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« OQTF »

Depuis juin 2017, 1 343 emplois dans les débats en séance publique, dont 194 par un membre du Gouvernement, et 11 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
obligation de quitter le territoire
Motif de recherche
obligations? de quitter le territoire|OQTF\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« OQTF » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e288410000
16e379738120
17e67680101041

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

1 361 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 17 sur 28.

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

OQTF : cet acronyme est devenu ces dernières années l’un des plus célèbres du paysage politique et médiatique. Il fait aussi partie, ne nous le cachons pas, des sujets de discussion à la table familiale du dimanche ou devant la machine à café au bureau. OQTF : obligation de quitter le territoire français. Disons-le franchement, tout sonne faux dans cet acronyme. L’obligation n’en est pas une – ceux qui doivent quitter ne quittent malheureusement pas, pour la plupart ; quant aux frontières de ce territoire que l’on prétend défendre, nous les abandonnons à la sous-traitance avec une imprudence consternante. L’OQTF est aujourd’hui une fiction. Ce qui…

mise à distance

L'orateur présente l'acronyme OQTF comme trompeur : il écrit que « tout sonne faux dans cet acronyme » et que « l'obligation n'en est pas une », et qualifie l'OQTF de « fiction », ce qui rejette le terme lui-même et non seulement la pratique qu'il désigne.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

OQTF : cet acronyme est devenu ces dernières années l’un des plus célèbres du paysage politique et médiatique. Il fait aussi partie, ne nous le cachons pas, des sujets de discussion à la table familiale du dimanche ou devant la machine à café au bureau. OQTF : obligation de quitter le territoire français. Disons-le franchement, tout sonne faux dans cet acronyme. L’obligation n’en est pas une – ceux qui doivent quitter ne quittent malheureusement pas, pour la plupart ; quant aux frontières de ce territoire que l’on prétend défendre, nous les abandonnons à la sous-traitance avec une imprudence consternante. L’OQTF est aujourd’hui une fiction. Ce qui devait être un instrument de…

mise à distance

L'orateur reprend l'acronyme OQTF, qui désigne le départ contraint d'étrangers, mais il affirme que « tout sonne faux dans cet acronyme » et que « l'obligation n'en est pas une », présentant la désignation comme inexacte plutôt que comme un mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

…à des normes internationales que le peuple français n’a ni choisies ni voulues. Tous ces obstacles sont des chaînes que le pouvoir politique s’impose à lui-même et, pire encore, qu’il impose à ceux qui n’ont pas renoncé à se déplacer aux urnes. Il est temps de nous ressaisir. Le droit ne doit pas être un écran derrière lequel se cacher, mais un outil d’action et un instrument de protection. L’OQTF ne peut plus rester l’acronyme de la honte et du renoncement ; elle ne peut plus incarner la faiblesse, l’impuissance et l’aveuglement idéologique ; elle ne peut plus symboliser des vies volées, des drames évitables et des décisions non appliquées. Elle doit redevenir ce qu’elle aurait toujours dû être : un outil clair, ferme et républicain, au service de la protection des Français ; un…

emploi

L'orateur reprend l'OQTF (obligation de quitter le territoire français, mesure d'éloignement) comme désignation juste d'un outil de la politique migratoire, qu'il critique pour son application insuffisante et qu'il veut voir fonctionner, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

…clair, ferme et républicain, au service de la protection des Français ; un instrument de souveraineté, un signal de fermeté, une réponse non pas contre les étrangers, mais contre ceux qui défient nos lois, notre hospitalité et notre sécurité. Il ne s’agit pas de haine, mais de protection. Il ne s’agit pas de repli, mais de responsabilité. Il ne s’agit pas de peur, mais de courage. Faisons de l’OQTF non plus le symbole d’un État qui recule, mais celui d’un État qui protège. Non plus un acronyme du renoncement, mais celui d’une promesse tenue. Pour cela, il faut cesser de trembler, cesser de composer, cesser de mentir. Comme le disait Clemenceau, « il faut savoir ce qu’on veut ; quand on le veut, il faut avoir le courage de le dire, et, quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire ».

emploi

L'orateur reprend l'OQTF comme désignant la mesure d'éloignement de la politique migratoire et veut en faire le symbole d'un État qui protège, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

ou devant la machine à café au bureau. OQTF : obligation de quitter le territoire français. Disons-le franchement, tout sonne faux dans cet acronyme. L’obligation n’en est pas une – ceux qui doivent quitter ne quittent malheureusement pas, pour la plupart ; quant aux frontières de ce territoire que l’on prétend défendre, nous les abandonnons à la sous-traitance avec une imprudence consternante. L’OQTF est aujourd’hui une fiction. Ce qui devait être un instrument de souveraineté est devenu le symbole d’un mensonge politique, que nous nous répétons à nous-mêmes à chaque fois que nous prononçons ces quatre lettres. Imaginez un arbitre de foot brandissant un carton rouge – une OQTF du football, en somme. Le joueur sort, c’est immédiat, la décision est respectée. Imaginez maintenant qu’il refuse…

mise à distance

L'orateur explique l'acronyme OQTF puis affirme que « tout sonne faux dans cet acronyme » et que « l'obligation n'en est pas une », en qualifiant la mesure de « fiction » et de « mensonge politique » : il juge le terme lui-même inexact, sans le tenir pour un mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthieu Bloch (UDR) (UDR)

ce territoire que l’on prétend défendre, nous les abandonnons à la sous-traitance avec une imprudence consternante. L’OQTF est aujourd’hui une fiction. Ce qui devait être un instrument de souveraineté est devenu le symbole d’un mensonge politique, que nous nous répétons à nous-mêmes à chaque fois que nous prononçons ces quatre lettres. Imaginez un arbitre de foot brandissant un carton rouge – une OQTF du football, en somme. Le joueur sort, c’est immédiat, la décision est respectée. Imaginez maintenant qu’il refuse de quitter le terrain, que la décision soit négociée, suspendue, qu’un entraîneur ou un délégué la conteste. C’est absurde. Pourtant, c’est exactement ce que nous faisons. Je ne suis pas venu ici avec des chiffres, monsieur le ministre. Vous les connaissez mieux que moi, ils sont…

emploi

L'orateur reprend OQTF comme désignant la réalité du renvoi contraint d'étrangers (décision d'éloignement non appliquée) et la critique comme une fiction, sans rejeter le terme lui-même : il l'emploie pour parler de la politique d'éloignement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN) (RN)

