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« immigration irrégulière »

Depuis juin 2017, 407 emplois dans les débats en séance publique, dont 117 par un membre du Gouvernement, et 3 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Motif de recherche
immigration irr[ée]guli[èe]re
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration irrégulière » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e2093902150
16e67390110
17e131391010

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

427 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 7 sur 9.

· M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien

Votre question vise à rappeler la nécessité de lutter contre l’immigration illégale que subit la France. Je vous en remercie et réaffirme ici l’engagement de Bruno Retailleau d’y travailler, sous l’autorité du premier ministre, sur tous les territoires. Comme vous le savez, depuis 2018, La Réunion est confrontée à un phénomène nouveau d’immigration irrégulière depuis le Sri Lanka. Nous avons pris attache avec les autorités de ce pays et obtenu quelques avancées. Nous travaillons également avec le Royaume-Uni car un certain nombre d’embarcations font escale dans l’archipel des Chagos avant de se rendre à La Réunion. Ainsi que vous l’avez rappelé, Mayotte est la collectivité française la plus touchée par l’immigration en provenance des Comores. L’île…

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » pour décrire l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour à La Réunion depuis le Sri Lanka et à Mayotte depuis les Comores, et présente la lutte contre ce phénomène comme une priorité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien

…de ce pays et obtenu quelques avancées. Nous travaillons également avec le Royaume-Uni car un certain nombre d’embarcations font escale dans l’archipel des Chagos avant de se rendre à La Réunion. Ainsi que vous l’avez rappelé, Mayotte est la collectivité française la plus touchée par l’immigration en provenance des Comores. L’île connaît une diversification croissante des flux entrants d’immigration irrégulière. La Guadeloupe et la Martinique sont soumises quant à elles à une immigration haïtienne, cubaine, dominicaine et dominiquaise. Le rapport que la loi du 26 janvier 2024 impose au Gouvernement de remettre sur le sujet est en cours d’élaboration. Nous le présenterons à l’Assemblée prochainement et nous ferons état des moyens technologiques et humains supplémentaires prévus. Vous connaissez la…

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter pour décrire les flux d'arrivées d'étrangers sans titre de séjour à Mayotte, expression qu'il tient pour juste ; le terme n'appartient pas à un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

Ils subissent, plus encore que les autres enfants, des violations de leurs droits fondamentaux. Le racisme systémique actuel, encouragé par la droite de cet hémicycle, fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur la protection de l’enfance : honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Selon l’Unicef, il faudrait créer plus de 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires. Mais, en opposition avec ces besoins, vous votez pourtant des budgets toujours plus austéritaires, poussant les départements à supprimer des places d’hébergement d’urgence : 600 pour la seule…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme désignation correcte de la cible de la politique qu'il critique (la lutte contre l'immigration irrégulière prioritaire sur la protection de l'enfance), sans rejeter le terme lui-même ; il conteste la priorité donnée à cette politique, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Barnier, premier ministre

En cas de censure, les avancées du PLFSS, que je viens de rappeler, seraient abandonnées ; mais les conséquences de ce vote vont bien au-delà, puisque l’action du gouvernement serait interrompue. Je pense à tous les efforts que ce gouvernement avait engagés depuis deux mois pour améliorer la sécurité, stopper l’immigration irrégulière, faire avancer une écologie humaniste et concrète, consolider l’éducation, encourager le bénévolat… Les ministres, qui ont tous été formidables de solidarité et de détermination, ne m’en voudront pas de ne pas énumérer toutes les actions que nous avons entreprises ; je tiens toutefois à souligner qu’après des mois de transition, cet été, marqués par l’attente, l’État s’est remis en route, en…

emploi

Le Premier ministre reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner l'action de son gouvernement (« stopper l'immigration irrégulière »), sans rejeter l'expression ni la présenter comme celle d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Wauquiez (DR)

…que certains adoptent dans l’hémicycle. Vous vous êtes employé à éteindre l’incendie budgétaire dans un pays en faillite. Avec Bruno Retailleau, vous vous êtes employé à redonner un cap à notre politique de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous vous êtes employé à ouvrir des chantiers importants. Je pense à votre lutte contre le narcotrafic, à votre volonté de contrôler l’immigration irrégulière avec le rétablissement du délit de séjour irrégulier, à votre volonté d’instaurer plus de justice entre le public et le privé, grâce au débat salutaire sur les jours de carence.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » au sens de l'arrivée ou du séjour d'étrangers sans droit au séjour, dans une approbation de la volonté de la ministre de la contrôler, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (DR)

…des groupes DR, EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Si le gouvernement est renversé, nos militaires ne verront pas leur budget augmenter comme le prévoyait la loi de programmation militaire. Si le gouvernement est renversé, le ministre de l’intérieur ne pourra pas poursuivre la politique volontariste qu’il a enclenchée en matière de sécurité et de lutte contre l’immigration irrégulière.

