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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 6 sur 41.

· M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

C’est cela qui doit nous rassembler. Il s’agit non pas de suivre l’opinion publique, mais d’avoir le courage qu’a eu Jacques Chirac, notamment, quand il a fait de la lutte contre l’insécurité routière une grande cause nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'insécurité routière, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le passage ne porte donc pas sur le sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emmanuel Maquet (LR)

…règles lisibles et à des conseillers disponibles, ou le droit de ne pas être un suspect en puissance –, le Gouvernement a donc choisi d’octroyer le droit de se tromper. En instaurant le droit à l’erreur, on avoue que la loi est tellement compliquée qu’elle n’est pas applicable pour le commun des mortels. Et pour cause ! Comme l’État organise les conditions d’un véritable maquis fiscal, source d’insécurité juridique, il est obligé de reconnaître que plus personne ne peut s’y retrouver. Dans l’absolu, cette mesure n’est pas mauvaise. L’idée de présumer la bonne foi du contribuable, si celui-ci commet une erreur pour la première fois, participe effectivement à une amélioration bienvenue, mais la vraie réforme aurait consisté à faire en sorte que cette erreur n’ait pas lieu de se produire.…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une insécurité du droit fiscal, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; l'insécurité juridique relève d'un autre domaine et n'a pas le sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stanislas Guerini (LAREM)

Je comprends d’autant mieux l’objectif de cet amendement que j’en avais défendu un autre qui lui était similaire. Je l’ai donc étudié avec un grand intérêt. Cela dit, j’ai accepté en commission la suppression de l’article car j’ai été convaincu par les arguments du Gouvernement, lequel faisait valoir le risque d’insécurité juridique : la cristallisation du droit se serait appliquée à certains porteurs de projet, ceux qui l’auraient demandée, tandis que d’autres, exerçant pourtant la même activité, n’en auraient pas bénéficié. Cela aurait créé une iniquité. En toute logique, je suis donc défavorable au rétablissement de l’article, donc à l’amendement.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un risque d'incertitude du droit, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle est donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Nous en avons parlé ici même puis au Sénat en première lecture. Comme l’a dit le rapporteur, la cristallisation serait une source d’insécurité juridique pour les tiers et d’inégalité entre les acteurs économiques intervenant dans un même secteur, du fait de l’évolution de la réglementation. Réciproquement, une entreprise pourrait se trouver prisonnière de la cristallisation et ne pouvoir bénéficier de règles plus favorables adoptées dans l’intervalle. Pour ces raisons, et parce que la cristallisation nous paraît contraire au dispositif…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne l'incertitude du droit pour les tiers et les acteurs économiques, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; le passage relève donc d'un autre domaine que la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Madame la députée, vous serez demain la rapporteure d’une proposition de loi extrêmement importante qui, vous venez de le dire, concerne les rodéos motorisés. Si cette pratique était relativement marginale il y a quelques années, elle est devenue courante aujourd’hui. Cause d’insécurité, elle importune des centaines de milliers de personnes dans nos grandes villes et même dans les plus petites.

emploi

Le ministre emploie « insécurité » pour désigner une réalité vécue en France : les rodéos motorisés, qu'il décrit comme une cause d'insécurité qui importune des centaines de milliers de personnes dans les villes, ce qui correspond au sens de la famille insécurité et est repris comme un mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…pour le CSA à la censurer. Comment ce risque sera-t-il apprécié ? Nul ne le sait. Mais cela n’est sans doute pas très grave puisque cette nouvelle porte ouverte à la censure est coquettement habillée d’une « atteinte à la dignité de la personne humaine, à la liberté et à la propriété d’autrui, au caractère pluraliste de l’expression »...Malgré ces effets de manche, l’imprécision demeure et l’insécurité juridique qui va avec persiste. Je ne sais si cette imprécision est volontaire ou non, mais il est certain qu’elle serait problématique : comment pouvons-nous nous satisfaire du simple recours à la notion de risque et au soupçon quand il s’agit de la liberté d’expression ?

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit sur la liberté d'expression, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle relève d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurianne Rossi (LAREM)

…un fléau en pleine expansion. Je peux en témoigner en tant qu’élue d’une circonscription des Hauts-de-Seine qui est fréquemment le théâtre de ces pratiques d’une grande dangerosité tant pour les usagers de la voie publique que pour ceux qui s’y adonnent. Rappelons-nous les conséquences tragiques qu’ont eues pour ces adolescents des rodéos à Coignières, à Wissous, à Massy ou à Villiers-le-Bel.Insécurité, danger, nuisances sonores, carcasses d’engins motorisés disséminées un peu partout : les conséquences de ces rodéos sont aussi insupportables au quotidien pour nombre de nos concitoyens, qui, souvent, habitent des quartiers prioritaires de la politique de la ville déjà fortement fragilisés. Les rodéos sont enfin compliqués à gérer pour les élus qui sont excédés par un tel climat, incompatible…

emploi

L'oratrice emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (dangers, nuisances liés aux rodéos motorisés dans sa circonscription) et ne rejette pas le mot, qu'elle utilise pour décrire la réalité qu'elle dénonce.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Osson (LAREM)

