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« immigration irrégulière »

Depuis juin 2017, 407 emplois dans les débats en séance publique, dont 117 par un membre du Gouvernement, et 3 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Motif de recherche
immigration irr[ée]guli[èe]re
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration irrégulière » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e2093902150
16e67390110
17e131391010

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

427 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 6 sur 9.

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté

…fait effectivement face à des flux migratoires dont le niveau atteint pratiquement celui des flux que nous avons connus pendant la crise migratoire de 2015. Regarder cette réalité en face, avec objectivité et mesure, est la condition nécessaire pour préparer notre pays aux défis qui l’attendent. (Mme Rachel Keke s’exclame.) Le Gouvernement mobilise des moyens sans précédent pour lutter contre l’immigration irrégulière – je pense notamment aux moyens déployés dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). La plus grande fermeté s’applique aux étrangers auteurs d’actes de délinquance, de crimes ou de délits. Ils bafouent la tradition d’accueil dont la République s’honore. Leur éloignement est notre priorité.

emploi

La secrétaire d'État reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner une réalité qu'elle décrit comme un flux migratoire à combattre par des moyens dédiés, ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

…à préciser que l’action du préfet de Mayotte – que je remercie ici pour le travail formidable qu’il accomplit – a donné lieu à une seule décision de justice négative contre une centaine de décisions de justice, administrative et judiciaire, positives. Nous avons fait appel de cette unique décision, la cour d’appel de Saint-Denis rendra son verdict demain. Nous souhaitons enfin lutter contre l’immigration irrégulière. Les personnes issues du Sri Lanka, de Madagascar ou de l’Afrique des Grands Lacs sont de nouveau expulsées de Mayotte. Comme l’a dit la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous travaillons avec les Comores pour qu’il en aille de même avec leurs ressortissants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

emploi

L'orateur, ministre, reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la réalité de l'arrivée et du séjour sans droit d'étrangers à Mayotte, dont il annonce vouloir réduire l'ampleur par des expulsions.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN)

…la porte sera ouverte aux pandémies. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Laissez-moi couper court à leurs délires : nous créerons un dispositif raisonnable, à savoir une aide médicale d’urgence destinée à soigner les étrangers en détresse sanitaire. Ce nouveau mécanisme sera salvateur pour les finances publiques, mettra un coup d’arrêt aux dérives de l’immigration irrégulière et signera la fin de l’appel d’air créé par l’AME, dispositif unique en Europe. (M. Jocelyn Dessigny applaudit. – Exclamation sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » sans le mettre à distance, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, qu'il présente comme un phénomène à freiner (« mettra un coup d'arrêt aux dérives de l'immigration irrégulière », « appel d'air »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)

Il propose que les entreprises chargées de traiter et de stocker les données obtenues par l’utilisation de drones soient des entreprises européennes. Ces drones vont capter des données sensibles pour la lutte contre le terrorisme et l’immigration irrégulière, mais aussi des données personnelles, puisque l’image de chacun de nous, de chaque Français, pourra être captée. Il faut obliger l’État à recourir à des entreprises européennes, et seulement européennes, pour traiter les données personnelles de citoyens français et les données relatives à la sécurité de notre pays. L’amendement répond à ce besoin impérieux. Nous ne pouvons pas mettre à la…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la finalité des drones (lutte contre le terrorisme et l'immigration irrégulière), sans rejeter l'expression ni la présenter comme celle d'un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

amis de la France, vous le savez, nous devons également faire face à des immigrants irréguliers, qui après être entrés en France grâce à des visas touristique ou de travail, y restent illégalement. S’il est tout à fait normal d’accueillir tous les touristes, les étudiants, les scientifiques ou les chercheurs qui souhaitent visiter notre pays, il faut améliorer les procédures pour lutter contre l’immigration irrégulière. Des moyens supplémentaires y seront consacrés. Nous engageons une grande transformation numérique dans les consulats qui rencontrent d’importantes difficultés, particulièrement au Maghreb et dans le reste de l’Afrique. Il convient également de nouer un lien plus fort avec les pays d’origine des migrants. Je me suis moi-même rendu au Sénégal afin de m’assurer que notre politique en matière de…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner des personnes restées illégalement en France après une entrée régulière, et annonce des mesures pour la combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

Les filières d’immigration irrégulière constituent une des formes importantes de la criminalité organisée.

