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« OQTF »

Depuis juin 2017, 1 343 emplois dans les débats en séance publique, dont 194 par un membre du Gouvernement, et 11 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
obligation de quitter le territoire
Motif de recherche
obligations? de quitter le territoire|OQTF\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« OQTF » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e288410000
16e379738120
17e67680101041

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

1 361 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 18 sur 28.

· M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT)

…prononce, soit quatre fois plus que la France. Si ces chiffres démontrent l’inefficacité de nos institutions, ils nous alertent également sur notre faible capacité à faire respecter l’État de droit. Ces résultats peu probants nourrissent un sentiment d’injustice chez nos concitoyens et affaiblissent la crédibilité de l’État, autrement dit de notre République. En laissant des personnes sous OQTF rester sur notre territoire pendant de longs mois, voire des années, nous créons des zones d’ombre, des situations de précarité et parfois des risques en matière de sécurité publique. Il est inadmissible qu’une puissance mondiale comme la France soit incapable de faire appliquer dans des délais raisonnables des décisions administratives claires et fondées en droit. Il est temps d’agir pour nous…

emploi

Le député emploie l'acronyme OQTF pour désigner les personnes sous obligation de quitter le territoire français, décrit la situation de ces personnes restées sur le territoire et critique l'inefficacité de l'exécution des décisions, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT)

des années, nous créons des zones d’ombre, des situations de précarité et parfois des risques en matière de sécurité publique. Il est inadmissible qu’une puissance mondiale comme la France soit incapable de faire appliquer dans des délais raisonnables des décisions administratives claires et fondées en droit. Il est temps d’agir pour nous donner les moyens de le faire. Face à la non-exécution des OQTF et à la difficulté d’obtenir, de la part de certains pays, les laissez-passer consulaires, la France a tenté de restreindre les visas délivrés aux ressortissants de ces pays réfractaires. Les consulats français en Algérie, au Maroc et en Tunisie ont ainsi reçu pour consigne de refuser 50 % des demandes de visa. Mais si ces mesures ont eu pour effet de dégrader nos relations avec ces trois pays,…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les décisions administratives d'éloignement non exécutées, et parle de la difficulté à les faire appliquer, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT)

Depuis leur création par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, les OQTF n’ont de cesse de faire débat – par leur forme, par les personnes qu’elles visent et par leur difficile application. Or l’exécution des OQTF représente un véritable enjeu pour notre souveraineté nationale, voire, nous l’avons malheureusement constaté, pour notre sécurité. Si la France se distingue aujourd’hui par le nombre élevé des mesures d’éloignement qu’elle prend, leur taux d’exécution figure parmi les moins bons d’Europe. En 2023, les autorités ont ainsi émis 138 000 OQTF – deux fois plus que dix ans auparavant. Le taux…

emploi

Le député emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français, qu'il décrit comme un enjeu de souveraineté et de sécurité, et en critique l'exécution insuffisante, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT)

de visa. Mais si ces mesures ont eu pour effet de dégrader nos relations avec ces trois pays, elles ne les ont pas conduits à réadmettre davantage de leurs ressortissants. Il est donc urgent de trouver de nouveaux leviers diplomatiques pour pallier ces refus et protéger nos concitoyens. L’acte terroriste qui a endeuillé une nouvelle fois notre pays le 22 février a été commis par une personne sous OQTF pour laquelle la France avait demandé à dix reprises un laissez-passer consulaire à son pays d’origine – demandes qui avaient toutes été refusées. C’est dans ce contexte que j’ai déposé, en mars dernier, deux propositions de loi. La première vise à garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste : ils ne pourraient pas sortir…

emploi

Le député emploie OQTF, obligation de quitter le territoire français, dans son sens administratif de mesure d'éloignement, pour décrire la situation d'une personne ayant commis un attentat, et reprend le terme comme un mot juste pour désigner cette réalité, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT)

…et par leur difficile application. Or l’exécution des OQTF représente un véritable enjeu pour notre souveraineté nationale, voire, nous l’avons malheureusement constaté, pour notre sécurité. Si la France se distingue aujourd’hui par le nombre élevé des mesures d’éloignement qu’elle prend, leur taux d’exécution figure parmi les moins bons d’Europe. En 2023, les autorités ont ainsi émis 138 000 OQTF – deux fois plus que dix ans auparavant. Le taux d’éloignement, pourtant, n’augmente pas : seules 7 % des OQTF ont été exécutées en moyenne ces dernières années. À titre de comparaison, l’Allemagne réussit à exécuter 30 % des mesures d’éloignement qu’elle prononce, soit quatre fois plus que la France. Si ces chiffres démontrent l’inefficacité de nos institutions, ils nous alertent également sur…

emploi

Le député emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français et en discute le nombre et le taux d'exécution, sans rejeter le mot lui-même; il s'agit du sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT)

…nationale, voire, nous l’avons malheureusement constaté, pour notre sécurité. Si la France se distingue aujourd’hui par le nombre élevé des mesures d’éloignement qu’elle prend, leur taux d’exécution figure parmi les moins bons d’Europe. En 2023, les autorités ont ainsi émis 138 000 OQTF – deux fois plus que dix ans auparavant. Le taux d’éloignement, pourtant, n’augmente pas : seules 7 % des OQTF ont été exécutées en moyenne ces dernières années. À titre de comparaison, l’Allemagne réussit à exécuter 30 % des mesures d’éloignement qu’elle prononce, soit quatre fois plus que la France. Si ces chiffres démontrent l’inefficacité de nos institutions, ils nous alertent également sur notre faible capacité à faire respecter l’État de droit. Ces résultats peu probants nourrissent un sentiment…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner des mesures d'éloignement prononcées contre des étrangers, en chiffrant leur nombre et leur taux d'exécution, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…droit tout court. J’en arrive enfin au niveau national, sur lequel vous avez été nombreux à m’interroger. Le 28 octobre, j’ai publié une circulaire qui rappelle aux préfets leur rôle de pilotage dans l’identification des étrangers à éloigner, les plus dangereux devant être placés en CRA. Elle leur demande aussi de faire systématiquement appel des décisions de remise en liberté des étrangers sous OQTF. C’est la raison pour laquelle il faudra que l’Assemblée nationale examine avec bienveillance la proposition de loi Eustache-Brinio. Il ne s’agit pas seulement d’augmenter la durée maximale de rétention de quatre-vingt-dix à deux cent dix jours, mais aussi de faire en sorte que l’appel des décisions de remise en liberté des étrangers sous OQTF soit suspensif, même quand il est demandé par le…

