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« insécurité »

Depuis juin 2017, 1 032 emplois dans les débats en séance publique, dont 94 par un membre du Gouvernement, et 14 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — insécurité
Motif de recherche
ins[ée]curit[ée]
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« insécurité » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e41349225230
16e25425211670
17e365203113090

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 11 sur 41.

· M. Adrien Quatennens (FI)

Cette année, plus encore que les précédentes, nos débats feront l’objet d’une attention toute particulière. Il s’agit d’un nouveau budget de l’insécurité sociale. De rigueur en austérité budgétaire, d’aggravation des conditions de travail en manque de personnel, de fermetures de lits en fermetures d’unités, de réduction des moyens en dégradation de la qualité et de la sécurité des soins, l’hôpital public se meurt. Derrière les chiffres, derrière les tableurs Excel, derrière le langage des calculatrices, derrière les absurdes règles budgétaires…

hors sujet

L'expression « insécurité sociale » ne désigne pas l'insécurité vécue en France au sens de la famille (violences, vols, trafics, émeutes) : elle renvoie ici à la protection sociale et au budget de la Sécurité sociale, dans un autre sens que celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Véran (LAREM)

…créant une véritable insécurité constitutionnelle, du fait que le PLFSS ne tiendrait pas compte des dispositions adoptées dans le PLF.

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » pour désigner une incertitude juridique liée à la articulation entre le PLFSS et le PLF, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : il relève d'un autre domaine que la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

seulement à remplir un peu plus une coupe déjà beaucoup trop pleine. Tous les professeurs se demandent – et je vous le demande à mon tour – jusqu’où il faudra aller. Une agression au sein d’une école doit-elle être considérée comme un simple fait divers ? Quand ces derniers s’enchaînent, ne révèlent-ils pas un problème structurel ? Comment se fait-il que certaines écoles soient devenues un lieu d’insécurité permanent pour les enseignants comme pour les élèves ?Ma demande est simple : il s’agit de mettre en place une politique efficace pour empêcher que de telles attaques puissent se reproduire. Les institutrices, les professeurs, les personnels éducatifs, les parents d’élèves ou les élèves, aucun ne doit se résigner à subir une telle violence. Celle-ci doit être sévèrement combattue.

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » pour décrire une réalité vécue dans les écoles (agressions, violences) et demande une politique pour la combattre, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Blanchet (LAREM)

…– je l’ai avec moi et je vous le montrerai quand vous voudrez, cher collègue – c’est celui de ces jeunes qu’on a stigmatisés, et qui le lendemain, voyant tout ce qui a été dit dans la presse à leur sujet, m’ont dit : « On n’a même pas retenu qu’on a bien chanté la Marseillaise ! C’est honteux, la manière dont on a été traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Jamais on a été en insécurité. On s’est occupé de nous. La première chose qu’on nous a inculquée, c’était de faire attention au camarade qui était à côté de nous parce qu’il faisait chaud, et que s’il n’allait pas bien, il fallait juste prévenir pour le faire sortir. » C’est cela, le programme du SNU : comment être utile lorsqu’un camarade est en défaillance. On peut faire dire n’importe quoi aux images et vous le savez bien.

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé dans la citation de jeunes, à propos de leur ressenti lors d'un séjour du SNU (malaise d'un camarade, encadrement), et non de l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols, trafics ou émeutes de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé Berville (LAREM)

Des pays comme la Syrie, la République Centrafricaine, le Yémen, le Venezuela ou le Mali ; des enjeux tels qu’Ebola, la déforestation, les migrations forcées ou l’insécurité alimentaire : tous ces pays et toutes ces urgences nous rappellent chaque jour à quel point une action internationale résolue et concertée est indispensable. Comme nous avons régulièrement l’occasion de l’évoquer ici, notamment avec vous, monsieur le ministre, l’ordre international traverse actuellement une période charnière, où s’opposent deux lames de fond en apparence contradictoires : d’un…

hors sujet

L'expression « insécurité alimentaire » désigne un enjeu alimentaire et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), elle est donc hors du sens de la liste insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Denormandie, ministre

Lutter contre le chômage, contre l’insécurité, en faveur de l’éducation, pour la reconquête et la réussite républicaine : le plan du Gouvernement est très clair. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

emploi

Le ministre reprend « insécurité » comme un mot juste, désignant un problème à combattre dans le cadre de l'action du Gouvernement, sans rejeter l'expression ni la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (non inscrit)

Vous désignez les plus modestes comme responsables de l’embourbement économique, eux qui sont déjà les premières victimes de l’insécurité endémique. Sachez qu’ils ne sont que les victimes d’un modèle de dérégulation généralisée, que vous organisez vous-même. En vous attaquant aux retraites et à l’indemnisation du chômage, vous ignorez que ce que vous appelez avec mépris les « droits acquis » constitue le seul patrimoine de ceux qui n’en n’ont aucun !

