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« OQTF »

Depuis juin 2017, 1 343 emplois dans les débats en séance publique, dont 194 par un membre du Gouvernement, et 11 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
obligation de quitter le territoire
Motif de recherche
obligations? de quitter le territoire|OQTF\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« OQTF » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e288410000
16e379738120
17e67680101041

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

1 361 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 22 sur 28.

· M. Bruno Fuchs (DEM)

Si nous devons largement accélérer le rythme des reconduites à la frontière, votre résolution aura pourtant pour effet de réduire à zéro l’exécution des OQTF – votre leitmotiv, pourtant. Depuis les quelques mois qu’a commencé la crise avec le régime algérien, ce ne sont qu’entre zéro et deux OQTF qui sont exécutées chaque semaine.

emploi

L'orateur emploie OQTF au sens du renvoi contraint d'étrangers et en discute l'exécution concrète (« entre zéro et deux OQTF exécutées chaque semaine »), sans rejeter le terme ; il critique l'écart entre la politique annoncée et son application.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (UDR)

L’Algérie, aujourd’hui, non seulement n’est pas un pays avec lequel nous pouvons coopérer pour notre sécurité, mais elle est un pays qui menace notre sécurité, en refusant de reprendre ses ressortissants les plus dangereux. M. Lhardit a dit que seules 7 % des personnes concernées par une OQTF étaient dangereuses, condamnées, criminelles ou délinquantes. Si nous calculons bien, cela représente 10 000 personnes qui menacent la France au quotidien. Si vous considérez que ce n’est rien, alors nous ne vivons pas dans le même monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) La réalité appelle au courage et à la cohérence. Je remercie les Républicains pour leur cohérence,…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme désignant correctement les personnes concernées par une mesure d'éloignement du territoire français, en reprenant le chiffre cité par M. Lhardit et en parlant des personnes qui menacent la France, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

…pour tout étranger âgé de plus de 18 ans qui séjournerait en France au-delà de la durée autorisée par son visa. L’auteur du délit s’exposera à une amende de 3 750 euros à titre de peine principale et à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour une durée de trois ans. La condamnation sera inscrite au casier judiciaire et pourra être mise à exécution alors qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), si elle date un peu, ne peut être exécutée sans que la situation de l’étranger ne soit réexaminée par la préfecture. Le rétablissement du délit de séjour irrégulier vise d’abord à rompre avec les affronts répétés de ceux qui se jouent des injonctions des autorités étatiques françaises et cumulent les OQTF. Le Conseil constitutionnel rappelle qu’« aucun principe non plus qu’aucune…

emploi

La rapporteure reprend « obligation de quitter le territoire français » (OQTF) comme terme juridique désignant une mesure d'éloignement, en décrivant son régime d'exécution et le fait que certaines personnes en cumulent, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

8 ans qui séjournerait en France au-delà de la durée autorisée par son visa. L’auteur du délit s’exposera à une amende de 3 750 euros à titre de peine principale et à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour une durée de trois ans. La condamnation sera inscrite au casier judiciaire et pourra être mise à exécution alors qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), si elle date un peu, ne peut être exécutée sans que la situation de l’étranger ne soit réexaminée par la préfecture. Le rétablissement du délit de séjour irrégulier vise d’abord à rompre avec les affronts répétés de ceux qui se jouent des injonctions des autorités étatiques françaises et cumulent les OQTF. Le Conseil constitutionnel rappelle qu’« aucun principe non plus qu’aucune règle de…

emploi

L'oratrice emploie « OQTF » comme terme administratif désignant l'obligation de quitter le territoire français, dans le sens de la famille renvoi des étrangers, et le reprend pour décrire la situation juridique et l'objectif du texte, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

et pourra être mise à exécution alors qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), si elle date un peu, ne peut être exécutée sans que la situation de l’étranger ne soit réexaminée par la préfecture. Le rétablissement du délit de séjour irrégulier vise d’abord à rompre avec les affronts répétés de ceux qui se jouent des injonctions des autorités étatiques françaises et cumulent les OQTF. Le Conseil constitutionnel rappelle qu’« aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national ». Il souligne également que l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière participe de « la sauvegarde de l’ordre public qui constitue un objectif de valeur…

emploi

L'oratrice emploie « OQTF » comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français, dans le cadre du rétablissement du délit de séjour irrégulier, sans rejeter le mot lui-même ; l'expression relève de la famille renvoi des étrangers et n'est pas un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

…2023 à Paris, de Philippine, étudiante de 19 ans, violée, assassinée et enterrée dans le bois de Boulogne en septembre 2024, du meurtre d’un homme de 66 ans à Bobigny, tué de vingt-neuf coups de couteau en mars 2025 ? La liste est longue, mais notre mémoire ne doit pas flancher. Tous ces crimes ont en commun que leur auteur présumé ou condamné est un étranger en situation irrégulière sous OQTF. Les minutes de silence, les éloges funèbres et les circulaires d’application ne suffisent pas. Il est urgent de convoquer la loi pénale pour ne pas « continuer de nous enfoncer dans les sables mouvants », selon le phénomène que décrit l’ex-directeur de la DGSE. Il n’est pas contestable que l’immigration clandestine favorise l’épanouissement sur le sol français des filières criminelles : traite…

emploi

L'oratrice emploie « OQTF » comme un terme juste pour décrire la situation des auteurs de crimes, qu'elle présente comme des étrangers en situation irrégulière sous OQTF, et elle appelle à une réponse pénale, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

