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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 14 sur 41.

· M. David Lorion (LR)

neuf mois, pas une seule goutte d’eau n’est tombée dans le Sud de Madagascar. L’absence de récoltes a entraîné une famine qui touche plus d’1 million de personnes, et 120 000 enfants de moins de cinq ans sont désormais en situation de malnutrition aiguë. Cette famine devrait bientôt atteindre le stade 4 de la classification de l’ONU – l’Organisation des Nations unies –, qui correspond à une forte insécurité alimentaire rendant nécessaire une assistance d’urgence. Cette population meurt de faim. Face à cette situation, un élan remarquable de solidarité et d’humanité s’est manifesté à La Réunion et à Mayotte. L’association Kéré a fédéré le mouvement de soutien et de générosité des médias, des collectivités locales, des citoyens et des religieux. La France est présente dans l’océan Indien : plus d’1…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » dans l'expression « insécurité alimentaire », qui désigne un manque de nourriture et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc un autre sens que celui de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI_I)

…une mutualisation des fonctions supports, ne doit pas entraîner une baisse qualitative des services et encore moins de nouveaux départs de l’administration. J’en viens à la mission « Sécurités », axée sur six priorités : la préservation du pacte républicain, le renforcement du lien entre la police et la population, l’amélioration des conditions de travail des forces de l’ordre, la lutte contre l’insécurité routière, l’adaptation de la protection face aux nouveaux risques et aux nouvelles menaces et enfin la sécurité civile. Les députés du groupe UDI et indépendants se réjouissent du montant des crédits alloués à cette mission et souhaitent qu’ils soient rapidement déployés. Il y a urgence, comme vous le savez, monsieur le ministre, à soutenir les gendarmes et les policiers. Notre groupe formulera…

hors sujet

L'expression « insécurité routière » désigne l'insécurité sur les routes, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité ; elle n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Frédérique Dumas (LT)

…auxquelles ils doivent faire face. Les terribles attentats survenus sur notre territoire ont en effet cruellement démontré la nécessité de faire du renseignement une priorité. Je suis convaincue, monsieur le ministre, que vous saurez entendre cette demande. Par ailleurs, les forces de sécurité sont sur tous les fronts : lutte contre le terrorisme, lutte contre la criminalité, action contre l’insécurité et la délinquance du quotidien, maintien de l’ordre. Elles doivent en outre, désormais, veiller au respect des mesures sanitaires et sont chargées de délivrer les amendes forfaitaires pour l’usage du cannabis. Les augmentations de moyens financiers et humains que vous annoncez seront-elles à la hauteur de ces enjeux ?Vous dites souvent, monsieur le ministre, que la priorité de votre action est…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille (délinquance du quotidien, lutte contre la criminalité en France) comme un mot juste pour désigner les missions des forces de sécurité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Frédérique Dumas (LT)

…actuelle est révélatrice de l’inadaptation de notre système de sécurité civile aux évolutions en cours, puisque les interventions se concentrent désormais sur les premiers secours – 85 % des interventions des pompiers relèvent de l’assistance à la personne. Enfin, nous notons que les crédits alloués à la sécurité routière sont en baisse de près de 10 %. Lorsqu’on sait que le coût total de l’insécurité routière est estimé à 50,9 milliards d’euros en 2019, selon le bilan de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, on peut légitimement se demander ce qui explique cette baisse de crédits. En définitive, si les députés du groupe Libertés et Territoires se réjouissent de l’évolution globalement à la hausse du budget de la mission « Sécurités », ils ne sont cependant encore…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'insécurité routière, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

…notre gratitude à la gendarmerie ainsi qu’à la direction territoriale de la police nationale – DTPN –, puisque c’est elle qui est chargée de mettre en œuvre la belle proposition défendue par M. Ciotti. Comme la gendarmerie, elle accomplit un travail colossal et est pleinement engagée dans les opérations conduites à Mayotte, mais l’une et l’autre sont submergées par le flot d’incivilités, d’insécurité, d’immigration. En 2019, 18 900 personnes ont été expulsées – ou reconduites, selon le terme convenu – hors des frontières, dont 8 000 hors des frontières européennes ; à Mayotte, ce sont 28 000 personnes qui ont été expulsées. C’est dire la pression qui pèse sur les policiers. C’est pourquoi nous proposons qu’un rapport permette d’analyser les moyens mobilisés et de vérifier s’ils sont au niveau…

emploi

Le député reprend « insécurité » sans distance, comme un mot juste pour décrire la réalité vécue par la gendarmerie et la police à Mayotte, en la reliant à des incivilités et à l'immigration.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Romain Grau (LAREM)