emploi

L'expression « immigration irrégulière » désigne ici l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, dans le cadre de « filières » ; le député la reprend comme un terme juste pour décrire une forme de criminalité organisée, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

Pour que le traitement judiciaire de l’immigration irrégulière soit plus efficace, nous proposons d’élargir le champ d’application de l’alinéa 352, qui est considérablement restreint. Il sera ainsi plus facile de lutter contre les réseaux structurés d’emploi d’étrangers sans autorisation de travail, contre les trafics ou l’usage de faux documents d’identité, etc.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner le champ de la lutte judiciaire qu'il propose de renforcer, sans rejeter l'expression ; le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

Ces passeurs font miroiter aux migrants une terre promise où ils pourront accéder à une vie meilleure ; la triste réalité, c’est que ces migrants risquent leur vie pour finir parqués à même le sol, sous des toiles de tente dans le pourtour de Paris. Depuis des années, les Français réclament à juste titre une action ferme contre l’immigration irrégulière. Celle-ci devrait comprendre, comme le propose cet amendement, un volet spécifique de lutte contre les réseaux de passeurs – réseaux dont des ONG se rendent complices. Nos compatriotes seraient enfin entendus et de nombreuses vies seraient épargnées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et affirme que les Français réclament à juste titre une action ferme contre elle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Lottiaux (RN)

Symbole de drames humains, l’hébergement d’urgence est un sujet qui nous touche tous, et dont les besoins sont indéniables. Mais tant que nous n’arrêterons pas la source de l’immigration irrégulière (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES),…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner un phénomène réel qu'il veut voir arrêter à sa source, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance Le Grip (RE) (RE)

Le groupe Renaissance votera contre la motion de rejet préalable : nous souhaitons le débat ! Nous ne voyons pas quelle logique vous conduit, chers collègues de La France insoumise, à balayer d’un revers de main la possibilité pour l’Assemblée nationale de débattre de sujets européens et de légitimement discuter de questions aussi cruciales que celles de la lutte contre l’immigration irrégulière et des tragédies répétées qui ont meurtri notre Méditerranée. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner une question qu'il juge cruciale et qu'il veut voir débattue, dans le sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance Le Grip (RE)

je pense avec émotion aux très nombreuses victimes. Point n’est besoin d’être un adepte distingué de l’historien Fernand Braudel pour s’intéresser à la Méditerranée et être touché au cœur par ce qui survient dans cette mer commune, que les Romains nommaient déjà Mare nostrum. Cette histoire méditerranéenne partagée doit nous conduire à un devoir de solidarité, de vigilance et d’exigence quant à l’immigration irrégulière qui la traverse. La lutte contre l’immigration irrégulière doit être une priorité française et européenne. Elle exige que nous tenions l’équilibre entre le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, le devoir du secours humanitaire et l’ardente obligation de coopération avec les pays d’origine ou de transit des flux migratoires. Rappelons quelques chiffres : au cours des trois…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité des flux qu'il évoque et en faire une priorité de lutte, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance Le Grip (RE)

…besoin d’être un adepte distingué de l’historien Fernand Braudel pour s’intéresser à la Méditerranée et être touché au cœur par ce qui survient dans cette mer commune, que les Romains nommaient déjà Mare nostrum. Cette histoire méditerranéenne partagée doit nous conduire à un devoir de solidarité, de vigilance et d’exigence quant à l’immigration irrégulière qui la traverse. La lutte contre l’immigration irrégulière doit être une priorité française et européenne. Elle exige que nous tenions l’équilibre entre le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, le devoir du secours humanitaire et l’ardente obligation de coopération avec les pays d’origine ou de transit des flux migratoires. Rappelons quelques chiffres : au cours des trois premiers trimestres de cette année, plus de 143 600 traversées…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner les flux migratoires en Méditerranée et la nécessité de lutter contre eux, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Rousseau, ministre

…engagée en 2018. Le rapport rappelle aussi utilement que, parmi les 466 000 bénéficiaires de l’AME, figurent 100 000 enfants qui, juridiquement, ne sont pas des étrangers en situation irrégulière. Le rapport dit enfin très clairement qu’il n’y a pas d’appel d’air (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et RE), que l’AME ne crée pas de tourisme médical et qu’elle ne favorise donc pas l’immigration irrégulière. C’est pourquoi ni cette disposition ni son évolution n’ont leur place dans le projet de loi « immigration », c’est un point essentiel.