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » sans la mettre à distance pour désigner le champ d'une politique du ministre de l'intérieur (« lutte contre l'immigration irrégulière »), dans le sens de l'arrivée ou du séjour d'étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Noël Buffet, ministre

Vous vous doutez bien que je ne partage pas vos vues. Mon désaccord porte moins sur certains constats de fond que sur la manière de les exprimer et sur la confusion que vous entretenez. Sur l’immigration et les politiques migratoires, je crois que les choses sont assez claires : il y a d’une part une immigration régulière contenue et choisie et d’autre part une immigration irrégulière qui doit être fermement combattue. Les laissez-passer consulaires constituent une difficulté que nous connaissons tous ; ils impliquent nécessairement de nouer un dialogue très fort, pour ne pas dire ferme, avec les pays d’origine, afin d’ouvrir des négociations en la matière. C’est un problème de fond qui relève certes du ministère de l’intérieur mais aussi de l’ensemble du gouvernement et,…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il dit devoir être fermement combattue, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

015 lorsque, premier ministre, je m’étais rendu à Mayotte aux côtés de Najat Vallaud-Belkacem, qui était alors la première ministre de l’éducation nationale à se déplacer dans ce territoire. On entend bien votre argumentation et la discussion qu’elle suscite. La plupart des élus ne souhaitent pas la construction de nouvelles écoles, car ils savent qu’une bonne partie d’entre elles bénéficieront à l’immigration irrégulière, voire l’encourageront, comme vient de le démontrer Mme Youssouffa. Il y a quelques années, c’est le même argument qu’on nous opposait. Je reconnais qu’il est très étrange de se rendre dans un territoire, d’y proposer la construction de nouvelles écoles, la création de nouvelles classes et d’entendre les élus les refuser pour les raisons qui viennent d’être exposées. Ils ne le font pas au nom…

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » pour désigner le public que, selon lui, les élus invoquent pour refuser de nouvelles écoles, et conteste ce refus sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

…n’est pas nouveau, vis-à-vis des populations migrantes qui viennent notamment – quoique pas seulement – des Comores. Deux logiques s’affrontent donc, tandis que la réalité du terrain nous explose au visage. Votre amendement a un mérite, qui n’est pas celui que vous lui reconnaissez : la discussion dont il fait l’objet montre que l’on n’avancera pas tant que l’on n’aura pas réglé la question de l’immigration irrégulière à Mayotte. Dans une société au bord de la déflagration, les grands principes que vous affirmez avec sincérité sont précisément mis en danger car nous avons trop laissé faire. J’en assume ma part de responsabilité.

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » dans son sens courant, pour désigner la situation des étrangers sans droit au séjour à Mayotte, qu'il présente comme une réalité à régler et dont il assume sa part de responsabilité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé de Lépinau (RN)

J’ai une pensée particulière pour les parents mahorais. Du fait d’une immigration irrégulière invasive, leurs enfants partent dans la vie avec un handicap scolaire, car ils ne peuvent pas recevoir la même quantité d’enseignement que les enfants de l’Hexagone. Ce n’est pas normal ! Nous devons assurer en priorité aux enfants français la possibilité de suivre l’enseignement qui leur revient. C’est ensuite seulement que nous pourrons nous intéresser aux illégaux. (Exclamations sur quelques…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » pour désigner une réalité qu'il décrit à Mayotte, où il attribue des difficultés scolaires à cette immigration, sans rejeter le terme lui-même, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé de Lépinau (RN)

Je voudrais qu’on m’explique ce qu’est une évaluation prévisionnelle dès lors qu’il y a une immigration irrégulière, par définition non quantifiable à un instant T. Il faudrait, semble-t-il, scolariser tout le monde, mais comment établir des prévisions quand on ne maîtrise pas ses frontières ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour, dont il dit qu'elle n'est pas quantifiable, afin d'appuyer sa critique d'une évaluation prévisionnelle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (DR)

comme par le gouvernement et qui visaient à allonger le délai de flagrance, ont été déclarés irrecevables. On a prétendu qu’ils étaient hors sujet. Quel dommage ! Cette situation met en évidence une lacune importante du projet de loi initial : la lutte contre les bidonvilles aurait dû y être incluse. Enfin, si 40 % de la population vit dans les bidonvilles, près de 50 % de celle-ci est issue de l’immigration irrégulière. Disons-le clairement : nous ne résoudrons pas les difficultés de Mayotte sans une politique migratoire ferme. Ce sera l’objet de la proposition de loi que nous avons déposée et que nous défendrons dans la niche parlementaire du groupe Droite républicaine le 6 février prochain.

