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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 15 sur 41.

· M. Paul Molac (LT)

…aurait voté pour le texte. Oui, la mise en adéquation de la conduite de la politique de sécurité avec les caractéristiques des territoires, à travers l’expérimentation de l’extension des pouvoirs des polices municipales, est bienvenue. Cela permettra aux agents d’accomplir des missions sur lesquelles ils n’avaient pas jusqu’à présent toute latitude et ainsi de mener à bien la lutte contre l’insécurité du quotidien qui leur est dévolue, également au niveau intercommunal. Il est toutefois une valeur sur laquelle notre groupe ne peut transiger : la défense des libertés fondamentales. Nous avons pourtant émis des propositions visant à mieux encadrer les dispositions du texte afin qu’elles soient réellement utiles aux agents et à la population, mais nous n’avons pas été entendus. Que les images…

emploi

L'orateur emploie « insécurité du quotidien » comme un mot juste pour désigner la réalité des violences et délits que la police municipale doit combattre, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

…réseaux est perdue. Ce type de problèmes d’infrastructure et de structure est malheureusement récurrent. Dans son rapport sur la pauvreté en France, l’Observatoire des inégalités constate ainsi que parmi les départements français, ceux d’outre-mer sont les plus touchés par la pauvreté, la Guyane et Mayotte étant dans la situation la plus grave. Associations et collectifs ont également mesuré l’insécurité alimentaire dans les quartiers précarisés de Cayenne ; le résultat, publié par Santé publique France, montre que la situation est alarmante. L’étude réalisée en juillet et en août par la Croix-Rouge, Médecins du monde, le centre hospitalier de Cayenne et l’ARS – agence régionale de santé – de Guyane dans les quartiers pauvres de cette ville est également édifiante : 93 % des adultes et 80 % des…

hors sujet

L'expression « insécurité alimentaire » désigne le manque d'accès à l'alimentation, et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Chiche (non inscrit)

Lors des débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique, nous fûmes un certain nombre à reconnaître que la situation d’insécurité biologique absolue dans laquelle des enfants se retrouvaient, du fait de la longueur de la procédure d’adoption, était inacceptable. Cette proposition de loi devait résoudre le problème. Je suis désolé, mais je n’ai pas le sentiment que ce sera le cas, même si ce texte va dans le bon sens. Les enfants ne verront pas leur filiation avec leur mère d’intention établie dans des délais suffisamment…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » pour qualifier une situation de filiation incertaine liée à la procédure d'adoption, soit un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Je vous avoue mon étonnement. Vous dites que vous ne créez rien, mais, outre une mesure rétroactive, vous instaurez un lien de filiation, excusez du peu !En proposant une mesure rétroactive, vous introduisez de l’insécurité juridique. Or chacun doit pouvoir agir en s’appuyant sur le droit en vigueur, sans craindre que des conséquences inattendues lui soient imposées plus tard. Dans ce cas de figure, chacune des deux femmes a agi en connaissance de cause et aucune n’a été trompée. Par ailleurs, l’alinéa 2 de l’article 371-4 du code civil autorise déjà le juge à statuer sur le maintien des liens entre l’enfant et un…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité juridique » : il s'agit de l'incertitude du droit pour les personnes, et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), seul sens couvert par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Chiche (non inscrit)

Il vise à accélérer la procédure d’adoption de l’enfant du conjoint, aujourd’hui, et du partenaire ou concubin, demain. Je propose de supprimer le délai de six mois entre la demande d’adoption et la décision judiciaire. Il s’agit de limiter la durée de l’insécurité juridique dans laquelle l’enfant est plongé en attendant que l’adoption soit prononcée.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne l'incertitude juridique dans laquelle se trouve l'enfant pendant la procédure d'adoption, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Béatrice Descamps (UDI_I)

…inquiétude quant à la récente loi adoptée aux États-Unis qui permettrait aux juridictions américaines de condamner des sportifs pour des cas de dopage n’ayant pas eu lieu sur leur territoire. La France, l’Europe et tous les États qui souhaitent garantir le bon fonctionnement de la coopération internationale en matière de dopage doivent apporter une réponse à cette situation qui crée une grande insécurité juridique. Les avancées de ce texte sont nombreuses : les sanctions proportionnées selon le niveau et le comportement du sportif ; l’indépendance du LNDD ; la reconnaissance des lanceurs d’alerte. Sur ce dernier point, d’ailleurs, j’espère que vous pourrez, madame la ministre déléguée, nous préciser les moyens envisagés pour transposer cette mesure dans notre droit. Enfin, au moment où les…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans l'expression « insécurité juridique », qui désigne une incertitude du droit et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (LR)

