2 045 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 10 sur 41.
· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)
Dans le contexte d’insécurité que nous connaissons, le seuil de 300 spectateurs, au-delà duquel l’article L. 613-3 du code de la sécurité intérieure prévoit le renfort d’agents de sécurité privés, semble inadapté. En effet, il fixe une limite, pour les forces de l’ordre, à leur mission d’assurer la sécurité des Français convenablement. Je ne vois pas pourquoi les forces de sécurité auraient plus ou moins de prérogatives selon…
emploi
L'orateur reprend « insécurité » au sens de la famille (insécurité vécue en France) pour décrire le contexte qu'il juge réel (« que nous connaissons ») et critiquer un seuil de sécurité jugé inadapté, sans rejeter le mot.
…de la nation. L’arrivée massive sur notre territoire d’une population plus pauvre encore ne peut qu’ajouter des difficultés aux difficultés. L’exaspération s’est manifestée en 2017 et en 2018, lorsque les Mahorais ont appelé l’État à, enfin, prendre ses responsabilités. À la vérité, le Gouvernement a réagi. Dans le domaine régalien, la politique de lutte contre l’immigration clandestine et l’insécurité a franchi un palier. Mais sa montée en puissance nécessite d’en franchir d’autres encore, qui peinent à se concrétiser, notamment la coordination qui a été annoncée pour 2019, sur le modèle de l’opération Harpie en Guyane, des forces de sécurité avec l’armée et la présence permanente de moyens à la mer pour lutter contre l’immigration clandestine, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En ce qui…
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Le rapporteur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité vécue à Mayotte et en France (lutte contre l'immigration clandestine et l'insécurité, domaine régalien), sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.
Pour certains, Mayotte est le territoire de tous les dangers, un territoire où règne l’insécurité, où l’immigration est incontrôlée. Je préfère la voir comme le territoire de tous les défis, et vous n’entendrez de ma part aucun fatalisme mais uniquement une parole d’action et d’ambition. Je ne cherche pas à faire de l’angélisme. Les défis sont immenses, et tout est urgent à Mayotte. Nous en sommes tous d’accord. Les établissements scolaires sont en surcapacité, avec un nombre d’élèves en…
mise à distance
Le ministre attribue l'expression à « certains » (« Pour certains, Mayotte est le territoire de tous les dangers, un territoire où règne l'insécurité ») puis déclare préférer une autre lecture de Mayotte, ce qui la présente comme une caractérisation qu'il ne fait pas sienne ; le sens est celui de la famille insécurité en France.
Je veux simplement rappeler le contexte dans lequel cette proposition de loi intervient. Nous l’avons suffisamment dit, un plan d’urgence a été annoncé, en 2018, à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Il s’agit non pas d’une question financière, mais d’un engagement à apporter des réponses immédiates aux crises liées à l’insécurité et à l’immigration, mais aussi en matière de construction d’écoles ou de logements. Il était urgent d’apporter ces réponses. Vous avez décidé qu’il était nécessaire de mettre en place, dans tous les territoires d’outre-mer, des plans de convergence qui nous amènent jusqu’en 2030. Cela a été fait pour Mayotte. J’insiste sur ce point parce que le plan de convergence prévu par le département de…
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Le ministre emploie « insécurité » dans son sens de la famille (crises liées à l'insécurité, en France, à Mayotte et dans les territoires d'outre-mer) pour désigner une réalité qu'il tient pour juste, sans rejeter le mot.
…à la suite d’une telle déclaration, suspendu immédiatement toute coopération, notamment financière, avec ce pays. Je le répète avec force : Mayotte est française et Mayotte doit rester française ! Nos compatriotes mahorais le savent : nous resterons déterminés à les défendre. La situation à Mayotte est extrêmement préoccupante. J’ai pu de nouveau le constater de visu il y a quelques mois. L’insécurité explose : on parle même, ces jours-ci, de la création d’une BAB, ou Brigade Anti-BAC, en clair des coupeurs de route comoriens qui ont recours à la violence la plus extrême. Le chômage de masse touche de plein fouet les Mahorais et les services publics sont submergés, etc. Bien évidemment, la cause première de cette situation est la submersion migratoire qui touche ce département français.…
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L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (Mayotte, violences, coupeurs de route) et la tient pour un mot juste qui désigne la réalité qu'il décrit, sans rejeter l'expression.
…concernées par ces problématiques maritimes, parmi lesquelles la préservation de la biodiversité occupe une place prépondérante. À l’heure où, à l’image des choix exprimés pour les îles Éparses, l’exécutif montre son désintérêt pour cette France au-delà des mers, voire envisage de s’en séparer, à l’heure où Mayotte, morceau de France de l’océan Indien, est menacée par une immigration et une insécurité déjà insoutenables, et à l’heure où le potentiel économique et environnemental de ces régions peut devenir un atout pour la France, je salue la proposition de loi de Mansour Kamardine, que j’assure de mon soutien total.
