Site citoyen non officiel — sans lien avec l'Assemblée nationale ni le Conseil constitutionnel.

« OQTF »

Depuis juin 2017, 1 343 emplois dans les débats en séance publique, dont 194 par un membre du Gouvernement, et 11 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
obligation de quitter le territoire
Motif de recherche
obligations? de quitter le territoire|OQTF\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« OQTF » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e288410000
16e379738120
17e67680101041

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

1 361 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 11 sur 28.

· M. Jordan Guitton (RN)

…aux frontières et la lutte contre l’immigration illégale. Rappelons que la douane a aussi une compétence de garde-frontière et qu’elle participe à ce titre au contrôle migratoire. Évidemment, la NUPES propose trois amendements de suppression. Cela revient à empêcher les douanes, lorsqu’elles interceptent, par exemple, un individu sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou un individu en situation régulière qui transporte de la marchandise illicite, de transmettre l’information à la police aux frontières. Chers collègues de la NUPES, vous êtes complètement contre-productifs lorsque vous cherchez à empêcher cet échange d’informations et on voit bien que vous ne soutenez pas les douanes.

emploi

L'orateur reprend le terme administratif « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » sans le mettre à distance, pour désigner un individu soumis à une mesure de renvoi dans le cadre du contrôle migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Sabatou (RN)

…et nous ne pouvons plus nous contenter de « peut être ». C’est pourquoi nous proposons d’inscrire à l’alinéa 4 de l’article 14 que l’interdiction du territoire français « est » prononcée, au lieu de « peut être » prononcée. Les délinquants étrangers doivent être interdits de territoire. Nous savons bien que lorsqu’on propose une fourchette large, il ne se passe rien. C’est le cas s’agissant des obligations de quitter le territoire français (OQTF) : dans la majeure partie des cas, elles ne sont pas appliquées.

emploi

Le député emploie le sigle OQTF comme désignant correctement les obligations de quitter le territoire français, dont il déplore la non-application dans la majeure partie des cas, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Sabatou (RN)

…être ». C’est pourquoi nous proposons d’inscrire à l’alinéa 4 de l’article 14 que l’interdiction du territoire français « est » prononcée, au lieu de « peut être » prononcée. Les délinquants étrangers doivent être interdits de territoire. Nous savons bien que lorsqu’on propose une fourchette large, il ne se passe rien. C’est le cas s’agissant des obligations de quitter le territoire français (OQTF) : dans la majeure partie des cas, elles ne sont pas appliquées.

emploi

L'orateur emploie OQTF pour désigner la mesure réelle d'éloignement des étrangers et critique le fait que, dans la majeure partie des cas, elles ne sont pas appliquées ; il ne rejette pas le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Schreck (RN)

…la justice et qui, à l’occasion du début de nos travaux, sont en grève dans les tribunaux et dans les cours de France. Le projet de loi ne prévoit pas grand-chose pour lutter contre ce qui cause la crainte des Français. Il ne comporte pas un dispositif sur la délinquance des étrangers, pas une idée pour améliorer le traitement des contentieux administratifs, pour aborder le problème central des obligations de quitter le territoire français (OQTF), ou le traitement pénal des délits et des crimes commis par des étrangers, souvent en situation irrégulière, sur le sol français. Pour ce gouvernement, ce phénomène ne semble pas exister. Dont acte. Nous continuons bien entendu à soutenir le plan de création de 15 000 places de prison, même s’il devient – il faut le constater – un serpent de mer. Malheureusement, ce plan ne sera…

emploi

Le député reprend « obligations de quitter le territoire français (OQTF) » comme terme juste pour désigner une réalité de la politique migratoire, qu'il présente comme un « problème central » que le projet de loi n'aborde pas, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Schreck (RN)

…travaux, sont en grève dans les tribunaux et dans les cours de France. Le projet de loi ne prévoit pas grand-chose pour lutter contre ce qui cause la crainte des Français. Il ne comporte pas un dispositif sur la délinquance des étrangers, pas une idée pour améliorer le traitement des contentieux administratifs, pour aborder le problème central des obligations de quitter le territoire français (OQTF), ou le traitement pénal des délits et des crimes commis par des étrangers, souvent en situation irrégulière, sur le sol français. Pour ce gouvernement, ce phénomène ne semble pas exister. Dont acte. Nous continuons bien entendu à soutenir le plan de création de 15 000 places de prison, même s’il devient – il faut le constater – un serpent de mer. Malheureusement, ce plan ne sera pas appliqué…

emploi

L'orateur reprend l'acronyme OQTF pour désigner la mesure de départ contraint d'étrangers qu'il juge insuffisamment traitée par le projet de loi, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (LR)

