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« OQTF »

Depuis juin 2017, 1 343 emplois dans les débats en séance publique, dont 194 par un membre du Gouvernement, et 11 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
obligation de quitter le territoire
Motif de recherche
obligations? de quitter le territoire|OQTF\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« OQTF » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e288410000
16e379738120
17e67680101041

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

1 361 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 23 sur 28.

· Mme Hanane Mansouri (UDR)

Je ne peux pas laisser la présidente Panot dire que nous faisons de l’obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) quand nous présentons si peu d’amendements. Pour rappel, en juin, sur le texte très important consacré à l’interdiction des mariages des personnes sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – et présenté lors de la niche parlementaire de l’UDR, vous avez déposé pas moins de 177 amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) L’obstruction est là, madame Panot !Ensuite, vous avez dit que les ultramarins avaient bonne mémoire. Ce n’est visiblement pas votre cas ! Je vous rappelle donc les scores de Marine Le Pen lors de la dernière élection…

emploi

L'orateur emploie OQTF, avec sa définition entre tirets, pour désigner une mesure d'éloignement d'étrangers dans le texte sur les mariages de personnes sous OQTF, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (ECOS)

…faire perdre le moindre temps à ces enfants, de leur permettre d’avoir accès aux évaluations Casnav du rectorat et d’engager leur scolarité. Oui, ces mineurs connaissent leur âge, madame la ministre, car, figurez-vous, ils ont des papiers ! Après l’évacuation de la Gaîté lyrique, je me souviens d’avoir accompagné un jeune mineur qui avait été convoqué à la préfecture pour s’y voir notifier une OQTF – une obligation de quitter le territoire français. Je n’ai pas compris : alors que les papiers de ce jeune – acte de naissance, documents consulaires – montraient bien qu’il avait 16 ans, la préfecture lui en a donné 2 de plus, sans qu’on sache pourquoi. Voilà où on en est réduit ! Voilà le manquement à l’État de droit !

emploi

L'orateur reprend l'OQTF, désignée comme une obligation de quitter le territoire français, pour décrire une notification faite à un mineur en préfecture, et critique la pratique sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (ECOS)

…le moindre temps à ces enfants, de leur permettre d’avoir accès aux évaluations Casnav du rectorat et d’engager leur scolarité. Oui, ces mineurs connaissent leur âge, madame la ministre, car, figurez-vous, ils ont des papiers ! Après l’évacuation de la Gaîté lyrique, je me souviens d’avoir accompagné un jeune mineur qui avait été convoqué à la préfecture pour s’y voir notifier une OQTF – une obligation de quitter le territoire français. Je n’ai pas compris : alors que les papiers de ce jeune – acte de naissance, documents consulaires – montraient bien qu’il avait 16 ans, la préfecture lui en a donné 2 de plus, sans qu’on sache pourquoi. Voilà où on en est réduit ! Voilà le manquement à l’État de droit !

emploi

Le député reprend l'expression OQTF (obligation de quitter le territoire français) comme terme juste pour décrire la notification faite à un jeune mineur en préfecture, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire, et la critique porte sur le traitement du dossier.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Lenormand (LIOT)

Permettez-moi de commencer par un clin d’œil insulaire. En tant que député de Saint-Pierre-et-Miquelon, je suis d’autant plus heureux de m’exprimer sur ce texte qu’il n’y a pas si longtemps, certains ici souhaitaient y envoyer tous les étrangers sous OQTF !Heureusement, la présente proposition de loi n’a rien à voir avec une mesure fantaisiste. Au contraire, elle vise à répondre à une injustice que nous constatons dans nos territoires avec une certaine incompréhension : des hommes et des femmes, parfaitement en règle, basculent du jour au lendemain dans l’irrégularité, non pas parce qu’ils auraient manqué à leurs obligations, mais parce que…

emploi

Le député emploie OQTF dans son sens administratif de mesure de départ du territoire et ne rejette pas le mot : il conteste l'idée de viser « tous les étrangers » par cette mesure, puis décrit des personnes en règle qui basculent dans l'irrégularité à cause de l'administration.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Soumya Bourouaha (GDR)

…files d’attente à 4 h du matin devant la préfecture, parfois sous la pluie, et le froid, l’angoisse de ne pas être reçue. La crainte d’entendre, une fois arrivée au guichet, qu’il manque un document. J’ai connu cette peur paralysante, cette impression que sa vie reste suspendue, empêchée. Aujourd’hui, pour beaucoup, s’ajoute la peur ultime de basculer, du jour au lendemain, sous la menace d’une OQTF. Tout cela révèle un dysfonctionnement structurel qui fragilise des travailleurs, des étudiants, des parents, des bénévoles, tous pleinement titulaires d’un titre de séjour obtenu après avoir rempli l’ensemble des conditions requises. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise précisément à répondre à cette situation en instaurant un renouvellement automatique des titres de séjour de longue…

emploi

L'oratrice emploie OQTF dans son sens administratif de mesure d'éloignement et la présente comme une menace réelle pesant sur des personnes titulaires d'un titre de séjour, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Jacobelli (RN)