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L'orateur emploie « insécurité » sans la mettre à distance, pour décrire une menace réelle pesant sur Mayotte, qualifiée d'« insoutenable », et il ne rejette pas le mot.
la seconde fois à plus de 99 %.S’il ne fait aucun doute que Mayotte est française, force est de constater que son niveau de développement reste insuffisant. Largement délaissée et livrée à elle-même à la suite de sa départementalisation en 2011, elle a accumulé nombre de retards à tous les niveaux, du social à l’éducation en passant par les infrastructures, le logement ou l’eau, sans parler de l’insécurité et de l’immigration. Par ailleurs, certains pans de la législation nationale ne sont toujours pas appliqués à Mayotte. Cette application partielle et différée du droit commun est, en partie, à l’origine de revendications répétées et de mouvements sociaux, comme celui de 2018, visant à instaurer l’égalité réelle avec la métropole. Ainsi, Mayotte a été paralysée par un mouvement social, aussi…
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Le député reprend « insécurité » comme mot juste pour désigner une réalité vécue à Mayotte, parmi d'autres retards de développement, sans rejeter le terme.
de loi prévoit des dispositifs d’accompagnement spécifiques pour les salariés de ces centrales, pour ceux des entreprises sous-traitantes et pour les territoires concernés. Enfin, les dispositions de ce texte devraient nous permettre de résoudre des problèmes laissés trop longtemps en suspens. Ainsi, la clarification des dispositions relatives à l’autorité environnementale devrait mettre fin à l’insécurité juridique actuelle, laquelle a favorisé la multiplication des contentieux et fragilisé les petits projets de production d’énergie renouvelable, notamment solaire ou photovoltaïque. Autre problème, celui posé par les dispositions relatives aux tarifs régulés du gaz, que vous aviez adoptés après en avoir longuement débattu lors de l’examen de la loi, dite PACTE, relative à la croissance et la…
hors sujet
Dans « insécurité juridique », le mot désigne une incertitude du droit applicable à des projets énergétiques, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille insécurité.
permet, au cas par cas, de déclencher une procédure d’autorisation, comprenant l’élaboration d’une étude d’impact. On reste toujours, cependant, dans le régime des installations classées au titre de la protection de l’environnement – les fameuses ICPE. Seule la procédure change, et non le statut applicable à ce type d’installations. Si cet article était supprimé, on retomberait dans le vide et l’insécurité juridique que nous connaissons depuis la dernière décision du Conseil d’État. Enfin, je ne peux pas laisser dire que le Conseil d’État va dénoncer cette disposition, puisqu’il en a été saisi et a rendu un avis très clair : il a confirmé la solidité juridique du texte au regard de la législation européenne sur les autorités environnementales. Encore une fois – cela fait écho à ce que j’ai dit…
hors sujet
Le mot « insécurité » désigne ici l'insécurité juridique liée à une décision du Conseil d'État, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) qui définit la famille retenue ; le sens n'est donc pas celui de la liste.
…l’État délivre l’autorisation du projet. Les préfets de département et les préfets de région sont souvent l’autorité compétente pour autoriser les projets. Je propose un autre amendement, si celui de suppression était repoussé, qui précise la notion d’autonomie fonctionnelle par rapport à l’autorité validant le projet. Sans cela, de nouveaux contentieux seront formés, créant une nouvelle insécurité juridique. Le problème se pose depuis de nombreuses années, parce que le corps préfectoral exige d’avoir la mainmise sur l’examen au cas par cas, et lutte contre l’autorité environnementale – vous voyez très bien ce que je veux dire. Le droit de l’environnement doit s’appliquer, même au corps préfectoral qui ne doit pas faire ce qu’il veut.
hors sujet
Dans le passage, « insécurité juridique » désigne une incertitude du droit et des contentieux, un domaine que la famille insécurité exclut expressément (l'insécurité vécue en France, violences, vols, trafics, émeutes), donc l'expression n'a pas le sens de sa liste.
notifiée à la Commission européenne. En revanche, la suppression du mécanisme de compensation autorisant les redevables à imputer le montant de la TSN sur celui de la C3S est regrettable, car elle peut conduire à une forme inacceptable de double imposition. Par ailleurs, je regrette la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Je crains qu’elle n’alimente un sentiment d’insécurité chez les entrepreneurs autant que chez les investisseurs étrangers, alors que nous avons plus que jamais besoin de stabilité pour restaurer un climat de confiance. En conclusion, si les recettes de la taxe et la sécurité juridique du dispositif demeurent incertaines, l’objectif recherché d’une meilleure justice fiscale est louable. Les apports du compromis trouvé en CMP sont appréciables, mais…
hors sujet
Le mot « insécurité » désigne ici un sentiment d'incertitude économique et juridique chez les entrepreneurs et investisseurs (stabilité, confiance, trajectoire fiscale), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille (violences, vols, trafics).
…de renforcer notre partenariat économique dans cette région du monde où transitent 40 % des approvisionnements énergétiques et des échanges maritimes mondiaux. Si Djibouti présente l’intérêt stratégique d’être situé sur le détroit de Bab el-Mandeb, l’un des corridors maritimes les plus fréquentés au monde, le pays est également handicapé par la faible disponibilité des ressources en eau, l’insécurité alimentaire et le déficit énergétique. L’alimentation en eau a toujours représenté un véritable défi pour les populations et les autorités, même si un système transfrontalier d’adduction d’eau potable entre Djibouti et l’Éthiopie a pu être réalisé. S’agissant de l’énergie, nos entreprises, qui sont prêtes à investir dans la durée, veulent renforcer notre coopération en matière de développement…
hors sujet
Ici « insécurité alimentaire » désigne le manque de accès à l'alimentation d'une population à Djibouti, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) : l'expression n'a pas le sens de la famille insécurité.