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance pour décrire une partie de la population des bidonvilles de Mayotte, et réclame une politique migratoire ferme, ce qui relève du sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

…mais ces équipements ont été très vite mis à mal par les problèmes qui ont été évoqués, notamment celui de l’immigration irrégulière. Il est vrai que l’État a agi aussi. En matière de sécurité, il suffit de voir les postes de police, les brigades de gendarmerie. Il y a les écoles, les collèges et les lycées ou les contrats conclus avec le conseil départemental. Cependant, nous sommes très loin de la promesse républicaine et des espérances des Mahorais, notamment de la promesse d’égalité et de convergence sociale. Cette réalité…

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » au sens de la famille étrangers sans titre de séjour, comme un problème réel qui a mis à mal les équipements de Mayotte, sans en rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

…Cette réalité a été exposée par chacun d’entre vous, de diverses manières, notamment par Mmes Bamana et Youssoufa qui sont députées de ce territoire. Il faudra donc traiter toutes les questions : la pauvreté, le retard pris en matière d’égalité réelle ou de convergence sociale, les rapports avec les Comores – point crucial si nous voulons stopper la migration permanente –, la lutte contre l’immigration irrégulière et l’habitat illégal. D’une certaine manière, comme Mme la rapporteure le rappelait, Chido a révélé les maux, les difficultés, les problèmes et les drames que subissent les Mahorais. Nous avons l’obligation de réussir, mais notre tâche est particulièrement difficile. C’est pourquoi, après l’urgence et ce projet de loi, nous prendrons des mesures en matière d’immigration, en nous appuyant d’abord…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, comme un terme juste pour désigner la lutte à mener à Mayotte, dans le cadre de la politique migratoire concernant des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé de Lépinau (RN)

Nous tenons à revenir sur une question essentielle, évoquée en commission : le « calibrage » des missions de l’établissement public. Nous savons que le problème endémique de Mayotte, c’est l’immigration irrégulière, et nous ne pouvons pas engager des travaux sans en connaître le dimensionnement. Pour construire les unités d’assainissement et les équipements d’adduction d’eau, pour dimensionner le réseau informatique, pour déterminer le nombre de places dans les établissements scolaires, nous devons pouvoir raisonner en équivalents habitant. Pour qui allons-nous réaliser ces travaux ? Le groupe Rassemblement…

emploi

Le député reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner ce qu'il présente comme le problème endémique de Mayotte, et s'en sert pour justifier le dimensionnement des travaux.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé de Lépinau (RN)

…dimensionner le réseau informatique, pour déterminer le nombre de places dans les établissements scolaires, nous devons pouvoir raisonner en équivalents habitant. Pour qui allons-nous réaliser ces travaux ? Le groupe Rassemblement national s’inquiète que l’on s’apprête, une fois de plus, à lancer un programme de travaux en dissimulant cette question fondamentale. Autrement dit, la question de l’immigration irrégulière est déjà au cœur du sujet. Nous devrons y être très attentifs, notamment lorsque nous aborderons, en mars, le deuxième texte relatif à Mayotte. Nous espérons que vous serez toujours en fonction à ce moment-là, monsieur le ministre, de sorte que se concrétise dans ce texte l’écoute dont vous avez fait preuve en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la question dont il parle à propos de Mayotte, sans rejeter l'expression, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

recensement demandé à l’Insee par le premier ministre. Ce recensement devra se faire avec les élus locaux. Ne nous mentons pas : si le cyclone a ravagé Mayotte, il a surtout révélé et exacerbé les problèmes, les difficultés et les calamités qui existaient déjà. J’ai évoqué la pauvreté, mais Mayotte plie déjà, depuis des années, sous le poids des deux fléaux qui la rongent : l’habitat illégal et l’immigration irrégulière, clandestine. Y a-t-il ici quelqu’un pour défendre l’habitat illégal ? Ces constructions de fortune, tenant à peine debout, surtout après le cyclone, et reconstruites dans les conditions qu’on peut imaginer, excèdent les Mahorais. Je le redis avec clarté : nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville. Les opérations régulières de décasage doivent se poursuivre. Vient alors la…

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité de Mayotte, qu'il décrit comme un fléau à combattre, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

Je donne raison à Mme Voynet. Nous abordons ici l’une des questions principales soulevées par le projet de loi, dont certaines dispositions visent en quelque sorte à interdire une pratique déjà interdite en droit. L’habitat informel est une réalité depuis longtemps à Mayotte, mais il s’est développé encore davantage ces dernières années, notamment – je vais à l’essentiel – en raison de l’immigration irrégulière massive, dont nous débattons depuis le début de l’examen du texte. L’immigration irrégulière est très fortement implantée dans les bidonvilles, même s’il y a aussi des personnes qui relèvent de l’immigration légale et même si des Mahorais y vivent également. Au-delà du soutien que nous devons apporter à Mayotte pour que les Mahorais retrouvent très vite un toit, le travail que nous devons…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un mot juste pour décrire la réalité des bidonvilles de Mayotte, sans la mettre à distance ni la rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

…par le projet de loi, dont certaines dispositions visent en quelque sorte à interdire une pratique déjà interdite en droit. L’habitat informel est une réalité depuis longtemps à Mayotte, mais il s’est développé encore davantage ces dernières années, notamment – je vais à l’essentiel – en raison de l’immigration irrégulière massive, dont nous débattons depuis le début de l’examen du texte. L’immigration irrégulière est très fortement implantée dans les bidonvilles, même s’il y a aussi des personnes qui relèvent de l’immigration légale et même si des Mahorais y vivent également. Au-delà du soutien que nous devons apporter à Mayotte pour que les Mahorais retrouvent très vite un toit, le travail que nous devons accomplir dans les semaines, les mois et les années à venir, et que nous soutenons grâce au…