Je propose par ces deux amendements l’inscription systématique dans le fichier des personnes recherchées – FPR – des personnes qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français – OQTF – ou d’une autre mesure d’éloignement. Rappelons deux chiffres : il y a eu 153 000 mesures d’éloignement en 2022, dont 120 000 OQTF, et on sait très bien qu’une grande partie de ces personnes sont toujours, au bout d’un an, dans la nature.

emploi

L'orateur emploie « obligation de quitter le territoire français » (OQTF) au sens du départ contraint d'étrangers, comme terme juste pour désigner la mesure dont il propose l'inscription au fichier des personnes recherchées, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (LR)

Je propose par ces deux amendements l’inscription systématique dans le fichier des personnes recherchées – FPR – des personnes qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français – OQTF – ou d’une autre mesure d’éloignement. Rappelons deux chiffres : il y a eu 153 000 mesures d’éloignement en 2022, dont 120 000 OQTF, et on sait très bien qu’une grande partie de ces personnes sont toujours, au bout d’un an, dans la nature.

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner des mesures de départ contraint d'étrangers, propose d'inscrire ces personnes au fichier des personnes recherchées et cite des chiffres sur ces mesures, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (LR)

Je propose par ces deux amendements l’inscription systématique dans le fichier des personnes recherchées – FPR – des personnes qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français – OQTF – ou d’une autre mesure d’éloignement. Rappelons deux chiffres : il y a eu 153 000 mesures d’éloignement en 2022, dont 120 000 OQTF, et on sait très bien qu’une grande partie de ces personnes sont toujours, au bout d’un an, dans la nature.

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF comme désignation juste d'une mesure d'éloignement d'étrangers, propose de l'inscrire au fichier des personnes recherchées et cite des chiffres sur son application, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (DEM)

Le FPR est tout de même un fichier important, par sa nature même. Les personnes soumises à une OQTF n’en relèvent pas. L’avis est donc défavorable.

emploi

L'orateur emploie OQTF dans son sens administratif de départ contraint d'étrangers, pour désigner la catégorie de personnes concernées par le fichier évoqué, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (LR) interruption

Mais il faudrait alors que toutes les OQTF soient exécutées !

emploi

L'orateur reprend l'expression OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire français, comme un terme juste pour parler des éloignements d'étrangers, et demande qu'elles soient toutes exécutées, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Que les personnes qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ne figurent pas au sein du fichier des personnes recherchées me semble une aberration.

emploi

L'orateur reprend la mesure « obligation de quitter le territoire français » dans son sens de départ contraint d'étrangers, comme un terme juste pour désigner les personnes concernées, et critique leur absence du fichier des personnes recherchées.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

J’irai même plus loin : il faut absolument rétablir le délit de séjour illégal en France, et j’ai d’ailleurs déposé en janvier une proposition de loi en ce sens. Je rappelle qu’il a été supprimé par François Hollande en 2012. On se plaint à juste titre que les OQTF ne sont pas suffisamment exécutées. Inscrire dans le FPR les personnes concernées permettrait aux forces de l’ordre d’être informées de leur situation quand elles viennent à en arrêter. Cela me semble le b.a-ba ! Et si vous interrogez les Français, je pense qu’ils seront, tout comme certains d’entre nous, absolument interloqués que cette mesure de bon sens n’existe pas déjà. Je voterai donc…

emploi

L'orateur emploie OQTF, terme administratif désignant l'obligation de quitter le territoire français, pour parler de mesures non suffisamment exécutées, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé Saulignac (SOC)

Tout cela en dit long sur la volonté de certains de criminaliser celles et ceux qui font l’objet d’une OQTF.

emploi

L'orateur reprend le terme administratif OQTF, qui désigne le départ contraint d'étrangers, comme un mot juste pour parler de personnes concernées, et critique la criminalisation de celles et ceux qui en font l'objet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jocelyn Dessigny (RN) interruption

Une OQTF n’est pas délivrée sans raison !