Malheureusement, les rodéos motorisés sont devenus le fléau de nos quartiers et de nos campagnes – tous les territoires sont concernés. Au fil du temps, ce phénomène s’est amplifié et ses conséquences sont désastreuses : nuisances sonores, insécurité, mise en danger, destruction de parcelles agricoles et, malheureusement, vies perdues dans des circonstances tragiques. Nos concitoyens n’en peuvent plus. Il était temps d’agir !Aujourd’hui, les autorités n’ont plus la force de lutter contre le problème, tant la répression est faible. Cela fait naître un fort sentiment d’abandon dans la population, mais également et surtout chez nos forces de…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » pour désigner des nuisances réelles en France (rodéos motorisés, mise en danger, vies perdues) et en réclame la lutte, ce qui correspond au sens de la famille insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Béatrice Piron (LAREM)

…passantes, ou des propriétés privées. Ils mettent ainsi leurs propres vies en danger ainsi que celles des riverains, qui subissent également des nuisances sonores. Dans certaines villes ou villages, les rodéos motorisés sont devenus insupportables. En 2017, plus de 15 000 interventions de la gendarmerie et de la police ont été recensées. Ce petit vandalisme a de réelles conséquences en termes d’insécurité et de nuisances face auxquelles les forces de l’ordre et les élus locaux sont complètement démunis, faute d’arsenal juridique spécifique. Ces pratiques, totalement irrespectueuses et très dangereuses, s’exportent en milieu rural sur des petites routes ou dans des propriétés privées comme des champs agricoles, entraînant désarroi, exaspération et surtout des dégradations matérielles très…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, celle vécue en France (nuisances, dégradations liées aux rodéos motorisés), et le reprend comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il juge préoccupante et qu'il veut combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Corinne Vignon (LAREM)

…des solutions concrètes aux acteurs locaux pour empêcher et punir les rodéos urbains. Si certains peuvent se sentir très peu concernés par ce phénomène qui touche pourtant de nombreuses communes françaises, ceux qui y sont confrontés dans leurs villes ou leurs villages, qu’ils soient élus ou habitants, se sentent aujourd’hui particulièrement démunis. Entre les nuisances sonores et la forte insécurité routière, les conséquences sont évidemment néfastes. Le texte comporte des avancées majeures afin de lutter contre ce fléau qui empoisonne la vie des riverains et met en danger les auteurs des incivilités ainsi que les passants qui esquivent, tant bien que mal, les manœuvres dangereuses. Deux dispositions sont importantes : la définition d’un délit spécifique facile à caractériser et la…

hors sujet

L'expression « insécurité routière » désigne les dangers de la circulation et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; elle n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR)

La lutte contre les rodéos motorisés est une absolue nécessité. Ce phénomène en plein essor touche tous les territoires sans exception. Comme de nombreux collègues, je ne compte plus les courriers et les échanges avec des riverains excédés, des élus désemparés et des policiers qui se sentent impuissants. Nuisances sonores, insécurité routière, trouble à l’ordre public, mise en danger de la vie d’autrui, remise en cause de l’autorité de l’État : les conséquences de ces incivilités sont nombreuses et dangereuses. Aussi, je ne peux que me réjouir de l’inscription de ce texte à l’ordre du jour même si, l’exposé des motifs le dit, le groupe majoritaire n’en a pas la paternité. De nombreux collègues, dont mon prédécesseur sur ces…

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée ici pour qualifier le caractère routier (« insécurité routière ») des rodéos motorisés, sens qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gilles Lurton (LR)

…les cas de rodéos motorisés en réunion et sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant est à mon sens nécessaire. J’espère que la définition claire de ce délit et l’arsenal juridique qui nous sont proposés aujourd’hui permettront aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre ce fléau qui, au-delà des nuisances sonores qu’il engendre pour les riverains, constitue une véritable source d’insécurité pour les usagers de la route. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'insécurité routière pour les usagers de la route, un autre domaine que l'insécurité vécue en France visée par la famille insécurité, donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Rémy Rebeyrotte (LAREM)

…et, au pire, générateurs de troubles graves, de blessures ou de décès accidentels, comme l’a rappelé Mme la ministre. Il s’agit de donner aux comportements de ce type la dimension pénale d’un délit, notamment pour que le ou les véhicules puissent être saisis le plus rapidement possible et que cesse l’incompréhension de nos concitoyens. L’objectif est d’éviter que ne s’installe un sentiment d’insécurité et, pire, un sentiment d’impunité. L’impunité, c’est à la fois l’insécurité et l’impuissance à y faire face : rien de tel pour saper l’action publique, pour décrédibiliser la respublica et pour pousser nos concitoyens vers les extrêmes, vers les « démagos », voire vers les simplistes. Il s’agit, en appui à la police de sécurité du quotidien, de donner aux maires et aux présidents…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de la famille insécurité (insécurité ressentie en France liée aux comportements de véhicules dangereux) comme un mot juste, en lien avec un sentiment que l'action publique doit éviter, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Rémy Rebeyrotte (LAREM)