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner la réalité de l'habitat informel à Mayotte, sans rejeter l'expression ; il s'agit de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (DR)

Il préparerait très utilement l’examen de la loi-programme d’ici à un mois et demi ou deux mois, puisque celle-ci contiendra des mesures plus régaliennes, notamment pour lutter contre l’immigration irrégulière. Compte tenu de l’objet du présent texte – la reconstruction –, nous n’avons pas pu y intégrer des mesures de régulation migratoire. Le rapport demandé évaluerait les conséquences des politiques menées en la matière et l’efficacité de l’action publique.

emploi

L'expression désigne bien le sujet de sa famille (étrangers sans droit au séjour), n'appartient à aucun nom propre, et l'orateur la reprend comme un mot juste pour évoquer une future loi visant à lutter contre cette immigration, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Noël Buffet, ministre

La situation s’est même plutôt aggravée, ce qui montre qu’en matière migratoire, nous avons besoin d’un discours de clarté et de fermeté : clarté à l’égard de ceux que l’on veut accueillir sur le territoire dans le cadre de l’immigration régulière, clarté sur la volonté du gouvernement de combattre l’immigration irrégulière – l’asile constituant un autre sujet. À cet égard, le ministre de l’intérieur a déjà pris des mesures et des dispositions pour maintenir et renforcer notre fermeté, de manière à envoyer un message clair aux réseaux mafieux qui profitent de la situation, et afin que les choses soient clairement dites et parfaitement établies.

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité qu'il dit vouloir combattre, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Noël Buffet, ministre

vous demandez, les mesures prises relèvent de la détection, puis du traitement et de la rétention, enfin du renvoi. Les procédures s’appliquent, même si le cyclone Chido a détruit une partie de notre dispositif désormais rétabli. Enfin, s’agissant du rétablissement du délit de séjour irrégulier, la proposition de loi que vous avez déposée sera débattue. Ce n’est pas le seul levier pour traiter l’immigration irrégulière, mais il en fait partie. Le débat est ouvert. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

emploi

L'orateur, ministre, reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance pour désigner la réalité dont il parle, à savoir la présence d'étrangers sans droit au séjour, et l'associe à un levier de politique publique, le délit de séjour irrégulier.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…font face à une explosion de la violence et de l’insécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ces forces de l’ordre sont en colère. La manifestation d’hier, qui a rassemblé plusieurs milliers de policiers devant l’Assemblée nationale, en témoigne. Les députés des groupes RN et UDR étaient à leurs côtés. L’argent des Français ne va pas non plus dans la lutte contre l’immigration irrégulière. En revanche, les Français le savent, l’immigration leur coûte cher.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » dans son sens courant, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et il critique le fait que l'argent public ne soit pas consacré à la lutte contre ce phénomène, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Caure (EPR)

augmenté : elle a quadruplé entre 1985 et 2017, même s’il est difficile de la recenser précisément, puisqu’un habitant sur deux est de nationalité comorienne et en situation irrégulière ; elle pourrait doubler d’ici à 2050. Il s’agit d’un fait qu’aucune idéologie partisane ou vision préconçue depuis Paris ne peut réfuter. Mayotte est le territoire ultramarin le plus concerné par la lutte contre l’immigration irrégulière : en 2022, l’archipel représentait près de 95 % des mesures d’éloignement prononcées en outre-mer. À cela s’ajoute la difficulté réelle, encore mal comprise et mal perçue, des ingérences étrangères et des tentatives de déstabilisation de la part des Comores, dont les autorités ne se cachent même pas d’instrumentaliser les flux migratoires pour déstabiliser l’archipel. Mayotte ne prendra pas le…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter pour décrire la réalité de Mayotte, où un habitant sur deux serait en situation irrégulière et où l'archipel concentre près de 95 % des mesures d'éloignement outre-mer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Caure (EPR)

…dans la loi Collomb, d’une durée de résidence minimale de trois mois pour l’un des parents d’un enfant né à Mayotte. Ce texte ne résoudra pas seul les problèmes de Mayotte – je rejoins sur ce point ma collègue Estelle Youssouffa et le rapporteur. Mais il est un maillon dans une chaîne d’actions plus vastes. Contrairement à ce que certains affirment sur ces bancs, nous ne pensons pas que l’immigration irrégulière est la source de tous les maux à Mayotte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

emploi

Le député reprend « immigration irrégulière » pour désigner une réalité qu'il tient pour correctement décrite, et conteste seulement la thèse selon laquelle elle serait « la source de tous les maux à Mayotte », sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (non inscrit)

…existe une corrélation entre le droit du sol et l’immigration clandestine à Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne dis pas que cette dernière ne pose pas de difficultés à Mayotte. Contrairement à beaucoup ici, je m’y suis rendu et y ai séjourné plusieurs jours. Mais, si l’État entend lutter efficacement contre l’immigration irrégulière dans ce territoire, il doit en définir les causes avec précision. La principale, c’est la dictature sans merci de l’autocrate comorien Azali Assoumani, allié de la Russie et de l’Iran, qui utilise, contre la France, le désordre migratoire comme un moyen d’ingérence. Face à ce type de tyran, on ne lutte pas avec un tigre de papier.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner la réalité de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour à Mayotte, et propose de la combattre en en définissant les causes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (non inscrit)

Quant aux passages, aussi pénibles soient-ils, ils sont toujours favorisés par l’absence d’aménagement par la France des côtes nord de Grande-Terre, l’inefficacité historique des radars de contrôle et l’inexistence de toute coordination entre les forces de police terrestres, maritimes et aériennes chargées de lutter contre l’immigration irrégulière.

