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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 7 sur 41.

· Mme Sophie Auconie (UDI-AGIR)

Selon l’ex-ministre de l’intérieur, l’État républicain n’est plus à la hauteur pour protéger les Français, malgré le travail remarquable, admirable et périlleux de nos gendarmes, de nos policiers et plus généralement de nos forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ils sont sur le terrain pour lutter contre toutes les formes d’insécurité pour l’ensemble des Français. Nous voulons en profiter pour saluer leur travail remarquable au moment de l’arrestation de Redoine Faïd comme nous saluons la déclaration de Mme la garde des sceaux quant à la surveillance exceptionnelle dont doit faire l’objet ce type d’individu. Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, que le constat dressé publiquement et longuement par l’ancien ministre…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » au sens de la famille (violences et criminalité vécues en France) pour désigner la réalité qu'il décrit, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Christine Hennion (LAREM)

…exercées par Engie. Ces activités concernent notamment l’émergence d’énergies renouvelables et le développement de filières de gaz renouvelable, qui concourent aux objectifs de la transition énergétique. Or, le code de l’énergie ne les mentionne pas dans la liste des activités annexes que les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel sont autorisés à développer. Il en résulte une insécurité juridique et un risque régulatoire, concurrentiel et assurantiel. Le présent amendement vise donc à compléter l’article L. 111-47 du code de l’énergie pour y ajouter les activités de recherche et développement, nécessaires à l’émergence des énergies renouvelables.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une insécurité juridique et un risque régulatoire, concurrentiel et assurantiel, c'est-à-dire un domaine juridique et contractuel, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) qui définit la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Patricia Mirallès (LAREM)

Cet amendement rédactionnel n’est en rien superfétatoire. Il tend à éviter une insécurité juridique en reprenant au I la formulation exacte figurant aux II et III de l’article L. 151-3 du code du commerce.

hors sujet

Dans « insécurité juridique », le mot n'a pas le sens de la famille insécurité, qui désigne l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; il s'agit ici d'une insécurité d'ordre juridique, qui est exclue de cette famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Coralie Dubost (LAREM)

Au contraire, et comme précédemment, ces amendements, même si j’en comprends l’objectif, me semblent susceptibles de créer une grande insécurité juridique et ne sont pas assez précis. Vous proposez en effet de reconnaître un abus fondé sur la seule raison qu’une décision serait contraire aux « intérêts propres » de la société. Or, la notion d’« intérêt propre » est assez floue pour avoir été, par exemple, rejetée dans la rédaction du projet de loi et elle n’est pas précisée par votre amendement, qui est donc, par évidence, excessif et…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit lié à la rédaction des amendements, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Coralie Dubost (LAREM)

ne sont pas assez précis. Vous proposez en effet de reconnaître un abus fondé sur la seule raison qu’une décision serait contraire aux « intérêts propres » de la société. Or, la notion d’« intérêt propre » est assez floue pour avoir été, par exemple, rejetée dans la rédaction du projet de loi et elle n’est pas précisée par votre amendement, qui est donc, par évidence, excessif et serait source d’insécurité majeure. La sanction normale de l’abus de majorité a toujours été l’attribution de dommages et intérêts ou la nullité de la décision abusive. Dans ce cas, cependant, c’est au juge qu’il revient de choisir la sanction adéquate. La loi ne peut pas imposer au juge, comme vous le proposez, une peine automatique, indépendamment du cas d’espèce. De même, le juge ne peut pas non plus être obligé de ne…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici une insécurité juridique (un amendement jugé trop imprécis, source d'incertitude pour le droit), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité ; le passage ne traite ni de violences, ni de vols, ni de trafics.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Coralie Dubost (LAREM)

…enfin, a introduit un troisième étage de responsabilité, sur la base du volontariat, avec la notion de « société à mission ». À ce troisième niveau, la notion de résultat est beaucoup plus présente, mais il s’agit d’un engagement volontaire, qui fait l’objet d’une inscription dans les statuts. Vous ne pouvez donc pas accuser la nouvelle rédaction de l’article 1833 du code civil d’introduire une insécurité juridique, puisque cet article prévoit seulement que les entreprises prennent en compte les enjeux sociaux et environnementaux et posent la question des conséquences de leurs choix. Je trouve, comme le Conseil d’État, que nous sommes parvenus à un excellent équilibre. Avis défavorable.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » au sens d'« insécurité juridique » à propos de la rédaction de l'article 1833 du code civil, alors que la famille insécurité ne couvre que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) et exclut l'insécurité juridique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Daniel Fasquelle (LR)

…travail. Il sera très difficile, pour l’entreprise, de le savoir, à moins d’être importante et de disposer d’une armada de juristes. Malheureusement, votre texte s’appliquera également aux TPE, aux PME, aux artisans et aux commerçants. Comment un commerçant, un artisan, une toute petite entreprise pourront-ils savoir s’ils ont bien compris les enjeux sociaux et environnementaux ? Vous créez une insécurité juridique invraisemblable pour les entreprises de notre pays. Chaque artisan du bâtiment – puisque j’ai cité cet exemple tout à l’heure – devra se demander si, dans les décisions qu’il a prises, dans les matériaux utilisés, la façon dont la maison a été construite ou dont il a fait l’isolation, les enjeux environnementaux ont bien été pris en compte. Si l’entreprise n’a pas bien pris en compte…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » qualifie une « insécurité juridique » pour les entreprises, soit un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Taché (LAREM)