…ministériel n’avait pas encore été rendu. L’étude comparative effectuée il y a trois ans par les services du ministère établissait la faisabilité technique du projet en gare de Fontainebleau-Avon. Pourtant, c’est bien le site de l’hôpital de Fontainebleau qui a été retenu. Ancienne maire d’Héricy, désormais députée, j’ai plaidé en faveur d’une construction à la gare pour lutter contre l’insécurité grandissante. Il s’agissait là, à mon sens, d’une solution utile, cohérente et rapide qui, au plus proche des quartiers difficiles, permettait de répondre à l’inquiétude des plus de 3 000 Bellifontains qui empruntent chaque jour la gare – sans compter les habitants des communes voisines. Quelle occasion manquée !Vous l’aurez compris, après cette décision du ministre de l’intérieur, ma question…

emploi

L'oratrice, députée, emploie « insécurité » sans distance pour désigner une inquiétude réelle des habitants et la justification d'un projet de construction en gare, dans le sens de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (LR)

…que ce vieux dossier trouve enfin une issue, je ne souhaite pas que nos forces de police soient endormies par des effets d’annonce. Combien de temps les policiers devront-ils encore attendre avant de bénéficier de ce projet ? Quatre, cinq, dix ans ? Quel en sera le coût pour les différents acteurs ?Je terminerai en m’interrogeant sur la solution que l’État entend retenir pour lutter contre l’insécurité aux abords de la gare de Fontainebleau-Avon. Alors que le Président de la République a annoncé ce matin la tenue d’un « Beauvau de la sécurité », les policiers sur place n’attendent plus des actions de communication, mais des actes concrets !

emploi

L'orateur reprend le mot « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (aux abords d'une gare) et en réclame la lutte, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Garcia (DEM)

…implantée dans le quartier des Provinces, qui est un QPV, un quartier prioritaire de la politique de la ville, considéré comme d’intérêt national dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU. Depuis des années, ses habitants constatent le départ des services publics, les uns après les autres, et en conçoivent à juste titre un sentiment à la fois d’abandon et d’insécurité. Le poste de la police nationale lui-même, qui jouait un rôle essentiel au cœur de ce quartier, est vide, pour des raisons techniques liées à la structure du bâtiment : il présentait quelques fissures. Les policiers nationaux, hébergés par le bailleur social Batigère, se sont retrouvés redéployés ailleurs. Ne restent dans le quartier que des services publics communaux, centre communal d’action…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, celle vécue en France, pour décrire le sentiment des habitants d'un quartier après le départ des services publics, et il retient ce mot comme juste pour désigner cette réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Aubert (LR)

Quand M. Darmanin parle d’ensauvagement, d’autres membres du Gouvernement lui répondent qu’il n’en est rien et que cela entretient un sentiment d’insécurité.

emploi

Le député utilise « insécurité » dans son sens de la famille (un sentiment d'insécurité vécu en France) comme un terme juste, sans le mettre à distance ; il rapporte la contestation du mot « ensauvagement » par d'autres membres du Gouvernement, mais ne conteste pas le mot « insécurité » lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Zumkeller (UDI_I)

…pénale est apportée à 93 % des affaires. Loin de l’agitation potentielle des débats, il nous incombe donc de nous interroger collectivement sur les réponses possibles à apporter à ces mineurs. Nous devons laisser de côté les clichés pour ne pas réduire la discussion à une opposition frontale entre les partisans de l’éducation et ceux de la répression. Loin de la médiatisation du sentiment d’insécurité, nous devons garder à l’esprit que l’éducation prend du temps. En ce sens, la procédure de la césure nous paraît être une bonne chose, les trois phases proposées de la culpabilité, de l’éducation puis, si besoin, de la sanction, font sens dans une progressivité de la réponse pénale centrée sur les modules éducatifs. En ce qui concerne le seuil d’âge en deçà duquel un enfant bénéficie d’une…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, en parlant de la « médiatisation du sentiment d'insécurité » sans rejeter le mot ni l'attribuer à autrui ; il met en garde contre la médiatisation de ce sentiment, ce qui relève d'une réalité désignée par le terme, non d'une mise à distance du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

Madame la députée, je vous souhaite également une bonne année 2021. Les rodéos motorisés sontg effectivement un sujet de préoccupation, aussi bien sur le plan de l’ordre public que sur celui de la sécurité des usagers de la route et de l’espace public. Au-delà des enjeux de sécurité routière, une forme d’incivilité préoccupante associée aux rodéos motorisés nourrit un fort sentiment d’insécurité et d’abandon dans une grande partie de la population. Le cadre juridique applicable à la lutte contre les rodéos motorisés a progressivement été enrichi, vous l’avez très bien rappelé, par différentes lois. Celle relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés a prévu l’obligation d’identification des véhicules non soumis à réception, ainsi que la…

emploi

La ministre emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité (violences, incivilités dans l'espace public en France) pour décrire le sentiment d'insécurité nourri par les rodéos motorisés, et le reprend comme mot juste sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Natalia Pouzyreff (LAREM)

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, permettez-moi de vous adresser mes meilleurs vœux et de les étendre aux forces de l’ordre. Le fléau des rodéos motorisés crée encore d’importantes nuisances et des situations d’insécurité pour les habitants de nos villes et de nos campagnes. En 2018, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, adoptée à l’unanimité, a permis de développer des outils législatifs utiles aux forces de l’ordre pour lutter contre ces pratiques. À la suite de ce travail parlementaire, nous avons, avec plusieurs députés de la majorité, poursuivi nos échanges avec des acteurs de…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » pour désigner la situation vécue par les habitants face aux rodéos motorisés, qu'il présente comme un fléau réel, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bastien Lachaud (FI)