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » au sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le terme, pour critiquer l'action des pouvoirs publics contre ces passages vers Mayotte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (non inscrit)

Quand, d’un point de vue opérationnel, on ne fait rien pour restreindre l’immigration irrégulière, faut-il en plus faire de la communication politique sur le dos de nos principes républicains ?Plus globalement, nous feignons de croire que le droit du sol constitue la motivation profonde de l’immigration dans le canal du Mozambique. Aussi pauvre soit-elle pour la République, Mayotte est un phare pour sa région. Son PIB par habitant s’élève à 9 000 euros : c’est deux fois moins que dans…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour à Mayotte, et critique l'action publique sur ce point sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· garde des sceaux

…de ce magnifique archipel. Sans doute y aurait-il eu moins de décès et de drames lors de l’épisode terrible de Chido si tout le monde avait été à l’unisson de l’action de l’État et de la demande des Mahorais. Les bons sentiments, surtout ceux qui sont exprimés depuis l’Hexagone, ne font pas toujours de la bonne politique. Aucun territoire de la République n’aurait accepté ce que vit Mayotte. L’immigration irrégulière empêche l’accès à l’égalité républicaine, à la liberté, à la fraternité et au travail collectif des services publics de l’État et des collectivités locales, dont je salue le courage.

emploi

L'oratrice reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance pour désigner l'arrivée et la présence d'étrangers sans droit au séjour à Mayotte, qu'elle présente comme une réalité qui empêche l'accès aux services publics.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (DR)

Le groupe de la Droite républicaine et son président Laurent Wauquiez soutiendront ce premier texte de notre niche parlementaire, qui illustre notre attachement aux outre-mer et à l’archipel de Mayotte, particulièrement touché par l’immigration irrégulière – plus de trois naissances sur quatre y ont lieu au sein de la population immigrée. À ceux qui invoqueront l’humanisme pour rejeter la mesure proposée, je répondrai que ce dernier doit d’abord s’appliquer à nos compatriotes mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour décrire la situation de Mayotte, sans rejeter l'expression ; il s'agit de la famille des étrangers sans titre de séjour, et le passage l'emploie pour parler de la réalité qu'il désigne.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre d’État

…ou La Réunion. En général, nous répondons favorablement à leurs demandes d’asile, comme c’est le cas en ce moment pour les ressortissants de la République démocratique du Congo ou du Mozambique. Ensuite, ils viennent en France hexagonale – c’est ce que j’ai organisé quand j’étais ministre de l’intérieur. Mais, contrairement à ce qu’a dit M. le député, ces cas représentent moins de 10 % de l’immigration irrégulière constatée. Le texte dont nous débattons ne touche pas aux règles de l’asile. Les demandes d’asile sont étudiées à Mayotte, où nous avons créé une agence de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Ce texte ne change rien non plus aux protections offertes par la loi, par la Constitution ou par les conventions internationales que nous avons signées.

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » pour désigner une réalité chiffrée (« moins de 10 % de l'immigration irrégulière constatée »), sans rejeter le terme ; il conteste seulement la proportion avancée par le député.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (DR)

…dit Manuel Valls et d’autres, « l’immigration irrégulière et l’habitat illégal […] s’autonourrissent. »Bien sûr, les causes des migrations sont multiples. Je n’oublie pas que Mayotte est un îlot de très relative prospérité qui ne peut qu’attirer dans un environnement bien pauvre. Cependant les perspectives d’accès à la nationalité française constituent un facteur indéniable d’attraction pour l’immigration irrégulière. C’est pour cela que la Droite républicaine veut que nous agissions. Oui, nous voulons des actes et pas simplement des paroles. Mais revenons au droit du sol. Le droit du sol « simple » permet à un enfant né en France de deux parents étrangers, même en situation irrégulière, d’obtenir la nationalité française dès ses 13 ans, du seul fait d’être né et d’avoir résidé sur le sol français. L’intérêt…

emploi

Le rapporteur emploie l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité migratoire dont il parle (des étrangers sans droit au séjour attirés à Mayotte), sans la rejeter ni l'attribuer à un autre, et l'utilise pour appuyer sa propre argumentation sur la nationalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (DR)

