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· M. Aurélien Pradié (non inscrit)
C’est l’un des drames de notre politique migratoire : l’impuissance. Les règles sont assez claires, les OQTF sont délivrées, en nombre plus important chaque année. Mais voilà : la France apparaît incapable de les faire respecter. Cet échec est non seulement l’échec de notre politique migratoire non maîtrisée mais c’est aussi, peut-être surtout, l’échec de notre État de droit. Que reste-t-il d’un grand pays, d’une nation, d’une démocratie si les règles fixées par la loi nationale sont négligées,…
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L'orateur emploie le terme OQTF comme désignation juste de mesures d'éloignement délivrées en nombre croissant, qu'il critique pour leur faible exécution, sans rejeter le mot lui-même.
…Si la France a toujours donné une chance à ceux qui l’aiment, quelle chance peut-elle donner à ceux qui l’attaquent et la détestent ?Est-ce là un propos extrémiste ? Non. C’est un propos patriote qui, hier encore, aurait uni sur ces bancs une certaine droite et une certaine gauche qui croyaient en la nation et en la République. Durant les six premiers mois de l’année 2022, seules 7 % des OQTF ont été exécutées. Combien d’expulsions seront encore prononcées demain et resteront lettre morte ?Disons les choses clairement : inutile de promouvoir des lois d’affichage et de communication politique si nous ne réglons pas l’essentiel. L’essentiel, d’abord, c’est la réforme constitutionnelle. Sans elle, rien n’est possible. Je l’affirme nettement : abandonner la perspective d’une réforme…
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Le député emploie l'acronyme OQTF comme désignation juste de la réalité qu'il décrit (des obligations de quitter le territoire français, seulement 7 % exécutées), sans rejeter le terme ; il critique l'inexécution de ces mesures d'éloignement, ce qui relève d'un emploi.
…à communiquer beaucoup mais à agir peu. Sans moyens importants pour lutter contre l’immigration illégale et les drames humains qu’elle occasionne, nous ne réussirons pas. À cet égard, la baisse des crédits alloués à la mission Immigration, asile et intégration dans le projet de loi de finances pour 2025 est une erreur. Ces 103 millions d’euros manqueront. Revenons aux expulsions. Qu’est-ce qu’une OQTF si le pays d’origine refuse de rapatrier son ressortissant ? Au risque de vous perturber, monsieur le ministre, sans vous ôter a priori ma confiance, je ne suis pas certain que le ministère de l’intérieur soit le mieux à même de maîtriser la politique migratoire. Le ministère de la justice en contrôle de nombreux aspects et le ministère des affaires étrangères a en main l’essentiel des outils…
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L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner une mesure d'éloignement dans le cadre de la politique migratoire, et interroge son efficacité (« Qu'est-ce qu'une OQTF si le pays d'origine refuse de rapatrier ») sans rejeter le mot.
…concernés. Le besoin de disposer d’un ministère entièrement consacré à l’immigration n’a jamais été aussi pressant, non pour mener des batailles sémantiques et idéologiques ou faire de l’agitation mais pour agir, pour construire les rapports de force diplomatiques requis, pour s’assurer que chaque personne qui doit être expulsée le soit véritablement. Si personne n’est capable d’appliquer les OQTF, rien ne changera. Enfin, il faut sortir d’une dernière illusion : celle de la rétention administrative. Seules 1 869 places sont disponibles dans nos CRA. On peut espérer, sans certitude, disposer de 3 000 places à l’horizon 2027. Rendez-vous compte : 1 869 places pour 65 000 OQTF au premier semestre 2024 ! Qui peut croire que les CRA pourraient tout régler ? C’est une illusion. J’ajoute que les…
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L'orateur reprend l'acronyme OQTF comme désignant correctement les mesures d'éloignement qu'il évoque (« si personne n'est capable d'appliquer les OQTF, rien ne changera »), sans rejeter le terme ; il s'agit d'un usage du sens de la famille renvoi des étrangers, et il critique seulement l'insuffisance de leur application.
…que chaque personne qui doit être expulsée le soit véritablement. Si personne n’est capable d’appliquer les OQTF, rien ne changera. Enfin, il faut sortir d’une dernière illusion : celle de la rétention administrative. Seules 1 869 places sont disponibles dans nos CRA. On peut espérer, sans certitude, disposer de 3 000 places à l’horizon 2027. Rendez-vous compte : 1 869 places pour 65 000 OQTF au premier semestre 2024 ! Qui peut croire que les CRA pourraient tout régler ? C’est une illusion. J’ajoute que les CRA ne sont pas des prisons mais des lieux où les individus retenus sont libres de circuler et ont accès à leurs téléphones portables.
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L'orateur emploie OQTF pour désigner les mesures d'éloignement des étrangers sous obligation de quitter le territoire, sans rejeter le terme, et discute de leur application effective (« si personne n'est capable d'appliquer les OQTF, rien ne changera » ; « 65 000 OQTF au premier semestre 2024 »).