…sur les bancs du groupe SOC.) Il pose en outre la question des taux d’encadrement, notamment de personnels soignants, en nombre insuffisant, on le sait ; l’enquête de la DRESS – la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – du ministère des solidarités et de la santé démontre que ces taux sont encore plus faibles dans le privé. Enfin, un tel transfert crée une insécurité très importante parmi le personnel, inquiet pour son statut. Cette précipitation, monsieur le Premier ministre, est particulièrement inquiétante, alors que le rapport Libault formule de très intéressantes propositions. Cette hâte est d’autant moins compréhensible que vous avez-vous même annoncé, dans votre dernier discours de politique générale : « La ministre des solidarités et de la santé…
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L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue par le personnel, dans le cadre d'un transfert qu'il critique, sans rejeter le mot lui-même.
…aussi, une école inclusive, qui dispense des solutions d’enseignement adaptées à tous les élèves. En tant que rapporteure des crédits de la mission « Enseignement scolaire », je veillerai à ce que l’engagement pris par le Gouvernement d’ouvrir 250 classes ULIS – unités localisées pour l’inclusion scolaire – en lycée, entre 2017 et 2022, soit tenu. Notre deuxième priorité est de lutter contre l’insécurité, les trafics et la délinquance. En effet, nul ne peut jouir de ses libertés s’il ne vit pas en sécurité. Je suis élue d’une circonscription où policiers et habitants de certains quartiers ont trop longtemps vu la République reculer face aux dealers et aux bandes organisées. C’est pourquoi nous avons soutenu les efforts budgétaires nécessaires à l’institution d’une police de sécurité du quotidien…
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L'oratrice emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (trafics, délinquance, dealers, bandes organisées) et en fait une priorité d'action publique, sans rejeter le mot.
…préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, en sont une première déclinaison. Elles permettent de répondre à deux exigences que nos concitoyens nous ont imposées. La première est de faire preuve de constance dans l’application de notre programme comme dans le suivi de nos priorités, qui sont aussi celles des Français : briser les inégalités de destin, renforcer la lutte contre l’insécurité, les trafics et la délinquance, redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes. C’est grâce à cette exigence que nos concitoyens pourront récolter les fruits des réformes que nous menons depuis le début de cette législature. La deuxième est d’accélérer notre action en faveur des baisses d’impôt, de la réforme de la protection sociale et de la transition écologique, la réussite de cette dernière…
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Le député emploie « insécurité » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il entend combattre (« renforcer la lutte contre l'insécurité, les trafics et la délinquance »), sans rejeter le terme lui-même.
…faut penser une autre mondialisation pour résoudre les problèmes non seulement climatiques – évoqués à de nombreuses reprises – mais aussi alimentaires. Il y a trois jours, la FAO – l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture – a publié son bilan : pour la quatrième année consécutive, la faim progresse dans le monde ; 2 milliards de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire et 821 millions sont sous-alimentées, dont 15 % d’enfants.
hors sujet
Le passage emploie « insécurité alimentaire » pour désigner la faim dans le monde, selon le bilan de la FAO, et non l'insécurité vécue en France : il s'agit d'une insécurité d'un autre domaine, hors du sens de la famille.
…parlements nationaux. Je tenais à le dire avec force. J’ai écouté le rapporteur. J’ai compris qu’il avait déployé toute son énergie pour que le traité soit le moins négatif possible pour la France. Tout à l’heure, dans mon intervention, j’ai insisté sur la sécurité alimentaire, sur laquelle on ne peut pas transiger. Ma formation initiale m’incite à vous le dire, de même que les drames liés à l’insécurité sanitaire qu’ont connus la France, l’Europe et le monde qui, tous, nous regardent aujourd’hui : cet accord porte sur un volume d’échanges modique – M. le secrétaire d’État nous a annoncé que depuis sa mise en application en 2016, la balance commerciale s’est améliorée de 50 millions…
hors sujet
Dans « l'insécurité sanitaire », le mot désigne un risque de santé publique (drames sanitaires), et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols, trafics ou émeutes de la famille concernée ; il s'agit d'une insécurité d'un autre domaine.
Comme vous tous, je suis sensible à la situation des agriculteurs qui subissent la sécheresse. Je voudrais qu’elle nous aide à réfléchir à une autre nouvelle publiée la semaine dernière par la FAO – Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture : la progression de la faim dans le monde pour la quatrième année consécutive. Plus de 2 milliards d’individus sont en situation d’insécurité alimentaire, 821 millions sont sous-alimentés. Cette situation est aggravée par le changement climatique ; tous les experts l’affirment. On peut dès à présent citer le rapport du GIEC – groupe intergouvernemental d’experts sur le changement climatique – qui sera publié officiellement le 8 août, ou l’étude prospective Agrimonde-Terra, élaborée par des scientifiques du Cirad – centre de coopération…
hors sujet
L'expression « insécurité alimentaire » désigne la faim et la sous-alimentation dans le monde, un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.