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner une mesure administrative d'éloignement d'étrangers, en affirmant qu'elle n'est pas délivrée sans raison, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé Saulignac (SOC)

En plus, ce serait incontestablement une forme de stigmatisation. Mais je sais que c’est ce que vous souhaitez, et c’est la différence fondamentale entre vous et nous. Je redis que cela n’aurait absolument aucun sens et constituerait une atteinte insupportable à l’égard des personnes qui font l’objet d’une OQTF. Leur nom n’a rien à faire dans ce fichier. (M. Benjamin Lucas applaudit.)

emploi

L'orateur reprend « OQTF » au sens administratif de l'obligation de quitter le territoire français, pour désigner les personnes concernées, et conteste la création d'un fichier qui les viserait, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)

du JLD s’accroissent et que la fonction souffre d’un manque d’attractivité, mais ce sont les conséquences des vingt et un projets de loi successifs sur l’asile et l’immigration au cours des quinze dernières années – et ce n’est pas fini : il y en a encore un à venir ! Il ne s’agit pas uniquement d’un manque d’effectifs, ce sont les conditions de travail qui sont dures. L’augmentation du nombre d’obligations de quitter le territoire français – OQTF – et de placements en rétention administrative, dans les conditions que l’on connaît, entraîne une surcharge de travail et de multiples difficultés pour les JLD. Ce que vous proposez là, c’est encore une fois un pansement sur une jambe de bois. Il s’agit d’une solution à court terme – et, avec vous, on sait bien que si l’on transfère des compétences, elles ne seront jamais rendues…

emploi

Le député emploie « obligations de quitter le territoire français » comme désignation juste de la mesure d'éloignement dont il décrit l'augmentation et les conséquences pour les JLD, sans rejeter le terme, même s'il critique la politique menée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)

d’un manque d’attractivité, mais ce sont les conséquences des vingt et un projets de loi successifs sur l’asile et l’immigration au cours des quinze dernières années – et ce n’est pas fini : il y en a encore un à venir ! Il ne s’agit pas uniquement d’un manque d’effectifs, ce sont les conditions de travail qui sont dures. L’augmentation du nombre d’obligations de quitter le territoire français – OQTF – et de placements en rétention administrative, dans les conditions que l’on connaît, entraîne une surcharge de travail et de multiples difficultés pour les JLD. Ce que vous proposez là, c’est encore une fois un pansement sur une jambe de bois. Il s’agit d’une solution à court terme – et, avec vous, on sait bien que si l’on transfère des compétences, elles ne seront jamais rendues au seul JLD. Ce…

emploi

L'orateur utilise OQTF comme désignation juste de la mesure d'éloignement dont il décrit l'augmentation et les conséquences sur la charge de travail des juges, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

Malheureusement, ce gouffre existe dans d’autres domaines. Souvenons-nous de la déclaration de M. Darmanin, qui assurait que les dealers ne dormiraient plus la nuit : ils dorment toujours tranquillement et officient le jour, pourrissant la vie des honnêtes gens. M. Macron et M. Darmanin avaient déclaré que 100 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) seraient exécutées : nous en sommes à 5 % ! Vos incantations et votre soumission coûtent très cher aux Français. Nous souhaitons responsabiliser ces familles qui n’arrivent pas à éduquer leurs enfants et les laissent devenir une menace pour la société. Les Français n’ont pas à payer plusieurs fois : pour le logement social, pour l’école, pour les associations, pour les médiateurs…

emploi

Le député reprend l'expression « obligations de quitter le territoire français (OQTF) » comme désignant correctement la mesure d'éloignement dont il parle, pour critiquer le faible taux d'exécution de ces mesures, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

Malheureusement, ce gouffre existe dans d’autres domaines. Souvenons-nous de la déclaration de M. Darmanin, qui assurait que les dealers ne dormiraient plus la nuit : ils dorment toujours tranquillement et officient le jour, pourrissant la vie des honnêtes gens. M. Macron et M. Darmanin avaient déclaré que 100 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) seraient exécutées : nous en sommes à 5 % ! Vos incantations et votre soumission coûtent très cher aux Français. Nous souhaitons responsabiliser ces familles qui n’arrivent pas à éduquer leurs enfants et les laissent devenir une menace pour la société. Les Français n’ont pas à payer plusieurs fois : pour le logement social, pour l’école, pour les associations, pour les médiateurs de la…

emploi

Le député reprend l'acronyme OQTF pour désigner les obligations de quitter le territoire français, mesure d'éloignement de la politique migratoire, et critique le taux d'exécution de ces obligations sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hélène Laporte (RN)