…de l’ensemble des services publics, les écoles ou l’hôpital en premier lieu, multiplication des habitats insalubres, les bangas ; on parle d’« habitat informel » pour désigner ces constructions qui forment en réalité des bidonvilles, qui représentent 40 % du total de l’habitat. Cela entraîne des dégradations de l’environnement et de l’insécurité. Comme l’ont dit Manuel Valls et d’autres, « l’immigration irrégulière et l’habitat illégal […] s’autonourrissent. »Bien sûr, les causes des migrations sont multiples. Je n’oublie pas que Mayotte est un îlot de très relative prospérité qui ne peut qu’attirer dans un environnement bien pauvre. Cependant les perspectives d’accès à la nationalité française constituent un facteur indéniable d’attraction pour l’immigration irrégulière. C’est pour cela que la Droite…

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Le rapporteur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner le phénomène qu'il décrit à Mayotte, en l'associant à des causes et à des effets, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Naïma Moutchou (HOR)

Et ce que nous voyons concernant Mayotte, c’est un territoire qui suffoque, qui subit une pression migratoire terrible. On parle ici d’immigration irrégulière largement organisée, exploitée au détriment des Mahorais. Je déplore que nombre de nos collègues n’aient pas saisi les enjeux de ce débat et qu’ils aient préféré donner dans une obstruction caricaturale (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), au détriment, malheureusement, de la qualité que mérite le traitement d’un tel sujet. Je déplore que la gauche ait tout fait pour qu’on ne…

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Le député reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour décrire la situation de Mayotte, sans le mettre à distance, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (non inscrit)

’agit de lutter contre les ingérences pratiquées par le régime des Comores ? Oui – et vous n’avez pas répondu non plus en ce qui concerne les dispositifs que vous entendez appliquer en la matière. Au-delà même de ce qui a été promis pour le logement et les services publics, envisagez-vous de donner des moyens aux intercepteurs et de renforcer la coordination des services chargés de lutter contre l’immigration irrégulière ? Ici encore vous n’avez pas répondu. Dès lors, toute la discussion est amputée depuis son commencement. C’est donc une bonne chose que se soit produite cette adoption accidentelle : cela nous permet de revenir sur des questions auxquelles, je le répète, depuis ce matin, vous ne répondez pas. (MM. Jacques Oberti et Arnaud Simion applaudissent.)

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner la réalité dont il parle, en demandant si le Gouvernement envisage de donner des moyens aux intercepteurs et de renforcer la coordination des services chargés de la lutter, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (non inscrit)

…ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Par ailleurs, depuis le début de la discussion, vous n’avez pas répondu à plusieurs questions. Les dispositifs que vous préconisez permettront-ils de réduire les passages ? Non. Votre texte permettra-t-il de réduire le nombre des naissances d’étrangers en situation irrégulière à Mayotte ? Non. Y a-t-il d’autres façons de lutter contre l’immigration irrégulière ? Oui, nous l’avons dit. (Mme Colette Capdevielle applaudit.) Ces manières de procéder sont-elles reconnues par les Mahorais eux-mêmes quand il s’agit de lutter contre les ingérences pratiquées par le régime des Comores ? Oui – et vous n’avez pas répondu non plus en ce qui concerne les dispositifs que vous entendez appliquer en la matière. Au-delà même de ce qui a été promis pour le logement et…

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la situation qu'il évoque, notamment à Mayotte, et interroge l'efficacité des dispositifs du texte sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Fait (EPR)

…pris par le gouvernement il y a un an et demi : la construction de deux nouveaux commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage dans la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, que j’ai l’honneur de représenter. Ces projets constituent une mesure attendue, nécessaire et légitime pour renforcer la sécurité sur la Côte d’Opale, territoire particulièrement exposé aux défis de l’immigration irrégulière et de la protection des habitants, et surtout pour améliorer les conditions de travail de nos policiers. Si le projet du Touquet-Paris-Plage semble suivre son cours, celui de Berck-sur-Mer est aujourd’hui marqué par l’incertitude. Les locaux provisoires, installés dans un bâtiment inadapté, ne répondent ni aux besoins des forces de l’ordre, ni à ceux des citoyens. La promesse d’un nouveau…

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner un défi réel auquel serait exposé le littoral de la Côte d'Opale, ce qui correspond au sens de la liste (arrivée d'étrangers sans droit au séjour).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (DR)

C’est ce que vivent non seulement les Mahorais, mais aussi les Guyanais, qui subissent également une forte immigration irrégulière. Aimer nos compatriotes ultramarins, c’est investir pour améliorer l’accès à l’eau des Martiniquais ou des Guadeloupéens, s’engager pour le système de santé à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ou encore mieux loger les Réunionnais. Aimer nos compatriotes ultramarins, c’est défendre le droit à l’autodétermination et les Calédoniens, qui ont dit à trois reprises dans les urnes qu’ils sont Français…

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L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour décrire la situation vécue en Guyane, qu'il présente comme une réalité subie (« subissent également une forte immigration irrégulière »), ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

La France aspire effectivement à une relation équilibrée et constructive avec l’Algérie, afin de faire valoir les intérêts des Français en matière d’économie, mais aussi de lutte contre l’immigration irrégulière et contre le terrorisme.

