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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 8 sur 41.

· Mme Agnès Buzyn, ministre

Je propose le retrait, car l’amendement tel qu’il est rédigé serait une source d’insécurité juridique pour l’application de la contribution après 2021. Nous cherchons, dans le cadre de la négociation conventionnelle avec les médecins, une autre solution pour financer le forfait patientèle. Mais si nous ne la trouvons pas, nous devons être en mesure de prolonger la contribution au-delà de 2021. L’amendement rend le dispositif moins stable.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne ici l'incertitude d'application d'un dispositif réglementaire, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; l'expression n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Michèle Victory (SOC)

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de ce que nous avions proposé tout à l’heure. Les délais fixés par le texte nous paraissent encore trop courts. Nous souscrivons bien sûr à cet objectif d’encadrement, que nous avons soutenu, mais nous considérons que le délai de vingt ans n’est pas satisfaisant sur le plan du droit ; il est potentiellement source d’insécurité juridique, car le délai est fixé de manière arbitraire et diverge des délais définis par le code civil en matière de droit de propriété. Comme je l’ai dit tout à l’heure, il nous apparaîtrait plus pertinent et plus sûr de calquer ce délai sur celui de la prescription acquisitive, fixé à trente ans ; cela aurait le mérite de la cohérence avec les règles préexistantes. De plus, la durée…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » au sens d'insécurité juridique, qui relève d'un domaine hors de la famille insécurité (violences, vols, trafics en France) ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

…néfastes sur le développement, sur la santé mentale et sur la sociabilité des enfants, et ce pour toute leur vie. Au-delà des douleurs physiques, il y a la destruction de l’estime de soi et le risque de tomber dans des pratiques d’auto-maltraitance. Les enfants victimes de violences familiales sont malheureusement susceptibles de devenir des adultes constamment habités par la peur et l’insécurité et ils risquent de reproduire ces violences. L’ensemble des acteurs qui travaillent auprès des enfants, notamment le défenseur des droits et la défenseure des enfants, recommandent une éducation bienveillante et exempte de violence. Rappelons par ailleurs que l’ONU conseille aux États membres d’insérer dans leur droit positif l’interdiction des violences. Vingt-trois des vingt-huit pays de…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue (peur, violences familiales) pour décrire les conséquences des violences sur les enfants devenus adultes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

…il me semble très important qu’un procureur soit corrélé très précisément à ces politiques. C’est souvent par le biais d’une chaîne pénale puissante et d’un parquet renforcé que nous agirons dans le cadre de la réforme que je souhaite porter avec vous. »Tel est précisément l’objet de cet amendement pertinent de mon collègue Saddier. C’est très important en ces temps où les phénomènes d’insécurité et l’abandon par la République de certains quartiers rendent nécessaire une réponse pénale adaptée, qui passe par la présence d’un procureur dans ces départements.

emploi

L'orateur emploie « phénomènes d'insécurité » comme un terme juste pour désigner une réalité vécue en France (quartiers, réponse pénale) et ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…doivent choisir de rejoindre ou non, demain, le ministère de la justice. Si j’ai bien compris, tout le monde n’y consent pas et il faudra attendre le jeu des mutations pour les postes non pourvus de ce fait. Vous n’êtes pas directement responsable, madame la ministre, mais reconnaissez que l’installation de ces nouvelles juridictions au 1er janvier 2019 n’a pas été préparée, ce qui place dans l’insécurité des tas de personnes, si ce n’est les juridictions elles-mêmes. Sans compter que les personnels chargés du greffe crouleront sous le nombre de dossiers à traiter ! Je ne suis pas certain que la situation soit tenable et je crains que nous ne nous rencontrions de nouvelles difficultés dans les prochains mois.

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'incertitude dans laquelle la réforme de l'installation des nouvelles juridictions place des personnes, c'est-à-dire une insécurité d'ordre administratif et juridique, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…ministères et ceux mis à disposition ou encore en détachement. C’est terrible ! Hélas, on ne s’en est inquiété que très tardivement. C’est bien beau de faire de grandes promesses au détour d’un texte, de rassurer, de donner l’impression que l’on prendra le temps nécessaire –un an, un an et demi –, mais en réalité, on attend le dernier moment et tout le monde se retrouve dans l’embarras et l’insécurité. Aujourd’hui, des personnels des caisses d’allocations familiales sont mis à la disposition de ces juridictions et doivent choisir de rejoindre ou non, demain, le ministère de la justice. Si j’ai bien compris, tout le monde n’y consent pas et il faudra attendre le jeu des mutations pour les postes non pourvus de ce fait. Vous n’êtes pas directement responsable, madame la ministre, mais…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'embarras et l'incertitude administrative liés au transfert de personnels vers le ministère de la justice, non une insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR)

…et à l’adoption de l’article 1er. Le Sénat va reprendre le texte, ce qui laissera du temps au Gouvernement. La majorité et le Gouvernement marqueraient un point s’ils affichaient clairement leur volonté politique de trouver une indemnisation qui permette non à quelques personnes, comme on l’a entendu, mais à des milliers de personnes d’aider leurs proches sans tomber dans la précarité ou l’insécurité financière.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité financière » au sens de précarité économique, pour des personnes qui aident leurs proches, et non au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes) : il s'agit d'une insécurité d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Zumkeller (UDI-AGIR)