…connu une forte hausse – + 14 % pour les coups et blessures, + 11 % pour les homicides. Permettez-nous donc d’être prudents. Nous discuterons des chiffres de 2023 quand ils paraîtront. En attendant, 2022 est un désastre. Enfin, alors que les ressortissants étrangers représentent 18 % des auteurs d’homicides et 35 % des auteurs de vols violents, la très timide hausse du taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) en 2022 ne nous fera pas oublier sa chute de 73 % entre 2012 et 2021. Dans ce domaine, il n’y a visiblement pas eu de rattrapage post-covid. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, par quel prodige espérez-vous obtenir demain des résultats différents en poursuivant inlassablement la même politique ?

emploi

L'orateur reprend l'expression « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) sans la mettre à distance, pour désigner le dispositif de départ contraint d'étrangers et critiquer l'évolution de son taux d'exécution entre 2012 et 2022.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hélène Laporte (RN)

…coups et blessures, + 11 % pour les homicides. Permettez-nous donc d’être prudents. Nous discuterons des chiffres de 2023 quand ils paraîtront. En attendant, 2022 est un désastre. Enfin, alors que les ressortissants étrangers représentent 18 % des auteurs d’homicides et 35 % des auteurs de vols violents, la très timide hausse du taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) en 2022 ne nous fera pas oublier sa chute de 73 % entre 2012 et 2021. Dans ce domaine, il n’y a visiblement pas eu de rattrapage post-covid. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, par quel prodige espérez-vous obtenir demain des résultats différents en poursuivant inlassablement la même politique ?

emploi

L'orateur utilise OQTF comme terme juste pour désigner le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français, et critique la baisse de cette exécution sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Marleix (LR)

…de la crise ? Ne sommes-nous ici que pour nous lever et compter les minutes de silence ? Non, nous sommes ici pour donner à la France les moyens d’agir face à cette barbarie. C’est un combat digne de notre histoire et de nos valeurs. Non, monsieur Darmanin, votre texte n’aurait rien empêché : il aurait simplement permis que le terroriste d’Arras soit le cent-vingt-millième destinataire d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous ne prévoyez rien pour faciliter l’expulsion des individus dangereux, avant qu’ils ne passent à l’acte. Quand allez-vous admettre que ce n’est pas en changeant trois alinéas dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers que nous allons reprendre le contrôle de notre…

emploi

L'orateur reprend l'expression « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » comme désignation correcte de la mesure d'éloignement, pour critiquer son absence d'exécution, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Marleix (LR)

…nous lever et compter les minutes de silence ? Non, nous sommes ici pour donner à la France les moyens d’agir face à cette barbarie. C’est un combat digne de notre histoire et de nos valeurs. Non, monsieur Darmanin, votre texte n’aurait rien empêché : il aurait simplement permis que le terroriste d’Arras soit le cent-vingt-millième destinataire d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous ne prévoyez rien pour faciliter l’expulsion des individus dangereux, avant qu’ils ne passent à l’acte. Quand allez-vous admettre que ce n’est pas en changeant trois alinéas dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers que nous allons reprendre le contrôle de notre politique migratoire ?

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner une obligation de quitter le territoire français non exécutée, et critique l'efficacité du texte sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Marleix (LR)

C’est le juge qui, sous couvert d’une interprétation des traités, ordonne que tant de destinataires d’une OQTF soient relâchés dans la nature. C’est le juge qui crée des obligations nouvelles pour nous empêcher d’expulser, obligations qui s’imposent à la représentation nationale et bafouent la volonté du peuple souverain.

emploi

L'orateur emploie OQTF dans son sens administratif de mesure d'éloignement d'étrangers et critique les décisions de juges qui empêchent ces éloignements, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

Je n’ai rien entendu sur la suppression des aides et de la délivrance de visas pour les pays qui empêchent l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) : seules 6,9 % d’entre elles ont abouti en 2022.

emploi

L'orateur reprend « obligations de quitter le territoire français (OQTF) » dans son sens de départs contraints d'étrangers, comme un terme juste, et critique le faible taux d'exécution de ces mesures (6,9 % en 2022) sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

Je n’ai rien entendu sur la suppression des aides et de la délivrance de visas pour les pays qui empêchent l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) : seules 6,9 % d’entre elles ont abouti en 2022.