Nous avons déjà un demi-million de migrants légaux par an, 1 million de migrants illégaux et des OQTF jamais exécutées. Ajoutez-y le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : les portes et les fenêtres sont grand ouvertes. Croyez-le bien : nous allons le payer très cher ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

emploi

L'orateur emploie OQTF dans son sens administratif, pour désigner des obligations de quitter le territoire français « jamais exécutées », et il tient ce terme pour juste pour décrire la situation qu'il critique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Tryzna (DR)

…et dangereuse. Oui, les préfectures sont saturées, mais la solution n’est pas de supprimer les contrôles ; c’est de les moderniser et de les simplifier en améliorant nos procédures, nos moyens humains et nos outils numériques. En outre, simplifier ne veut pas dire automatiser sans discernement ; sinon, comment empêcher le renouvellement des titres de séjour des étrangers radicalisés ou sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) ?En conclusion, le renouvellement de titre n’est pas une simple formalité administrative ; c’est le moment d’une vérification indispensable. Soyons cohérents : une politique migratoire crédible suppose un suivi sérieux et des conditions respectées dans la durée. Or automatiser, c’est renoncer à cette crédibilité. Pour ces raisons et contre le titre…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme désignant correctement une mesure administrative réelle (obligation de quitter le territoire français) pour appuyer son argument sur la vérification des titres de séjour, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Tryzna (DR)

…dangereuse. Oui, les préfectures sont saturées, mais la solution n’est pas de supprimer les contrôles ; c’est de les moderniser et de les simplifier en améliorant nos procédures, nos moyens humains et nos outils numériques. En outre, simplifier ne veut pas dire automatiser sans discernement ; sinon, comment empêcher le renouvellement des titres de séjour des étrangers radicalisés ou sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) ?En conclusion, le renouvellement de titre n’est pas une simple formalité administrative ; c’est le moment d’une vérification indispensable. Soyons cohérents : une politique migratoire crédible suppose un suivi sérieux et des conditions respectées dans la durée. Or automatiser, c’est renoncer à cette crédibilité. Pour ces raisons et contre le titre de séjour à vie, la Droite…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire, sans rejeter le mot, dans un argument sur le contrôle des renouvellements de titres de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jonathan Gery (RN)

…pays qui ne coopèrent pas en matière d’exécution des OQTF et dont les ressortissants contribuent bien plus à gonfler les prisons que le PIB. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF, désignant l'éloignement contraint d'étrangers, comme un mot juste pour parler de l'exécution des mesures à l'égard de pays qui ne coopèrent pas, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

Monde, les régularisations de personnes étrangères se sont effondrées de 42 % en neuf mois, depuis l’entrée en vigueur de la circulaire Retailleau. Elles donnent même lieu à une espèce de compétition mortifère entre préfets pour réaliser le meilleur chiffre. Nous observons tous et toutes la difficulté de soutenir ces personnes. Une lettre d’un député ou d’une députée peut même entraîner illico une OQTF. Même des personnes qui travaillent depuis des années dans des secteurs difficiles comme le nettoyage ou l’aide à la personne se voient notifier une obligation de sortie du territoire français.

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner une obligation de quitter le territoire français notifiée à des personnes étrangères, dans le cadre de la politique migratoire, et critique cette pratique sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…et par une entrée régulière sur le territoire national. C’est donc bien légitimement que des OQTF sont notifiées à des étrangers en situation irrégulière. Cette politique ne va évidemment pas s’interrompre, tout comme celle qui consiste à régulariser, à titre exceptionnel, des étrangers en situation irrégulière qui remplissent certaines conditions fixées par la loi – que les préfets apprécient seuls et de manière discrétionnaire.

emploi

Le ministre emploie OQTF comme terme administratif juste pour désigner les mesures de départ notifiées à des étrangers en situation irrégulière, et il en défend la légitimité (« c'est donc bien légitimement que des OQTF sont notifiées »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (UDR)

…des groupes UDR et RN ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.) Je vois que personne n’applaudit face à l’émotion que suscite ce drame. (« Si ! » et exclamations sur divers bancs.) Peut-être parce que l’auteur présumé de cet acte de barbarie, qui a forcé sa porte à quatre heures du matin, était un ressortissant en situation irrégulière ? Il faisait l’objet depuis le 11 janvier d’une OQTF, avec assignation à résidence.

emploi

L'orateur emploie OQTF sans la mettre à distance, pour désigner la mesure d'éloignement qui visait l'auteur présumé de l'acte, un ressortissant en situation irrégulière, ce qui correspond au sens de la liste renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (UDR)

Il n’aurait jamais dû être dans la nature. Comme l’assassin de Lola. Comme l’assassin de Philippine. En France, seule une OQTF sur dix est exécutée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En 2024, 130 000 OQTF ont été prononcées, pour à peine 15 000 exécutions. Ces chiffres soulignent votre impuissance coupable. Votre responsabilité est engagée.

