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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 16 sur 41.

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

mentionnées, tandis que les services répressifs mettent à disposition de la justice les délinquants violents. La Réunion est d’ailleurs pleinement intégrée aux actions prioritaires du Grenelle contre les violences conjugales, qui ont abouti à certaines mesures efficaces et ciblées sur les particularités de l’île – je m’y suis d’ailleurs rendue à cette occasion. Vous vous inquiétez, en outre, de l’insécurité à Mayotte. À la suite des événements de janvier, des renforts ont été rapidement acheminés depuis la métropole pour y maintenir l’ordre républicain. Des enquêtes sont en cours, sous la direction des autorités judiciaires compétentes, et nous restons vigilants face aux tensions communautaires – comme on dit –, qui peuvent rester vives. Vous évoquez également le risque d’importation de la…

emploi

Le passage vise l'insécurité à Mayotte, territoire français, au sens de la famille insécurité ; la ministre reprend le terme pour désigner la préoccupation des députés, sans en contester le mot, et répond par les mesures prises (renforts, enquêtes, vigilance).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bérengère Poletti (LR)

…toutes et tous, comme l’ensemble des acteurs de l’aide publique au développement. Au cours de la dernière décennie, le monde a fait face à de multiples bouleversements qui ont conduit chacun et chacune d’entre nous à repenser la vision qu’il en avait. La pandémie de covid-19, les premiers effets du réchauffement climatique, la crise du multilatéralisme, les questions démographiques, l’insécurité et l’instabilité inter- et intra-étatiques, le terrorisme, la multiplication des États faillis, les nombreuses crises liées au problème des migrants et des réfugiés, l’inégal accès à l’eau, aux soins, à l’énergie, à l’éducation, tous ces enjeux mettent en lumière la souffrance des populations. L’adaptation et le renforcement de notre aide publique au développement étaient devenus indispensables…

emploi

Le député cite « l'insécurité » parmi les bouleversements du monde qui ont conduit à repenser l'aide publique au développement, et il l'emploie pour désigner une réalité qu'il tient pour un fait, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Larive (FI)

…d’une allocation d’autonomie de 800 euros par mois pour les jeunes âgés entre 18 et 25 ans et pour une durée de trois ans, dans le but de garantir aux étudiants des conditions d’existence décentes. Tout au début de la crise sanitaire, nous avons élaboré un plan en direction de la jeunesse, qui comprenait des mesures d’urgence susceptibles d’apporter une réponse, à court et moyen termes, à l’insécurité économique. Nous demandions notamment la prolongation du versement des bourses durant les deux mois d’été, le gel immédiat du paiement des loyers pour les résidents en cité universitaire et l’ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. En restant sourd à ces préoccupations, pourtant élaborées en concertation avec les premiers concernés, le Gouvernement n’a pas tenu compte de nos propositions.

hors sujet

L'expression « insécurité économique » désigne une précarité financière des étudiants, un autre domaine que l'insécurité vécue au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics), donc elle n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM)

quasi-totalité des politiques d’assurance couvrant les restaurateurs sont identiques au mot près, les tribunaux saisis de ces dossiers à Toulouse ou à Paris ont entériné une lecture différente de la clause d’exclusion selon qu’elle viderait ou non de sa substance l’obligation essentielle de garantie envers l’assuré. Dès lors, les restaurateurs, tout comme d’ailleurs les assureurs, font face à une insécurité juridique pouvant entraîner des conséquences lourdes. Alors que plusieurs cours d’appel confirment le bien-fondé des demandes d’indemnisation, comme dernièrement à Aix-en-Provence, tout laisse à penser que le marathon judiciaire des pertes d’exploitation ne fait que commencer. On parle de procédures qui pourraient durer jusqu’à cinq années, avec à la clé un risque d’engorgement massif des…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » au sens d'insécurité juridique (incertitude sur l'application du droit des contrats d'assurance), et non au sens de la famille insécurité, qui désigne l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alain David (SOC)

…de large sur près de 8 000 kilomètres de long, du Sénégal à Djibouti, n’a manifestement pas atteint ses objectifs. Or ce programme phare, qui vise à fournir des solutions politiques à des menaces environnementales multiples et complexes – telles que la dégradation des terres, la désertification, la sécheresse, le changement climatique, la perte de biodiversité –, mais aussi à la pauvreté, à l’insécurité alimentaire et même au terrorisme, semble de nature à compléter les efforts militaires engagés au Sahel. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

hors sujet

L'expression « insécurité alimentaire » désigne un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) et renvoie à la pauvreté et aux menaces environnementales au Sahel, donc elle n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Florence Parly, ministre des armées