emploi

Le député emploie le terme administratif OQTF pour désigner les obligations de quitter le territoire français, dans le cadre de la politique migratoire, et s'en sert pour critiquer le faible taux d'exécution de ces mesures en 2022, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Le taux d’exécution des OQTF ne correspond pas à celui que vous annoncez, monsieur Meurin. Monsieur le rapporteur spécial, malgré votre longue pratique du débat public et votre souci du détail en matière budgétaire, vous êtes vous-même tombé dans le piège ! C’est ce qui arrive quand, dans le débat public, on compare des choux et des carottes. Il existe des OQTF de plusieurs natures, selon que le départ est volontaire ou…

emploi

Le ministre emploie OQTF, terme administratif désignant le départ contraint d'étrangers, pour discuter du taux d'exécution de ces mesures et de leurs différentes natures, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Le taux d’exécution des OQTF ne correspond pas à celui que vous annoncez, monsieur Meurin. Monsieur le rapporteur spécial, malgré votre longue pratique du débat public et votre souci du détail en matière budgétaire, vous êtes vous-même tombé dans le piège ! C’est ce qui arrive quand, dans le débat public, on compare des choux et des carottes. Il existe des OQTF de plusieurs natures, selon que le départ est volontaire ou imposé par les services de police. Si l’on additionne les deux, le taux d’exécution des mesures prises par l’administration est d’environ 15 %, comme c’est le cas depuis de très nombreuses années. Vous auriez également pu comparer le taux d’exécution avec les sept ou huit années précédentes, néanmoins je vous ferai observer que le…

emploi

Le ministre emploie OQTF pour désigner les mesures d'éloignement réelles, en distinguant leurs natures (départ volontaire ou imposé) et en discutant leur taux d'exécution, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…ou imposé par les services de police. Si l’on additionne les deux, le taux d’exécution des mesures prises par l’administration est d’environ 15 %, comme c’est le cas depuis de très nombreuses années. Vous auriez également pu comparer le taux d’exécution avec les sept ou huit années précédentes, néanmoins je vous ferai observer que le contexte géopolitique n’était pas le même. Pour que l’OQTF soit exécutée, il est tout de même nécessaire que le pays d’accueil ait des relations diplomatiques avec la France.

emploi

Le ministre emploie OQTF comme terme administratif juste pour désigner les mesures d'éloignement dont il décrit le taux d'exécution et les conditions de mise en œuvre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…policiers d’exécuter des OQTF alors que, du point de vue judiciaire, ils ne peuvent pas le faire, puisqu’il faut attendre l’expiration du délai de recours, qui est suspensif. Le rapport d’information de François-Noël Buffet, sur lequel s’appuie une partie du projet de loi que je viens de citer, souligne cette difficulté. Ce que vous avez affirmé, monsieur Meurin, au sujet de l’application des OQTF est donc inexact. D’autre part, monsieur Léaument, le coût de 13 000 euros est vrai pour les personnes qui font l’objet d’une OQTF et passent par un centre de rétention administrative (CRA).

emploi

Le ministre reprend le terme OQTF pour désigner les mesures d'éloignement dont il parle (exécution par les policiers, personnes faisant l'objet d'une OQTF en centre de rétention) et conteste seulement l'affirmation de l'orateur précédent sur son application, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…du délai de recours, qui est suspensif. Le rapport d’information de François-Noël Buffet, sur lequel s’appuie une partie du projet de loi que je viens de citer, souligne cette difficulté. Ce que vous avez affirmé, monsieur Meurin, au sujet de l’application des OQTF est donc inexact. D’autre part, monsieur Léaument, le coût de 13 000 euros est vrai pour les personnes qui font l’objet d’une OQTF et passent par un centre de rétention administrative (CRA).

emploi

Le ministre emploie OQTF comme terme administratif juste pour désigner la mesure d'éloignement dont il parle, en rectifiant une affirmation sur son application et sur son coût pour les personnes concernées, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Or, vous l’aurez constaté, nous n’avons plus de relations avec l’Afghanistan ni avec le Mali, et les relations avec le Niger sont difficiles. Il serait donc bon de comparer ce qui est comparable. Ce qui compte, ce n’est pas l’argent qu’on consacre à l’exécution des OQTF, c’est la réduction des délais de recours. En effet, les OQTF que vous considérez comme étant non exécutées ne peuvent pas l’être parce que le délai de recours n’est pas achevé. D’où l’objet du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dont l’examen sera, je l’imagine, l’occasion de débats intelligents. Vous demandez au ministre de l’intérieur et aux policiers…