…aux camions de circuler sur cette voie – il faut savoir que cette dernière permet d’éviter les péages de l’autoroute –, mais les camions s’en affranchissent et passent quand même. Les forces de gendarmerie font ce qu’elles peuvent mais elles n’ont pas les moyens d’effectuer des contrôles quotidiennement. Cette voie très dangereuse constitue une nuisance très importante – le bruit s’ajoute à l’insécurité – pour ces villages et leurs habitants. Depuis de nombreuses années, les élus cherchent une solution. Il n’y a certainement pas de solution miracle mais depuis peu, un consensus semble établi en faveur de l’installation d’un radar tronçon qui permettrait de contrôler la vitesse de ceux qui traversent les deux villages et de résoudre un vrai problème de circulation. La demande émane aussi bien…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (dangers de la circulation routière dans des villages) et l'emploie comme un mot juste pour décrire la réalité locale qu'il entend combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur. Vous évoquez la sécurisation de la route départementale 83 qui traverse les communes de Lachappelle-sous-Rougemont et Roppe. Depuis de nombreuses années, les habitants de ces deux villes se plaignent de l’insécurité liée au trafic routier trop important. Vous abordez également la circulation des transports exceptionnels dans ces communes, laquelle, bien que très réglementée – demande d’autorisation quarante-huit heures à l’avance – pose problème. La route départementale 83 est recensée parmi les réseaux routiers indiqués pour les transports exceptionnels de première et deuxième catégories. Elle l’est…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'insécurité routière liée au trafic et aux transports exceptionnels sur la RD 83, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics au sens criminel) et ne correspond donc pas au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (LAREM)

…police doit y être retrouvée. Je sais que le ministre de l’intérieur s’attelle à cette tâche, notamment dans les trente quartiers qui ont déjà fait l’objet d’une annonce. La police de sécurité du quotidien est d’ores et déjà expérimentée dans quinze d’entre eux. Dans le quartier de Maurepas, au nord-est de Rennes, dans ma circonscription, les tensions se multiplient et alimentent un sentiment d’insécurité. Dans ce contexte, les habitants se sentent impuissants et me demandent d’intervenir. Le ministre de l’intérieur ne pense-t-il pas que la police de sécurité du quotidien serait une solution efficace permettant de renouer le dialogue et d’apaiser la situation, notamment dans le quartier de Maurepas ? Je plaide à nouveau pour son déploiement dès la prochaine vague, prévue en 2020, pour que…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour décrire la situation du quartier de Maurepas, où les tensions se multiplient et alimentent un sentiment d'insécurité, et il demande une réponse policière à ce constat.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Breton (LR)

Comme notre collègue Houbron vient de le dire, il y a une attente très forte en matière de régime des fouilles. En effet ce régime a été assoupli par voie législative alors que, dans le même temps, on assistait à une montée de l’insécurité au sein des établissements pénitentiaires. Cependant, la mise en place de fouilles systématiques et inconditionnelles serait contraire à des principes, non seulement de notre droit, mais également du droit international, sans répondre à la vraie question, qui est une question de moyens. En effet, même si nous autorisions la systématisation de ces fouilles, nous n’aurions pas les moyens de la…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » dans son sens de la famille (violences et trafics en milieu pénitentiaire français) pour décrire une réalité qu'il tient pour établie (« on assistait à une montée de l'insécurité au sein des établissements pénitentiaires »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Serge Letchimy (SOC)

…vivre avec 40 à 50 % de terres en indivision ? Comment fait-on lorsque ce taux atteint 83 %, comme dans la commune de Macouba, au nord de la Martinique ? Comment voulez-vous traiter, dans ces conditions, la question de l’hygiène et de la santé ? En effet, la prévalence des bâtiments ou terrains en indivision induit des conséquences sanitaires graves, tels que le chikungunya, des problèmes d’insécurité et des difficultés de promotion immobilière ; elle engendre surtout une explosion sociale et familiale. Ces situations ne peuvent être réglées que de deux façons : soit par des histoires entre familles, qui ne se terminent jamais – les indivisions durant dix, vingt ou trente ans, on a le temps de mourir sans jamais tirer profit de son bien familial, de ce que papa et maman ont construit –, soit…

emploi

Le rapporteur emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour désigner des problèmes liés à l'indivision dans des territoires d'outre-mer, et il présente ce phénomène comme une réalité qu'il décrit et déplore, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Geneviève Levy (LR)