…de la menace djihadiste. Lors du sommet de N’Djamena, les chefs d’État ont donc appelé à renforcer la coordination entre les pays du G5 Sahel et les pays riverains du golfe de Guinée. Nous soutenons déjà des initiatives régionales allant dans ce sens, en particulier celle d’Accra, lancée en 2017 par cinq pays – le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Togo – pour répondre à l’insécurité grandissante dans le golfe de Guinée et à la menace de contagion terroriste en provenance du Sahel. Le Mali et le Niger ont été admis en tant qu’observateurs en 2019. Cette initiative s’articule autour de trois axes : le partage d’informations et de renseignements, la formation du personnel de sécurité et de renseignements, et la conduite d’opérations militaires conjointes. Force est de constater…

emploi

Le ministre des armées emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue (menace terroriste, risques dans le golfe de Guinée) pour décrire la situation régionale qui motive l'initiative d'Accra, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Claude de Ganay (LR)

…de libération de l’Azawad – en vue de démilitariser la région et de se concentrer de nouveau sur la lutte contre le terrorisme islamiste ?J’évoquerai pour finir le développement, que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre, notamment grâce à l’Alliance Sahel. Le directeur général de l’AFD a récemment affirmé que nous sommes de plus en plus aptes à intervenir dans les zones de grande insécurité, celles-là mêmes qui ont le plus besoin d’infrastructures. Les forces armées sahéliennes sont-elles formées pour protéger ces infrastructures, dans une logique d’unités militaires de proximité ?Notre action stratégique au Sahel est perfectible. Dans la continuité du sommet de N’Djamena, nous devons tirer les leçons de cette action, tout en insistant auprès de l’opinion publique française sur son…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour désigner les zones de grande insécurité au Sahel, sans rejeter le mot ; il interroge sur la protection des infrastructures dans ces zones.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…notre pays se trouve dans une période si particulière. En pleine crise sanitaire et économique, tous les acteurs économiques réclament de la stabilité. Or, avec le texte que vous nous soumettez, vous allez leur apporter tout l’inverse de la stabilité. Ce que les forces économiques reprochent le plus au système français – en général, mais évidemment encore plus en période de crise –, c’est son insécurité juridique. En choisissant ce mot, vous y participez pleinement ; c’est dommage et, de surcroît, c’est dangereux.

hors sujet

Dans « insécurité juridique », le mot désigne l'instabilité du droit, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR)

D’une part, les ascendants sont déjà inclus dans l’article 222-31-1 du code pénal, auquel renvoie le nouvel article 222-23-2. Il est donc superfétatoire de mentionner les ascendants. D’autre part, la condition supplémentaire de l’autorité de droit ou de fait est déjà incluse dans l’article 222-31-1 pour les conjoints. Cette précision dans la rédaction de l’article 222-23-2 risquerait de créer une insécurité juridique pour les viols incestueux commis par d’autres membres de la sphère familiale : frères, sœurs, oncles et tantes. Ces auteurs pourraient échapper à la qualification de viol incestueux s’ils arguent qu’ils n’ont pas exercé une autorité de droit ou de fait sur la victime.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne une insécurité juridique (incertitude sur la qualification pénale des faits), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

des inégalités induites par la décentralisation. En outre, alors même que nous en appelons régulièrement à une meilleure lisibilité des politiques publiques, l’adoption de ce texte, qui vise à ce que la loi puisse varier selon les collectivités plutôt que de s’appliquer uniformément en France, ajouterait indéniablement de la complexité à un droit déjà peu intelligible. Elle créerait en outre une insécurité juridique pour les citoyens et les élus locaux. Tout cela concourrait, en définitive, à réduire la lisibilité des compétences de chaque autorité publique, à brouiller les responsabilités des uns et des autres et donc à abîmer le lien si précieux que j’évoquais entre les citoyens et les collectivités dont ils dépendent. Enfin, l’affermissement de la différenciation nourrit des antagonismes…

hors sujet

L'expression « insécurité » désigne ici une insécurité juridique (complexité et incertitude du droit pour les citoyens et élus locaux), et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics : elle n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Euzet (AGIR-E)

ce qui permettra notamment de développer la justice de proximité. Ce renforcement passe par une augmentation des recrutements d’assistants de justice ou de greffiers, afin d’accélérer les jugements concernant la petite délinquance ; il passe également par une meilleure organisation du travail des juridictions pour renforcer la pertinence et l’efficacité de la réponse pénale. Enfin, le sentiment d’insécurité qui persiste a déjà été évoqué. Dans l’ensemble de la société, chacun craint d’être une victime potentielle, tandis que les coupables, eux, ont le sentiment de leur impunité. Tout ceci à des conséquences graves sur le regard que nous portons sur notre système judiciaire, un regard assez sévère sur des procédures trop lourdes et trop longues, et sur des tribunaux engorgés par des affaires…

emploi

L'orateur emploie « sentiment d'insécurité » comme un terme juste pour décrire la crainte des victimes potentielles et le sentiment d'impunité, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Didier Paris (LAREM)