…comme l’a rappelé Mme la ministre. Il s’agit de donner aux comportements de ce type la dimension pénale d’un délit, notamment pour que le ou les véhicules puissent être saisis le plus rapidement possible et que cesse l’incompréhension de nos concitoyens. L’objectif est d’éviter que ne s’installe un sentiment d’insécurité et, pire, un sentiment d’impunité. L’impunité, c’est à la fois l’insécurité et l’impuissance à y faire face : rien de tel pour saper l’action publique, pour décrédibiliser la respublica et pour pousser nos concitoyens vers les extrêmes, vers les « démagos », voire vers les simplistes. Il s’agit, en appui à la police de sécurité du quotidien, de donner aux maires et aux présidents d’intercommunalité, à travers les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (sentiment d'insécurité, action de la police de sécurité du quotidien) et l'utilise comme un mot juste pour décrire la réalité qu'il analyse, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…l’occasion d’événements festifs – bien que les rues soient bloquées pour les voitures et réservées aux piétons, les auteurs de rodéos sauvages s’y infiltrent. Au fond, ce que je demande, c’est de la fermeté. Les lieux que je viens de citer sont des lieux familiaux, ouverts au public : la moindre des choses, c’est que l’État en assure la protection. Ces rodéos sauvages ne devraient pas susciter l’insécurité, le désagrément voire la peur dans nos villes et nos villages. La France ne doit pas répondre à ce phénomène par le laxisme, surtout quand les rodéos mettent nos enfants en danger devant une école, un collège ou un lycée, par exemple. Il faut envoyer un signal politique fort. Le droit à la tranquillité est une liberté essentielle que l’État a le devoir de protéger.

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de violences et de peur vécues en France (rodéos sauvages, enfants en danger devant une école) et le tient pour un mot juste pour désigner ce phénomène, qu'il demande à combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Maina Sage (UDI-AGIR)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m’associe à mes collègues pour saluer le travail de la rapporteure. Celui-ci met une nouvelle fois en lumière un phénomène qui s’est amplifié ces dernières années sur l’ensemble du territoire national, en outre-mer comme ailleurs, et qui engendre malheureusement toujours plus de nuisances et d’insécurité pour nos concitoyens. D’autres l’ont dit : ce phénomène s’aggrave, du fait d’un sentiment d’impunité. La législation actuelle ne permet pas aux forces de l’ordre ni à la justice d’endiguer efficacement ce fléau grandissant. C’est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cette initiative qui permettra d’adapter notre droit et, surtout, de compléter les dispositions de 2008, pour…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de la famille insécurité, celle vécue en France (nuisances pour les concitoyens, phénomène qui s'amplifie sur le territoire national), comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il juge grandissante et qu'il entend combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé Saulignac (NG)

…malveillants sont multiples et facteurs d’insécurité. Les rodéos sauvages ou motorisés constituent une expression parmi tant d’autres d’une défiance – à l’égard de l’autorité, de l’ordre républicain, d’une société dont on rejette les règles élémentaires de sociabilité. Mais au fond, peu importe la nature de cette défiance : ces rodéos sont surtout la marque d’une société dans laquelle l’insécurité et les incivilités prospèrent. En 2017, les gendarmes ont constaté 6 614 rodéos, soit une augmentation de près de 20 % en un an, et ce drame ne touche pas que les banlieues et les zones urbaines. Il ne fait aucun doute que notre arsenal législatif est inadapté. Les rodéos sont aujourd’hui sanctionnés par un certain nombre d’infractions au code de la route – excès de vitesse, absence du port de…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner une réalité vécue en France (rodéos, incivilités, 6 614 rodéos constatés par les gendarmes) et plaide pour un renforcement du dispositif législatif, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé Saulignac (NG)

…morts en moins d’un mois dans les cités populaires de Dreux […] sur fond de rodéo ». Partout, ce phénomène prend de l’ampleur et les acteurs locaux, des élus aux éducateurs, en passant, bien entendu, par les populations victimes de nuisances, tirent le signal d’alarme depuis des années. Des cortèges de mariage aux courses sauvages, les comportements malveillants sont multiples et facteurs d’insécurité. Les rodéos sauvages ou motorisés constituent une expression parmi tant d’autres d’une défiance – à l’égard de l’autorité, de l’ordre républicain, d’une société dont on rejette les règles élémentaires de sociabilité. Mais au fond, peu importe la nature de cette défiance : ces rodéos sont surtout la marque d’une société dans laquelle l’insécurité et les incivilités prospèrent. En 2017, les…

emploi

L'orateur reprend le mot insécurité comme désignant correctement la réalité des rodéos, des comportements malveillants et des nuisances dans les cités, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mireille Clapot (LAREM)