…de vous le dire, mais c’est votre action qui est empreinte d’inhumanité ! (M. Thibaut Monnier applaudit.) Vous nous faites également un procès en inconstitutionnalité et en inconventionnalité. Je vais donc aussi vous offrir une copie de la DDHC et de la CEDH. Vous dites que nos propositions sont insuffisantes. Mais de qui se moque-t-on ? Quand on a votre bilan, qu’on a appliqué moins de 10 % des OQTF prononcées, on doit se faire tout petit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et quelques bancs du groupe UDR.) Plus grave encore : vous affirmez que c’est le pacte sur la migration et l’asile qui réglera le problème de l’immigration. Je rappellerai seulement que ce pacte permettra aux clandestins et aux étrangers d’arriver sur notre territoire, ensuite de quoi nous devrons les répartir…
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La rapporteure emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français prononcées, en constatant que moins de 10 % d'entre elles ont été appliquées, sans rejeter le mot lui-même.
Nous, nous sommes lucides sur la situation et attentifs aux préoccupations des Français ! Le camp du déshonneur – pardon de vous le dire –, c’est le vôtre !Si vous aviez participé aux auditions auxquelles vous étiez invités, vous auriez certainement entendu les discours poignants de Claire Geronimi et de Mme Bargue, venues témoigner du calvaire qu’un étranger sous OQTF leur a fait subir ! Vous n’étiez pas là et je le regrette ! J’ai entendu les propos d’une mère meurtrie, qui nous a expliqué que sa fille avait été assassinée par une personne sous OQTF ! Que lui auriez-vous répondu ? C’est peut-être parce que vous n’aviez rien à lui dire que vous n’assistiez pas à son audition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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L'oratrice reprend « OQTF » comme désignant la mesure d'éloignement d'étrangers (« un étranger sous OQTF », « une personne sous OQTF ») et s'en sert pour parler de faits réels, sans rejeter le terme.
…!Si vous aviez participé aux auditions auxquelles vous étiez invités, vous auriez certainement entendu les discours poignants de Claire Geronimi et de Mme Bargue, venues témoigner du calvaire qu’un étranger sous OQTF leur a fait subir ! Vous n’étiez pas là et je le regrette ! J’ai entendu les propos d’une mère meurtrie, qui nous a expliqué que sa fille avait été assassinée par une personne sous OQTF ! Que lui auriez-vous répondu ? C’est peut-être parce que vous n’aviez rien à lui dire que vous n’assistiez pas à son audition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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L'oratrice utilise « OQTF » sans le mettre à distance pour désigner la mesure d'éloignement dont faisait l'objet la personne évoquée, dans le récit d'une affaire qu'elle présente comme réelle.
…! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’en viens au groupe Horizons & indépendants. Madame Firmin Le Bodo, c’est assez affligeant de vous entendre donner des leçons. (« Oh ! » sur les bancs des groupes Dem et HOR.) Quand on a votre bilan, on devrait se faire tout petit parce qu’avec vous et M. Darmanin, l’immigration a explosé ! Et je vous rappelle que moins de 10 % des OQTF sont exécutées. Vous dites que si notre pays n’arrive pas à expulser les délinquants étrangers, c’est parce qu’il ne nous est pas délivré suffisamment de laissez-passer consulaires… Mais cela fait sept ans que vous êtes aux responsabilités, sept ans que vous auriez dû vous demander comment en obtenir davantage. On vous aurait fait gagner du temps, avec Marine Le Pen, si vous nous aviez écoutés…
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L'oratrice emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français et critique leur faible taux d'exécution, sans rejeter le mot lui-même.
Madame la rapporteure, vous avez fait en permanence la confusion entre le régime applicable aux expulsions et celui applicable aux OQTF. Je le regrette vivement parce que c’est ce qui fonde la demande de rejet de la part du Gouvernement. Je le regrette d’autant plus qu’à l’instar de M. Masson, vous avez fait la même confusion concernant les affaires Lola et Philippine, pour lesquelles votre proposition de loi serait parfaitement inutile. Je ne veux pas polémiquer, mais je tiens à le dire clairement. Si texte était entré en…
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Le ministre délégué emploie OQTF pour désigner le régime juridique distinct des expulsions, reproche à la rapporteure de confondre ce régime avec celui des expulsions, et ne rejette pas le terme lui-même.
