste, mettant les employeurs et leurs salariés dans des situations très difficiles. En parallèle, France travail a sonné l’alerte, dans son étude de 2026, sur la pénurie de main-d’œuvre croissante dans de nombreux métiers : les aides à domicile, les aides-soignants, les sages-femmes, l’ensemble des professions comprises dans la catégorie des…

emploi

L'orateur emploie le terme OQTF pour désigner la réalité administrative des obligations de quitter le territoire délivrées à des salariés en poste, sans rejeter le mot ; il critique la conséquence de cette mesure, ce qui relève d'un emploi selon la règle de la question unique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (SOC)

…l’immigration de travail – 160 000 titres par an, 500 000 sur trois ans –, le recours à ces salariés est massif ; même l’Allemagne vient d’autoriser les demandeurs d’asile à travailler après trois mois de présence sur le territoire. Le problème se retrouve dans nos préfectures : les situations sont de plus en plus difficiles, le stock de demandes est très important, des récépissés tombent, des OQTF sont délivrées à des travailleurs. Dans ces circonstances, je vous demande, non pas de régulariser tout le monde, mais d’au moins faciliter la régularisation des travailleurs étrangers, y compris quand ils sont en situation irrégulière, de donner des instructions pour qu’ils puissent travailler et continuer de rendre les services qu’ils rendent à la nation. Ne montrons aucune réserve puisque la…

emploi

Le député emploie OQTF dans son sens administratif de mesure d'éloignement et le présente comme une réalité des préfectures (« des OQTF sont délivrées à des travailleurs »), qu'il critique sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

… depuis 2024. Pendant ce temps, Alger refuse de reprendre ses ressortissants sous obligation de quitter le territoire français, bafouant le droit international. Pendant ce temps, les dirigeants algériens insultent notre histoire et nos compatriotes musulmans harkis. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) Jusqu’où irez-vous dans l’humiliation ? À quel moment la France cessera-t-elle d’être un paillasson ?Vous avez appelé à regarder l’histoire en face ; je vous poserai donc une question très claire. La France…

emploi

L'orateur reprend « obligation de quitter le territoire français » comme désignation correcte d'une mesure d'éloignement d'étrangers, et critique le refus algérien de reprendre ses ressortissants concernés, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Dieynaba Diop (SOC) interruption

On pourrait délivrer une OQTF, non ?

emploi

L'orateur, dans une interruption, propose de délivrer une OQTF, terme administratif désignant un départ contraint d'étrangers, et le reprend comme un moyen juste pour agir sur la situation évoquée, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN) interruption

Et les OQTF concernant des Algériens ?

emploi

Le député, en interruption, reprend le terme administratif OQTF pour désigner des mesures d'éloignement concernant des ressortissants algériens, sans rejeter le mot ni le présenter comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).