emploi

Le ministre reprend l'acronyme OQTF comme désignation juste de la mesure d'éloignement dont il parle (étrangers sous OQTF, remise en liberté, appel des décisions) et propose de la renforcer, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

des décisions de remise en liberté des étrangers sous OQTF. C’est la raison pour laquelle il faudra que l’Assemblée nationale examine avec bienveillance la proposition de loi Eustache-Brinio. Il ne s’agit pas seulement d’augmenter la durée maximale de rétention de quatre-vingt-dix à deux cent dix jours, mais aussi de faire en sorte que l’appel des décisions de remise en liberté des étrangers sous OQTF soit suspensif, même quand il est demandé par le préfet – cela aurait tout changé pour la jeune Philippine. En l’état du droit, seul le procureur peut faire appel. Désormais, je souhaite que les préfets le fassent systématiquement et que l’appel soit suspensif dès que l’individu est réputé dangereux. En l’espèce, il avait déjà été condamné pour un crime sexuel – un viol. On connaissait donc sa…

emploi

Le ministre emploie OQTF comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement dont relèvent les étrangers dont il évoque la remise en liberté, et il propose de réformer le régime de l'appel contre ces décisions, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…21 %. Eurostat vient de publier ses dernières statistiques : au premier trimestre de cette année, la France est passée devant l’Allemagne en valeur absolue du nombre d’exécutions de mesures d’éloignement – résultat important, même si je conviens qu’on ne peut s’en satisfaire. Il faut également comprendre que tout n’est pas à notre main. C’est la directive « retour » qui nous oblige à prendre des OQTF. J’en veux pour preuve les événements survenus en Allemagne : le rabbin qui a été attaqué à deux reprises l’a été, la seconde fois, par un Palestinien qui n’était pas sous l’équivalent allemand de l’OQTF mais qui bénéficiait d’une Duldung – une mesure de tolérance, sans expulsion ni pour autant acceptation sur le territoire. Pour cette dernière raison – parce qu’elle ne prenait pas, de manière…

emploi

Le ministre utilise OQTF comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement qu'il décrit, dans le cadre de la directive retour, sans rejeter le mot ; il la présente comme une obligation juridique qui s'impose à l'État.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…– résultat important, même si je conviens qu’on ne peut s’en satisfaire. Il faut également comprendre que tout n’est pas à notre main. C’est la directive « retour » qui nous oblige à prendre des OQTF. J’en veux pour preuve les événements survenus en Allemagne : le rabbin qui a été attaqué à deux reprises l’a été, la seconde fois, par un Palestinien qui n’était pas sous l’équivalent allemand de l’OQTF mais qui bénéficiait d’une Duldung – une mesure de tolérance, sans expulsion ni pour autant acceptation sur le territoire. Pour cette dernière raison – parce qu’elle ne prenait pas, de manière systématique, des mesures d’éloignement du territoire – l’Allemagne a été condamnée en 2021 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce n’est donc pas le gouvernement français qui veut prendre…

emploi

Le ministre de l'intérieur utilise « OQTF » comme terme désignant correctement une mesure administrative réelle (obligation de quitter le territoire français), et explique que la directive « retour » oblige la France à en prendre ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Dans les préfectures, les services les plus en souffrance sont ceux liés à l’immigration. C’est pourquoi j’ai tenu à affecter la centaine d’emplois que j’ai pu mobiliser à l’administration territoriale de l’État, et plus spécifiquement à ces services d’immigration, afin de fluidifier les procédures. L’Anef y contribuera également. Pour conclure, nous voyons bien qu’il est difficile d’exécuter les OQTF et de procéder aux éloignements. C’est pourquoi il faut être très prudent sur les entrées. Une politique d’immigration ne se limite pas aux sorties – voyez les contraintes auxquelles nous sommes confrontés. Il faut donc mieux gérer et piloter les entrées. Les visas de long séjour, qui dépendent de mon ministère, ont baissé de 7 % au cours des derniers mois. Nous sommes de très loin le premier…

emploi

Le ministre emploie OQTF pour désigner des mesures d'éloignement réelles et dit qu'il est difficile de les exécuter, sans rejeter le terme. L'expression a le sens de sa famille (renvoi des étrangers) et n'est pas un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

bénéficiait d’une Duldung – une mesure de tolérance, sans expulsion ni pour autant acceptation sur le territoire. Pour cette dernière raison – parce qu’elle ne prenait pas, de manière systématique, des mesures d’éloignement du territoire – l’Allemagne a été condamnée en 2021 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce n’est donc pas le gouvernement français qui veut prendre beaucoup d’OQTF – ce serait bien plus facile d’en prendre moins ! –, mais c’est le droit européen, droit auquel nous nous sommes toujours conformés, qui nous oblige à prendre systématiquement des OQTF pour sanctionner le délit de séjour irrégulier. Si la décision de prendre des OQTF n’est pas à notre main, leur exécution ne l’est pas non plus, pour deux raisons. À cause de cette folle directive « retour » de…