Beaucoup d’entre eux ont le sentiment de vivre sur des territoires périphériques coupés des métropoles, les excluant de facto de l’emploi, de la formation et de la culture. À cela, s’ajoutent les problèmes de l’insécurité ou encore de l’augmentation de la pollution de l’air. Je reste persuadée, en entamant cette nouvelle lecture, que le projet de loi d’orientations des mobilités que le Gouvernement soumet à notre assemblée constitue l’une des réponses aux fractures territoriales qui minent la cohésion des territoires et à tous ces défis. Nous engageons une transformation profonde des mobilités. Cette loi met en…
emploi
L'oratrice reprend « insécurité » comme un mot juste pour désigner un problème vécu par les habitants des territoires périphériques, aux côtés de la pollution de l'air, sans rejeter le terme.
…a été un grand progrès, une grande conquête pour le monde du travail. Aujourd’hui, la libéralisation des statuts constitue une régression. Selon le magazine Marianne, le lobby des transporteurs low cost ubérisés aurait fait rédiger un amendement à l’article 20 visant à enfermer définitivement les travailleurs concernés dans une zone d’ombre, caractérisée par une grande précarité et une grande insécurité, qui ne sont ni celles des travailleurs indépendants lesquels pourraient bénéficier, demain, de nouvelles protections – c’est l’un des enjeux futurs en matière de droit du travail –, ni celle des salariés. Telle est du moins l’hypothèse formulée par Marianne, et j’aimerais que l’on puisse éclaircir l’origine de cet amendement. Je souhaite également aborder une question de justice fiscale.…
hors sujet
Dans ce passage, « insécurité » désigne la précarité professionnelle des travailleurs liée au statut, et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille (violences, vols, trafics, émeutes), ce qui en fait un autre sens du mot.
…dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement, ce qui est de bon sens. L’alinéa 18 prévoyait de réunir le comité des partenaires avant toute « évolution substantielle » de l’offre de transport ou de la politique tarifaire. Cette formule nous semble insuffisamment précise juridiquement et susceptible d’interprétations diverses, donc source de contentieux. Pour éviter toute insécurité juridique, nous proposons de maintenir l’obligation de réunir le comité au moins une fois par an pour permettre un dialogue avec les parties prenantes sur la politique de mobilité, sans lier cette obligation à la notion « d’évolution substantielle ». C’est pratiquement un amendement rédactionnel.
hors sujet
Dans le passage, « insécurité » désigne une insécurité juridique (risque de contentieux lié à une formule imprécise), et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) visée par la famille insécurité.
…irrégularités dans les comptes de campagne, parfois pour des faits de très faible gravité. Face à la très forte hausse du nombre de litiges, il convient de désengorger la section du contentieux du juge électoral, notamment lorsque des sommes peu importantes sont en jeu. Il importe également de répondre à des questions qui placent les candidats et les mandataires financiers dans une situation d’insécurité juridique. Dès lors, nous ne pouvons que souscrire à ces textes, organique et ordinaire, qui visent à clarifier le droit électoral et le régime de l’inéligibilité, ainsi qu’à mieux encadrer les campagnes électorales et les opérations de vote. Le groupe Libertés et territoires proposera toutefois quelques amendements. Ainsi, le droit actuel interdit sur les affiches officielles et les professions…
hors sujet
Le passage emploie « insécurité » au sens d'insécurité juridique (situation d'incertitude du droit pour les candidats et mandataires), et non au sens de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visé par la famille insécurité.
…gouvernement afghan ne contrôle que la moitié du territoire. Parallèlement à cette actualité inquiétante et à cette situation politique précaire, l’Afghanistan reste un pays marqué par des difficultés nombreuses et profondes. Comme le souligne notre rapporteure, le pays continue de figurer parmi les moins avancés, malgré le versement, depuis 2001, d’une aide de plus de 40 milliards de dollars. L’insécurité alimentaire toucherait 45 % de la population, et le chômage presque une personne sur deux parmi les 15-25 ans. Pendant ce temps, la narco-économie du pavot et, à un moindre degré, du cannabis est encore fortement présente : on estime que le trafic de stupéfiants représenterait entre 15 et 17 % du PIB afghan. Malgré quelques avancées en matière de développement humain – notre collègue rapporteure…
hors sujet
L'expression « insécurité alimentaire » désigne un manque d'accès à la nourriture en Afghanistan, c'est-à-dire une insécurité d'un autre domaine et un fait situé à l'étranger, et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité.