…toulonnaise, qui manifestent leur inquiétude et crient leur colère, ni pour rétablir durablement l’ordre républicain. Et pour cause : le centre-ville, même s’il se transforme, notamment grâce à une opération de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, connaît des trafics importants. De nouveaux quartiers sont gangrenés par la délinquance, ce qui crée un climat permanent d’insécurité et de violence. Rendez-vous compte : il y a eu huit morts depuis le début de l’année sur l’aire toulonnaise. Nous constatons l’arrivée de bandes organisées venant de Marseille et de Nice, qui passent d’une métropole à l’autre sans difficulté pour asseoir leur commerce criminel. Les effectifs de police de ces deux villes ont été renforcés alors que les moyens toulonnais ne cessent de diminuer,…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour décrire la délinquance, les trafics et les violences vécus à Toulon, et il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…de rattachement des extractions judiciaires. Le constat est toujours le même : manque de personnel – vingt-huit agents au lieu des trente-quatre prévus –, conditions de travail difficiles en raison du manque de concertation avec la magistrature pour les réquisitions d’extraction, ce qui conduit à de constants changements de planning, parfois du jour au lendemain. Enfin, un véritable problème d’insécurité se pose : trop souvent, seuls deux agents accompagnent le détenu, sans que soit prise en compte sa dangerosité, au détriment de la sécurité des citoyens puisque les interventions ont très souvent lieu sur la voie publique. Béziers n’est malheureusement pas un cas isolé. Le budget proposé est-il suffisant ? Permettra-t-il de lutter efficacement contre le terrorisme ou la radicalisation en prison ?

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (risque pour la sécurité des citoyens lors d'extractions judiciaires sur la voie publique) et tient le mot pour juste, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (LR)

…de vos prédécesseurs socialistes, ne suffira pas à masquer votre manque d’ambition. Les victimes attendent que vous leur rendiez justice et dignité. Leurs agresseurs doivent purger leurs peines, en entier, en prison. Vous persistez dans les écueils qui font de nos établissements pénitentiaires des écoles du crime plutôt que des lieux de retour vers la communauté. Sous-capacité, démotivation, insécurité, porosité des détenus radicalisés : en réalité, l’idéologie de la culture de l’excuse triomphe encore sur le pragmatisme de la fermeté. Vous pouvez trouver de nouvelles places dans des prisons plus sûres et plus dignes. La solution est non pas de mettre moins de délinquants en prison, comme vous le proposez, mais de revoir en profondeur le profil des détenus. Expulsez les condamnés étrangers, qui…

emploi

L'orateur range l'insécurité parmi les problèmes réels des établissements pénitentiaires français (avec la sous-capacité et la radicalisation), sans rejeter le mot ; il le reprend donc comme terme juste pour désigner une réalité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Barbara Pompili (LAREM)

Cela étant, j’entends évidemment votre préoccupation, madame Sage, que je trouve parfaitement légitime. Votre amendement no 243, qui porte sur l’alinéa 18, me semble de nature à satisfaire votre préoccupation ; il intègre de surcroît les récifs coralliens. Cette disposition aurait plus sa place à cet endroit. Cela présenterait moins de risques qu’une insertion à l’alinéa 5, laquelle créerait de l’insécurité juridique. Je vous demande donc de retirer cet amendement ; à défaut, j’y serais défavorable, pour la seule raison que j’ai indiquée, et parce qu’on peut trouver une solution ailleurs.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une insécurité du droit, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Auconie (UDI-AGIR)

…: le fait que l’agence de l’eau et le comité de bassin forment un parlement de l’eau, que des hommes et des femmes, acteurs du monde de l’eau sur un territoire donné, décident des moyens qui sont accordés sur un certain nombre de sujets, parmi lesquels la restauration des espaces naturels et des cours d’eau. Je pose donc une question simple : sommes-nous là pour participer une fois de plus à l’insécurité législative ? Pourquoi changer tout cela, qui fonctionne très bien, avec des décisions prises, sur les territoires concernés, par les acteurs de l’eau ?Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, ce texte est sujet à interprétation, ce qui n’est pas opportun, compte tenu de l’organisation actuelle de la gestion de l’eau, notamment de la restauration des espaces naturels et des cours…

hors sujet

L'expression « insécurité législative » désigne une instabilité du droit (texte sujet à interprétation), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité ; il s'agit d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Serville (GDR)

…demande que je présente émane de toute la classe politique guyanaise, mais aussi des associations constituées. Vous devez entendre cette revendication portée par la base. Je veux par ailleurs m’inscrire en faux contre certaines de vos assertions. Vous parlez de sécurité publique ; mais nous avons fait la démonstration que ce ne sont pas les chasseurs de Guyane qui sont à l’origine de l’insécurité. Vous évoquez aussi un nombre relativement élevé de demandes de permis de chasser. Je ne sais pas d’où viennent ces chiffres, mais je peux vous dire que nos échanges avec les personnes qui ont fait ces demandes tendent à prouver qu’elles n’ont pas reçu des informations correctes des autorités qui en étaient pourtant chargées. Ce que nous disons, c’est qu’il faut permettre à ces territoires situés…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en Guyane pour contester que les chasseurs en soient à l'origine, ce qui revient à reprendre le mot pour désigner une réalité qu'il estime mal attribuée, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François de Rugy, ministre d’État

Je ne veux pas rallonger les débats, mais M. Serville soulève un sujet important et nous nous devons de donner toutes les informations. Je me doute bien que les chasseurs ne sont pas responsables de l’insécurité en Guyane. Celle-ci est un problème suffisamment prégnant pour que la population guyanaise ait réagi vigoureusement ces derniers mois. Les statistiques sont claires : 80 % des vols avec arme sont commis à l’aide d’une arme de chasse. Ce ne sont pas forcément les chasseurs qui commettent des vols, mais les voleurs utilisent des armes de chasse. Il faut donc prendre en compte l’ensemble de ces…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (violences et vols en Guyane, faits commis en France) comme un mot juste pour désigner un problème réel, qu'il décrit à l'appui de statistiques sur les vols avec arme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François de Rugy, ministre d’État