…un minimum : une amende de 3 750 euros et une peine complémentaire de trois ans d’interdiction du territoire français pour tout adulte qui y séjourne de façon irrégulière. Juridiquement, monsieur le président de la commission des lois, la seconde mesure est la plus efficace pour lutter contre le fait que les clandestins restent sur le territoire. Lorsqu’elle n’est pas exécutée, une simple OQTF devient caduque ; rétablir ce délit permettrait de conserver l’inscription au casier judiciaire des interdictions de territoire. Cela faciliterait aussi le travail des personnels – à qui je souhaite rendre hommage – de nos forces de l’ordre, de notre justice (Mêmes mouvements), à l’œuvre dans des conditions compliquées face à une délinquance qui explose. Pour rappel, ce délit a figuré dans notre…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juridique désignant la mesure d'éloignement dans son argumentation sur le séjour irrégulier, sans en rejeter le sens ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (DR)

…des étrangers sur tout le territoire, de Calais à la Porte de la Chapelle, en passant par la frontière franco-italienne. C’est essentiel, dans la mesure où notre pays a supprimé les contrôles systématiques aux frontières. Les députés du groupe Droite républicaine souhaitent restaurer l’autorité et la crédibilité de la loi et lutter contre l’impuissance de l’État. Rappelons que l’État signe des OQTF que personne n’exécute, et prononce des décisions que personne ne respecte. Cette situation nourrit la défiance des Français envers nos institutions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF, désignant des obligations de quitter le territoire français, comme un mot juste pour décrire la réalité : l'État en signe que personne n'exécute. Il critique l'impuissance de l'État sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (DEM)

sont sur notre territoire depuis de longues années avec un titre régulier peuvent basculer dans l’irrégularité en raison de lenteurs administratives. Ces personnes seraient concernées par votre dispositif. Chers collègues, face à un défi migratoire complexe, nous avons besoin de pragmatisme, non de symboles creux. Nous avons besoin de concentrer nos efforts sur le renforcement de l’efficacité des OQTF et l’amélioration de la coopération consulaire pour les laissez-passer. Voter pour ce texte, c’est choisir l’affichage contre l’efficacité. Pour ces raisons de principe, de pragmatisme et d’efficacité, le groupe Les Démocrates votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)

emploi

L'orateur reprend « OQTF » comme désignant correctement la mesure d'éloignement dont il parle, et propose de « renforcer l'efficacité des OQTF » ; il ne rejette pas le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Albertini (HOR)

de justice de l’Union européenne a déclaré contraire au droit communautaire, en l’espèce à la directive « retour » de 2008, un dispositif italien similaire à celui pratiqué en France. L’Italie avait infligé une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers qui séjournait de façon irrégulière sur son territoire, au seul motif que celui-ci demeurait sur ce territoire en violation d’une obligation de quitter le territoire national. La directive « retour » impose en effet aux États membres de privilégier les mesures d’éloignement aux peines d’emprisonnement. Toutefois, la CJUE n’a pas totalement écarté dans sa décision la possibilité de conserver un délit de séjour irrégulier, la peine d’emprisonnement pouvant être remplacée par une peine d’amende. C’est ainsi et sur ce fondement que le délit de séjour irrégulier a…

emploi

L'orateur reprend « obligation de quitter le territoire français » comme terme juridique juste pour décrire le cadre légal (directive retour, peine d'emprisonnement en cas de violation d'une telle obligation), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Albertini (HOR)

…Cette évidence connaît toutefois une exception : l’irrégularité du séjour d’un étranger sur notre territoire n’est pas sanctionnée en tant que telle. La France compterait pourtant 600 000 à 800 000 personnes en situation irrégulière – M. le ministre a donné le chiffre de 700 000 lors des questions au gouvernement. Cela n’a absolument rien d’anecdotique !Certains disent qu’il existe déjà les obligations de quitter le territoire français. Permettez-moi de rappeler qu’une OQTF n’est pas une sanction mais bien une mesure administrative délivrée par la préfecture à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière – le délit de séjour irrégulier ne peut et ne doit pas être confondu avec une mesure administrative. Le groupe Horizons & indépendants, qui soutenait le rétablissement du délit de séjour irrégulier en 2023,…

emploi

L'orateur reprend l'expression « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) comme terme juste pour désigner une mesure administrative visant un étranger en situation irrégulière, et la décrit sans en rejeter le mot lui-même, même s'il conteste qu'elle constitue une sanction.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Albertini (HOR)

…étranger sur notre territoire n’est pas sanctionnée en tant que telle. La France compterait pourtant 600 000 à 800 000 personnes en situation irrégulière – M. le ministre a donné le chiffre de 700 000 lors des questions au gouvernement. Cela n’a absolument rien d’anecdotique !Certains disent qu’il existe déjà les obligations de quitter le territoire français. Permettez-moi de rappeler qu’une OQTF n’est pas une sanction mais bien une mesure administrative délivrée par la préfecture à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière – le délit de séjour irrégulier ne peut et ne doit pas être confondu avec une mesure administrative. Le groupe Horizons & indépendants, qui soutenait le rétablissement du délit de séjour irrégulier en 2023, demeure convaincu de la pertinence de cette mesure en…

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner correctement une mesure administrative d'éloignement délivrée par la préfecture à un étranger en situation irrégulière, et il en précise le statut sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance de Pélichy (LIOT)

