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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 13 sur 41.

· Mme Barbara Bessot Ballot (LAREM)

…marques, s’agissant notamment de noms commerciaux utilisés de longue date. Ensuite, elle était susceptible, si elle était strictement appliquée, de mettre en difficulté des entreprises que nous ne souhaitons pas déstabiliser. Par exemple, certaines bières sont produites à quelques dizaines de kilomètres du lieu mentionné dans leur appellation ; nous aurions placé les producteurs concernés dans l’insécurité juridique. Enfin, induire le consommateur en erreur sur l’origine d’un produit constitue d’ores et déjà une pratique commerciale trompeuse, prévue par l’article L. 121-1 du code de la consommation et sanctionnée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF. Je vous invite donc, dans l’esprit de concorde et d’efficacité ayant présidé à…

hors sujet

Dans « insécurité juridique », le mot désigne une incertitude du droit applicable aux producteurs, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens ne correspond donc pas à la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Félix Acquaviva (LT)

…dont l’urgence ou la complexité ne s’accommodent pas aisément des règles de la procédure législative. Or nombre d’habilitations prévues par ce texte ne répondaient pas à ces conditions. Si le nombre des habilitations et leur champ d’application ont pu être réduits, le texte issu de la CMP n’est pas totalement satisfaisant. En effet, certaines des dispositions maintenues vont entraîner une insécurité juridique. Nous pensons particulièrement à l’article 2 ter relatif à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, dont, comme le Sénat, nous souhaitions la suppression. Nous pensons aussi à l’article 3 relatif à la centralisation des trésoreries, que la CMP a malheureusement rétabli. Certes, elle a exclu certains organismes de son champ d’application, mais elle n’a pas été suffisamment…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens juridique (insécurité juridique), qui ne relève pas de la famille insécurité vécue en France ; il s'agit d'un autre sens du mot, donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Vatin (LR)

…seul retour d’une enquête menée à son terme par la DGCCRF, venant en aide à une dame âgée, flouée par un soi-disant artisan malhonnête. Des agents désolés me l’ont dit : faute de moyens, la DGCCRF ne peut enquêter sur tous les cas dont elle est saisie. L’État doit remédier à cette situation ; il ne peut pas abandonner les victimes d’arnaques, qui ressentent un profond sentiment d’injustice et d’insécurité. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir apporter une solution à cette situation qui s’aggrave mois après mois. Je vous fais grâce ici des chiffres rapportés par la presse spécialisée.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne le sentiment d'injustice et de vulnérabilité des victimes d'arnaques commerciales, soit une insécurité de consommation et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le mot n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

…dans le premier comme dans le second degré, constitue un problème majeur. J’ai eu à maintes reprises l’occasion de m’exprimer à son sujet, avant même la crise du covid-19. Tout ce que vous avez décrit est malheureusement conforme à la réalité, et nous avons beaucoup à rattraper en la matière. Des difficultés telles que le nombre insuffisant de sanitaires, leur détérioration, leur saleté, leur insécurité ont été relevées dans une proportion élevée d’écoles et d’établissements scolaires. Elles empoisonnent la vie quotidienne des élèves, comme vous l’avez très bien dit. De plus, des pathologies récurrentes sont signalées, surtout chez les jeunes filles, en lien avec le non-usage des toilettes scolaires, dont un nombre élevé d’infections urinaires. Le constat est corroboré par la thèse soutenue en…

emploi

Le ministre emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour désigner l'insécurité vécue dans les sanitaires scolaires, et il tient ce mot pour juste en l'associant à une réalité qu'il décrit comme conforme aux constats.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aude Luquet (MODEM)

Les habitants des quartiers sensibles vivent un enfer. Dans ceux de ma ville, Melun, les habitants subissent le danger, la pollution, les vitesses excessives ; ces comportements incivils suscitent chez leurs auteurs un sentiment d’impunité, chez les autres une impression d’insécurité et d’abandon. Comme vous l’avez dit, la loi du 3 août 2018 contient des dispositions visant à mettre un terme à ces comportements dangereux, l’une de ses mesures centrales étant la possibilité de confisquer les engins qui servent à ces rodéos sauvages. Isabelle Florennes l’a souligné, et je le confirme pour avoir échangé avec des policiers présents sur le terrain : la difficulté réside dans la…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner la situation vécue par les habitants des quartiers (impression d'insécurité, rodéos, dangers) et ne rejette pas le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Viry (LR)

…depuis plusieurs semaines, une décision ou simplement une information ? Que répondre à celles et ceux qui s’inquiètent de l’état de délabrement de notre institution judiciaire, qui s’interrogent sur l’acceptation fataliste d’une justice prédictive où l’algorithme remplacerait les magistrats ?La gestion hasardeuse de la crise sanitaire s’agissant de l’autorité judiciaire a provoqué de l’insécurité juridique : voilà une conséquence majeure et dramatique des derniers événements pour tous les professionnels du droit comme pour les justiciables, qui ont aujourd’hui besoin d’une garde des sceaux à la hauteur des attentes de l’institution judiciaire !

