· M. Jordan Guitton (RN)
…aux frontières et la lutte contre l’immigration illégale. Rappelons que la douane a aussi une compétence de garde-frontière et qu’elle participe à ce titre au contrôle migratoire. Évidemment, la NUPES propose trois amendements de suppression. Cela revient à empêcher les douanes, lorsqu’elles interceptent, par exemple, un individu sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou un individu en situation régulière qui transporte de la marchandise illicite, de transmettre l’information à la police aux frontières. Chers collègues de la NUPES, vous êtes complètement contre-productifs lorsque vous cherchez à empêcher cet échange d’informations et on voit bien que vous ne soutenez pas les douanes.
emploi
L'orateur reprend le terme administratif « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » sans le mettre à distance, pour désigner un individu soumis à une mesure de renvoi dans le cadre du contrôle migratoire.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)