…partiel du délit de séjour irrégulier – une amende de 3 750 euros pour tout étranger en situation irrégulière. (Mêmes mouvements.) Sur le papier, cette amende semble ferme mais, dans la pratique, elle ne sera qu’une énième mesure symbolique. On n’améliore pas la vie de nos concitoyens avec des symboles. Avec cette loi, combien d’amendes seront émises et jamais recouvrées ? Après l’explosion des OQTF non exécutées, nous verrons exploser le nombre d’amendes non recouvrées. (Mêmes mouvements.) Rappelons que notre pays compte toujours environ 700 000 étrangers en situation irrégulière et que seule une OQTF sur dix est exécutée. Pour quelles raisons ? Parce que la France émet chaque année près de 130 000 obligations de quitter le territoire français – deux fois plus qu’en Allemagne, trois fois…

emploi

L'orateur reprend le sigle OQTF comme désignant correctement les obligations de quitter le territoire français, dont il décrit le nombre et le taux d'exécution, sans rejeter le terme ; il critique le faible taux d'exécution sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance de Pélichy (LIOT)

…qu’une énième mesure symbolique. On n’améliore pas la vie de nos concitoyens avec des symboles. Avec cette loi, combien d’amendes seront émises et jamais recouvrées ? Après l’explosion des OQTF non exécutées, nous verrons exploser le nombre d’amendes non recouvrées. (Mêmes mouvements.) Rappelons que notre pays compte toujours environ 700 000 étrangers en situation irrégulière et que seule une OQTF sur dix est exécutée. Pour quelles raisons ? Parce que la France émet chaque année près de 130 000 obligations de quitter le territoire français – deux fois plus qu’en Allemagne, trois fois plus qu’en Espagne et quatre fois plus qu’en Italie. Quand on sait que vous portez aux nues Giorgia Meloni, qui a régularisé 500 000 étrangers cette année, je m’amuse de vous voir défendre un tel texte…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme un terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français, et en décrit le nombre et le taux d'exécution sans rejeter le mot, même s'il critique la politique menée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance de Pélichy (LIOT)

…cette loi, combien d’amendes seront émises et jamais recouvrées ? Après l’explosion des OQTF non exécutées, nous verrons exploser le nombre d’amendes non recouvrées. (Mêmes mouvements.) Rappelons que notre pays compte toujours environ 700 000 étrangers en situation irrégulière et que seule une OQTF sur dix est exécutée. Pour quelles raisons ? Parce que la France émet chaque année près de 130 000 obligations de quitter le territoire français – deux fois plus qu’en Allemagne, trois fois plus qu’en Espagne et quatre fois plus qu’en Italie. Quand on sait que vous portez aux nues Giorgia Meloni, qui a régularisé 500 000 étrangers cette année, je m’amuse de vous voir défendre un tel texte aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La France est donc championne d’Europe du nombre d’OQTF émises. Rappelons surtout…

emploi

Le député emploie le terme OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire français, comme un mot juste pour décrire la réalité du nombre d'éloignements non exécutés et de leur émission, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance de Pélichy (LIOT)

…de quitter le territoire français – deux fois plus qu’en Allemagne, trois fois plus qu’en Espagne et quatre fois plus qu’en Italie. Quand on sait que vous portez aux nues Giorgia Meloni, qui a régularisé 500 000 étrangers cette année, je m’amuse de vous voir défendre un tel texte aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La France est donc championne d’Europe du nombre d’OQTF émises. Rappelons surtout que ces OQTF concernent essentiellement des étrangers sans histoires : des étrangers qui sont tombés dans l’irrégularité faute d’avoir pu obtenir ou renouveler leur titre de séjour à temps en raison des délais de traitement en préfecture (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; des étrangers qui répondent à toutes les conditions prévues par la loi – nous savons tous…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français émises, et en discute la réalité (nombre élevé, cas concrets d'étrangers en situation d'irrégularité) sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance de Pélichy (LIOT)

…– deux fois plus qu’en Allemagne, trois fois plus qu’en Espagne et quatre fois plus qu’en Italie. Quand on sait que vous portez aux nues Giorgia Meloni, qui a régularisé 500 000 étrangers cette année, je m’amuse de vous voir défendre un tel texte aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La France est donc championne d’Europe du nombre d’OQTF émises. Rappelons surtout que ces OQTF concernent essentiellement des étrangers sans histoires : des étrangers qui sont tombés dans l’irrégularité faute d’avoir pu obtenir ou renouveler leur titre de séjour à temps en raison des délais de traitement en préfecture (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; des étrangers qui répondent à toutes les conditions prévues par la loi – nous savons tous ici à quel point elles sont strictes ;…

emploi

L'orateur reprend OQTF comme terme juste désignant les obligations de quitter le territoire français émises, qu'il critique en décrivant les personnes concernées sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance de Pélichy (LIOT)

…qui exercent des métiers en tension et qui font vivre notre tissu économique local. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Au fond, il y a beaucoup d’hypocrisie sur ce sujet. Quand on voit tous les étrangers qui travaillent dans le bâtiment, la restauration, l’aide aux soins, les hôpitaux – autant de secteurs économiques qui en ont besoin ! –, ce n’est pas en émettant une OQTF ou une amende que nous améliorerons la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Soyons clairs : je suis pour la plus grande fermeté vis-à-vis des 10 000 étrangers délinquants sous le coup d’une OQTF présents sur notre territoire ! (Mêmes mouvements.) Donnons-nous les moyens de les renvoyer chez eux ; ils n’ont rien à faire en France ! Mais arrêtons de criminaliser celles et ceux qui…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner la mesure administrative d'éloignement, qu'il critique comme inefficace puis réclame d'appliquer aux étrangers délinquants concernés (« Donnons-nous les moyens de les renvoyer chez eux »), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance de Pélichy (LIOT)