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » qualifie une insécurité juridique (incertitude pour les professionnels du droit et les justiciables), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; l'expression n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Yolaine de Courson (EDS)

…de loi ne prévoit pas la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020 ; il proroge cet état d’exception jusqu’à la date du 10 novembre 2020. S’il peut paraître indispensable de prévoir des mesures d’accompagnement de la sortie de l’état d’urgence le 10 juillet 2020, celles-ci doivent être contrôlées par le Parlement. Ce projet de loi porte atteinte aux libertés fondamentales et crée de l’insécurité juridique ; ce nouveau statut, par de nombreux aspects, présente des garanties moindres que l’état d’urgence sanitaire tel qu’il est prévu par le code de la santé publique. Les quatre mois de confinement que nous avons vécus étaient nécessaires mais, durant ces quatre mois, le Parlement n’a pas fonctionné correctement. Dans beaucoup d’autres pays du monde, des votes à distance ont été organisés.…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une insécurité du droit, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Thill (non inscrit)

…d’une durée de trois mois après leur collecte. » Pourquoi arrêter une règle à la première phrase de l’alinéa si c’est pour la transgresser dès la seconde ?Par ailleurs, la mise en œuvre d’une telle prolongation reste éminemment floue, dans la mesure où seul le Conseil d’État décidera des finalités du traitement des données. L’article ne fait mention d’aucune date ni d’aucune durée, créant une insécurité juridique alarmante et écartant le Parlement de tout contrôle effectif de la méthode employée, ce qui est proprement nocif pour l’équilibre de nos institutions. Enfin, s’agissant de la méthode employée, l’inscription dans le droit commun de mesures d’exception devient éminemment inquiétante. Nous savons qu’à l’expiration de ce nouveau délai, un prétendu nouveau motif viendra une nouvelle fois…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité, donc elle n'a pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Larive (FI)

00 euros par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans, pour une durée de trois ans, dans le but de garantir, aux étudiants notamment, des conditions d’existence décentes. Pendant la crise sanitaire, avec la députée Muriel Ressiguier, nous avons élaboré, à partir du livret thématique de La France insoumise consacré à la jeunesse, une série de mesures d’urgence susceptibles d’apporter une réponse à cette insécurité économique sur le court et le moyen terme. Nous demandions notamment la prolongation des bourses pendant les deux mois d’été et le gel immédiat du paiement des loyers pour les étudiants en cité universitaire. Mais, confronté aux conséquences de sa propre politique, le Gouvernement n’a pas pris en considération nos propositions. Il s’est contenté, pendant la crise sanitaire, d’octroyer une aide…

hors sujet

L'expression est utilisée dans le sens d'une insécurité économique des étudiants, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité au sens de la famille (violences, vols, trafics, émeutes), donc hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Félix Acquaviva (LT)

Les lignes aériennes pour la Corse ont rouvert depuis Orly à partir de la fin juin, soit un mois après la fin du confinement ! D’où les dégâts que vous savez concernant les réservations. Aussi, tirer argument de la différence des situations face au confinement est aisé, factuellement. L’argument de l’insécurité juridique de nos amendements ne me paraît pas fondé pour peu qu’on prenne en considération la différence des situations. Or ce n’est pas à vous que je vais apprendre que le principe d’égalité consiste à utiliser des moyens différents pour restaurer l’égalité. En l’espèce, l’adaptation territoriale des mesures créées par le confinement nécessite aujourd’hui des mesures elles-mêmes adaptées…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

…de masse, pour relocaliser nos emplois, pour garantir l’indépendance économique de la France, il faut se libérer de l’Union européenne, et renégocier ces traités qui nous tuent à petit feu. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Tout le reste n’est que fausse promesse !Le deuxième défi est de rétablir l’ordre et de mettre fin à l’ensauvagement de notre société. Hélas, en matière d’insécurité et de réponse judiciaire, vos lacunes et vos incohérences sont flagrantes. À peine faisiez-vous des déclarations martiales, que je salue, à Dijon, que votre nouveau ministre de l’insécurité et de l’injustice, M. Dupond-Moretti, (Protestations sur les bancs du groupe LaREM) légitimait le laxisme judiciaire et se faisait acclamer par les détenus de Fresnes ! (Exclamations continues sur les bancs…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité (ordre, ensauvagement de la société) pour critiquer l'action du gouvernement en la matière, sans rejeter le mot lui-même : il le reprend comme désignant une réalité qu'il juge mal traitée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