Il vise le même objectif. De nombreuses entreprises de services aux particuliers recourent déjà au portage salarial dans toute une série de domaines – artisanat, soutien scolaire, aide à domicile –, mais elles sont dans une situation d’insécurité juridique, car la loi fait référence à l’ « entreprise cliente ». Il conviendrait de remplacer cette expression par « client » pour sécuriser ces entreprises.

hors sujet

Le passage parle d'une insécurité juridique concernant le portage salarial, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc l'expression n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laure de La Raudière (UDI-AGIR)

…connaissance de plusieurs condamnations en première instance et en appel de chefs d’entreprise de bonne foi qui n’ont eu gain de cause qu’en Cour de cassation, tout en ayant au-dessus d’eux l’épée de Damoclès d’une condamnation finale au pénal et d’une peine de prison. Il est injuste de faire peser cette menace sur un chef d’entreprise, uniquement parce que la loi actuelle est source d’insécurité juridique. En effet, il ne faut pas confondre un faux sous-traitant, qui doit évidemment être condamné, comme son client, au titre du prêt de main-d’œuvre illicite ou du délit de marchandage, et un vrai sous-traitant qui développe son activité en se professionnalisant sur un métier, par exemple le nettoyage ou la vente, et qui propose ces services à ses clients. En 1950, ces activités étaient…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une insécurité juridique (incertitude de la loi pour les chefs d'entreprise), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laure de La Raudière (UDI-AGIR)

…son activité en se professionnalisant sur un métier, par exemple le nettoyage ou la vente, et qui propose ces services à ses clients. En 1950, ces activités étaient réalisées en interne par les sociétés. Il convient donc de préciser que le préjudice visé par le délit de marchandage ne résulte pas d’une différence de statuts collectifs, souvent difficiles à comparer, ce qui entraîne une réelle insécurité juridique.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une insécurité juridique, c'est-à-dire un flou du droit sur le délit de marchandage, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Castellani (non inscrit)

…a bouleversé l’accès à l’information. C’est a priori une bonne chose qui comporte toutefois un corollaire malheureux : nous assistons à l’apparition d’informations quelquefois fausses, souvent non contrôlées, qui ont pour seul objectif de brouiller la vérité ou, quelquefois, d’orienter politiquement le vote des électeurs. De la même manière, on assiste à l’émergence provoquée d’un sentiment d’insécurité, de l’antiparlementarisme ou du communautarisme. Il existe des dérives, c’est certain. Il convient donc de veiller à ce que l’information soit exacte. Il en va de la sincérité, et, à la limite, de la stabilité de la démocratie. Encore conviendrait-il de définir avec précision le périmètre de ce qui définit la fausse nouvelle. Ce n’est pas simple. La frontière est étroite entre la diffusion…

emploi

Le député reprend « sentiment d'insécurité » comme terme descriptif, pour désigner un sentiment d'insécurité en France qu'il attribue à la diffusion d'informations fausses, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Vous m’avez interrogée, monsieur Naegelen, sur deux sujets : les quartiers et la ruralité. D’abord, notre politique permettra d’opérer un rééquilibrage financier s’agissant de la sécurité dans les quartiers. Il existe des quartiers difficiles, en proie à une grande insécurité et à des trafics, c’est vrai. C’est la raison pour laquelle la police de sécurité du quotidien a vocation à être présente sur l’ensemble du territoire, et c’est aussi le sens de la définition des premiers quartiers de reconquête républicaine. C’est vers ces derniers, vous le savez, que seront fléchés 1 300 nouveaux postes – les 300 premiers fonctionnaires seront en poste d’ici au mois de…

emploi

La ministre reprend le mot « insécurité » sans le mettre à distance pour décrire une réalité vécue dans certains quartiers (« grande insécurité », trafics), ce qui relève de la famille insécurité en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Damien Abad (LR)

…de bioéthique, nous aimerions être entendus au sujet d’une idée qui transcende ces deux articles : le principe de la sécurité du donneur. Qu’ils soient prélevés contre rémunération, indemnisation ou gratuitement, les produits sanguins sont soumis à des contrôles sanitaires stricts, quelle que soit leur provenance. Un produit prélevé contre rémunération du donneur n’implique pas automatiquement insécurité du produit ni insécurité du receveur. De même, la gratuité n’est pas un argument en soi pour dispenser des contrôles sanitaires. Je n’ai pas d’inquiétude quant aux mesures prises pour garantir la sécurité du produit ou celle des receveurs. Mais il en va différemment pour ce qui est des donneurs. L’article 5 permet de relever les exigences en cas de difficultés et d’opérer une approche identique…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne le risque sanitaire d'un produit sanguin et du receveur, c'est-à-dire une insécurité d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc l'expression n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Damien Abad (LR)