…la République s’excusait d’exister. Voilà la réalité, monsieur le ministre, que vous avez fait advenir. Mais pendant que vous multipliez les notifications sans exécution et les discours stériles sans action, des Français tombent. Je veux avoir une pensée pour une jeune Française. Elle s’appelait Philippine, elle avait 19 ans. Elle a croisé le chemin d’un homme condamné pour viol, qui était sous OQTF – une OQTF non exécutée. Ce barbare n’aurait jamais dû être là mais, comme trop souvent, le gouvernement a laissé faire – et Philippine est morte. Voilà le résultat de la politique de votre gouvernement : des papiers et des cercueils. (M. Sébastien Huyghe s’exclame.) Avant cela, Lola, 12 ans, était violée et assassinée par une Algérienne sous OQTF ; à Rennes, un enfant de 2 ans était percuté et…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF comme désignation juste d'une mesure d'éloignement non exécutée (« un homme condamné pour viol, qui était sous OQTF – une OQTF non exécutée »), pour critiquer l'action du gouvernement, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN) (RN)

…s’excusait d’exister. Voilà la réalité, monsieur le ministre, que vous avez fait advenir. Mais pendant que vous multipliez les notifications sans exécution et les discours stériles sans action, des Français tombent. Je veux avoir une pensée pour une jeune Française. Elle s’appelait Philippine, elle avait 19 ans. Elle a croisé le chemin d’un homme condamné pour viol, qui était sous OQTF – une OQTF non exécutée. Ce barbare n’aurait jamais dû être là mais, comme trop souvent, le gouvernement a laissé faire – et Philippine est morte. Voilà le résultat de la politique de votre gouvernement : des papiers et des cercueils. (M. Sébastien Huyghe s’exclame.) Avant cela, Lola, 12 ans, était violée et assassinée par une Algérienne sous OQTF ; à Rennes, un enfant de 2 ans était percuté et tué par un…

emploi

L'orateur reprend « OQTF » comme désignant une mesure administrative réelle, une obligation de quitter le territoire non exécutée, et critique l'action du gouvernement à ce sujet sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN) (RN)

…d’un homme condamné pour viol, qui était sous OQTF – une OQTF non exécutée. Ce barbare n’aurait jamais dû être là mais, comme trop souvent, le gouvernement a laissé faire – et Philippine est morte. Voilà le résultat de la politique de votre gouvernement : des papiers et des cercueils. (M. Sébastien Huyghe s’exclame.) Avant cela, Lola, 12 ans, était violée et assassinée par une Algérienne sous OQTF ; à Rennes, un enfant de 2 ans était percuté et tué par un individu sous OQTF ; à Orsay, un agent municipal était tué par un individu sous OQTF. Je pourrais citer Mulhouse, Saint-Étienne, Bobigny et Martigues ; à chaque fois, la même phrase résonne comme le procès de votre incompétence : « il faisait l’objet d’une OQTF ». À force de ne pas appliquer la loi, vous avez laissé s’installer une vérité…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF, désignant une obligation de quitter le territoire français, comme un mot juste pour décrire des faits réels, et critique l'exécution insuffisante de ces mesures par le gouvernement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN) (RN)

. Ce barbare n’aurait jamais dû être là mais, comme trop souvent, le gouvernement a laissé faire – et Philippine est morte. Voilà le résultat de la politique de votre gouvernement : des papiers et des cercueils. (M. Sébastien Huyghe s’exclame.) Avant cela, Lola, 12 ans, était violée et assassinée par une Algérienne sous OQTF ; à Rennes, un enfant de 2 ans était percuté et tué par un individu sous OQTF ; à Orsay, un agent municipal était tué par un individu sous OQTF. Je pourrais citer Mulhouse, Saint-Étienne, Bobigny et Martigues ; à chaque fois, la même phrase résonne comme le procès de votre incompétence : « il faisait l’objet d’une OQTF ». À force de ne pas appliquer la loi, vous avez laissé s’installer une vérité insupportable : une OQTF, en France, n’est pas une mesure d’éloignement, mais…

emploi

Le député emploie OQTF dans son sens de mesure d'éloignement d'étrangers et en parle comme d'une réalité (des personnes « sous OQTF » commettent des crimes), en critiquant l'absence d'application de la loi par le gouvernement, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN) (RN)

…gouvernement a laissé faire – et Philippine est morte. Voilà le résultat de la politique de votre gouvernement : des papiers et des cercueils. (M. Sébastien Huyghe s’exclame.) Avant cela, Lola, 12 ans, était violée et assassinée par une Algérienne sous OQTF ; à Rennes, un enfant de 2 ans était percuté et tué par un individu sous OQTF ; à Orsay, un agent municipal était tué par un individu sous OQTF. Je pourrais citer Mulhouse, Saint-Étienne, Bobigny et Martigues ; à chaque fois, la même phrase résonne comme le procès de votre incompétence : « il faisait l’objet d’une OQTF ». À force de ne pas appliquer la loi, vous avez laissé s’installer une vérité insupportable : une OQTF, en France, n’est pas une mesure d’éloignement, mais un ticket d’attente pour le prochain drame. L’Algérie est passée…

emploi

L'orateur reprend « OQTF » comme désignation juste d'une mesure d'éloignement d'étrangers et critique son inefficacité réelle (« à chaque fois, la même phrase… il faisait l'objet d'une OQTF »), sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN) (RN)