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » comme une catégorie valide pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et conteste seulement le lien de causalité attribué à l'AME, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

D’ailleurs, sachez que ceux qui réclament des règles strictes contre l’immigration irrégulière et contre les délinquants étrangers, ce sont les immigrés eux-mêmes – ceux qui respectent, eux, les règles de la République. En ne demandant pas des règles dures contre l’immigration irrégulière et contre les étrangers délinquants, vous desservez ces millions de Français issus de l’immigration et ces étrangers qui veulent s’intégrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Chers députés de la NUPES qui donnez des leçons en matière d’intégration et d’accès à la nationalité, je constate donc que, sur cette question, vous êtes…

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » comme une catégorie juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et réclame des règles strictes contre elle, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

D’ailleurs, sachez que ceux qui réclament des règles strictes contre l’immigration irrégulière et contre les délinquants étrangers, ce sont les immigrés eux-mêmes – ceux qui respectent, eux, les règles de la République. En ne demandant pas des règles dures contre l’immigration irrégulière et contre les étrangers délinquants, vous desservez ces millions de Français issus de l’immigration et ces étrangers qui veulent s’intégrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT…

emploi

L'expression désigne ici, dans son sens de la famille, l'arrivée ou le séjour d'étrangers sans droit au séjour, et le ministre la reprend comme un mot juste pour appeler à des règles strictes contre elle, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Ainsi, il est dur de lutter contre le trafic de drogue, notamment de cannabis ; il faut donc légaliser ces substances. Il est dur de lutter contre l’immigration irrégulière ; on n’a donc qu’à donner des papiers à tout le monde. On sent un niveau de responsabilité gouvernementale, un vrai volontarisme politique ! Votre démarche ne me paraît pas naturelle : sur la forme, elle ne concerne pas la Constitution ; sur le fond, le type d’action publique que vous proposez s’apparente au renoncement. Avis défavorable.

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » dans son sens de la famille (présence d'étrangers sans droit au séjour) comme désignant un problème réel à combattre, et il critique la proposition de régularisation sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Vous dites que ce n’est pas parce que nous avons adopté des dispositions pour lutter contre l’immigration irrégulière que nous avons réussi à l’empêcher. Mais alors, pourquoi vos amis allemands agissent-ils précisément dans ce sens ? C’est une question intéressante. L’Allemagne a démontré qu’en ouvrant les bras à l’immigration – ce que nous n’avons pas souhaité faire –, elle a vu beaucoup plus de personnes arriver sur son sol, notamment des Syriens et des Turcs. Lorsque je suis arrivé aux responsabilités au…

emploi

Le ministre emploie l'expression « immigration irrégulière » pour désigner la réalité qu'il combat par des dispositions, sans en rejeter le terme ; le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Serva (LIOT)

voté l’instauration d’une commission du titre de séjour en Guyane, qui permettra de renforcer les garanties procédurales des étrangers auxquels le préfet envisage de refuser le droit au séjour. Le travail de mes collègues députés de Mayotte, Estelle Youssouffa et Mansour Kamardine, a quant à lui donné lieu à l’adoption de plusieurs dispositions qui permettront à ce département de faire face à une immigration irrégulière sans pareille sur le territoire national. Je pense en particulier aux mesures relatives au droit du sol ou à la délivrance de certains titres de séjour. Je souhaite que nos débats en séance publique puissent prolonger leur travail. Mes chers collègues, je me réjouis que notre assemblée puisse – en principe – débattre des dispositions du projet de loi qui concernent les territoires ultramarins.…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance pour désigner la situation réelle de Mayotte, face à laquelle il présente des dispositions adoptées comme utiles, et le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…envie de débattre, sinon à quoi sert-il d’en déposer autant sans que personne n’ait à les connaître ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Nous entrons dans cet hémicycle avec la conviction que des compromis doivent être trouvés dans l’intérêt général, pour la protection des Français et des frontières, pour l’intégration des étrangers et pour la lutte contre l’immigration irrégulière.