…être entendus au sujet d’une idée qui transcende ces deux articles : le principe de la sécurité du donneur. Qu’ils soient prélevés contre rémunération, indemnisation ou gratuitement, les produits sanguins sont soumis à des contrôles sanitaires stricts, quelle que soit leur provenance. Un produit prélevé contre rémunération du donneur n’implique pas automatiquement insécurité du produit ni insécurité du receveur. De même, la gratuité n’est pas un argument en soi pour dispenser des contrôles sanitaires. Je n’ai pas d’inquiétude quant aux mesures prises pour garantir la sécurité du produit ou celle des receveurs. Mais il en va différemment pour ce qui est des donneurs. L’article 5 permet de relever les exigences en cas de difficultés et d’opérer une approche identique selon que les lots sont…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici le risque sanitaire pour le receveur d'un produit sanguin, et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille (violences, vols, trafics), donc il n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

Ce qui est sûr, c’est que ce remaniement n’entraîne rien de nouveau pour les Français : rien sur l’insécurité, alors que le nombre d’agressions frise le millier d’actes quotidiens depuis janvier – un record ; rien sur le pouvoir d’achat – bien au contraire, il y aura 300 millions d’euros de moins pour les Français en 2019, qui s’ajouteront à la baisse de 4,5 milliards en 2018 ; rien sur l’augmentation des charges sur l’essence, qui pénalise lourdement les ménages, et davantage encore le monde rural ;…

emploi

Le député reprend « insécurité » dans son sens de la famille (agressions quotidiennes en France) pour critiquer l'absence de mesures du remaniement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Je ne me fais pas beaucoup d’illusion sur le sort de cet amendement, puisque lorsque M. de Courson défend une proposition qui tend à corriger une erreur de calcul, elle est rejetée !Cet amendement est de repli. La suppression du tarif réduit de la TICPE met immédiatement en danger les entreprises qui bénéficient de ce dispositif. Vous les exposez à une insécurité financière exponentielle. Comment celles du bâtiment, par exemple, pourraient-elles faire face à une telle augmentation du prix de leur carburant ?La filière extractive des minéraux – les exploitations de carrières –, composée à 80 % de PME, devrait à la suite de cette mesure voir augmenter de 315 % en cinq ans le prix des produits énergétiques concernés. Cette augmentation aura forcément une…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité financière » désigne le risque économique pesant sur les entreprises après une hausse du prix du carburant, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité : il s'agit d'une insécurité d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Serva (LAREM)

…7e arrondissement était pareil à la Seine-Saint-Denis. Ce n’est pas le cas !Il y aura donc des perdants non seulement selon les secteurs d’activité, mais aussi selon la zone géographique. Un effort intéressant avait pourtant été consenti, avec les zones franches urbaines, dans sept petits territoires ultramarins. Ils seront « reghettoïsés » car l’entrepreneur, au vu de leur insalubrité et de l’insécurité qui y règne, n’aura plus aucun intérêt à s’y installer : il privilégiera les zones économiquement plus attractives. Aussi, bien que les activités éligibles au dispositif des zones franches soient revues dans le cadre des ZFANG, mon amendement tend-il à maintenir les zones franches urbaines au bénéfice des territoires en difficulté.

emploi

L'orateur reprend le mot « insécurité » au sens de l'insécurité vécue dans les territoires ultramarins (insalubrité et insécurité qui y règnent) pour décrire la réalité qui freine l'installation des entrepreneurs, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Véronique Louwagie (LR)

…sur la logique prévue par la directive, ou de la transposer en l’aggravant, en apportant à la définition une restriction plutôt qu’une précision. J’ai déposé de nombreux amendements à ce propos, mais je ne reprendrai pas nécessairement la parole sur chacun d’entre eux. La situation porte à confusion et je crains que ne se posent ultérieurement des questions d’interprétation qui créent de l’insécurité juridique. Je m’interroge donc véritablement. L’amendement de Mme Cariou, qui tendait à prendre un autre résultat – le résultat comptable au lieu du résultat fiscal –, changeait beaucoup les choses. Il me semble que nous devons rester dans le cadre de la directive et je suis très inquiète de cette orientation.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; elle désigne ici une incertitude d'interprétation du droit fiscal et comptable.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Christine Dalloz (LR)

…de pure confidentialité, ne les publient pas. Si vous avez, certes, en partie répondu à cela, votre dispositif s’étend-il aux brevets déjà existants, ou seulement à ceux qui seront déposés à partir du 1er janvier 2019 ?Nous avons besoin d’obtenir une réponse s’agissant, notamment, des logiciels. En fonction du traitement du stock et du flux, votre disposition n’est-elle pas créatrice d’une insécurité juridique ? Il s’agit en effet d’un risque réel, à propos duquel nous attendons votre réponse. Enfin, il faut à mon sens prendre en compte la vue d’ensemble des dispositions concernées : en effet, cette fiscalité a été mise en œuvre en fonction d’un taux d’impôt sur les sociétés. Compte tenu de la baisse de ce dernier, comment projetez-vous de mettre en place ce dispositif ?Dernière question :…

emploi

Le député utilise « insécurité juridique » au sens propre pour désigner un risque réel lié à la disposition fiscale évoquée, sans rejeter l'expression elle-même ; c'est un emploi du terme dans une question adressée au Gouvernement, et non une mise à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Le Maire, ministre