…entre l’Union européenne et l’Afghanistan concernant les migrants afghans en situation irrégulière. Ce dernier servira de base à des accords de réadmission nationaux. Dans un contexte où le gouvernement français souhaite accélérer l’expulsion des Afghans en situation irrégulière, cet accord est un facteur supplémentaire de risque pour les migrants qui ont fui leur pays en proie à une insécurité endémique. Amnesty International considère que « les renvois d’Afghans sont illégaux et violent le principe de non-refoulement, lequel interdit tout renvoi d’une personne qui l’exposerait à des violations graves de ses droits ».
hors sujet
L'expression « insécurité endémique » désigne la situation d'un pays étranger, l'Afghanistan, alors que la famille insécurité ne couvre que l'insécurité vécue en France.
pour leur santé et pour celles de leurs futurs enfants, car il est difficile, après une PMA effectuée aux Pays-Bas ou au Portugal, d’accéder aux soins de suite. Des risques juridiques enfin, qui pèsent aussi sur leurs enfants, du fait de la difficulté à se faire reconnaître pleinement comme mères d’enfants nés après un recours à une PMA à l’étranger. Ignorer tout cela, c’est les laisser dans une insécurité juridique, sanitaire et financière absolument inacceptable. Et je mentionnerai également les femmes qui, sur le territoire national, recourent à des PMA dites artisanales, c’est-à-dire qu’elles achètent du sperme et se l’inséminent elles-mêmes, sans aucun encadrement médical. Car soyons clairs : une femme qui le veut parviendra à avoir un enfant, quitte à prendre tous les risques, habitée par ce…
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Le député emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue en France (juridique, sanitaire, financière) pour décrire la situation des femmes qui recourent à une PMA à l'étranger, et il tient le mot pour juste pour désigner cette réalité.
…situation ab initio de vulnérabilité pour les enfants qui, demain, n’auront qu’un parent ? Le Conseil d’État a d’ailleurs considéré qu’il « paraît excessif de donner à une personne la puissance extrême d’imposer à une autre l’amputation de la moitié de son ascendance. » Ces enfants ne dépendront que d’une seule personne. Un accident de la vie peut arriver à n’importe qui : ne crée-t-on pas une insécurité et donc une anxiété pour ces enfants ? Pourquoi ne pas donner la primauté à l’éthique de la vulnérabilité fondée sur la protection des plus fragiles, à l’intérêt supérieur de l’enfant ?Avec la levée de l’interdiction du double don de gamètes, qu’est-ce qui empêcherait demain une fécondation in vitro à trois sans raison pathologique ? Ne risque-t-on pas de multiplier les problèmes rencontrés…
hors sujet
Dans ce passage, « insécurité » désigne une fragilité affective et une anxiété liées à la structure familiale des enfants (n'avoir qu'un parent), et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille de l'expression (violences, vols, trafics, émeutes).
…; en cela, il s’agit d’un texte d’égalité. Il s’agit aussi d’un texte de sécurisation, en ce qu’il prévoit les conséquences juridiques de cette ouverture, avec la reconnaissance d’une filiation. Dans le cas d’un couple de femmes, les deux mères seront enfin reconnues comme telles, dès la naissance de l’enfant, car leur projet parental aura été établi en amont ; elles n’auront plus à craindre d’insécurité juridique pour leur famille. Chacune sera mère, qu’elle ait ou non porté l’enfant. C’est donc bien la volonté de faire famille qui est reconnue par ce texte, ainsi que l’engagement que prennent deux parents de protéger leur enfant. J’appelle cependant votre attention sur la question de l’égalité entre les enfants au regard de la protection qu’ils méritent. Il ne faudrait pas que ce texte crée une…
emploi
L'orateur emploie « insécurité juridique » au sens de la famille insécurité pour désigner, en France, la situation d'incertitude des couples de femmes sans filiation reconnue, et il ne rejette pas ce mot ; il présente le texte comme une sécurisation.
question est finalement celle de la répartition des jours de garde de l’enfant, alors que dans les familles homoparentales, l’un des parents, n’ayant aucun droit sur son enfant et ne bénéficiant d’aucune reconnaissance juridique, peut se trouver séparé de lui sans recours. Au-delà de la souffrance de la mère d’intention, ce kidnapping autorisé par notre pays a pour conséquence l’instabilité et l’insécurité de l’enfant, qui subit le déchirement d’être séparé de sa mère, et parfois de ses frères et sœurs, sans en comprendre les raisons. Madame la garde des sceaux, j’ai cité des situations dans lesquelles l’intérêt supérieur de l’enfant est totalement oublié par nos lois. Le texte que vous nous présentez n’organise pour le moment que la filiation des familles recourant à une PMA avec tiers donneur, en…
hors sujet
Dans ce passage, « insécurité » désigne l'instabilité affective et juridique de l'enfant séparé d'un parent non reconnu, et non l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics : le sens n'est donc pas celui de la famille insécurité.
…parfois dans un cadre institué, conformément à l’organisation de la société concernée. On ne fera ici qu’acter un fait de société. À cet égard, je suis d’accord qu’il en va de la responsabilité de la société de sécuriser, mais cela passe-t-il obligatoirement par le couple ? La question se pose quand on sait à quel point le couple peut être une structure d’enfermement pour des femmes que l’insécurité matérielle empêche de sortir d’une relation extrêmement toxique avec leur conjoint, voire pour les enfants eux-mêmes. J’ai entendu évoquer la famille comme le pinacle de la stabilité, mais je rappelle que c’est aussi une des premières sources de névrose, de trauma, pour les individus. Par conséquent, on ne peut pas essentialiser ainsi la famille…
hors sujet
Dans « l'insécurité matérielle », le mot désigne la précarité économique qui empêche des femmes de quitter une relation, et non l'insécurité au sens de violences, vols ou trafics vécus en France : il n'a pas le sens de la liste.