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Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, comme un objectif de la relation franco-algérienne (« lutte contre l'immigration irrégulière »), dans le sens de l'arrivée ou du séjour d'étrangers sans droit au séjour.

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· M. Philippe Gosselin (DR)

…causées par le cyclone Chido. S’il n’en est pas la cause, le cyclone est un révélateur des difficultés auxquelles font face nos compatriotes mahorais. Je tiens à les saluer, eux qui sont encore durement touchés au quotidien. Bien sûr, les causes des migrations sont multiples. Toutefois, les perspectives d’accès à la nationalité française constituent un facteur indéniable d’attractivité pour l’immigration irrégulière. C’est pourquoi ce texte défendu par le groupe Droite républicaine et la majorité sénatoriale propose d’en restreindre l’accès, dans la continuité des premières adaptations instaurées par la loi du 10 septembre 2018 suite à l’adoption de l’amendement du sénateur Thani Mohamed Soilihi. Avant l’examen de la motion de rejet préalable, je tiens à rappeler que le juge constitutionnel avait, à cette…

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Le rapporteur emploie « immigration irrégulière » sans la rejeter : il l'utilise comme désignation juste du phénomène qu'il décrit, à propos de l'attractivité de l'accès à la nationalité pour les personnes sans titre de séjour, et défend le texte qui vise à restreindre cet accès.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (DR)

le texte a été déposé le 3 décembre 2024, soit avant la survenue du cyclone Chido. En proposant une adaptation des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, le groupe Droite républicaine entend apporter une réponse à la hauteur de la situation critique que subit l’archipel. Vous le savez, Mayotte est confrontée à une pression migratoire exceptionnelle, principalement due aux flux d’immigration irrégulière, qui nécessite d’adapter en urgence nos politiques publiques. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler quelques chiffres : plus de la moitié de la population de Mayotte est étrangère, dont 87 % de nationalité comorienne, et un tiers des habitants sont en situation irrégulière. Avec le maintien de la dynamique migratoire actuelle, l’Insee estime que le département pourrait compter 760 000…

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L'orateur, rapporteur, reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour décrire la pression migratoire à Mayotte et justifier une adaptation des politiques publiques, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

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· Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement

…frappé l’île et exacerbé ses faiblesses. Face à cette situation, l’État n’a pas reculé. Depuis 2017, les effectifs de police et de gendarmerie ont doublé. En 2023, plus de 25 000 reconduites à la frontière ont été effectuées à Mayotte, soit un tiers des expulsions réalisées sur l’ensemble du territoire national. L’opération Wuambushu a permis de démanteler les réseaux de l’habitat illégal et de l’immigration irrégulière. Des dizaines de kwassa-kwassa ont été interceptés, des barques détruites, des filières identifiées. Cependant, nous devons le reconnaître : la seule action répressive ou administrative ne suffira pas. Il faut aussi agir sur les règles de droit, car notre droit actuel crée une forme d’attractivité, voire une incitation à l’immigration clandestine. Il est, dans sa conception même, déconnecté des…

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L'oratrice reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner les arrivées et les réseaux visés par l'opération Wuambushu à Mayotte, sans rejeter le terme ; le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

’accès au droit du sol à Mayotte. Alors que l’État et les acteurs privés engagent des moyens importants pour la reconstruction de l’île, il convient de renforcer en parallèle les conditions d’accès à la nationalité française sur le territoire. Le groupe Horizons & indépendants tient à souligner que ces dérogations sont conformes à la Constitution. D’une part, elles participent de la lutte contre l’immigration irrégulière, à laquelle le Conseil constitutionnel a conféré le statut d’exigence de valeur constitutionnelle dans une décision du 9 juin 2011. D’autre part, elles sont pleinement justifiées par la situation mahoraise, démontrant ainsi leur conformité à la Constitution, comme en témoigne la décision du Conseil constitutionnel de 2018 sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et…

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L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un mot juste, pour désigner l'objectif de lutte que visent les dérogations proposées, sans la rejeter ni la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Marcellin Nadeau (GDR)

…Il aurait fallu au moins évaluer cette disposition dérogatoire au droit français du sol et son application ; cela vous aurait amenés à faire preuve d’un peu de modestie, car la situation s’aggrave encore – mais non : vous accentuez ce qui n’a pas fonctionné. Et vous pensez régler ainsi le problème de l’immigration à Mayotte ?Quel effet concret a eu cette mesure d’exception ? A-t-elle réduit l’immigration irrégulière ? Depuis 2018, le nombre d’enfants nés à Mayotte de parents étrangers ne cesse d’augmenter ! Celui des nouveau-nés de mère étrangère a même grimpé de 14 % entre 2018 et 2022, avec près de 12 000 naissances par an, alors même que le nombre des acquisitions de la nationalité française à Mayotte était divisé par trois. Je ne sais plus qui a dit : « On n’empêchera jamais quelqu’un dans le désert de…