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner l'obligation de quitter le territoire français, mesure de renvoi d'étrangers, et en décrit l'application (chiffres d'exécution), sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (UDR)

Il n’aurait jamais dû être dans la nature. Comme l’assassin de Lola. Comme l’assassin de Philippine. En France, seule une OQTF sur dix est exécutée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En 2024, 130 000 OQTF ont été prononcées, pour à peine 15 000 exécutions. Ces chiffres soulignent votre impuissance coupable. Votre responsabilité est engagée.

emploi

L'orateur reprend « OQTF » comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français et chiffre leur exécution, en critiquant l'action du Gouvernement sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Michoux (UDR)

Monsieur le ministre de l’intérieur, que se passe-t-il en France quand un maire est menacé de sanctions financières alors qu’il souhaitait faire respecter la loi ?À Chessy, en Seine-et-Marne, le maire Olivier Bourjot a refusé de célébrer un mariage frauduleux. L’un des futurs époux, d’origine algérienne, fait en effet l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

emploi

L'orateur utilise la notion d'obligation de quitter le territoire français comme terme juste pour décrire la situation d'un futur époux d'origine algérienne, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Michoux (UDR)

Il viole donc la loi et trompe la République. Or que fait la justice ? Elle exerce une pression sur le maire plutôt que sur la personne sous OQTF. C’est inadmissible !

emploi

L'expression « OQTF » désigne ici une mesure administrative d'éloignement d'une personne, au sens de la famille renvoi des étrangers, et l'orateur la reprend comme un terme juste pour parler de cette situation, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Fayssat (UDR) (UDR)

La loi du 26 janvier 2024 et la circulaire dite Retailleau avaient pour objectif de renforcer la fermeté de la politique migratoire, en limitant strictement les régularisations et en réaffirmant la priorité des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Pourtant, sur le terrain, de nombreux préfets contournent ces instructions ; ils invoquent de manière extensive des circonstances exceptionnelles pour accorder des régularisations – qui devraient, elles, pourtant rester exceptionnelles – et prolongent volontairement les délais d’instruction, ce qui a pour effet de neutraliser l’exécution des OQTF. Le gouvernement peut-il…

emploi

L'orateur reprend le terme « obligations de quitter le territoire français (OQTF) » dans son sens propre de mesure de départ contraint d'étrangers et le tient pour un mot juste, en critiquant la manière dont les préfets en neutralisent l'exécution.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Fayssat (UDR) (UDR)

La loi du 26 janvier 2024 et la circulaire dite Retailleau avaient pour objectif de renforcer la fermeté de la politique migratoire, en limitant strictement les régularisations et en réaffirmant la priorité des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Pourtant, sur le terrain, de nombreux préfets contournent ces instructions ; ils invoquent de manière extensive des circonstances exceptionnelles pour accorder des régularisations – qui devraient, elles, pourtant rester exceptionnelles – et prolongent volontairement les délais d’instruction, ce qui a pour effet de neutraliser l’exécution des OQTF. Le gouvernement peut-il expliquer le décalage…

emploi

L'orateur emploie « OQTF » comme le terme juste de la mesure d'éloignement et critique son inexécution sur le terrain, sans rejeter le mot lui-même, dans le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Fayssat (UDR) (UDR)

…obligations de quitter le territoire français (OQTF). Pourtant, sur le terrain, de nombreux préfets contournent ces instructions ; ils invoquent de manière extensive des circonstances exceptionnelles pour accorder des régularisations – qui devraient, elles, pourtant rester exceptionnelles – et prolongent volontairement les délais d’instruction, ce qui a pour effet de neutraliser l’exécution des OQTF. Le gouvernement peut-il expliquer le décalage manifeste entre la fermeté affichée dans la loi et la circulaire et l’application de ces dernières dans les préfectures ? Peut-il préciser les mesures qu’il entend prendre pour garantir l’effectivité de la loi de 2024 et de la circulaire Retailleau et mettre fin aux détournements qui compromettent la maîtrise de l’immigration ? (Applaudissements sur…

emploi

Le député reprend le terme OQTF, désignant des mesures d'éloignement réelles, pour critiquer leur non-exécution par les préfectures et demander au gouvernement des mesures d'effectivité ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hendrik Davi (EcoS) (ECOS)

France depuis de nombreuses années, responsable de la formation d’internes au sein de son hôpital en Normandie, soit maintenu dans la précarité avec 1 450 euros brut par mois parce qu’il a été formé en Algérie ?Nous devons repenser la place des médecins étrangers et cesser de les exploiter ; tous les Padhue doivent être régularisés. Ceux qui nous soignent ne doivent pas vivre sous la menace d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ils doivent avoir le temps de se former pour passer les équivalences, sans risquer d’être expulsés en cas d’échec. Mais l’accès aux soins ne peut pas reposer uniquement sur eux : aller chercher ailleurs les médecins que nous ne formons pas ici n’est pas une solution durable. Pour ne pas faire des Padhue la variable d’ajustement d’un système à bout de souffle, il faut augmenter le…

emploi

L'orateur reprend l'expression « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » comme désignant correctement une mesure réelle de départ contraint d'étrangers, et la critique en demandant que des médecins étrangers ne vivent plus sous cette menace, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hendrik Davi (EcoS) (ECOS)