emploi

L'orateur, ministre, reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il entend combattre (« la lutte contre l'immigration irrégulière »), sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…de vingt ans de prison – je remercie le garde des sceaux. Comment peut-on refuser de s’opposer aux marchands de sommeil, qui logent des personnes dans des conditions indignes et insalubres, et à leur macabre commerce ? Comme vous, j’ai été maire. J’ai vu des enfants, des handicapés, des vieillards, des personnes vulnérables exploités par des personnes sans scrupule qui sont responsables de l’immigration irrégulière. Comment peut-on refuser la prise en considération, pour la première fois, dans le cadre de la coopération migratoire, de notre politique en matière de visas et de laissez-passer consulaires ? Comment peut-on s’opposer aux dispositions qui empêcheront la justice, notamment le juge des libertés et de la détention, de libérer un étranger dangereux interné dans un CRA en cas de simple nullité de…

emploi

Le ministre emploie « immigration irrégulière » dans son sens courant, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et l'utilise sans la rejeter ni l'attribuer à un autre, en l'appliquant aux marchands de sommeil qu'il décrit comme responsables de cette situation.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…et selon quelles conditions assurer l’indispensable exigence d’intégration. Débattre et légiférer sur l’intégration et l’immigration, c’est répondre à la demande forte, légitime et répétée de nos concitoyens. Quoi qu’en pensent les Français, nous savons tous que la maîtrise des flux migratoires, la difficulté de lutter contre l’immigration irrégulière, l’accroissement des moyens donnés aux préfets, aux agents des préfectures, aux magistrats et aux forces de l’ordre, sont autant de sujets qui alimentent un débat essentiel et nécessaire, que personne ne peut raisonnablement rejeter d’un revers de la main sans que l’Assemblée nationale n’ait pu en discuter au moins quelques instants.

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la réalité de l'arrivée ou du séjour d'étrangers sans droit au séjour, et évoque la difficulté de lutter contre elle sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Pradal (HOR)

I bis, nous avons travaillé sur le lien entre coopération migratoire avec des États étrangers, aide publique au développement et délivrance de visas aux ressortissants de ces États. Je me réjouis des avancées sur l’article 14 A : il prévoit des dispositions importantes, équilibrées et efficaces, afin d’assurer la cohérence entre les politiques publiques d’aide au développement et de lutte contre l’immigration irrégulière. Nous poursuivrons leur perfectionnement en séance. Nous avons certes décidé de supprimer l’article 14 E, mais conservé – je tiens à le souligner – les articles 14 B, 14 D et 14 F dans leur rédaction issue des travaux du Sénat. Je me réjouis par avance des débats qui, je l’espère, s’annoncent. Je suis convaincu qu’ils permettront de compléter utilement les travaux de notre commission.…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la cible d'une politique de lutte, dans le sens de l'arrivée ou du séjour d'étrangers sans droit au séjour, et l'expression n'entre pas dans un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Je pense au maire de Briançon, qui, chaque jour, lutte courageusement contre l’immigration irrégulière et les passeurs, et qui réclame que les policiers puissent user de moyens coercitifs pour procéder à des contrôles d’identité. Je pense à la courageuse maire de Calais et à tous les élus de la Côte d’Opale, qui réclament depuis longtemps que les passeurs soient sanctionnés pour un crime et non plus pour un délit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je pense à tous ces policiers,…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner la réalité que combat le maire de Briançon, et le passage décrit cette lutte comme un fait.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Nous ne renoncerons jamais à trouver des compromis ni à apporter les solutions attendues par les Français : la fermeté face à l’immigration irrégulière et une meilleure intégration de celles et de ceux que nous accueillons. (M. Jérôme Guedj tourne le pouce vers le bas.) Avec la majorité, nous continuerons à agir pour apporter des réponses aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

emploi

La Première ministre reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, en appelant à la fermeté face à ce phénomène, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…placement des mineurs en centre de rétention administrative ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Soyons fiers du travail et de la conviction de M. Pradal. Ne laissons pas ceux qui ont une petite soupe sur leur petit feu nous divertir : nous sommes là parce que nous sommes conscients que les Français nous ont confié la responsabilité de porter nos convictions, d’être durs contre l’immigration irrégulière et d’oublier les attaques personnelles et politiciennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, Dem et HOR.)