Cet amendement propose la remise d’un rapport portant sur l’évaluation de la performance en 2019 notamment des programmes 176 et 152 à Mayotte. Nous avons tous conscience de la grande difficulté dans laquelle se trouvent les forces de sécurité et les habitants à Mayotte, notamment du fait de violences et de problèmes d’ordre public permanents ou récurrents. La lutte contre l’insécurité occupe une place centrale dans l’activité des fonctionnaires et des militaires exerçant sur place, et nous nous joignons tous à l’hommage que vous venez de leur rendre. Toutefois, je suis défavorable à cet amendement. D’une part, la documentation budgétaire relative aux questions de sécurité est déjà très dense. D’autre part, votre demande porte sur un périmètre très large qui en rend l’exécution…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (violences et problèmes d'ordre public à Mayotte), comme un mot juste pour décrire la réalité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Pujol (non inscrit)

Les chiffres de l’insécurité sont une nouvelle fois particulièrement préoccupants et la réponse de l’État est manifestement absente. La montée de l’insécurité n’est pas inexorable : elle pourrait être endiguée si l’on faisait preuve d’une réelle volonté politique et si l’on donnait à l’ensemble des forces de l’ordre les moyens d’agir. L’État a le devoir d’assurer la sécurité des citoyens. Pourtant, depuis de nombreuses années, les effectifs et les moyens alloués aux forces de l’ordre stagnent ou régressent. Il y a désormais une urgence en matière de…

emploi

Le député reprend « insécurité » comme mot juste pour désigner une réalité vécue en France (montée de l'insécurité, chiffres préoccupants) et en critique la réponse de l'État, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Pujol (non inscrit)

Les chiffres de l’insécurité sont une nouvelle fois particulièrement préoccupants et la réponse de l’État est manifestement absente. La montée de l’insécurité n’est pas inexorable : elle pourrait être endiguée si l’on faisait preuve d’une réelle volonté politique et si l’on donnait à l’ensemble des forces de l’ordre les moyens d’agir. L’État a le devoir d’assurer la sécurité des citoyens. Pourtant, depuis de nombreuses…

emploi

L'orateur reprend le mot « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, pour décrire une montée des faits de violence et la critique de la réponse de l'État, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Kasbarian (LAREM)

La simplification des procédures environnementales et la réduction des délais prévus par le titre III faciliteront le travail des porteurs de projet. En effet, lors des nombreuses rencontres et visites que j’ai réalisées pour la préparation du rapport sur la simplification et l’accélération des installations industrielles, que j’ai remis au Premier ministre en septembre 2019, j’ai constaté que l’insécurité juridique, la complexité des procédures et l’incertitude quant aux délais administratifs étaient parmi les principales causes conduisant à renoncer à un projet. Enfin, le titre IV comprend une série de mesures diverses qui ont vocation à simplifier la vie des particuliers comme celle des acteurs économiques. Je me félicite du renforcement du dispositif de lutte contre les squats de domicile que…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit applicable aux porteurs de projet, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) ; elle relève d'un autre domaine que la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Meizonnet (non inscrit)

…et, bien que nos forces de police accomplissent sur le terrain un travail remarquable, la justice n’est pas au rendez-vous pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Faute de moyens, peut-être ? Partiellement ! C’est aussi la faute à une idéologie, à un laxisme qui renforce le sentiment d’impunité des criminels et des délinquants qui pourrissent la vie des citoyens honnêtes. L’insécurité, monsieur le garde des sceaux, n’est pas un sentiment ; elle est réelle et se mesure chaque jour. Les Français ne font plus confiance aux magistrats et ne vous font plus confiance non plus – pas seulement à cause de vos formules comme « la France n’est pas un coupe-gorge » ou de votre partie de baby-foot, mais parce qu’ils constatent l’inapplication et l’inadéquation des peines. Ils voient bien…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité (violences, vols, délinquance vécue en France) et affirme qu'elle est réelle et se mesure chaque jour, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

L’insécurité existe en effet et j’ai émis l’idée qu’il ne fallait pas y ajouter un sentiment d’insécurité – voilà les propos que j’ai tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Quant au coupe-gorge, c’est dans un tout autre contexte que j’en ai parlé, mais avec l’opportunisme, le cynisme, la démagogie qui vous caractérisent,…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner une réalité en France (« L'insécurité existe en effet »), sans rejeter le terme, et l'oppose seulement à la notion de « sentiment d'insécurité ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

L’insécurité existe en effet et j’ai émis l’idée qu’il ne fallait pas y ajouter un sentiment d’insécurité – voilà les propos que j’ai tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Quant au coupe-gorge, c’est dans un tout autre contexte que j’en ai parlé, mais avec l’opportunisme, le cynisme, la démagogie qui vous caractérisent,…

emploi

L'orateur reconnaît que « l'insécurité existe en effet » et emploie le terme pour désigner une réalité en France, tout en discutant de la part qu'il faudrait accorder au sentiment d'insécurité, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Josiane Corneloup (LR)

La période de crise sanitaire que traverse notre pays a entraîné une explosion de la précarité, voire de la grande pauvreté pour nombre de nos concitoyens. Elle fragilise notamment l’accès à la nourriture : plus d’1 million de pauvres supplémentaires, en France, pourraient se retrouver dans une situation d’insécurité alimentaire grave ou souffrir de malnutrition sévère. Le Gouvernement prévoit de procéder en 2021 à une diminution des crédits alloués à l’aide alimentaire, qui baissent de 11,18 % par rapport à 2020. Il convient à tout le moins de rétablir ce niveau de 2020. Le présent amendement vise donc à alimenter l’action 14 « Aide alimentaire » du programme « Inclusion sociale et protection des personnes ».