…de la formation d’internes au sein de son hôpital en Normandie, soit maintenu dans la précarité avec 1 450 euros brut par mois parce qu’il a été formé en Algérie ?Nous devons repenser la place des médecins étrangers et cesser de les exploiter ; tous les Padhue doivent être régularisés. Ceux qui nous soignent ne doivent pas vivre sous la menace d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ils doivent avoir le temps de se former pour passer les équivalences, sans risquer d’être expulsés en cas d’échec. Mais l’accès aux soins ne peut pas reposer uniquement sur eux : aller chercher ailleurs les médecins que nous ne formons pas ici n’est pas une solution durable. Pour ne pas faire des Padhue la variable d’ajustement d’un système à bout de souffle, il faut augmenter le nombre de…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et l'utilise comme terme juste pour décrire la menace pesant sur les médecins étrangers, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Auzanot (RN)

Le 15 janvier dernier, la préfecture du Vaucluse a publié son bilan 2025 relatif aux interpellations d’étrangers en situation irrégulière et aux éloignements d’étrangers sortant de prison. Il s’agit d’un sujet très important. En effet, il ne se passe pas un jour sans que la presse nationale ou régionale relate un fait divers impliquant un immigré clandestin, parfois sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée. On parle de vols, mais aussi d’agressions, de viols et parfois même d’assassinats ou de meurtres. Dans ce contexte, je souhaiterais connaître le nombre total des mesures d’éloignement délivrées depuis 2022 – hors mesures administratives complémentaires – ainsi que leur nombre pour chaque année. Parmi ces mesures d’éloignement, toujours depuis 2022, je souhaiterais…

emploi

L'orateur reprend « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » comme terme juste pour décrire le départ contraint d'étrangers sous le coup d'une mesure non exécutée, et interroge sur le nombre de ces mesures d'éloignement délivrées depuis 2022.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Auzanot (RN)

…du Vaucluse a publié son bilan 2025 relatif aux interpellations d’étrangers en situation irrégulière et aux éloignements d’étrangers sortant de prison. Il s’agit d’un sujet très important. En effet, il ne se passe pas un jour sans que la presse nationale ou régionale relate un fait divers impliquant un immigré clandestin, parfois sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée. On parle de vols, mais aussi d’agressions, de viols et parfois même d’assassinats ou de meurtres. Dans ce contexte, je souhaiterais connaître le nombre total des mesures d’éloignement délivrées depuis 2022 – hors mesures administratives complémentaires – ainsi que leur nombre pour chaque année. Parmi ces mesures d’éloignement, toujours depuis 2022, je souhaiterais connaître leur…

emploi

Le député reprend OQTF comme terme juste pour désigner des obligations de quitter le territoire non exécutées, qu'il présente comme un fait réel relaté par la presse, dans le cadre d'une question sur les éloignements d'étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur

Les mesures d’éloignement telles que les OQTF, si elles sont prises à l’échelon départemental, demeurent exécutables sur l’ensemble du territoire national et ne peuvent donc pas être imputables à un seul département. Il me semblait important de commencer par rappeler ce point. Ainsi, en 2025, 156 180 mesures d’éloignement ont été prononcées sur le territoire national et 24 985 mesures ont été exécutées contre 15 400 en 2022, soit une…

emploi

La ministre emploie OQTF comme terme juste pour désigner les mesures d'éloignement prises par l'administration et en donne des chiffres d'exécution, sans rejeter le mot ; l'expression relève de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (UDR)

…avons connu ces dernières semaines des faits divers dramatiques. Encore hier soir, des pompiers, auxquels je rends hommage, sont intervenus à côté de la base nautique de la Tour rouge pour porter secours à une jeune femme, agressée par une personne armée d’un couteau et qui tentait de s’en prendre à son bébé. Il y a quelques semaines, une nonagénaire était violée par une personne visée par une OQTF – obligation de quitter le territoire français – et assignée à résidence, alors que, quelques jours auparavant, une jeune femme avait été tuée dans son véhicule devant son bébé – sans parler des fusillades dans le quartier des Moulins ou de l’incendie provoqué par des narcotrafiquants qui a causé la mort de sept personnes en juillet 2024. Face à cette situation dramatique, votre gouvernement est…

emploi

L'orateur utilise OQTF comme terme juste pour désigner une personne sous obligation de quitter le territoire français, dans un récit factuel de faits divers, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (UDR)