…arme de chasse. Ce ne sont pas forcément les chasseurs qui commettent des vols, mais les voleurs utilisent des armes de chasse. Il faut donc prendre en compte l’ensemble de ces questions, aussi sensibles les unes que les autres, qu’il s’agisse des traditions particulières de la Guyane, de l’utilisation des armes à feu, du taux d’homicide particulièrement élevé, pour lutter efficacement contre l’insécurité. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas abandonner les mesures mises en œuvre. Quant aux chiffres, monsieur le député, ils ne sortent pas de nulle part mais émanent des autorités de l’État présentes en Guyane et qui font leur travail pour continuer à délivrer gratuitement aux Guyanais le permis de chasser jusqu’en 2020, disposition qui avait été prise pour tenir compte des spécificités historiques…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille insécurité (violences, vols, homicides en Guyane) comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il entend combattre, et ne rejette pas le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Serville (GDR)

Monsieur le ministre d’État, je vous le répète : ce ne sont pas les armes de chasse de Guyane qui entraînent de l’insécurité en Guyane. La Guyane est une terre d’immigration en raison de la porosité de ses frontières, qui sont tellement étendues que l’État ne peut pas les contrôler. Les armes circulent d’un territoire à l’autre, comme les hommes. Elles proviennent du Brésil, du Suriname voisin, mais je peux vous prouver que les armes des chasseurs de Guyane ne sont pas en cause dans le climat d’insécurité qui règne et…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » pour désigner la situation réelle en Guyane (« le climat d'insécurité qui règne »), sans rejeter le mot ; il conteste seulement que les armes de chasse en soient la cause.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Serville (GDR)

…de l’insécurité en Guyane. La Guyane est une terre d’immigration en raison de la porosité de ses frontières, qui sont tellement étendues que l’État ne peut pas les contrôler. Les armes circulent d’un territoire à l’autre, comme les hommes. Elles proviennent du Brésil, du Suriname voisin, mais je peux vous prouver que les armes des chasseurs de Guyane ne sont pas en cause dans le climat d’insécurité qui règne et que nous ne cessons de dénoncer. Il est fort regrettable que, à ce stade de la discussion, il ne soit pas possible de tenir compte des paroles du président de la collectivité territoriale de Guyane, des maires de Guyane, du président de l’association des maires de Guyane, des quatre parlementaires de Guyane, des collectifs de chasseurs. Le panel est suffisamment large pour être pris…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en Guyane, liée aux armes et aux trafics, et il tient le mot pour juste en parlant du « climat d'insécurité qui règne », qu'il dit dénoncer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique

…par anticipation aux textes et avait mis fin au versement de la prime minière des agents de la prison de Sarreguemines dès 2010. Comme ces agents ne percevaient pas la prime au 30 juin 2013, ils se sont vus exclus du champ de l’indemnité compensatrice, au contraire de tous les autres agents, qui, eux, ont pu en bénéficier. Soyons clairs : cette situation est inacceptable ! Elle entraîne une insécurité juridique résultant des différences d’application des dispositions réglementaires par nos administrations et contredit le principe de l’équité de traitement des agents placés dans une situation comparable. Au-delà de ce cas, qui concerne votre territoire, on rencontre ce type de difficultés partout en France. Elles s’expliquent par l’absurdité de certaines règles de calcul de la rémunération des…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans le sens d'insécurité juridique (différences d'application des règles, équité de traitement des agents), et non dans le sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est la seule visée de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nicole Dubré-Chirat (LAREM)

…mais le manque d’infrastructures adaptées et l’insécurité pénalisent le secteur. Les industries agricoles, halieutiques ou artisanales, présentes sur l’île, peinent à se développer à cause de difficultés d’installation, de recrutement, de formation et de fonctionnement en période de conflit. Elles font aussi face à des cambriolages et à des vols entraînant des pertes financières. Cette insécurité est en partie liée à l’intense croissance démographique et aux migrations en provenance des Comores et de l’Afrique de l’Est. Cette immigration se traduit par un nombre élevé de naissances – 9 500 l’année dernière –, qui fait de Mayotte la première maternité de France. Elle crée des difficultés de logements : l’île abrite le plus grand bidonville de France, Kawéni, et 30 % de l’habitat est…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (cambriolages, vols, violences subis à Mayotte) pour décrire une réalité qu'il tient pour juste et dont il analyse les causes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nicole Dubré-Chirat (LAREM)