Madame Dalloz, vous posez une question très importante : effectivement, s’agissant des logiciels, ce sera bien le stock qui sera pris compte. Il n’y aura donc aucune insécurité juridique sur ce sujet, qui sera d’ailleurs complété grâce à un amendement qui précisera les choses.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » est employé dans l'expression « insécurité juridique », qui désigne une incertitude de droit sur le traitement des logiciels et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gilles Carrez (LR)

Au cours des dix dernières années, j’ai eu l’occasion de participer à au moins trois rapports d’évaluation sur le crédit d’impôt recherche. J’en ai tiré une seule conclusion : c’est qu’il faut veiller à la stabilité fiscale du dispositif. Comme l’a fort bien dit le ministre, il est toujours tentant de toucher à un paramètre, mais si on le fait, cela provoquera un sentiment d’insécurité chez les entreprises, qui réduiront en conséquence leur effort d’investissement. Le dispositif est stable, c’est son grand mérite. Il ne s’agit pas d’un tabou, madame Pires Beaune, mais il faut veiller à préserver cette stabilité, car ce crédit d’impôt concerne des investissements de long terme, sur lesquels on a besoin de visibilité.

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici le sentiment d'incertitude des entreprises face à une éventuelle modification fiscale du crédit d'impôt recherche, soit une insécurité d'ordre fiscal et contractuel, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Véronique Louwagie (LR)

…de ces règles aux GAEC, le Conseil d’État a considéré que l’appréciation des limites doit tenir compte à la fois des recettes du GAEC et de celles des associés. Cette interprétation entraîne une prise en compte des recettes personnelles réalisées par les associés en dehors du groupement, ce qui constitue une source de complexité. Il est important d’apporter une précision pour mettre fin à une insécurité juridique. Tel est l’objet de l’amendement no 2504, qui fait l’objet de deux sous-amendements. Nous avons travaillé sur ces dispositions avec le rapporteur général.

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée au sens d'insécurité juridique (incertitude sur les règles fiscales applicables aux GAEC), et non au sens de la famille insécurité, qui désigne l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Véronique Louwagie (LR)

Cet amendement, qui porte sur le même sujet, ouvre plus de possibilités. Il fixe une limite de quatre associés, importante pour ne pas placer dans une situation d’insécurité le régime de la transparence des GAEC, mais exclut en outre du calcul « [l]es associés dont l’âge excède, au premier jour de l’exercice, celui auquel leur est ouvert le droit à une pension de retraite ». L’exception en faveur de certains associés offre un peu de latitude, notamment dans le cas où, lors d’une transmission au niveau du GAEC, certains membres demeurent au sein du groupement alors…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une insécurité juridique (le régime de transparence des GAEC), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alain Bruneel (GDR)

de repos. Ils n’ont pas le matériel suffisant pour effectuer les missions de soins. Leurs demandes résonnent à l’unisson : « Nous avons besoin de moyens matériels et humains supplémentaires. » Si les établissements de soins tiennent debout, c’est uniquement grâce à leur professionnalisme. Les patients ne vont jamais à l’hôpital par gaieté de cœur. Ils sont inquiets et traversés par un sentiment d’insécurité. Les scandales sanitaires incessants ne sont pas pour les rassurer. Faute de moyens matériels et humains, ils se demandent s’ils pourront être correctement soignés. Ils sont aujourd’hui entassés dans les couloirs des services d’urgences, attendant parfois cinq à six heures avant de voir un médecin. Le renoncement aux soins n’a jamais été aussi fort qu’aujourd’hui : 30 % des Français ne se…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue par les patients face aux soins hospitaliers, qu'il décrit comme un sentiment réel lié au manque de moyens et aux délais, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…la chasse aux économies à outrance et pénaliser ainsi l’accès des Français aux soins. Votre décision de ne revaloriser les allocations familiales que de 0,3 % est inacceptable et injuste socialement, alors qu’en même temps, les allocations pour les demandeurs d’asile vont être revalorisées de 1,6 % en 2019. Avec ce projet de loi, vous assumez la sécurité sociale totale pour les migrants et l’insécurité sanitaire pour les Français.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » qualifie « sanitaire » et renvoie à un risque pour la santé, non à l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; c'est un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Fiat (FI)