…connu ces dernières semaines des faits divers dramatiques. Encore hier soir, des pompiers, auxquels je rends hommage, sont intervenus à côté de la base nautique de la Tour rouge pour porter secours à une jeune femme, agressée par une personne armée d’un couteau et qui tentait de s’en prendre à son bébé. Il y a quelques semaines, une nonagénaire était violée par une personne visée par une OQTF – obligation de quitter le territoire français – et assignée à résidence, alors que, quelques jours auparavant, une jeune femme avait été tuée dans son véhicule devant son bébé – sans parler des fusillades dans le quartier des Moulins ou de l’incendie provoqué par des narcotrafiquants qui a causé la mort de sept personnes en juillet 2024. Face à cette situation dramatique, votre gouvernement est resté inerte. Le ministre de…

emploi

Le député reprend l'acronyme OQTF comme désignant une mesure administrative réelle, à propos d'une personne visée par une OQTF ayant commis un viol, sans rejeter le terme ; il s'agit du sens de la famille renvoi des étrangers, et le passage est une critique de l'action gouvernementale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

…sous l’Arc de Triomphe, par un homme condamné pour des faits de terrorisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Corentin Le Fur applaudit également.) Peut-être ne serait-il pas passé à l’acte s’il existait en France une rétention de sûreté pour les terroristes. Cette attaque fait écho à celle de février 2025 à Mulhouse, commise par un criminel radicalisé sous obligation de quitter le territoire français. Peut-être ne serait-il pas passé à l’acte s’il avait été retenu plus longtemps en centre de rétention administrative avant son expulsion. Ces mesures figurent dans la proposition de loi que défendent Gabriel Attal et notre groupe Ensemble pour la République, soutenus par Michel Barnier et le groupe Droite républicaine, en hommage à Olivier Marleix. Nous la présentons avec 150 collègues…

emploi

L'orateur emploie « obligation de quitter le territoire français » comme désignation juste de la mesure administrative de renvoi d'un étranger, et évoque sans la rejeter la prolongation de la rétention avant expulsion dans le cadre d'une proposition de loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (DR)

…pour soutenir les mesures proposées par le gouvernement lorsqu’elles vont dans le sens du renforcement de la sécurité du quotidien, mais aussi pour nous assurer que de véritables évolutions seront engagées en matière pénale : une réelle exécution des peines de prison dès le premier acte de violence ou encore l’allongement de la durée de rétention administrative pour les étrangers dangereux sous OQTF – obligation de quitter le territoire français. C’est ce que nos compatriotes attendent. Ils attendent aussi que nous apportions des réponses à la France qui travaille et qui n’en peut plus de payer toujours davantage, pendant que d’autres vivent des aides sociales – c’est d’ailleurs l’objet du texte dont nous discuterons ce soir. Il est temps de réformer enfin notre système social en créant une…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les étrangers dangereux soumis à une obligation de quitter le territoire français, et appelle à allonger leur durée de rétention, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (DR)

…les mesures proposées par le gouvernement lorsqu’elles vont dans le sens du renforcement de la sécurité du quotidien, mais aussi pour nous assurer que de véritables évolutions seront engagées en matière pénale : une réelle exécution des peines de prison dès le premier acte de violence ou encore l’allongement de la durée de rétention administrative pour les étrangers dangereux sous OQTF – obligation de quitter le territoire français. C’est ce que nos compatriotes attendent. Ils attendent aussi que nous apportions des réponses à la France qui travaille et qui n’en peut plus de payer toujours davantage, pendant que d’autres vivent des aides sociales – c’est d’ailleurs l’objet du texte dont nous discuterons ce soir. Il est temps de réformer enfin notre système social en créant une aide sociale unique plafonnée par…

emploi

L'orateur, député, reprend l'expression « obligation de quitter le territoire français » (OQTF) comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement des étrangers dangereux, et appelle à allonger la rétention administrative qui s'y rapporte, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

…associations doivent licencier des professeurs. Comment peut-on dire qu’il y a une augmentation des moyens, que l’apprentissage du français est dorénavant une priorité pour les préfectures, alors même qu’on accueille moins d’étudiants en langue qui sont primo-accédants ? Vous pouvez essayer de vous cacher derrière votre petit doigt, mais les faits sont là : des ressortissants sont frappés d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) uniquement parce qu’on les empêche d’accéder à une formation linguistique de qualité.

emploi

L'orateur emploie « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » comme désignation correcte d'une mesure de départ contraint d'étrangers, et critique la réalité qu'elle recouvre sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

…Comment peut-on dire qu’il y a une augmentation des moyens, que l’apprentissage du français est dorénavant une priorité pour les préfectures, alors même qu’on accueille moins d’étudiants en langue qui sont primo-accédants ? Vous pouvez essayer de vous cacher derrière votre petit doigt, mais les faits sont là : des ressortissants sont frappés d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) uniquement parce qu’on les empêche d’accéder à une formation linguistique de qualité.

emploi

L'orateur emploie « OQTF » pour désigner une mesure réelle d'éloignement d'étrangers et la critique comme telle, sans rejeter le terme lui-même : c'est donc un emploi au sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibaut Monnier (RN)