emploi

L'orateur, ministre, reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la rejeter : il l'utilise comme désignant correctement la réalité à combattre (« être durs contre l'immigration irrégulière »), ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Gouvernement ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. En effet, comme vous l’avez souligné, les Français soutiennent ce texte. Hier, une majorité de députés, dans une coalition des contraires, sur laquelle ne repose aucune majorité alternative, se sont mis d’accord pour que les Français soient privés de débat et du texte qu’ils souhaitent pour apporter des solutions contre l’immigration irrégulière et les étrangers délinquants. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En votant la motion de rejet, ils n’ont pas rejeté le texte – lequel est renvoyé en commission mixte paritaire (CMP), comme l’a indiqué Mme la Première ministre – mais le débat, dans la chambre qui est censée débattre. Ils ont fait perdre du temps aux policiers, aux gendarmes, aux préfets, aux magistrats, dont ils ont…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » au sens de l'arrivée et du séjour d'étrangers sans droit au séjour, pour désigner la réalité visée par le texte, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bertrand Pancher (LIOT)

a toujours été guidé par la recherche de mesures efficaces et justes ; efficaces, car nos concitoyens sont de plus en plus désabusés de la politique et croient de moins en moins en la parole publique ; justes, car les valeurs de la République sont primordiales à nos yeux, notamment l’idéal de fraternité. Il y a quelques semaines, vous vous étiez engagée à présenter un texte sur le traitement de l’immigration irrégulière, attendu par de nombreux Français et Françaises. Le groupe LIOT a dès le début rappelé l’importance de présenter un texte équilibré, sans angélisme ni extrémisme. C’est à cela que nous avons œuvré en commission, en optant pour la régularisation dans les métiers en tension, le maintien de l’aide médicale de l’État (AME), l’interdiction de tout placement de mineur dans les lieux de rétention…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner le sujet d'un texte de loi attendu, sans rejeter l'expression elle-même, et il décrit les mesures envisagées pour ce traitement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Taché (ECOLO)

En la conditionnant à la lutte contre l’immigration irrégulière, comme le prévoit l’article 14 de la loi, c’est un nouveau coup porté à la France ainsi qu’à la francophonie et un cadeau de plus à l’influence de la Russie et de la Chine, qui n’en demandaient pas tant. (M. Hubert Julien-Laferrière applaudit.) En transformant ainsi l’aide humanitaire en instrument de pression diplomatique liée à de nauséabondes considérations de politique intérieure, la France…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » dans son sens de la liste, pour désigner la lutte contre les étrangers sans droit au séjour prévue par l'article 14, sans rejeter le terme. Il critique la conditionnement de l'aide au nom de cette lutte, ce qui conteste la politique et non le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT) (LIOT)

…dix ans pour le développement des Comores, ce qui n’a eu aucun impact, puisque ce pays se trouve toujours dans une situation de grande pauvreté. Cette aide était conditionnée à la lutte contre l’immigration clandestine, là encore, sans aucun effet : l’immigration comorienne à Mayotte augmente constamment depuis plus de dix ans. Le rapport de la Cour des comptes « La politique de lutte contre l’immigration irrégulière », publié le 4 janvier 2024, signale que le principe de conditionnalité de l’aide « n’a jamais été mis en œuvre en France. Ainsi, en 2020, les Comores ont unilatéralement interrompu les éloignements pendant six mois, alors même que le plan de développement France-Comores de 2019, doté de 150 millions, prévoyait en contrepartie le maintien des éloignements depuis Mayotte. Les versements de cette…

hors sujet

L'expression figure dans le titre du rapport de la Cour des comptes « La politique de lutte contre l'immigration irrégulière », ce qui en fait un nom propre, hors du sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Breton (LR)

…la publication d’un rapport particulièrement sévère sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. Pour tenter d’expliquer cette décision, le président de la plus haute juridiction des comptes publics a indiqué benoîtement qu’il ne souhaitait pas influencer le vote des parlementaires. Quelle conception M. Pierre Moscovici a-t-il des députés et des sénateurs ? Considère-t-il que nous ne sommes pas assez matures…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans le rejeter, pour désigner le domaine de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière visée par le rapport, et critique ensuite la décision et la conduite du président de la Cour des comptes, non le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, en déplacement sur l’île de La Réunion après le passage du cyclone Belal qui a durement frappé nos compatriotes. Vous interrogez le Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière publié le 14 janvier 2024. Vous le savez, la Cour des comptes est une juridiction financière dont l’indépendance est garantie constitutionnellement. Elle définit en toute indépendance le programme de ses contrôles et leur déroulement. Il n’appartient donc pas au Gouvernement de se prononcer sur le calendrier et la date de publication d’un rapport. Nous nous félicitons, en revanche, que la Cour…

emploi

L'expression « immigration irrégulière » désigne ici, au sens de la famille étrangers sans titre de séjour, le champ de la politique de lutte contre ce phénomène, dont la ministre parle sans rejeter le terme, qu'elle reprend pour nommer le rapport de la Cour des comptes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Lebec, ministre déléguée