emploi

Le ministre emploie OQTF comme terme administratif juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français, qu'il évoque à propos de leur exécution et des délais de recours, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Or, vous l’aurez constaté, nous n’avons plus de relations avec l’Afghanistan ni avec le Mali, et les relations avec le Niger sont difficiles. Il serait donc bon de comparer ce qui est comparable. Ce qui compte, ce n’est pas l’argent qu’on consacre à l’exécution des OQTF, c’est la réduction des délais de recours. En effet, les OQTF que vous considérez comme étant non exécutées ne peuvent pas l’être parce que le délai de recours n’est pas achevé. D’où l’objet du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dont l’examen sera, je l’imagine, l’occasion de débats intelligents. Vous demandez au ministre de l’intérieur et aux policiers d’exécuter des OQTF alors que, du point de vue judiciaire, ils ne…

emploi

Le ministre reprend le terme OQTF, désignant la mesure d'éloignement des étrangers, comme un mot juste pour décrire l'exécution des décisions et les délais de recours, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…la réduction des délais de recours. En effet, les OQTF que vous considérez comme étant non exécutées ne peuvent pas l’être parce que le délai de recours n’est pas achevé. D’où l’objet du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dont l’examen sera, je l’imagine, l’occasion de débats intelligents. Vous demandez au ministre de l’intérieur et aux policiers d’exécuter des OQTF alors que, du point de vue judiciaire, ils ne peuvent pas le faire, puisqu’il faut attendre l’expiration du délai de recours, qui est suspensif. Le rapport d’information de François-Noël Buffet, sur lequel s’appuie une partie du projet de loi que je viens de citer, souligne cette difficulté. Ce que vous avez affirmé, monsieur Meurin, au sujet de l’application des OQTF est donc inexact. D’autre…

emploi

Le ministre reprend le terme OQTF, désignant des obligations de quitter le territoire français dans le cadre de la politique migratoire, comme un mot juste pour décrire la procédure et ses délais de recours, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

En effet, il y a environ 1 300 places en centre de rétention administrative, et nous éloignons environ 20 000 personnes par an. Il est donc tout à fait vrai que, pour les personnes qui passent par un CRA, le coût de l’exécution de l’OQTF est en moyenne de 13 000 euros pour le séjour pendant une longue durée dans le centre, l’accompagnement par la police aux frontières jusqu’au départ de l’avion et le trajet en avion lui-même, où elles sont accompagnées par des policiers.

emploi

Le ministre emploie OQTF comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement dont il décrit le coût et l'exécution (centre de rétention, accompagnement jusqu'au départ), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Néanmoins, cela ne concerne que quelques centaines de personnes par an. Fort heureusement, l’immense majorité des personnes qui quittent le territoire national le font de manière volontaire. Elles font l’objet d’une OQTF, on leur annonce qu’il faut partir, puis elles partent, et cela ne coûte pas la même somme. Les deux extrêmes ont donc tous les deux tort. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme administratif juste pour désigner la mesure par laquelle des personnes font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

Dans le cadre de cette série d’amendements visant à définir de nouveaux indicateurs de performance, nous proposons d’en créer un relatif au taux d’exécution des OQTF. Vous avez indiqué tout à l’heure, monsieur le ministre, qu’environ 15 % des demandes d’éloignement formulées par l’administration sont exécutées. C’est vrai : ce chiffre s’établit précisément à 15,3 %. En revanche, lorsqu’on considère les seuls cas dans lesquels le départ est réellement organisé par la puissance publique, seules 6,9 % des OQTF ont été exécutées en 2022, soit 4 474 sur plus de 65…

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF, désignant les obligations de quitter le territoire français, comme un mot juste pour décrire la réalité de l'exécution des éloignements, en proposant un indicateur sur leur taux d'exécution sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…d’en créer un relatif au taux d’exécution des OQTF. Vous avez indiqué tout à l’heure, monsieur le ministre, qu’environ 15 % des demandes d’éloignement formulées par l’administration sont exécutées. C’est vrai : ce chiffre s’établit précisément à 15,3 %. En revanche, lorsqu’on considère les seuls cas dans lesquels le départ est réellement organisé par la puissance publique, seules 6,9 % des OQTF ont été exécutées en 2022, soit 4 474 sur plus de 65 000 prononcées. Or aucune amélioration n’a été constatée en la matière ces dernières années : les chiffres stagnent et restent à un niveau historiquement bas, ce qui crée une situation incompréhensible pour les Français. L’idée est donc de fixer un objectif au Gouvernement,...

emploi

Le député emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français et en commente le taux d'exécution, sans rejeter le mot ; il critique la faiblesse des chiffres d'éloignement, ce qui relève de l'emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