…! Vous allez, une fois encore, vous poser en défenseurs inconditionnels de la police et accuser de diffamation ceux qui, comme moi, dénoncent la situation, comme si nous ne souhaitions pas une police efficace, rassurante, respectée et républicaine ! Vous allez parler « d’ensauvagement », stigmatisant au passage toute la population des quartiers populaires, comme si elle était responsable de l’insécurité qu’elle subit !Les mots n’y changeront rien : la vérité nue est là. Les moyens que vous déployez ne sont pas à la hauteur des vrais besoins. Les Quatre-Chemins sont classés « quartiers de reconquête républicaine » et dotés de vingt-cinq policiers supplémentaires, mais allez demander aux habitants s’ils voient la différence !Pour lutter contre les points de deal, vous proposez un numéro vert ! La…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, trafics, points de deal) pour décrire la situation des quartiers, sans rejeter le mot lui-même : il critique les moyens déployés et dénonce la réalité qu'elle subit.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bastien Lachaud (FI)

…d’habitants du quartier des Quatre-Chemins, situé à la limite des deux villes. Je les entends tous les jours dans mes permanences parlementaires et dans mes rencontres avec les citoyens ; je les lis tous les jours sur les réseaux sociaux. Ces mots traduisent une réalité inacceptable dans une République et pourtant installée de longue date aux Quatre-Chemins et ailleurs en Seine-Saint-Denis. L’insécurité pourrit la vie de très nombreuses – de trop nombreuses – personnes de mon département. Les habitants n’en peuvent plus d’appeler une police qui ne vient pas, de déposer des plaintes qui restent lettre morte. Les fonctionnaires de police sont trop souvent épuisés : l’un d’eux s’est suicidé à la fin de son service, au cœur même du tribunal de Bobigny, en octobre 2019. Les élus sonnent l’alerte,…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, police absente, plaintes sans suite en Seine-Saint-Denis) et la présente comme une réalité inacceptable qu'il dénonce, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Didier Quentin (LR)

Monsieur le Premier ministre, au nom de mon collègue Mansour Kamardine, j’appelle votre attention sur la situation très grave qui prévaut à Mayotte. En l’espace de trois jours, trois personnes y ont été assassinées à l’arme blanche, dont deux adolescents de quinze et quatorze ans. C’est un nouveau choc pour la population de l’île, durement éprouvée par une augmentation sans précédent de l’insécurité et des violences. Mayotte est le département français où le taux d’homicides par habitant est le plus élevé de la République. L’archipel est plongé dans une spirale infernale d’assassinats et de destructions et il n’y a pas de réactions à la hauteur : ont été annoncés l’envoi de deux pelotons de gendarmerie, soit quarante militaires, et un renfort de quelques fonctionnaires de la police…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de la famille (violences et assassinats vécus à Mayotte, département français) comme un mot juste pour décrire une situation qu'il juge très grave, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Didier Quentin (LR)

…infernale d’assassinats et de destructions et il n’y a pas de réactions à la hauteur : ont été annoncés l’envoi de deux pelotons de gendarmerie, soit quarante militaires, et un renfort de quelques fonctionnaires de la police judiciaire. En outre, depuis plusieurs mois, ont été reportées d’importantes visites ministérielles qui auraient permis de mettre en œuvre des mesures nécessaires contre l’insécurité et l’immigration clandestine. Tout cela est douloureusement ressenti par nos compatriotes mahorais qui éprouvent un sentiment d’abandon. Il convient d’agir sans délai contre les bandes violentes armées, dont l’origine se trouve parmi les 15 000 mineurs non accompagnés et les majeurs désocialisés issus de l’immigration illégale, qui accablent la population de notre cent unième département – et pas…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour désigner les violences, assassinats et destructions vécus à Mayotte, et il présente ce phénomène comme une réalité à combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Silin (LAREM)

En attestent la création d’une police de sécurité du quotidien et du label « quartier de reconquête républicaine ». Pourtant, nos forces de l’ordre et nos concitoyens ont besoin d’être encore plus soutenus dans leur lutte contre l’insécurité, contre la criminalité.