…concernant les affaires Lola et Philippine, pour lesquelles votre proposition de loi serait parfaitement inutile. Je ne veux pas polémiquer, mais je tiens à le dire clairement. Si texte était entré en vigueur, ni l’assassin de Lola ni l’assassin de Philippine n’auraient pu être expulsés plus facilement. Oui, nous devons être beaucoup plus fermes, mais Lola a été assassinée par une barbare sous OQTF parce qu’elle ne remplissait pas les conditions d’entrée et de séjour en France, mais qui n’avait jamais été condamnée par la justice et n’était pas défavorablement connue pour motif d’ordre public. Votre proposition de loi n’aurait donc pas été applicable en l’espèce. Quant à Philippine, elle a été assassinée par un barbare qui, certes, avait déjà été condamné, mais à 17 ans. Votre proposition…
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L'orateur emploie OQTF pour désigner la mesure d'éloignement dont faisait l'objet l'auteur des faits qu'il évoque, sans rejeter le terme ; il conteste l'effet de la proposition de loi, non le mot.
À l’évidence, les Français attendent que les OQTF émises à l’encontre des étrangers délinquants soient exécutées. Ils attendent que la France se fasse respecter et que l’étranger admis en France soit expulsé s’il ne respecte pas ses lois. Je remercie M. le ministre pour la clarté de ses propos sur le sujet. Oui, il faut améliorer l’efficacité de notre droit mais en veillant à le faire d’une manière juridiquement correcte. Ne confondons pas…
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L'orateur reprend le sigle OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire français, comme un terme juste pour parler de l'exécution des éloignements d'étrangers délinquants, sans rejeter le mot lui-même.
…Vous prétendez que la Constitution ne protège pas les Français. Le trumpisme a pris place à l’Assemblée nationale, par la voix du Rassemblement national. (M. Gabriel Attal applaudit.) D’ailleurs, vous n’avez rien d’un rassemblement : vous restez le Front national. Nous ne changerons pas d’avis sur le sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.) Vous parlez beaucoup des OQTF. Vous avez cité, madame Diaz, un sondage – mais en omettant de préciser que, d’après ce même sondage, six Français sur dix sont favorables à la régularisation par le travail. De cela, vous n’avez rien à faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)
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L'orateur reprend l'acronyme OQTF, désignant la mesure administrative d'éloignement d'étrangers, comme terme juste pour évoquer ce dont on parle, et critique seulement la place que l'opposition lui accorde sans rejeter le mot.
Madame la rapporteure, depuis tout à l’heure, vous récitez une litanie d’exemples de personnes sous OQTF : c’est donc qu’une mesure a été prise contre elles ! De telles mesures, on en prend 12 000 par an.
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L'orateur utilise OQTF comme terme juste pour désigner des mesures réellement prises contre des personnes (« une mesure a été prise contre elles ») et chiffre leur nombre annuel, sans rejeter le mot lui-même.
Les OQTF ne sont pas l’objet de votre texte. Vous mélangez tout, vous mentez. La réalité, c’est que votre proposition de loi est inefficace. D’ailleurs, on ne peut pas vous en vouloir : le Rassemblement national n’a jamais gouverné le pays. (Exclamations et rires sur les bancs du RN.)
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L'orateur reprend « OQTF » pour désigner la mesure d'éloignement dont il conteste la place dans le texte en discussion, sans rejeter le terme lui-même, ce qui en fait un emploi au sens de la famille renvoi des étrangers.
Pourtant, il a été bien expliqué que la difficulté que nous avons à exécuter les OQTF découle non pas d’un problème juridique, mais de problèmes de mise en œuvre, avec une forte dimension diplomatique, en raison de la difficulté d’obtenir des laissez-passer consulaires. Vous sous-entendez aussi que les gouvernements passés n’auraient rien fait. Je vous rappelle que nous avons adopté il y a quelques mois une loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, qui…
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L'orateur reprend « OQTF » pour désigner la mesure d'éloignement des étrangers et parle de la difficulté à les exécuter, sans rejeter le terme lui-même, ce qui correspond à un emploi dans la famille du renvoi des étrangers.
Cela étant dit, je n’arrive pas à comprendre une chose : vous nous indiquez que les cas visés par cette proposition de loi ne sont pas ceux qui font l’objet d’une OQTF. Et alors ? En quoi cela rend-il légitimes la présence et le maintien sur notre territoire d’étrangers qui ont violé la loi, fait des victimes, commis des délits graves, voire des crimes ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
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L'orateur emploie OQTF dans son sens administratif de mesure d'éloignement, pour désigner les personnes concernées par la proposition de loi, sans rejeter le terme lui-même ; il conteste l'argument du texte, pas le mot.
Enfin, la question de l’immigration de masse ne peut plus être mise sous le tapis, comme le voudrait la gauche. Pensons à Claire Geronimi, victime d’une agression par un homme placé sous OQTF, qui a su trouver la force de témoigner de l’horreur qu’elle a endurée. Mais aussi à Lola, Thomas, Philippine, Nicolas et à tous ceux de nos compatriotes que la France n’a pas su protéger et qui ont été tués par notre laxisme d’État. (Mêmes mouvements.)
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L'orateur emploie OQTF dans son sens administratif, pour désigner la situation d'un homme placé sous cette mesure qui a commis une agression, sans rejeter le terme lui-même.
