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« immigration irrégulière »

Depuis juin 2017, 407 emplois dans les débats en séance publique, dont 117 par un membre du Gouvernement, et 3 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Motif de recherche
immigration irr[ée]guli[èe]re
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration irrégulière » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e2093902150
16e67390110
17e131391010

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

427 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 4 sur 9.

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

…contre l’immigration irrégulière. S’agissant des montants de dépense, je vais reprendre les données citées par le rapporteur spécial. Si vous prenez comme référence la loi de finances pour 2017, les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière sont passés de 89 à 122,5 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 37 %.Vous ne pouvez pas dire que rien n’est fait contre l’immigration irrégulière. Vous connaissez l’engagement de nos policiers et gendarmes, l’effort que font les personnels des préfectures pour obtenir des laissez-passer consulaires qui nous permettent, année après année, d’augmenter le taux des exécutions forcées. C’est la même chose, d’ailleurs, en ce qui concerne le taux de transfert pour les personnes qui relèvent du régime de Dublin. On ne peut pas dire que rien n’est…

emploi

La secrétaire d'État reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité dont elle parle (la lutte contre les étrangers sans droit au séjour, les exécutions forcées et les transferts Dublin), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Les auteurs de cet amendement prétendent que rien n’est fait pour lutter contre l’immigration irrégulière. S’agissant des montants de dépense, je vais reprendre les données citées par le rapporteur spécial. Si vous prenez comme référence la loi de finances pour 2017, les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière sont passés de 89 à 122,5 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 37 %.Vous ne pouvez pas dire que rien n’est fait contre l’immigration irrégulière. Vous…

emploi

La secrétaire d'État reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'elle décrit, en citant des montants de crédits consacrés à sa lutte, et conteste seulement l'affirmation selon laquelle rien n'est fait.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

constater qu’il prévoit de diminuer de 25 % le budget dédié à la lutte contre l’immigration clandestine, ce qui explique peut-être l’absence et la faible mobilisation des députés du groupe La République en marche : ils ne doivent pas être très fiers de ce qui se passe. Avec cet amendement, nous proposons de créditer l’action 03 du programme 303 « Immigration et asile » relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière, fléau contre lequel nous vous appelons à lutter réellement.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la lutte à mener, et qualifie le phénomène de fléau ; l'expression n'entre pas dans le nom propre du programme 303 cité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

En juillet 2018, un rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis était présenté à l’Assemblée nationale. Les parlementaires qui en étaient les auteurs estimaient que, dans ce département, le nombre de personnes en situation irrégulière s’établissait entre 150 000 et 250 000, voire à 400 000, soit 8 à 20 % de la population du département. La lutte contre l’immigration irrégulière doit assurément devenir une priorité – pas seulement pour ce département, qui constitue quant à lui un cas d’école. Pour ce faire, il est temps de s’attaquer aux filières de passeurs, aux prestations sociales qui font de notre pays une France eldorado et au dévoiement de notre système d’asile. Il est important de rappeler, comme vous l’avez fait, monsieur le secrétaire d’État, que le nombre de…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner une réalité qu'il juge à combattre (« la lutte contre l'immigration irrégulière doit assurément devenir une priorité ») et qu'il chiffre à partir d'un rapport parlementaire, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

À titre personnel, j’émets un avis défavorable à cet amendement dont nous avions débattu l’année dernière, pour trois raisons. D’une part, il ne nous semble pas opportun de remettre en cause le budget de la lutte contre l’immigration irrégulière, qui fait partie intégrante de la politique d’immigration du Gouvernement et qui est soutenue par la majorité. D’autre part, la France n’a pas vocation à agir seule dans ce domaine. Des progrès ont d’ailleurs pu être constatés cette année, à la suite de l’action des ministres, notamment à la fin de septembre à Malte lors du Conseil « Justice et affaires intérieures ». Certains États membres de…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la politique de lutte qu'il défend (budget de lutte contre l'immigration irrégulière), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

…Peut-être faudrait-il attendre que les 8 700 places existantes soient effectivement occupées avant d’envisager d’en créer davantage. Sur la forme, l’amendement vise l’action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104 alors que les places en CPH relèvent plutôt de l’action 15. Enfin, pour financer cette mesure, vous proposez de diminuer les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière, ce que nous n’estimons pas souhaitable. À titre personnel, je donne donc un avis défavorable à cet amendement.

