· Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
…un partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie, signée par les deux présidents français et algérien le 27 août 2022. Nous allons poursuivre dans cette voie, mais nous sommes vigilants, et le serons spécialement dans le domaine consulaire et dans la délivrance de laissez-passer pour les étrangers en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). C’est à la lumière de ce contexte qu’il faut entendre l’accord de 1968 que vous citez, et que nous prenons en compte dans notre relation avec l’Algérie. La dénonciation sèche de cet accord n’est pas pertinente, pour des raisons tant juridiques que politiques. Elle ne réglerait absolument pas les difficultés, comme vous le prétendez, mais présenterait au contraire des inconvénients majeurs ;…
emploi
L'oratrice emploie OQTF comme terme juste pour désigner les étrangers en situation irrégulière soumis à une obligation de quitter le territoire français, dans le cadre de la délivrance de laissez-passer ; elle n'en rejette pas le sens.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)