...afin de pouvoir suivre, au-delà de la communication et des prises de parole, les résultats et l’évolution de la politique menée par l’exécutif dans ce domaine. Vous avez indiqué qu’il était difficile de mettre en œuvre certaines OQTF, car nous n’avons pas de relations avec certains pays comme le Niger ou l’Afghanistan, où nous souhaiterions renvoyer certaines personnes. Ce n’est pas faux, mais nous pouvons tout de même faire pression sur un grand nombre d’États, auxquels nous pourrions cesser de délivrer des visas ou en diminuer le nombre, ou dont certains ressortissants travaillent en France et envoient de l’argent dans…

emploi

L'orateur emploie OQTF au sens des mesures d'éloignement d'étrangers hors du territoire français, sans rejeter le terme : il parle des difficultés à mettre en œuvre « certaines OQTF » et envisage des moyens de pression sur des États pour faciliter les renvois.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…de délivrer des visas ou en diminuer le nombre, ou dont certains ressortissants travaillent en France et envoient de l’argent dans leur pays d’origine : nous disposons de différents moyens diplomatiques pour forcer ces États à nous délivrer des laissez-passer consulaires (LPC). Pourtant, depuis plusieurs années, nous n’observons aucun progrès. Les pays les plus fréquemment concernés par des OQTF sont pourtant le Maroc, la Tunisie, le Sénégal, la Côte d’Ivoire ou l’Algérie, c’est-à-dire des États avec lesquels nous avons des relations et auprès desquels nous disposons de moyens d’agir pour obtenir des résultats supérieurs. Nous tenons à vous fixer cet objectif.

emploi

Le député emploie l'acronyme OQTF comme terme juste pour désigner les mesures d'éloignement concernant des ressortissants de plusieurs pays, sans rejeter le mot, dans le cadre d'un propos sur l'exécution des renvois.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Avis défavorable. Sans revenir sur le débat relatif aux OQTF, je précise que le conditionnement de l’attribution de visas à la délivrance de LPC par certains pays étrangers, que vous évoquez, est prévu dans le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, actuellement examiné par le Sénat. Si ce texte est adopté, la France se dotera pour la première fois de la possibilité de faire annuellement, devant le Parlement, un état des lieux…

emploi

Le ministre désigne les OQTF comme un objet de débat relatif à la politique migratoire, sans rejeter le terme, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers et à un emploi du mot pour parler de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

Monsieur le ministre, étant donné que vous venez d’annoncer le recours probable à l’article 49.3, j’espère que vous retiendrez cet amendement dans le texte final. En effet, il est somme toute assez modeste, mais pourrait retenir votre intérêt vu la sur-fermeté affichée dans votre stratégie de communication. Il s’agit de consacrer 10 millions d’euros à l’application effective des obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui semble beaucoup vous occuper dernièrement, notamment sur le réseau X, anciennement Twitter. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.) Le taux d’application réelle des OQTF en 2021 s’élève seulement à 5,7 %, alors qu’il dépassait les 15 % il y a dix ans. Cette inaction de l’État entraîne le décès de Français. (Mme Nadia Hai s’exclame.) Comptez sur nous pour surveiller la…

emploi

L'orateur reprend « obligations de quitter le territoire français (OQTF) » comme désignation juste de mesures d'éloignement qu'il juge mal appliquées, et critique le faible taux d'exécution, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

…que vous venez d’annoncer le recours probable à l’article 49.3, j’espère que vous retiendrez cet amendement dans le texte final. En effet, il est somme toute assez modeste, mais pourrait retenir votre intérêt vu la sur-fermeté affichée dans votre stratégie de communication. Il s’agit de consacrer 10 millions d’euros à l’application effective des obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui semble beaucoup vous occuper dernièrement, notamment sur le réseau X, anciennement Twitter. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.) Le taux d’application réelle des OQTF en 2021 s’élève seulement à 5,7 %, alors qu’il dépassait les 15 % il y a dix ans. Cette inaction de l’État entraîne le décès de Français. (Mme Nadia Hai s’exclame.) Comptez sur nous pour surveiller la manière dont vous…

emploi

L'orateur utilise OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français et critique le faible taux de leur application effective, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

…pourrait retenir votre intérêt vu la sur-fermeté affichée dans votre stratégie de communication. Il s’agit de consacrer 10 millions d’euros à l’application effective des obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui semble beaucoup vous occuper dernièrement, notamment sur le réseau X, anciennement Twitter. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.) Le taux d’application réelle des OQTF en 2021 s’élève seulement à 5,7 %, alors qu’il dépassait les 15 % il y a dix ans. Cette inaction de l’État entraîne le décès de Français. (Mme Nadia Hai s’exclame.) Comptez sur nous pour surveiller la manière dont vous exécutez les OQTF : il vous reste 61 000 tweets à publier, car les 61 000 OQTF délivrées doivent être appliquées séance tenante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.