emploi

Le rapporteur emploie « immigration irrégulière » au sens de la liste, pour désigner la lutte contre des étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre, et il ne s'agit pas d'un intitulé de programme ou d'action.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

…déplacement dans ce département, Emmanuel Macron a promis aux Mahorais de lutter contre l’immigration clandestine et évoqué des réponses extrêmement concrètes. Mais derrière les effets de communication, la réalité est tout autre. Une simple lecture du projet de loi de finances pour 2020 permet de constater une baisse de plus de 25 % des autorisations d’engagement allouées à la lutte contre l’immigration irrégulière. Dans ce département, 48 % de la population est étrangère et nos infrastructures sont saturées. Des mesures fortes doivent être prises sans délai. L’urgence absolue est de supprimer immédiatement tout droit du sol afin de mettre fin aux pompes aspirantes de l’immigration. La maternité de Mamoudzou est la première d’Europe. Les trois quarts des femmes qui accouchent à Mayotte sont étrangères. Nous…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » comme un mot juste pour décrire la situation de Mayotte, et reproche au gouvernement une baisse des crédits de lutte contre ce phénomène, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Le Président de la République, accompagné du ministre de l’intérieur, s’est effectivement rendu sur l’île et, comme M. le rapporteur spécial vient de le rappeler, un plan de lutte contre l’immigration irrégulière, du nom de Chikandra, est mis en œuvre à Mayotte. Il s’agit d’un plan ambitieux, à la fois civil et militaire, d’approfondissement de la lutte contre l’immigration clandestine. Il se traduit, notamment, par une protection accrue des frontières maritimes, grâce à l’augmentation du nombre de bateaux intercepteurs et à une meilleure coordination des services répressifs de l’État ; par la…

emploi

L'expression « immigration irrégulière » désigne ici l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour à Mayotte, et l'orateur la reprend sans la mettre à distance pour décrire un plan de lutte ; le nom propre du plan est « Chikandra », l'expression elle-même n'en fait pas partie.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Les crédits nécessaires au financement de vacations de psychologues dans les CRA figurent à l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », au titre de l’accompagnement sanitaire en centre de rétention administrative. Toutefois, attentif à vos préoccupations, je m’engage à ce que le sujet soit étudié en cours de gestion. Si, sur cette ligne, les besoins étaient avérés et les crédits inscrits insuffisants, nous procéderions aux abondements nécessaires. Sur l’amendement, je m’en remets donc…

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé de l'action budgétaire 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303, ce qui relève d'un nom propre et non d'un usage du mot dans son sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…le coût sera donc plus élevé. D’autant que les personnes seront contraintes de se rendre aux urgences. Troisièmement, la mesure est inefficace, parce qu’elle ne modifie pas l’assiette. Celle-ci est constituée par le nombre de clandestins présents en France. Vous appartenez, madame la ministre, à la majorité qui a voté avant-hier une diminution de 10 % du budget alloué à la lutte contre l’immigration irrégulière : vous augmentez donc le nombre de clandestins présents en France, ce qui élargit mécaniquement l’assiette de l’AME, quand bien même vous augmentez le délai de carence et diminuez le panier de soins ! Le nombre de clandestins présents en France augmente : vous ne faites rien pour les renvoyer dans leur pays puisque vous expulsez moins qu’en 2015 sous François Hollande. L’AME augmentera donc…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner la présence d'étrangers sans titre de séjour en France, sans rejeter le mot, et critique la politique budgétaire et d'expulsion qui en découle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Damien Abad (LR)

…la paralysie. Vous dîtes vouloir une grande réforme des retraites mais, « en même temps », vous reportez son application aux calendes grecques. Vous dites vouloir baisser les impôts mais, « en même temps », vous augmentez le déficit et la dette, donc les impôts de demain. Vous dites que l’immigration est un problème mais, « en même temps », vous réduisez le budget consacré à la lutte contre l’immigration irrégulière et vous augmentez le nombre de régularisations.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » au sens des étrangers sans droit au séjour, comme un terme juste pour désigner la réalité dont il parle, et critique la politique de lutte contre cette immigration sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mireille Clapot (LAREM)