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, rapprochée de la criminalité, et la reprend comme un mot juste pour désigner le problème à combattre, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Béatrice Descamps (UDI_I)

…climatique sur la ressource en eau, alors que 90 % des catastrophes naturelles sont aujourd’hui liées à l’eau. Au-delà de 2 degrés Celsius de réchauffement climatique par rapport à 1990, chaque degré pourrait entraîner une réduction des ressources renouvelables en eau de 20 % pour au moins 7 % de la population mondiale. Approximativement, 80 % de la population mondiale est déjà affectée par des insécurités hydriques ayant trait à la disponibilité de l’eau, à la demande en eau ou à sa pollution. Le dérèglement climatique risque donc de réduire les ressources en eau renouvelables de la planète, ce qui exacerbera les conflits entre usages, principalement dans les zones intertropicales sèches, tandis que les ressources en eau devraient augmenter dans les hautes latitudes. Pour le groupe UDI et…

hors sujet

Le mot « insécurités hydriques » désigne des risques liés à l'eau (disponibilité, demande, pollution) et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : il n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Paluszkiewicz (LAREM)

…sous-dimensionné pour compenser financièrement l’impact des nouvelles catastrophes naturelles. Il y a dix ans, le coût des dégâts était évalué à 400 millions d’euros par an. Il s’élève aujourd’hui à environ 1 milliard. Le cadre juridique relatif à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et à l’indemnisation des victimes souffre de nombreuses limites, conduisant à une insécurité juridique qui ne peut nous satisfaire. Cette situation nous oblige donc à encadrer davantage ce régime, afin de répondre à la promesse inscrite à l’alinéa 12 du préambule de notre Constitution, qui dispose que « la Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ». Composée de huit articles, cette proposition de loi…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du cadre légal sur les catastrophes naturelles, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (LR)

d’un droit fait uniquement de symbole. Le Conseil d’État, parmi d’autres, a dénoncé la logorrhée législative et les lois bavardes. Nous devons l’écouter et nous en tenir aux normes générales et impersonnelles, créatrices de droit et non porteuses de symboles. Négatives ou non, l’adoption de cet article aurait des conséquences trop incertaines. Nous devons sécuriser le droit et non pas aggraver l’insécurité juridique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne l'incertitude du droit, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : elle relève d'un autre domaine et n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Vallaud (SOC)

religieuse, l’autre en partie détachée de la religion distinguant bâtiments publics et espaces publics, tout en reconnaissant des exceptions par tradition locale. Il y a dans ces dispositions une difficulté sérieuse au regard de la liberté d’association et de la non-reconnaissance des cultes. J’espère que le débat permettra d’apporter des éclaircissements. Il y a aussi bien des complexités et des insécurités juridiques que ni les associations ni les pouvoirs publics ne parviendront à régler convenablement. Je fais le pari raisonnable, mais peut-être pour m’en désoler, que rien ne changera fondamentalement. Vous trouvez sans doute que j’exagère, mais le diable se niche dans les détails. Savez-vous, monsieur le ministre de l’intérieur, que l’article 19 qui modifie le nombre minimal de membres d’une…

hors sujet

Le mot « insécurités » est employé au sens d'insécurité juridique (complexités et incertitudes du droit applicable aux associations), et non au sens de la famille insécurité, qui désigne les violences, vols ou trafics vécus en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Chantal Jourdan (SOC)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Dans le contexte actuel d’insécurité sanitaire, sociale et professionnelle, les signes de souffrance psychique se multiplient chez les jeunes, un tiers d’entre eux se trouvant dans un état dépressif ou suicidaire. Ce phénomène touche aussi une grande partie de la population, en proie à une angoissante incertitude face à l’avenir. La covid-19 n’a qu’un effet multiplicateur sur une question fondamentale : celle du terreau des troubles…

hors sujet

Le mot apparaît dans « insécurité sanitaire, sociale et professionnelle », soit une insécurité d'un autre domaine que les violences, vols ou trafics visés par la famille insécurité, donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville

…deux ambitions. La première, c’est d’apporter des réponses visibles en accordant une grande place au cadre de vie. À ce titre, 2 milliards d’euros abonderont les crédits de l’ANRU – l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ; l’évolution des logements sociaux sera encadrée dans ces communes qui en concentrent déjà trop ; la sécurité sera mise en exergue – car les premières victimes de l’insécurité sont les habitants des quartiers – au travers de la création de sept quartiers dits de reconquête républicaine et le recrutement de 600 médiateurs sociaux. La seconde ambition, c’est d’adopter une nouvelle approche de la politique de la ville, une approche ascendante, illustrée par les cités éducatives et par les cités de l’emploi, des dispositifs qui font toute leur place aux acteurs de terrain…

emploi

L'oratrice reprend « insécurité » au sens de la famille (violences et délits vécus dans les quartiers) pour désigner une réalité qu'elle affirme, sans mettre le mot à distance : « les premières victimes de l'insécurité sont les habitants des quartiers ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Meizonnet (non inscrit)

grave : cette lâcheté laisse dangereusement progresser l’islamisme. Pas moins de 27 % des musulmans de France considèrent que la charia doit primer sur les lois de la République, et 74 % des musulmans de moins de 25 ans partagent cette effrayante vision de la société. Le pire est donc à craindre. Cette jeune génération radicalisée fait déjà parler d’elle et contribue largement à l’explosion de l’insécurité : il est désormais établi que les voies qui relient le monde de la délinquance du quotidien à celle du djihad sous toutes ses formes sont plurielles et s’entrelacent. En réalité, l’islamisme est en train de triompher sur nos valeurs. Nous cédons sur la liberté, en vivant dans l’insécurité physique et culturelle, en renonçant progressivement à notre liberté d’expression, en subissant les…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (délinquance du quotidien en France) pour désigner une réalité qu'il tient pour établie, en affirmant qu'elle est explosée par une jeune génération radicalisée, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Meizonnet (non inscrit)