délaissé par la République française. D’un point de vue économique, Mayotte dispose d’atouts importants pour le développement de l’activité touristique, qu’il s’agisse de son lagon –premier parc naturel marin du monde, abri extraordinaire de la faune et la flore – ou de ses réserves forestières considérables. L’île représente un attrait touristique, mais le manque d’infrastructures adaptées et l’insécurité pénalisent le secteur. Les industries agricoles, halieutiques ou artisanales, présentes sur l’île, peinent à se développer à cause de difficultés d’installation, de recrutement, de formation et de fonctionnement en période de conflit. Elles font aussi face à des cambriolages et à des vols entraînant des pertes financières. Cette insécurité est en partie liée à l’intense croissance démographique…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille (violences, vols, cambriolages vécus à Mayotte, en France) pour décrire la réalité économique de l'île, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…cette reconnaissance de la Nation à l’égard de nos forces de l’ordre. Néanmoins, les mots ne leur suffisent plus : elles attendent des actes. Les policiers et les gendarmes accomplissent leur mission dans des conditions souvent inacceptables. Le rythme de travail harassant casse la vie familiale, le matériel est vétuste, et les locaux sont trop souvent délabrés. Parallèlement, le climat d’insécurité est grandissant. Aujourd’hui, l’uniforme, symbole de l’autorité légale et républicaine, ne protège plus : trop souvent, il fait courir aux policiers le risque de devenir des cibles et expose ceux qui le portent. Les chiffres sont éloquents, vous les connaissez : chaque jour, vingt et un policiers et gendarmes sont blessés en mission opérationnelle. Le taux de suicide parmi les forces de l’ordre…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille insécurité (climat d'insécurité grandissant, policiers ciblés en France) comme un mot juste pour décrire la réalité, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gilles Le Gendre (LAREM)

Il en est un, essentiel, qui, je le crois, peut réunir largement sur ces bancs : nous devons doter les forces de l’ordre des moyens de se défendre elles-mêmes, de défendre les manifestants et, au-delà, de défendre le droit de manifester en France. C’est le point crucial de notre débat. M. Ciotti nous dit qu’il y a urgence : oui, il y a urgence ! Car, depuis deux mois, notre pays vit dans un état d’insécurité proprement insupportable : insupportable pour nos concitoyens et insupportable pour les forces de l’ordre, profondément épuisées. Mais alors, monsieur Ciotti, s’il y a urgence, pourquoi retarder l’examen de ce texte ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous dites ne pas en avoir pris totalement connaissance. C’est inexact : pendant une demi-heure, vous avez parfaitement…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour décrire une situation vécue en France (depuis deux mois, un pays « insupportable » pour les citoyens et les forces de l'ordre) et la reprend comme un mot juste, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…à une démocratie apaisée, mais il y va aussi de notre intérêt politique. Personne plus que nous, dans cet hémicycle, n’a intérêt à ce que les manifestations soient massives ; or, pour qu’elles le soient, il faut qu’elles soient sereines. Personne plus que nous ne manifeste autant dans les rues des villes de France. Le jour où les manifestations seront réservées aux plus déterminés, le jour où l’insécurité sera telle que manifester deviendra un acte héroïque, notre démocratie aura beaucoup régressé. Or la situation se dégrade. Si, depuis les années 1970, la violence dans les manifestations n’a cessé de régresser, comme l’attestent nombre d’études, nous assistons depuis environ quatre ans, notamment depuis la loi travail de 2015, à une recrudescence des violences. Aucune des manifestations contre la…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de violences vécues en France lors des manifestations, pour décrire une dégradation qu'il craint et qu'il décrit comme une menace pour la démocratie, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Charrière (LAREM)

Je ne reviendrai pas sur les nombreux atouts de la Seine-Saint-Denis : sa jeunesse, son potentiel économique, sa richesse culturelle. C’est tout le paradoxe de notre département : malgré ses forces, les images qui lui collent à la peau demeurent celles de l’échec scolaire, de la fragilité sociale ou encore de l’insécurité. Je crois profondément que ces images nuisent à l’attractivité de notre département et de fait à notre capacité de recruter des personnels hautement qualifiés. Selon moi, la problématique de la Seine-Saint-Denis ne se résume pas à un manque de moyens financiers. En effet, bien souvent les supports budgétaires existent mais les postes ne sont pas pourvus. Notre département rencontre aujourd’hui de…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, comme l'une des images qui collent à la peau de la Seine-Saint-Denis, et il en tire un constat qu'il juge nuisible, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Rémy Rebeyrotte (LAREM)

…aucun mort n’est à déplorer, alors que le mouvement protestataire a été à l’origine, de lui-même, de onze décès. Monsieur le secrétaire d’État, comment s’organise la relève des différentes forces de l’ordre mobilisées ? Cette forte mobilisation pénalise-t-elle d’autres missions de maintien de l’ordre, comme la sécurité du quotidien, la lutte contre le terrorisme, les réseaux de stupéfiants ou l’insécurité routière, ou encore les missions de renseignements ?

hors sujet

Dans le passage, « insécurité routière » désigne une insécurité d'un autre domaine (la sécurité routière), que la famille insécurité exclut, et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Anthoine (LR)

…situation. Alors qu’ils sont épuisés, en fin de journée, après douze à quinze heures de vacation sans pause, ils font face à des niveaux de violence jamais atteints, avec des individus de plus en plus équipés et armés. Samedi dernier, plusieurs fonctionnaires de police ont été blessés lors de manifestations à Valence, et plus d’une centaine d’armes et objets dangereux ont été saisis. Ce climat d’insécurité ne peut plus durer. Alors, monsieur le secrétaire d’État, allez-vous enfin réunir les représentants des gilets jaunes pour mettre un terme aux manifestations de gilets jaunes par des négociations, sans attendre le 15 mars ? (M. Maxime Minot applaudit.)