…tous les étrangers qui travaillent dans le bâtiment, la restauration, l’aide aux soins, les hôpitaux – autant de secteurs économiques qui en ont besoin ! –, ce n’est pas en émettant une OQTF ou une amende que nous améliorerons la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Soyons clairs : je suis pour la plus grande fermeté vis-à-vis des 10 000 étrangers délinquants sous le coup d’une OQTF présents sur notre territoire ! (Mêmes mouvements.) Donnons-nous les moyens de les renvoyer chez eux ; ils n’ont rien à faire en France ! Mais arrêtons de criminaliser celles et ceux qui font vivre notre pays. Le défi migratoire mérite que nous y consacrions plus qu’un débat caricatural et mensonger.

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner la mesure administrative de départ contraint d'étrangers, dans le cadre de la politique migratoire, et il n'en rejette pas le terme : il l'utilise pour parler des « 10 000 étrangers délinquants sous le coup d'une OQTF » et réclame qu'on les renvoie, tout en critiquant l'usage de cette mesure comme réponse à la situation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP)

…délinquance, sécurité... le combo gagnant de l’extrême droite !En s’appuyant sur quelques faits divers, le groupe RN propose de réécrire tout un régime juridique. Pour faire peur, et en contradiction totale avec toutes les études sérieuses, il n’hésite pas à établir des liens grossiers entre immigration irrégulière et délinquance. Pourtant les faits sont têtus : entre 2019 et 2022, 93 % des OQTF ont visé des personnes sans aucun passé judiciaire. Et, comme si ça ne suffisait pas, pour alimenter la haine à l’encontre des immigrés, l’extrême droite surfe sans retenue sur les difficultés diplomatiques avec l’Algérie provoquées par un pouvoir macroniste déliquescent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car, il faut le rappeler, si M. Retailleau, ancien ministre de…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF comme désignation juste de mesures administratives visant des étrangers, et s'appuie sur des chiffres les concernant pour contester le lien établi par le RN entre immigration et délinquance, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hanane Mansouri (UDR)

Les OQTF non appliquées ne sont rien d’autre qu’une manière polie pour la République française de dire : « Je vous prie, s’il vous plaît, cher monsieur, de bien vouloir quitter cette maison dans laquelle vous êtes entré par effraction. »Résultat : nos CRA sont bondés d’individus qui ne prendront jamais de billet retour et qui engagent procédure sur procédure, souvent avec l’aide d’associations grassement…

emploi

Le député reprend le terme OQTF comme désignant une mesure administrative réelle d'éloignement d'étrangers, et critique son absence d'application sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

…forcés, comment soutenir que l’incrimination de séjour irrégulier serait sans effet ? Ainsi, face à l’exigence vitale de réarmement de l’État et de rétablissement de son autorité, le rétablissement du délit de séjour est une étape nécessaire. Il faut aller vite en matière d’éloignement, avez-vous dit, monsieur le ministre. Mais peut-on penser que nous allons vite lorsqu’il y a des cumulards d’OQTF…

emploi

L'oratrice reprend le terme administratif OQTF, qui désigne une obligation de quitter le territoire français, comme un mot juste pour parler des éloignements, sans le rejeter ni le mettre à distance, et il ne s'agit pas d'un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

On a reproché à notre proposition de loi son indigence juridique. Selon ses contempteurs, l’absence de peine d’emprisonnement encourue et le caractère non dissuasif de l’amende pour un étranger insolvable priveraient le rétablissement du délit de tout intérêt. De même, l’insuffisance des moyens opérationnels de l’État rendrait le délit tout aussi vain que les OQTF. Pourtant, ceux-là même qui expriment ce matin leur scepticisme approuvaient la première ministre lorsqu’elle rappelait, en décembre 2023, au cours du débat parlementaire sur la politique d’immigration, que les difficultés prévisibles d’éloignement ne devaient pas influencer l’action administrative s’agissant de la notification des OQTF ou du placement en rétention d’individus connus pour trouble…

emploi

L'oratrice emploie OQTF comme un terme juste pour désigner la mesure administrative d'éloignement, qu'elle défend en rappelant que la Première ministre en avait approuvé la notification, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

…de l’État rendrait le délit tout aussi vain que les OQTF. Pourtant, ceux-là même qui expriment ce matin leur scepticisme approuvaient la première ministre lorsqu’elle rappelait, en décembre 2023, au cours du débat parlementaire sur la politique d’immigration, que les difficultés prévisibles d’éloignement ne devaient pas influencer l’action administrative s’agissant de la notification des OQTF ou du placement en rétention d’individus connus pour trouble à l’ordre public. Alors pourquoi, aujourd’hui, les difficultés prévisibles d’éloignement devraient-elles influencer l’action au plan pénal ? D’ailleurs, la Cour des comptes, elle-même, dans son rapport de janvier 2024 relève « la corrélation nette entre le volume des éloignements forcés et le volume des retours aidés et volontaires.…

emploi

La rapporteure reprend OQTF comme terme désignant la mesure d'éloignement d'étrangers, dans un raisonnement sur la politique d'éloignement et les difficultés d'exécution, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