…jusqu’à nous. Respecter ces personnes, c’est les intégrer dans un ordre dans lequel elles peuvent se reconnaître. Il est donc de notre devoir de conduire une politique de contrôle, de régulation et de retour dans leur pays de ceux dont la présence met en péril, par leur nombre, la cohésion de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Comment faire, alors que 93 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont pas exécutées ? Arrêtons-nous un instant sur ces chiffres : sur 140 000 OQTF prononcées chaque année, 7 % seulement sont exécutées – 93 % ne le sont donc pas. Leur absence d’exécution découle d’ailleurs moins de la volonté du gouvernement que du refus des pays d’origine d’accueillir leurs ressortissants lorsqu’ils sont obligés de quitter notre territoire.
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L'orateur reprend l'acronyme OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire, comme terme juste pour décrire la réalité du départ contraint d'étrangers, en citant des chiffres sur leur exécution sans rejeter le mot.
c’est les intégrer dans un ordre dans lequel elles peuvent se reconnaître. Il est donc de notre devoir de conduire une politique de contrôle, de régulation et de retour dans leur pays de ceux dont la présence met en péril, par leur nombre, la cohésion de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Comment faire, alors que 93 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont pas exécutées ? Arrêtons-nous un instant sur ces chiffres : sur 140 000 OQTF prononcées chaque année, 7 % seulement sont exécutées – 93 % ne le sont donc pas. Leur absence d’exécution découle d’ailleurs moins de la volonté du gouvernement que du refus des pays d’origine d’accueillir leurs ressortissants lorsqu’ils sont obligés de quitter notre territoire.
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L'orateur, premier ministre, reprend le sigle OQTF comme désignant correctement les mesures de départ contraint d'étrangers, et en commente l'exécution (7 % exécutées, 93 % non exécutées) sans rejeter le terme.
…de notre devoir de conduire une politique de contrôle, de régulation et de retour dans leur pays de ceux dont la présence met en péril, par leur nombre, la cohésion de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Comment faire, alors que 93 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne sont pas exécutées ? Arrêtons-nous un instant sur ces chiffres : sur 140 000 OQTF prononcées chaque année, 7 % seulement sont exécutées – 93 % ne le sont donc pas. Leur absence d’exécution découle d’ailleurs moins de la volonté du gouvernement que du refus des pays d’origine d’accueillir leurs ressortissants lorsqu’ils sont obligés de quitter notre territoire.
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Le Premier ministre utilise OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français, dont il chiffre le nombre et le taux d'exécution, sans rejeter le mot ; le sens correspond à la famille du renvoi des étrangers.
…la défense, tant pis pour les territoires ruraux, tant pis pour la Nouvelle-Calédonie et tant pis pour les recrutements d’AESH prévus. On peut d’ailleurs compléter cette liste avec les annonces faites par le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. Rétablir nos comptes publics ? C’est non. Simplifier la vie des usagers des services publics ? C’est non. Faire exécuter les obligations de quitter le territoire français ? C’est non. Faire confiance aux partenaires sociaux pour améliorer la réforme des retraites ? C’est toujours non. À croire que toute personne qui ne s’appelle pas Jean-Luc Mélenchon ne peut avoir raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
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L'orateur reprend « obligations de quitter le territoire français » comme désignation juste de la mesure dont il critique le non-exécution par ses adversaires (« Faire exécuter les [[obligations de quitter le territoire]] français ? C'est non »), sans rejeter le terme lui-même, dans le sens de renvoi d'étrangers.
…que lorsque des OQTF sont prononcées, elles sont exécutées.
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L'orateur reprend le sigle OQTF (obligation de quitter le territoire français) comme un terme juste pour désigner des mesures d'éloignement réelles, en affirmant qu'elles doivent être exécutées ; il ne rejette pas le mot, le sens correspond à la famille renvoi des étrangers.
024 portant sur le contrôle de l’immigration, en priorisant notamment les travailleurs dans les filières en tension, dont la définition doit d’ailleurs être précisée. Cette circulaire qui vise à mettre un terme au désordre migratoire doit, pour être pleinement efficace, se conjuguer avec des engagements clairs avec les pays d’origine afin de faciliter le retour des personnes faisant l’objet d’une OQTF, notamment lorsqu’elles sont auteures de délits. Dans ce contexte, le refus croissant des autorités algériennes de coopérer en matière migratoire nécessite une réponse appropriée. En effet, l’Algérie bénéficie d’un régime spécifique instauré par l’accord de 1968, qui octroie des dispositions dérogatoires plus favorables aux ressortissants algériens s’agissant de la délivrance de titres de séjour…
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L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les personnes sous obligation de quitter le territoire français et réclame des engagements pour faciliter leur retour, sans rejeter le mot.