…Cette jeune génération radicalisée fait déjà parler d’elle et contribue largement à l’explosion de l’insécurité : il est désormais établi que les voies qui relient le monde de la délinquance du quotidien à celle du djihad sous toutes ses formes sont plurielles et s’entrelacent. En réalité, l’islamisme est en train de triompher sur nos valeurs. Nous cédons sur la liberté, en vivant dans l’insécurité physique et culturelle, en renonçant progressivement à notre liberté d’expression, en subissant les contraintes imposées à tous alors qu’elles ne devraient s’appliquer qu’aux porteurs de cette idéologie mortifère. Nous cédons aussi sur l’égalité, en tolérant la banalisation du voile islamique, en acceptant des horaires différenciés dans les piscines, en laissant ouverts des bars interdits aux…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (délinquance du quotidien, violences), comme un mot juste qui désigne la réalité qu'il décrit, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Poulliat (LAREM)

…remplacer par la formule générale « les principes républicains ». Or il me semble non seulement important, mais aussi nécessaire, de définir les principes qui figureront dans le contrat d’engagement républicain. Si l’on demande à des personnes de s’engager par contrat sans leur dire précisément ce à quoi ils s’engagent, on maintient un flou qui ferait à l’évidence peser sur les associations une insécurité juridique assez forte. La commission est donc défavorable à cet amendement.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un flou contractuel pour les associations, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurianne Rossi (LAREM)

Il s’inscrit dans le prolongement de celui de mon collègue Robin Reda, qui proposait de créer un délit de clientélisme. En commission, j’avais d’ailleurs déposé un amendement similaire, qui créait une peine complémentaire d’inéligibilité, mais le rapporteur m’avait convaincue qu’il serait source d’insécurité pour les élus locaux. Je vous propose donc un dispositif plus souple et beaucoup moins risqué pour les élus, qui consiste à insérer dans la charte de l’élu local, instituée par la loi du 31 mars 2015, les principes de laïcité et de neutralité du service public, ainsi que ceux qui figurent dans le contrat d’engagement républicain. Cette charte, que beaucoup d’entre nous connaissent, est remise aux…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » désigne le risque juridique qu'un amendement ferait peser sur les élus locaux (inéligibilité), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; il s'agit donc d'un autre sens du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Ravier (LR)

…une vraie mesure de protection. Je rappelle que nous parlons d’associations qui ont potentiellement provoqué des troubles à l’ordre public. Or, si vous prononcez une suspension à titre conservatoire de trois mois, mais si, au terme de ce délai, vous n’êtes pas parvenu à prendre une décision officielle de dissolution, l’association pourra reprendre ses activités, ce qui créerait une situation d’insécurité pour le peuple français. Si la contrainte des trois mois que prévoit l’amendement no 1019 vous gêne, je suis prêt à le retirer. Mais je ne retirerai pas le no 888 de Pierre-Henri Dumont, qui sécurise réellement le dispositif.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, liée à des associations susceptibles de troubles à l'ordre public, et l'emploie sans la rejeter pour décrire le risque qu'il veut éviter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles de Courson (LT)

C’est un amendement technique : tel qu’il est rédigé, l’article ne précise pas avec exactitude les documents sur lesquels l’administration pourra s’appuyer pour effectuer son contrôle dans le cadre de la nouvelle procédure prévue à l’article L. 14 A du livre des procédures fiscales. Cela risque d’entraîner une insécurité juridique aussi bien pour les contrôleurs que pour les organismes contrôlés. Par conséquent, il s’agit de préciser que ces documents sont ceux mentionnés à l’article L. 10 du livre des procédures fiscales – que vous connaissez tous –, à savoir : les actes utilisés pour l’établissement des impôts, droits, taxes et redevances, ainsi que les documents déposés en vue d’obtenir des déductions,…

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une incertitude juridique dans le cadre d'un contrôle fiscal, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Poulliat (LAREM)

Comme vous l’avez souligné, l’objet de l’article 11 est bien de lutter contre les séparatismes. Aussi, insérer les éléments que vous proposez pourrait-il paraître judicieux. Toutefois, leur rédaction créerait une insécurité juridique, ce qui n’est pas souhaitable. L’avis est donc défavorable.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), ce qui la place hors de la liste insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Breton (LR)

…qualité, ou directement liés à leurs activités ». Le dispositif permet d’envisager la dissolution administrative des entités concernées « dès lors que leurs dirigeants […] se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour […] faire cesser » de tels agissements. Cette disposition a suscité un certain émoi, exprimé notamment dans l’avis du Haut Conseil à la vie associative, en raison de l’insécurité juridique qu’elle pourrait faire courir aux dirigeants d’associations. Leur charge est déjà lourde et adopter une telle mesure reviendrait à faire peser sur eux une nouvelle responsabilité. Nous proposons donc la suppression de l’alinéa 13.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » dans l'expression « insécurité juridique », qui désigne une incertitude du droit pour les dirigeants d'associations et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seul sens de la famille insécurité.