…feu. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Tout le reste n’est que fausse promesse !Le deuxième défi est de rétablir l’ordre et de mettre fin à l’ensauvagement de notre société. Hélas, en matière d’insécurité et de réponse judiciaire, vos lacunes et vos incohérences sont flagrantes. À peine faisiez-vous des déclarations martiales, que je salue, à Dijon, que votre nouveau ministre de l’insécurité et de l’injustice, M. Dupond-Moretti, (Protestations sur les bancs du groupe LaREM) légitimait le laxisme judiciaire et se faisait acclamer par les détenus de Fresnes ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LaREM.) Ces derniers ont bien compris que le Président de la République ne voulait pas se donner les moyens de rétablir l’ordre. (Claquements de pupitres sur les mêmes bancs.) Hier,…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la délinquance et des violences vécues en France, en parlant de rétablir l'ordre et de mettre fin à l'ensauvagement, et il critique l'action du gouvernement sur ce sujet sans rejeter le mot lui-même, qu'il emploie ironiquement dans l'intitulé déformé du ministre de la Justice.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l’intérieur était dimanche à Calais pour rencontrer les forces de l’ordre qui luttent contre l’immigration irrégulière. Une visite de plus d’un ministre de l’intérieur de plus, pour que, au bout du compte, rien ne change pour les habitants et les entreprises du Calaisis qui vivent dans l’insécurité permanente. Les passeurs ont d’ailleurs envoyé un message très clair puisque, ce même jour, 180 migrants traversaient illégalement la Manche, ce qui constitue un record. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Quand il s’agit de la sécurité des Français, seuls les actes importent. En cela, vous êtes comptable, monsieur le Premier ministre, du bilan catastrophique du président Macron. («…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de la famille insécurité, celle que vivent les habitants du Calaisis (violences, vols, trafics), pour décrire une réalité qu'il critique sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…puisque, ce même jour, 180 migrants traversaient illégalement la Manche, ce qui constitue un record. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Quand il s’agit de la sécurité des Français, seuls les actes importent. En cela, vous êtes comptable, monsieur le Premier ministre, du bilan catastrophique du président Macron. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Ces trois dernières années, l’insécurité a explosé dans notre pays. Partout l’autorité de l’État recule. Des gendarmes se font assassiner. Des bandes rivales s’échangent des rafales d’armes automatiques. Un chauffeur de bus se fait lyncher pour un ticket et trois masques. Des pompiers en intervention sont visés par des tirs d’armes à feu. Plus aucune manifestation ne se déroule sans violence. (Exclamations persistantes sur les bancs du…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (agressions, tirs, lynchage, violences en manifestation) et l'affirme comme un fait qui a « explosé » ces dernières années, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Castellani (LT)

…de fissurer le secret médical. Enfin, je souhaite revenir sur un point que nous avions déjà mis en exergue : l’attribution à titre provisoire de l’aide juridictionnelle. L’objectif est louable, mais une telle attribution étant susceptible de ne pas être validée par la suite, ce qui entraînerait l’obligation de rembourser les honoraires versés, cette disposition créera inévitablement de l’insécurité pour la personne victime de violences. Pour résoudre ce problème, nous avions proposé en vain que les bureaux d’aide juridictionnelle se prononcent dans les quarante-huit heures sur l’octroi de l’aide, mais à titre définitif. Nous construisons à petits pas et de manière pas toujours cohérente une politique de lutte contre les violences conjugales. Le groupe Libertés et territoires souhaite que le…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité juridique vécue par une personne victime de violences, qui pourrait devoir rembourser ses honoraires ; il s'agit d'une insécurité juridique, hors du sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes, barbarie) qui désigne l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Louis Aliot (non inscrit)

Merci, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, la France est le théâtre d’une ultraviolence quotidienne, désormais endémique dans certaines zones. Ces dernières années, les gouvernements successifs ont multiplié les Grenelle, les « plans Marshall » et autres Ségur, sans jamais prendre la mesure réelle du chantier majeur que constitue la lutte contre l’insécurité et contre l’incivilité – ou, pour le dire plus crûment, contre l’ensauvagement de nos quartiers. La ville de Perpignan, que vous connaissez bien, n’est d’ailleurs pas épargnée par cette situation. Nous avons besoin certes de policiers, mais surtout d’un soutien indéfectible de l’État. Nous ne vous demandons pas de vous lancer dans un concours Lépine de la meilleure idée, ni de formuler une énième…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (ultraviolence quotidienne, lutte contre l'insécurité et l'incivilité) pour désigner un chantier qu'il juge majeur, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvia Pinel (LT)

…si les faits qui ont conduit à l’établir sont conformes à la réalité juridique en vigueur dans notre pays. Or, ces actes de naissance ont été établis régulièrement au regard de la loi étrangère et il serait très perturbant de revenir sur leur validité sous prétexte qu’ils ne correspondraient pas à la réalité juridique française. Cela placerait les enfants concernés et leur famille dans une insécurité juridique et irait à l’encontre de l’intérêt supérieur des enfants. C’est la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement visant à préserver l’esprit de l’article 47 du code civil, qui dispose que les actes d’état civil d’enfants français établis légalement à l’étranger sont retranscrits dans l’état civil en France. Plus précisément, cet amendement tend à consacrer et à étendre, par…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit concernant des actes d'état civil, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Falorni (LT)

, UDI-I, LR et parmi les députés non inscrits.) Dans un communiqué de regret particulièrement cauteleux, ce maire a affirmé répondre à une polémique agitée par l’extrême droite. Il n’est pourtant pas besoin d’être d’extrême droite pour être indigné, comme je l’ai été, moi qui suis d’une gauche républicaine et laïque et qui n’oublie jamais que les classes populaires sont les premières victimes de l’insécurité. (Mêmes mouvements.) En évoquant cette question, j’ai en mémoire les travaux de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, dont j’ai été vice-président. Je me souviens de ces rescapés du Bataclan, qui, jusque-là, étaient tous fans de hard rock, mais pas vraiment de la police. Je me rappelle leurs témoignages…

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, l'insécurité vécue en France, et affirme que les classes populaires en sont les premières victimes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Chiche (EDS)