…quand, d’après le rapport de la Cour des comptes, entre 2021 et 2024, 45 000 personnes se sont vues notifier plusieurs OQTF ?Dans le cadre de la procédure administrative, il faut, dites-vous, renforcer les capacités d’action. C’est précisément ce que propose la Commission européenne face au désastre constaté – à savoir que 80 % des obligations de quitter le territoire ne sont pas exécutées. Mais, lente en besogne, elle se voit pressée par dix-neuf pays de l’Union européenne et par la Norvège, qui lui ont écrit pour…

emploi

L'oratrice reprend « OQTF » au sens administratif de l'obligation de quitter le territoire français, sans rejeter le terme, pour décrire le nombre de notifications et le taux d'exécution des obligations, et elle appuie son propos sur un rapport de la Cour des comptes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

…quand, d’après le rapport de la Cour des comptes, entre 2021 et 2024, 45 000 personnes se sont vues notifier plusieurs OQTF ?Dans le cadre de la procédure administrative, il faut, dites-vous, renforcer les capacités d’action. C’est précisément ce que propose la Commission européenne face au désastre constaté – à savoir que 80 % des obligations de quitter le territoire ne sont pas exécutées. Mais, lente en besogne, elle se voit pressée par dix-neuf pays de l’Union européenne et par la Norvège, qui lui ont écrit pour demander le renvoi des Afghans dans leur pays, sachant que, depuis l’arrivée des talibans en 2021, nous n’avons plus d’accord avec l’Afghanistan. Ces Afghans fauteurs de troubles, qui menacent l’ordre public, doivent donc quitter l’Europe,…

emploi

L'oratrice reprend « obligations de quitter le territoire » comme désignant la mesure administrative réelle de départ contraint d'étrangers, et en déplore la faible exécution (80 % non exécutées), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP)

rallié à cette idée : François Bayrou, Gabriel Attal, Édouard Philippe… trois anciens premiers ministres à la remorque de l’extrême droite – c’est affligeant !Mais venons-en au cœur de la proposition d’aujourd’hui. L’exposé des motifs est rempli de mensonges, de raccourcis grossiers et de données tronquées mais, venant de vous, nous y sommes habitués. Le RN dénonce un faible taux d’exécution des OQTF, en oubliant de dire que notre pays en prononce bien plus que ses voisins – la comparaison avec le Danemark en est presque risible : ce pays prononce moins de 4 000 obligations de quitter son territoire chaque année, contre 140 000 en France pour la seule année 2024, soit autant que l’Italie, la Grèce et l’Espagne réunies.

emploi

L'orateur emploie « OQTF » comme le terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire prononcées en France, et conteste l'argument du RN sur leur taux d'exécution sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Wauquiez (DR)

…le risque d’une soumission de la France au régime d’Alger, dont il est aujourd’hui la première victime. Dans le silence de bien des élus de notre assemblée, le régime d’Alger ne cesse d’humilier notre nation : il a refusé, à dix reprises, l’expulsion du terroriste algérien qui a commis un attentat à Mulhouse le 22 février dernier, et il refuse de reprendre sur son sol ses ressortissants sous OQTF qui menacent la sécurité des Français.

emploi

L'orateur reprend OQTF comme un terme juste pour désigner des ressortissants étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire, qu'il dit ne pas être repris par l'Algérie, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

La situation est pourtant très simple : des gens s’invitent dans notre pays, ils le squattent, et l’ordre public exige de les rappeler à l’ordre. Quant aux OQTF, elles peuvent être cumulées : deux, trois, quatre, dix OQTF peuvent être prononcées au cours des années.

emploi

L'oratrice emploie OQTF dans son sens administratif, une obligation de quitter le territoire français, et décrit sans la rejeter la possibilité de les cumuler au fil des années.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

La situation est pourtant très simple : des gens s’invitent dans notre pays, ils le squattent, et l’ordre public exige de les rappeler à l’ordre. Quant aux OQTF, elles peuvent être cumulées : deux, trois, quatre, dix OQTF peuvent être prononcées au cours des années.

emploi

L'oratrice emploie OQTF pour désigner la mesure administrative d'éloignement d'étrangers du territoire français, qu'elle décrit comme pouvant être prononcée plusieurs fois, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…bancs du groupe EcoS.) Cela signifie qu’il faudra systématiquement saisir la justice ! Vous allez engorger les tribunaux là où ce que nous souhaitons, c’est l’efficacité des reconduites. Dans les affaires dramatiques que vous citez, madame la rapporteure, ce qui aurait tout changé, c’est que l’on applique effectivement ces reconduites : c’est cela qui doit être amélioré ! De ce point de vue, l’OQTF et l’interdiction judiciaire du territoire, c’est bien la même chose. La politique menée par le gouvernement n’a donc pas d’autre objectif que d’être efficace,…

emploi

Le ministre emploie OQTF pour désigner le départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et le présente comme un outil juste à rendre plus efficace, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…de loi. Pour les raisons que j’ai indiquées et qui peuvent d’ailleurs être très éloignées de celles qui motivent les auteurs de certains de ces amendements, je ne peux qu’y être favorable. La conformité, ce n’est pas le problème : sur ce point, vous avez raison, madame la rapporteure. Le problème, c’est l’efficacité ! Je vous le répète : la priorité est donnée à la reconduite. Qu’il s’agisse d’OQTF ou d’interdiction du territoire français, c’est la même chose. Vous parlez d’appliquer l’article 40 du code de procédure pénale, madame la présidente Marine Le Pen, mais je ne sais pas si vous vous rendez bien compte de ce que cela veut dire ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Cela signifie qu’il faudra systématiquement saisir la justice ! Vous allez engorger les tribunaux là où ce…

emploi

Le ministre utilise OQTF comme terme juste désignant la mesure d'éloignement des étrangers (« Qu'il s'agisse d'OQTF ou d'interdiction du territoire français, c'est la même chose »), sans rejeter le mot ; il s'agit d'un usage administratif courant dans le cadre de la politique de reconduite.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Pierre Vigier (DR)