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée dans l'expression « insécurité alimentaire », qui désigne l'accès à la nourriture et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), de sorte qu'elle n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…vents et marées une réforme tellement dure pour les privés d’emploi que le contexte social vous a, cet été, contraints à la reporter ? Une seule décision s’impose : l’annulation définitive de cette réforme, comme le demandent l’ensemble des organisations syndicales. Et puisque vous nous appelez souvent à nous adapter aux contraintes nouvelles, nous vous invitons en retour à tenir compte de cette insécurité économique et sociale nouvelle. C’est pourquoi nous avons besoin d’une réforme progressiste de l’assurance chômage, pour améliorer l’accompagnement et l’indemnisation des privés d’emploi tout en affectant des ressources pérennes à son financement. Voilà la réforme qu’il est urgent d’engager, sous l’égide des partenaires sociaux !Or ce n’est pas le choix que vous faites dans ce budget. L’État…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé ici au sens d'insécurité économique et sociale liée à l'emploi, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité visée par la famille (violences, vols, trafics), de sorte que l'expression n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…défavorable de l’immigration sur le respect de la laïcité. À un degré moindre, et cela devrait vous intéresser, madame la ministre déléguée, les sondés étaient 49 % à penser que l’immigration a une incidence négative sur l’égalité entre les hommes et les femmes, et 41 % qu’il en est de même pour ce qui concerne le respect des minorités, comme les homosexuels ou les juifs. Enfin, le lien entre insécurité et immigration était établi par une majorité du panel. Deux tiers des Français interrogés considéraient en effet que l’immigration a un effet négatif en matière de sécurité, voire, pour 53 % d’eux, qu’elle maximise le risque terroriste. Ainsi, madame la ministre déléguée, il est plus que temps de lutter contre l’immigration irrégulière et l’immigration de masse et de se diriger, à l’instar…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, sans rejeter le mot : il présente le lien entre insécurité et immigration comme établi par un sondage, à l'appui de son propre propos.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valéria Faure-Muntian (LAREM)

…et plus rapide le droit de la concurrence ; nous modernisons le droit des communications électroniques, grâce à la transposition du code européen des télécoms et à la nouvelle définition du service universel. En tant que rapporteure, ma philosophie concernant ce texte a consisté à transposer sans surtransposer, puisque nous ne connaissons que trop bien les risques de la surtransposition : insécurité juridique et distorsions de concurrence par rapport à nos partenaires européens. Le Parlement, quant à lui, a accompli un travail important. En première lecture, l’Assemblée nationale a ainsi adopté quatre-vingt-trois amendements en commission et vingt-deux en séance publique. Au-delà de clarifications rédactionnelles et juridiques, ils portaient également sur le fond. Je pense en particulier au…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » au sens d'insécurité juridique (risque pour les acteurs liés à la surtransposition du droit européen), qui relève du domaine juridique et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Louis Bricout (SOC)

…désormais à nos collègues sénateurs. A également fait débat la suppression par l’Assemblée de l’article 4 bis, introduit au Sénat, à l’unanimité des groupes, à partir d’une proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Afin de débloquer la situation, le rapporteur du Sénat a proposé un compromis en CMP, que le rapporteur de l’Assemblée a refusé au motif d’un risque d’insécurité juridique. En tout état de cause, ces questions importantes relatives aux services numériques méritaient sans doute mieux qu’une transposition dans un article additionnel et auraient à elles seules justifié l’examen en séance d’un texte dédié. Certes, rien n’interdit que la législation française anticipe l’action du législateur européen ; néanmoins, pour des raisons de cohérence, il ne serait pas…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un risque lié au droit et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seul sens de la famille insécurité ; le passage parle d'un risque juridique de la loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valéria Faure-Muntian (LAREM)

Sur le fond, j’ai exprimé à plusieurs reprises mon désaccord sur l’échelon auquel il faut opérer. Nous créerions de l’insécurité juridique en adoptant cet article alors que les discussions sont en cours sur la scène européenne – un texte sera présenté par la Commission européenne dès le 2 décembre, et il sera rapidement adopté puisqu’il existe un consensus européen en matière de protection du consommateur.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit applicable, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; le passage ne l'emploie pas dans ce sens.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valéria Faure-Muntian (LAREM)

Introduire une telle disposition dans le droit français quelques semaines avant les annonces européennes, qui plus est en pleine crise sanitaire, augmenterait l’insécurité ressentie par les acteurs économiques de notre pays. À quel saint pourront-ils se vouer s’ils ne savent pas à quelle législation ils seront soumis ?