…ne se mettent en danger ou mettent en danger autrui, car il leur est difficile d’apporter la preuve du délit. Que disent alors les riverains, les piétons et les autres usagers de la route, témoins de tels agissements ? Que le bruit est insupportable, qu’ils ne peuvent plus se promener dans leur quartier ni dormir et que ces jeunes restent impunis. La pratique du rodéo génère donc un sentiment d’insécurité et d’exaspération face aux nuisances sonores et à l’apparente impunité. Alertés du problème par de nombreux élus locaux, nous avons monté, avec mes collègues du groupe LaREM et à mon initiative, un groupe de travail sur le sujet à l’automne dernier. Nous avons organisé, à plusieurs reprises, des rencontres avec des hauts fonctionnaires des ministères de l’intérieur et de la justice, le délégué à…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » sans le mettre à distance pour décrire le sentiment vécu par les riverains face aux rodéos urbains, sens conforme à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frédéric Reiss (LR)

À la ville comme à la campagne, nous sommes tous confrontés au problème des rodéos motorisés, ces rassemblements sauvages, en scooter, en moto ou en quad qui provoquent nuisances sonores et insécurité pour nombre de nos concitoyens. La police, pour éviter un accident, hésite souvent à se lancer dans une course-poursuite avec ces délinquants de la route, lesquels mettent en danger, non seulement autrui, mais aussi eux-mêmes. Au lieu d’intervenir directement et de risquer le drame, les forces de l’ordre doivent se contenter de relever les plaques d’immatriculation et de confisquer les véhicules…

hors sujet

Le passage rattache l'insécurité aux rodéos motorisés, aux nuisances sonores et au risque d'accident (« délinquants de la route », « éviter un accident »), soit une insécurité de la circulation routière, qui est hors du sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

.La France considère également avec intérêt mais prudence l’option consistant à empêcher que les entreprises ne contournent la définition d’un établissement stable en cas de fractionnement de contrats. Là encore, il s’agit de mieux faire coïncider le droit et la réalité économique. Il convient toutefois de veiller à ce que le choix de cette option ne place pas nos entreprises dans une situation d’insécurité juridique quant à leurs opérations à l’étranger, notamment au regard des États ayant également choisi cette option. Le Gouvernement a poursuivi la réflexion à cet égard, et en a conclu qu’il était préférable de poser une réserve sur l’article 14 au moment du dépôt de l’instrument multilatéral. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les députés, le choix d’une option est irrévocable,…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité juridique » désigne l'incertitude pour les entreprises sur leurs opérations à l'étranger en matière fiscale, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : le sens ne correspond pas à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Président de la République

…sur quelques bancs.) C’est pourquoi il nous faut restaurer l’ordre et le respect républicains (Mêmes mouvements), c’est-à-dire restaurer cette idée que la démocratie n’est pas un espace neutre ouvert à tous les relativismes, mais d’abord la reconnaissance partagée des droits et des devoirs qui fondent la République même. De cet ordre républicain, la sécurité est le premier pilier. Car l’insécurité frappe avant tout les plus modestes, les quartiers les plus populaires, les classes populaires et moyennes qui n’ont pas forcément choisi l’endroit où elles habitent et en subissent toutes les conséquences. La police de sécurité du quotidien reconstitue cette proximité de la population et de la police qui donne un visage à l’autorité et conjure le sentiment d’abandon ou d’oubli de populations…

emploi

Le Président de la République emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (frappant les plus modestes et les quartiers populaires) et la présente comme un problème à traiter, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Président de la République

…ordinaire, l’indépendance des esprits et des individus à l’égard de la religion ne sont pas de vaines paroles en France, et cela impose un cadre rénové, une concorde retrouvée. (Mêmes mouvements.) Cette démarche avait été différée au nom de cette idée que tout se vaut et qu’au fond, notre pays n’est qu’un assemblage chaotique de traditions et de cultures. Sur ce terrain n’ont grandi que l’insécurité morale et l’extrémisme politique. Il est temps pour la République de se ressaisir de la question culturelle et de considérer de nouveau comme de son devoir de faire émerger non une culture officielle, mais une culture partagée. Si l’école est le creuset de cette culture commune, la société en est la caisse de résonance, et nous devons œuvrer ensemble à rendre à la France cette voix, ce timbre, ce…

hors sujet

L'expression « insécurité morale » ne désigne pas l'insécurité vécue en France au sens de la famille (violences, vols, trafics, émeutes) mais une insécurité d'ordre moral, dans un autre sens du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Président de la République

…céder à aucune facilité contemporaine. C’est cela aussi, une puissance du XXIesiècle, et c’est la vocation de la France d’enraciner sa force dans cette liberté civique, quand trop d’observateurs voudraient nous faire croire qu’il n’est de puissance que par la sujétion des individus, par le recul des libertés et par l’affaiblissement des droits. Pour faire face à la peur de l’effacement, à cette insécurité culturelle et civilisationnelle que j’évoquais, nous avons aussi besoin de porter le projet français pour l’Europe, qui est de retrouver le sens et la substance de notre coopération face à tous les défis que nous pouvons relever uniquement ensemble, en tant qu’Européens. Cet engagement, ce projet français a d’ores et déjà permis des avancées réelles que d’aucuns pensaient impossibles jusqu’alors.