Je dis clairement que le rétablissement du délit de séjour irrégulier serait un choix de cohérence et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Depuis sa suppression, en 2012, l’immigration irrégulière n’a cessé d’augmenter. On estime à plus de 700 000 le nombre d’étrangers en situation illégale dans notre pays, pendant que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont exécutées qu’à 15 %. Ce chiffre dit tout. Il révèle un affaiblissement inquiétant de l’autorité de l’État dans le domaine migratoire. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) De nombreux collègues de la Droite républicaine, dont Éric Pauget, ont déposé un texte allant dans le même sens que la proposition de loi. Celle-ci s’inscrit dans la continuité de leur travail. Elle vise à…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les mesures d'éloignement, et s'en sert pour critiquer leur faible taux d'exécution (15 %) sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Pierre Vigier (DR)

…que le rétablissement du délit de séjour irrégulier serait un choix de cohérence et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Depuis sa suppression, en 2012, l’immigration irrégulière n’a cessé d’augmenter. On estime à plus de 700 000 le nombre d’étrangers en situation illégale dans notre pays, pendant que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont exécutées qu’à 15 %. Ce chiffre dit tout. Il révèle un affaiblissement inquiétant de l’autorité de l’État dans le domaine migratoire. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) De nombreux collègues de la Droite républicaine, dont Éric Pauget, ont déposé un texte allant dans le même sens que la proposition de loi. Celle-ci s’inscrit dans la continuité de leur travail. Elle vise à redonner à l’État…

emploi

L'orateur emploie « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) pour désigner des mesures de renvoi d'étrangers, qu'il présente comme un instrument réel de la politique migratoire dont l'exécution serait insuffisante (15 %), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…étudiant, elle obtient d’excellents résultats dans son cursus de stylisme. En 2023, elle dépose sa demande de renouvellement de titre de séjour sur la plateforme de l’Anef. Elle reçoit un avis favorable mais pas de SMS lui fixant un rendez-vous de retrait du document. Elle s’en inquiète, on lui affirme alors qu’elle est déjà venue chercher son titre de séjour. Elle fait désormais l’objet d’une OQTF. Ces témoignages nous sont rapportés dans nos permanences, et je suis sûre qu’il en est de même dans celles des députés du Rassemblement national. Si, face à de telles situations, ils ne saisissent pas les préfets pour essayer de les débloquer, c’est qu’ils n’ont pas de cœur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) L’article unique de la proposition de loi est inutile et dénué de cœur, à…

emploi

L'oratrice emploie OQTF pour désigner la mesure réelle prise contre une étudiante, dont elle critique le traitement administratif sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Mendes (EPR)

En effet, la seule chose qui vous intéresse, c’est l’immigré, l’immigré, l’immigré. L’efficacité ne se mesure pas au nombre de gardes à vue, mais de reconduites à la frontière exécutées. Il existe donc un débat sur les OQTF, mais vous n’avez pas proposé de les réformer, simplement de taper sur l’immigré. Permettez-moi aussi, chers collègues des groupes Horizons et DR, de m’adresser aussi à vous. Pourquoi apporter vos voix au RN ? Vous pouvez vous abstenir. Pourquoi faire sauter la digue ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe EPR.) Pourquoi accepter de vous…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF, qui désigne ici le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, comme un mot juste pour parler d'un débat sur la politique d'éloignement, sans rejeter le terme lui-même.

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· Mme Sylvie Josserand (RN)

Il nous explique que dans les années 2000, le nombre d’OQTF n’était pas si élevé que cela et que l’on ne voit pas pourquoi le rétablissement du délit changerait quoi que ce soit à la situation. Ce que je constate, monsieur Sitzenstuhl, c’est qu’il y a un an et demi, vous avez voté en faveur du rétablissement du délit de séjour irrégulier ! Mais aujourd’hui, c’est le Rassemblement national qui défend cette proposition – et ça, vous ne pouvez pas l’admettre.

emploi

L'oratrice emploie « OQTF » au sens administratif de la mesure de départ contraint d'étrangers, dans le débat sur le délit de séjour irrégulier ; elle conteste l'argument de son interlocuteur sur l'effet de la mesure, sans rejeter le terme.

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· M. Hubert Ott (DEM)

Depuis le début de mon mandat, j’ai été interpellé des dizaines de fois par des chefs d’entreprise qui se retrouvent dans une situation incompréhensible. Ils viennent demander à leur député, en dernier recours, un soutien pour la régularisation d’un salarié intégré, apprécié, qui travaille, cotise et paie ses impôts, mais à qui on oppose un refus, parfois assorti d’une obligation de quitter le territoire français, la fameuse OQTF. On a cru maîtriser l’immigration en durcissant les conditions de régularisation par le travail : ça ne marche pas ! Au contraire, on complexifie la vie de tout le monde : celle des préfectures, surchargées ; celle des employeurs, inquiets et souvent démunis face à la complexité des démarches ; celle des personnes concernées enfin, qui vivent dans l’incertitude alors…

emploi

Le député reprend l'expression « obligation de quitter le territoire français » (OQTF) comme terme juste pour désigner une mesure administrative réelle, qu'il critique sans rejeter le mot, dans le cadre de la politique migratoire.

