· Mme Marietta Karamanli (NG)
viol. Nos amendements s’inspirent de ce qui existe dans la législation d’autres pays confrontés aux mêmes évolutions et défis en matière de pénalisation – je pense à la Belgique et au Royaume-Uni. Ainsi notre groupe appelle-t-il l’Assemblée à modifier l’article 2 du projet de loi. Concernant le harcèlement de rue, une nouvelle incrimination ne paraît utile que si l’on est en mesure de concilier l’insécurité des personnes commettant de tels actes et une application réaliste du dispositif. Le sentiment de harcèlement provient souvent ou, en tout cas, pour partie, si j’ose dire, de l’absence d’application des dispositions existantes. Violences verbales, violences légères, violences physiques, exhibition en public sont autant de faits dont la répression est prévue par le code pénal. Si nous sommes…
hors sujet
Le passage parle de la nécessité de concilier « l'insécurité des personnes commettant de tels actes » avec une application réaliste de la loi sur le harcèlement de rue, ce qui renvoie à une insécurité d'ordre juridique et non à l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seul sens de la famille retenue.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)