Madame Genevard, votre amendement, qui reprend la version du Sénat, propose de recourir à l’adoption pour établir la filiation à l’égard de la conjointe qui n’a pas accouché. Au-delà du caractère particulièrement long et fastidieux du parcours d’adoption, celui-ci plonge l’enfant né grâce à une aide médicale à la procréation dans une insécurité juridique. La filiation serait bien établie à l’égard de la mère qui a accouché, mais pendant toute la durée du processus d’adoption, soit six, dix, voire douze mois, l’enfant serait privé de la filiation à l’égard de la conjointe, qui ne l’a pas porté. Si la mère qui a accouché venait malheureusement à décéder, nous nous retrouverions avec un enfant dont une mère est décédée et dont l’autre n’a…

hors sujet

Dans « insécurité juridique », le mot désigne une incertitude de filiation, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité, qui exclut explicitement l'insécurité juridique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Chiche (EDS)

pendant toute la durée du processus d’adoption, soit six, dix, voire douze mois, l’enfant serait privé de la filiation à l’égard de la conjointe, qui ne l’a pas porté. Si la mère qui a accouché venait malheureusement à décéder, nous nous retrouverions avec un enfant dont une mère est décédée et dont l’autre n’a pas encore eu l’opportunité d’établir la filiation. Cela plongerait l’enfant dans une insécurité juridique absolument insupportable. Par ailleurs, je veux revenir sur la différenciation qu’on souhaite introduire, dans le mode d’établissement de la filiation, selon que le couple est composé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes. En effet, le couple hétérosexuel qui recourt à une aide médicale à la procréation pourrait bénéficier d’un établissement de la filiation par l’accouchement pour…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité juridique, c'est-à-dire d'une situation d'incertitude pour l'enfant, et ne rejette pas le mot : il l'utilise comme terme juste pour décrire le risque encouru, ce qui relève de la famille insécurité ou d'un autre domaine juridique, et ce dernier cas est hors sujet selon les critères de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…que nous étions contre l’adoption pour une raison simple : c’est qu’il s’agit d’une démarche plus lourde et plus longue. Le temps de la réaliser est celui de l’insécurité juridique.

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » désigne une « insécurité juridique » liée à la durée d'une procédure d'adoption, sens explicitement exclu de la famille insécurité, qui ne vise que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Thill (UDI_I)

Je vous remercie, monsieur le président, je serai brève. Monsieur le garde des sceaux, nous vous avons bien entendu nous répondre cinquante fois qu’à votre sens, l’adoption plaçait l’enfant dans une situation d’insécurité. Et nous avons bien compris que nous le dire vous fait vraiment suer, tout comme votre nouveau métier ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mais nous le dire, c’est nous respecter. Nous sommes en démocratie, et nous avons donc le droit d’être en désaccord avec votre point de vue : nous pensons que ce n’est pas l’adoption qui place l’enfant en situation d’insécurité, mais la…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici la situation juridique ou affective de l'enfant dans le cadre d'une adoption, et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics, qui est le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Thill (UDI_I)

…situation d’insécurité. Et nous avons bien compris que nous le dire vous fait vraiment suer, tout comme votre nouveau métier ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mais nous le dire, c’est nous respecter. Nous sommes en démocratie, et nous avons donc le droit d’être en désaccord avec votre point de vue : nous pensons que ce n’est pas l’adoption qui place l’enfant en situation d’insécurité, mais la reconnaissance.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne la situation juridique ou affective de l'enfant dans le cadre de l'adoption et de la reconnaissance, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Chiche (EDS)

Je comprends qu’en tant que garde des sceaux, vous souhaitiez d’autant plus un texte juridiquement inattaquable. Comme membre de la représentation nationale, je privilégie le fait d’apporter une réponse aux familles dont les enfants demeurent dans l’insécurité juridique. C’est pourquoi je reprends les deux amendements de ma collègue Vanceunebrock pour les soumettre au vote, monsieur le président.

hors sujet

Dans « insécurité juridique », le mot désigne une incertitude du droit et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue ; il s'agit d'un emploi dans un autre sens.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Vanceunebrock (LAREM)

…est laissée aux États concernant le mode d’établissement de filiation retenu, l’article 4 bis vient restreindre la voie choisie en France, en ne permettant que l’adoption par les parents d’intention. Or ce mode de filiation n’assure pas à l’enfant et à sa famille une sécurité juridique suffisante. Pire encore, en attendant que le jugement soit prononcé, il place les enfants dans une grande insécurité relativement aux aléas de la vie, qui peuvent les amputer d’une partie de leur filiation, en cas de séparation ou de décès. En outre, cet article interdit toute retranscription intégrale d’un acte d’état civil légalement établi à l’étranger pour les enfants nés de GPA. Il fait donc obstacle à l’exécution du jugement étranger établissant le double lien de filiation des enfants concernés. Ainsi cet…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, en parlant de la situation juridique et affective des enfants nés de GPA (risque de perte de filiation en cas de séparation ou de décès), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Chiche (EDS)