hors sujet

L'expression « insécurité culturelle et civilisationnelle » désigne une insécurité d'ordre culturel et identitaire, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité au sens de la famille (violences, vols, trafics, émeutes), et n'a donc pas le sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR)

…la République et sa promesse de récompense du mérite plutôt que de perpétuation des situations acquises. C’est cette France-là dont, devant la pyramide du Louvre, le tout nouveau chef de l’État a promis de tenir compte. C’est cette France-là qui ne voit rien venir et qui s’impatiente en voyant s’accumuler les difficultés : la désertification médicale, un système hospitalier à bout de souffle, l’insécurité qui continue de croître, les services publics qui s’éloignent, les transports déficients. C’est cette France-là qui, si rien ne change pour elle, pourrait faire défaut lors d’une prochaine élection présidentielle. Cette France-là, fragile et fatiguée, n’attend pas de plan pauvreté, elle veut qu’on lui garantisse l’égalité des chances. Les fractures sont multiples, se croisent, s’accumulent et…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (violences et délinquance vécues en France) comme un mot juste pour désigner une difficulté réelle qui « continue de croître », sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frédéric Reiss (LR)

…ne peut enfreindre. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose dans son article 14 : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Aujourd’hui, ce droit est bafoué par l’insécurité juridique et fiscale permanente dans laquelle se trouvent nos concitoyens. Depuis plus de vingt ans, le système fiscal évolue à chaque loi de finances. Il semble donc nécessaire d’inscrire dans la Constitution le principe de stabilité fiscale et de renforcer ainsi la protection du citoyen dans un État de droit. Le premier alinéa que nous proposons d’y ajouter institue une règle d’or fiscale ; le…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé ici au sens d'insécurité juridique et fiscale, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Patrick Hetzel (LR)

…à ne pas franchir. L’article 5, qui crée une obligation de certification des formations par apprentissage, ne fait pas exception dans l’impréparation. Avouons cette fois que les modifications ont été demandées par plusieurs groupes dont le groupe majoritaire lui-même ! Mais votre projet de loi a tellement bougé par ailleurs qu’il en est devenu très difficilement lisible, ce qui va créer de l’insécurité juridique, préjudiciable aux acteurs. Le Gouvernement avait au départ considéré que les établissements d’enseignement secondaire ou supérieur publics ainsi que les établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général – EESPIG – étaient « réputés exonérés de l’obligation de certification mentionnée à l’article L. 6316-1 pour les actions dispensées par la voie de l’apprentissage »,…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une insécurité juridique (lisibilité d'un projet de loi, effets pour les acteurs), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Francis Vercamer (UDI-AGIR)

l’égard de leurs collaborateurs. Si nous en approuvons évidemment le principe, la méthode employée, à savoir une charte facultative, ne nous paraît pas garantir l’efficacité du dispositif. De plus, la solution que vous proposez donne le sentiment de créer un statut hybride, entre le travailleur indépendant et le salarié, statut aux contours en réalité assez flous et qui peut être la source d’une insécurité juridique nouvelle. Nous sommes d’accord pour affirmer que cette question de la responsabilité sociale des plateformes numériques doit être abordée, mais d’une manière davantage construite. Enfin, nous ne manquons pas non plus d’être perplexes face au changement de méthode adopté sur la réforme de l’assurance chômage et sur la régulation de la permittence et des contrats courts. Là encore, nous…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé au sens d'insécurité juridique (contours flous d'un statut), et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est la seule acception de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Oui, il faut faire en sorte que les jeunes Africains trouvent, chez eux, les conditions d’un bel avenir et que ce continent plein de promesses continue de se développer et d’aller de l’avant tout en assurant sa sécurité. C’est ce à quoi concourent, à l’heure actuelle, nos soldats, l’insécurité des frontières nuisant au développement du continent africain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

hors sujet

L'expression « insécurité » désigne ici l'insécurité des frontières sur le continent africain, c'est-à-dire un fait situé à l'étranger, et non l'insécurité vécue en France visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…d’obtenir une protection subsidiaire. Ces mineurs seront encouragés, voire forcés, à se sacrifier. En effet, cette mesure revient à encourager l’immigration des mineurs, en leur promettant un eldorado qui n’est que mensonger. Car, tout le monde le sait, la réalité est tout autre : ces familles enfin réunies seront parquées dans des HLM où la mixité sociale est une fiction et où, bien souvent, l’insécurité règne ; ces mineurs n’auront que très peu de chances d’obtenir un emploi qualifié. Est-ce vraiment ce que vous avez envie de leur offrir ?À l’heure où seuls 36 % des Français approuvent la politique d’Emmanuel Macron et où 63 % des Français considèrent qu’il y a aujourd’hui trop d’immigrés en France, il serait temps que le Gouvernement écoute les Français – il est vrai que M. Macron préfère…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (des HLM où l'insécurité règne) pour décrire la réalité qu'il attribue aux conditions d'accueil des familles de mineurs, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Dharréville (GDR)