Depuis des mois, l’Algérie crache sur la France. Après avoir enfermé Boualem Sansal, après avoir engagé des influenceurs pour semer le chaos, après avoir renvoyé ces agents de haine à la France après leur expulsion, l’État voyou algérien a de nouveau, ces dernières heures, renvoyé un Algérien sous obligation de quitter le territoire français, que la France avait expulsé. La dictature algérienne et son président insultent désormais les responsables politiques Éric Ciotti, Marine Le Pen et Jordan Bardella. Combien de temps cette humiliation durera-t-elle, monsieur le ministre des affaires étrangères ? Ces personnalités reçoivent quotidiennement des menaces – notamment de mort – de la part des réseaux algériens. Chaque semaine…
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L'orateur emploie « obligation de quitter le territoire français » comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement d'un Algérien que la France avait expulsé, et critique le fait que l'Algérie l'ait renvoyé, sans rejeter le mot lui-même.
La parole est à M. Julien Gabarron, pour exposer sa question, no 161, relative aux obligations de quitter le territoire français.
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Le passage est une annonce de séance qui désigne le sujet de la question n° 161 par le terme administratif courant « obligations de quitter le territoire français », employé comme désignation juste de la réalité traitée, sans que l'orateur ne rejette le mot ; ce terme n'est pas un nom propre.
…résonnent comme une insulte permanente faite à la France. La reconduite hors du territoire des immigrés en situation irrégulière est devenue un enjeu de cohérence pour l’État de droit, une condition sine qua non du contrat social, une question de survie pour notre patrie. Ne nous payons pas de mots, monsieur le ministre : trouvons des solutions. Pour augmenter le nombre d’exécutions des OQTF, le placement préalable en centre de rétention administrative nous est présenté comme la solution incontournable. Malheureusement, les chiffres sont têtus et le taux d’exécution des OQTF après rétention atteint seulement 45 %. Bien sûr, il faut construire davantage de places en CRA, car nous ne pouvons pas lutter contre l’immigration sans construire de nouveaux centres de rétention…
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Le député reprend l'acronyme OQTF comme désignation juste de la mesure d'éloignement dont il parle (exécution des OQTF, taux d'exécution après rétention) sans rejeter le terme, et s'appuie sur les chiffres pour critiquer l'efficacité de la politique, ce qui relève d'un emploi.
…droit, une condition sine qua non du contrat social, une question de survie pour notre patrie. Ne nous payons pas de mots, monsieur le ministre : trouvons des solutions. Pour augmenter le nombre d’exécutions des OQTF, le placement préalable en centre de rétention administrative nous est présenté comme la solution incontournable. Malheureusement, les chiffres sont têtus et le taux d’exécution des OQTF après rétention atteint seulement 45 %. Bien sûr, il faut construire davantage de places en CRA, car nous ne pouvons pas lutter contre l’immigration sans construire de nouveaux centres de rétention administrative. En parallèle, il faut surtout se donner les moyens d’augmenter le taux d’exécution des OQTF par une politique forte, volontariste, assumée. Chez moi, à Béziers, un CRA va bientôt…
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Le député emploie OQTF pour désigner les obligations de quitter le territoire français qu'il évoque concrètement (nombre d'exécutions, taux d'exécution après rétention, politique migratoire), sans rejeter l'expression ; le sens correspond à la famille du renvoi des étrangers.
solution incontournable. Malheureusement, les chiffres sont têtus et le taux d’exécution des OQTF après rétention atteint seulement 45 %. Bien sûr, il faut construire davantage de places en CRA, car nous ne pouvons pas lutter contre l’immigration sans construire de nouveaux centres de rétention administrative. En parallèle, il faut surtout se donner les moyens d’augmenter le taux d’exécution des OQTF par une politique forte, volontariste, assumée. Chez moi, à Béziers, un CRA va bientôt sortir de terre. Un établissement de 120 places est donc construit sur un territoire qui donne déjà sa part à l’accueil, car il abrite un centre pénitentiaire de 1 200 détenus et un centre d’accueil pour demandeurs d’asile en cœur de ville. Si le taux d’exécution n’augmente pas, les Biterrois savent que plus de…
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L'orateur reprend le sigle OQTF (obligation de quitter le territoire français) comme terme juste pour désigner les mesures d'éloignement, en appelant à augmenter le taux d'exécution de ces décisions par une politique volontariste, sans rejeter le mot.
En France, une mesure d’obligation de quitter le territoire français est prononcée toutes les cinq minutes. Néanmoins, alors que les préfets prononcent en moyenne 100 000 OQTF chaque année, le taux d’exécution reste bien inférieur à 20 %. Chaque semaine, un individu circulant en totale liberté alors qu’il est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire commet un méfait, un délit, voire de multiples délits, ou pire, des crimes, parfois malheureusement parmi les plus atroces. Les Français n’en peuvent plus et ne l’acceptent plus. Je pense que nous partagerons…
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L'orateur reprend « OQTF » comme terme juste pour désigner les mesures de départ contraint d'étrangers, en chiffrant leur prononcé et leur taux d'exécution, et il critique l'insuffisance de ces exécutions sans rejeter le mot.