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la situation à Mayotte qu'il interroge, sans rejeter l'expression, et critique l'efficacité de la mesure.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Colette Capdevielle (SOC)

républicaine, s’est entendu avec le RN pour adopter, en commission mixte paritaire, le texte qui nous est présenté aujourd’hui et que nous n’allons pas voter. En effet, le dispositif proposé dépasse de très loin le cadre de l’article 73 de la Constitution en matière d’« adaptation des règles tenant aux caractéristiques et contraintes particulières » des collectivités d’outre-mer. La question de l’immigration irrégulière à Mayotte mérite mieux que des préjugés. Elle exige une réponse globale plutôt que des fausses promesses, à l’image de celles que l’on trouve dans ce texte, ou des effets d’annonce – je pense notamment au rideau de fer maritime, annoncé en février 2024 par Gérald Darmanin, passé depuis de l’intérieur à la justice, et qui vise à augmenter les contrôles en mer pour freiner l’immigration illégale.…

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la question migratoire à Mayotte, qu'il dit mériter une réponse globale, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

…évidemment de mobiliser les services de renseignement pour mieux entraver les réseaux de passeurs, qui restent le problème majeur : ce sont eux qui aident et accompagnent ces migrants qui ne veulent pas rester en France, qui leur permettent de se rendre en Grande-Bretagne et de stationner notamment à Calais mais aussi sur l’ensemble de votre territoire. La lutte conjointe en amont contre l’immigration irrégulière transmanche s’intensifie donc. Il conviendra également…

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L'orateur, ministre, reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la rejeter pour décrire l'arrivée et le séjour de migrants sans droit au séjour, notamment via les passeurs vers Calais et la Grande-Bretagne.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)

M. Pauget et moi-même. Premièrement, trop de pays d’origine refusent de délivrer des laissez-passer consulaires, pour des raisons parfois très discutables – les pièces justificatives fournies sont par exemple systématiquement mises en doute. Deuxièmement, nos centres de rétention administrative (CRA) sont saturés. Ils ne totalisent que 2 000 places, ce qui est dérisoire au regard de l’ampleur de l’immigration irrégulière et de la dangerosité d’une partie de celle-ci. Or sans place en CRA, les étrangers en situation irrégulière peuvent échapper à la vigilance de l’administration et disparaître – parfois pour le pire, comme l’actualité l’a montré. Troisièmement, 18 % des OQTF émises sont annulées par les tribunaux administratifs. Certaines le sont à juste titre, mais d’autres le sont pour de simples motifs de…

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La rapporteure reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la présence d'étrangers sans droit au séjour, qu'elle qualifie de dérisoirement encadrée et dangereuse pour une partie d'entre eux, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)

Nous sommes réunis pour débattre des résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Je le dis d’emblée : dans sa forme actuelle, cette politique est inefficace et sans résultats depuis des décennies, alors même que l’immigration irrégulière est l’une des premières préoccupations de nos concitoyens, que la maîtrise des frontières et des flux migratoires est la marque de tout État souverain et que la France n’a pas les moyens d’accueillir toute l’immigration du monde. Les chiffres sont clairs : moins d’une OQTF sur dix est effectivement exécutée. Certes, des biais statistiques expliquent une partie des échecs rencontrés : certaines…

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La rapporteure reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance : elle la présente comme une préoccupation réelle des concitoyens et s'en sert pour critiquer l'inefficacité de la politique d'éloignement, ce qui relève du sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emeric Salmon (RN) (RN)

…social. Cette situation a également un coût considérable pour les finances publiques. Selon Départements de France, la prise en charge d’un MNA représente en moyenne 50 000 euros par an, soit une dépense annuelle totale supérieure à 2 milliards d’euros. En période de contrainte budgétaire, il faut s’interroger sur ce montant. Il est temps de mettre fin à l’angélisme migratoire : le lien entre immigration irrégulière et criminalité organisée ne peut plus être ignoré. Avec Marine Le Pen et le Rassemblement national, nous proposons de mettre un terme à l’accueil systématique des MNA, de rendre obligatoire les tests osseux pour évaluer leur âge, donc la réalité de leur minorité, et d’expulser les délinquants étrangers vers leur pays d’origine. La France ne peut rester un terrain d’exploitation pour les mafias…

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Le député emploie « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il associe à la criminalité organisée, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Naillet (SOC)

’État, il ne faudrait pas que ce projet de loi vienne s’ajouter à la longue liste des plans et des promesses sans lendemain. Il y va de la crédibilité de la parole publique : je l’ai rappelé dès l’ouverture de nos débats en commission, nos concitoyens mahorais sont épuisés par l’annonce de plans successifs qui s’accumulent depuis près de vingt ans. Si personne ne peut sous-estimer la question de l’immigration irrégulière, force est de constater que les opérations coup de poing sans suivi ou les durcissements inédits de notre droit – comme la loi de 2018 venue restreindre encore les critères d’accès à la nationalité – servent davantage la communication de ministres en recherche de lumière qu’ils ne permettent une lutte efficace contre l’immigration illégale, qui pose de nombreux défis. Alors que Mayotte fait face…

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » pour désigner une réalité qu'il tient pour sérieuse (« Si personne ne peut sous-estimer la question de l'immigration irrégulière ») et critique l'efficacité des mesures prises, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).