La politique du Gouvernement pour lutter contre l’immigration irrégulière est claire, à l’image des moyens inédits adoptés par le Parlement à l’occasion du vote de projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Je pense notamment à la création de 3 000 places de rétention supplémentaires…

emploi

La ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance pour décrire la politique migratoire du Gouvernement, qu'elle présente comme claire et appuyée sur des moyens nouveaux ; le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Breton (LR)

Je vous remercie pour cette réponse, mais le rapport est très sévère sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière. En outre, ma question portait sur le rôle de la Cour des comptes dans nos institutions. Vous évoquez son indépendance. Notons toutefois que son président est nommé par le Président de la République. Je renvoie par ailleurs à l’article 47-2 de la Constitution, selon lequel « la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement », ainsi que dans l’évaluation des…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » dans son sens courant, pour désigner la politique de lutte contre les étrangers sans droit au séjour évoquée par le rapport, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé de Lépinau (RN)

À partir du moment où un étranger attaque la République, il n’a plus rien à faire sur le territoire national ; cela me semble être une évidence absolue. L’amendement de notre collègue Estelle Youssouffa met le doigt sur la situation dramatique d’un département français : Mayotte connaît une véritable submersion d’immigration irrégulière, tant depuis la côte africaine que depuis les Comores. La situation quasi insurrectionnelle dans laquelle se trouve l’île ne fait manifestement pas beaucoup réagir en métropole. Imaginons la même chose dans la Creuse ou en Haute-Savoie : les réactions s’alarmant de l’invasion migratoire subie par certaines parties de notre territoire seraient beaucoup plus unanimes. Il est évident qu’un étranger…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » sans le rejeter pour désigner des arrivées d'étrangers sans droit au séjour à Mayotte, depuis la côte africaine et les Comores, et il décrit cette réalité comme une submersion.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal, Premier ministre

Je souhaite que l’on accélère notre action. L’ensemble de ces mesures seront renforcées dans le cadre du plan interministériel Shikandra de lutte contre l’immigration irrégulière, qui est en cours de refonte. Enfin, il faut donner à Mayotte les moyens de mieux lutter contre l’immigration irrégulière, l’insécurité et leurs conséquences. Il faut donner à Mayotte les moyens de son développement sur le long terme. Tel est l’objectif, vous l’avez rappelé, du projet de loi relatif à Mayotte que le Gouvernement présentera, après en avoir débattu et y avoir travaillé avec les…

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L'expression « immigration irrégulière » garde ici son sens de la famille étrangers sans titre de séjour, et le Premier ministre la reprend comme un terme juste pour désigner la réalité dont il parle (lutte contre l'immigration irrégulière, moyens à donner à Mayotte), sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal, Premier ministre

Je souhaite que l’on accélère notre action. L’ensemble de ces mesures seront renforcées dans le cadre du plan interministériel Shikandra de lutte contre l’immigration irrégulière, qui est en cours de refonte. Enfin, il faut donner à Mayotte les moyens de mieux lutter contre l’immigration irrégulière, l’insécurité et leurs conséquences. Il faut donner à Mayotte les moyens de son développement sur le long terme. Tel est l’objectif, vous l’avez rappelé, du projet de loi relatif à Mayotte que le Gouvernement présentera, après en avoir débattu et y avoir travaillé avec les élus concernés. Je souhaite que ce travail se déroule dans les toutes prochaines semaines. (Applaudissements sur plusieurs…

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Le Premier ministre reprend « immigration irrégulière » au sens de la famille étrangers sans titre de séjour, sans nom propre, pour désigner l'objet de l'action publique à Mayotte, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée

…durant quatre heures, les représentants du collectif Forces vives, qui nous ont clairement exposé leurs spécificités et leurs revendications. Nous avons su les entendre, et grâce à l’implication personnelle du Président de la République et de Gérald Darmanin, nous avons prévu une batterie de mesures, dont la suppression du droit du sol, qui doit mettre fin à l’attractivité de l’île pour l’immigration irrégulière (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – problème que vous êtes manifestement, monsieur Ratenon, le seul à ne pas voir.