…en marche soutient donc le projet de loi autorisant l’approbation du protocole, pour les raisons que je vais résumer. D’une part, il permettra la mise en œuvre effective de l’accord de 2013 entre l’Union européenne et l’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, alors que la France, je le répète, est depuis plusieurs années une des destinations privilégiées de l’immigration irrégulière en provenance d’Arménie et que l’Arménie poursuit ses efforts en vue d’améliorer la réadmission de ses ressortissants. D’autre part, le protocole s’inscrit dans le contexte d’un approfondissement des relations entre l’Union européenne et l’Arménie, dans le cadre du Partenariat oriental, notamment, comme l’a indiqué Mme la présidente de la commission, dans la perspective d’une libéralisation du…

emploi

Le député reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance pour décrire la situation réelle des ressortissants arméniens arrivant en France, dans le cadre d'un accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jérôme Lambert (SOC)

…entre l’Arménie et la France, soumis à ratification, tend à rendre applicable l’accord de réadmission entre l’Union européenne et l’Arménie. Il en assure donc, en quelque sorte, l’application technique, mais il n’est pas acceptable politiquement. L’Arménie représente un enjeu migratoire mineur et n’est pas un pays à risque. Elle se montre en outre très coopérative en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, tant du point de vue des règles de l’Union européenne que de celui des relations consulaires avec la France. Raison de plus pour ne pas faire pression sur ce pays avec des règles restreignant la liberté des personnes. L’Arménie, à sa décharge, se veut exemplaire afin que l’Union européenne et ses États membres puissent rapidement donner leur agrément en vue d’une plus grande libéralisation des…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » pour désigner une réalité migratoire qu'il décrit (la coopération de l'Arménie dans la lutte contre cette immigration), sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jérôme Lambert (SOC)

– 26 % des titres. Le nombre de titres valides est en hausse constante depuis 2013 : entre 2013 et 2018, il a augmenté de 55 %, passant de 13 000 à 20 000 titres. L’immigration arménienne est une immigration d’installation, inscrite dans la durée. Entre 2017 et 2018, le nombre de ressortissants arméniens ayant accédé à la nationalité française a augmenté de 107 %, c’est-à-dire doublé. En matière d’immigration irrégulière, la France est le premier ou le deuxième pays de destination des migrants en provenance d’Arménie, mais aussi le pays de l’Union européenne qui prononce le plus de mesures d’éloignement vis-à-vis de ressortissants arméniens, ce qui peut être critiquable envers un pays francophone. La coopération consulaire arménienne est déjà jugée très satisfaisante : le taux de délivrance de laissez-passer…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » comme une catégorie juste pour décrire des migrations d'Arménie vers la France et des mesures d'éloignement, sans rejeter le terme ; il critique la politique d'éloignement, ce qui relève d'un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Valetta Ardisson (LAREM)

…alors qu’il y a vingt ans, plus de 400 policiers attendaient de pouvoir y être mutés. Nous devons garantir aux forces de l’ordre des conditions de vie à la hauteur de leur investissement au profit de nos concitoyens, mais aussi recruter de nouveaux policiers dans les Alpes-Maritimes, huitième département le plus dangereux de France, touché par la délinquance, la violence, la radicalisation et l’immigration irrégulière. Il convient en outre d’assurer la sécurité des nombreux événements culturels et sportifs qui s’y déroulent. Est-il envisageable d’expérimenter, dans les Alpes-Maritimes, un plan d’aide au logement en faveur des femmes et des hommes actuellement en poste mais aussi des futures recrues ? Nous pourrions réunir l’ensemble des parties prenantes – commissariats, département, mairies et offices HLM,…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner une réalité du département des Alpes-Maritimes, qu'il range parmi les difficultés à traiter, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l’intérieur était dimanche à Calais pour rencontrer les forces de l’ordre qui luttent contre l’immigration irrégulière. Une visite de plus d’un ministre de l’intérieur de plus, pour que, au bout du compte, rien ne change pour les habitants et les entreprises du Calaisis qui vivent dans l’insécurité permanente. Les passeurs ont d’ailleurs envoyé un message très clair puisque, ce même jour, 180 migrants traversaient illégalement la Manche, ce qui constitue un record. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la réalité décrite (des migrants traversant illégalement la Manche, des forces de l'ordre qui luttent contre ce phénomène) et critique l'inefficacité de l'action gouvernementale, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