Cette année encore, vous voulez que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le CITS, ne fasse pas l’objet d’une compensation par l’État à la sécurité sociale. Ayez conscience, mes chers collègues, que tout le monde est perdant à ce petit jeu : les personnes les plus fragiles et les familles qui ont besoin au quotidien de la sécurité sociale, mais aussi les actifs car ils connaissent alors une insécurité croissante, source d’angoisse. En cherchant ainsi la mise à mort de la sécurité sociale, vous vous tirez une balle dans le pied. Une société qui n’est plus solidaire est une société qui se meurt. La stratégie que vous employez est appelée par les chercheurs anglais starve the beast – affamer la bête. En refusant de compenser les exonérations sur le dos de la sécurité sociale, vous créez…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici une précarité sociale et économique liée à la protection de la sécurité sociale, et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics : il n'a donc pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…– ou, s’ils en faisaient, il y avait une situation d’insécurité juridique. Tous, sans doute, nous avons connu – c’est du mois mon cas, dans mon ancienne circonscription – des chefs d’entreprise qui disaient ne pas être au courant du système de fiscalité sociale applicables à ces cadeaux, à cet accompagnement social. Je comprends donc que les amendements proposés tendent à mettre fin à cette insécurité juridique et à clarifier la situation, notamment en exonérant ces cadeaux, soit complètement, comme le propose l’amendement de M. Paul Christophe, complété par le sous-amendement du Gouvernement qui intègre les chèques vacances, soit partiellement, comme le proposent les autres amendements. En effet, monsieur Adam, si je comprends bien, votre amendement s’intègre dans ce que propose M.…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un flou du droit en matière de fiscalité sociale, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; c'est donc un autre sens du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…abonnements à des salles de sport qu’offrent certaines entreprises. La majorité doit donc faire un choix politique : faut-il exonérer toutes ces prestations ou les exonérer partiellement en adoptant un dispositif plus restreint que celui que propose M. Christophe ? Attention toutefois aux conséquences des mesures que nous allons prendre collectivement ! Jusqu’à présent, en effet, il existait une insécurité juridique, mais, dès lors que nous définirons le dispositif, le législateur aura exprimé une volonté et un contrôle s’exercera, assorti d’une fiscalisation. On pourrait du reste parfaitement défendre la thèse selon laquelle ces avantages doivent donner lieu à cotisation. C’est une question politique. Monsieur Adam, ce que vous proposez s’inscrit donc dans le champ large de l’amendement de M.…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit en matière d'exonérations fiscales, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

l’amendement de M. Christophe. Si l’Assemblée n’adopte pas cet amendement, mais par exemple le vôtre, les avantages exonérés de cotisations subiront une restriction et des cotisations seront donc dues sur ce qui, jusqu’à présent, relevait d’une situation pas très claire à cet égard. Le Gouvernement, dans une démarche pragmatique, veut bien entrer dans le débat parlementaire que vous ouvrez, car l’insécurité juridico-sociale n’est pas bonne pour les entreprises, et les URSSAF ont, quant à elles, besoin de messages clairs. Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse sur l’amendement n° 252, à condition que la majorité des parlementaires acceptent les sous-amendements identiques du Gouvernement et de Mme Brulebois. Le Gouvernement demande donc, par souci de cohérence, le retrait des amendements nos…

hors sujet

L'expression « insécurité » désigne ici l'insécurité juridico-sociale des entreprises, c'est-à-dire un domaine juridique et contractuel, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), de sorte qu'elle n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…social consistant, pour les entreprises, à faire des cadeaux ou des chèques d’accompagnement à leurs salariés, quel que soit cet accompagnement social. Jamais, en effet, le législateur n’a spécifié quelle était la nature des cotisations à payer sur ces cadeaux ou cet accompagnement social, et les URSSAF ne faisaient pas de contrôles – ou, s’ils en faisaient, il y avait une situation d’insécurité juridique. Tous, sans doute, nous avons connu – c’est du mois mon cas, dans mon ancienne circonscription – des chefs d’entreprise qui disaient ne pas être au courant du système de fiscalité sociale applicables à ces cadeaux, à cet accompagnement social. Je comprends donc que les amendements proposés tendent à mettre fin à cette insécurité juridique et à clarifier la situation, notamment en…

emploi

L'orateur, ministre, reprend « insécurité » au sens juridique (incertitude du droit sur le régime des cotisations), sans rapport avec l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; le sens relève donc de la famille insécurité, mais cet emploi est hors du sens de la liste, ce qui conduit à hors_sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Véronique Louwagie (LR)

Cette question mérite en effet un débat, compte tenu du risque d’insécurité juridique évoqué par les différents orateurs. De fait, la rédaction proposée dépasse la simple transcription législative des dispositions, ou du moins des usages, en vigueur, et des circulaires ACOSS qui encadrent aujourd’hui la pratique en matière d’activités sociales et culturelles. Pouvons-nous cependant nous dispenser d’un débat parlementaire approfondi et aborder cette question avec un…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un risque de droit et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; il s'agit donc d'un autre sens du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Audrey Dufeu Schubert (LAREM)

…moins cher qu’en métropole. Nous devons protéger la population. Cette différence fiscale piège des consommateurs vulnérables. Elle entraîne un haut niveau de consommation, et se trouve ainsi à l’origine d’une surmortalité par abus d’alcool – dans les outre-mer, c’est la première cause de mortalité des personnes qui ont entre quinze et trente ans ; elle engendre précarité socio-professionnelle et insécurité. Ses conséquences sanitaires sont considérables. Quand vous l’aurez voté, cet amendement contribuera à protéger et à prévenir ; il réduira les inégalités de santé entre les outre-mer et la métropole. Harmoniser cette fiscalité progressivement, sur quatre ans, diminuerait les effets des spiritueux de manière progressive. C’est pour nous une vraie action de santé publique. C’est pourquoi je pense…