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La ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner une réalité à Mayotte, qu'elle affirme exister et qu'elle entend traiter par des mesures, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée

…les mesures du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, et sur de nouvelles dispositions qui vous seront présentées, mesdames et messieurs les députés, dans le cadre d’un projet de loi relatif à Mayotte. Enfin, la préparation d’une opération Wuambushu II, que j’ai décrite à votre collègue Youssouffa, permettra également de continuer à lutter contre la délinquance, l’immigration irrégulière et l’habitat insalubre. Près de 25 000 étrangers ont déjà été reconduits à la frontière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

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L'oratrice emploie « immigration irrégulière » au sens de la présence d'étrangers sans droit au séjour, comme un terme juste pour désigner la réalité qu'elle décrit, à propos de la lutte à Mayotte, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal, Premier ministre

…dont vous paraissez estimer qu’elle n’a produit aucun effet. Nous avons mobilisé huit unités de forces mobiles et arrêté plus de soixante chefs de bande qui opéraient sur l’île. Nous poursuivons en ce sens : création de deux brigades mobiles de gendarmerie, préparation de l’opération Wuambushu II, avec pour objectifs de lutter contre la délinquance, l’habitat insalubre et l’immigration irrégulière. Concernant les services publics, nous avons répondu présent : 240 millions d’euros consacrés à moderniser le centre hospitalier de Mamoudzou, à en construire un second à Combani, 520 millions destinés aux collèges et lycées mahorais. Voilà des actes – car, madame Le Pen, les polémiques n’ont jamais fait éclore un hôpital, une école, une unité de police ou de gendarmerie ! (Applaudissements sur…

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Le Premier ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, comme objectif assumé de l'opération Wuambushu II aux côtés de la lutte contre la délinquance, et ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports

…de contrôle aux frontières aux exigences résultant de ces décisions. Nous travaillons aussi à procéder à des aménagements plus durables de notre cadre procédural et de nos moyens, afin de tirer les conséquences de ces décisions. Ainsi, je puis vous assurer, monsieur le député, qu’en matière de contrôle des frontières intérieures et extérieures de l’Europe, comme en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, l’action du Gouvernement est résolue.

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Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » dans son sens courant, pour désigner la lutte du Gouvernement contre l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Dominique Faure, ministre déléguée

Pour répondre à cette immigration irrégulière, une « force frontière » a été instaurée, le 1er juin 2023 – vous l’avez saluée, et je la salue à mon tour, au nom du ministre de l’intérieur et du Gouvernement. Elle comprend quatre unités pérennisées de forces mobiles, et jusqu’à 200 effectifs mobilisés par jour, tous services confondus – police nationale, gendarmerie nationale, douane, forces de l’opération Sentinelle, réservistes. Quels sont…

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L'oratrice reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité à laquelle répond la « force frontière », sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élodie Jacquier-Laforge (DEM)

Vous le savez, le Parlement européen se prononcera aujourd’hui même à dix-sept heures sur les dix textes qui forment le pacte européen sur la migration et l’asile. L’Union européenne a réussi, après plusieurs années de négociations, à s’unifier autour de ce pacte, pour lequel ont beaucoup œuvré nos collègues eurodéputés, comme Fabienne Keller. Pour rappel, ces textes amélioreront le contrôle de l’immigration irrégulière à nos frontières, pour lequel le budget annuel de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a déjà été porté à 900 millions d’euros. En dix ans, 629 000 vies ont été sauvées. Ces textes permettront un examen des demandes d’asile harmonisé et plus juste ; ils instaureront un mécanisme de solidarité entre les États membres, afin de mieux gérer les 962 000 demandes d’asile…

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance pour décrire l'objet du contrôle aux frontières que visent les textes du pacte européen sur la migration et l'asile, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Rudigoz (RE) (RE)

…En cas de refus, ils seront renvoyés dans leur pays d’origine. Ce dispositif est conçu pour soulager la pression sur les systèmes nationaux d’asile et pour réduire la présence de migrants en situation irrégulière dans des zones sensibles comme Calais, Nice, Marseille ou les grandes agglomérations telles que Paris ou Lyon. La solidarité européenne joue un rôle crucial dans la lutte contre l’immigration irrégulière et dans la gestion efficace des flux migratoires. En unissant leurs forces, les pays membres de l’Union peuvent partager les responsabilités et les ressources nécessaires pour sécuriser les frontières, identifier les demandeurs d’asile légitimes et traiter chaque cas avec équité et humanité. Cette solidarité permet également de garantir que les États membres les plus touchés par les arrivées…

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L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité des migrants en situation irrégulière qu'il veut réduire, et la présente comme un enjeu de la politique européenne.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Rudigoz (RE)