hors sujet

Dans ce passage, « insécurité » désigne la précarité économique et sociale des plus modestes (embourbement économique, dérégulation, retraites, chômage), et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics : il n'a donc pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

…s’agit, d’abord, d’assurer la sécurité de la communauté française, notamment en prenant certaines précautions. Nous avons ainsi maintenu la fermeture du lycée Alexandre-Dumas à l’issue des vacances de la Toussaint, pour éviter toute prise de risques. Notre deuxième priorité est de prévenir une dégradation de la situation humanitaire, qui est déjà précaire : 4 millions de personnes souffrent d’insécurité alimentaire, soit 40 % de la population. Vous avez approuvé, jeudi dernier, en présence de Jean-Yves Le Drian, le doublement de l’enveloppe dédiée à l’aide alimentaire programmée française, ce qui nous permettra d’offrir, par l’intermédiaire du Centre de crise et de soutien, des solutions pour faire face à la crise. Enfin, notre troisième priorité est de soutenir la reprise d’un dialogue. Le…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité alimentaire » désigne le manque d'accès à l'alimentation, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité ; le passage concerne en outre une situation humanitaire à l'étranger.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Mazars (LAREM)

…contraint traduit notre engagement envers nos policiers et nos gendarmes, qui œuvrent chaque jour pour notre sécurité dans des conditions que nous savons de plus en plus difficiles. Les enjeux en matière de sécurité sont en effet très divers et requièrent un investissement sans faille de tous les acteurs : lutte contre le terrorisme et les formes les plus graves de criminalité, action contre l’insécurité et la délinquance du quotidien, maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique. Les crédits des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » sont en hausse par rapport à ceux ouverts par la loi de finances pour 2019. Cette hausse budgétaire est largement due à l’augmentation des dépenses de personnel, en lien avec le plan quinquennal de recrutement de 10 000…

emploi

Le rapporteur utilise « insécurité » au sens de la famille insécurité (délinquance du quotidien en France) comme un terme juste désignant un enjeu d'action publique, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Je change de sujet pour rejoindre l’actualité toute récente. En octobre 2018, selon le baromètre Odoxa-Fiducial, 64 % des Français éprouvaient un sentiment d’insécurité et 60 % des personnes interrogées confessaient avoir été victimes de l’insécurité. À cette insécurité grandissante, il faut ajouter que la menace d’attentats islamistes est omniprésente. Il convient donc de renforcer la sécurité au sein des préfectures, au moment même où le Gouvernement prévoit de baisser de 6 % les autorisations d’engagement de l’action 01 du programme 354, « Coordination de la…

emploi

Le député reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (sentiment d'insécurité, victimes, menace d'attentats) pour décrire la réalité qu'il tient pour établie, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Je change de sujet pour rejoindre l’actualité toute récente. En octobre 2018, selon le baromètre Odoxa-Fiducial, 64 % des Français éprouvaient un sentiment d’insécurité et 60 % des personnes interrogées confessaient avoir été victimes de l’insécurité. À cette insécurité grandissante, il faut ajouter que la menace d’attentats islamistes est omniprésente. Il convient donc de renforcer la sécurité au sein des préfectures, au moment même où le Gouvernement prévoit de baisser de 6 % les autorisations d’engagement de l’action 01 du programme 354, « Coordination de la sécurité des personnes et des biens ». À Béziers, les événements survenus dans la…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (victimes de l'insécurité, menace d'attentats) pour décrire une réalité qu'il juge grandissante, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Je change de sujet pour rejoindre l’actualité toute récente. En octobre 2018, selon le baromètre Odoxa-Fiducial, 64 % des Français éprouvaient un sentiment d’insécurité et 60 % des personnes interrogées confessaient avoir été victimes de l’insécurité. À cette insécurité grandissante, il faut ajouter que la menace d’attentats islamistes est omniprésente. Il convient donc de renforcer la sécurité au sein des préfectures, au moment même où le Gouvernement prévoit de baisser de 6 % les autorisations d’engagement de l’action 01 du programme 354, « Coordination de la sécurité des personnes et des biens ». À Béziers, les événements survenus dans la nuit du 31 octobre…

emploi

Le député reprend le mot « insécurité » au sens de la famille (insécurité vécue en France, violences et menaces, ici sondages et menace d'attentats) pour décrire une réalité qu'il présente comme grandissante, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement

…LR, LT, SOC et GDR), qui ont agi avec beaucoup de professionnalisme face à des personnes qui ne respectent en rien les lois et les règles de la République. Je voudrais également témoigner de tout mon soutien à la maire de Chanteloup-les-Vignes, Mme Catherine Arenou, qui fait un travail formidable avec son équipe, mais aussi à tous les habitants de cette ville qui sont les premiers à pâtir de l’insécurité que vous venez d’évoquer. Le Gouvernement est très clair, absolument clair. Tout d’abord, la République ne cédera jamais.

emploi

Le ministre reprend le mot « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, en parlant des habitants de Chanteloup-les-Vignes qui en pâtissent, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

Il s’agit de quatre amendements sur l’insécurité en Martinique, qui est un vrai problème. Ce sont des amendements d’appel, car on peut difficilement imaginer que chaque parlementaire dépose des amendements sur la répartition et les moyens des effectifs de chaque ministère dans sa circonscription, mais je ne vous adresse pas de reproche en rappelant cela. J’ai demandé au directeur général de la police nationale de se rendre en Martinique pour y…

emploi

Le ministre reprend le mot « insécurité » pour désigner une réalité vécue en Martinique, qu'il qualifie de « vrai problème » et à laquelle il annonce une réponse (envoi du directeur général de la police nationale), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nadia Hai (LAREM)

Nous sommes tous conscients des difficultés que rencontrent à Mayotte les forces de sécurité et les habitants eux-mêmes. La lutte contre l’insécurité occupe une place centrale dans l’activité des fonctionnaires de police et des militaires sur place. Le Président de la République s’est rendu très récemment à Mayotte pour mesurer l’ampleur des difficultés qui perdurent sur ces îles. Il a pris, à cette occasion, des engagements très forts. Votre amendement me semble satisfait – raison pour laquelle j’émettrai un avis favorable à titre personnel,…

emploi

L'oratrice emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (à Mayotte, lutte contre l'insécurité menée par les forces de police et les militaires), sans en rejeter le mot ; le passage est donc un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

Je livre quelques chiffres : les moyens consacrés au département de Mayotte ont augmenté de 60 % ; les effectifs sont passés de 256 fonctionnaires et adjoints de sécurité à 682. L’engagement de l’État est massif parce que les problèmes sont importants tant en matière d’immigration que d’insécurité. Nous avons créé une brigade canine, installé la police de sécurité du quotidien, acheté des bateaux intercepteurs. Un budget de 2,3 millions d’euros a été alloué à cette politique ; des moyens ont été mobilisés pour créer un GELIC – groupe d’enquête sur la lutte contre l’immigration clandestine – spécifique à Mayotte. Le Président de la République a fait état du nombre de reconduites à la…

emploi

Le ministre utilise « insécurité » au sens de la famille (insécurité vécue à Mayotte, traitée comme un problème appelant des moyens) et la présente comme un problème réel justifiant l'engagement de l'État, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

Lorsque vous prétendez que le chiffre de 24 000 reconduites à la frontière n’a jamais été atteint, je vous rappellerai qu’avec un tiers des moyens mobilisés aujourd’hui, en 2009, le Gouvernement avait effectué près de 30 000 reconduites à la frontière – il y a encore de la marge. Parce que chacun a pris conscience des problèmes d’insécurité de Mayotte, je souhaite que soit menée une évaluation des moyens mobilisés que je salue. La venue du Président de la République est l’occasion de faire le point sur les moyens et sur leur adéquation à la situation. Cette information est absolument nécessaire. C’est la raison pour laquelle je vous demande, chers collègues, d’adopter cet amendement.

emploi

L'orateur emploie « insécurité » pour désigner les problèmes réels vécus à Mayotte, département français, et demande une évaluation des moyens mobilisés face à cette situation, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Dino Cinieri (LR)

Les Français sont de plus en plus dubitatifs quant aux choix de votre gouvernement en matière de lutte contre l’insécurité routière, à savoir le tout-radar.

hors sujet

L'expression désigne ici l'insécurité routière, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) visée par la famille insécurité ; le passage ne porte donc pas sur le sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

…vais répéter les propos que j’ai déjà tenus il y a quelques instants, mais je ne sais pas si vous étiez déjà arrivé, monsieur Chenu : cessons de dire que les radars sont une machine à cash. Quelle est la réalité ? Je vais citer les chiffres exacts : en 2018, les recettes des radars ont été de 864,4 millions d’euros ; la même année, l’État a investi 3,770 milliards d’euros dans la lutte contre l’insécurité routière ; le coût pour la société de l’insécurité routière et des accidents s’élève à 35 milliards d’euros. Cessons définitivement de dire, tant pour assurer la qualité du débat que pour assumer notre responsabilité dans les actions de prévention routière, que les radars rapportent de l’argent. Ils ne rapportent rien à l’État ! L’État investit dans la prévention routière quatre fois les recettes…

hors sujet

L'expression « insécurité routière » désigne l'insécurité sur les routes, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; elle n'a donc pas le sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