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Dans ce passage, le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (conséquence de la surconsommation d'alcool et de la précarité dans les outre-mer) comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il entend combattre, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Fiat (FI)

…les organismes de sécurité sociale, en permettant notamment à l’organisme d’une branche de saisir les prestations indûment versées par celui d’une autre branche. Au travers de ce mécanisme, vous ouvrez la porte à ce que demain, des personnes fortement dépendantes des prestations soient confrontées à d’importantes variations des montants perçus qui les placent en situation de vulnérabilité et d’insécurité accrues. La fongibilité entre les branches du recouvrement des indus est un pas de plus vers le flicage généralisé. Vous me répondrez sans doute que le recours à ce mécanisme est subordonné à l’accord du débiteur mais rien ne nous dit que, demain, le Gouvernement laissera encore à ce dernier la possibilité de s’y opposer. Pourquoi s’en priver ? La loi du 10 août dernier pour un État au service…

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Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue (vulnérabilité des personnes dépendantes des prestations) et l'utilise comme un mot juste pour décrire le risque créé par le mécanisme de fongibilité, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Olivia Gregoire (LAREM)

…quand, même en 2018, l’horreur ne semble connaître aucune limite ? Sauvagement assassinée le 23 mars dernier, Mireille Knoll avait 85 ans. Nous n’oublions rien !Hannah Arendt disait que « de tous les maux qui ont ravagé le XXe siècle, l’antisémitisme est le seul qui demeure incurable. » Faut-il s’y résoudre, au XXIe siècle ? Je ne le crois pas. Monsieur le ministre, que faire dans ce climat d’insécurité ? Quelles mesures peuvent aujourd’hui être prises pour rassurer nos concitoyens, pour punir les coupables bien sûr, mais aussi pour éduquer, éduquer à l’autre, éduquer à la tolérance, éduquer à l’un des fondements de notre vie en société et de notre république : la fraternité ?

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L'orateur reprend « insécurité » pour décrire un « climat d'insécurité » réel, lié à des violences antisémites, et interroge le ministre sur les mesures à prendre pour y répondre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…autour de 1 300 euros par mois, et encore : près de la moitié d’entre eux ne touchent même pas cette somme. Une kiosquière expliquait ainsi, il y a un an, qu’elle se payait en moyenne 2 euros de l’heure. Au mois de septembre dernier, le kiosquier de Barbès, bien connue de tout le quartier, a dû fermer boutique, alors que sa famille s’occupait de ce commerce depuis quarante ans. Sont en cause l’insécurité grandissante du quartier mais aussi l’impossibilité de se payer convenablement : « Je suis étranglé financièrement », affirmait ce kiosquier au Parisien dans un article du 24 septembre dernier. Ce n’est pas étonnant car, face au tout numérique et à la concurrence des quotidiens gratuits, les marchands de presse ont du mal à garder la tête hors de l’eau. En 2017, les ventes de journaux papier ont…

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L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, celle du quartier de Barbès qui a conduit un kiosquier à fermer, et il reprend ce constat sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bertrand Pancher (LT)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, M. le président Chassaigne, avant d’avoir été principal de collège a dû être professeur de latin ! Dans le cas contraire, il a loupé sa vocation… (Sourires.) Quoi qu’il soit, je le remercie pour ces citations. Monsieur le ministre, notre agriculture traverse une grave crise, dans un contexte d’instabilité et d’insécurité jamais connu – du moins dans l’histoire récente. Cette situation est le fruit de plusieurs facteurs : un contexte économique instable, sur fond de dérégulation ; une réglementation incompréhensible ; une politique européenne qui n’est plus à la hauteur ; des aléas climatiques de plus en plus fréquents. Tout cela touche une profession combative, courageuse, entreprenante, mais de plus en plus…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » désigne l'incertitude économique et la fragilité de la profession agricole (« contexte d'instabilité », « contexte économique instable »), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…Seine-Saint-Denis et de l’égalité républicaine, on ne parle pas d’un département, mais de la nation tout entière. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce budget, qui nie la nécessité de rétablir l’égalité républicaine et qui ne prend pas en compte une nouvelle doctrine de sécurité pour notre pays, plus à l’écoute des policiers qui sont sur le terrain et des habitants qui souffrent de l’insécurité dans notre pays. (Mme Bénédicte Taurine applaudit.)

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L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, en parlant des habitants qui en souffrent dans le pays, et tient ce mot pour juste afin de critiquer le budget qui n'en tiendrait pas compte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (SOC)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, le budget pour 2019 de la mission « Sécurités » a pour objet de « faire reculer l’insécurité des Français au quotidien, au plus près du terrain et de leurs attentes ». S’il y a une augmentation des crédits, celle-ci reste modeste et insuffisante. S’agissant du programme « Police nationale », qui regroupe les moyens dédiés au maintien de l’ordre public, à la sécurité publique et à la sécurité routière, les crédits de paiement pour 2019 atteignent 10,7 milliards d’euros, soit une…

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Le député reprend « insécurité » dans son sens de la famille insécurité, en citant l'objectif affiché de la mission budgétaire de faire reculer l'insécurité des Français au quotidien, sans rejeter le mot ; il qualifie la hausse des crédits de modeste et insuffisante.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Zumkeller (UDI-AGIR)