RA : pour la deuxième année consécutive, son budget sera supérieur à 90 millions d’euros, alors qu’il n’était que de 65 millions d’euros en 2017. Les recrutements effectués par l’OFPRA devraient permettre à cet établissement de rendre 170 000 décisions en 2021, contre 115 000 en 2018, ce qui favorisera une réduction sensible du délai de traitement des demandes d’asile. En matière de lutte contre l’immigration irrégulière, la continuité se traduit par la poursuite de la hausse des moyens. Les investissements dans la rénovation et l’extension des centres de rétention administrative – CRA – sont confirmés et 1 500 places seront créées par la mission « Plan de relance » dans les centres de préparation au retour. La multiplication attendue des éloignements aidés constitue à mes yeux un point de satisfaction,…

emploi

Le rapporteur reprend « immigration irrégulière » sans distance, comme terme juste pour désigner le champ de la lutte qu'il décrit (moyens, CRA, éloignements), et approuve la politique budgétaire correspondante.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

…de l’allocation pour demandeurs d’asile nous semble optimiste, mais plausible. Nous n’en resterons pas moins vigilants pendant les années à venir. À cet égard, nous nous félicitons que le ministère de l’intérieur ait tenu compte des précédentes observations de la commission des finances. La mission « Immigration, asile et intégration » ne se limite pas au droit d’asile et à la lutte contre l’immigration irrégulière : elle comprend également des crédits dédiés à l’intégration. Pour ce qui est des moyens consacrés à ce volet, la continuité l’emporte et le très important effort financier accompli depuis 2017 se confirme. En 2021, les crédits du programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française », s’établiront ainsi 433 millions d’euros alors qu’ils se limitaient à 180 millions d’euros en 2017.…

emploi

L'orateur, rapporteur budgétaire, reprend « immigration irrégulière » sans le mettre à distance pour désigner le champ de la mission budgétaire, en lien avec la lutte contre ce phénomène, dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pacôme Rupin (LAREM)

…responsable à cet objectif. Ces dernières années, le Gouvernement a agi dans la recherche d’un juste équilibre entre, d’une part, les valeurs qui font l’honneur de notre pays, celles de la protection et de l’accueil avec dignité et humanité des personnes en danger dans leur pays d’origine, et, d’autre part, un principe de fermeté dont l’application doit permettre de lutter efficacement contre l’immigration irrégulière et de reconduire dans leur pays les personnes qui n’ont pas leur place sur notre territoire. C’est le fameux « en même temps » que notre groupe LaREM prône sur ce sujet depuis la loi Asile et immigration. En ces temps troublés, propices à la montée de sentiments de colère ou de méfiance vis-à-vis de l’autre, il est d’autant plus nécessaire de conduire une politique équilibrée sur ces questions ;…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la politique de lutte contre les personnes sans droit au séjour et de reconduite à la frontière, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pacôme Rupin (LAREM)

…permettant ainsi de proposer un toit à de nombreuses personnes étrangères, quelle que soit leur situation administrative. Ce budget accentue encore cette tendance puisque l’hébergement d’urgence va bénéficier de 126 millions d’euros de crédits supplémentaires. Enfin, parallèlement à cette tradition d’accueil, ce budget permet, de manière juste, de poursuivre la lutte nécessaire contre l’immigration irrégulière, lutte qui est le corollaire indispensable à un bon accueil sur notre territoire des personnes qui en ont réellement besoin. La forte hausse des crédits alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière, soit près de 16 % en autorisations d’engagement par rapport au budget pour 2020, témoigne d’une volonté encore renforcée d’accentuer l’action de l’État en la matière. De même, les…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il décrit, à savoir la lutte de l'État contre les personnes sans droit au séjour, et il approuve cette politique sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pacôme Rupin (LAREM)