…que sont le squat et les loyers impayés ? Combien de fois allons-nous rafistoler à coups de mesurettes le droit, pourtant inviolable et sacré, des propriétaires qui voient le fruit de leur labeur piétiné à cause du laxisme d’État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cet écœurement, je l’ai vécu, comme 15 % des propriétaires, quand j’ai découvert qu’un clandestin algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) squattait en toute impunité depuis plusieurs jours mon bien destiné à la location. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

L'orateur emploie « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » comme désignation correcte du statut administratif d'un étranger qu'il décrit, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre, ce qui correspond à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibaut Monnier (RN)

…? Combien de fois allons-nous rafistoler à coups de mesurettes le droit, pourtant inviolable et sacré, des propriétaires qui voient le fruit de leur labeur piétiné à cause du laxisme d’État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cet écœurement, je l’ai vécu, comme 15 % des propriétaires, quand j’ai découvert qu’un clandestin algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) squattait en toute impunité depuis plusieurs jours mon bien destiné à la location. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner correctement une mesure d'éloignement visant un étranger sans titre de séjour, qu'il décrit comme ayant squatté son bien, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

…de sûreté pour des terroristes qui constituent un danger grave et imminent. Comment peut-on accepter qu’une telle mesure soit possible pour un criminel de droit commun, mais pas pour un terroriste ? Nous créerons la rétention de sûreté pour les terroristes. Enfin, oui, nous assumons de vouloir allonger la durée de rétention administrative pour les terroristes et les criminels étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) les plus dangereux, afin de les mettre hors d’état de nuire avant de les expulser du territoire français. Comment accepter que des terroristes soient relâchés avant d’être expulsés ? De même, comment accepter que des violeurs et des assassins comme celui de Philippine soient relâchés avant d’être expulsés ? Enlèvement, actes de torture, séquestration aggravée, viol : nous…

emploi

L'orateur reprend « obligation de quitter le territoire français » comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement des étrangers les plus dangereux, et il défend l'allongement de la rétention qui la précède, ce qui relève de l'emploi sans mise à distance du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

…un danger grave et imminent. Comment peut-on accepter qu’une telle mesure soit possible pour un criminel de droit commun, mais pas pour un terroriste ? Nous créerons la rétention de sûreté pour les terroristes. Enfin, oui, nous assumons de vouloir allonger la durée de rétention administrative pour les terroristes et les criminels étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) les plus dangereux, afin de les mettre hors d’état de nuire avant de les expulser du territoire français. Comment accepter que des terroristes soient relâchés avant d’être expulsés ? De même, comment accepter que des violeurs et des assassins comme celui de Philippine soient relâchés avant d’être expulsés ? Enlèvement, actes de torture, séquestration aggravée, viol : nous allongerons la durée…

emploi

Le rapporteur utilise l'acronyme OQTF pour désigner la mesure administrative d'éloignement des étrangers, dans le cadre de la politique migratoire, et propose d'allonger la rétention avant expulsion ; il ne rejette pas le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

…de nuire avant de les expulser du territoire français. Comment accepter que des terroristes soient relâchés avant d’être expulsés ? De même, comment accepter que des violeurs et des assassins comme celui de Philippine soient relâchés avant d’être expulsés ? Enlèvement, actes de torture, séquestration aggravée, viol : nous allongerons la durée de rétention administrative pour les étrangers sous OQTF ayant commis ces faits de violence d’une particulière gravité. Certains hurleront au risque d’inconstitutionnalité. Je leur réponds que cette proposition de loi s’inscrit dans un respect total et absolu de notre État de droit.

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme administratif courant pour désigner les étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, dans le cadre d'une proposition d'allongement de la rétention administrative, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Barnier (DR)

…Rodwell, cette proposition de loi. Il y a en effet beaucoup de dispositions dans ce texte, notamment la prévention psychiatrique – qui vaut partout, madame Hervieu. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Mais il y a aussi une mesure qui porte de 90 à 210 jours la rétention administrative de personnes étrangères ayant commis des délits graves ou des crimes et faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire ou constituant une menace pour l’ordre public.

emploi

L'orateur emploie « obligation de quitter le territoire » comme terme juste pour désigner la mesure administrative visée par le texte, sans la rejeter ni la mettre à distance, dans le cadre de la rétention des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Lebec (EPR)

Ce texte est né de faits, de faits concrets, de vies brisées, de drames que nous aurions pu et dû éviter. Philippine avait 19 ans. Elle a été assassinée en septembre 2024. Son meurtrier avait été condamné pour viol en 2021. Il faisait l’objet d’une OQTF, avait été placé en rétention administrative et il en était sorti, faute de base légale pour le maintenir.