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· autre orateur

Il paraît difficile d’évaluer dans quelle mesure les agissements commis par les membres d’une association le sont « en cette qualité », tout comme il semble peu évident de définir ce que sont des agissements « directement liés aux activités de l’association » – on peut penser par exemple à des débordements survenant lors d’une manifestation. L’insécurité juridique résultant d’une telle rédaction entraîne une grande incertitude quant à l’effectivité du motif de dissolution.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), que la famille insécurité exclut.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (LR)

…la nécessité de renforcer notre droit pour mieux nous protéger face aux discours de haine et aux contenus illicites. Pour lutter contre ces phénomènes, l’instauration, à l’article 18, d’un nouveau délit visant à réprimer la divulgation d’informations personnelles et à muscler le code pénal nous est proposée pour prévenir les violences graves. Ce nouveau délit est souhaitable, mais il crée une insécurité juridique dont nos débats, je l’espère, permettront de lever les zones d’ombre. Vous rattachez ce délit à un article du code pénal qui traite de la mise en danger de la vie d’autrui et dont le juge pourrait appliquer l’ensemble des conditions caractérisant cette mise en danger : la violation de l’obligation particulière de prudence, l’exposition directe d’autrui à un risque immédiat de mort et le…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit, un domaine que la famille « insécurité » exclut expressément, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…toit avant les fondations : si vous souhaitez que les choses changent, travaillons ensemble à faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale, cela simplifiera les choses. Mais, aujourd’hui, nous sommes là pour évoquer les valeurs de la République, pas pour créer des délits. Et, dans ce cas précis, la mesure que vous défendez comporterait des risques, à commencer par celui de l’insécurité. Entendez-le !Voilà ce que je vous propose – et ce n’est pas une promesse de nuit qui ne verrait pas le jour : venez, discutons-en, travaillons ensemble. Vous avez tort de vouloir tout inverser, d’appeler à ce que des plateformes soient responsables du retrait de contenus qui ne constituent pas des infractions pénales : l’amendement part d’une excellente idée, j’entends bien, mais ce qu’il…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » renvoie aux risques juridiques d'une mesure pénale (création d'infractions) et non à l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc l'expression n'a pas le sens de sa famille.

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· M. Frédéric Reiss (LR)

de l’enfant, celui-là même derrière lequel s’abrite la majorité. (M. Patrick Hetzel applaudit.) Nous sommes bien placés en Alsace pour savoir que le totalitarisme peut malheureusement venir d’un État. La responsabilité de l’éducation des enfants incombe prioritairement aux parents. Le dispositif d’autorisation est très restrictif, et tout régime autre que déclaratif va plonger les familles dans l’insécurité juridique.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » ne désigne pas l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) mais une incertitude du droit pour les familles, sens que la liste exclut.

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· Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (LAREM)

Le Conseil d’État a considéré que la première rédaction de la proposition de loi, similaire à celle proposée dans vos amendements, créait de l’insécurité juridique, en accordant aux partenaires sociaux un pouvoir réglementaire trop large. En commission, nous avons donc rétabli une rédaction conforme à ses recommandations, tout en laissant la main aux partenaires sociaux pour définir le cahier des charges dans leur avis, qui servira de base au décret pris ensuite. Avis défavorable.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'insécurité juridique (incertitude du droit sur le pouvoir réglementaire des partenaires sociaux), qui relève d'un domaine autre que les violences, vols ou trafics visés par la famille insécurité ; l'expression n'a donc pas le sens de sa liste.

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· Mme Typhanie Degois (LAREM)

…jours encore, un homme a ouvert le feu sur des gendarmes. Au-delà de ces quelques exemples, les chiffres confirment cette réalité : entre 2018 et 2019, les atteintes à la nation et aux dépositaires de l’autorité en Savoie ont augmenté, passant de 415 à 425 cas ; les dégradations, destructions et incendies volontaires ont eux aussi connu une progression, passant de 1391 à 1552 faits. Devant l’insécurité grandissante, les collectivités locales et les forces de l’ordre font de leur mieux : renforcement des polices municipales, installation de systèmes de vidéoprotection, modernisation des équipements. Certes, l’augmentation des crédits budgétaires pour 2021 constitue un début de réponse, mais elle ne suffira pas. En effet, nous ne connaissons pas un sentiment d’insécurité, mais bien une…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (violences, dégradations, attaques contre les gendarmes en France) pour décrire une réalité chiffrée, et affirme qu'il ne s'agit pas d'un simple sentiment mais bien d'une insécurité effective.