En France, une mesure d’obligation de quitter le territoire français est prononcée toutes les cinq minutes. Néanmoins, alors que les préfets prononcent en moyenne 100 000 OQTF chaque année, le taux d’exécution reste bien inférieur à 20 %. Chaque semaine, un individu circulant en totale liberté alors qu’il est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire commet un méfait, un délit, voire de multiples délits, ou pire, des crimes, parfois…
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L'orateur reprend l'expression « obligation de quitter le territoire français » comme terme juste pour décrire la réalité des mesures de renvoi d'étrangers, chiffres d'exécution à l'appui, et critique seulement le faible taux d'exécution, sans rejeter le terme.
…de centres de rétention administrative, à Béziers comme partout où cela sera nécessaire à la France pour reprendre le contrôle de sa politique migratoire, dont les membres des gouvernements successifs avaient totalement perdu le contrôle. L’État semble regarder ailleurs, inexorablement, alors qu’à l’heure où nous parlons, le maire de Béziers va être jugé pour avoir eu, sur le sujet des OQTF, le courage qui a lâchement manqué à un État défaillant depuis quarante ans. Ma question est très simple. Pouvez-vous préciser aux Français et aux Biterrois les mesures concrètes que vous allez – que vous devez – déployer pour qu’enfin, le taux d’exécution des OQTF, que les personnes soient ou non placées en CRA, atteigne son seul taux acceptable, à savoir 100 % ?
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L'orateur emploie OQTF comme désignant correctement la mesure d'éloignement dont il demande l'exécution, sans rejeter le terme ; il réclame un taux d'exécution de 100 % des OQTF.
…ailleurs, inexorablement, alors qu’à l’heure où nous parlons, le maire de Béziers va être jugé pour avoir eu, sur le sujet des OQTF, le courage qui a lâchement manqué à un État défaillant depuis quarante ans. Ma question est très simple. Pouvez-vous préciser aux Français et aux Biterrois les mesures concrètes que vous allez – que vous devez – déployer pour qu’enfin, le taux d’exécution des OQTF, que les personnes soient ou non placées en CRA, atteigne son seul taux acceptable, à savoir 100 % ?
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L'orateur reprend l'acronyme OQTF comme terme juste pour désigner les mesures d'éloignement qu'il demande d'exécuter intégralement, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.
En France, une mesure d’obligation de quitter le territoire français est prononcée toutes les cinq minutes. Néanmoins, alors que les préfets prononcent en moyenne 100 000 OQTF chaque année, le taux d’exécution reste bien inférieur à 20 %. Chaque semaine, un individu circulant en totale liberté alors qu’il est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire commet un méfait, un délit, voire de multiples délits, ou pire, des crimes, parfois malheureusement parmi les plus atroces. Les Français n’en peuvent plus et ne l’acceptent plus. Je pense que nous partagerons le même constat, monsieur le ministre : cette situation est devenue insupportable pour notre peuple et son installation dans le temps autant que son accentuation résonnent comme une insulte…
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Le député reprend « obligation de quitter le territoire » comme désignation juste de la mesure de départ contraint d'étrangers, en déplorant son faible taux d'exécution, sans rejeter le terme lui-même.
…dans le monde où nous allons vivre, ce sont les conditions d’intégration. Pour échapper aux affrontements, aux embrasements, il faut que la France fasse respecter sa loi. Aucun pays ne peut accepter la dissolution des règles qu’il s’est choisies, car il sent alors son existence menacée, et des réactions de rejet s’enflamment. Nous devons réguler l’immigration, d’où l’importance que les obligations de quitter le territoire français – on ne les appelle même plus que les OQTF – prononcées par nos tribunaux soient respectées.
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Le Premier ministre reprend l'expression « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) comme terme juste pour désigner les mesures de renvoi prononcées par les tribunaux, et plaide pour qu'elles soient respectées dans le cadre de la régulation de l'immigration, sans rejeter le mot.
Pour échapper aux affrontements, aux embrasements, il faut que la France fasse respecter sa loi. Aucun pays ne peut accepter la dissolution des règles qu’il s’est choisies, car il sent alors son existence menacée, et des réactions de rejet s’enflamment. Nous devons réguler l’immigration, d’où l’importance que les obligations de quitter le territoire français – on ne les appelle même plus que les OQTF – prononcées par nos tribunaux soient respectées.
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Le premier ministre emploie OQTF pour désigner les obligations de quitter le territoire français prononcées par les tribunaux, dans le cadre de la politique migratoire, et il défend leur respect sans rejeter le terme, qu'il présente comme l'appellation courante.
L'orateur reprend le sigle OQTF comme un terme juste pour désigner une mesure d'éloignement frappant des travailleurs honnêtes, sans rejeter le mot lui-même, ce qui relève de la famille renvoi des étrangers.