emploi

Le ministre utilise « OQTF » pour désigner la mesure d'éloignement prise dans le cadre de la politique migratoire, qu'il décrit comme une obligation issue du droit européen sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Les questions ont été nombreuses : je vais essayer de les regrouper et je commencerai par aborder un certain nombre d’entre elles dans un propos liminaire. Tout d’abord, je voudrais rectifier une erreur : l’OQTF ne sanctionne pas un trouble à l’ordre public, mais un séjour irrégulier – ce sont les termes de la loi européenne. Les statistiques sont d’un usage problématique, comme l’a fort bien indiqué l’une des rapporteures. On dit qu’une OQTF sur dix est exécutée, mais il convient d’y ajouter les interdictions du territoire français, qui doivent également être exécutées, et d’en retrancher, par exemple,…

emploi

Le ministre utilise l'acronyme OQTF comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement dont il parle, en en corrigeant la définition juridique et en discutant ses statistiques d'exécution, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…des mesures d’éloignement du territoire – l’Allemagne a été condamnée en 2021 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce n’est donc pas le gouvernement français qui veut prendre beaucoup d’OQTF – ce serait bien plus facile d’en prendre moins ! –, mais c’est le droit européen, droit auquel nous nous sommes toujours conformés, qui nous oblige à prendre systématiquement des OQTF pour sanctionner le délit de séjour irrégulier. Si la décision de prendre des OQTF n’est pas à notre main, leur exécution ne l’est pas non plus, pour deux raisons. À cause de cette folle directive « retour » de 2008, tout d’abord : depuis mon arrivée au gouvernement, je n’ai de cesse de tenter de convaincre mes collègues européens – et je suis sûr d’être sur le point d’y parvenir – de la nécessité…

emploi

Le ministre reprend le sigle OQTF (obligation de quitter le territoire français) comme terme administratif désignant la mesure d'éloignement, sans la rejeter : il en parle pour décrire la réalité de la politique migratoire, qu'il explique et critique au niveau européen.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…en 2021 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce n’est donc pas le gouvernement français qui veut prendre beaucoup d’OQTF – ce serait bien plus facile d’en prendre moins ! –, mais c’est le droit européen, droit auquel nous nous sommes toujours conformés, qui nous oblige à prendre systématiquement des OQTF pour sanctionner le délit de séjour irrégulier. Si la décision de prendre des OQTF n’est pas à notre main, leur exécution ne l’est pas non plus, pour deux raisons. À cause de cette folle directive « retour » de 2008, tout d’abord : depuis mon arrivée au gouvernement, je n’ai de cesse de tenter de convaincre mes collègues européens – et je suis sûr d’être sur le point d’y parvenir – de la nécessité de la réviser. Cette directive, par exemple, donne à l’étranger en situation…

emploi

Le ministre reprend le terme OQTF comme désignant correctement les mesures d'éloignement qu'il décrit (prises systématiquement, leur exécution difficile) et ne rejette pas le mot ; il critique la directive européenne, sans mettre l'expression à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

bien que l’individu concerné en profite pour s’évanouir dans la nature. Ce n’est pas la France qui a voulu cela, mais cette fameuse directive européenne. Heureusement, j’y reviendrai tout à l’heure, les choses vont changer de ce côté-là, ce qui ne sera pas sans conséquences importantes. Il y a là un succès, certes partiel et perfectible, qui nous permettra d’avancer. Nous devons donc prendre des OQTF sous la contrainte du droit européen, sans même parler de la jurisprudence de la CJUE du 21 septembre 2023 qui nous oblige à alourdir, pour les étrangers en situation irrégulière, les procédures à nos frontières – encore quelque chose qu’il faudra changer. La nécessité d’obtenir des laissez-passer consulaires, ensuite, fait également que l’exécution des OQTF ne dépend pas de nous, mais du bon…

emploi

Le ministre emploie « OQTF » pour désigner les mesures d'éloignement qu'il décrit (« nous devons donc prendre des OQTF »), dans le sens de la famille renvoi des étrangers, et critique les contraintes qui pèsent sur leur exécution sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…Nous devons donc prendre des OQTF sous la contrainte du droit européen, sans même parler de la jurisprudence de la CJUE du 21 septembre 2023 qui nous oblige à alourdir, pour les étrangers en situation irrégulière, les procédures à nos frontières – encore quelque chose qu’il faudra changer. La nécessité d’obtenir des laissez-passer consulaires, ensuite, fait également que l’exécution des OQTF ne dépend pas de nous, mais du bon vouloir des pays des ressortissants en situation irrégulière – nous aurons sans doute à revenir sur les difficultés que nous rencontrons à ce sujet avec le régime algérien. Tel est le cadre très contraignant qui s’impose à nous. Le droit de l’immigration – je le savais certes avant d’être ministre – est un des plus complexes. S’il a été en partie élaboré par des…

emploi

Le ministre de l'intérieur reprend l'acronyme OQTF comme désignant correctement la mesure d'éloignement dont il parle, et décrit les contraintes qui pèsent sur son exécution sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…essayer de les regrouper et je commencerai par aborder un certain nombre d’entre elles dans un propos liminaire. Tout d’abord, je voudrais rectifier une erreur : l’OQTF ne sanctionne pas un trouble à l’ordre public, mais un séjour irrégulier – ce sont les termes de la loi européenne. Les statistiques sont d’un usage problématique, comme l’a fort bien indiqué l’une des rapporteures. On dit qu’une OQTF sur dix est exécutée, mais il convient d’y ajouter les interdictions du territoire français, qui doivent également être exécutées, et d’en retrancher, par exemple, les OQTF que le juge abroge, celles qui ne sont pas notifiées, celles qui le sont à l’encontre d’une personne connue sous un alias – certains étrangers en situation irrégulière utilisent plusieurs noms – et celles qu’on ne peut pas…