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· Mme Typhanie Degois (LAREM)

391 à 1552 faits. Devant l’insécurité grandissante, les collectivités locales et les forces de l’ordre font de leur mieux : renforcement des polices municipales, installation de systèmes de vidéoprotection, modernisation des équipements. Certes, l’augmentation des crédits budgétaires pour 2021 constitue un début de réponse, mais elle ne suffira pas. En effet, nous ne connaissons pas un sentiment d’insécurité, mais bien une insécurité concrète, réelle, quotidienne. Elle n’est plus limitée aux métropoles ni aux quartiers prioritaires de la ville : au fil des années, au fil aussi de l’inaction politique et du manque de fermeté, elle s’est propagée sur l’ensemble du territoire. Puisqu’il s’agit d’un enjeu national, quelles mesures concrètes et rapides comptez-vous prendre pour renforcer efficacement la…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, celle vécue en France, et l'affirme comme une réalité concrète et quotidienne (« une insécurité concrète, réelle, quotidienne »), en opposant explicitement le mot au seul « sentiment d'insécurité » qu'il rejette, sans mettre en cause le mot lui-même.

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· Mme Typhanie Degois (LAREM)

…grandissante, les collectivités locales et les forces de l’ordre font de leur mieux : renforcement des polices municipales, installation de systèmes de vidéoprotection, modernisation des équipements. Certes, l’augmentation des crédits budgétaires pour 2021 constitue un début de réponse, mais elle ne suffira pas. En effet, nous ne connaissons pas un sentiment d’insécurité, mais bien une insécurité concrète, réelle, quotidienne. Elle n’est plus limitée aux métropoles ni aux quartiers prioritaires de la ville : au fil des années, au fil aussi de l’inaction politique et du manque de fermeté, elle s’est propagée sur l’ensemble du territoire. Puisqu’il s’agit d’un enjeu national, quelles mesures concrètes et rapides comptez-vous prendre pour renforcer efficacement la sécurité de nos…

emploi

L'orateur reprend le mot « insécurité » pour décrire une insécurité concrète, réelle et quotidienne vécue en France, qu'il présente comme étendue à tout le territoire, et il l'oppose explicitement à un simple sentiment d'insécurité.

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· Mme Typhanie Degois (LAREM)

Des biens publics dégradés, des Français agressés au hasard dans la rue, des forces de l’ordre prises pour cible : ce sont des réalités. Les violences qui gangrènent notre pays, c’est la réalité. Aujourd’hui l’intolérable insécurité qui touche les métropoles s’est répandue jusque dans les territoires les plus paisibles. Les Français attendent des actes forts du Gouvernement pour les protéger. En 2020, les actes de délinquance et de violence ont connu une hausse de 8 % dans les territoires ruraux et périurbains, et la Savoie, malheureusement, ne fait pas exception. Cette année a été marquée par une augmentation des…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » pour désigner des violences et des actes de délinquance bien réels en France (agressions, dégradations, hausse de 8 % dans les territoires ruraux), et réclame une action du Gouvernement, sans rejeter le mot.

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· Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement

Permettez-moi de vous présenter les excuses du ministre de l’intérieur, actuellement retenu au Beauvau de la sécurité. Il m’a chargée de vous transmettre sa réponse. La photographie de l’insécurité et de la délinquance en 2020, présentée par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, fait effectivement apparaître une année très singulière, comme vous l’avez souligné en citant des faits extrêmement choquants, auxquels nous ne devons jamais nous habituer. Votre département, la Savoie, illustre cette tendance. Si la plupart des indicateurs de la délinquance reculent,…

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La secrétaire d'État reprend « insécurité » comme mot juste pour désigner la réalité des faits de délinquance de 2020 (photographie de l'insécurité et de la délinquance), sans rejeter le terme ; le sens correspond à la famille insécurité vécue en France.

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· M. Alain David (SOC)

…», ce projet qui s’étend sur près de 9 000 kilomètres de long et 15 kilomètres de large, reliant onze pays du Sénégal à Djibouti, et qui a pour objet de fournir des solutions politiques à des menaces environnementales et sociales multiples et complexes, telles que la dégradation des terres, la désertification, la sécheresse, le changement climatique, la perte de biodiversité, la pauvreté, ou l’insécurité alimentaire. Ce projet vise à assurer le développement socio-économique des communautés locales en créant des plateformes polyvalentes d’activités génératrices de richesses, à renforcer l’accès aux services sociaux de base, à gérer la transition vers l’économie verte et à éradiquer la pauvreté et l’insécurité alimentaire. Le One Planet Summit, qui s’est tenu en janvier, en a fait l’objet de l’une…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » désigne l'insécurité alimentaire, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité, et le contexte concerne un projet de lutte contre la pauvreté et la désertification en Afrique.

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· M. Alain David (SOC)

…la sécheresse, le changement climatique, la perte de biodiversité, la pauvreté, ou l’insécurité alimentaire. Ce projet vise à assurer le développement socio-économique des communautés locales en créant des plateformes polyvalentes d’activités génératrices de richesses, à renforcer l’accès aux services sociaux de base, à gérer la transition vers l’économie verte et à éradiquer la pauvreté et l’insécurité alimentaire. Le One Planet Summit, qui s’est tenu en janvier, en a fait l’objet de l’une de ses annonces phares, promettant des financements importants pour ce projet africain de lutte contre l’avancée du désert.

hors sujet

L'expression « insécurité alimentaire » relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : il s'agit ici de la faim et de l'accès à la nourriture dans le cadre d'un projet africain, ce qui est hors du sens de la famille insécurité.