…régularisation exceptionnelle des préfets emprunte une direction que nous saluons : l’admission au séjour et l’intégration dans la nationalité doivent relever non pas de considérations d’opportunité, mais d’une volonté ferme du législateur. La question des naturalisations par la voie du mariage doit aussi être posée. La polémique née du refus du maire de Béziers de marier un étranger placé sous OQTF renforce notre conviction : le mariage ne peut pas être une voie de contournement de la règle commune ou de l’autorité de l’État. Enfin, nous devons redonner confiance aux Français comme aux étrangers qui aspirent à le devenir par la voie légale : confiance dans la capacité de l’État à protéger, à accompagner, à intégrer ; confiance dans notre pacte républicain, dans nos valeurs et dans notre…
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L'orateur reprend le terme OQTF sans le rejeter, pour désigner un étranger soumis à une obligation de quitter le territoire français, dans le cadre d'un raisonnement sur la naturalisation par le mariage.
…a plus que doublé, passant de 120 000 à 340 000, et en dix ans seulement, le total de ces titres de séjour s’est élevé de 2,7 à 4,3 millions. En quinze ans, les demandes d’asile ont quant à elles plus que triplé, passant de 36 000 à 131 000 demandes tandis que, depuis 2012, c’est-à-dire depuis l’élection de François Hollande, ce sont 400 000 clandestins qui ont été régularisés et 1 million d’OQTF qui n’ont pas été exécutées. Ces chiffres sont ceux d’une immigration dérégulée, dont les conséquences ne peuvent être méconnues mais que vous choisissez de méconnaître. Sous l’effet de dynamiques d’immigration hors de contrôle et de dynamiques de natalité en berne, la France est soumise à des tensions inédites dont toutes les forces politiques devraient s’inquiéter. Mais vous, vous faites le…
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L'orateur emploie OQTF dans son sens de mesure d'éloignement et l'utilise comme un terme juste pour décrire une réalité, à savoir un million de ces mesures non exécutées, qu'il critique sans rejeter le mot.
…groupe SOC.) Mais trop d’honneur est fait à la gauche ce jour. Revenons plutôt au véritable sujet qui intéresse les Français : l’immigration. La France a délivré 337 000 titres de séjour en 2024, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans ! Le droit d’asile, c’est 131 000 dossiers en 2024, sachant que plus de 90 % des demandeurs, déboutés ou non, resteront sur notre territoire faute d’exécution des OQTF. S’ajoutent à cela les 400 000 clandestins qui ont finalement obtenu des papiers ces dix dernières années. Bref, je ne vous assommerai pas plus de chiffres, tous plus accablants les uns que les autres, mais retenez qu’avec un rythme global d’un demi-million d’arrivées légales par an, le terme de « submersion » semble bien le plus approprié. Au-delà de ce constat, une autre question légitime se…
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L'orateur emploie OQTF comme terme juste désignant le non-exécution des mesures d'éloignement (« faute d'exécution des OQTF ») et ne rejette pas l'expression, qu'il utilise pour décrire la réalité migratoire qu'il dénonce.
Le député cite entre guillemets le slogan « un problème, une OQTF » pour le placer en contraste défavorable (« C'est mieux que »), ce qui rejette la formule elle-même plutôt que de la reprendre comme un mot juste.
condoléances les plus sincères aux proches de ce citoyen portugais qui a perdu la vie en protégeant héroïquement nos forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Olivier Marleix applaudit également.) Mais plusieurs questions demeurent. Comment cet Algérien, connu de nos services de renseignements, condamné en 2023 pour apologie du terrorisme et sous le coup d’une OQTF –,…
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Le député emploie OQTF comme terme juste pour désigner la situation administrative de la personne évoquée (« sous le coup d'une OQTF »), sans rejeter le mot, et interroge les raisons de sa présence sur le territoire.
Vous avez indiqué le profil de ce terroriste islamiste : il avait été condamné pour apologie du terrorisme et présentait des troubles psychiatriques. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il était aussi, bien entendu, sous le coup d’une OQTF, et son dossier avait été adressé à quatorze reprises au consulat algérien.
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L'orateur emploie OQTF dans son sens courant, pour désigner une obligation de quitter le territoire qui concernait l'individu évoqué, sans rejeter le terme ni le mettre à distance.