Un récent sondage montre que les Français placent la sécurité en première position parmi leurs attentes pour les prochaines élections régionales. Pourtant, les régions n’ont strictement aucune compétence en la matière. C’est dire l’importance de ce thème pour nos concitoyens, laquelle se fonde sur un sentiment d’insécurité plus ou moins connecté à la réalité des faits dans certaines zones, mais aussi, il faut le reconnaître, sur un quotidien parfois délétère fait d’incivilités répétées qui troublent clairement la tranquillité publique. Loin des fausses réponses, loin de l’instrumentalisation politique outrancière de ce thème par la droite et son extrême, le présent texte s’inscrit dans le combat résolument engagé…

emploi

L'expression « insécurité » a ici le sens de la famille insécurité (violences, incivilités, tranquillité publique en France), et le député la reprend comme un terme juste pour décrire un sentiment lié à des faits, tout en critiquant l'instrumentalisation politique du thème sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Castellani (LT)

% et de 138 % début 2020, soit environ 70 000 détenus pour 61 000 places opérationnelles au total. Le principe du placement en cellule individuelle est inscrit dans la loi depuis 1875. Pourtant, il ne s’est jamais concrétisé. Le taux d’encellulement individuel est seulement de 40 %. La grande promiscuité qui en résulte rend la détention invivable et inhumaine. Elle accroît aussi les tensions et l’insécurité dans les prisons, et complexifie le travail des personnels. La proposition de loi vise à permettre aux détenus qui s’estiment victimes de conditions de détention particulièrement inhumaines de disposer d’un droit de recours effectif. En effet, actuellement, les détenus peuvent seulement effectuer un recours devant le juge des référés, non devant le juge judiciaire. Cette situation a été dénoncée…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, en l'occurrence les tensions et violences dans les prisons, comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il critique et qu'il rattache à la promiscuité carcérale, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (LR) (LR)

par le privé et encore plus incitative que la loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon, serait la bienvenue pour financer le sport amateur. Enfin, le domaine culturel enregistre 1,5 milliard d’euros de pertes au total. Une structure associative sur deux est en danger et près de 100 000 emplois permanents risquent de disparaître. Emplois associatifs, bénévolat menacé, reprise d’activité incertaine, insécurité financière : il est impératif que le Gouvernement réalise la réalité vécue par les associations sur le terrain et pense les conditions de leur reprise. Il est tout aussi impératif qu’il reconnaisse l’exceptionnel engagement des bénévoles et que leur soient reconnus de nouveaux droits en termes de formation et de retraite – je sais que vous y travaillez, madame la secrétaire d’État chargée de la…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici une insécurité financière touchant les associations, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; il n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Gassilloud (AGIR-E)

…avec des ordinateurs quantiques et collabore avec la NASA, l’agence spatiale américaine. Pour maîtriser leurs services de manière globale, les géants du numérique investissent aussi dorénavant dans des réseaux internet privés qui combinent sécurité et performances. Grâce à cette logique, les acteurs américains sont en mesure de nuire à leurs concurrents ou, à tout le moins, de les mettre en insécurité. Enfin, sur le plan mondial, les États-Unis dominent le secteur de la biologie de synthèse. Le caractère dual de ces recherches et technologies, qui présentent des applications aussi bien civiles que militaires, doit donc être appréhendé d’un point de vue opérationnel. Alors, face à ces défis, que doit faire la France ?Tout d’abord, elle doit se donner les moyens de ses ambitions. Le Président de…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » désigne la mise en danger de concurrents par les acteurs numériques américains, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) ; le sens ne correspond pas à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. le président (SOC)

La parole est à M. Buon Tan, pour exposer sa question, no 1372, relative à l’insécurité dans le 13e arrondissement de Paris.

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » sans le mettre à distance pour désigner une situation vécue dans le 13e arrondissement de Paris, objet de sa question au Gouvernement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion

Je vous prie de bien vouloir excuser M. le garde des sceaux, retenu par un entretien avec les greffiers des tribunaux de commerce. La lutte contre les infractions du quotidien qui créent de l’insécurité pour nos concitoyens est l’une des priorités du Gouvernement. La circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020 et celle du 15 décembre 2020 relative à la justice de proximité appellent avec force l’attention des parquets sur ce sujet et leur demandent de veiller aux réponses apportées à toutes les formes de violences. Ces violences et incivilités sont d’autant plus insupportables…

emploi

La ministre emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (infractions du quotidien, violences, incivilités) et la présente comme une réalité à combattre, ce qui en fait un mot juste pour désigner le sujet traité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Audrey Dufeu (LAREM)

Monsieur le ministre de l’intérieur, nous le savons, les forces de l’ordre sont en première ligne pour lutter contre l’insécurité. Ce sont elles qui sont confrontées tous les jours à l’augmentation des violences, au séparatisme et à la menace terroriste. Ce sont aussi elles qui accueillent la parole des victimes. Pourtant, la relation de proximité avec les Français se dégrade. Pour la réparer, vous organisez le Beauvau de la sécurité, dont l’un des huit chantiers consiste à dresser un état des lieux du lien entre les…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, menace terroriste) pour décrire la réalité qu'il évoque, sans rejeter le mot, et le passage relève donc d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Audrey Dufeu (LAREM)