) Avant cela, Lola, 12 ans, était violée et assassinée par une Algérienne sous OQTF ; à Rennes, un enfant de 2 ans était percuté et tué par un individu sous OQTF ; à Orsay, un agent municipal était tué par un individu sous OQTF. Je pourrais citer Mulhouse, Saint-Étienne, Bobigny et Martigues ; à chaque fois, la même phrase résonne comme le procès de votre incompétence : « il faisait l’objet d’une OQTF ». À force de ne pas appliquer la loi, vous avez laissé s’installer une vérité insupportable : une OQTF, en France, n’est pas une mesure d’éloignement, mais un ticket d’attente pour le prochain drame. L’Algérie est passée maître dans l’art des gifles diplomatiques : elle refuse de reprendre ses clandestins – neuf fois sur dix, elle dit non. Face à cela, que fait la France ? Elle s’incline, elle…

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner une mesure d'éloignement réelle, dans le cadre de la politique migratoire, et critique son inefficacité sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN) (RN)

…de 2 ans était percuté et tué par un individu sous OQTF ; à Orsay, un agent municipal était tué par un individu sous OQTF. Je pourrais citer Mulhouse, Saint-Étienne, Bobigny et Martigues ; à chaque fois, la même phrase résonne comme le procès de votre incompétence : « il faisait l’objet d’une OQTF ». À force de ne pas appliquer la loi, vous avez laissé s’installer une vérité insupportable : une OQTF, en France, n’est pas une mesure d’éloignement, mais un ticket d’attente pour le prochain drame. L’Algérie est passée maître dans l’art des gifles diplomatiques : elle refuse de reprendre ses clandestins – neuf fois sur dix, elle dit non. Face à cela, que fait la France ? Elle s’incline, elle continue de délivrer des visas, elle ouvre deux consulats supplémentaires, elle fait venir des imams…

emploi

Le député emploie OQTF pour désigner la mesure réelle d'obligation de quitter le territoire français, dans le cadre de la politique migratoire, et critique son absence d'application sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN) (RN)

…le territoire français. Mais de quelle obligation parle-t-on ? Par honnêteté intellectuelle et pour cesser de mentir aux Français, vous devriez plutôt parler de SQTF – suggestion de quitter le territoire français –, ou de PQTF – proposition de quitter le territoire français. En effet, l’État ne décide plus, il constate ; l’exécutif n’exécute plus, il subit. Le bilan est implacable : sur 130 000 OQTF délivrées en 2024, seules 15 000 ont été exécutées, soit une sur dix. Neuf fois sur dix, ces obligations sont ignorées, leurs destinataires laissés dans la nature, comme si la loi n’était qu’un paillasson, comme si la République s’excusait d’exister. Voilà la réalité, monsieur le ministre, que vous avez fait advenir. Mais pendant que vous multipliez les notifications sans exécution et les…

mise à distance

L'orateur conteste le terme d'obligation de quitter le territoire français, qu'il juge trompeur, et propose à sa place les sigles SQTF et PQTF ; il reprend ensuite OQTF comme chiffre à commenter, tout en rejetant le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN) (RN)

Nous sommes censés débattre de la politique d’éloignement des personnes placées sous OQTF – obligation de quitter le territoire français. Mais de quelle obligation parle-t-on ? Par honnêteté intellectuelle et pour cesser de mentir aux Français, vous devriez plutôt parler de SQTF – suggestion de quitter le territoire français –, ou de PQTF – proposition de quitter le territoire français. En effet, l’État ne décide plus, il constate ; l’exécutif n’exécute plus, il subit. Le bilan est…

mise à distance

L'orateur emploie OQTF pour désigner la politique d'éloignement, mais il conteste le mot lui-même : il juge l'expression « obligation de quitter le territoire français » trompeuse et propose de la remplacer par « suggestion » ou « proposition » de quitter le territoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN) (RN)

Nous sommes censés débattre de la politique d’éloignement des personnes placées sous OQTF – obligation de quitter le territoire français. Mais de quelle obligation parle-t-on ? Par honnêteté intellectuelle et pour cesser de mentir aux Français, vous devriez plutôt parler de SQTF – suggestion de quitter le territoire français –, ou de PQTF – proposition de quitter le territoire français. En effet, l’État ne décide plus, il constate ; l’exécutif n’exécute plus, il subit. Le bilan est implacable : sur 130 000 OQTF délivrées…

mise à distance

Le député conteste le terme « obligation de quitter le territoire français » en proposant de le remplacer par « suggestion » ou « proposition », au motif que l'État ne ferait pas exécuter ces mesures, ce qui rejette le mot lui-même comme inexact.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

…exécution immédiate de toutes les OQTF, sans exception ; expulsion automatique de tout étranger condamné, y compris les fichés S ; rétention prolongée et systématisée pour les profils dangereux ; gel des visas, suspension de l’aide publique au développement, blocage des transferts d’argent vers les pays qui refusent de reprendre leurs clandestins ; enfin, rétablissement du délit de séjour irrégulier, pour que la loi cesse d’être un…

emploi

L'orateur demande l'exécution immédiate de toutes les OQTF et reprend le sigle comme désignation juste de mesures de départ contraint d'étrangers, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