va bénéficier de 126 millions d’euros de crédits supplémentaires. Enfin, parallèlement à cette tradition d’accueil, ce budget permet, de manière juste, de poursuivre la lutte nécessaire contre l’immigration irrégulière, lutte qui est le corollaire indispensable à un bon accueil sur notre territoire des personnes qui en ont réellement besoin. La forte hausse des crédits alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière, soit près de 16 % en autorisations d’engagement par rapport au budget pour 2020, témoigne d’une volonté encore renforcée d’accentuer l’action de l’État en la matière. De même, les investissements importants prévus pour la création, la rénovation ou l’extension de centres de rétention administrative, et l’incitation faite aux préfets d’en autoriser de nouveaux, illustrent la volonté…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans distance pour désigner la réalité qu'il décrit, la lutte budgétaire contre les étrangers sans droit au séjour, et l'approuve.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pacôme Rupin (LAREM)

autorisations d’engagement par rapport au budget pour 2020, témoigne d’une volonté encore renforcée d’accentuer l’action de l’État en la matière. De même, les investissements importants prévus pour la création, la rénovation ou l’extension de centres de rétention administrative, et l’incitation faite aux préfets d’en autoriser de nouveaux, illustrent la volonté d’intensifier notre lutte contre l’immigration irrégulière. Pour l’ensemble de ces raisons, pour le juste équilibre qu’illustre de manière cohérente ce budget entre nos valeurs d’accueil et la lutte contre l’immigration irrégulière, le groupe La République en marche votera donc les crédits de cette mission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

emploi

Le député reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la politique qu'il soutient (lutte contre l'immigration irrégulière, centres de rétention), sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pacôme Rupin (LAREM)

…importants prévus pour la création, la rénovation ou l’extension de centres de rétention administrative, et l’incitation faite aux préfets d’en autoriser de nouveaux, illustrent la volonté d’intensifier notre lutte contre l’immigration irrégulière. Pour l’ensemble de ces raisons, pour le juste équilibre qu’illustre de manière cohérente ce budget entre nos valeurs d’accueil et la lutte contre l’immigration irrégulière, le groupe La République en marche votera donc les crédits de cette mission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner la lutte menée par la politique budgétaire, ce qui correspond à un usage du mot pour parler de la réalité visée par la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

…de 36,8 millions d’euros de plus en crédits de paiement par rapport à 2020, cela ne représente qu’une augmentation de l’ordre de l’inflation et les moyens supplémentaires sont essentiellement alloués à la création de places d’hébergement pour demandeurs d’asile ! En effet, 90 % des crédits du programme vont à la garantie du droit d’asile et moins de 10 % sont consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière. Dans le contexte économique, sanitaire, social et sécuritaire actuel, la lutte contre la clandestinité devrait pourtant bien être la priorité.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner la réalité budgétaire qu'il décrit (la part des crédits consacrée à sa lutte), et il défend lui-même que cette lutte devrait être la priorité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Serge Letchimy (SOC)

préparer. Nous insistons également sur le règlement de Dublin, qu’il faut absolument réformer, car il tend à créer une situation tout à fait indigne, et nous devons parvenir à un accord européen de qualité, clair et respectueux de la dignité humaine – je sais que vous y travaillez. Concernant l’immigration, votre budget témoigne de votre vision négative et sécuritaire. Oui, il faut lutter contre l’immigration irrégulière : nous l’affirmons clairement et les récents événements tragiques survenus à Nice l’ont parfaitement démontré. Cependant, la volonté d’expulser le plus grand nombre en dynamisant une politique d’éloignement, ne peut être la pierre angulaire d’une politique migratoire. Madame la ministre, attention à la banalisation des idées du Rassemblement national, qui ne font qu’aggraver les ruptures au sein…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il affirme devoir combattre (« Oui, il faut lutter contre l'immigration irrégulière »), sans en rejeter le mot ; il critique ensuite la seule politique d'éloignement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aina Kuric (AGIR-E)

…relance, mais il faudra en rendre les conditions d’accueil plus dignes. Le PLF pour 2021 prévoit également une hausse des crédits consacrés à l’action « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303, qui augmentent de 15,95 % en autorisations d’engagement et de 4,05 % en crédits de paiement, pour atteindre respectivement 131 et 127,9 millions d’euros. Cette volonté de lutter contre l’immigration irrégulière se traduit par la mobilisation de nombreux acteurs à différents niveaux : sécurité des frontières, octroi des visas, interpellations, lutte contre les filières d’immigration irrégulière ou exécution des mesures d’éloignement. Le programme 104, relatif à l’intégration, voit ses crédits en très légère hausse par rapport à 2020 : ils atteignent 433 millions d’euros en autorisations d’engagement et…

emploi

Le passage marqué emploie « immigration irrégulière » au sens de la famille, pour désigner la réalité de l'arrivée et du séjour d'étrangers sans droit au séjour, et l'orateur le reprend comme un terme juste, sans le rejeter, en décrivant les moyens mobilisés pour la combattre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aina Kuric (AGIR-E)