: il s’agit de ne pas faire supporter aux enfants les choix des personnes qui recourent à la GPA. Nous devons avancer dans ce domaine, c’est la raison pour laquelle je soutiendrai les amendements. Pour donner corps à leur désir de fonder une famille, des personnes sont amenées à recourir à la gestation pour autrui, certes pas par plaisir compte tenu des risques encourus – financiers, sanitaires, d’insécurité juridique. L’absence de filiation ne suffit pas à les dissuader de le faire. Dire qu’un établissement plus facile et plus rapide de la filiation constituerait une incitation à recourir à la GPA me paraît un argument spécieux : la réalité est que des personnes se rendent bien à l’étranger, malgré les obstacles, pour mener une GPA. J’ai un grand respect pour les travaux menés par Monique Limon avec…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit (absence de filiation, statut juridique), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité, qui exclut explicitement l'insécurité d'un autre domaine, dont le juridique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Chiche (EDS)

…que soit le mode de procréation. Expliquer à ces personnes qu’elles vont, indépendamment de cette volonté de transmettre de l’amour à leurs enfants, devoir passer par l’adoption pour être reconnues comme parents me paraît moralement inacceptable. Chère collègue Limon, j’entends bien que les délais d’adoption devraient être très raccourcis, mais les enfants ne s’en trouveront pas moins dans une insécurité juridique certaine tout au long du processus. C’est la raison pour laquelle je voterai en faveur des amendements.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens juridique (insécurité juridique des enfants pendant la procédure d'adoption), qui est hors de la famille insécurité, celle-ci désignant les violences, vols et trafics vécus en France ; le sens n'est donc pas celui de la liste et la classe correcte est hors_sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Chiche (EDS)

…de GPA à l’étranger prend un temps insupportable. Jean-Louis Touraine a évoqué un délai de dix-huit ans pour la famille Mennesson. Même si les délais peuvent être plus courts aujourd’hui, monsieur le garde des sceaux, admettez que le fait de devoir attendre plusieurs années avant de voir reconnaître la filiation entre parents et enfant est profondément inhumain. Des enfants sont laissés dans l’insécurité juridique la plus totale. Nous faisons des fantômes de la République de ces enfants qui ne peuvent pas être accompagnés par leurs parents chez le médecin, faute de filiation, ou ne peuvent pas profiter d’une vie pleine et entière au regard des administrations faute d’autorité parentale. L’amendement a simplement pour but d’établir la filiation et d’apporter une sécurité juridique aux enfants nés…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne ici l'incertitude du droit sur la filiation d'enfants nés de GPA à l'étranger, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle n'a donc pas le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean François Mbaye (LAREM)

…un homme fidèle à sa parole et attaché, comme vous l’avez récemment rappelé, aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, sur laquelle portait mon amendement no 1072 qui doit venir un peu plus loin, je prends acte, devant la représentation nationale et nos collègues qui se sont exprimés ce matin, de votre volonté d’élaborer rapidement un dispositif qui mette un terme à l’insécurité juridique actuelle. Jean-Louis Touraine a rappelé l’histoire des époux Mennesson : quand j’ai commencé mes cours de droit de la bioéthique, notre premier cas d’étude portait sur eux. Je vous passe les décisions que nous avons examinées sur les conventions de mères porteuses. Nous sommes évidemment peinés pour Sylvie Mennesson, qui a dû attendre la majorité de ses jumelles pour qu’un lien…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), et relève donc d'un autre domaine que la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ramlati Ali (LAREM)

…de la République, Emmanuel Macron, lors de sa rencontre avec les maires d’outre-mer à l’Élysée, en février 2019, dans le cadre du grand débat national. La direction territoriale de la police nationale, nouveau service déconcentré de l’État à Mayotte, ne demande qu’à voir ses équipes renforcées. Force est de constater qu’en dépit des efforts de l’État, l’arsenal disponible pour la lutte contre l’insécurité dans l’île est insuffisant au regard de la situation incendiaire que connaît Mayotte. Le désespoir et le sentiment d’abandon sont très forts au sein de la population mahoraise, excédée par l’insuffisance des réactions face à cette violence sans fin. Les Mahorais sont des Français ; ils attendent des résultats concrets et des mesures adéquates…

emploi

Le député emploie « insécurité » pour désigner la violence vécue à Mayotte (violence sans fin, situation incendiaire) et réclame des moyens contre elle, sans rejeter le mot : c'est le sens de la famille insécurité, en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

…les très nombreux règlements de comptes – c’est vrai pour Paris et sa petite couronne – et les importantes difficultés en matière d’ordre public que nous connaissons à Paris. Ils sont tous liés au trafic de stupéfiants. Lutter contre ce trafic, c’est lutter pour imposer la sécurité et l’ordre publics, ainsi que la fin des cambriolages et des agressions. Bien évidemment, il y a un lien entre l’insécurité publique et les trafics de stupéfiants qui gangrènent les quartiers, singulièrement au nord de Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-de-Marne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous posez également la question de la police municipale, qui figure dans la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot. Je souhaite…

emploi

Le ministre reprend le mot « insécurité publique » sans le mettre à distance, pour désigner le lien avec les trafics de stupéfiants dans certains quartiers, ce qui relève bien de la famille insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Géraldine Bannier (MODEM)