…– ne peut être composé que de deux personnes au maximum. Vous allez me répondre, étymologie du mot à l’appui, que le couple ne peut concerner que deux personnes. Mais, aux termes du projet de loi, le projet parental, c’est-à-dire la volonté d’être parent, primera et – nous y reviendrons longuement à l’occasion de l’article 4 – c’est elle qui permettra d’établir la filiation. Dès lors, une insécurité juridique pourrait naître dans le cas où trois ou quatre personnes revendiqueraient un projet parental : quelles seraient les conséquences en matière de droit de la filiation ? Il en résulterait d’importantes difficultés : alors que la notion de parent pourrait être entendue comme telle, la notion de père ou de mère deviendrait absolument inopérante. Cela ouvrirait un champ infini de contentieux…
hors sujet
Dans le passage, « insécurité » qualifie une incertitude juridique liée à la filiation, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes), seul sens de la famille insécurité ; la classe est donc hors_sujet.
Pour rassurer M. Brindeau, le risque d’insécurité est écarté. D’une part, la notion de couple vise – chacun en conviendra – deux personnes. D’autre part, elle figure dans l’article 515-8 du code civil et n’a jamais prêté à confusion ni à interprétation. Voilà les raisons pour lesquelles je suis défavorable à l’amendement.
hors sujet
Le passage parle de l'insécurité juridique (le risque qu'une notion de droit prête à confusion), et non de l'insécurité vécue en France au sens de violences, vols ou trafics, ce qui sort de la famille insécurité.
Je peux aussi entendre Mme la rapporteure quand elle dit que nos amendements débordent un petit peu du strict cadre du projet de loi relatif à la bioéthique. Mais on ne peut pas laisser ces enfants dans cette insécurité. Je rappelle qu’aujourd’hui, l’adoption suppose pour un couple d’être marié. Je suis à cet égard très impatient de découvrir les conclusions du rapport de notre collègue Monique Limon et de la sénatrice Corinne Imbert, sachant qu’en l’absence de reconnaissance de la possession d’état pour les couples homosexuels, la seule façon de reconnaître la double filiation maternelle restera l’adoption, ce…
hors sujet
L'insécurité désigne ici l'incertitude juridique de la filiation des enfants de couples homosexuels, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille concernée.
Encore une fois, c’est un vrai sujet et il va falloir le traiter : on parle de dizaines de milliers d’enfants placés dans une insécurité juridique, y compris ceux nés avant la loi de 2013, dont les parents sont séparés et pour lesquels l’adoption ne peut être une réponse, et ce alors que toutes les instances concernées rappellent que l’établissement de deux liens de filiation au lieu d’un seul est plus sécurisant pour l’enfant. Je ne retirerai donc pas les amendements nos 2144 et 1590.
hors sujet
L'expression « insécurité juridique » désigne une incertitude de droit sur la filiation des enfants, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de la liste.
…de relancer l’intégration européenne. Il n’abroge pas le traité de l’Élysée ; il le complète pour prendre en compte les évolutions politiques liées à la construction européenne. Ce traité engage notre action dans les domaines où il est essentiel que nos deux pays avancent ensemble, pour que l’Europe soit en mesure de faire face aux défis auxquels elle est confrontée : réchauffement climatique, insécurité aux portes du continent, remise en cause du multilatéralisme, économie du numérique, guerre commerciale. Mme la secrétaire d’État l’a rappelé, une liste de quinze projets prioritaires a été établie – elle figure dans l’étude d’impact – pour donner rapidement une traduction concrète à ce traité. Je pense en particulier au fonds citoyen commun, qui fait l’objet dès cette année d’une disposition du…
hors sujet
Le mot « insécurité » désigne ici des menaces aux portes du continent européen, dans un contexte de défis internationaux, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics, émeutes) : le sens de la famille insécurité n'est pas repris.
Imaginons un enfant qui vivrait un temps avec un parent, puis avec un autre : une telle mesure susciterait une insécurité inacceptable en matière d’établissement de la filiation.
hors sujet
Dans ce passage, « insécurité » désigne une incertitude juridique en matière de filiation, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; l'expression n'a donc pas le sens de sa liste.
nous proposons que, dans un couple de femmes, le lien de filiation entre la femme qui n’accouche pas et l’enfant soit fondé sur l’adoption simple. Le sujet a été abordé lors des auditions et pendant les travaux de la commission spéciale. On nous a objecté que le délai nécessaire à la gestion de la demande d’adoption – qui ne peut être déposée qu’après la naissance de l’enfant – créait un risque d’insécurité juridique. Mais entre deux insécurités, il faut choisir la moindre. La procédure d’adoption autorisée par la loi sur le mariage et sur l’adoption ne nous conduit pas à revisiter le droit de la filiation. En outre, le recours à l’adoption, qui s’inscrit dans la continuité d’un droit existant, nous épargnerait bien des débats dans lesquels nous aurons manifestement du mal à tomber d’accord. Nous…
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Le mot « insécurité » est employé dans l'expression « insécurité juridique », qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), et n'a donc pas le sens de la famille insécurité.