…la relation de proximité avec les Français se dégrade. Pour la réparer, vous organisez le Beauvau de la sécurité, dont l’un des huit chantiers consiste à dresser un état des lieux du lien entre les forces de l’ordre et la population. J’ai adapté cette consultation dans ma circonscription, à Saint-Nazaire, sous la forme d’un « Beauvau en circo ». Cela m’a permis de dresser un diagnostic de l’insécurité croissante qui existe sur le territoire nazairien et des agressions subies par les forces de l’ordre. J’ai interrogé de nombreux acteurs – syndicats, parquet, élus, associations – et j’ai organisé des immersions sur le terrain aux côtés des policiers et des gendarmes. Monsieur le ministre, vous le verrez dans la synthèse que je vous remettrai tout à l’heure : ces acteurs m’ont confié sans filtre…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille (insécurité vécue en France, ici sur le territoire de sa circonscription) pour décrire un diagnostic, sans rejeter le mot ; il reprend le terme comme mot juste pour désigner la réalité qu'il observe.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

…sommes nombreux à soutenir ces amendements identiques, afin que le texte établisse une définition précise des écosystèmes aquatiques qui implique non seulement la préservation mais aussi la restauration des fonctionnalités naturelles, et qui instaure un nouveau concept de patrimoine naturel et paysager de la nation, en plus de celui de patrimoine commun de la nation. Gardons-nous d’ajouter à l’insécurité juridique des projets locaux sans pour autant parvenir à ce que leurs effets sur l’environnement et le climat soient systématiquement bénéfiques. En réalité, il faudrait conjuguer davantage tous les usages. Or l’article 19 présente des risques ; l’amendement vise – à défaut de le supprimer, puisque toute suppression d’article, dites-vous, reviendrait à amoindrir l’ambition du texte – à en donner…

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée au sens juridique (« insécurité juridique des projets locaux »), qui relève d'une autre famille que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; elle n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Christine Hennion (LAREM)

…et provoquer chez eux un sentiment d’insécurité. Les litiges vont se multiplier. Or je ne souhaite pas la judiciarisation de la mort. Le doute doit profiter à la vie.

hors sujet

Dans ce passage, l'« insécurité » renvoie à un sentiment juridique lié aux litiges et à la judiciarisation, et non à l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est seule visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

…comme certains les nomment pudiquement, cambriolages accompagnés d’une véritable volonté de violenter physiquement, agressions pour un simple regard, guet-apens tendus aux policiers dans les quartiers, caillassages ou assassinats en pleine rue, comme ce fut encore le cas hier à Paris : la délinquance et la criminalité gangrènent notre pays, des villes jusqu’aux communes rurales. Face à cette insécurité grandissante, qui est loin d’être un simple sentiment, les élus, à commencer par les maires, se sentent bien souvent démunis. Dans ma commune de Bruay-la-Buissière, il n’y a le soir qu’une seule patrouille de la police nationale qui doit couvrir, à elle seule, pas moins de neuf communes. Le désengagement de l’État, qui se traduit notamment par la diminution constante des effectifs, pousse les…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, cambriolages, agressions, caillassages) et la présente comme une réalité grandissante, qu'il qualifie de bien plus qu'un simple sentiment, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Fauvergue (LAREM)

La sécurité offerte aux Françaises et aux Français sera désormais globale ou ne sera pas. Cette évolution est incontournable tant le paysage sécuritaire de notre pays a changé depuis le début de notre siècle. Demeure cependant une certitude qui résiste à cette mouvance généralisée : l’insécurité frappe avant tout et le plus durement les plus défavorisés, et c’est faire œuvre sociale que d’offrir à ceux-là, comme à tous les autres, un environnement apaisé. La proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés poursuit ce but. Elle est le fruit d’un travail parlementaire abouti. Les grandes lignes de ce texte fondateur ont été précisées par le rapport intitulé « D’un…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, qu'il présente comme une réalité qui « frappe avant tout et le plus durement les plus défavorisés », sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Corbière (FI)

…indispensable mais uniquement, on l’a dit, de satisfaire les desiderata d’organisations corporatistes qui dévoient de plus en plus le beau métier de policier. La réponse qu’il faut à tous ces problèmes, c’est une réponse politique claire. Il faut reforger la confiance indispensable entre les citoyens et leur police. Or ce texte n’est pas un texte de sécurité globale mais au contraire un texte d’insécurité globale.

hors sujet

Le mot est employé en jeu de mots sur l'intitulé « sécurité globale » d'un texte de loi, pour critiquer ses effets sur la confiance entre citoyens et police, et non pour désigner des violences, vols, trafics ou émeutes vécus en France : il relève d'une insécurité juridique ou politique, hors de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexis Corbière (FI)

…le ministre, vous aviez reconnu que la situation était extrêmement grave dans ma circonscription, avez-vous supprimé 24 postes de policiers en trois ans au commissariat de Montreuil ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.) Pourquoi avoir supprimé 22 postes de policiers au commissariat des Lilas ? Il y a moins d’effectifs sur le terrain et c’est cette absence de moyens qui constitue cette insécurité globale. La vérité, c’est qu’un véritable républicain ne sépare pas la question de la sécurité de la question sociale, de l’emploi. À quelle sécurité prétendez-vous lorsque vous allez mettre en place une réforme terrible qui va réduire les indemnités de chômage et accroître le nombre de chômeurs ? Y a-t-il une sécurité globale, quand vous n’assurez pas la sécurité alimentaire de beaucoup de…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, qu'il attribue à un manque d'effectifs policiers, et il reprend le mot comme juste pour désigner cette réalité, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Aubert (LR)