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner la mesure d'éloignement dont faisait l'objet l'auteur des faits, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Lebec (EPR)

Ce n’est qu’aux deux derniers articles que nous abordons enfin la rétention administrative. L’article 7 rétablit la base légale pour maintenir en rétention jusqu’à 210 jours les étrangers condamnés pour terrorisme. L’article 8 étend cette durée maximale aux étrangers sous OQTF condamnés pour des faits graves d’atteinte aux personnes et dont le comportement constitue une menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public. L’article 8 bis, introduit en commission, permet de replacer en rétention un étranger dangereux sur le fondement de la même mesure d’éloignement, sans avoir à engager une nouvelle procédure. Il ne s’agit pas de mesures de masse.…

emploi

L'orateur emploie « OQTF » comme désignation juridique correcte de la mesure d'éloignement visant les étrangers concernés par le projet de loi, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (SOC)

Philippine Le Noir de Carlan, dont l’auteur a été libéré au bout de 70 jours, alors que la loi permettait de prolonger sa rétention jusqu’à 90 jours. C’est donc l’écœurement qui prévaut devant une telle récupération de faits tragiques. Qui plus est, vous savez que le maintien en rétention d’un étranger délinquant n’a jamais permis de favoriser son expulsion, puisque le succès de l’exécution d’une OQTF se joue dans les premiers jours du placement en rétention. Vous avez d’ailleurs multiplié les déplacements, monsieur le ministre, et je veux le saluer, pour rétablir les relations diplomatiques que votre provocateur prédécesseur avait rompues, ce qui explique son médiocre bilan en matière de reconduites à la frontière. De même, vous avez modifié la doctrine du ministère de l’intérieur en…

emploi

L'orateur emploie « OQTF » comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement dont il parle, à propos de l'exécution des reconduites à la frontière, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (SOC)

d’ailleurs multiplié les déplacements, monsieur le ministre, et je veux le saluer, pour rétablir les relations diplomatiques que votre provocateur prédécesseur avait rompues, ce qui explique son médiocre bilan en matière de reconduites à la frontière. De même, vous avez modifié la doctrine du ministère de l’intérieur en demandant au corps préfectoral de concentrer les efforts sur l’exécution des OQTF concernant des étrangers délinquants, tout en permettant la régularisation de ceux qui travaillent – une fois encore, je vous en félicite, non sans déplorer que la doctrine de votre prédécesseur ait fait perdre autant de temps.

emploi

L'orateur reprend « OQTF » dans son sens administratif de mesure d'éloignement d'étrangers, à propos de l'exécution de ces mesures, et il approuve la doctrine du ministre sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisabeth de Maistre (DR)

En 2024, sur 130 000 OQTF prononcées au nom de la République, moins de 15 000 ont été exécutées, soit à peine plus d’une sur dix. Que vaut une décision de justice non exécutée ? Que devient l’autorité de l’État lorsqu’elle s’exprime sans se faire respecter ? Allons-nous vraiment continuer à constater sans agir ? À Mulhouse, en février 2025, un homme radicalisé, condamné pour apologie du terrorisme et suivi pour troubles…

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner les obligations de quitter le territoire français prononcées en 2024 et leur faible exécution, sans rejeter le terme, et déplore ce constat en demandant que l'État agisse.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (DEM)

Charles Rodwell et le remercier pour son écoute attentive et sa volonté de dialogue tout au long de l’examen du texte. Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à une évolution du terrorisme qui bouscule nos cadres d’analyse et met à l’épreuve nos instruments juridiques. Les drames récents – qu’il s’agisse de l’attentat de Mulhouse en février 2025 ou de crimes commis par des individus sous OQTF – nous ont rappelé qu’il existe des profils dits « hybrides », mêlant radicalisation et troubles psychiatriques et dont la détection et le suivi sont particulièrement complexes. Face à cette réalité difficile, nous avons la responsabilité collective de protéger les Français sans affaiblir les fondements de notre pacte démocratique. En effet, pour répondre au terrorisme, deux écueils guettent…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner des individus concernés par une mesure d'éloignement, dans le cadre de la réalité des crimes commis, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sylvain Berrios (HOR)

la gendarmerie, est remarquable. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je tiens à saluer leur engagement et leur détermination pour assurer la sécurité de nos concitoyens. D’autres attentats, tout aussi ignobles, sont commis par des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Le 22 février 2025, un homme est tué et sept personnes sont blessées à Mulhouse par un ressortissant étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), radicalisé, présentant des troubles psychiatriques et arrivé au terme de son délai de rétention administrative. Auparavant, plusieurs attentats impliquant des personnes atteintes de troubles psychiatriques avaient déjà touché le territoire national : Trappes en 2018, Villeurbanne en 2019, Romans-sur-Isère en 2020, Rambouillet en 2021, Apt et La Grand-Combe en 2025. Le cadre…

emploi

L'orateur emploie « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement appliquée à l'auteur de l'attentat de Mulhouse, sans rejeter l'expression elle-même ; il s'agit du sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sylvain Berrios (HOR)