emploi

Le ministre de l'intérieur utilise le terme OQTF, désignant l'obligation de quitter le territoire français (mesure de renvoi d'étrangers), comme un mot juste pour décrire le dispositif et ses statistiques d'exécution, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…vous m’avez interrogé. Nous y plaçons en priorité les individus les plus dangereux, en dépit des grandes complications que cela entraîne pour ceux qui les surveillent ou pour la police aux frontières – visitez des CRA, et vous verrez la tension qui y règne. Cette politique, essentielle, nous permet cependant de faire monter à 40 %, pour les individus placés dans les CRA, le taux d’exécution des OQTF. Nous entendons ainsi éviter que des individus dangereux soient remis dans la nature. Je reparlerai tout à l’heure de la proposition de loi de Mme Eustache-Brinio, qui nous permettra d’éviter que se reproduisent des cas comme celui de Philippine. Ce n’est cependant pas le gouvernement qui a décidé de libérer ce ressortissant marocain sous OQTF, monsieur Odoul ; c’est un juge des libertés et de la…

emploi

Le ministre emploie l'acronyme OQTF pour désigner la mesure d'éloignement dont il parle, en lien avec le taux d'exécution des éloignements en centres de rétention, sans rejeter le terme ; il conteste seulement que le gouvernement soit responsable d'une libération.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…placés dans les CRA, le taux d’exécution des OQTF. Nous entendons ainsi éviter que des individus dangereux soient remis dans la nature. Je reparlerai tout à l’heure de la proposition de loi de Mme Eustache-Brinio, qui nous permettra d’éviter que se reproduisent des cas comme celui de Philippine. Ce n’est cependant pas le gouvernement qui a décidé de libérer ce ressortissant marocain sous OQTF, monsieur Odoul ; c’est un juge des libertés et de la détention, considérant que la perspective d’éloignement était très incertaine en l’absence de laissez-passer consulaire. Vingt-quatre heures après la remise en liberté, pourtant, le laissez-passer consulaire marocain est arrivé. Nous sommes confrontés à un contexte compliqué et il est hors de question de s’en satisfaire. Il n’y a pas de…

emploi

Le ministre reprend le terme OQTF, désignant la mesure d'éloignement d'un ressortissant étranger, comme un mot juste pour décrire la réalité (taux d'exécution des OQTF, libération d'un ressortissant marocain sous OQTF) sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

sanctionne pas un trouble à l’ordre public, mais un séjour irrégulier – ce sont les termes de la loi européenne. Les statistiques sont d’un usage problématique, comme l’a fort bien indiqué l’une des rapporteures. On dit qu’une OQTF sur dix est exécutée, mais il convient d’y ajouter les interdictions du territoire français, qui doivent également être exécutées, et d’en retrancher, par exemple, les OQTF que le juge abroge, celles qui ne sont pas notifiées, celles qui le sont à l’encontre d’une personne connue sous un alias – certains étrangers en situation irrégulière utilisent plusieurs noms – et celles qu’on ne peut pas notifier parce que les gens ont disparu dans la nature. Le taux réel, comme vous l’avez indiqué, madame la rapporteure, est d’un peu plus de 21 %. Eurostat vient de publier…

emploi

Le ministre emploie OQTF au sens administratif de la famille renvoi des étrangers, pour discuter des statistiques d'exécution de ces mesures, sans rejeter le terme ni le présenter comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

…qui parle fort mais agit peu perd sa crédibilité. Au-delà des places en CRA qu’il faut construire, une réflexion plus large doit s’ouvrir sur la création de zones temporaires de rétention situées à nos frontières extérieures ou hors du territoire national, en coopération avec nos partenaires européens. Des zones tampons sécurisées, administrativement coordonnées, où les personnes frappées d’une OQTF pourraient être maintenues dans l’attente de leur réadmission effective dans leur pays d’origine. Voilà qui suppose une vision diplomatique, logistique, opérationnelle et qui suppose que nous cessions de subir. Entendez-vous par conséquent, monsieur le ministre, lancer un plan d’augmentation massive des capacités de rétention sur le sol national et envisagez-vous d’engager la France dans une…

emploi

L'orateur reprend « OQTF » comme désignant correctement les personnes concernées par une mesure d'éloignement, dans une proposition de zones de rétention ; il ne rejette pas le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

…le ministre, je tiens néanmoins à revenir sur les reconduites aux frontières, en particulier vers l’Algérie. Vous avez dit tout à l’heure que nos accords avec le Maroc s’étaient renforcés, ce pays coopérant efficacement. Ce n’est, hélas, pas le cas de son voisin, et vous avez en effet essuyé quelques revers dernièrement, l’Algérie ayant refusé de reprendre ses ressortissants dans le cadre d’OQTF. On se demande jusqu’à quand va durer notre impuissance vis-à-vis de ce pays alors que nous disposons des leviers nécessaires, qu’il s’agisse des visas, de la coopération au développement, de l’accès aux soins médicaux… Quand allons-nous cesser de nous faire humilier par l’État algérien, d’autant que de nombreuses OQTF concernent des ressortissants de ce pays ?Ma seconde question concerne les…

emploi

L'orateur emploie « OQTF » au sens du départ contraint d'étrangers dans la politique migratoire (refus de l'Algérie de reprendre ses ressortissants) et le tient pour un terme juste, en critiquant la situation et non le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

…l’Algérie ayant refusé de reprendre ses ressortissants dans le cadre d’OQTF. On se demande jusqu’à quand va durer notre impuissance vis-à-vis de ce pays alors que nous disposons des leviers nécessaires, qu’il s’agisse des visas, de la coopération au développement, de l’accès aux soins médicaux… Quand allons-nous cesser de nous faire humilier par l’État algérien, d’autant que de nombreuses OQTF concernent des ressortissants de ce pays ?Ma seconde question concerne les CRA saturés, sous-dotés – vous l’avez mentionné –, à peine fonctionnels. On compte à peine 2 000 places pour tout le territoire. La loi, à ce stade, n’est malheureusement plus qu’un rite vidé de sa substance. Or sans capacités de rétention suffisantes, il n’y a pas d’exécutions possibles, sans exécutions, pas d’autorité…

emploi

Le député emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français concernant des ressortissants algériens, qu'il présente comme un problème d'exécution, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-France Lorho (RN) (RN)