OQTF : quatre lettres qui sonnent comme une sentence. Quatre lettres brandies, pour flatter l’extrême droite, par tous les locataires successifs de la place Beauvau. Quatre lettres devenues le cauchemar quotidien de milliers de familles. Quatre lettres symbolisant les réalités personnelles effacées au nom d’une politique migratoire purement comptable. Les OQTF sont devenues un outil punitif aux mains…

emploi

Le député emploie le sigle OQTF pour désigner les obligations de quitter le territoire français, qu'il critique comme un outil de la politique migratoire, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…a été aggravée par votre circulaire du 23 janvier 2025, qui prolonge la brutalité de la loi Darmanin de 2024 – la 117e réforme migratoire depuis 1945, la quatrième sous Emmanuel Macron. Cette loi est une réforme de plus, toujours dans le même sens : plus d’expulsions, moins de droits. Cette circulaire, calibrée pour les plateaux de CNews, impose aux préfets de prononcer systématiquement une OQTF à chaque refus de titre de séjour. Les éléments d’appréciation de la situation individuelle – ancrage familial, scolarisation des enfants, conjoint français, situations de vulnérabilité – sont écartés. La procédure devient mécanique, aveugle, inhumaine. Ne tentez pas de justifier cette politique au nom de la sécurité : les chiffres sont clairs et vous contredisent. Entre 2019 et 2022, 93 % des…

emploi

L'orateur reprend « OQTF » pour désigner la mesure d'éloignement qu'imposerait la circulaire aux préfets, et critique la politique qu'elle désigne sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

QTF à chaque refus de titre de séjour. Les éléments d’appréciation de la situation individuelle – ancrage familial, scolarisation des enfants, conjoint français, situations de vulnérabilité – sont écartés. La procédure devient mécanique, aveugle, inhumaine. Ne tentez pas de justifier cette politique au nom de la sécurité : les chiffres sont clairs et vous contredisent. Entre 2019 et 2022, 93 % des OQTF visaient des personnes n’ayant aucun passé judiciaire. La Cour des comptes elle-même tire la sonnette d’alarme face à cette grave dérive. Elle dénonce, dans son rapport de janvier 2024, la « systématisation des OQTF […] devenue un enjeu de communication administrative ». Elle révèle aussi une réalité inquiétante : des préfectures débordées, comme celle de Seine-Saint-Denis, incapables de mener…

emploi

L'orateur reprend OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire français prises à l'encontre de personnes sans titre de séjour, comme un terme juste pour décrire la politique qu'il critique (« chasse aux OQTF » absente, mais « systématisation des OQTF » citée et « chiffres » évoqués) ; il conteste la politique, non le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…devient mécanique, aveugle, inhumaine. Ne tentez pas de justifier cette politique au nom de la sécurité : les chiffres sont clairs et vous contredisent. Entre 2019 et 2022, 93 % des OQTF visaient des personnes n’ayant aucun passé judiciaire. La Cour des comptes elle-même tire la sonnette d’alarme face à cette grave dérive. Elle dénonce, dans son rapport de janvier 2024, la « systématisation des OQTF […] devenue un enjeu de communication administrative ». Elle révèle aussi une réalité inquiétante : des préfectures débordées, comme celle de Seine-Saint-Denis, incapables de mener une analyse qualitative des situations et qui prononcent des OQTF à l’encontre de personnes pourtant insérées dans la société. Cela conduit à des situations indignes d’un État de droit. Dans ma circonscription, en…

emploi

L'orateur reprend « OQTF » comme terme juste pour désigner des mesures de renvoi d'étrangers, en citant des chiffres et un rapport de la Cour des comptes, et critique la politique de systématisation de ces mesures sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

Cour des comptes elle-même tire la sonnette d’alarme face à cette grave dérive. Elle dénonce, dans son rapport de janvier 2024, la « systématisation des OQTF […] devenue un enjeu de communication administrative ». Elle révèle aussi une réalité inquiétante : des préfectures débordées, comme celle de Seine-Saint-Denis, incapables de mener une analyse qualitative des situations et qui prononcent des OQTF à l’encontre de personnes pourtant insérées dans la société. Cela conduit à des situations indignes d’un État de droit. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, une OQTF a été délivrée à une mère d’un enfant de 6 ans, né en France, plongeant dans l’anxiété cette femme censée pourtant être protégée par son statut de parent d’un mineur né sur notre sol. Je pense aussi à ce militant kurde,…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF pour désigner la mesure réelle de départ contraint d'étrangers, qu'il critique en citant la Cour des comptes et en donnant l'exemple d'une délivrance dans sa circonscription, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…de communication administrative ». Elle révèle aussi une réalité inquiétante : des préfectures débordées, comme celle de Seine-Saint-Denis, incapables de mener une analyse qualitative des situations et qui prononcent des OQTF à l’encontre de personnes pourtant insérées dans la société. Cela conduit à des situations indignes d’un État de droit. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, une OQTF a été délivrée à une mère d’un enfant de 6 ans, né en France, plongeant dans l’anxiété cette femme censée pourtant être protégée par son statut de parent d’un mineur né sur notre sol. Je pense aussi à ce militant kurde, rescapé de la tuerie raciste de la rue d’Enghien, visé par une OQTF alors qu’il est le seul témoin oculaire du drame et qu’il est appelé à s’exprimer devant la cour d’assises en…

emploi

Le député emploie OQTF comme terme juste pour désigner les décisions d'éloignement délivrées par les préfectures, qu'il critique (situations jugées indignes, personnes insérées visées) sans rejeter le sigle lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…conduit à des situations indignes d’un État de droit. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, une OQTF a été délivrée à une mère d’un enfant de 6 ans, né en France, plongeant dans l’anxiété cette femme censée pourtant être protégée par son statut de parent d’un mineur né sur notre sol. Je pense aussi à ce militant kurde, rescapé de la tuerie raciste de la rue d’Enghien, visé par une OQTF alors qu’il est le seul témoin oculaire du drame et qu’il est appelé à s’exprimer devant la cour d’assises en 2026. L’éloigner, c’est faire obstacle à la justice française et le renvoyer dans un pays où il risque la prison pour son engagement politique. Enfin, je pense à Shama, menacée d’expulsion vers Gaza alors qu’elle avait rejoint son frère franco-palestinien à Aix-en-Provence pour…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF comme désignation correcte d'une mesure d'éloignement visant des personnes concrètes, et critique la situation qu'elle entraîne sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…politique. Enfin, je pense à Shama, menacée d’expulsion vers Gaza alors qu’elle avait rejoint son frère franco-palestinien à Aix-en-Provence pour l’accompagner dans ses soins quotidiens. Expulser des personnes vers une terre dévastée par un génocide en cours, où l’aide humanitaire est elle-même entravée : voilà le résultat absurde de la politique que vous menez. Vous allez jusqu’à utiliser l’OQTF comme un outil de tension diplomatique, agitant le chiffon rouge devant nos amis algériens, au mépris des binationaux, au détriment des liens familiaux qui unissent des millions de Français et d’Algériens. Sachez, monsieur le ministre, que nous avons honte pour vous : honte de votre politique qui criminalise les étrangers ; honte de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef)…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF pour désigner la mesure d'éloignement d'étrangers et la critique comme instrument de la politique menée, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