…Horizons & indépendants, je tiens à saluer leur engagement et leur détermination pour assurer la sécurité de nos concitoyens. D’autres attentats, tout aussi ignobles, sont commis par des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Le 22 février 2025, un homme est tué et sept personnes sont blessées à Mulhouse par un ressortissant étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), radicalisé, présentant des troubles psychiatriques et arrivé au terme de son délai de rétention administrative. Auparavant, plusieurs attentats impliquant des personnes atteintes de troubles psychiatriques avaient déjà touché le territoire national : Trappes en 2018, Villeurbanne en 2019, Romans-sur-Isère en 2020, Rambouillet en 2021, Apt et La Grand-Combe en 2025. Le cadre juridique existant…

emploi

Le député emploie OQTF comme désignation correcte d'un étranger sous obligation de quitter le territoire français, dans un récit factuel sur l'attentat de Mulhouse, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Mazaury (LIOT)

…en 2012, les attentats de Paris et de Nice en 2015 et 2016, Trappes – chez moi – en 2018. Depuis 2012, cinquante attaques terroristes ont ensanglanté la France, faisant 274 morts et 800 blessés. Rien qu’en 2025, une dizaine de projets d’attentats ont été déjoués. Mais combien d’autres sont, en ce moment même, en préparation ?Et que dire de notre politique d’éloignement ? En 2024, sur 130 000 obligations de quitter le territoire français prononcées, seulement 15 000 ont été exécutées : un échec cuisant. Pendant ce temps, le nombre d’OQTF a augmenté de 60 % entre 2018 et 2023. À quoi bon prononcer des mesures si l’on ne peut pas les appliquer ?C’est dans un tel contexte que nous examinons cette proposition de loi. Je le dis sans détour : ce texte est nécessaire. Depuis 2023, dix des quarante-trois individus impliqués…

emploi

L'orateur reprend « obligations de quitter le territoire » au sens de la mesure d'éloignement des étrangers, comme un terme juste pour décrire la politique migratoire, et en critique l'exécution insuffisante (« un échec cuisant ») sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Mazaury (LIOT)

…la France, faisant 274 morts et 800 blessés. Rien qu’en 2025, une dizaine de projets d’attentats ont été déjoués. Mais combien d’autres sont, en ce moment même, en préparation ?Et que dire de notre politique d’éloignement ? En 2024, sur 130 000 obligations de quitter le territoire français prononcées, seulement 15 000 ont été exécutées : un échec cuisant. Pendant ce temps, le nombre d’OQTF a augmenté de 60 % entre 2018 et 2023. À quoi bon prononcer des mesures si l’on ne peut pas les appliquer ?C’est dans un tel contexte que nous examinons cette proposition de loi. Je le dis sans détour : ce texte est nécessaire. Depuis 2023, dix des quarante-trois individus impliqués dans des projets d’attentats présentaient des troubles mentaux. Jusqu’à présent, notre droit ne savait pas les…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français et déplore leur faible exécution (15 000 sur 130 000), sans rejeter le mot ni le sens de la politique d'éloignement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

…En dix ans, vous avez plongé notre pays dans le chaos sécuritaire, migratoire, économique, budgétaire et institutionnel. Même en matière de politique internationale, vous avez réussi à faire dénigrer la France et à la fâcher avec la Terre entière, d’où la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires. Vous n’arrivez plus à la faire respecter. Ne parlons même pas de l’exécution des OQTF : vous arrivez à peine à 10 % quand, dans le même temps, l’Allemagne en exécute 80 %. Cherchez l’erreur ! Vous êtes même incapables d’éloigner les ressortissants de l’Union européenne incarcérés dans des prisons françaises, alors qu’ils n’ont pas besoin de laissez-passer consulaires pour être expulsés vers leur pays d’origine. Votre bilan est pitoyable. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Sur le plan…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF pour désigner les mesures d'éloignement d'étrangers et critique le faible taux de leur exécution, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

Allez-y, ne vous gênez pas : laissez les terroristes sortir, se promener tranquillement en pleine campagne et terroriser nos concitoyens ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Léaument, des actes terroristes ont été commis en France par des individus sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Or, qui dit OQTF dit étranger. Par conséquent, arrêtez de nous faire passer systématiquement pour de vilains fascistes, ça ne prend plus ! Les mesures dont nous parlons s’appliquent dans 95 % des pays du monde. Or 95 % des pays du monde ne sont pas fascistes – à moins qu’ils ne le soient qu’à vos yeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF comme un terme juste pour désigner la mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, et l'applique à des individus précis dans son propos sur les actes terroristes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

Allez-y, ne vous gênez pas : laissez les terroristes sortir, se promener tranquillement en pleine campagne et terroriser nos concitoyens ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Léaument, des actes terroristes ont été commis en France par des individus sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Or, qui dit OQTF dit étranger. Par conséquent, arrêtez de nous faire passer systématiquement pour de vilains fascistes, ça ne prend plus ! Les mesures dont nous parlons s’appliquent dans 95 % des pays du monde. Or 95 % des pays du monde ne sont pas fascistes – à moins qu’ils ne le soient qu’à vos yeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur emploie OQTF dans son sens administratif de mesure d'éloignement d'étrangers, sans rejeter le terme : il l'utilise pour désigner les auteurs d'actes terroristes et pour défendre les mesures concernées, son désaccord portant sur l'accusation de fascisme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).