…par le fait d’y assumer et assurer, sans détour, nos responsabilités. La remise en cause du droit du sol dans le territoire français ne constituera jamais une réponse et n’apportera pas de solution aux problèmes soulevés. Il convient d’assurer pleinement l’égalité des droits dans tout le territoire. Cela fait longtemps que la situation sociale à Mayotte, qui alimente des tensions et parfois de l’insécurité, appelle une solidarité nationale à la hauteur. C’est en ce sens qu’il faut chercher des solutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.)

emploi

L'orateur emploie « insécurité » pour désigner un phénomène réel à Mayotte, territoire français, qu'il relie à la situation sociale (« qui alimente des tensions et parfois de l'insécurité ») et pour lequel il appelle à une solidarité nationale : il tient le mot pour juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Noëlle Battistel (NG)

Cet amendement vise à abroger le délit de solidarité en ajoutant, au tout début du dispositif, la mention : « sans but lucratif de l’action » qui, à cet endroit précis de l’article, permet de sécuriser le dispositif et d’éviter les insécurités juridiques. La rédaction adoptée en première lecture ne le permettait pas, tandis que celle qui a été retenue par la commission n’introduit que des exceptions limitatives énumérées et son champ de protection est moins large. Un premier pas avait été accompli avec la loi du 31 décembre 2012, relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour…

hors sujet

L'expression « insécurités juridiques » désigne une insécurité d'ordre juridique, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France visée par la famille, et n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Corbière (FI)

…se réduisent bien souvent à des dispositifs de vidéosurveillance. Or cette situation n’est pas éloignée de notre sujet. De quoi s’agit-il ? Pourquoi les caméras mobiles ? Bien souvent parce que les rapports entre la population et les personnels de police sont difficiles. Pour quelles raisons les pompiers nous disent-ils qu’ils ont du mal à se rendre dans certains quartiers où ils se sentent en insécurité ? C’est par conséquent à tout cela qu’il faut travailler. Avouez, chers collègues, que les travaux de terrain de scientifiques et d’universitaires, qui bien souvent concluent à l’inefficacité de tels dispositifs, compte tenu de leur coût, entrent parfaitement dans le cadre de notre sujet du jour. Si certains ont eu beau jeu, comme il est d’usage, de considérer que de tels travaux sont hors sujet,…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France : les pompiers disent qu'ils se sentent en insécurité dans certains quartiers, et l'orateurretient ce constat comme une réalité à traiter, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (LR)

…de la délinquance et des réponses pénales montrent une augmentation de 17,6 % des agressions contre les sapeurs-pompiers en 2016. Les arrêts de travail ont eux aussi augmenté, de 36,5 %, notamment dans les Hauts-de-France, où les soldats du feu sont confrontés au quotidien à des situations de plus en plus extrêmes. On sait que les caméras sont un outil utile pour faire face à la progression de l’insécurité, à l’augmentation des actes de malveillance ou d’agression et, plus récemment, au risque d’attentats terroristes. Ce que l’on sait aussi, c’est que les autorités de sécurité publique sont bien souvent en première ligne et deviennent de plus en plus souvent les cibles de ces actes criminels. Ainsi, récemment, à Grenoble, trois pompiers ont été pris à partie par cinq individus, dont un armé d’un…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de la famille insécurité, en parlant de la progression de l'insécurité vécue en France (agressions, actes de malveillance) pour soutenir l'usage de caméras, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sereine Mauborgne (LAREM)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, à compter de 2010, l’insécurité visant les personnels de sécurité eux-mêmes s’est imposée comme une réalité indéniable, sans qu’il soit besoin ici d’insister sur des épisodes choquants que chacun a en mémoire. Le législateur a pris acte de cette évolution en créant progressivement des régimes particuliers d’emploi des caméras individuelles : d’abord pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour désigner des violences subies par les personnels de sécurité en France, qu'il présente comme une réalité indéniable ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Mis (LAREM)