…en introduisant de la souplesse dans les dispositifs. Ainsi, en dix ans, 1 400 chaires de professeur junior pourront être créées, dans des domaines nouvellement explorés notamment. Dans le même temps, ce sont autant de maîtres de conférences qui seront recrutés par la voie classique, contre 700 aujourd’hui. Ces postes sont attendus par nos universités et laboratoires pour répondre au problème d’insécurité et de précarité des carrières. L’instauration des tenure tracks nous semble de nature à amener les post-doctorants sur le marché du travail dans de meilleures conditions et à leur permettre de trouver plus aisément des postes en lien avec leur spécialité. Le groupe MODEM se réjouit de l’adoption de l’amendement faisant passer de 25 % à 20 % la part des postes disponibles pour cette nouvelle voie…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » désigne l'précarité des carrières universitaires (insécurité de l'emploi des post-doctorants et enseignants-chercheurs), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens n'est pas celui de la liste.

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· Mme Marie-George Buffet (GDR)

cet amalgame ? Nous sommes une république, où le débat des opinions est non seulement permis, mais souhaitable, et où la contestation peut s’exprimer. On ne saurait assimiler cette contestation à des mouvements antidémocratiques !Plus loin, on peut lire qu’« une part importante de la population se sent marginalisée ». Mais elle ne se sent pas marginalisée, elle l’est ! C’est comme le sentiment d’insécurité dont on parle beaucoup en ce moment : il ne signifie pas qu’il n’y a pas d’insécurité. Le rapport nous appelle à être « collectivement fidèles à la promesse au cœur de notre pacte social ». Mais comment pourrait-on contraindre les citoyens et les citoyennes de ce pays à une telle fidélité, forcer le consensus ?Bref, qu’est-ce qu’un tel paragraphe vient faire dans le débat sur la recherche ?

emploi

L'orateur reprend « sentiment d'insécurité » comme un terme juste et affirme qu'il ne signifie pas l'absence d'insécurité, ce qui désigne une insécurité réelle vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-George Buffet (GDR)

permis, mais souhaitable, et où la contestation peut s’exprimer. On ne saurait assimiler cette contestation à des mouvements antidémocratiques !Plus loin, on peut lire qu’« une part importante de la population se sent marginalisée ». Mais elle ne se sent pas marginalisée, elle l’est ! C’est comme le sentiment d’insécurité dont on parle beaucoup en ce moment : il ne signifie pas qu’il n’y a pas d’insécurité. Le rapport nous appelle à être « collectivement fidèles à la promesse au cœur de notre pacte social ». Mais comment pourrait-on contraindre les citoyens et les citoyennes de ce pays à une telle fidélité, forcer le consensus ?Bref, qu’est-ce qu’un tel paragraphe vient faire dans le débat sur la recherche ?

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (« il n'y a pas d'insécurité ») et affirme qu'un sentiment d'insécurité ne signifie pas son absence, ce qui reprend le mot comme un terme juste pour désigner une réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Castellani (LT)

Ce sujet est délicat, globalement insatisfaisant, et nous met mal à l’aise. Que les établissements aient la possibilité de recruter un post-doctorant leur donne certes de la flexibilité et offre au post-doctorant une opportunité de travail, mais c’est tout de même un recrutement limité dans le temps et donc une forme potentielle de précarité et d’insécurité. Les amendements de M. Touraine et de M. Villani nous semblent, dans une cote globalement mal taillée, corrects dans la mesure où ils donnent au docteur un temps de travail opérationnel et un délai pour préparer la suite de sa carrière sans prolonger exagérément le temps de l’insécurité.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne la précarité d'un recrutement limité dans le temps, c'est-à-dire une insécurité professionnelle et contractuelle, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille concernée.

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· M. Michel Castellani (LT)

…mais c’est tout de même un recrutement limité dans le temps et donc une forme potentielle de précarité et d’insécurité. Les amendements de M. Touraine et de M. Villani nous semblent, dans une cote globalement mal taillée, corrects dans la mesure où ils donnent au docteur un temps de travail opérationnel et un délai pour préparer la suite de sa carrière sans prolonger exagérément le temps de l’insécurité.

hors sujet

Ici « insécurité » désigne l'incertitude d'un recrutement limité dans le temps, c'est-à-dire une insécurité contractuelle et professionnelle, et non l'insécurité vécue en France au sens de la liste (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…qu’il ne servirait à rien, alors qu’en France peu de travaux sont réalisés sur la désistance et la prévention de la récidive. Je tiens à saluer le rapport du CESE – Conseil économique, social et environnemental – sur la prévention de la récidive, dont l’exécutif n’a rien fait. La sécurité est votre bataille du moment : vous avez même annoncé que vous publieriez chaque mois les chiffres de l’insécurité. Comment ferez-vous en supprimant l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – INHESJ– et l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – ONDRP ? Vous allez tout internaliser au sein du ministère de l’intérieur ! Cela vous permettra de livrer des chiffres qui, devenus les vôtres, ne seront plus des chiffres validés au plan scientifique, permettant…

emploi

Le député reprend le terme « insécurité » comme mot juste pour désigner la délinquance mesurée par les chiffres qu'il évoque, et critique la manière dont le gouvernement entend les publier, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Kasbarian (LAREM)