…» du programme 303, qui augmentent de 15,95 % en autorisations d’engagement et de 4,05 % en crédits de paiement, pour atteindre respectivement 131 et 127,9 millions d’euros. Cette volonté de lutter contre l’immigration irrégulière se traduit par la mobilisation de nombreux acteurs à différents niveaux : sécurité des frontières, octroi des visas, interpellations, lutte contre les filières d’immigration irrégulière ou exécution des mesures d’éloignement. Le programme 104, relatif à l’intégration, voit ses crédits en très légère hausse par rapport à 2020 : ils atteignent 433 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, budget bien faible au regard de l’ambition exprimée par le Président de la République au sujet de la qualité de l’intégration des étrangers en France. On peut…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la politique de lutte qu'il décrit (contrôle des frontières, filières, éloignements) et qu'il présente comme une volonté affichée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aina Kuric (AGIR-E)

…Ces hébergements semblent être une alternative au centre de rétention administrative pour les personnes surveillées avec obligation de quitter le territoire français. J’ignore pourquoi ces hébergements sont inclus dans le plan de relance, mais il faudra en rendre les conditions d’accueil plus dignes. Le PLF pour 2021 prévoit également une hausse des crédits consacrés à l’action « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303, qui augmentent de 15,95 % en autorisations d’engagement et de 4,05 % en crédits de paiement, pour atteindre respectivement 131 et 127,9 millions d’euros. Cette volonté de lutter contre l’immigration irrégulière se traduit par la mobilisation de nombreux acteurs à différents niveaux : sécurité des frontières, octroi des visas, interpellations, lutte contre les filières…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, dans le nom d'une action budgétaire qu'il décrit comme une volonté de lutte contre ce phénomène, et ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

…de la mission : le programme 303 « Immigration et asile », et le programme 104 « Accès à la nationalité française ». Avant d’entrer dans les détails, je souligne que le ministre de l’intérieur et moi-même nous sommes beaucoup inspirés des travaux de M. Jean-Noël Barrot, que je salue. Le programme 303 illustre la volonté résolue du Gouvernement de mieux accueillir et de mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Mieux accueillir, d’abord : les principales dépenses de ce programme en matière d’asile du programme portent sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile. Elles se traduisent donc par une augmentation significative du budget consacrée à l’ADA – allocation pour les demandeurs d’asile –, qui enregistre une hausse de 11,5 millions d’euros par rapport à la LFI de 2020, ce qui porte ce…

emploi

La ministre reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'elle combat dans le cadre du programme 303, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

…sur le montant de l’ADA, mais aussi sur la fluidité de l’hébergement. Cela passe par un effort en termes de moyens, notamment en direction de l’OFPRA. C’est pourquoi la subvention qui lui est accordée au titre du PLF pour 2021, de 92,8 millions d’euros, progresse par rapport à 2020 et accompagne les 200 ETP – équivalents temps plein – supplémentaires octroyés à l’OFPRA. Mieux lutter contre l’immigration irrégulière, ensuite. En déplacement aujourd’hui dans la zone frontalière du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, avec le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, le Président de la République a annoncé un doublement des forces de sécurité déployées aux frontières à cet égard. L’investissement immobilier des centres de rétention administrative témoigne, là encore, de la volonté du Gouvernement. Trop…

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La ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et annonce des moyens pour mieux la combattre, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…hors de contrôle, mais, entre autres, pour financer la création de 4 000 nouvelles places d’hébergement des demandeurs d’asile, à hauteur de 37 millions d’euros. Autrement dit, les moyens supplémentaires seront essentiellement alloués à la création de ces places d’hébergement. Vous choisissez d’accorder la priorité aux demandeurs d’asile plutôt que d’affecter des moyens à la lutte contre l’immigration irrégulière. En 2020, le délai de réponse moyen de l’OFPRA s’est établi à plus de neuf mois, contre cinq mois et demi en 2019, alors que sa réduction était déjà affichée comme une priorité. La France n’est plus en mesure d’accueillir un nombre toujours croissant de personnes étrangères. Étant donné la situation économique de notre pays, deux options raisonnables s’offrent à nous : soit réaffecter à la lutte…