…de nos forces de sécurité. À nous de l’inscrire dans un continuum de sécurité qui passe tant par l’articulation des missions d’intervention respectives des forces de sécurité de l’État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité, que par la concertation au sein des conseils locaux de prévention de la délinquance, lesquels fixent les priorités en matière de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance dans les communes. La sécurité de nos concitoyens passe nécessairement par une réflexion commune et un travail de concert de tous les acteurs de terrain. Je tiens également à noter…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner la délinquance en France, dans l'expression « lutte contre l'insécurité », sans rejeter le terme ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…comme c’est le cas dans le privé. Il y a un besoin de stabilité, de normes, et je ne vous répéterai pas le couplet sur l’insécurité juridique que ce texte va entraîner pour les fonctionnaires : ils seront obligés de s’engager auprès d’une entreprise sur l’interprétation d’un texte de loi, qui leur sera opposable, en tant que fonctionnaires et en tant qu’individus. Croyez-moi, cette insécurité juridique, pointée par tous les syndicats de fonctionnaires, risque de déstabiliser l’État plutôt que de le renforcer dans son rôle. Je pense notamment au rôle de conseil, que l’État et les fonctionnaires assurent déjà, je le rappelle. Je terminerai par une citation. (« Ah ! Jaurès ! » sur les bancs du groupe LaREM.) « L’abondance est le fruit d’une bonne administration. »Eh oui ! Alors que le…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit pour les fonctionnaires, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; le passage ne relève donc pas de cette liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…Or, pour nous, il n’est pas acceptable que l’État se décompose, car c’est alors l’État de droit et l’ordre républicain qui finiront par se désagréger. Non, il n’est pas possible de tout confier au privé. Non, on ne peut pas être tout le temps dans un rapport transactionnel, comme c’est le cas dans le privé. Il y a un besoin de stabilité, de normes, et je ne vous répéterai pas le couplet sur l’insécurité juridique que ce texte va entraîner pour les fonctionnaires : ils seront obligés de s’engager auprès d’une entreprise sur l’interprétation d’un texte de loi, qui leur sera opposable, en tant que fonctionnaires et en tant qu’individus. Croyez-moi, cette insécurité juridique, pointée par tous les syndicats de fonctionnaires, risque de déstabiliser l’État plutôt que de le renforcer dans son rôle.…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une insécurité d'ordre juridique, relative à l'interprétation des textes pour les fonctionnaires, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (MODEM)

…et les menaces des cyber-harceleurs. Là encore, nommons les choses pour ce qu’elles sont : c’est d’humiliations scabreuses, d’insultes avilissantes et de menaces de mort ou de viol qu’il s’agit. N’avons-nous pas honte de cela ? Allons-nous continuer longtemps à traiter comme une succession de tristes anecdotes ce qui reflète un phénomène massif face auquel les femmes éprouvent un sentiment d’insécurité dans l’espace public, réel ou virtuel ? Allons-nous continuer encore longtemps à trouver des excuses aux hommes qui agressent les femmes et à demander aux femmes de s’excuser de pouvoir accéder pleinement à tout ce que notre contrat social promet aux citoyens, à savoir la liberté que garantit la sécurité ?Mesdames et messieurs, je viens vous demander qu’on abaisse enfin le seuil de tolérance au…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (sentiment d'insécurité des femmes dans l'espace public ou virtuel) comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il dénonce, sans rejeter le terme.

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· M. Jérôme Nury (LR)

…des négociations commerciales. Cette modification ne nous paraît ni adaptée ni pertinente puisque la date unique du 1er mars, qui correspond à celle du salon de l’agriculture, permet aux agriculteurs de mieux se faire entendre face aux distributeurs grâce à l’écho médiatique de l’événement. Cette modification ne nous paraît pas judicieuse. Elle risque de placer les acteurs dans une grande insécurité.

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » désigne l'incertitude contractuelle liée au calendrier des négociations commerciales, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Louis Bourlanges (MODEM)

de Courson. Pour mon vieux maître, M. Burdeau, l’État est une fiction qui a été inventée pour permettre aux hommes de ne pas obéir aux hommes, mais à un principe. La médiation doit donc être celle de l’État. Je comprends fort bien qu’on intervienne pour se porter partie civile lorsqu’on est concerné, mais je ne vois pas pourquoi se lèveraient partout des justiciers dont l’apparition créerait une insécurité générale pour certaines personnes qui pourraient être prises comme boucs émissaires. L’exemple des Panama papers est, à cet égard, très faux. Ce qu’il montre, c’est que des gens sont autorisés à informer, citer et alerter les journaux, de telle sorte que tout le monde soit au courant : c’est alors, bien évidemment, à l’État qu’il incombe de faire son travail, et à la justice, qui est une autorité…

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L'orateur emploie « insécurité » au sens d'un danger concret pour des personnes, risque de violences et de boucs émissaires qu'entraînerait l'action de justiciers, et il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Daniel Fasquelle (LR)

…alors que les chiffres montrent que la part des bénéfices reversés aux salariés n’a cessé de diminuer dans notre pays depuis plus de vingt ans. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Cela se vérifie encore avec vos propositions en matière de création d’entreprises. Alors que la France dispose d’un système qui peut être amélioré mais qui fonctionne bien, vous allez le démanteler, créant de l’insécurité pour les créateurs d’entreprises et, très certainement, des coûts supplémentaires. Je vise ici la suppression des centres de formalités des entreprises et des stages préalables à l’installation, qui est redoutée sur le terrain. L’insécurité juridique ne concernera malheureusement pas seulement les créateurs d’entreprises. En tripatouillant – je n’ai pas trouvé d’autre mot car, malheureusement,…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé ici au sens d'insécurité pour les créateurs d'entreprises et d'insécurité juridique, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), et non de la famille insécurité au sens de l'observatoire.