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· Mme Mireille Clapot (LAREM)

lutte contre les inégalités mondiales de la France. Ainsi placés dès les premières lignes du projet de loi, ces objectifs seront davantage visibles que dans le cadre de partenariat global annexé. En peu de phrases, l’article dresse un tableau quasi exhaustif des intentions de la France : éradication de la pauvreté, protection des biens publics mondiaux, lutte contre les inégalités, lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, protection de la planète, promotion des droits humains, renforcement de l’État de droit et de la démocratie et promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes – chacun sait que notre diplomatie féministe s’incarnera particulièrement dans la dimension de l’aide au développement. L’article 1er A, c’est aussi une méthode, celle de la promotion d’un dialogue…

hors sujet

Dans « lutte contre l'insécurité alimentaire et la malnutrition », l'expression désigne l'insécurité alimentaire dans le cadre de l'aide au développement mondial, et non l'insécurité vécue en France : elle n'a pas le sens de la famille insécurité.

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· Mme Karine Lebon (GDR)

…: l’enfance est une période de construction, de découvertes et d’émerveillement, mais elle se caractérise aussi par une vulnérabilité et une dépendance à l’égard des adultes. Dans cette relation où l’affection et la confiance d’un enfant sont absolues, il arrive hélas que la bienveillante attention de l’adulte ne soit pas au rendez-vous. La fragilité de l’enfance peut alors devenir un lieu d’insécurité. Un enfant sur dix serait victime de violences sexuelles, plus de deux enfants par classe ! Dans la plupart des cas, c’est à la maison qu’il se retrouve en grand danger. Un enfant abusé c’est une enfance volée, confisquée, et un futur adulte en souffrance. Parce que leur état d’enfant les expose aux violences sexuelles et en font une proie idéale pour les adultes pédocriminels, les mineurs de…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (violences sexuelles faites aux enfants, danger à domicile) pour décrire la réalité qu'il dénonce, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…vie. C’est pourquoi, en ce qui concerne les droits de succession, il n’y a pas d’autre réforme digne d’intérêt que de les supprimer ». Je vous avoue volontiers me trouver davantage en phase avec le professeur Salin qu’avec votre volonté de faire de l’État l’héritier principal des Français. De mes échanges avec un notaire de ma circonscription, j’ai retenu ceci : « Le véritable problème, c’est l’insécurité juridique et fiscale que l’inflation législative fait peser sur les projets de nos concitoyens, où qu’ils se situent sur l’échelle sociale, par des réformes incessantes, notamment de notre droit de la famille. Comment, en effet, planifier quoi que ce soit au plan professionnel ou patrimonial et construire une stratégie pérenne quand nous changeons d’abattement, de taux, de durée, parfois…

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée dans le sens d'« insécurité juridique et fiscale », qui relève d'un domaine juridique et contractuel et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), ce qui la exclut de la famille insécurité.

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· M. le président (LR)

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour exposer sa question, no 1299, relative à l’insécurité à La Réunion.

emploi

Le passage annonce une question relative à l'insécurité à La Réunion, département français, et reprend le terme sans le mettre à distance, dans son sens de violences et de délinquance vécues en France.

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· M. Jean-Hugues Ratenon (FI)

Le phénomène de l’insécurité devient préoccupant, et inquiète les Réunionnais. Nous constatons régulièrement des agressions à l’arme blanche, de nombreux féminicides, une augmentation des violences intrafamiliales, des attaques visant des personnes âgées, des jeunes enfants et des lycéens, des agressions parfois très violentes de collégiens devant leur établissement, des violences dans les bus, des trafics de drogue, des…

emploi

Le député emploie « insécurité » pour désigner un phénomène qu'il décrit comme réel en La Réunion (agressions, féminicides, violences, trafics), sans rejeter le mot, ce qui correspond à un emploi au sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Hugues Ratenon (FI)

…d’organiser des mutations en assurant le retour d’agents originaires de La Réunion. Rappelons que plus de 1 300 Réunionnais qui exercent en métropole attendent leur mutation dans leur île natale. Voilà une occasion d’y répondre, qui offrirait quatre avantages : améliorer les conditions de travail ; permettre un redéploiement, dans le respect de la loi ; remédier en partie aux problèmes d’insécurité ; satisfaire une demande légitime d’expatriés réunionnais désireux de rentrer au pays. Vous organisez un Beauvau de la sécurité, mais l’outre-mer est totalement oublié. N’est-ce pas justement l’occasion d’aborder toutes ces questions ?

emploi

L'orateur emploie « insécurité » pour désigner un problème réel vécu à La Réunion, qu'il propose de remédier par des mutations d'agents, sans rejeter le mot.

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Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).