…quelques instants, mais je ne sais pas si vous étiez déjà arrivé, monsieur Chenu : cessons de dire que les radars sont une machine à cash. Quelle est la réalité ? Je vais citer les chiffres exacts : en 2018, les recettes des radars ont été de 864,4 millions d’euros ; la même année, l’État a investi 3,770 milliards d’euros dans la lutte contre l’insécurité routière ; le coût pour la société de l’insécurité routière et des accidents s’élève à 35 milliards d’euros. Cessons définitivement de dire, tant pour assurer la qualité du débat que pour assumer notre responsabilité dans les actions de prévention routière, que les radars rapportent de l’argent. Ils ne rapportent rien à l’État ! L’État investit dans la prévention routière quatre fois les recettes théoriques apportées par les radars. Voici la…

hors sujet

L'expression marquée est « insécurité routière », qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France visée par la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes) ; la règle exclut explicitement l'insécurité routière.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-France Lorho (non inscrit)

…d’encourager ce flux, parce qu’il favorise le droit d’asile, largement dévoyé, au détriment de la lutte contre l’immigration irrégulière. C’est en ne luttant pas contre ces flux clandestins que la France encourage l’action des passeurs et cette déferlante migratoire. Les Français sont inquiets, inquiets de recevoir des populations que nous n’avons plus les moyens d’accueillir, inquiets devant l’insécurité montante, autour de ces campements indignes qui se multiplient aux portes de nos métropoles, inquiets de voir que le Gouvernement ne privilégie plus les intérêts de son peuple : 45 % des personnes interrogées pensent que l’arrivée des migrants « prive les Français de services sociaux » et 54 % des sondés estiment que les nationaux devraient être prioritaires dans l’attribution d’un emploi. Les…

emploi

L'orateur reprend « insécurité » sans la mettre à distance, pour décrire une inquiétude des Français face à une insécurité montante autour de campements, ce qui correspond à l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

…d’immigration clandestine se développent, notamment depuis la région des Grands Lacs, et vous nous expliquez que vous ne savez pas comment les reconduire ! J’aurais bien aimé que vous nous disiez exactement ce que vous comptez faire pour que ce flux se tarisse et que, au nom de la sincérité budgétaire, vous preniez des mesures pour les indemniser. Cela nous éviterait localement des problèmes d’insécurité et de violence, celle-ci étant parfois la seule solution quand on est sans ressources.

emploi

L'orateur emploie « insécurité » pour désigner des problèmes locaux concrets, liés à la violence et à l'absence de ressources, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Stella Dupont (LAREM)

…la matière. Enfin, des dispositifs essentiels mériteraient d’être ajustés. J’ai émis une alerte en juin dernier concernant la politique de l’aide alimentaire. La trésorerie de FranceAgriMer est, pour la seule année 2019, en déficit de plus de 40 millions d’euros. Madame la ministre, j’appelle votre attention sur cette situation. La complexité des règles encadrant l’achat de denrées entraîne une insécurité juridique et financière considérable pour FranceAgriMer, au risque de déstabiliser notre politique d’aide alimentaire. Il en va de même pour l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine – l’ARFS. Avec seulement vingt-neuf bénéficiaires recensés en mai 2019, ce dispositif n’a pas trouvé son public, en raison de conditions d’octroi trop restrictives. Le…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité juridique et financière », qui désigne l'incertitude des règles d'achat de denrées pour FranceAgriMer, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) ; l'expression n'a donc pas le sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Denormandie, ministre

. Vous voyez bien, toutefois, que la vision politique du Gouvernement – qui est aussi la mienne – est très claire. Je condamne par ailleurs avec la plus grande fermeté – la même que celle que j’ai exprimée à Chanteloup-les-Vignes – les actes qui ont visé l’école des Tamaris à Béziers. La reconquête républicaine est un impératif, notamment dans les villes, où il nous faut absolument lutter contre l’insécurité.

emploi

Le ministre emploie le mot « insécurité » au sens de la famille insécurité (violences et actes visant une école, lutte contre l'insécurité dans les villes) comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il entend combattre, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Louis Bricout (SOC)

Les récents événements qui se sont produits à Chanteloup-les-Vignes montrent la montée inexorable dans tout le pays des incivilités, de la ghettoïsation et de la fin de la mixité sociale. Ces problèmes de cohésion sociale sont le fruit de l’irrésistible mouvement de métropolisation et de son lot de problèmes : transport, logement, insécurité… À l’inverse, les campagnes et les bourgs-centres perdent inexorablement de la consistance. C’est toute la France périphérique et rurale qui se trouve dépeuplée de ses âmes. Là aussi, le mouvement de métropolisation continue de produire ses effets : ghettoïsation des petits centres, désertification des services, chute du secteur immobilier, fin de l’économie… et de ce fait, d’un bout à l’autre de…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille (violences, vols, trafics vécus en France) comme l'un des problèmes qui accompagnent la métropolisation, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes

…par le Parlement : la situation est de ce fait totalement bloquée et l’activité économique paralysée. Dans l’immédiat, la position française est claire : il convient d’abord d’assurer la sécurité de nos compatriotes en Haïti, où la communauté française compte 1 900 inscrits. Il faut ensuite éviter une nouvelle crise humanitaire. On estime qu’en 2020, 4 millions de personnes se trouveront en insécurité alimentaire ; 2 millions d’enfants ne sont quant à eux plus scolarisé. Nous fournissons donc une aide alimentaire d’urgence et travaillons avec l’Union européenne pour nous tenir prêts à lancer une action concrète sur le terrain en cas de dégradation de la situation. Notre priorité reste néanmoins le soutien à la reprise d’un dialogue réunissant l’ensemble des forces d’opposition et l’ensemble de…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité alimentaire » à propos de la situation humanitaire en Haïti, sens qui ne relève pas de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) prévue par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Serville (GDR)

…W du code général des impôts ont pour objectif d’instituer une aide fiscale à l’investissement réalisé outre-mer. Ces articles subordonnent notamment l’octroi de l’aide fiscale à la formalité de dépôt des comptes annuels auprès du registre du commerce et des sociétés que prévoit le droit des sociétés commerciales. Une telle obligation soulève de nombreuses interrogations et entraîne une forte insécurité juridique et fiscale, ainsi que de profondes incertitudes financières pour les investisseurs, qui peuvent subir de lourds rappels d’impôts si l’exploitant n’a pas observé ladite obligation légale plusieurs années auparavant. En particulier, les investisseurs n’ont pas la capacité de vérifier si les exploitants ont bien déposé leurs comptes au greffe du tribunal dans le mois suivant l’approbation…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique et fiscale » désigne une incertitude de droit et de fiscalité, non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité ; le règlement écarte explicitement l'insécurité juridique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Mattei (MODEM)

au délai de six mois, précisons que la question du rescrit et de l’absence de réponse de l’administration est ancienne, concernant par exemple les contrôles anticipés. Les entreprises ont besoin de sécurité juridique. Or le problème des holdings animatrices est lourd de conséquences car les risques, très importants, peuvent freiner la décision de transmission de l’entreprise et créent une grande insécurité juridique. C’est pourquoi cet amendement de bon sens me semble pratique et justifié par la situation.

hors sujet

Question 1 : « insécurité juridique » désigne ici l'incertitude du droit fiscal pour les entreprises, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc hors du sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Cédric O, secrétaire d’État

C’est vrai, il est nécessaire d’étendre le champ de la réduction d’impôt au-delà du centre des villes moyennes éligibles afin d’embrasser leurs faubourgs. Cependant, l’amendement manque de précision quant à l’entrée en vigueur de la mesure, qui vise les opérations engagées ; ce serait source d’insécurité juridique. Pour cette raison, et pour éviter de surcroît tout effet d’aubaine s’agissant du traitement du stock d’opérations, le sous-amendement tend à n’appliquer la nouvelle disposition qu’aux personnes qui investiront à l’avenir dans de tels logements ou parts de société, en fixant l’entrée en vigueur de la modification aux acquisitions et aux souscriptions réalisées à compter du 1er janvier…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit fiscal et contractuel, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Joël Giraud (LAREM)

’IGAS dans son rapport. Pour être efficace, il faut cibler les contrats les plus courts : c’est ce que fait la taxe forfaitaire, puisque ses effets se concentrent sur les CDDU très courts, d’une ou deux journées ; l’impact est résiduel, voire presque nul, à partir d’une semaine. Pourquoi est-il urgent d’agir ? Les CDDU sont très dérogatoires et placent les travailleurs dans une situation de totale insécurité et de précarité, les privant de visibilité, de progression, de capacité à se projeter dans l’avenir et de formation. La part des CDDU dans les embauches a explosé : un contrat sur cinq conclus en 2017 était un CDDU, soit 8 millions au total. Les CDDU d’une journée ou moins représentent 42 % des CDDU conclus. Les secteurs d’activité concernés demandent d’attendre, afin d’engager une concertation,…

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici la précarité d'emploi des travailleurs en CDDU (« totale insécurité et de précarité »), et non l'insécurité vécue en France au sens de la liste (violences, vols, trafics), donc il n'a pas le sens de sa famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR)