femmes, le lien de filiation entre la femme qui n’accouche pas et l’enfant soit fondé sur l’adoption simple. Le sujet a été abordé lors des auditions et pendant les travaux de la commission spéciale. On nous a objecté que le délai nécessaire à la gestion de la demande d’adoption – qui ne peut être déposée qu’après la naissance de l’enfant – créait un risque d’insécurité juridique. Mais entre deux insécurités, il faut choisir la moindre. La procédure d’adoption autorisée par la loi sur le mariage et sur l’adoption ne nous conduit pas à revisiter le droit de la filiation. En outre, le recours à l’adoption, qui s’inscrit dans la continuité d’un droit existant, nous épargnerait bien des débats dans lesquels nous aurons manifestement du mal à tomber d’accord. Nous comprenons que la femme qui n’accouche…
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Le mot « insécurités » est employé au sens d'insécurité juridique (risque lié au délai de la procédure d'adoption en matière de filiation), et non au sens de violences, vols ou trafics vécus en France visé par la famille insécurité.
…pas la vérité biologique qui importe, mais une démarche volontaire. C’est bien le consentement qui permettra ensuite de rendre la filiation irrévocable. Nous ne souhaitons donc pas que le texte soit modifié. Cette disposition, introduite par la loi de 1994, fonctionne très bien. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait la modifier ; au contraire, une telle modification pourrait susciter de l’insécurité au sein de familles dans lesquelles tout va pour le mieux.
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Dans ce passage, « insécurité » désigne une incertitude juridique sur la filiation au sein des familles, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), ce qui relève d'un autre domaine que celui de la famille insécurité.
Le mot « insécurité » est employé dans l'expression « insécurité juridique », qui désigne l'incertitude du droit et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le passage relève donc d'un autre sens du mot.
J’avoue ne pas comprendre le sens de l’amendement. Si l’on contraint la « mère sociale » à adopter, on créera une insécurité pendant tout le temps de la procédure d’adoption. Qu’arrivera-t-il si la mère biologique décède durant cette période ? L’enfant sera orphelin. Il n’aura ni père ni mère, au sens où l’entend l’état civil. Est-ce votre objectif ? Ou voulez-vous créer la pluriparentalité, la mère biologique, le donneur – qui serait tenu pour le père – et la mère sociale constituant un trouple qui s’occuperait de…
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L'orateur reprend « insécurité » au sens de l'insécurité juridique d'une procédure d'adoption, sans la rejeter : il s'agit d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), donc le sens de la liste n'est pas respecté, et le passage relève de l'insécurité juridique.
…je ne comprends pas qu’on puisse encore aujourd’hui, dans notre pays, faire porter le poids d’une prétendue faute – ou d’un prétendu contournement des règles en vigueur – à un enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être notre boussole. C’est de lui que nous sommes en train de parler. Songeons à un exemple frappant : depuis dix-huit ans, les jumelles Mennesson se trouvent dans une totale insécurité juridique, au gré des procédures d’appel, de cassation ou de renvoi devant la CEDH, tout cela pour pouvoir vivre une vie d’enfant normale. Elles sont aujourd’hui adultes et suffisamment solides et entourées par leurs parents pour affronter cette situation, mais on ne peut souhaiter cela à personne. Il ne s’agit ni de justifier la GPA, ni de revendiquer son ouverture dans notre pays – aucun…
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L'orateur emploie « insécurité » au sens d'insécurité juridique vécue par des personnes en France (procédures judiciaires depuis dix-huit ans), ce qui relève de la famille insécurité ; il ne met pas le mot à distance mais décrit une situation réelle qu'il juge inacceptable.
…sociales et territoriales. La confusion vient aussi de ce que certains membres du Gouvernement déclarent attendre de ce débat qu’il « arme notre pays ». Mais contre qui faut-il s’armer ? Comment ne pas comprendre que ce sont d’abord nos compatriotes issus de l’immigration, certains depuis trois, quatre ou cinq générations, qui sont la cible d’un tel discours, qui seraient la source de l’insécurité culturelle dont s’inquiète Emmanuel Macron ?Vous prétendez regarder la réalité en face mais, en posant si mal ce débat, vous jetez sur elle un voile de brouillard. Il lui faut au contraire de la clarté. Cette clarté nous impose d’abord de reconnaître à quel point ce monde est fou : d’une part, des capitaux circulent librement à la vitesse de la lumière ; de l’autre, on opère un tri tatillon des…
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Dans le passage, « insécurité culturelle » désigne une inquiétude d'ordre culturel attribuée à Emmanuel Macron, et non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; le sens ne correspond donc pas à la liste.
…Une aide ne saurait se réduire à un chiffre, et un chiffre ne fait pas une politique. Mes chers collègues, je veux croire que ce débat permettra de donner à notre politique migratoire et d’intégration le nouvel élan que nos concitoyens attendent. Nous abandonnons bien volontiers les étendards de l’hystérie et de la stigmatisation aux partisans de la division nationale, aux obsédés de l’insécurité culturelle, aux fabricants de fantasmes. Aux discours de défiance, imposons un programme de raison et de cohésion.
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Dans le passage, « insécurité » qualifie « culturelle » et désigne une crainte identitaire, non l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), qui est le sens de la famille retenue ; le mot n'a donc pas le sens de sa liste.