…sanctions pénales aggravées pour les faits prévus notamment aux articles L. 173-1 et L. 173-2 du code de l’environnement, en cas d’exposition à un risque immédiat d’atteinte grave et durable à la faune, à la flore ou à la qualité de l’eau. Cette notion, qui relèvera de l’appréciation du juge, à l’exception du caractère durable, pour lequel vous fixez un seuil minimal de dix ans, sera source d’insécurité juridique pour de nombreuses entreprises de bonne foi qui, compte tenu de l’environnement juridique très complexe – c’est un euphémisme – dans lequel elles doivent évoluer dans notre pays, peuvent se trouver momentanément et involontairement en situation de non-conformité au regard de certaines prescriptions réglementaires. Il est bien de faire de la France un paradis écologique, mais il serait…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » désigne une insécurité juridique, pour des entreprises, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Barbara Pompili, ministre

J’ajoute aux arguments du rapporteur que, si nous supprimons les termes « grave et durable », nous risquons de créer une insécurité juridique en élargissant considérablement la portée de l’article, qui pourrait en devenir difficile à appliquer. Madame Taurine, ce sont le plus souvent les inspecteurs de l’environnement qui constatent ce genre d’atteintes. Madame Zitouni, vous faites référence au « préjudice écologique », que je connais bien, puisqu’il a été créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) visée par la famille insécurité ; le sens ne correspond donc pas à la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (DEM)

, demain, un chercheur n’affirmera pas qu’il existe une nouvelle limite importante et qu’elle manque à cette liste. J’estime donc que si ce concept doit nous guider politiquement, il n’est aujourd’hui pas déclinable dans notre droit. Je ne vois sincèrement pas comment nous pourrions introduire une définition des limites planétaires, qui ait un caractère opérationnel, dans notre droit sans créer d’insécurité juridique. Je répète mon attachement à ce concept, qui doit nourrir notre réflexion politique, pour ne pas dire humaniste,…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité juridique » désigne l'incertitude du droit qu'entraînerait une définition des limites planétaires, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (DEM)

Nous avions discuté de ces amendements en commission spéciale : il serait contreproductif de les adopter. Leur objet est complètement satisfait et inscrire dans le texte les dispositions qu’ils contiennent engendrerait une insécurité juridique pour les contentieux en cours et priverait par surcroît certaines associations du droit d’agir en justice dont elles disposent aujourd’hui au motif qu’elles ne sont pas agréées au titre de la protection de l’environnement. J’étais à l’origine favorable à votre proposition, mais après avoir travaillé sur la question nous avons réalisé qu’il ne fallait surtout pas aller dans cette…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit pour les contentieux en cours, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; il s'agit d'un autre domaine, donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Aubert (LR)

…toujours plus de pouvoirs ; ce n’est d’ailleurs pas la République des juges, mais bien plutôt celle des ONG, puisque nombre des associations environnementales sont spécialisées dans ce type de référés et que, si elles peuvent utiliser cette procédure à bon escient, il peut aussi arriver qu’elles fassent preuve de mauvaise foi. En outre, ce dispositif de référé pénal environnemental aggrave l’insécurité juridique des entreprises. Il ne faut pas croire que ce type de procédures n’est pas déjà utilisé. À titre d’exemple, un référé a été engagé par des opposants au village olympique des Jeux de Paris 2024, conduisant à la suspension, pour des raisons environnementales, des travaux du village des médias. L’association qui en est à l’origine avait déjà déposé des référés, dont elle avait été…

hors sujet

Dans « insécurité juridique des entreprises », le mot désigne l'incertitude du droit pour les entreprises, un domaine juridique et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), seule visée de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Thill (UDI-I) (UDI_I)

commercial global –, ils autorisent en même temps l’entrée significative de produits ne respectant pas ces normes. En clair, on continue d’importer ce qu’on interdit à nos agriculteurs de produire. L’article 44 de la loi ÉGALIM devrait protéger nos agriculteurs de cette concurrence déloyale. Sa non-application est, chez eux, source de colère et d’injustice sociale, ainsi que de flou juridique, d’insécurité alimentaire et de risque sanitaire, car nous importons des produits qui ne respectent pas nos normes. Le 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a validé l’interdiction, en France, de la production et de l’exportation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances bannies par l’Union européenne. À la suite de cette décision, et par cohérence, nous devrions interdire l’importation…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité alimentaire », qui relève d'une insécurité d'un autre domaine (alimentaire) et non de l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Michel Lambert (LT)