Alors que s’ouvre aujourd’hui le 102e congrès des maires, le ras-le-bol de ceux-ci atteint un niveau inégalé. Baisse de leurs moyens, déconsidérations de toutes parts, insécurité juridique dans l’exercice de leurs fonctions, augmentation du nombre de leurs missions, complexification des procédures, voire violences à leur encontre : la liste est longue des maux que doivent affronter au quotidien les premiers fantassins de la République et les élus préférés des Français, qui demandent plus de liberté et plus de confiance. Pour répondre à leur appel, alors que près d’un…

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne l'insécurité d'un autre domaine (juridique), que la famille insécurité exclut ; elle n'a pas le sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mireille Clapot (LAREM)

du Nord n’ont toutefois jamais été des républiques soviétiques ; ils n’ont même jamais fait partie de l’« étranger proche ». Par conséquent, l’adhésion de ce pays ne peut être considérée comme une provocation à l’égard de Moscou – qui n’a d’ailleurs manifesté qu’une opposition de principe –, seulement comme une sécurisation de la partie sud-est de notre continent à l’heure où tous les facteurs d’insécurité profitent de ces zones grises pour se développer. En conclusion, parce que nous nous y sommes engagés et parce que nous y avons intérêt, je vous invite à adopter le projet de loi permettant l’accession à l’OTAN de la Macédoine du Nord. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

emploi

L'oratrice emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour désigner les facteurs de déstabilisation des zones grises du sud-est du continent européen, sans rejeter le mot ; il s'agit d'un usage pour décrire la réalité géopolitique invoquée à l'appui de son propos.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Lecornu, ministre

C’est un principe général du droit, remontant à l’arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d’État en 1933. C’est un droit constant de longue date, qui rajeunira tous ceux d’entre nous qui ont suivi des études de droit. Remettre en cause cette formulation mettrait les élus locaux, comme le corps préfectoral, en situation d’insécurité juridique. Nous avons certes des combats en commun, monsieur Reda, quant à d’éventuelles dérives à craindre, mais, en l’occurrence, votre amendement ferait sauter un verrou juridique, ce qui serait préjudiciable. Nous devons maintenir le rôle du préfet dans ces situations – si vous voyez ce que je veux dire… Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur ces deux amendements.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit pour les élus locaux et le corps préfectoral, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Les immeubles inoccupés et qui ne sont pas condamnés sont une porte ouverte – c’est le cas de le dire – à une dégradation rapide du bâti et surtout aux squats. Un immeuble laissé à l’abandon donne une mauvaise image des communes et permet à des zones de non-droit et d’insécurité de fleurir parfois au cœur même des villes. Il est donc indispensable de donner aux maires le pouvoir de fermer ces immeubles, quand cela est nécessaire et selon les conditions définies dans l’amendement.

emploi

Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France, dans les zones de non-droit au cœur des villes, et reprend ce mot comme juste pour décrire la réalité des immeubles abandonnés qu'il veut fermer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Joël Aviragnet (SOC)

…: en montagne, quand il neige, le temps de trajet augmente. Ne revenons pas sur ces questions que vous connaissez aussi bien que moi ! Il faut bien, d’une manière ou d’une autre, prendre en compte ce facteur pour le financement des hôpitaux et des petites structures. Une fois de plus, nous parlons de l’accès aux soins des populations vivant dans ces zones, question qui suscite chez eux de l’insécurité.

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici l'inquiétude liée à l'accès aux soins dans les zones de montagne, soit une insécurité d'un autre domaine (sanitaire) et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Fiat (FI)

…aujourd’hui ? Combien de temps encore allez-vous jouer sur les mots et tromper l’opinion ? Combien de démissions, d’arrêts, d’accidents du travail ou, pis, de suicides de membres du personnel hospitalier faudra-t-il pour que vous preniez au sérieux leur colère et leur mal-être ? Combien faudra-t-il de personnes décédées dans les urgences faute de moyens ?La situation sanitaire est critique ; l’insécurité, croissante ; les insultes et les attaques, de plus en plus fréquentes. Aujourd’hui, tous les corps de métiers sont soudés pour sauver l’hôpital public. Inutile d’essayer de les diviser par des primes sectorielles ; cela ne fonctionne pas ! Les soignants ne demandent pas l’aumône : ils souhaitent une revalorisation de leur rémunération à la hauteur de leur travail. Par ce PLFSS, vous détruisez la…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » pour désigner la réalité des violences subies par le personnel hospitalier en France (insultes, attaques), sans rejeter le mot, et déclare qu'elle est croissante.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nadia Essayan (MODEM)