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· M. Hubert Ott (DEM)

, j’ai été interpellé des dizaines de fois par des chefs d’entreprise qui se retrouvent dans une situation incompréhensible. Ils viennent demander à leur député, en dernier recours, un soutien pour la régularisation d’un salarié intégré, apprécié, qui travaille, cotise et paie ses impôts, mais à qui on oppose un refus, parfois assorti d’une obligation de quitter le territoire français, la fameuse OQTF. On a cru maîtriser l’immigration en durcissant les conditions de régularisation par le travail : ça ne marche pas ! Au contraire, on complexifie la vie de tout le monde : celle des préfectures, surchargées ; celle des employeurs, inquiets et souvent démunis face à la complexité des démarches ; celle des personnes concernées enfin, qui vivent dans l’incertitude alors qu’elles sont pleinement…

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner une mesure réelle, l'obligation de quitter le territoire français qui accompagne un refus de régularisation, et critique la politique qui la produit sans rejeter le terme lui-même.

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· M. Thibaut Monnier (RN) (RN)

…précédents n’ont jamais apporté une réponse claire, précise et chiffrée sur le coût réel de l’immigration. Et s’ils ne l’ont pas fait, c’est parce qu’ils n’ont pas voulu reconnaître deux échecs majeurs. Tout d’abord, l’État est incapable de décider qui entre, qui n’entre pas ou qui doit quitter le territoire national. Rappelons une réalité cruelle : en 2024, seulement 11 % des étrangers sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – ont été expulsés, soit deux fois moins que la moyenne européenne. Ensuite, et c’est encore plus révoltant, l’État finance sa propre impuissance migratoire en déversant des millions d’euros dans des dispositifs qui visent à faire échec à toute politique efficace de lutte contre l’immigration irrégulière. C’est dans le document de politique…

emploi

Le député reprend l'acronyme OQTF, avec sa définition, pour désigner les étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire français, puis chiffre leur expulsion en la présentant comme une réalité qu'il déplore, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibaut Monnier (RN) (RN)

…n’ont jamais apporté une réponse claire, précise et chiffrée sur le coût réel de l’immigration. Et s’ils ne l’ont pas fait, c’est parce qu’ils n’ont pas voulu reconnaître deux échecs majeurs. Tout d’abord, l’État est incapable de décider qui entre, qui n’entre pas ou qui doit quitter le territoire national. Rappelons une réalité cruelle : en 2024, seulement 11 % des étrangers sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – ont été expulsés, soit deux fois moins que la moyenne européenne. Ensuite, et c’est encore plus révoltant, l’État finance sa propre impuissance migratoire en déversant des millions d’euros dans des dispositifs qui visent à faire échec à toute politique efficace de lutte contre l’immigration irrégulière. C’est dans le document de politique transversale (DPT), qui traite de manière très…

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L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire et chiffre leur taux d'exécution (11 % d'expulsions en 2024), pour dénoncer une impuissance de l'État, sans rejeter l'expression elle-même.

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· M. Thibaut Monnier (RN) (RN)

…lié à la prise en charge des élèves allophones dans le premier et le second degré représente la modique somme de 265 millions d’euros, soit l’équivalent de 9 000 postes de professeurs du premier degré. Regardons du côté de la justice : l’aide juridictionnelle sollicitée par les étrangers pour que soient pris en charge leurs frais d’avocat lorsqu’ils contestent un refus de titre de séjour ou une OQTF coûte, chaque année, 53 millions d’euros. Cette somme permettrait de financer le recrutement de milliers de magistrats et de greffiers, ce qui réduirait les délais de jugement. Et que dire de l’embolie financière du contentieux des étrangers, qui pèse très lourdement sur les comptes du ministère de l’intérieur ? Celui-ci dépense chaque année pas moins de 25 millions d’euros en frais d’avocat pour…

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L'orateur emploie OQTF comme terme administratif juste pour désigner la mesure d'éloignement contestée par les étrangers, sans la rejeter ni la mettre à distance, et s'en sert pour chiffrer le coût de l'aide juridictionnelle.

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· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…–, nous économiserions 139 millions d’euros par an, chiffre qui tient compte de moindres dépenses pour financer l’hébergement et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et de recettes supplémentaires sous forme de cotisations sociales. Il en va de même pour le refus de régulariser les gens qui travaillent déjà : une régularisation intelligente rapporterait 2,9 milliards par an. Et que dire des OQTF massives et inefficaces, qui donnent lieu à des contestations, ainsi que des centres de rétention administrative (CRA), que vous voulez multiplier en en installant sur des bateaux – je n’ai toujours pas compris comment ! Une journée en CRA coûte 600 euros et le taux d’éloignement est dérisoire. En réduisant leur usage, on économiserait 220 millions d’euros annuels. Vous ne comprenez pas qu’une…

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L'orateur reprend le terme OQTF comme mot juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français qu'il critique (« OQTF massives et inefficaces »), sans rejeter l'expression elle-même ; il conteste la politique d'éloignement, ce qui relève de l'emploi.