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » désigne l'incertitude juridique ressentie par les acteurs économiques face à une future législation, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; il ne s'agit donc pas du sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Damien Pichereau (LAREM)

voiture moins polluante et qui consomme moins de carburant mais il faut, pour en bénéficier, faire une avance de fonds d’autant plus importante que le véhicule neuf est moins polluant. De ce fait, beaucoup de nos concitoyens sont condamnés à garder le même véhicule et s’ils n’ont pas les moyens de les entretenir, cela contribue à augmenter la pollution et la consommation de carburant ainsi que l’insécurité routière.

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans l'expression « insécurité routière », qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le passage ne correspond donc pas au sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Nadot (non inscrit)

détester notre histoire ou la méconnaître pour lui faire pareille insulte… Partout, au nom de la sacro-sainte sécurité, les autorités civiles restreignent ainsi les libertés de circuler, de se réunir, de manifester, de faire du commerce, d’expression artistique, de la presse, de l’exercice des cultes, et même d’aller ramasser les champignons. Dans le même temps pourtant, les principaux facteurs d’insécurité ne font l’objet d’aucun traitement particulier : pauvreté, précarité économique croissante, creusement des inégalités, désastre écologique, appauvrissement de services essentiels pour nombre d’entre nous, services de santé, d’éducation et de recherche notamment.

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici les facteurs sociaux, économiques et écologiques (pauvreté, précarité, inégalités, désastre écologique, services publics), et non les violences, vols ou trafics de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Nadot (non inscrit)

Sans jamais répondre à l’insécurité des biens des plus démunis, l’État se met à son propre service et à celui du prince dans sa nouvelle phase rampante vers l’État sécuritaire. Ma liberté est bien triste cette semaine, et pour combien de temps encore ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité des biens (vols) vécue en France par les plus démunis, et la tient pour une réalité qu'il critique chez l'État, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Molac (LT)

…la conduite sans permis ou sans assurance, l’installation d’un campement sauvage ou les dégradations de mobilier urbain permettra de renforcer l’action de la police des mairies, souvent démunie face à ces phénomènes. Aussi l’élargissement du domaine d’action des polices municipales est-il bienvenu lorsqu’il permet aux agents d’exercer de façon plus complète la mission de lutte contre l’insécurité du quotidien qui leur est dévolue. Notre groupe salue par ailleurs les efforts visant à mieux encadrer l’exercice de la profession d’agent de sécurité privée et à renforcer les sanctions en cas de manquement. Toutefois, si des améliorations sont possibles dans la coordination des actions entre forces de l’ordre et sociétés de sécurité privée, il ne faudrait pas aboutir à un mélange des genres au…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » sans distance, dans l'expression « lutte contre l'insécurité du quotidien », pour désigner la réalité que les polices municipales doivent combattre, et approuve l'élargissement de leur mission.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

Vivre paisiblement, sans crainte de se voir soi-même ou de voir l’un de ses proches insulté, molesté ou privé du peu dont on dispose, telle est l’aspiration légitime de l’ensemble de nos compatriotes. Comme vous le savez, les quartiers populaires et les personnes les plus fragiles sont les plus exposés à l’insécurité et à la délinquance du quotidien. Or, depuis deux décennies, malgré les déclarations d’intention, on a plus souvent défait que construit en la matière. Comme les rapporteurs de la proposition de loi, nous pensons qu’il est nécessaire de bien articuler entre elles les relations et les missions de terrain des forces de sécurité de l’État, des policiers municipaux et enfin des agents privés de…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (délinquance du quotidien dans les quartiers populaires) pour décrire une réalité qu'il tient pour juste, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

Le débat parlementaire qui s’ouvre n’est pas à la hauteur de l’enjeu essentiel que constitue l’effondrement de la sécurité dans notre pays. Or, derrière le chaos sécuritaire, combien de traumatismes, dont certains sont irrémédiables ? Combien de souffrances indicibles ? Combien de douleurs et de chagrin ?L’insécurité modifie notre mode de vie. Elle porte atteinte à nos libertés au quotidien quand il faut rentrer plus tôt, ne pas s’habiller comme on le souhaite ou choisir avec soin son itinéraire. Elle est une atteinte permanente à la dignité quand il faut baisser les yeux, changer de trottoir, accepter sans rien dire les agressions physiques ou verbales. Le débat sur la sécurité est essentiel, parce qu’il…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de violences et agressions vécues en France, pour décrire la réalité du quotidien et en critiquer l'effet, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Brahim Hammouche (DEM)

le même sujet, mais visiblement je suis arrivé trop tard pour le défendre et il a disparu de la discussion commune. Je voudrais simplement dire que ce titre I constitue une formidable reconnaissance des capacités d’intervention des polices municipales, de leurs prérogatives et de leur formation. En milieu rural, c’est également un soutien ferme pour nos agriculteurs, régulièrement confrontés à l’insécurité. Par ces mesures, nous les consolidons là où les besoins se font sentir. Cela constituera également un renfort pour notre gendarmerie. Je salue donc cet article et ces amendements, tout en exprimant mon regret de n’avoir pas pu défendre mon amendement no 805.