Avec 40 % d’OQTF exécutées pour des étrangers placés en CRA, ces centres apparaissent comme l’une des voies les moins défaillantes en matière de retour des étrangers en situation irrégulière. Pourtant, dans un récent rapport de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, Fernand Gontier, ancien directeur central de la police aux frontières, a dressé un état des lieux alarmant de ces centres. Si l’on en…

emploi

L'orateur utilise « OQTF » comme terme administratif juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français et en cite le taux d'exécution, sans rejeter le mot ni le présenter comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-France Lorho (RN) (RN)

…comme l’une des voies les moins défaillantes en matière de retour des étrangers en situation irrégulière. Pourtant, dans un récent rapport de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, Fernand Gontier, ancien directeur central de la police aux frontières, a dressé un état des lieux alarmant de ces centres. Si l’on en croit la Cour des comptes, seuls 5 % des étrangers frappés d’une OQTF sont placés en CRA – il s’agit des retenus les plus dangereux placés prioritairement. Je m’inquiète que le gouvernement n’ait décidé d’accroître, d’ici à 2027, que d’un millier le nombre de places en CRA. En effet, selon le rapport de l’Observatoire, ce sont 15 000 places qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins. Par ailleurs, Fernand Gontier a montré que 10 % à 15 % des places étaient…

emploi

Le député reprend l'acronyme OQTF comme désignant correctement les obligations de quitter le territoire français, dans le cadre du renvoi d'étrangers en situation irrégulière, et s'inquiète du nombre de places en CRA sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Vous avez raison : 40 % des OQTF concernent des étrangers placés en CRA. Concernant ceux qui s’y trouvent pour cause de trouble à l’ordre public, il faut retenir et enfermer – pardon de le dire comme je le pense – des individus qui doivent être éloignés et qui sont dangereux : c’est notre devoir pour la protection de la population française. J’ai indiqué que le nombre de places en CRA devant être créées n’était pas suffisant…

emploi

Le ministre reprend le terme administratif OQTF, sans le mettre à distance, pour désigner des mesures d'éloignement prises à l'encontre d'étrangers placés en centre de rétention (« 40 % des OQTF concernent des étrangers placés en CRA »), et défend la nécessité d'éloigner certaines personnes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Clavet (RN) (RN)

La France a prononcé près de 130 000 OQTF en 2024, dont 30 000 environ à l’encontre des seuls ressortissants algériens. Pourtant, seuls 10 % des laissez-passer consulaires sont délivrés par Alger, si bien que moins de 3 000 éloignements sont effectifs chaque année vers ce pays. Autrement dit, ces individus dont nous ne voulons plus, l’Algérie n’en veut pas non plus. Et, à la fin, c’est elle qui gagne puisque c’est nous qui les gardons.…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français prononcées en 2024 et leur exécution effective vers l'Algérie, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Huyghe (EPR) (EPR)

Je tiens avant tout, monsieur le ministre d’État, à saluer votre engagement constant sur l’exécution des OQTF depuis votre prise de fonctions. Le constat n’en demeure pas moins préoccupant : 93 % des OQTF ne sont pas exécutées, même si j’ai compris qu’il fallait revoir cette statistique en fonction des éléments que vous avez donnés tout à l’heure. Même lorsqu’il s’agit de personnes représentant une menace pour l’ordre public, et parmi les profils les plus dangereux, le taux de retours ne dépasse…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme un terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français et parle de leur exécution, qu'il salue puis critique (93 % non exécutées, taux de retours faible pour les profils dangereux), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Huyghe (EPR) (EPR)

Je tiens avant tout, monsieur le ministre d’État, à saluer votre engagement constant sur l’exécution des OQTF depuis votre prise de fonctions. Le constat n’en demeure pas moins préoccupant : 93 % des OQTF ne sont pas exécutées, même si j’ai compris qu’il fallait revoir cette statistique en fonction des éléments que vous avez donnés tout à l’heure. Même lorsqu’il s’agit de personnes représentant une menace pour l’ordre public, et parmi les profils les plus dangereux, le taux de retours ne dépasse pourtant pas 35 % à 40 %.L’une des principales causes de cette situation réside dans le refus…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF, désignant la mesure d'éloignement, pour parler de la réalité de son exécution (taux de non-exécution) et de son constat préoccupant, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…dont l’un des deux parents est sous OQTF. Pourtant, Houria, en CM1, Muhammad, en cinquième et Hourayra, en quatrième, ne demandent qu’à continuer de grandir dans le pays où ils passent leur enfance et où ils ont trouvé refuge. Il y a des centaines de familles comme celle-là en France, placées sous la menace d’un retour dans un pays où ils se savent en danger. Derrière la chasse au nombre d’OQTF, monsieur Retailleau, il y a des humains, souvent absents de vos propos. Les nombreuses contestations devant les tribunaux administratifs montrent que les OQTF sont souvent prononcées sans raison, sur des cas où elles ne devraient pas s’appliquer, ou sans respect des procédures. Pourquoi le gouvernement prononce-t-il des OQTF dont l’immense majorité est illégale ? Quand cesserez-vous ce…

emploi

L'orateur reprend le sigle OQTF comme désignant correctement la mesure d'éloignement prononcée contre des familles, et critique la politique qui la mobilise sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…dans le pays où ils passent leur enfance et où ils ont trouvé refuge. Il y a des centaines de familles comme celle-là en France, placées sous la menace d’un retour dans un pays où ils se savent en danger. Derrière la chasse au nombre d’OQTF, monsieur Retailleau, il y a des humains, souvent absents de vos propos. Les nombreuses contestations devant les tribunaux administratifs montrent que les OQTF sont souvent prononcées sans raison, sur des cas où elles ne devraient pas s’appliquer, ou sans respect des procédures. Pourquoi le gouvernement prononce-t-il des OQTF dont l’immense majorité est illégale ? Quand cesserez-vous ce harcèlement, qui coûte du temps et de l’argent à tout le pays et pèse surtout sur la vie de familles entières ?

emploi

L'orateur reprend OQTF comme désignant une mesure réelle d'éloignement prononcée par l'administration, dont il critique l'usage et la légalité, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

dans un pays où ils se savent en danger. Derrière la chasse au nombre d’OQTF, monsieur Retailleau, il y a des humains, souvent absents de vos propos. Les nombreuses contestations devant les tribunaux administratifs montrent que les OQTF sont souvent prononcées sans raison, sur des cas où elles ne devraient pas s’appliquer, ou sans respect des procédures. Pourquoi le gouvernement prononce-t-il des OQTF dont l’immense majorité est illégale ? Quand cesserez-vous ce harcèlement, qui coûte du temps et de l’argent à tout le pays et pèse surtout sur la vie de familles entières ?