…? Entre 3 et 5 ans, lorsque apparaît le complexe d’Œdipe ? Au-delà de 5 ans ?Ce type d’amendements, fondés sur le recueil du consentement de l’enfant, nous placent en grande difficulté, d’autant que l’on sait qu’à l’âge de 5 ans, les petites filles aiment jouer entre elles alors que les garçons restent plutôt en retrait. Quelle sera alors la place d’un enfant qui grandirait dans un sentiment d’insécurité parce qu’il ne saura pas s’il est une fille ou un garçon ?
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Dans ce passage, « insécurité » désigne un sentiment psychologique lié à l'identité sexuée d'un enfant, et non l'insécurité vécue en France au sens de la famille insécurité (violences, vols, trafics, émeutes).
À chaque coup porté sur le conjoint, c’est l’enfant témoin qui en reçoit un. Le présent amendement est présenté par près de cinquante de nos collègues. Ce n’est pas un amendement d’appel. Ce n’est pas un amendement symbolique. Il vise à considérer réellement l’insécurité de l’enfant en le reconnaissant pénalement comme victime. Depuis la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le fait qu’un enfant assiste aux violences au sein du couple constitue une circonstance aggravante. Si cette disposition était une étape importante, elle est insuffisante, car elle ne reconnaît pas l’enfant comme victime. Dans les violences…
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L'orateur emploie « insécurité » au sens de l'insécurité vécue par l'enfant témoin de violences conjugales, qu'il présente comme une réalité à prendre en compte, sans rejeter le mot.
…des vols commerciaux entre la Corse et la France continentale, et non pas simplement du service public. En cas d’exonération, on s’expose à de possibles attaques juridiques de la part des compagnies qui font des vols commerciaux de l’Italie vers la Corse ou vers d’autres destinations et, de surcroît, dans le cadre du service public transfrontalier avec appel d’offres. Pour remédier à cette insécurité juridique, le Gouvernement doit manifester sa volonté de faire admettre la clause d’insularité de manière beaucoup plus forte dans le domaine du transport ou d’autres activités dans les traités. Nous pouvons avoir une Commission européenne qui interprète de manière très restrictive l’article 174 du traité, qui reconnaît pourtant le handicap de l’insularité. Je l’ai vécu en tant que président de…
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Le mot « insécurité » désigne ici une insécurité juridique (risque d'attaques en justice et incertitude réglementaire sur le transport aérien), et non l'insécurité vécue en France au sens de la liste (violences, vols, trafics, émeutes).
…pas décourager leur engagement. Quand on ne sait pas de quoi demain sera fait, quand on craint tous les ans de tels yo-yos budgdétaires, on a en effet du mal à s’engager. L’État et la majorité ont évidemment toute légitimité pour changer les règles : cela s’appelle de la politique que de faire de tels choix en responsabilité, mais qu’au moins on évite de plonger les collectivités dans une telle insécurité budgétaire et fiscale.
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Le mot « insécurité » est ici employé au sens d'une incertitude budgétaire et fiscale pesant sur les collectivités, et non de l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité ; il s'agit d'une insécurité d'un autre domaine.
…En effet, elle fait référence à une convention conditionnant l’application de l’APL, qui figurait dans une ancienne rédaction du code de la construction et de l’habitation. Désormais, l’article L. 831-1 de ce code ne vise plus explicitement que certains logements, ceux financés par des aides à exclusion. Ainsi, votre rédaction risquerait de limiter l’application du taux réduit et de créer de l’insécurité juridique. Pour ces deux raisons, avis défavorable.
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Le passage emploie « insécurité juridique » pour désigner un risque d'incertitude d'application d'une rédaction de loi, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) visée par la famille insécurité.
Le groupe La France insoumise votera évidemment pour la motion de rejet préalable de nos collègues de droite. En effet, dans le contexte de délitement de l’hôpital public que nous connaissons, nos travaux seront scrutés par les Français, souvent avec beaucoup d’espoir. Malheureusement, ces espoirs ont été douchés dès la présentation de ce budget, un budget de l’insécurité sociale. Les calculatrices ont pris le pouvoir, alors qu’il faudrait lancer un plan d’urgence pour l’hôpital et moderniser notre système de santé, en allant vers davantage de sécurité sociale, à l’heure où un nombre croissant de Français renoncent à se soigner pour des raisons financières. Ce budget rompt, en outre, avec la règle selon laquelle l’État procède automatiquement à des compensations…
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Dans « budget de l'insécurité sociale », le mot désigne la précarité de la protection sociale et des soins, non les violences, vols ou trafics vécus en France visés par la famille insécurité ; le sens n'est donc pas celui de la liste.
Madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas. Ici comme ailleurs, par votre politique irresponsable de démembrement des services publics et par votre laxisme écologique, vous avez franchi un point de non-retour. Partout, dans leur vie quotidienne, les Français ressentent une insécurité sociale et écologique chronique. Je le répète, ce cheminot est un héros ! Avec courage, il a pris ses responsabilités et a assuré la sécurité de ses concitoyens. Je vous exhorte à faire de même, madame la ministre ! (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe FI.)
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L'expression « insécurité » est qualifiée de « sociale et écologique », c'est-à-dire d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), ce qui la place hors de la famille insécurité.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).