…les programmes et les actions sont très nombreux. Pour ne citer que les principaux, il s’agit d’assurer la présence de l’État sur l’ensemble du territoire, de mettre en œuvre les politiques publiques nationales à l’échelon local, d’organiser les élections européennes, de lutter contre le terrorisme, de poursuivre l’effort contre toutes les formes de délinquance, d’intensifier la lutte contre l’insécurité routière, d’optimiser la protection des populations et les capacités de gestion de crise, de renforcer la maîtrise des flux migratoires, d’améliorer l’intégration des étrangers en situation régulière et de mieux garantir le droit d’asile. S’agissant de la mission « Immigration, asile et intégration », nous saluons l’augmentation importante des crédits, qui s’établit à près de 14 % à périmètre…

hors sujet

L'expression « insécurité routière » désigne l'insécurité sur les routes, un autre domaine que l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité, qui ne retient que les violences, vols, trafics ou émeutes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…chiffres valent à la France de figurer au triste palmarès des pays d’Europe où les classes sont les plus agitées, à la soixante-et-unième place sur soixante-cinq, le tout très souvent dans des ZEP où seule une partie des violences est dénoncée. À ces chiffres, on pourrait ajouter ce qu’on appelle de façon abusive des faits divers alors qu’on devrait les appeler des scandales d’Etat. Quand l’insécurité règne dans les écoles, comment imaginer paisiblement la France de demain ? Je pense à cette vidéo diffusée en octobre dernier montrant un élève pointant une arme factice en direction d’une enseignante. Beaucoup de voix ont tenté de s’exprimer alors mais le soufflé est retombé depuis et les victimes continuent à subir pendant que les délinquants s’activent. Vendredi 9 novembre à 15 heures, à…

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L'orateur emploie « insécurité » pour décrire les violences subies dans les écoles en France (classes agitées, élève armé, victimes), comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il dénonce.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Véronique Louwagie (LR)

…de prépondérance de l’outillage – qui sont pourtant des critères essentiels. Il maintient, de fait, la situation en l’état : des locaux similaires pourront être, suivant les cas, taxés comme locaux professionnels ou en tant que locaux industriels. En définitive, cet article confère une base légale à l’interprétation administrative de la valeur locative des locaux industriels et maintient donc l’insécurité juridique, sauf pour les établissements dont la valeur des installations techniques, matériels et outillages est inférieure à 300 000 euros. Or, monsieur le secrétaire d’État, il faut de la clarté dans les règles, il faut de la sécurité juridique, il faut du sens des réalités dans la définition de la capacité contributive des activités de prestation de services. L’article 56 n’est aucunement…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude sur les règles fiscales (valeur locative des locaux industriels), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Person (LAREM)

…notamment l’exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – TICFE. Cependant, aujourd’hui, les douanes se fondent sur le code d’activité principale, le code APE, afin de qualifier ou non une société d’électro-intensive. Par conséquent, certains mineurs se voient répertoriés dans des catégories qui ne leur correspondent pas, ce qui représente une réelle insécurité juridique pour ces sociétés. Je vous propose donc de clarifier cette situation et de confirmer l’exonération de taxe intérieure de consommation finale d’électricité pour les centres de minage de crypto-actifs. Il s’agit d’un réel enjeu d’attractivité pour nous ; une exonération de TICFE permettrait d’abaisser le coût de l’électricité à 6 centimes et donc d’être compétitifs vis-à-vis de la Chine…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé au sens d'insécurité juridique (incertitude sur le classement douanier des sociétés électro-intensives), et non au sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (MODEM)

…son projet de loi pénitentiaire, elle se refusait à masquer « la réalité de notre situation pénitentiaire : une forte surpopulation carcérale, des établissements vétustes, des actes de violence commis en détention. » C’était il y a bientôt dix ans, et la situation n’a pas changé, ou plutôt elle ne s’est pas améliorée. Nos prisons sont toujours pleines et vétustes, il y règne un climat d’insécurité, et les détenus en ressortent bien souvent plus délinquants que lorsqu’ils y sont entrés. Le Gouvernement a mis en place un suivi des publics détenus radicalisés, mais la prison reste, pour la plupart, un lieu toxique. Face à ce constat, nous devons utiliser les moyens alternatifs à l’enfermement, pour punir tout en réinsérant. Comme sur de nombreux autres sujets, la majorité n’est pas…

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L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (climat d'insécurité en détention) pour décrire la réalité carcérale, sans rejeter le mot, et critique la situation qu'il désigne.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Larive (FI)

…seulement déplorer l’uniformisation des points de vue ? En tout cas, il est certain que des cas de manipulation existent. Ces manœuvres prennent la forme de discours tronqués, par les choix opérés dans la sélection des images et dans la présentation des faits. Il nous faut admettre ce constat que le pluralisme des médias n’est pas un fait établi, et que dans l’ensemble, nous vivons « en état d’insécurité informationnelle », pour reprendre l’expression d’Ignacio Ramonet.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » qualifie un état « informationnel » (manipulation de l'information, pluralisme des médias), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Latombe (MODEM)