Cet amendement demande également la suppression de l’alinéa 3. Outre le risque d’insécurité juridique, nous craignons la mainmise des seuls acteurs de la filière, ce qui poserait un frein à la libre concurrence au sein de ces activités nouvelles de réparation, de réemploi et de réutilisation. Nous y voyons aussi le risque d’un conflit d’intérêts dans l’attribution des financements qui émaneront des fonds pour la réparation et le réemploi. Si la sécurité et la santé des utilisateurs des…

hors sujet

L'expression est employée dans le sens d'« insécurité juridique », qui relève d'un domaine juridique et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), que vise la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Auconie (UDI-A-I)

…contraire ; tout le monde l’a souligné. En effet, les objectifs qui leur ont été donnés avaient pour échéance l’année 2022. La perspective d’une réflexion qui serait menée en 2023 ne leur laisse donc pas le temps nécessaire. C’est justement ce temps qu’elles demandent, pour tenir leurs engagements. La production législative sur laquelle nous travaillons ici entre nous entraîne, pour elles, une insécurité budgétaire, économique et juridique. (Protestations sur certains bancs du groupe LaREM.) Je regrette, vous ne pouvez pas le nier, madame la ministre ! Elles vous l’ont dit et, aujourd’hui encore, par leurs différentes prises de position, elles vous disent avoir besoin de temps ! Elles ne refusent pas la consigne mais rejettent les délais trop serrés que vous imposez, alors même que vous aviez…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé ici au sens d'une incertitude budgétaire, économique et juridique pour des structures, et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) : il sort donc du sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Stéphanie Kerbarh (LAREM)

Le présent amendement vise à prévenir tout risque d’insécurité juridique en calquant la définition des plastiques à usage unique sur celle qui figure à l’article 3 de la directive 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne un risque de flou du droit dans un amendement sur les plastiques à usage unique, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Michel Lambert (LT)

…par des collègues de la majorité, dans d’autres par moi-même. Le Sénat en a reporté l’application à 2021 – voire l’a annulée s’agissant de certains objets –, alors que nous sommes seulement à treize jours de l’entrée en vigueur initialement prévue. Il est tout de même assez extraordinaire qu’on nous propose de reporter l’interdiction de ces produits au 1er janvier 2021, au risque de créer une insécurité juridique, puisque le report ne serait inscrit dans le droit qu’en février 2020 – au plus tôt –, le temps que le présent texte soit adopté et que la loi soit promulguée. La mise à disposition des objets concernés serait ainsi interdite au 1er janvier 2020, avant d’être à nouveau autorisée dès février 2020, alors que cette interdiction est inscrite dans la loi depuis 2015 pour certains objets et…

hors sujet

Le mot « insécurité » est employé ici dans le sens d'insécurité juridique (incertitude du droit sur l'entrée en vigueur d'une interdiction), et non dans le sens de la famille insécurité, qui désigne l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Auconie (UDI-A-I)

…européens, notamment de la proposition, dans le cadre du règlement REACH – Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals –, de restriction de l’usage des microplastiques, en cours d’élaboration par l’ECHA, qui sera examinée par la Commission européenne dans le courant de l’année 2020 en vue d’une entrée en vigueur avant la fin de 2022. Évitons de créer, le moment venu, une insécurité juridique dommageable à l’ensemble des secteurs d’activité concernés en France, et gardons-nous, conformément à l’engagement du Président de la République, de toute surtransposition.

hors sujet

Dans « insécurité juridique », le mot désigne une incertitude du droit pour les entreprises, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est exclue de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. le président (LR)

La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, no 878, relative aux moyens contre l’insécurité dans le Montargois.

emploi

Le passage annonce une question orale sur les moyens contre l'insécurité dans le Montargois, où le mot désigne une insécurité vécue en France et est repris comme un terme juste, sans mise à distance ni nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Pierre Door (LR)

Je souhaite évoquer l’insécurité croissante au sein de la zone police de Montargis, ville où j’habite. La situation y est alarmante, en raison de la pénurie d’effectifs et de la montée de la délinquance et de la criminalité. J’avais déjà interpellé le ministre de l’intérieur à deux reprises, hélas sans beaucoup de résultats, au sujet de la nécessité de renforcer les effectifs, largement déficitaires dans tous les corps – gradés,…

emploi

L'orateur emploie « insécurité » au sens de la famille insécurité, pour désigner une délinquance et une criminalité qu'il décrit comme croissantes à Montargis, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Dominique Potier (SOC)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. En ce début de XXIe siècle, des incendies en Australie à la stabilité au Sahel – thème qui fera l’objet d’un sommet à Pau sous l’autorité du Président de la République – en passant par la crise au Moyen-Orient, nous devons faire le constat de notre terrible interdépendance dans l’insécurité. Dans ce contexte, nous avons besoin d’une Europe puissance, une Europe capable de porter la voix de la transition écologique, d’être un instrument de paix et d’incarner la justice. Or, aujourd’hui, l’Europe est affaiblie, notamment faute de moyens : je pense aux 750 milliards d’euros qui manquent aujourd’hui à la puissance publique européenne à cause de l’évasion fiscale. Celle-ci pose bien…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » au sens d'instabilité mondiale (incendies, stabilité au Sahel, crise au Moyen-Orient), et non au sens d'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Rabault (SOC)