Grenoble, capitale des Alpes, est devenue capitale du crime. Si les trafiquants de drogue, les racailles et les OQTF peuvent régner en toute impunité, c’est aussi parce qu’ils peuvent compter sur la complicité de ces élus de gauche (Exclamations sur les bancs du groupe SOC),…
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L'orateur reprend le sigle OQTF, qui désigne des étrangers sous obligation de quitter le territoire, comme un mot juste pour parler de personnes concrètes et de leur impunité supposée, sans rejeter le terme.
l’été 2024, les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie ne cessent de se détériorer et les sujets de discorde s’accumulent : la détention arbitraire de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal ; le soutien de la France au plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental en dépit des décisions de l’ONU ; les refus répétés de l’Algérie d’accueillir ses ressortissants frappés d’une obligation de quitter le territoire français ; la passivité du gouvernement français face au racisme et au révisionnisme qui envahissent le débat public et médiatique. (M. Julien Odoul s’exclame.) Jamais, depuis l’indépendance de l’Algérie, la crise n’a été aussi grave entre Paris et Alger. Malgré le dialogue exigeant et respectueux prôné par le président Macron, votre gouvernement s’exprime surtout par la voix de ceux qui…
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L'orateur emploie « obligation de quitter le territoire français » comme désignant correctement la mesure d'éloignement visant des ressortissants algériens, sans rejeter le terme, à propos des refus de l'Algérie de les accueillir.
…la France reste une passoire et les passeurs s’adaptent en réorientant leur ignoble trafic d’êtres humains vers l’Espagne, les Pyrénées devenant un point de passage privilégié. Je le constate régulièrement en faisant le tour des points de contrôle, où les policiers font face à un manque de moyens et, surtout, de volonté politique. Une fois arrivés dans les Pyrénées-Orientales, même sous OQTF, les migrants restent avec la complicité d’associations promigrants subventionnées et de cabinets d’avocats qui n’ont aucune honte à faire du business sur la misère humaine. Une partie de ces migrants grossit d’ailleurs les rangs des exploités du trafic de drogue. Monsieur le ministre de l’intérieur, les contrôles aux frontières de l’Union européenne ne suffisent pas. L’exemple italien prouve…
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Le député emploie OQTF comme terme désignant la réalité d'un éloignement contraint : il décrit des migrants restant sur le territoire « même sous OQTF » et critique cette situation, sans rejeter le mot lui-même.
…Wauquiez applaudissent), la France accorde aux Algériens des avantages spécifiques en matière de séjour, d’emploi, de prestations sociales ; en vertu de celui de 2007, les détenteurs d’un passeport diplomatique algérien peuvent entrer sans contrôle sur notre territoire et y circuler librement. Pendant ce temps, Alger refuse obstinément de récupérer ses ressortissants ayant fait l’objet d’une OQTF, même s’ils représentent une menace pour notre sécurité nationale. Cette semaine encore, l’expulsion de France de soixante individus s’est heurtée à une fin de non-recevoir des autorités algériennes. Une telle situation est inacceptable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Gabriel Attal, président de notre groupe, l’a rappelé avec clarté : « Nous devons revenir à un principe de…
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Le député reprend le terme administratif OQTF pour désigner des ressortissants algériens sous obligation de quitter le territoire français, et dénonce le refus d'Alger de les récupérer, sans rejeter le mot lui-même.
…vous vous êtes visiblement trompé de ministère, puisque vous ne parlez que de l’extérieur et surtout de l’Algérie, alors que le taux d’exécution des OQTF est pourtant le même pour les Algériens que pour les Marocains, les Tunisiens ou les Maliens. Cela témoigne de ce que vous vous agitez non pour les Français, mais pour vos propres intérêts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec votre « riposte graduée » et vos menaces de démission, vous jouez tous les jours une nouvelle partition qui ne vous mène qu’à des défaites. Pour…
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L'orateur emploie OQTF comme terme administratif désignant les obligations de quitter le territoire français, et discute de leur taux d'exécution sans rejeter le mot lui-même.
…ne s’exerce pour affecter ces détenus à des prisons de haute sécurité puis pour les y maintenir. Il suffira d’un fait divers intervenu à la suite du relâchement d’un détenu, il suffira d’un mort, pour que toute la société pousse au maintien en détention. Pour l’éviter, il convient de prévoir des garde-fous dans la loi. À défaut, nous nous retrouverons face à un piège comparable à celui des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et, systématiquement, on laissera des gens dans les prisons de haute sécurité. Ce modèle, monsieur Darmanin, n’est pas le nôtre ; mais il existe au Salvador. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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L'orateur reprend le terme « obligations de quitter le territoire français (OQTF) » comme désignation correcte d'une mesure réelle de la politique migratoire, pour illustrer le risque d'un « piège comparable » dans le régime de détention qu'il critique, sans rejeter le terme lui-même.
des prisons de haute sécurité puis pour les y maintenir. Il suffira d’un fait divers intervenu à la suite du relâchement d’un détenu, il suffira d’un mort, pour que toute la société pousse au maintien en détention. Pour l’éviter, il convient de prévoir des garde-fous dans la loi. À défaut, nous nous retrouverons face à un piège comparable à celui des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et, systématiquement, on laissera des gens dans les prisons de haute sécurité. Ce modèle, monsieur Darmanin, n’est pas le nôtre ; mais il existe au Salvador. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
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L'orateur emploie OQTF comme désignation correcte d'une mesure réelle de la politique migratoire (obligations de quitter le territoire français) pour en critiquer l'effet, sans rejeter le terme lui-même.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).