…vous vouliez éventuellement prévoir quelques cas de conséquences manifestement excessives, de même que vous avez évoqué un recours suspensif en présentant le projet de loi. Toutefois, pratiquement, ce que vous proposez n’est pas satisfaisant. Plein de questions se poseront et des appréciations différentes seront portées en fonction des territoires sur lesquels se déroulera l’expérimentation. L’insécurité juridique sera considérable.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Latombe (MODEM)

…sont donc ces « conséquences manifestement excessives » ? Par exemple, le nouveau partage des charges consécutif à la recomposition de la famille de l’un des parents a-t-il ou non des conséquences manifestement excessives ? Si la CAF ne l’a pas intégré, est-il possible de s’en prévaloir auprès du président du tribunal de grande instance pour demander la suspension du caractère exécutoire ?Cette insécurité juridique sera préjudiciable à l’ensemble des parties. En ce sens, votre dispositif est un « machin » : le filet de sécurité, sous cette forme-là, entraînera une sur-judiciarisation. Nous avions déposé d’autres amendements, que vous avez rejetés, mais celui-ci ne répond pas à la question qui se pose. Nous avons compris que vous vouliez éventuellement prévoir quelques cas de conséquences…

hors sujet

Le terme « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit en matière de contentieux familial et de prestations, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens n'est pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élise Fajgeles (LAREM)

…a adopté un amendement tendant à la création d’une amende forfaitaire pour verbaliser les ventes à la sauvette. Je me félicite de cette première mesure mais, face aux réseaux, face à des vendeurs souvent insolvables, il importe de responsabiliser ceux qui achètent des cigarettes de contrebande à l’unité en dehors des bureaux de tabac, donc fraudent, alimentent les réseaux et contribuent à l’insécurité du quotidien en toute connaissance de cause. En outre, le problème de santé publique est ici patent. En commission, j’ai déposé un amendement tendant à créer un délit d’achat de tabac en dehors des lieux de monopole et à sanctionner ce délit par une amende forfaitaire. Vous m’aviez répondu, madame la ministre, que l’incrimination délictuelle semblait disproportionnée en l’espèce. Sensible à votre…

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L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille insécurité, l'insécurité du quotidien liée à la vente de cigarettes de contrebande, et il l'emploie comme un mot juste pour désigner cette réalité, sans la rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élise Fajgeles (LAREM)

Il concerne la vente à la sauvette de cigarettes de contrebande à l’unité, phénomène que l’on peut observer à Paris, dans ma circonscription, autour des stations de métro La Chapelle et Barbès-Rochechouart, mais aussi à Marseille, ce qui a conduit ma collègue Alexandra Louis à cosigner l’amendement. Cette situation d’insécurité quotidienne pose un problème d’ordre public, mais aussi de santé publique. Les policiers font bien leur travail et saisissent régulièrement de la marchandise, mais nous avons affaire à de véritables réseaux, face auxquels les forces de l’ordre, sur le terrain, manquent de moyens vraiment efficaces. La commission des lois, s’appuyant sur un travail de Stéphane Mazars que je salue, a adopté un…

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L'orateur reprend « insécurité » pour décrire, sans le rejeter, une situation vécue en France, la vente à la sauvette de cigarettes de contrebande à Paris et à Marseille liée à des réseaux, qu'il présente comme un problème d'ordre public.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Hugues Ratenon (FI)

…vous, que je n’ai pas fait Sciences Po ni l’ENA. (« Nous non plus ! »sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je n’ai pas bac+10, comme beaucoup d’entre vous. Mais j’ai un cœur rempli de fraternité et d’amour pour les miens. C’est avec mon cœur que je m’exprime devant vous. Je ne compte pas aborder votre projet de loi de financement de la sécurité sociale, car, pour moi, c’est surtout une loi d’insécurité sociale. Je vais donc vous parler de La Réunion, mon île, qui est en souffrance, et qui est une sous-France pour beaucoup d’entre vous ; La Réunion, où les notions de liberté, d’égalité et de fraternité sont totalement bafouées par l’arrogance du pouvoir, bafouées par la corruption des élus d’ici et de là-bas, bafouées par votre manque d’humanité, vous les députés de la majorité. Il n’y a pas de…

hors sujet

Dans « loi d'insécurité sociale », le mot désigne une insécurité du domaine social et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…après le départ des caméras et des micros, une fois l’émotion estompée. Je rappelle qu’en 2006, le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Gilles de Robien, avait présenté un plan national de lutte contre les violences en milieu scolaire à la suite d’une agression au couteau d’un professeur. Pour quels résultats, douze ans après ? Depuis, la situation s’est considérablement dégradée et l’insécurité a explosé dans nos collèges et nos lycées. À trop vouloir cultiver les différences de chacun, à préférer le « vivre-ensemble » au « vivre en France » et à renoncer à assimiler les élèves issus de l’immigration, nous sommes aujourd’hui confrontés à des jeunes en rupture totale avec la République, qui applaudissent les terroristes islamistes, insultent la liberté d’expression et rejettent la…

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Le député emploie « insécurité » au sens de violences vécues en France (dans les collèges et lycées) et l'affirme comme une réalité qui a explosé, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).