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de violences vécues en France (fonctionnaires blessés lors de manifestations à Valence, armes saisies) et tient le mot pour juste en affirmant que ce climat d'insécurité ne peut plus durer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Huguette Bello (GDR)

plus à jouer les interprètes. L’illettrisme quasi structurel qui sévit à La Réunion – non seulement il se situe à un niveau toujours élevé, mais il concerne aussi de plus en plus de jeunes – constitue, si besoin est, un argument supplémentaire pour qu’à La Réunion aussi, l’apprentissage du langage se fasse toujours à partir du vécu de l’enfant et ne crée pas en lui une paralysante et pénalisante insécurité linguistique. Je conclurai par deux suggestions, monsieur le ministre. La première se réfère au grand historien Paul Veyne qui préconise de développer la sensibilité artistique des enfants en exposant, dans les établissements scolaires, sur le lieu de passage des élèves, des reproductions d’œuvres d’art grandeur nature, pour qu’ils s’en imprègnent inconsciemment. La seconde concerne les élèves…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé ici dans l'expression « insécurité linguistique », qui désigne un sentiment de malaise lié à la langue parlée, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) qui définit la famille repérée ; il n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Kuster (LR)

…laquelle nos lois se laissent trop souvent entraîner. Où se situe la norme juridique au beau milieu de ces vérités aussi absolues qu’incontestables ? Où est la règle qu’un administré pourra opposer à l’administration et un justiciable invoquer devant la justice ? Qui peut traduire en droit les notions d’exemplarité, d’engagement, de respect et de confiance ?Tout ce flou est de nature à créer une insécurité juridique. Au surplus, quitte à employer des mots lourds de sens, pourquoi avoir écarté celui qui fait sans doute le plus défaut à l’école contemporaine, l’autorité ?Mettons-nous un instant à la place d’un enseignant lisant l’article 1er du présent projet de loi. Quel sentiment l’habite, lui qui, de tous les fonctionnaires, devrait être le plus important, et qui pourtant se sent mal considéré,…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un flou du droit et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; c'est un autre domaine, donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pieyre-Alexandre Anglade (LAREM)

…avant tout aux nombreux ressortissants français frontaliers ou résidant au Luxembourg. C’est à eux qu’il faut penser, c’est-à-dire aux dizaines de milliers de transfrontaliers qui prennent chaque leur voiture pour passer la frontière et aux milliers d’usagers de la ligne de train Nancy-Metz-Thionville-Luxembourg et, plus généralement, à tous nos concitoyens établis au Luxembourg, pour qui l’insécurité vis-à-vis de l’impôt, et notamment les risques de double imposition, étaient devenus insupportables. (Rires sur les bancs du groupe FI.)

hors sujet

L'expression « insécurité vis-à-vis de l'impôt » désigne une insécurité fiscale et juridique (risques de double imposition), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Corbière (FI) interruption

Ça, c’est de l’insécurité !

emploi

L'orateur, par une interruption, désigne une situation comme de l'insécurité et reprend le mot sans le rejeter ni le mettre à distance ; le passage ne précise pas le domaine concerné, ce qui laisse le sens d'insécurité physique ou pénale non confirmé.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Didier Le Gac (LAREM)

…car elles sont précisément une réalité locale à prendre en compte. Actuellement, en dépit des dernières avancées législatives dans ce domaine – loi de 2013 sur la refondation de l’école ; loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, de 2015 –, les établissements proposant un enseignement bilingue en français et en langue régionale connaissent toujours une insécurité financière qui compromet véritablement leur avenir. Cette question concerne des écoles du réseau public comme du réseau privé sous contrat, notamment les écoles Diwan en Bretagne. Yannick Kerlogot a rappelé que la question se pose dans tout le pays pour les écoles dispensant un enseignement en occitan, catalan, basque, corse et d’autres encore. C’est la raison pour laquelle, avec d’autres…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité financière » désigne la fragilité économique des établissements d'enseignement bilingue, un autre domaine que l'insécurité au sens de la famille (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aurore Bergé (LAREM)

…les transports en commun : absence de stationnement en toute sécurité et à tarif abordable aux abords des gares ; mauvaise qualité des infrastructures. La question des parcs relais ne doit pas être déconnectée de celle des investissements dans les lignes ferroviaires. Le territoire est en effet desservi par des lignes SNCF à l’efficacité discutable : retards, vétusté des lignes et des rames, insécurité, amplitudes horaires réduites aux guichets. Des investissements importants ont été annoncés pour améliorer leur performance. L’État va ainsi investir 10 millions d’euros par jour pendant dix ans. Néanmoins, pouvez-vous nous confirmer que les trains du quotidien seront bien les premiers visés ? Quels seront exactement les investissements et les lignes concernées en Île-de-France ? Les attentes…

emploi

Le député cite l'insécurité comme un problème vécu dans les trains régionaux, aux côtés des retards et de la vétusté, pour désigner une réalité qu'il décrit comme affectant la desserte du territoire ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mounir Belhamiti (LAREM)