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· M. Daniel Fasquelle (LR)

…de création d’entreprises. Alors que la France dispose d’un système qui peut être amélioré mais qui fonctionne bien, vous allez le démanteler, créant de l’insécurité pour les créateurs d’entreprises et, très certainement, des coûts supplémentaires. Je vise ici la suppression des centres de formalités des entreprises et des stages préalables à l’installation, qui est redoutée sur le terrain. L’insécurité juridique ne concernera malheureusement pas seulement les créateurs d’entreprises. En tripatouillant – je n’ai pas trouvé d’autre mot car, malheureusement, c’est celui qui convient – les dispositions du code civil et du code de commerce sur l’objet social, notamment par un amendement du groupe LaREM introduit à la dernière minute, vous ouvrez la voie à un important contentieux sur la prise en…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), que vise la famille insécurité ; le passage parle de l'incertitude du droit pour les créateurs d'entreprises et les contentieux sur l'objet social.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR)

L’article 1er ne prévoit pas le contrôle des dossiers déposés par les organismes destinataires tels que les services fiscaux ou l’URSSAF. Or considérer l’accusé de réception envoyé par le guichet électronique comme une validation légale serait source d’insécurité juridique. C’est pourquoi il paraît indispensable que l’ensemble des organismes destinataires puissent apprécier la validité et la régularité juridique des dossiers déposés.

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée au sens d'« insécurité juridique » (incertitude sur la validité d'un accusé de réception), qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : elle n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Adrien Taquet (LAREM)

…au quotidien, une fois que ces normes auront franchi les murs de cette assemblée. Législatif comme exécutif, députés comme ministres, sur ces bancs, nous sommes tous responsables de cette situation, héritiers que nous sommes de nos prédécesseurs et dépositaires des politiques publiques qu’ils ont menées. Mais quand la complexité est telle, elle ne protège plus personne ; elle est un facteur d’insécurité, de confusion, d’imprévisibilité. Quand la complexité est telle, elle produit des stratégies de contournement, au détriment de tous : les entreprises, à terme, mais aussi les salariés et l’État. Quand la complexité est telle, elle est un frein à la croissance équilibrée des entreprises et, en réalité, une entrave au respect des droits des salariés. En regroupant le nombre de seuils selon trois…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'imprévisibilité juridique causée par la complexité des normes, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc le sens de la liste n'est pas celui du passage.

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· Mme Brigitte Kuster (LR)

...mais sans pour autant lever l’insécurité juridique qui entoure la notion de ZTI. Cet amendement vise donc à reconnaître le caractère spécifique de Paris et à étendre le travail dominical à l’ensemble des établissements de vente au détail de la capitale.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit (notion de ZTI), alors que la famille insécurité vise l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; il ne s'agit donc pas du sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Roland Lescure (LAREM)

Même avis que précédemment et pour les mêmes raisons. Et j’en ajouterai une : l’amendement suggère d’interrompre les contrats en cours, ce qui pourrait être un facteur d’insécurité juridique.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une insécurité d'ordre contractuel et juridique, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laure de La Raudière (UDI-AGIR)

, et cela pour un montant de 150 000 euros. Elle a naturellement intégré ce crédit d’impôt dans son compte de résultat. Et voilà que deux ans plus tard, à la suite d’un contrôle, ces cinq projets sont refusés ! Elle a fait appel de cette décision en demandant un débat contradictoire et a finalement obtenu gain de cause. Même si l’histoire finit bien pour cette entreprise du Perche, elle illustre l’insécurité qui entoure la distinction entre travaux de recherche et travaux de développement n’ouvrant pas droit au crédit d’impôt recherche. Voilà pourquoi je propose que les agents en charge du contrôle soient tenus d’engager avec l’entreprise un débat oral et contradictoire, à peine de nullité de la procédure. En effet, beaucoup d’entreprises ne font pas la demande d’un débat contradictoire. Or si cette…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'incertitude juridique entourant la distinction entre travaux de recherche et de développement pour le crédit d'impôt recherche, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Roland Lescure (LAREM)

Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. Cette disposition créerait une certaine insécurité juridique et pourrait compromettre concrètement la sécurité des salariés. La continuité du service et de la sécurité doit être assurée ; le repreneur doit assumer toutes ses responsabilités dès la reprise de la société. Avis défavorable.

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans l'expression « insécurité juridique », qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; le sens n'est donc pas celui de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Daniel Fasquelle (LR)

effet, si le titulaire est entièrement libre de choisir entre la sortie en capital ou en rente, il n’y a plus de différence entre un produit d’épargne retraite et un produit d’épargne tout court, ce qui crée un risque d’effet d’aubaine. D’où les débats que nous avons. Ensuite, M. Lescure l’a dit, vous voulez le succès de ce produit d’épargne, mais rien n’est pire, pour un produit d’épargne, que l’insécurité qui l’entoure. Cet après-midi, vous avez envoyé à l’épargnant un message selon lequel vous lui laissiez sa liberté tout en indiquant que vous surveilliez de près la situation, avec un rapport – autrement dit, il sera rattrapé par la patrouille. Malheureusement, nous avons tous connu de telles situations, à savoir des contrats d’assurance vie qui prévoyaient au départ une incitation fiscale,…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'incertitude réglementaire et contractuelle qui entoure un produit d'épargne, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seul sens retenu par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).