OQTF : quatre lettres qui sonnent comme une sentence. Quatre lettres brandies, pour flatter l’extrême droite, par tous les locataires successifs de la place Beauvau. Quatre lettres devenues le cauchemar quotidien de milliers de familles. Quatre lettres symbolisant les réalités personnelles effacées au nom d’une politique migratoire purement comptable. Les OQTF sont devenues un outil punitif aux mains de l’administration, un levier de communication au service d’un programme politique. Le résultat est clair : une course aux chiffres dans les préfectures, sans discernement ni humanité. La France délivre autant d’OQTF que la Grèce, l’Italie et l’Espagne réunies. En 2024, 140 000 OQTF ont été prononcées, pour 20 000 retours effectifs. Entre 2019 et 2022,…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF pour désigner la mesure administrative d'éloignement des étrangers et en critique l'usage et les effets (nombre de mesures prononcées, retours effectifs), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…qui provoque des ruptures de droits massives et systématiques, comme l’a dénoncé la Défenseure des droits ; honte aussi des politiques européennes que vous soutenez, et de leurs terribles conséquences : une crise de l’accueil faite de barbelés, de murs et de mers transformées en cimetières, où les cadavres s’accumulent. Quel est le résultat de cette politique ? L’augmentation du nombre d’OQTF, pour rassurer vos électeurs et remporter un congrès, pour surfer, de concert avec vos amis d’extrême droite, sur un amalgame honteux et infondé entre immigration et insécurité. En 2022, le mot OQTF apparaissait 5 598 fois sur les radios et les plateaux télé. Or 70 % de ces occurrences se concentraient sur une seule chaîne : CNews, celle de votre ami Vincent Bolloré, celui-là même qui soutient…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme désignation correcte de mesures d'éloignement qu'il critique (« l'augmentation du nombre d'OQTF »), sans rejeter le terme lui-même, et il en commente la fréquence dans les médias.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…: une crise de l’accueil faite de barbelés, de murs et de mers transformées en cimetières, où les cadavres s’accumulent. Quel est le résultat de cette politique ? L’augmentation du nombre d’OQTF, pour rassurer vos électeurs et remporter un congrès, pour surfer, de concert avec vos amis d’extrême droite, sur un amalgame honteux et infondé entre immigration et insécurité. En 2022, le mot OQTF apparaissait 5 598 fois sur les radios et les plateaux télé. Or 70 % de ces occurrences se concentraient sur une seule chaîne : CNews, celle de votre ami Vincent Bolloré, celui-là même qui soutient le commerce du bois servant au financement des guerres civiles, qui contraignent des milliers de personnes à l’exil. Voilà où nous, Insoumis, appelons à regarder, vers les causes profondes des…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF comme désignant une réalité qu'il critique (l'augmentation du nombre d'OQTF, une politique de renvoi) sans rejeter le mot lui-même ; il décrit le nombre et la couverture médiatique de ce terme, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…de familles. Quatre lettres symbolisant les réalités personnelles effacées au nom d’une politique migratoire purement comptable. Les OQTF sont devenues un outil punitif aux mains de l’administration, un levier de communication au service d’un programme politique. Le résultat est clair : une course aux chiffres dans les préfectures, sans discernement ni humanité. La France délivre autant d’OQTF que la Grèce, l’Italie et l’Espagne réunies. En 2024, 140 000 OQTF ont été prononcées, pour 20 000 retours effectifs. Entre 2019 et 2022, leur nombre a bondi de 60 %.Cette situation a été aggravée par votre circulaire du 23 janvier 2025, qui prolonge la brutalité de la loi Darmanin de 2024 – la 117e réforme migratoire depuis 1945, la quatrième sous Emmanuel Macron. Cette loi est une réforme de…

emploi

Le sens est celui de la liste : « OQTF » désigne ici les obligations de quitter le territoire français dans la politique migratoire, et le député les utilise pour décrire des chiffres et des mesures réelles, qu'il critique sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…effacées au nom d’une politique migratoire purement comptable. Les OQTF sont devenues un outil punitif aux mains de l’administration, un levier de communication au service d’un programme politique. Le résultat est clair : une course aux chiffres dans les préfectures, sans discernement ni humanité. La France délivre autant d’OQTF que la Grèce, l’Italie et l’Espagne réunies. En 2024, 140 000 OQTF ont été prononcées, pour 20 000 retours effectifs. Entre 2019 et 2022, leur nombre a bondi de 60 %.Cette situation a été aggravée par votre circulaire du 23 janvier 2025, qui prolonge la brutalité de la loi Darmanin de 2024 – la 117e réforme migratoire depuis 1945, la quatrième sous Emmanuel Macron. Cette loi est une réforme de plus, toujours dans le même sens : plus d’expulsions, moins de…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner des décisions d'éloignement prises en France (140 000 prononcées pour 20 000 retours), et critique la politique qui les produit sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Christophle (SOC) (SOC)