…de leur professionnalisme samedi dernier encore. Mais on mesure également le besoin de personnels pour assurer la sécurité au quotidien dans l’ensemble des quartiers de notre métropole. Ma visite au commissariat central de Nantes, jeudi dernier, m’a permis d’en prendre toute la mesure. De fait, parallèlement à la poussée démographique de l’ensemble de la métropole nantaise, on constate que l’insécurité et la délinquance ne se cantonnent pas aux quartiers de « reconquête républicaine » – QRR – ciblés lors de la création de la police de sécurité du quotidien – PSQ. Les incivilités, les trafics divers et les rodéos ne connaissent pas les frontières des zonages administratifs. Le meurtre à l’arme blanche, survenu mercredi dernier dans le quartier Nantes Nord, dans un square bien connu pour être un…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (délinquance, incivilités, trafics, meurtre à Nantes) et l'emploie comme un terme juste pour décrire la situation de la métropole nantaise, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Le mois dernier, nous discutions dans cet hémicycle du projet de loi pour une école de la confiance. La plupart d’entre nous attendions ce texte avec impatience et même bienveillance, tant nos écoles et leurs élèves souffrent d’une éducation nationale laminée par votre prédécesseur. Mais quelle déception ! Parmi les sujets évincés, il y a évidemment l’insécurité en milieu scolaire. Permettez-moi d’y revenir. En 2017, 442 actes de violence scolaire ont été recensés. Vous le savez, les enseignants ne sont pas épargnés, comme nous l’a rappelé « l’incident », entre guillemets, de Créteil en octobre dernier. Depuis, les témoignages se sont déversés aussi bien dans la presse que sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, selon l’OCDE, la France se classe soixante…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » dans son sens de violences subies en France (violence scolaire, agressions d'enseignants) pour désigner une réalité qu'il déplore et qu'il veut voir traitée, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er ne prévoit pas le contrôle des dossiers déposés par les organismes destinataires tels que les services fiscaux ou l’URSSAF – Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Cependant, le fait de considérer l’accusé de réception envoyé par le guichet électronique comme une validation légale sera source d’insécurité juridique. C’est pourquoi il paraît indispensable que l’ensemble des organismes destinataires puissent apprécier la validité et la régularité juridique des dossiers déposés. C’est ce que nous proposons de préciser par cet amendement.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » qualifie « juridique » et désigne une incertitude sur la validité des dossiers, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)

les États-Unis, la plupart des aéroports sont publics. Une fois concédé, ADP pourrait accroître les tarifs de redevances que paient les compagnies aériennes pour bénéficier des installations, ce qui entraînera une hausse du prix des billets, mais aussi les tarifs de stationnement des véhicules. C’est toujours l’usager qui paie. Nous parlons de notre première frontière en France. Dans le contexte d’insécurité internationale et nationale, les aéroports permettent de contrôler étroitement les flux migratoires. Même si l’État conservait, comme on nous le dit, le contrôle des frontières grâce à la PAF – la police aux frontières –, la sécurité ne se limite pas aux forces de police. Il faut prendre en compte la configuration des bâtiments et leur usage. Le risque est très grand de voir le concessionnaire…

emploi

Le député reprend « insécurité » sans le mettre à distance, pour décrire le contexte national et international dans lequel il place la question des frontières aéroportuaires, et il en tire un argument sur le contrôle des flux migratoires.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Lebec (LAREM)

Je comprends la logique de votre amendement, mais l’expression « en tout ou partie » me semble manquer de précision et pourrait être contestée. En outre, une telle disposition serait source d’insécurité juridique et d’imprévisibilité pour les acteurs.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit pour les acteurs, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Véronique Louwagie (LR)

…aux comptes est une véritable assurance pour notre économie. Alors pourquoi cette réforme ? Pour s’aligner sur les seuils fixés par une directive européenne. Je souhaite cependant souligner la diversité des tissus économiques des États membres, qui justifie d’appréhender chaque situation de manière spécifique. Quelles seront les conséquences de votre réforme ? D’abord, un risque accru d’insécurité et de délinquance économique ; ensuite, un affaiblissement de nos PME ; enfin, la concentration du marché de l’audit au profit des plus grands cabinets. La sécurité financière est trop importante pour être négligée. Je donnerai quelques exemples de pays européens qui ont fait des choix inverses de celui que vous préconisez. En Suède, alors que l’obligation d’audit pour les petites entités a été…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » désigne un risque économique et financier lié à la réforme de l'audit (« insécurité et de délinquance économique », « sécurité financière »), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité, qui exclut la délinquance financière et les insécurités d'autres domaines.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Lebec (LAREM)