emploi

Le député reprend l'OQTF comme terme juste pour désigner la mesure d'éloignement dont il critique l'application insuffisante (taux de 5,7 %), sans rejeter le mot lui-même ; l'expression relève bien de la famille renvoi des étrangers et n'est pas un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

…beaucoup vous occuper dernièrement, notamment sur le réseau X, anciennement Twitter. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.) Le taux d’application réelle des OQTF en 2021 s’élève seulement à 5,7 %, alors qu’il dépassait les 15 % il y a dix ans. Cette inaction de l’État entraîne le décès de Français. (Mme Nadia Hai s’exclame.) Comptez sur nous pour surveiller la manière dont vous exécutez les OQTF : il vous reste 61 000 tweets à publier, car les 61 000 OQTF délivrées doivent être appliquées séance tenante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur emploie OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français qu'il estime non appliquées, et critique la politique d'exécution de ces décisions sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN)

X, anciennement Twitter. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.) Le taux d’application réelle des OQTF en 2021 s’élève seulement à 5,7 %, alors qu’il dépassait les 15 % il y a dix ans. Cette inaction de l’État entraîne le décès de Français. (Mme Nadia Hai s’exclame.) Comptez sur nous pour surveiller la manière dont vous exécutez les OQTF : il vous reste 61 000 tweets à publier, car les 61 000 OQTF délivrées doivent être appliquées séance tenante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend OQTF comme terme juste pour désigner les mesures d'éloignement délivrées et déplore leur faible application, en demandant qu'elles soient exécutées : le mot n'est pas mis à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles de Courson (LIOT)

L’amendement soulève un réel problème : le taux d’exécution des OQTF n’a cessé de baisser, passant de 20 % il y a quelques années à 6 % actuellement. Cependant, il n’a pas sa place à cet endroit du texte, car la lutte contre l’immigration illégale relève du programme 303, Immigration et asile, et non de la mission Administration générale et territoriale de l’État, qui concerne simplement la délivrance des titres de séjour. La sagesse consisterait donc à retirer…

emploi

L'orateur utilise OQTF comme terme juste pour désigner les obligations de quitter le territoire français et en décrit le taux d'exécution, sans rejeter le mot ; il s'agit du sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)

…pour souligner votre incompétence. Vous proposez d’inscrire au budget 10 millions d’euros destinés à l’exécution des OQTF, regrettant que seules 3 500 OQTF sur 61 000 notifiées aient été appliquées en 2021. En d’autres termes, vous prévoyez 10 millions d’euros pour 57 500 expulsions, soit un coût moyen de 173 euros par expulsion.

emploi

L'orateur reprend OQTF (obligation de quitter le territoire français) comme terme administratif désignant des mesures de renvoi d'étrangers, pour discuter du budget de leur exécution, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)

…pour souligner votre incompétence. Vous proposez d’inscrire au budget 10 millions d’euros destinés à l’exécution des OQTF, regrettant que seules 3 500 OQTF sur 61 000 notifiées aient été appliquées en 2021. En d’autres termes, vous prévoyez 10 millions d’euros pour 57 500 expulsions, soit un coût moyen de 173 euros par expulsion.

emploi

L'orateur reprend le terme OQTF comme désignation correcte des obligations de quitter le territoire français, qu'il chiffre et dont il critique la faible application, sans rejeter le mot lui-même ; le sens correspond à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe

…dans l’esprit de la déclaration d’Alger pour un partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie, signée par les deux présidents français et algérien le 27 août 2022. Nous allons poursuivre dans cette voie, mais nous sommes vigilants, et le serons spécialement dans le domaine consulaire et dans la délivrance de laissez-passer pour les étrangers en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). C’est à la lumière de ce contexte qu’il faut entendre l’accord de 1968 que vous citez, et que nous prenons en compte dans notre relation avec l’Algérie. La dénonciation sèche de cet accord n’est pas pertinente, pour des raisons tant juridiques que politiques. Elle ne réglerait absolument pas les difficultés, comme vous le prétendez, mais présenterait au contraire des…

emploi

La secrétaire d'État reprend le terme administratif « obligation de quitter le territoire français (OQTF) » pour désigner la réalité des étrangers en situation irrégulière concernés par la délivrance de laissez-passer, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).