Les OQTF sont un acte administratif. Or trop souvent, dans le débat public, des personnes ne sont plus désignées que par cet acronyme – « les OQTF » – plutôt que par leur nationalité ou leur humanité. Certains élus de droite et d’extrême droite choisissent de réduire ces personnes à un simple statut. C’est là un trait distinctif de la politique migratoire : la tendance à réduire les gens aux processus dans lesquels ils sont pris, à les assimiler au statut plus ou moins précaire que l’administration leur applique. Chaque année, cela a été…

mise à distance

Le sens est celui de la liste (acte administratif de renvoi d'étrangers), mais l'orateur présente l'usage de l'acronyme pour désigner des personnes comme une réduction qu'il reproche à certains élus, et il écarte ainsi le mot employé de cette façon, sans que le passage soit coupé avant sa position.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Christophle (SOC) (SOC)

nous demandions à davantage de personnes de ne pas rester sur notre sol. Or il n’en est rien : nous accueillons en France environ 160 000 étrangers par an, soit deux fois moins qu’en Italie ou qu’en Espagne. Nous détenons un second record : avec 12 000 éloignements forcés par an, la France est le deuxième pays de l’Union européenne qui expulse le plus. Cependant, 90 % des personnes visées par une obligation de quitter le territoire français n’ont commis aucune infraction. Il s’agit donc d’étrangers qui n’ont pas le droit de travailler dans notre pays, qui ne peuvent pas se loger, et qui pourtant sont arrivés jusqu’ici et n’ont jamais enfreint la loi française. Enfin, 90 % des obligations ne sont pas exécutées. Cela veut dire qu’après avoir refusé une demande de titre de séjour, l’administration prend le temps d’envoyer une…

emploi

L'orateur reprend « obligation de quitter le territoire français » comme terme juste pour désigner la mesure administrative d'éloignement, et en décrit l'application (90 % des obligations non exécutées), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Christophle (SOC) (SOC)

…français n’ont commis aucune infraction. Il s’agit donc d’étrangers qui n’ont pas le droit de travailler dans notre pays, qui ne peuvent pas se loger, et qui pourtant sont arrivés jusqu’ici et n’ont jamais enfreint la loi française. Enfin, 90 % des obligations ne sont pas exécutées. Cela veut dire qu’après avoir refusé une demande de titre de séjour, l’administration prend le temps d’envoyer une obligation de quitter le territoire français à des personnes dont elle sait pertinemment qu’elles ne partiront pas, parce qu’elles n’en ont pas la volonté, parce qu’elles travaillent parfois et parce que l’administration n’a pas les moyens de les forcer à quitter notre pays. Ces étrangers, après trente jours, demeurent donc illégalement sur le territoire, entrant dans une précarité presque absolue, dans une sorte de « ni-ni » : ni…

emploi

L'orateur reprend l'expression « obligation de quitter le territoire français » comme terme juste pour désigner la mesure administrative qu'il décrit, et en critique l'efficacité sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Christophle (SOC) (SOC)

Les OQTF sont un acte administratif. Or trop souvent, dans le débat public, des personnes ne sont plus désignées que par cet acronyme – « les OQTF » – plutôt que par leur nationalité ou leur humanité. Certains élus de droite et d’extrême droite choisissent de réduire ces personnes à un simple statut. C’est là un trait distinctif de la politique migratoire : la tendance à réduire les gens aux processus…

mise à distance

L'orateur précise que les OQTF sont un acte administratif et critique le fait de désigner des personnes uniquement par cet acronyme (« les OQTF »), ce qui rejette l'usage du terme pour désigner des personnes plutôt que la réalité de la mesure.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Christophle (SOC) (SOC)

…Certains élus de droite et d’extrême droite choisissent de réduire ces personnes à un simple statut. C’est là un trait distinctif de la politique migratoire : la tendance à réduire les gens aux processus dans lesquels ils sont pris, à les assimiler au statut plus ou moins précaire que l’administration leur applique. Chaque année, cela a été dit, les préfectures délivrent en France 130 000 obligations de quitter le territoire français – un record dans l’Union européenne. L’administration emploie le verbe « délivrer » pour désigner une décision administrative qui change profondément la vie de la personne qui la reçoit : elle a alors trente jours pour quitter le territoire, sous peine de se retrouver dans l’illégalité. Plusieurs chiffres sont source d’interrogations : on compte 60 000 obligations de quitter le…

emploi

Le député reprend l'expression « obligations de quitter le territoire français » comme désignation correcte de la décision administrative dont il parle (le chiffre annuel de délivrance, puis la procédure de trente jours), et il critique la politique migratoire sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Christophle (SOC) (SOC)

…de quitter le territoire français – un record dans l’Union européenne. L’administration emploie le verbe « délivrer » pour désigner une décision administrative qui change profondément la vie de la personne qui la reçoit : elle a alors trente jours pour quitter le territoire, sous peine de se retrouver dans l’illégalité. Plusieurs chiffres sont source d’interrogations : on compte 60 000 obligations de quitter le territoire en Grèce, 38 000 en Espagne, 27 000 en Italie, bien loin de notre chiffre record de 130 000. Nous pourrions penser que, parce que nous accueillons en France davantage d’étrangers qu’ailleurs, il est logique que nous demandions à davantage de personnes de ne pas rester sur notre sol. Or il n’en est rien : nous accueillons en France environ 160 000 étrangers par an, soit deux fois moins qu’en…

emploi

Le député reprend « obligations de quitter le territoire » comme terme juste pour désigner les décisions administratives d'éloignement, et en compare les chiffres entre pays sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