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· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur

…des réfugiés et apatrides (Ofpra) – et à la lutte contre l’immigration irrégulière. Ce sont principalement des dépenses dites contraintes, c’est-à-dire résultant de nos obligations légales et internationales, comme l’hébergement des demandeurs d’asile, ou nécessaires pour faire appliquer la loi, comme les reconduites à la frontière des personnes en situation irrégulière. Plus nous exécuterons d’OQTF, plus les dépenses afférentes augmenteront. Elles sont à mettre en regard d’autres dépenses qui n’existeront pas du fait d’éloignements effectivement réalisés. Avec une enveloppe de 1 871 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 1 793 millions en crédits de paiement (CP) prévue pour 2026, les crédits du programme 303 sont en hausse mesurée par rapport à 2025. En CP, cela représente…

emploi

La ministre déléguée reprend « OQTF » comme terme désignant les mesures d'éloignement qu'elle évoque (« Plus nous exécuterons d'OQTF, plus les dépenses afférentes augmenteront »), sans rejeter le mot ni le présenter comme inexact, dans le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Fayssat (UDR) (UDR)

…sur tous les plans – sécuritaire, budgétaire et sociétal. Je ne vois pas comment on pourrait le nier ; à la limite, on peut toujours contester l’estimation du coût net de l’immigration à 41 milliards d’euros, mais cette perte de contrôle paraît évidente à la lumière des 138 000 franchissements irréguliers de nos frontières et du fait que nous ne parvenons pas à faire exécuter plus de 10 % des OQTF prononcées. J’avais prévu de vous poser la question suivante : entre eux et nous, que proposez-vous ? Nous avons mis en avant un ensemble de solutions : simplifier le contentieux administratif, conditionner le bénéfice de certaines prestations à cinq années de résidence, systématiser la collecte et la conservation des informations relatives à l’identité des personnes interceptées ou encore…

emploi

Le député emploie OQTF (obligations de quitter le territoire français) comme un terme juste pour désigner des décisions d'éloignement, en déplorant que moins de 10 % d'entre elles soient exécutées, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée

S’agissant de notre capacité à faire exécuter les OQTF, je tiens à vous rappeler que nous sommes le pays membre de l’Union européenne qui exécute le mieux et le plus les mesures d’éloignement.

emploi

La ministre emploie le terme OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire français, pour parler de l'exécution effective des mesures d'éloignement d'étrangers, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée

Ces chiffres sont ceux non pas de la France mais d’Eurostat. Je rappelle ce que j’ai dit dans mon intervention liminaire : plus nous exécuterons d’OQTF, plus leur coût – puisque c’est de cela que vous voulez débattre – représentera une part importante du budget total consacré à la politique d’immigration et d’intégration figurant dans le DPT. Je le redis, nous respectons nos engagements internationaux et européens ainsi que les règles de la Constitution ; nous nous efforçons toujours de trouver une ligne d’équilibre entre ce respect et…

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La ministre emploie « OQTF » dans son sens administratif de départ contraint d'étrangers, pour décrire la politique d'exécution de ces mesures et leur coût, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (EcoS) (ECOS)

…à Mme la ministre porte sur le coût du désordre créé par les politiques migratoires. Combien coûte l’absence de renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, qui engorge les préfectures et les conduit à devoir répondre à des recours ? Il est dommage que les tribunaux administratifs se retrouvent presque à assurer le secrétariat des préfectures !En revanche, la délivrance des OQTF est automatique. Mais comme elles sont souvent décidées de manière très rapide, sans examen précis du dossier, elles ne sont pas exécutées et occasionnent, elles aussi, un contentieux qui coûte cher et oblige l’État à provisionner. On marche sur la tête ! L’État ferait mieux de respecter les droits des étrangers. Pour finir, je vais vous prendre au mot, madame la ministre. Vous avez parlé de…

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L'orateur reprend le terme OQTF comme désignation juste de la mesure administrative (« la délivrance des OQTF est automatique ») et en critique la mise en œuvre, sans rejeter le mot lui-même, ce qui correspond à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée

, d’éviter les ruptures de droits. Lors de son déplacement à Lille le 3 novembre, le ministre de l’intérieur a annoncé à cet égard plusieurs mesures réglementaires, informatiques et de soutien aux préfectures. D’autres actions ont été engagées pour automatiser les procédures et rendre plus efficace le système d’administration numérique pour les étrangers en France (Anef). Quant à la délivrance des OQTF, elle n’est pas automatique, puisque la loi du 26 janvier 2024 prévoit un examen préalable du droit au séjour. La suppression des APL pour les étudiants étrangers extracommunautaires est un choix politique débattu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, qui fait l’objet d’amendements. Au terme des débats, nous verrons quelle position l’Assemblée aura prise sur ce…

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La ministre emploie « OQTF » au sens administratif de l'obligation de quitter le territoire français, comme un terme juste pour décrire la procédure de délivrance, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hanane Mansouri (UDR)

Je ne peux pas laisser la présidente Panot dire que nous faisons de l’obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) quand nous présentons si peu d’amendements. Pour rappel, en juin, sur le texte très important consacré à l’interdiction des mariages des personnes sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – et présenté lors de la niche parlementaire de l’UDR, vous avez déposé pas moins de 177 amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) L’obstruction est là, madame Panot !Ensuite, vous avez dit que les ultramarins avaient bonne mémoire. Ce n’est visiblement pas votre cas ! Je vous rappelle donc les scores de Marine Le Pen lors…

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L'orateur reprend le sigle OQTF comme terme juste, désignant une obligation de quitter le territoire français, dans le cadre d'un texte sur l'interdiction des mariages des personnes concernées, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).