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, puisqu'il dit que les agriculteurs en milieu rural sont « régulièrement confrontés à l'insécurité », et il reprend ce terme comme un mot juste pour décrire cette réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valéria Faure-Muntian (LAREM)

enfin à moderniser le droit de la communication électronique, avec la transposition du code des communications électroniques européen et la nouvelle définition du service universel. La philosophie qui m’a guidée, et que j’ai maintes fois répétée en tant que rapporteure, a consisté à transposer sans surtransposer. En effet, nous ne connaissons que trop bien les risques liés à la surtransposition : insécurité juridique, complexification de la loi et distorsions de concurrence qui nuisent à la compétitivité de nos entreprises vis-à-vis de nos voisins européens. Le Parlement a accompli un travail important sur ce texte. En première lecture à l’Assemblée nationale, nous avons voté au total plus d’une centaine d’amendements, apportant des clarifications juridiques et rédactionnelles mais aussi des…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit pour les entreprises, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Michèle Victory (SOC)

…des plateformes et le renforcement du contrôle des concentrations – afin d’appréhender les acquisitions dites prédatrices des géants du numérique. Un quatrième dispositif avait été ajouté afin de protéger les consommateurs contre les interfaces trompeuses, mais le rapporteur de l’Assemblée a refusé l’adoption de cette disposition au motif que le nouvel article risquerait alors de créer de l’insécurité juridique en raison de règles nouvelles dont on ne saura pas bien si elles s’appliqueront à l’échéance donnée. Même si rien n’interdit que la législation française vienne en anticipation du législateur européen, il n’est pas absurde d’attendre que la Commission européenne ait présenté sa proposition. Enfin, je tiens à saluer les dispositions relatives aux directives sur les médias audiovisuels et…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'insécurité juridique, c'est-à-dire l'incertitude des règles de droit, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; il s'agit d'un autre sens du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Pascale Boyer (LAREM)

…financière, nous avions renforcé les obligations déclaratives relatives au secteur viticole, ou encore les règles concernant les flux d’argent liquide entrant dans l’Union européenne ou en sortant. Par le biais de la rapporteure, l’Assemblée avait tout fait pour prévenir le risque d’une surtransposition qui affecterait, pour reprendre ses mots, nos entreprises et nos producteurs en créant de l’insécurité juridique et des distorsions de concurrence par rapport à nos partenaires européens. C’est notamment sur cette base que nous avions supprimé l’article 4 bis, qu’avaient ajouté nos collègues sénateurs. Je le rappelle, ce sont nos divergences de points de vue quant à cette disposition qui ont fait échouer la CMP. Outre le fait qu’il constituait un cavalier législatif, cet article posait des…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit pour les entreprises et les producteurs, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

L’explosion des chiffres de l’insécurité et la diminution constante des moyens alloués à la police nationale…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de la famille, insécurité vécue en France (chiffres de la délinquance), comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il critique, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

…de police judiciaire est donc, sur le principe, positive, mais pour qu’un bilan objectif soit tiré de cette expérimentation, il convient d’élargir cette dernière en permettant à un maximum de communes de participer au dispositif expérimental. Il s’agit non pas de transformer le maire et la police municipale en shérifs locaux mais d’apporter des réponses au quotidien dans le domaine de l’insécurité. Cet amendement vise à élargir les possibilités de mise en place de l’expérimentation en supprimant les mots « au regard des circonstances locales ».

emploi

L'orateur reprend « insécurité » sans le mettre à distance : il parle d'apporter des réponses au quotidien dans le domaine de l'insécurité, ce qui désigne une réalité locale qu'il entend traiter, et son amendement vise à élargir l'expérimentation en conséquence.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…ce fonctionnement ? Monsieur Fauvergue, je vous vois rire, mais ce n’est pas drôle du tout ! Il aboutit à un vice de procédure qui fait que celui qui a vraiment commis une infraction peut s’en sortir ; or je suis certain que tel n’est pas votre objectif !Ce que vous voulez faire produirait non seulement une surcharge de travail et d’autres difficultés qui ont déjà été évoquées, mais aussi de l’insécurité juridique au sein du système. Adopter le présent amendement serait donc le minimum syndical ; cela permettrait d’observer l’impact éventuellement négatif de la mesure sur les parquets.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » ne désigne pas l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) mais une insécurité d'ordre juridique au sein du système, ce qui est hors du sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Blanchet (DEM)

…que ces agents œuvrent au quotidien pour améliorer la qualité de vie des habitants, maintenir le bon ordre et réduire le sentiment d’insécurité. Cet amendement vise donc à élargir les compétences de la police municipale en permettant à ses agents de verbaliser l’achat à la sauvette au moyen d’une amende forfaitaire. Cet outil supplémentaire permettra de mieux lutter contre un facteur important d’insécurité au quotidien et d’empêcher l’enracinement des trafics au cœur des villes en dissuadant les acheteurs de produits du tabac à la sauvette. De plus, il concourra à renforcer l’efficacité de la politique de lutte contre le tabagisme au niveau local en limitant l’accès, notamment des jeunes, aux cigarettes de contrefaçon à bas prix et de contrebande.