…Président de la République a annoncé un grand débat national sur la consommation de drogue. Ce débat est nécessaire : notre pays compte 5 millions de consommateurs de cannabis, dont 1 million de consommateurs quotidiens. Cette consommation a des conséquences importantes sur la santé publique, notamment parce que les dealers vendent des produits frelatés. Elle est également une source d’insécurité. Pourtant, la seule réponse est une politique de prohibition. Le tout-répressif est un échec total. D’autres pays ont fait le choix d’une politique de légalisation, comme les États-Unis ou le Luxembourg ; ils ont fait le choix d’affronter le problème plutôt que la politique de l’autruche. Demain, une mission parlementaire d’information sur le cannabis rendra son rapport, lequel défendra la…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (violences, trafics liés à la consommation de drogue en France) comme un fait réel qu'il décrit, sans rejeter le mot ; il conteste la réponse répressive, ce qui ne constitue pas une mise à distance du terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles

…par l’activité économique (IAE) – financé à hauteur de 220 millions d’euros, il doit permettre le recrutement de près de 35 000 jeunes de moins de 25 ans en parcours d’insertion – ou encore au renforcement des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi. Lutter contre la pauvreté, c’est aussi freiner le recours excessif aux contrats courts, qui installent les travailleurs dans des situations d’insécurité. C’est tout l’objet de la réforme de l’assurance chômage que le Gouvernement s’attache à mettre en œuvre. Vous le voyez, l’État s’est pleinement mobilisé pour accompagner les plus modestes pendant la crise sanitaire. Ce soutien a été d’une ampleur inégalée en Europe, et je crois que nous pouvons tous, collectivement, en être fiers. Permettez-moi de rappeler que nous n’avons pas attendu la crise…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » désigne l'instabilité de l'emploi créée par les contrats courts (insécurité professionnelle, contractuelle), et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics ; ce sens est hors de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Anthoine (LR)

Des coups de feu ont même été échangés sur la voie publique entre bandes rivales, énième manifestation d’une actualité qui nous est insupportable. Nous éprouvons tous une grande lassitude vis-à-vis de cette délinquance et des incivilités qui meurtrissent le vivre-ensemble. Les aspirations légitimes au calme sont sans cesse brisées par des scènes de violence urbaine, de nouveau, par un sentiment d’insécurité, de nouveau, et par une situation qui vous échappe, de nouveau. Au-delà des graves troubles subis par nos concitoyens, les forces de l’ordre ont essuyé jets de pierre et tirs de mortiers d’artifice. Dans de trop nombreux quartiers, les services de secours ne peuvent plus intervenir sans protection policière, sans se faire attaquer. Ce sont d’ailleurs des guets-apens à l’encontre des…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (coups de feu, violences urbaines, attaques contre les forces de l'ordre et les secours) et la présente comme une réalité qu'il déplore, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (LR)

…cassation, le 14 avril dernier, en ont décidé ainsi. L’expertise psychiatrique a conclu à son irresponsabilité, car il a agi consécutivement à la consommation de cannabis. Cette décision pose la question des conditions de l’abolition du discernement ; elle a suscité un débat controversé, et de nombreuses critiques sur le fonctionnement de notre justice. Comme l’insécurité alimente un sentiment d’insécurité, cette décision injuste alimente un sentiment de défiance envers l’institution judiciaire et d’impunité. Comment admettre, en effet, monsieur le garde des sceaux, que la consommation volontaire d’une quelconque substance altérant le comportement puisse exempter de toute responsabilité ?Il est des limites morales qui appellent à des évolutions légales. Ce que vous qualifiez pudiquement de vide…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » sans le mettre à distance, pour décrire un phénomène réel, le sentiment d'insécurité qu'alimenterait une décision judiciaire contestée, et il s'appuie sur ce constat pour critiquer la décision.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (LR)

…d’appel de Paris, puis la Cour de cassation, le 14 avril dernier, en ont décidé ainsi. L’expertise psychiatrique a conclu à son irresponsabilité, car il a agi consécutivement à la consommation de cannabis. Cette décision pose la question des conditions de l’abolition du discernement ; elle a suscité un débat controversé, et de nombreuses critiques sur le fonctionnement de notre justice. Comme l’insécurité alimente un sentiment d’insécurité, cette décision injuste alimente un sentiment de défiance envers l’institution judiciaire et d’impunité. Comment admettre, en effet, monsieur le garde des sceaux, que la consommation volontaire d’une quelconque substance altérant le comportement puisse exempter de toute responsabilité ?Il est des limites morales qui appellent à des évolutions légales. Ce que…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (violences, criminalité), en écrivant que la décision « alimente un sentiment d'insécurité », sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Émilie Cariou (non inscrit)

Le temps de la jeunesse est rêvé comme celui de la liberté, de l’espoir et de l’émancipation mais, bien loin de cet idéal, les crises que nous traversons ont révélé au grand jour la réalité de la situation douloureuse d’une jeunesse qui se développe sans être reconnue et, surtout, sans être protégée. Entre précarité et dépendance, c’est l’insécurité qui domine. Madame la ministre déléguée, allez donc voir, y compris dans la région Grand-Est où vous vous présentez, les files d’attente qui ne cessent de s’allonger pour la distribution de l’aide alimentaire. L’absence de réponse sociale à cette jeunesse aujourd’hui privée d’emplois et de subsistance est une faute non seulement politique mais aussi morale de la part du Gouvernement, une faute…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille insécurité, celle vécue par la jeunesse en précarité (perte d'emplois, file d'attente pour l'aide alimentaire), et il l'emploie comme un mot juste pour décrire cette réalité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Adrien Quatennens (FI)