…trop peu nombreux, sont souvent déjà remplis. Si les forces de sécurité intérieure font un travail formidable, il est évident que nous ne pouvons mettre un policier ou un gendarme derrière chaque individu sous OQTF. Nous ne pouvons surveiller constamment, interpeller et éloigner l’ensemble de ces personnes. L’État n’est ainsi plus en mesure de faire face à l’importante augmentation du nombre d’OQTF prononcées par les autorités administratives et se trouve dans l’impossibilité de les faire toutes exécuter. Alors que le nombre des OQTF prononcées a augmenté de 123,8 % entre 2011 et 2022, leur exécution a enregistré sur la même période une baisse de 13,74 %.En résumé : nous appréhendons des individus, nous prononçons des OQTF, mais nous peinons à les faire exécuter. Pensez-vous que le système…

emploi

L'orateur reprend OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français prononcées, et en décrit l'augmentation et la faible exécution, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

ne pouvons mettre un policier ou un gendarme derrière chaque individu sous OQTF. Nous ne pouvons surveiller constamment, interpeller et éloigner l’ensemble de ces personnes. L’État n’est ainsi plus en mesure de faire face à l’importante augmentation du nombre d’OQTF prononcées par les autorités administratives et se trouve dans l’impossibilité de les faire toutes exécuter. Alors que le nombre des OQTF prononcées a augmenté de 123,8 % entre 2011 et 2022, leur exécution a enregistré sur la même période une baisse de 13,74 %.En résumé : nous appréhendons des individus, nous prononçons des OQTF, mais nous peinons à les faire exécuter. Pensez-vous que le système des OQTF est toujours adapté, cohérent et efficace et qu’il est à même de nous permettre de renvoyer dans leur pays les personnes en…

emploi

L'orateur reprend « OQTF » sans le mettre à distance, pour désigner les mesures d'éloignement prononcées et leur exécution, et interroge l'efficacité du système des OQTF, ce qui relève du sens de la liste renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

…en mesure de faire face à l’importante augmentation du nombre d’OQTF prononcées par les autorités administratives et se trouve dans l’impossibilité de les faire toutes exécuter. Alors que le nombre des OQTF prononcées a augmenté de 123,8 % entre 2011 et 2022, leur exécution a enregistré sur la même période une baisse de 13,74 %.En résumé : nous appréhendons des individus, nous prononçons des OQTF, mais nous peinons à les faire exécuter. Pensez-vous que le système des OQTF est toujours adapté, cohérent et efficace et qu’il est à même de nous permettre de renvoyer dans leur pays les personnes en situation irrégulière ? Quel autre système ou quel autre outil peut-on envisager pour lutter contre la massification de l’immigration illégale ? Faut-il nécessairement en passer par un accord de…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les mesures d'éloignement prononcées, dont il décrit le nombre croissant et les difficultés d'exécution, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

…par les autorités administratives et se trouve dans l’impossibilité de les faire toutes exécuter. Alors que le nombre des OQTF prononcées a augmenté de 123,8 % entre 2011 et 2022, leur exécution a enregistré sur la même période une baisse de 13,74 %.En résumé : nous appréhendons des individus, nous prononçons des OQTF, mais nous peinons à les faire exécuter. Pensez-vous que le système des OQTF est toujours adapté, cohérent et efficace et qu’il est à même de nous permettre de renvoyer dans leur pays les personnes en situation irrégulière ? Quel autre système ou quel autre outil peut-on envisager pour lutter contre la massification de l’immigration illégale ? Faut-il nécessairement en passer par un accord de coopération européen visant à assurer une même politique publique dans tout…

emploi

Le député utilise l'acronyme OQTF comme désignant correctement une mesure administrative réelle (obligations de quitter le territoire français) dont il analyse l'augmentation et l'exécution, sans rejeter le terme ; le sens correspond à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

…et qu’il est à même de nous permettre de renvoyer dans leur pays les personnes en situation irrégulière ? Quel autre système ou quel autre outil peut-on envisager pour lutter contre la massification de l’immigration illégale ? Faut-il nécessairement en passer par un accord de coopération européen visant à assurer une même politique publique dans tout l’espace Schengen ?J’en viens au sujet des OQTF prononcées contre des étrangers ayant commis des crimes ou des délits sur notre sol. Ces personnes, appréhendées par la police, sont jugées puis détenues dans nos prisons. La théorie veut qu’à l’issue de leur peine, une OQTF leur soit signifiée et qu’à leur sortie de prison, elles soient renvoyées dans leur pays d’origine. Toutefois, nous constatons que dans certains départements, la coopération…

emploi

Le député emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français prononcées contre des étrangers ayant commis des infractions, et décrit leur mise en œuvre, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

…? Faut-il nécessairement en passer par un accord de coopération européen visant à assurer une même politique publique dans tout l’espace Schengen ?J’en viens au sujet des OQTF prononcées contre des étrangers ayant commis des crimes ou des délits sur notre sol. Ces personnes, appréhendées par la police, sont jugées puis détenues dans nos prisons. La théorie veut qu’à l’issue de leur peine, une OQTF leur soit signifiée et qu’à leur sortie de prison, elles soient renvoyées dans leur pays d’origine. Toutefois, nous constatons que dans certains départements, la coopération entre les services pénitentiaires et les services préfectoraux est difficile. Dans bien des cas, l’OQTF n’est signifiée que quelques jours avant la sortie de prison. À l’issue de sa peine, la personne est donc placée en…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français signifiées aux étrangers condamnés, et décrit les difficultés de leur mise en œuvre sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

, appréhendées par la police, sont jugées puis détenues dans nos prisons. La théorie veut qu’à l’issue de leur peine, une OQTF leur soit signifiée et qu’à leur sortie de prison, elles soient renvoyées dans leur pays d’origine. Toutefois, nous constatons que dans certains départements, la coopération entre les services pénitentiaires et les services préfectoraux est difficile. Dans bien des cas, l’OQTF n’est signifiée que quelques jours avant la sortie de prison. À l’issue de sa peine, la personne est donc placée en centre de rétention administrative dans l’attente d’un traitement de la demande de laissez-passer consulaire, avant d’être finalement libérée au terme des délais légaux, sans qu’il soit possible de la renvoyer dans son pays d’origine. Afin de gagner en efficacité, ne pourrions-nous…

emploi

Le député reprend l'OQTF comme mesure administrative réelle de renvoi d'étrangers et décrit son fonctionnement concret (signification, rétention, laissez-passer consulaire) pour proposer une amélioration de l'efficacité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