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (trafics, achats à la sauvette dans les villes) et la présente comme un facteur réel à combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Blanchet (DEM)

…d’une amende de quatrième classe s’élevant à 135 euros. L’instauration de ce cadre réglementaire constitue une avancée notable pour lutter contre ce commerce illicite. Toutefois, les pouvoirs de police locaux demeurent écartés de cette compétence, alors même que ces agents œuvrent au quotidien pour améliorer la qualité de vie des habitants, maintenir le bon ordre et réduire le sentiment d’insécurité. Cet amendement vise donc à élargir les compétences de la police municipale en permettant à ses agents de verbaliser l’achat à la sauvette au moyen d’une amende forfaitaire. Cet outil supplémentaire permettra de mieux lutter contre un facteur important d’insécurité au quotidien et d’empêcher l’enracinement des trafics au cœur des villes en dissuadant les acheteurs de produits du tabac à la…

emploi

Le député reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner un phénomène réel vécu au quotidien (sentiment d'insécurité, facteur important d'insécurité liés aux trafics et à l'achat à la sauvette), sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR)

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 453 par anticipation. Le sentiment d’insécurité des Français atteint des niveaux records, en ville comme dans les territoires ruraux. La proposition de loi, même si elle manque clairement d’ambition, y apporte une réponse qui va indéniablement dans le bon sens. En effet, il est tout aussi nécessaire de clarifier les rôles et les missions de chacun des acteurs de la sécurité et de définir les termes d’un partenariat de la sécurité du quotidien…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité (sentiment d'insécurité des Français, en ville comme en milieu rural) pour décrire une réalité qu'il reprend comme mot juste, et appuie sur ce constat sa défense d'un amendement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR)

…de l’une et de l’autre – autrement dit, à fragiliser la police nationale et la gendarmerie, dont la présence doit être maintenue. Deuxième écueil : ne pas accorder aux communes les moyens nécessaires pour mettre en œuvre ces nouvelles compétences. Enfin, gardons-nous de croire que renforcer le premier maillon de la chaîne sans influer sur le dernier suffirait à inverser la tendance de l’insécurité qui mine notre pays. Ces précisions étant apportées, l’amendement n° 453 vise à permettre aux policiers municipaux de constater par procès-verbal les délits de rodéo urbain, en étendant la liste des cas de constatation de délits. Quant à l’amendement n° 455, il vise à permettre aux policiers municipaux de constater le délit de refus d’obtempérer lors des contrôles routiers et de mettre les…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France et l'emploie comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il veut combattre (« inverser la tendance de l'insécurité qui mine notre pays »), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Fauvergue (LAREM)

Les pouvoirs de coercition font l’objet de normes différentes pour la police municipale et pour la police nationale. Ils sont certes importants pour le travail des polices, mais ce qui importe également, je le répète, c’est le travail sur le terrain, la présence, souvent bienveillante, des agents au contact des citoyens. C’est cette présence qui fait baisser l’insécurité, parfois, et le sentiment d’insécurité, toujours. Je souligne à mon tour que nous sommes dans le cadre d’une expérimentation, qui durera trois ans. Neuf mois avant le terme de celle-ci, ainsi que le prévoit l’article 1er, les communes concernées feront part de leur retour d’expérience – on appelle cela un « retex » dans la police. Nous pourrons constater à ce moment-là si le pouvoir de procéder à…

emploi

L'orateur, rapporteur, utilise « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, délinquance de terrain) et lui attribue un effet réel : la présence des agents fait baisser l'insécurité, parfois, et le sentiment d'insécurité, toujours. Il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Fauvergue (LAREM)

…pouvoirs de coercition font l’objet de normes différentes pour la police municipale et pour la police nationale. Ils sont certes importants pour le travail des polices, mais ce qui importe également, je le répète, c’est le travail sur le terrain, la présence, souvent bienveillante, des agents au contact des citoyens. C’est cette présence qui fait baisser l’insécurité, parfois, et le sentiment d’insécurité, toujours. Je souligne à mon tour que nous sommes dans le cadre d’une expérimentation, qui durera trois ans. Neuf mois avant le terme de celle-ci, ainsi que le prévoit l’article 1er, les communes concernées feront part de leur retour d’expérience – on appelle cela un « retex » dans la police. Nous pourrons constater à ce moment-là si le pouvoir de procéder à des contrôles d’identité a manqué dans…

emploi

Le rapporteur emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité (délinquance et violences vécues en France) pour évoquer la baisse réelle de l'insécurité et du sentiment d'insécurité grâce à la présence des agents, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Fauvergue (LAREM)

Je souhaite répondre rapidement au président Lagarde. Il n’y a pas de sous-policiers, c’est faux. On ne peut pas nous accuser, nous qui sommes à l’origine de la proposition de loi, de considérer ainsi les policiers municipaux puisqu’elle leur donne plus de pouvoirs et les associe davantage à la lutte contre l’insécurité, en collaboration, en coopération et en cohérence avec la police nationale et la gendarmerie nationale : nous considérons les policiers municipaux comme des agents majeurs de la sécurité des territoires. Nous avons déjà parlé de la formation des agents de police municipale : elle dure six mois, et dix jours supplémentaires – deux semaines, en réalité – sont prévus pour la formation au maniement…