…trajectoire de réchauffement située entre 3 et 5 degrés Celsius. Les phénomènes extrêmes se font de plus en plus fréquents et intenses : inondations, cyclones, gigantesques incendies. La sixième extinction de masse est commencée : en cinquante ans, 68 % des populations de vertébrés ont disparu. L’Arctique se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde, accroissant la montée des eaux. L’insécurité alimentaire progresse : on dénombrait 24,8 millions de déplacés climatiques en 2019 et le quatrième rapport de l’ONU évalue à 280 millions le nombre de personnes qui pourraient avoir à se déplacer sous l’effet de la montée du niveau des océans. Pour contenir le réchauffement climatique dans la limite acceptable définie par les accords de Paris sur le climat, il nous faut diviser par cinq les…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité alimentaire » désigne un manque d'accès à la nourriture, hors de la famille insécurité, qui vise l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (SOC)

Monsieur le ministre, vous avez ici affaire à des parlementaires qui travaillent depuis longtemps sur le sujet. Nous avons fait des propositions raisonnables et responsables. Le refus de faire confiance au Parlement, pour une fois, crée une insécurité plus grande et accroît la défiance à son égard alors que, les citoyens le disent, celui-ci vit des moments difficiles. Notre collègue Philippe Latombe et d’autres, qui ont participé à des travaux au sein de la commission des lois, ont fait part, de manière posée, de leurs interrogations. Ce serait un pas en avant de laisser le Parlement se prononcer en faveur de l’amendement…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » désigne une incertitude juridique et institutionnelle liée au refus de faire confiance au Parlement, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

…favorable, adaptée au niveau d’activité de la police. Je rappelle que Saint-Étienne bénéficie d’un quartier de reconquête républicaine qui a eu un renfort dédié et que l’effectif de quinze policiers est à ce titre sanctuarisé. Dans le secteur de Côte-Chaude, l’action entreprise a permis de faire reculer la délinquance au cours des quatre premiers mois de l’année – même si je sais bien sûr que l’insécurité reste réelle et qu’elle se nourrit des nuisances du quotidien. Dans le secteur de Terrenoire, la délinquance augmente, ce qui a des conséquences concrètes sur le personnel et sur les usagers des transports en commun, vous le savez mieux que personne. Une présence policière est donc assurée désormais tous les après-midi et des contrôles sont régulièrement réalisés jusqu’en début de soirée,…

emploi

La ministre reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (délinquance, nuisances du quotidien) et l'admet comme une réalité (« l'insécurité reste réelle »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Chantal Jourdan (SOC)

…trentaine de personnes radicalisées. Compte tenu de ces éléments et des récentes déclarations du Président de la République, et pour que la situation ne se dégrade pas encore davantage, pouvez-vous nous dire, combien de postes supplémentaires seront affectés au commissariat d’Alençon pour apporter les moyens humains nécessaires à la tranquillité publique et à la lutte contre la délinquance et l’insécurité ?

emploi

L'orateur emploie « insécurité » dans le sens de l'insécurité vécue en France, en lien avec la délinquance et la tranquillité publique à Alençon, et la reprend comme un mot juste pour désigner le problème dont il demande le traitement par des effectifs supplémentaires.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Cécile Untermaier (SOC)

…découvert. En revanche, lorsque la diffusion sera envisagée, il est exclu, en l’état actuel du texte, que les personnels, en particulier les magistrats et les greffiers, puissent faire valoir leur souhait d’être floutés. C’est sur ce point-là que nous nous interrogeons, parce que nous pensons que nous devons protéger le juge. Si celui-ci se trouve dans une situation dans laquelle il ressent une insécurité, il doit pouvoir exiger le floutage lors de la diffusion. J’espère que cette situation est clarifiée et je souhaite avoir une réponse sur ce point. L’amendement traduit l’argument relatif à l’incompétence négative que j’ai présenté lors de la motion de rejet : c’est évidemment au législateur de décider qui, au sein de l’autorité judiciaire, doit autoriser l’enregistrement et la diffusion. En ce…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici le sentiment subjectif d'un juge exposé à la diffusion de son image, et non l'insécurité au sens de la famille (violences, vols, trafics, émeutes) : le passage ne décrit aucun fait de délinquance ou de violence en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Mazars (LAREM)

Le débat a eu lieu tout à l’heure. D’abord, votre proposition introduit de l’insécurité dans le dispositif que nous instaurons. Ensuite, le droit de rétractation dans un délai de quinze jours, que les travaux de la commission ont consacré, permet à une personne, qui a donné son accord pour apparaître à visage découvert, de revenir sur celui-ci parce que la procédure s’est mal passée ou qu’elle n’a pas été à son avantage. Une rétractation trois ou quatre ans plus tard n’a pas de sens.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » désigne une incertitude juridique introduite par une proposition dans un dispositif légal, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), de sorte que le mot n'a pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Dominique Potier (SOC)