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner une mesure d'éloignement réelle et en critique la pratique (prononcées sans raison, contestées devant les tribunaux), sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

Deux fois plus que l’Allemagne, quatre fois plus que la Grèce, six fois plus que les Pays-Bas, soixante fois plus que le Danemark : ce n’est pas le nombre de boucliers de Brennus remportés par le Stade toulousain, mais bien le nombre absurde d’OQTF prononcées en 2024. Absurdes, car la plupart des OQTF prononcées sont illégales, injustifiées, et donc retoquées par la justice. Récemment, nous avons vu le cas de Rayen Fakhfakh, étudiant en cinquième année de médecine, visé par une OQTF qu’il a finalement réussi à contester. Tout le monde n’a pas cette chance. Je pense notamment à cette famille kurde, en France depuis sept ans, et à leur fils…

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner des mesures d'éloignement réelles, prononcées en 2024, et en critique le nombre et le caractère illégal ou injustifié, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

Deux fois plus que l’Allemagne, quatre fois plus que la Grèce, six fois plus que les Pays-Bas, soixante fois plus que le Danemark : ce n’est pas le nombre de boucliers de Brennus remportés par le Stade toulousain, mais bien le nombre absurde d’OQTF prononcées en 2024. Absurdes, car la plupart des OQTF prononcées sont illégales, injustifiées, et donc retoquées par la justice. Récemment, nous avons vu le cas de Rayen Fakhfakh, étudiant en cinquième année de médecine, visé par une OQTF qu’il a finalement réussi à contester. Tout le monde n’a pas cette chance. Je pense notamment à cette famille kurde, en France depuis sept ans, et à leur fils en CM1 à l’école Michoun à Toulouse, menacée…

emploi

Le député emploie OQTF pour désigner la mesure d'éloignement prise contre des étrangers, et critique son nombre et son usage sans rejeter le terme lui-même, qu'il reprend pour parler de cas concrets (contestations devant la justice, famille menacée d'expulsion).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…Pays-Bas, soixante fois plus que le Danemark : ce n’est pas le nombre de boucliers de Brennus remportés par le Stade toulousain, mais bien le nombre absurde d’OQTF prononcées en 2024. Absurdes, car la plupart des OQTF prononcées sont illégales, injustifiées, et donc retoquées par la justice. Récemment, nous avons vu le cas de Rayen Fakhfakh, étudiant en cinquième année de médecine, visé par une OQTF qu’il a finalement réussi à contester. Tout le monde n’a pas cette chance. Je pense notamment à cette famille kurde, en France depuis sept ans, et à leur fils en CM1 à l’école Michoun à Toulouse, menacée d’expulsion et d’arrachement à la vie construite ici, sans aucune raison valable. Moi-même, j’assume et je suis fier de dire que je suis le parrain républicain d’une famille dont l’un des deux…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme désignant les mesures d'éloignement prononcées en 2024 et le cas concret d'une personne visée par une telle mesure, qu'il critique sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…réussi à contester. Tout le monde n’a pas cette chance. Je pense notamment à cette famille kurde, en France depuis sept ans, et à leur fils en CM1 à l’école Michoun à Toulouse, menacée d’expulsion et d’arrachement à la vie construite ici, sans aucune raison valable. Moi-même, j’assume et je suis fier de dire que je suis le parrain républicain d’une famille dont l’un des deux parents est sous OQTF. Pourtant, Houria, en CM1, Muhammad, en cinquième et Hourayra, en quatrième, ne demandent qu’à continuer de grandir dans le pays où ils passent leur enfance et où ils ont trouvé refuge. Il y a des centaines de familles comme celle-là en France, placées sous la menace d’un retour dans un pays où ils se savent en danger. Derrière la chasse au nombre d’OQTF, monsieur Retailleau, il y a des humains,…

emploi

Le député reprend OQTF comme terme juste pour désigner la situation réelle d'un parent de famille menacée d'expulsion (« l'un des deux parents est sous OQTF ») et critique la politique de réduction de ces mesures sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État

La politique consiste à être en désaccord, et je suis en désaccord radical avec vous. Cela ne vous surprendra pas, et vous fera même plaisir. D’abord, l’assertion selon laquelle une grande majorité d’OQTF est illégale et serait annulée est fausse. L’annulation par les tribunaux administratifs des OQTF prises par les préfets est de 18 %. Si l’on connaît un peu l’arithmétique, cela ne représente pas une grande majorité mais une minorité. Et, croyez-moi, souvent, les tribunaux administratifs regardent ces contentieux avec beaucoup d’attention. Ensuite, qui est le plus humain ? Je me méfie de la…

emploi

Le ministre utilise le terme OQTF pour désigner la mesure administrative dont il parle, et conteste le chiffre avancé par son interlocuteur sur leur annulation, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État