…vérifié pour la délivrance du titre est la nouveauté et pas du tout l’activité inventive. Nous avons donc les brevets les moins solides d’Europe, 40 % à 44 % d’entre eux étant annulés en cas de contestation, contre seulement 23 % chez nos voisins. En outre, le système actuel a plutôt tendance à avantager les grandes entreprises lorsqu’elles sont en concurrence avec les PME. On évoque souvent l’insécurité juridique de la nouvelle procédure, mais ce n’est pas justifié. C’est plutôt aujourd’hui que l’insécurité règne, dans la mesure où une PME ayant déposé un brevet n’a aucunement la certitude que celui-ci est inattaquable. Alors qu’elle a dû dépenser des sommes relativement importantes pour l’obtenir, elle n’a pas de garantie sur la qualité du titre délivré. Notre objectif est donc de renforcer…

hors sujet

Le mot apparaît dans l'expression « insécurité juridique », qui désigne l'incertitude du droit des brevets et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seul sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Lebec (LAREM)

…les brevets les moins solides d’Europe, 40 % à 44 % d’entre eux étant annulés en cas de contestation, contre seulement 23 % chez nos voisins. En outre, le système actuel a plutôt tendance à avantager les grandes entreprises lorsqu’elles sont en concurrence avec les PME. On évoque souvent l’insécurité juridique de la nouvelle procédure, mais ce n’est pas justifié. C’est plutôt aujourd’hui que l’insécurité règne, dans la mesure où une PME ayant déposé un brevet n’a aucunement la certitude que celui-ci est inattaquable. Alors qu’elle a dû dépenser des sommes relativement importantes pour l’obtenir, elle n’a pas de garantie sur la qualité du titre délivré. Notre objectif est donc de renforcer l’attractivité du brevet français en s’alignant sur les grandes nations innovantes telles que l’Allemagne,…

mise à distance

La rapporteure reprend le mot « insécurité » pour désigner l'insécurité juridique du système actuel, mais en le retournant contre l'idée d'une insécurité de la nouvelle procédure, ce qui revient à rejeter l'usage attendu du mot dans ce contexte; toutefois le terme est appliqué à une question de brevets et non à l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc hors du sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Buzyn, ministre

» plutôt que celui d’« organisation », s’agissant de la continuité des soins. D’autre part, la permanence des soins dispose déjà d’un cadre d’organisation et de planification, avec les cahiers des charges régionaux et le volet dédié du schéma régional de santé – SRS. Le Gouvernement souhaite supprimer la référence à la permanence des soins comme objet du projet territorial de santé afin d’éviter l’insécurité juridique qui pourrait naître d’une articulation incertaine entre ces différents documents, dont certains, notamment le cahier des charges régional et le schéma régional de santé, ont une valeur opposable. Il me semble que la notion de continuité des soins est suffisante pour permettre au projet territorial de santé d’articuler les actions des acteurs de santé, par exemple en matière de prise en…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'insécurité juridique, due à une articulation incertaine entre documents de santé, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : le sens n'est pas celui de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Joël Aviragnet (SOC)

Cet amendement porte sur la question de l’éloignement : il vise à prendre en compte la distance entre l’hôpital et les lieux d’habitation. J’entends bien qu’il ne peut pas y avoir des services de haute technicité – les services de cancérologie, par exemple – dans chaque bassin de vie, mais l’éloignement de certains services comme les maternités fait naître chez nos concitoyens un sentiment d’insécurité. Nous savons tous qu’il faut parfois aller à la maternité très rapidement ; si elle est éloignée, cela devient très difficile. Certains services sont fortement réclamés par la population. Nous devons donc procéder à la labellisation des hôpitaux de proximité en étudiant de très près les besoins des territoires.

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » désigne le sentiment d'inquiétude lié à l'éloignement des maternités, c'est-à-dire un autre domaine que l'insécurité au sens de violences, vols ou trafics vécus en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LAREM)

…très différente. J’aimerais également que l’on arrête de présenter la grossesse comme un risque imminent et permanent : la grossesse n’est pas maladie ! Il faut qu’elle se passe le mieux possible mais il faut la replacer dans son contexte : il s’agit d’un événement de la vie. Certes, il nécessite la plus grande attention mais il faut arrêter de susciter la peur. La distance n’est en rien une insécurité : la sécurité repose avant tout sur la bonne organisation pour les mères et pour les enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé ici au sens médical et sanitaire (sécurité des mères et des enfants lors de l'accouchement, distance par rapport aux maternités), et non au sens d'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), qui est celui de la famille de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Janvier (LAREM)

Ce sont les maires qui ont l’initiative des maisons de santé pluridisciplinaires qui réussissent. Ce sont eux qui portent cette responsabilité et qui se retrouvent parfois dans une situation d’insécurité sanitaire. Il me semble donc intéressant qu’ils soient partie prenante de GHT au plan opérationnel.

hors sujet

Dans « insécurité sanitaire », le mot désigne un risque de santé publique et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille (violences, vols, trafics, émeutes), qui relève d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Zumkeller (UDI-AGIR)

droits entre usufruitier et nu-propriétaire est importante, car le régime juridique actuel est incertain et alimente de nombreux contentieux. La création d’une procédure régularisant la prorogation d’une société est également bienvenue. Un oubli de bonne foi de la part des associés ne doit pas risquer d’aboutir à la disparition de la société sur le plan juridique, avec tout ce que cela comporte d’insécurité pour les tiers.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » dans l'expression « insécurité juridique » (une société dissoute sur le plan juridique), qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).