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Le rapporteur utilise le mot « insécurité » pour désigner la lutte contre les violences et délits en France, dans le cadre d'une proposition de loi sur les polices municipales, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…domaines, l’État se retirera progressivement ! Comme l’a dit hier Sébastien Jumel, on n’aura plus une République une et indivisible, mais une République totalement émiettée, avec un droit à la sécurité publique qui ne sera plus le même selon les territoires, selon que vous habitiez dans une ville riche ou dans une qui l’est moins ! Comme toujours, ce sont les populations le plus victimes de l’insécurité et de la délinquance, c’est-à-dire les populations qui vivent dans les quartiers populaires, qui en feront les frais. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, en la rattachant à la délinquance dans les quartiers populaires, et ne rejette pas le mot : il critique la politique de sécurité publique qu'il décrit.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…l’article 4 aura notre soutien, même si tel ou tel aspect réglementaire restera à préciser. C’est l’occasion pour souhaiter vivement le rééquilibrage des forces de la police nationale entre Paris et sa périphérie. Le différentiel est insupportable : Paris compte 1 policier pour 100 habitants, contre 1 pour 400 en Seine-Saint-Denis – comme si la Seine-Saint-Denis connaissait moins de problèmes d’insécurité que Paris intra-muros… Un OPJ traite en moyenne 300 dossiers en Seine-Saint-Denis, contre 80 dans les commissariats parisiens. Je pourrais ainsi énumérer à l’infini les chiffres attestant que la sécurité d’un habitant de Seine-Saint-Denis semble deux, trois voire quatre fois moins digne de la considération de l’État républicain. Et la création en 2008 d’une police d’agglomération, qui me…

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L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille, pour désigner les problèmes de sécurité vécus en Seine-Saint-Denis, et il reprend ce mot comme juste pour parler de cette réalité, en critiquant l'inégalité des moyens de police.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé Saulignac (SOC)

…suppression ne vous surprendra pas, parce que même si cet article 7 tente, dans une certaine mesure, d’encadrer la sous-traitance, il ne met absolument pas fin, comme vient de l’exposer M. Diard, à la possibilité d’y recourir en cascade. Celle-ci perdure, ce qui apparaît en contradiction avec les intentions affichées par les rapporteurs. Chacun le sait, la sous-traitance en cascade est source d’insécurité juridique et facteur de dérives. Cette pratique ne permet pas d’assurer le respect des règles déontologiques et juridiques, s’agissant notamment des activités de surveillance ou de recherche privées. Enfin, que le donneur d’ordres soit contraint d’accepter les contrats de sous-traitance ne change rien au fait que ces sociétés privées sont insuffisamment contrôlées. C’est pourquoi il nous apparaît…

hors sujet

L'expression figure dans l'association « insécurité juridique », qui désigne une incertitude du droit et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Corbière (FI)

J’appuie le propos de M. Peu. Madame la rapporteure, vous avez présenté comme une évidence l’impossibilité de limiter la sous-traitance. Donnez-nous au moins un argument !Nous pensons que si elle doit être limitée, c’est bien dans le secteur de la sécurité, puisqu’elle y crée, justement, de l’insécurité – un vrai paradoxe, vous l’admettrez !Comment pouvez-vous encore déclarer qu’avec ce texte, vous attribuez des responsabilités nouvelles et créez un « continuum de sécurité » ? M. Peu, M. Coquerel, et moi-même, entre autres, témoignons que certains agents sont sous-payés, sous-qualifiés et qu’ils entretiennent un rapport extrêmement problématique à leur boulot. On peut le comprendre : ils sont…

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Le député reprend « insécurité » au sens de la famille insécurité, comme un mot juste pour désigner le risque concret créé par la sous-traitance dans le secteur de la sécurité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Brahim Hammouche (DEM)

…la base uniquement bien sûr du volontariat du maire et de son conseil municipal, à donner aux présidents d’EPCI une vraie faculté de maintenir l’ordre public en créant une police territoriale de plein exercice au bénéfice de tous, rayonnant sur un bassin de vie avec le concours de chacun. L’intérêt en est double puisque, outre les effets bénéfiques de la mutualisation sur le plan financier, l’insécurité serait traitée au niveau du bassin et non plus seulement en fonction de divers périmètres administratifs.