La politique consiste à être en désaccord, et je suis en désaccord radical avec vous. Cela ne vous surprendra pas, et vous fera même plaisir. D’abord, l’assertion selon laquelle une grande majorité d’OQTF est illégale et serait annulée est fausse. L’annulation par les tribunaux administratifs des OQTF prises par les préfets est de 18 %. Si l’on connaît un peu l’arithmétique, cela ne représente pas une grande majorité mais une minorité. Et, croyez-moi, souvent, les tribunaux administratifs regardent ces contentieux avec beaucoup d’attention. Ensuite, qui est le plus humain ? Je me méfie de la fausse générosité qui consiste à dire que les filières de trafiquants d’êtres humains ne posent pas de…

emploi

Le ministre reprend le terme OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire français, comme un mot juste pour parler des décisions préfectorales et de leur annulation par les tribunaux administratifs. Il conteste l'affirmation sur la proportion d'annulations, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…d’être sous OQTF, cet homme était un violeur. On ne peut pas essentialiser une personne en la réduisant à sa seule OQTF, ou alors je peux vous citer les cas de Roland, à Poitiers, qui était sous OQTF et a sauvé une octogénaire des flammes, ou celui de Nouari, également sous OQTF, qui a sauvé Michel de la noyade, ou encore celui de Mohamed, sous OQTF aussi, qui a sauvé deux enfants des flammes. L’OQTF n’a rien à voir avec la valeur de la personne ni avec sa potentielle délinquance. C’est pourtant à cette généralité du type de celles qu’on entend sur CNews à laquelle vous vous êtes prêté en parlant du meurtre de Philippine. Enfin, vous avez parlé, à raison, du fait que les gens ne migrent pas par plaisir. Contrairement à vous, je pense qu’ils ne font pas de benchmarking pour savoir dans quel…

emploi

Le député emploie OQTF comme désignation juste d'une mesure administrative d'éloignement qu'il décrit (« L'OQTF n'a rien à voir avec la valeur de la personne »), et critique la généralisation qui en est faite sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…je suis député, cela n’a pas beaucoup évolué : on répète que l’on ne va pas accueillir toute la misère du monde. Mais la France n’accueille pas toute la misère du monde. Vous le savez bien, monsieur Retailleau, vous êtes intelligent : la majorité des migrations se font au sein des pays du Sud ; ce sont les faits. Par ailleurs, selon Eurostat, nous sommes l’un des pays qui prononcent le plus d’OQTF en Europe. Vous avez parlé tout à l’heure, à juste titre, du meurtre de Philippine par quelqu’un qui était sous OQTF. Mais avant d’être sous OQTF, cet homme était un violeur. On ne peut pas essentialiser une personne en la réduisant à sa seule OQTF, ou alors je peux vous citer les cas de Roland, à Poitiers, qui était sous OQTF et a sauvé une octogénaire des flammes, ou celui de Nouari, également…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF pour désigner des mesures d'éloignement effectivement prononcées (« nous sommes l'un des pays qui prononcent le plus d'OQTF en Europe », selon Eurostat) et ne rejette pas le mot lui-même, même s'il critique l'usage qui est fait de ces mesures.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

Mais la France n’accueille pas toute la misère du monde. Vous le savez bien, monsieur Retailleau, vous êtes intelligent : la majorité des migrations se font au sein des pays du Sud ; ce sont les faits. Par ailleurs, selon Eurostat, nous sommes l’un des pays qui prononcent le plus d’OQTF en Europe. Vous avez parlé tout à l’heure, à juste titre, du meurtre de Philippine par quelqu’un qui était sous OQTF. Mais avant d’être sous OQTF, cet homme était un violeur. On ne peut pas essentialiser une personne en la réduisant à sa seule OQTF, ou alors je peux vous citer les cas de Roland, à Poitiers, qui était sous OQTF et a sauvé une octogénaire des flammes, ou celui de Nouari, également sous OQTF, qui a sauvé Michel de la noyade, ou encore celui de Mohamed, sous OQTF aussi, qui a sauvé deux enfants…

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner une mesure administrative réelle (« quelqu'un qui était sous OQTF », « sous OQTF aussi ») et conteste la réduction d'une personne à cette seule mesure, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…toute la misère du monde. Vous le savez bien, monsieur Retailleau, vous êtes intelligent : la majorité des migrations se font au sein des pays du Sud ; ce sont les faits. Par ailleurs, selon Eurostat, nous sommes l’un des pays qui prononcent le plus d’OQTF en Europe. Vous avez parlé tout à l’heure, à juste titre, du meurtre de Philippine par quelqu’un qui était sous OQTF. Mais avant d’être sous OQTF, cet homme était un violeur. On ne peut pas essentialiser une personne en la réduisant à sa seule OQTF, ou alors je peux vous citer les cas de Roland, à Poitiers, qui était sous OQTF et a sauvé une octogénaire des flammes, ou celui de Nouari, également sous OQTF, qui a sauvé Michel de la noyade, ou encore celui de Mohamed, sous OQTF aussi, qui a sauvé deux enfants des flammes. L’OQTF n’a rien à…

emploi

Le député emploie OQTF pour désigner la mesure réelle d'éloignement des étrangers (« nous sommes l'un des pays qui prononcent le plus d'OQTF en Europe ») et ne rejette pas le terme ; il conteste la réduction d'une personne à sa seule OQTF, ce qui porte sur le raisonnement et non sur le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…des migrations se font au sein des pays du Sud ; ce sont les faits. Par ailleurs, selon Eurostat, nous sommes l’un des pays qui prononcent le plus d’OQTF en Europe. Vous avez parlé tout à l’heure, à juste titre, du meurtre de Philippine par quelqu’un qui était sous OQTF. Mais avant d’être sous OQTF, cet homme était un violeur. On ne peut pas essentialiser une personne en la réduisant à sa seule OQTF, ou alors je peux vous citer les cas de Roland, à Poitiers, qui était sous OQTF et a sauvé une octogénaire des flammes, ou celui de Nouari, également sous OQTF, qui a sauvé Michel de la noyade, ou encore celui de Mohamed, sous OQTF aussi, qui a sauvé deux enfants des flammes. L’OQTF n’a rien à voir avec la valeur de la personne ni avec sa potentielle délinquance. C’est pourtant à cette généralité…