Nous, représentants de la majorité présidentielle, sommes ici les seuls à être cohérents, puisque nous faisons ce que nous disons : il nous faut plus d’Europe pour rendre le droit d’asile effectif et stopper l’immigration irrégulière ! Pour ne plus avoir de jungle à Calais, pour accueillir dignement les personnes bénéficiant de l’asile, pour mettre fin à ces drames humains, nous avons besoin de cette politique européenne forte. Nous avons donc besoin d’Europe !Madame la ministre, le dispositif proposé permettra de réduire considérablement les délais et les procédures : comment coordonnerons-nous ce pacte avec les mesures…

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L'orateur emploie « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner la réalité qu'il entend stopper par une politique européenne, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN)

Faut-il la comprendre comme désignant les Français, ou bien toutes les personnes, même les étrangers en situation irrégulière, vivant sur notre territoire ? Vous ne répondez pas à cette question – mais connaissant votre tropisme pour l’immigration irrégulière, il est permis de craindre le pire. Conservons donc l’actuelle rédaction de l’article L. 160-1 du code la sécurité sociale, qui vise « toute personne travaillant […] ou résidant en France de manière stable et régulière ». Notre rédaction, de plus, éviterait l’incertitude de l’expression « risques et aléas de l’existence » qui figure à l’article unique. Cette dernière, n’étant assortie d’aucune…

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L'expression désigne ici des étrangers en situation irrégulière vivant sur le territoire, au sens de sa famille ; l'orateur la reprend comme un mot juste pour critiquer le positionnement d'un adversaire, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Saint-Martin, ministre

Comme pour beaucoup d’autres dépenses prévues dans le PLF, un débat parlementaire important aura lieu, autour des mesures de maîtrise de la dépense mais aussi de contrôle de l’immigration irrégulière, prises par les gouvernements précédents.

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Le ministre emploie « immigration irrégulière » au sens de la famille (arrivée d'étrangers sans droit au séjour) pour désigner un sujet de contrôle budgétaire et politique, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Saint-Martin, ministre

De la même façon que des efforts seront demandés dans beaucoup de postes de dépense, un effort sera à faire en matière d’AME, d’autant plus réalisable que les mesures de réduction de l’immigration irrégulière, fixées notamment par la dernière loi relative à l’immigration, produiront leurs effets dès 2025.

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Le ministre reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour, dont il anticipe la réduction par des mesures fixées par la loi ; l'expression n'appartient pas à un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Barèges (UDR)

Je pose la question à M. le Premier ministre : le Gouvernement est-il un gouvernement pro-immigration irrégulière ? (Exclamations.) La semaine dernière, nous avons appris avec stupéfaction, en commission des lois, que les crédits destinés à la lutte contre l’immigration irrégulière seraient réduits d’un quart (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC), ce que le ministre de l’intérieur a d’ailleurs reconnu. Et nous découvrons maintenant dans le projet de loi de finances pour 2025 que 1 milliard d’euros de subventions serait destiné aux associations pro-migrants !Ce budget a triplé depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2016. Ces associations, nous le savons,…

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » dans son sens courant, pour désigner l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour, et critique la baisse des crédits destinés à sa lutte sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Barèges (UDR)

Je pose la question à M. le Premier ministre : le Gouvernement est-il un gouvernement pro-immigration irrégulière ? (Exclamations.) La semaine dernière, nous avons appris avec stupéfaction, en commission des lois, que les crédits destinés à la lutte contre l’immigration irrégulière seraient réduits d’un quart (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC), ce que le ministre de l’intérieur a d’ailleurs reconnu. Et nous découvrons maintenant dans le projet de loi de finances pour 2025 que 1 milliard…

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme désignation valable de la réalité dont il parle, en évoquant les crédits destinés à la lutte contre cette immigration et leur réduction, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien

…cubaine, dominicaine et dominiquaise. Le rapport que la loi du 26 janvier 2024 impose au Gouvernement de remettre sur le sujet est en cours d’élaboration. Nous le présenterons à l’Assemblée prochainement et nous ferons état des moyens technologiques et humains supplémentaires prévus. Vous connaissez la position du Gouvernement et la mienne en particulier. Nous sommes évidemment opposés à l’immigration irrégulière, et vous savez où doivent se trouver les étrangers délinquants ou criminels : dehors !

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Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité de l'arrivée ou du séjour d'étrangers sans droit au séjour, qu'il dit combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).