…après avoir déposé son dossier, se retrouve à devoir tout refaire parce qu’en cours de procédure, il doit appliquer des normes survenues après le dépôt, de bonne foi, d’un dossier complet et conforme à la réglementation à un instant t. Il ne s’agit donc pas d’une remise en cause des exigences environnementales, mais d’une simplification de procédure, évitant à un industriel de se sentir dans l’insécurité parce qu’il devra reprendre à zéro tout le processus face à des changements multiples de réglementation. Si l’on veut relocaliser et avoir des industriels qui créent des sites industriels ou qui procèdent à des extensions, on ne peut les soumettre face à une insécurité juridique permanente, qui ne leur permet pas de savoir à quel moment ils sortiront de la procédure administrative dans laquelle…

hors sujet

L'occurrence désigne une insécurité juridique et contractuelle liée aux changements de réglementation pour les industriels, et non l'insécurité au sens de violences, vols, trafics ou émeutes en France visé par la famille insécurité.

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· M. Guillaume Kasbarian (LAREM)

…en cause des exigences environnementales, mais d’une simplification de procédure, évitant à un industriel de se sentir dans l’insécurité parce qu’il devra reprendre à zéro tout le processus face à des changements multiples de réglementation. Si l’on veut relocaliser et avoir des industriels qui créent des sites industriels ou qui procèdent à des extensions, on ne peut les soumettre face à une insécurité juridique permanente, qui ne leur permet pas de savoir à quel moment ils sortiront de la procédure administrative dans laquelle ils se sont engagés. Je suis défavorable à ces amendements de suppression.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de procédure et de réglementation pour les industriels, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le passage ne relève donc pas du sens de la liste.

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· Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

Nous cherchons la rédaction qui nous permettra de mettre fin à l’insécurité juridique née de la décision du Conseil d’État du 26 juin 2019 : il nous faut trouver un juste chemin de crête. Ce sous-amendement vise à compléter les amendements identiques en apportant aux modifications proposées, qui ne sont en effet pas illégitimes, de la clarté et de la sécurité juridique. Il privilégie une évaluation environnementale au cas par cas plutôt qu’une évaluation systématique ;…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un flou du droit, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; le passage ne l'emploie donc pas dans le sens de sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Kasbarian (LAREM)

…l’absence de réponse du prêteur pendant le délai légal de dix jours comme une acceptation passive du changement d’assurance. Je soulèverai plusieurs objections. D’abord, l’absence de réponse dans les délais impartis n’est pas toujours facile à prouver par les particuliers. Ensuite, tant qu’un acte explicite n’est pas pris par le prêteur, ce dispositif placerait les assurés dans une phase d’insécurité, pendant laquelle ils ne sauraient pas par qui ils sont couverts, ni même s’ils le sont encore. Enfin, ce système compliqué ne présente plus vraiment d’utilité. Avec la reconnaissance d’un droit à la résiliation à tout moment, il n’y a plus de risque que le contrat d’assurance soit maintenu une année supplémentaire parce que l’échéance de résiliation aurait été dépassée. Avis défavorable.

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille, pour décrire la situation vécue par les assurés pendant une phase d'incertitude sur leur couverture, et il appuie son objection sur ce risque sans rejeter le mot.

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· M. Bernard Perrut (LR)

…saluons bien évidemment leur action au péril de leur vie. Mais au même moment, dans le département du Rhône, d’autres sapeurs-pompiers, qui sont déjà régulièrement victimes de violences, ont subi de nouvelles agressions. L’un d’entre eux a même été blessé, à quelques pas de sa caserne, par un individu armé d’une hachette. À Rillieux-la-Pape, commune pourtant très investie dans la lutte contre l’insécurité, une nouvelle étape a été franchie : une dizaine de voitures ont été incendiées, dont l’une fut projetée contre la façade de l’église, cible d’un acte criminel mené par un commando de personnes vêtues de noir et cagoulées. Nos soldats du feu et leurs véhicules ont été caillassés. C’est intolérable ! S’attaquer à une église, ou à tout autre lieu de culte, est absolument inqualifiable. Face à ces…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de violences, incendies et agressions vécues en France (Rillieux-la-Pape, sapeurs-pompiers agressés), comme un mot juste pour décrire une réalité qu'il dénonce.

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· Mme Valéria Faure-Muntian (LAREM)

…nous avons sollicité nos collègues de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances pour examiner l’ensemble de ses articles. Je vous présenterai en quelques mots la philosophie qui doit selon moi inspirer la transposition des directives européennes : transposer sans surtransposer. Les risques liés à la surtransposition sont bien connus : complexification du droit, insécurité juridique, distorsions de concurrence voire perte de compétitivité des entreprises françaises sur le marché européen. De ce point de vue, il s’imposait donc faire preuve de la plus grande vigilance. J’en viens au détail des dispositions que la commission des affaires économiques a examinées. Tout d’abord, le texte permettra de rehausser la protection des consommateurs et d’adapter le droit de la…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'insécurité juridique, dans le domaine du droit des affaires et de la transposition européenne, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue.