emploi

Le député emploie OQTF pour désigner une mesure administrative réelle qui touche des personnes, et critique la réduction d'un individu à cette seule mesure sans rejeter le terme lui-même, ce qui correspond à un usage du mot pour parler de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…selon Eurostat, nous sommes l’un des pays qui prononcent le plus d’OQTF en Europe. Vous avez parlé tout à l’heure, à juste titre, du meurtre de Philippine par quelqu’un qui était sous OQTF. Mais avant d’être sous OQTF, cet homme était un violeur. On ne peut pas essentialiser une personne en la réduisant à sa seule OQTF, ou alors je peux vous citer les cas de Roland, à Poitiers, qui était sous OQTF et a sauvé une octogénaire des flammes, ou celui de Nouari, également sous OQTF, qui a sauvé Michel de la noyade, ou encore celui de Mohamed, sous OQTF aussi, qui a sauvé deux enfants des flammes. L’OQTF n’a rien à voir avec la valeur de la personne ni avec sa potentielle délinquance. C’est pourtant à cette généralité du type de celles qu’on entend sur CNews à laquelle vous vous êtes prêté en…

emploi

Le député emploie OQTF dans son sens administratif de mesure d'éloignement d'étrangers, comme une catégorie juste pour désigner la situation des personnes concernées, et critique seulement la réduction de ces personnes à cette seule situation, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

Europe. Vous avez parlé tout à l’heure, à juste titre, du meurtre de Philippine par quelqu’un qui était sous OQTF. Mais avant d’être sous OQTF, cet homme était un violeur. On ne peut pas essentialiser une personne en la réduisant à sa seule OQTF, ou alors je peux vous citer les cas de Roland, à Poitiers, qui était sous OQTF et a sauvé une octogénaire des flammes, ou celui de Nouari, également sous OQTF, qui a sauvé Michel de la noyade, ou encore celui de Mohamed, sous OQTF aussi, qui a sauvé deux enfants des flammes. L’OQTF n’a rien à voir avec la valeur de la personne ni avec sa potentielle délinquance. C’est pourtant à cette généralité du type de celles qu’on entend sur CNews à laquelle vous vous êtes prêté en parlant du meurtre de Philippine. Enfin, vous avez parlé, à raison, du fait que les…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF comme désignant correctement la mesure administrative d'éloignement visant des personnes étrangères, et il l'utilise pour discuter de cas concrets de personnes sous OQTF sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…par quelqu’un qui était sous OQTF. Mais avant d’être sous OQTF, cet homme était un violeur. On ne peut pas essentialiser une personne en la réduisant à sa seule OQTF, ou alors je peux vous citer les cas de Roland, à Poitiers, qui était sous OQTF et a sauvé une octogénaire des flammes, ou celui de Nouari, également sous OQTF, qui a sauvé Michel de la noyade, ou encore celui de Mohamed, sous OQTF aussi, qui a sauvé deux enfants des flammes. L’OQTF n’a rien à voir avec la valeur de la personne ni avec sa potentielle délinquance. C’est pourtant à cette généralité du type de celles qu’on entend sur CNews à laquelle vous vous êtes prêté en parlant du meurtre de Philippine. Enfin, vous avez parlé, à raison, du fait que les gens ne migrent pas par plaisir. Contrairement à vous, je pense qu’ils…

emploi

L'orateur emploie OQTF dans son sens administratif, pour désigner des personnes sous obligation de quitter le territoire français, et il ne rejette pas le terme : il conteste seulement qu'on réduise une personne à cette situation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Je pense que je ne vous convaincrai pas. Vous n’étiez pas là lorsque j’ai abordé la question des OQTF et le meurtre de Philippine. Les OQTF ne sanctionnent pas un comportement représentant une menace à l’ordre public, mais un fait simple et clair : le séjour irrégulier. Le Marocain qui a violé et tué Philippine était un meurtrier. J’ai indiqué les conditions dans lesquelles il avait été libéré : il n’y a aucune essentialisation. Les OQTF, c’est la loi. Je suis démocrate et républicain. Démocrate, cela signifie que l’on accepte la…

emploi

Le ministre reprend le terme OQTF, désignant la mesure d'éloignement d'étrangers en séjour irrégulier, comme un mot juste pour décrire le cadre légal (« Les OQTF, c'est la loi ») et ne rejette pas l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État

…Vous n’étiez pas là lorsque j’ai abordé la question des OQTF et le meurtre de Philippine. Les OQTF ne sanctionnent pas un comportement représentant une menace à l’ordre public, mais un fait simple et clair : le séjour irrégulier. Le Marocain qui a violé et tué Philippine était un meurtrier. J’ai indiqué les conditions dans lesquelles il avait été libéré : il n’y a aucune essentialisation. Les OQTF, c’est la loi. Je suis démocrate et républicain. Démocrate, cela signifie que l’on accepte la règle de la majorité, et républicain, que la loi doit être appliquée. En l’espèce, il s’agit d’une double loi, la loi française et la loi européenne. Environ 500 000 étrangers entrent chaque année en France, soit comme demandeurs d’asile, soit de manière irrégulière, soit grâce à l’octroi d’un premier…

emploi

Le ministre reprend le terme OQTF comme désignant correctement une mesure d'éloignement réelle (« Les OQTF, c'est la loi »), la défend et l'associe à l'application de la loi, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Je pense que je ne vous convaincrai pas. Vous n’étiez pas là lorsque j’ai abordé la question des OQTF et le meurtre de Philippine. Les OQTF ne sanctionnent pas un comportement représentant une menace à l’ordre public, mais un fait simple et clair : le séjour irrégulier. Le Marocain qui a violé et tué Philippine était un meurtrier. J’ai indiqué les conditions dans lesquelles il avait été libéré : il n’y a aucune essentialisation. Les OQTF, c’est la loi. Je suis démocrate et républicain. Démocrate,…

emploi

L'orateur, ministre, reprend « OQTF » pour désigner la mesure administrative de départ contraint d'étrangers en situation irrégulière, qu'il décrit et défend comme un dispositif légal (« Les OQTF, c'est la loi »), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).