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille, pour désigner des problèmes d'ordre public qu'une police territoriale intercommunale pourrait traiter à l'échelle d'un bassin de vie, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Corbière (FI)

…Certes, mais ce n’est pas le débat ! Il faudrait établir le ratio entre le coût des caméras et leur rendement : combien une caméra coûte-t-elle sur une année entière par rapport à l’embauche d’une ou deux personnes ? Un business s’est développé, fondé sur des chiffres souvent bidons et renforcé par la pression médiatique qui entraîne une inquiétude dans beaucoup de communes. Il y a un peu d’insécurité, ou quelques cas d’incivilités, et la police ne peut pas toujours être là : cela crée une pression sur l’équipe municipale, qui y répond en installant de la vidéosurveillance. Mais combien cela coûte-t-il et rapporte-t-il ? Voilà le sujet. Se généralisent alors des gadgets, assez peu efficaces au demeurant. Vous pouvez toujours mettre en avant tel ou tel cas, survenu cette année – encore heureux !

emploi

Le député emploie « insécurité » pour désigner une réalité vécue (« un peu d'insécurité, ou quelques cas d'incivilités ») qu'il ne conteste pas comme mot, et il en discute la réponse par la vidéosurveillance, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Émilie Cariou (non inscrit)

…de police. Personne ici ne souhaite qu’un fonctionnaire, quel qu’il soit – a fortiori un fonctionnaire de police, qui prend des risques au quotidien dans son métier –, soit menacé. Monsieur le ministre, vous avez apporté beaucoup plus d’arguments juridiques que le rapporteur, j’en conviens, mais je ne comprends toujours pas pourquoi le droit existant n’est pas appliqué. J’ajoute qu’une importante insécurité juridique pèse sur ce texte. Je vous renvoie notamment à l’avis de la Défenseure des droits, qui indique bien qu’une nouvelle infraction n’est pas nécessaire et que la mesure prévue porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté d’expression. Il convient donc d’y renoncer. Dans ces conditions, il faut voter en faveur de ces amendements de suppression, pour éviter de créer un contexte…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité juridique » désigne l'incertitude du droit qui pèse sur un texte de loi, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seul sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Je trouve également dommage de n’avoir pas étendu le champ d’application de l’article à d’autres fonctionnaires en uniforme. J’ai bien entendu vos explications mais je ne suis pas entièrement convaincue. Par les temps d’insécurité que nous vivons en France, comme je l’ai dit en commission, chaque personne qui porte un uniforme, même un simple agent municipal, est une cible potentielle. Toutefois je souligne que vous avez inclus la police municipale dans le texte, et je vous en remercie, car je trouve que c’est une très bonne chose.

emploi

L'oratrice reprend « insécurité » au sens de la famille, pour désigner les violences vécues en France (« par les temps d'insécurité que nous vivons en France », chaque porteur d'uniforme étant une cible potentielle), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Corbière (FI)

…physique ou psychique ». De manière générale, les policiers, fiers de leur travail et de leur uniforme, n’ont rien à craindre de la diffusion d’images de leurs actions.(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Mais en limitant le droit de regard des citoyens, vous creusez le fossé entre ceux-ci et leur police, vous renforcez le soupçon. Là est le paradoxe de cet article, qui produit une insécurité globale vis-à-vis de la police. Parce que s’il n’y a plus d’images, que reste-t-il ? La version de la police ou la rumeur ! Croyez-vous que cela renforcera l’action de la police et la confiance ? Vous voulez remporter la guerre des images avez-vous dit, monsieur Fauvergue, mais vous allez faire subir à la police la défaite de la confiance populaire. Cela n’est souhaitable ni pour elle ni pour…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » dans son sens de famille insécurité (insécurité vécue en France, ici liée à la police) pour décrire une conséquence qu'il redoute de l'article, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

Républicains auxquels vous aviez donné un avis favorable. De vrais problèmes de sécurité se posent aux alentours des gares ferroviaires. C’est le cas notamment à Paris, au point que les voyageurs de province arrivant gare de Lyon, gare de l’Est ou gare du Nord ne se voient pas offrir une très bonne image de la capitale. Mais en réalité, on observe la même chose partout : nous avons des problèmes d’insécurité autour des gares de Dijon, de Belfort, de Mulhouse et d’autres villes. Les dispositions de l’article 28 quater permettaient de progresser un peu dans leur résolution. En commission, les rapporteurs avaient donné un avis favorable à l’amendement de M. Delatte ; je suis donc surpris de voir Mme la rapporteure se joindre à la demande du Gouvernement. J’aimerais avoir un peu plus d’explications.

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour désigner des problèmes de sécurité réels autour des gares de Dijon, Belfort et Mulhouse, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Six (UDI_I)

…nécessaire au quotidien pour l’accomplissement de leurs tâches professionnelles sur les lignes des réseaux qui les emploient. Récemment encore, les caisses d’URSSAF assimilaient systématiquement la carte de service à un outil de travail, suivant en cela une doctrine basée sur le droit social et sur la réalité de son usage. Or certains contrôles se sont affranchis de cette doctrine, créant une insécurité juridique pour le personnel et pour beaucoup de collectivités. L’an dernier, le même débat avait déjà eu lieu. Le Gouvernement s’était alors engagé à effectuer le travail réglementaire nécessaire pour résoudre le problème. Cela n’a pas été fait, d’où l’importance d’inscrire enfin la disposition adoptée par le Sénat dans le code de la sécurité sociale. Le problème persiste, et nous ne pouvons pas…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit liée à des contrôles URSSAF, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle relève d'un autre domaine.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).