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· Mme Lise Magnier (AGIR-E)

…administrative et la jurisprudence du Conseil d’État s’opposent sur ce point. Pour la première, la rémunération des fonctions techniques de ces associés relève de la catégorie des traitements et salaires alors que dans plusieurs arrêts, le Conseil d’État classe cette rémunération dans la catégorie des BNC, les bénéfices non commerciaux. Cet amendement permettrait de mettre fin à une situation d’insécurité juridique puisqu’il prévoit que la rémunération des fonctions techniques des associés de ces sociétés soit traitée fiscalement comme des traitements et salaires.

hors sujet

L'expression figure dans « insécurité juridique », qui désigne une incertitude du droit fiscal et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité : le sens n'est pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Véronique Louwagie (LR)

Le sujet est important : il y a là une véritable insécurité juridique, qui donne lieu à des contentieux et à des appréciations divergentes d’un territoire à l’autre. Je souscris entièrement aux propos de Valérie Rabault à ce sujet. Je rappelle le critère retenu dans la loi de finances pour 2019 : aux termes de l’article 1500 du code général des impôts, lorsque la valeur des moyens techniques ne dépasse pas 500 000 euros, le local qui les abrite est…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » dans le sens d'insécurité juridique, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), et ne correspond donc pas au sens de la famille insécurité.

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· Mme Véronique Louwagie (LR)

…retenu dans la loi de finances pour 2019 : aux termes de l’article 1500 du code général des impôts, lorsque la valeur des moyens techniques ne dépasse pas 500 000 euros, le local qui les abrite est considéré comme professionnel et non comme industriel. Nous avons ainsi sécurisé les entreprises dont la valeur des installations n’excède pas 500 000 euros. Pour les autres, encore une fois, l’insécurité juridique subsiste, car nous n’avons pas de définition précise, ce qui entraîne des redressements importants et parfois aberrants – j’ai vu des réfrigérateurs requalifiés en équipements industriels ! Chacun d’entre nous pourrait raconter ici les situations curieuses dont il a eu connaissance. Mon amendement no 909 – que M. le président pourra ainsi considérer comme défendu – tend à rehausser ce…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans l'expression « insécurité juridique », qui désigne un flou des règles fiscales et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seul sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Véronique Louwagie (LR)

Il s’agit d’un amendement du président de la commission des finances, Éric Woerth, qui tente de répondre à une insécurité juridique en matière de TVA, dans le respect de la jurisprudence désormais bien établie sur la notion d’élément accessoire. Il existe des différences selon qu’il s’agit d’une offre composite unique ou d’une offre composite d’éléments accessoires : dans le premier cas, c’est le taux de TVA le plus élevé qui s’applique à l’ensemble du pack, dans le second cas différents taux. Par exemple, dans le…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » au sens d'une incertitude juridique en matière de TVA, et non d'une insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Véronique Louwagie (LR)

presse en ligne un taux de 2,1 %.Selon la jurisprudence européenne, l’offre commerciale ne peut être décomposée lorsqu’elle constitue une opération unique. Légalement, un groupe ne peut donc ventiler ses revenus sur des opérations différentes selon les taux de TVA pour leur appliquer les taux les plus faibles, mais dans les faits, c’est une pratique répandue. L’article 9 tente de remédier à cette insécurité juridique. L’amendement propose de mieux déterminer la règle pour une offre unique comprenant des éléments autres qu’accessoires qui relèvent de différents taux de TVA. Nous n’avons pas en effet le sentiment que cet article va dans le sens de la simplification, puisqu’il ne permet pas de sortir de l’ambiguïté dans ce qui relève de l’élément accessoire et ce qui relève de l’élément autre…

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » qualifie une insécurité juridique liée à la TVA et à la règle fiscale, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibault Bazin (LR)

C’est un amendement rédactionnel et de précision. Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 10 ne semble pas prévoir l’articulation du congé pour l’arrivée de l’enfant placé en vue de son adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. L’omission des situations d’adoption placerait les salariés bénéficiaires et leurs employeurs dans une forme d’insécurité juridique quant au régime et aux modalités qui leur sont applicables. L’amendement met en cohérence les situations liées à la naissance et celles liées à l’adoption d’un enfant.

emploi

L'expression « insécurité juridique » désigne ici une incertitude sur le droit applicable, ce qui relève du domaine juridique et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; l'emploi est donc hors sujet.

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· M. Brahim Hammouche (DEM)

…à l’accès aux soins ou à l’éducation, ces concitoyens sont confrontés à des arbitrages quotidiens et parfois à des renoncements importants : manger ou se chauffer, soigner ses dents ou acheter un vêtement pour l’hiver, réparer sa voiture pour chercher du travail ou payer son loyer. En plus des privations matérielles et de droits, inacceptables dans notre pays, ils vivent en permanence dans l’insécurité, sans qu’il leur soit toujours possible de se projeter dans un avenir meilleur. Léon Bourgeois écrivait : « Si la liberté humaine est un principe, le droit à l’existence en est un aussi, nécessairement antérieur à tout autre, et l’État doit le garantir avant tout autre. » Dans ce contexte de coronavirus, l’État est au rendez-vous, comme nul autre, comparativement à ses voisins. Ainsi, dès le…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille (insécurité vécue en France) pour décrire la situation de concitoyens confrontés à des privations, sans rejeter le mot ; il le reprend donc comme un mot juste pour désigner la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).