…de l’équité républicaine. Pour prendre l’image d’un radar installé sur une route départementale ou sur une autoroute, alors que la limite autorisée serait fixée à 62 hectares, ce qui correspond à la surface de la ferme moyenne en France, l’article 1er permet à une société de rouler à trois fois 62 kilomètres par heure, soit 186 kilomètres par heure. Ceux qui veulent rouler vite, au risque de l’insécurité collective, alimentaire notamment, pourront emprunter ce véhicule législatif et créer une société qui leur donnera de facto l’autorisation d’exploiter : en effet, en vertu des formes juridiques actuelles, une société peut être constituée sans fermage, ni exploitant, mais simplement en s’appuyant sur des salariés et une gestion déléguée. Bref, nous installons indirectement un radar à deux…

hors sujet

L'expression « insécurité » est employée ici au sens d'une insécurité alimentaire (« insécurité collective, alimentaire notamment »), qui relève d'un autre domaine que l'insécurité de la famille visée (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Martine Leguille-Balloy (LAREM)

Il vise à modifier le délai de prescription. En l’état, lorsque l’autorité administrative a connaissance d’une opération frauduleuse, le délai pour agir en justice est de cinq ans. Cela nous semble véritablement excessif. Nous demandons de le ramener à un an, afin de limiter l’insécurité juridique qui frappe les vendeurs : sinon, en cas de fraude, ils devront attendre cinq ans avant qu’une décision soit prise sur leur avenir – sachant qu’entre-temps auront pu survenir des déménagements, des changements familiaux, etc. Nous estimons qu’un délai de prescription de cinq ans ne saurait être conservé ; un délai de douze mois serait plus raisonnable pour assurer une sécurité juridique.

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'insécurité juridique touchant les vendeurs, dans le cadre d'un délai de prescription, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Clément (LT)

Je veux compléter le raisonnement que M. Terlier a brillamment tenu. Vous l’aurez compris, le risque est de provoquer une insécurité juridique durable, de susciter des contentieux – devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel, voire le Conseil d’État – qui auront pour effet de retarder la réalisation des opérations, et donc de figer les situations. Nous, législateurs, devons faire du droit positif intelligible, qui apporte de la sécurité à tous les acteurs économiques.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un risque de contentieux et d'incertitude du droit, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; il s'agit d'un autre domaine (juridique).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)

…mais d’autres exigeront de procéder à certains inventaires ou de faire des recherches plus poussées. Et comme l’a dit M. Terlier, certaines demandes déposées pendant l’été auront plus de chances d’être acceptées. Deux mois, c’est un délai trop court pour avoir l’assurance que les dossiers seront bien traités – surtout pendant les périodes où le stock est important. Nous risquons de créer de l’insécurité juridique.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité juridique » à propos de délais de traitement de dossiers, soit une insécurité d'ordre juridique et non l'insécurité vécue (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (LR)

Les délais seront sans doute relativement longs, et on comprend pourquoi, car on ne peut pas bâcler les choses et il ne faut pas ajouter du temps à l’insécurité. Il est vrai que, longtemps, un silence de l’administration valait refus, qui pouvait être attaqué devant le tribunal administratif au titre d’un recours pour excès de pouvoir. Cependant, de longues et belles années ont passé, et le principe est plutôt aujourd’hui, dans un esprit d’amélioration des relations entre l’administration et les usagers – au sens large de ces deux termes –, une…

hors sujet

Le passage parle des délais de l'administration et du silence valant refus ; « insécurité » désigne ici une incertitude juridique, un autre sens que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Martine Leguille-Balloy (LAREM)

Dans le même esprit que l’amendement que j’ai soutenu précédemment, il vise à résoudre un problème d’insécurité juridique en ramenant à douze mois le délai d’examen des requêtes devant le tribunal administratif. En commission, M. le rapporteur avait opposé à ma proposition l’existence d’un délai de droit commun ; pourtant, le contentieux en matière de permis de construire est d’ores et déjà limité à dix mois. Le raccourcissement du délai est donc possible : il permettra de réduire l’insécurité juridique…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité juridique » pour désigner l'incertitude créée par la durée des recours contre les permis de construire, ce qui ne relève pas de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Martine Leguille-Balloy (LAREM)

…problème d’insécurité juridique en ramenant à douze mois le délai d’examen des requêtes devant le tribunal administratif. En commission, M. le rapporteur avait opposé à ma proposition l’existence d’un délai de droit commun ; pourtant, le contentieux en matière de permis de construire est d’ores et déjà limité à dix mois. Le raccourcissement du délai est donc possible : il permettra de réduire l’insécurité juridique actuelle, que ce soit après la découverte d’une fraude ou en cas de recours contre les décisions dont nous traitons. Douze mois, c’est largement suffisant.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité juridique », qui désigne l'incertitude du droit pour les requêtes devant le tribunal administratif, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).