…n’est pas tenu d’inclure dans les accords de performance collective une clause de retour à meilleure fortune. De fait, près de trois quarts des accords conclus jusqu’à présent sont à durée indéterminée, modalité qui n’impose pas à l’employeur d’y revenir ultérieurement, même en cas d’amélioration de la situation économique de l’entreprise – sauf mention contraire dans l’accord. Une telle insécurité juridique peut s’avérer particulièrement problématique, notamment dans les très petites entreprises. Enfin, des inquiétudes ont été remontées concernant le possible détournement de certains accords de performance collective dans des entreprises relevant d’une même branche professionnelle, qui adopteraient des mesures identiques, notamment en matière d’augmentation du temps de travail, afin de…

hors sujet

Dans le passage, « insécurité » figure dans l'expression « insécurité juridique », qui désigne une incertitude du droit du travail et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marjolaine Meynier-Millefert (LAREM)

HSCT. Mais les obligations qui incombent aux entreprises de moins de 50 salariés n’étant pas les mêmes que celles des entreprises plus grandes, l’appellation de CSE recouvre en fait deux réalités différentes. De ce fait, lorsqu’il est question des obligations liées au CSE, les entreprises ne savent jamais si elles sont concernées. Pensez-vous que nous puissions mettre fin à cette confusion et à l’insécurité qu’elle suscite dans nos entreprises ?

hors sujet

Le mot « insécurité » désigne ici une incertitude juridique et contractuelle des entreprises sur leurs obligations liées au CSE, et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

…De ce fait, nous avons assisté à l’explosion de ces dossiers, qui servent à contourner les barèmes. Je cite ici un acteur : « Du fait de ce glissement, il n’y a plus de prévisibilité et de sécurisation, comme envisagé dans le marketing de cette réforme. »Ainsi, en privant certains salariés de recours, en créant des tensions dans les entreprises et en soumettant leurs dirigeants à une insécurité juridique nouvelle et accrue, vous avez manqué votre cible. Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour corriger ces erreurs ?

hors sujet

Le passage emploie « insécurité juridique », qui désigne une insécurité d'ordre juridique pour les dirigeants d'entreprises, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Muriel Pénicaud, ministre

Cinquièmement, l’insécurité juridique a été réduite. Vous avez évoqué le cas de quelques juges aux interprétations différentes, mais la Cour de cassation s’est prononcée le 17 juillet et depuis, les jugements s’alignent.

hors sujet

L'expression « insécurité juridique » désigne l'insécurité d'un autre domaine (juridique), que la liste insécurité exclut : elle ne renvoie pas à l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État

…d’appui important pour la France dans la conduite de ses opérations militaires en Méditerranée orientale, gage de conservation d’un point de libre accès à cette zone stratégique. Le renforcement de notre coopération en matière de défense avec Nicosie s’avère d’autant plus important dans le contexte que vous connaissez : montée des tensions en Méditerranée orientale, hausse préoccupante de l’insécurité au Levant, besoins accrus en matière d’évacuation des ressortissants. Sur ce point, je tiens à porter à votre connaissance l’accord auquel a abouti la réunion des ministres des affaires étrangères de l’Égypte, de la France, de Chypre et de la Grèce…

hors sujet

L'expression « insécurité » désigne ici une situation au Levant, c'est-à-dire à l'étranger, alors que la famille insécurité ne couvre que l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Frédérique Dumas (LT)

…quand elles le souhaitent, alors qu’il sera compliqué pour les citoyens de le faire. S’agissant du caractère intentionnel du délit, madame la rapporteure, vous dites très clairement qu’il sera constitué dès lors que la plateforme n’aura pas accompli toutes les diligences nécessaires. Or le texte indique seulement que le caractère intentionnel « peut résulter » d’une telle situation. Dès lors, l’insécurité juridique est totale pour les plateformes. La précision que vous avez apportée concernant le caractère intentionnel a une portée réduite. Par ailleurs, si vous remplacez « peut » par « doit », vous rendrez la disposition inefficiente, car il sera la plupart du temps très compliqué de prouver le caractère intentionnel. Nous ne parvenons pas, on le voit bien, à trouver de rédaction garantissant…

hors sujet

Le passage emploie « insécurité » au sens d'insécurité juridique, qui concerne le droit applicable aux plateformes et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), seul sens de la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).