…que quelques jours avant la sortie de prison. À l’issue de sa peine, la personne est donc placée en centre de rétention administrative dans l’attente d’un traitement de la demande de laissez-passer consulaire, avant d’être finalement libérée au terme des délais légaux, sans qu’il soit possible de la renvoyer dans son pays d’origine. Afin de gagner en efficacité, ne pourrions-nous pas signifier l’OQTF bien en amont de la sortie de prison ? Si vous êtes un étranger en situation irrégulière et que vous avez commis un délit ou un crime, vous ne devriez pouvoir sortir de prison pour rien d’autre que pour monter dans l’avion qui vous reconduira dans votre pays d’origine. C’est un cadre simple, nécessitant un peu de coopération entre les acteurs concernés. Nos compatriotes ne sauraient cependant…

emploi

Le député emploie l'OQTF comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière, et propose de la signifier plus tôt, dans le cadre de la politique de renvoi des étrangers ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

Nous débattons des résultats de la politique d’éloignement des personnes placées sous OQTF. Depuis votre arrivée place Beauvau, monsieur le ministre, vous avez souhaité augmenter significativement le nombre de contrôles aux frontières, lutter contre les passeurs et assurer de votre fermeté au sujet des OQTF. Par conséquent, le nombre de personnes sous OQTF augmente ; mais il ne suffit pas de prononcer une obligation de quitter le territoire français pour que l’individu visé le quitte effectivement. Avant de pouvoir procéder à son éloignement, nous devons respecter le délai légal de départ volontaire puis obtenir, de la part du pays d’origine, le fameux laissez-passer consulaire. En attendant, que…

emploi

Le député emploie OQTF pour désigner la réalité de la politique d'éloignement (personnes placées sous OQTF, obligation de quitter le territoire) et en discute les résultats, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

Nous débattons des résultats de la politique d’éloignement des personnes placées sous OQTF. Depuis votre arrivée place Beauvau, monsieur le ministre, vous avez souhaité augmenter significativement le nombre de contrôles aux frontières, lutter contre les passeurs et assurer de votre fermeté au sujet des OQTF. Par conséquent, le nombre de personnes sous OQTF augmente ; mais il ne suffit pas de prononcer une obligation de quitter le territoire français pour que l’individu visé le quitte effectivement. Avant de pouvoir procéder à son éloignement, nous devons respecter le délai légal de départ volontaire puis obtenir, de la part du pays d’origine, le fameux laissez-passer consulaire. En attendant, que pouvons-nous faire ? Nos centres de rétention…

emploi

Le député emploie OQTF pour désigner correctement la réalité administrative de l'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français, sans rejeter le terme ; le passage décrit la procédure et ses difficultés, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

…des résultats de la politique d’éloignement des personnes placées sous OQTF. Depuis votre arrivée place Beauvau, monsieur le ministre, vous avez souhaité augmenter significativement le nombre de contrôles aux frontières, lutter contre les passeurs et assurer de votre fermeté au sujet des OQTF. Par conséquent, le nombre de personnes sous OQTF augmente ; mais il ne suffit pas de prononcer une obligation de quitter le territoire français pour que l’individu visé le quitte effectivement. Avant de pouvoir procéder à son éloignement, nous devons respecter le délai légal de départ volontaire puis obtenir, de la part du pays d’origine, le fameux laissez-passer consulaire. En attendant, que pouvons-nous faire ? Nos centres de rétention administrative, trop peu nombreux, sont souvent déjà remplis. Si les forces de sécurité…

emploi

L'orateur reprend « obligation de quitter le territoire français » comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement dont il parle, sans rejeter le mot, et évoque les difficultés de son exécution.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

Nous débattons des résultats de la politique d’éloignement des personnes placées sous OQTF. Depuis votre arrivée place Beauvau, monsieur le ministre, vous avez souhaité augmenter significativement le nombre de contrôles aux frontières, lutter contre les passeurs et assurer de votre fermeté au sujet des OQTF. Par conséquent, le nombre de personnes sous OQTF augmente ; mais il ne suffit pas de prononcer une obligation de quitter le territoire français pour que l’individu visé le quitte…

emploi

L'orateur reprend le terme administratif OQTF comme un mot juste pour désigner les personnes placées sous obligation de quitter le territoire français, dans le cadre d'une politique d'éloignement qu'il examine, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

…légal de départ volontaire puis obtenir, de la part du pays d’origine, le fameux laissez-passer consulaire. En attendant, que pouvons-nous faire ? Nos centres de rétention administrative, trop peu nombreux, sont souvent déjà remplis. Si les forces de sécurité intérieure font un travail formidable, il est évident que nous ne pouvons mettre un policier ou un gendarme derrière chaque individu sous OQTF. Nous ne pouvons surveiller constamment, interpeller et éloigner l’ensemble de ces personnes. L’État n’est ainsi plus en mesure de faire face à l’importante augmentation du nombre d’OQTF prononcées par les autorités administratives et se trouve dans l’impossibilité de les faire toutes exécuter. Alors que le nombre des OQTF prononcées a augmenté de 123,8 % entre 2011 et 2022, leur exécution a…

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les personnes soumises à une obligation de quitter le territoire français, et décrit l'augmentation de leur nombre et les difficultés d'exécution sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT)

Depuis leur création par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, les OQTF n’ont de cesse de faire débat – par leur forme, par les personnes qu’elles visent et par leur difficile application. Or l’exécution des OQTF représente un véritable enjeu pour notre souveraineté nationale, voire, nous l’avons malheureusement constaté, pour notre sécurité. Si la France se distingue aujourd’hui par le nombre élevé des mesures d’éloignement qu’elle prend, leur taux d’exécution…

emploi

Le député reprend le terme OQTF comme désignation juste des mesures d'éloignement d'étrangers, en discutant leur création, leur application et leur taux d'exécution, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).