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L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il critique (la lutte contre cette immigration et la répartition des moyens), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

0, le délai de réponse moyen de l’OFPRA s’est établi à plus de neuf mois, contre cinq mois et demi en 2019, alors que sa réduction était déjà affichée comme une priorité. La France n’est plus en mesure d’accueillir un nombre toujours croissant de personnes étrangères. Étant donné la situation économique de notre pays, deux options raisonnables s’offrent à nous : soit réaffecter à la lutte contre l’immigration irrégulière une partie des fonds alloués à l’accueil de nouveaux migrants ; soit réduire purement et simplement les fonds attribués à l’accueil des migrants afin de réaliser des économies. Il serait irresponsable d’être généreux avec de l’argent dont nous ne disposons pas ou qu’il serait préférable d’injecter dans notre économie réelle. Je vous avoue que la première solution a ma préférence. Il convient en…

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Le député reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner une réalité qu'il propose de combattre en réaffectant des fonds, et l'expression désigne bien des étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée

l’action 02. Il s’agit du budget nécessaire pour que la France satisfasse à son obligation de verser une allocation aux demandeurs d’asile – afin qu’ils puissent subvenir à leurs besoins minimaux – et leur assure des conditions matérielles dignes pendant la période d’instruction de leur demande d’asile – sachant que nous travaillons à réduire ce délai. Quant aux crédits dédiés à la lutte contre l’immigration irrégulière, leur niveau sera porté de 122 millions d’euros en 2020 à 127,9 millions en 2021. Cette augmentation importante reflète l’ambition du Gouvernement de conduire une politique déterminée en la matière. La suppression de crédits que vous proposez ne peut recevoir qu’un avis défavorable de la part du Gouvernement.

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L'oratrice, ministre déléguée, reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter pour désigner la lutte budgétaire contre les étrangers sans droit au séjour, et annonce une hausse de crédits pour cette politique ; l'expression n'entre dans aucun nom propre.

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· M. Pacôme Rupin (LAREM)

…demandeurs d’asile et que nombre d’entre eux se retrouvaient dans des hébergements d’urgence, faute de places dans les CADA. Le budget prévu permettra de continuer à créer des places dans les CADA – ce qui ne se fait pas en un claquement de doigt ; cela prend du temps, à l’instar de la construction de prisons. Nous pouvons très bien satisfaire à nos obligations tout en luttant fermement contre l’immigration irrégulière ; cessons d’opposer les deux objectifs. Notre pays a des obligations qui découlent de traités qu’il a signés.

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L'expression désigne l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et le député la reprend comme un mot juste pour parler de la réalité, en affirmant qu'il faut lutter fermement contre l'immigration irrégulière tout en respectant les obligations du pays.

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· M. Pacôme Rupin (LAREM)

Il n’y a pas à choisir, madame Ménard, entre l’accueil des demandeurs d’asile et la lutte contre l’immigration irrégulière. Je tiens à vous rappeler que la France a des obligations : en tant qu’État de droit, elle doit s’efforcer d’accueillir le mieux possible les demandeurs d’asile. Certains ont relevé, à raison, que nous courions, depuis plus de cinq ans, derrière l’afflux de demandeurs d’asile et que nombre d’entre eux se retrouvaient dans des hébergements d’urgence, faute de places dans les CADA. Le budget prévu…

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme une catégorie juste, désignant les personnes sans droit au séjour, et l'oppose sans la rejeter à l'accueil des demandeurs d'asile.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I)

…Or, dans les faits, tout démontre l’inadaptation de cette répartition. Nous constatons chaque jour des failles énormes dans la gestion des flux migratoires. À l’impossibilité, ou en tout cas à la très grande difficulté de nous accorder avec nos voisins européens, s’ajoute l’inefficacité de la procédure de Dublin, qu’il conviendrait de réformer. Conséquemment, la lutte contre les filières d’immigration irrégulière n’est manifestement pas une réussite – et c’est une litote. De même, s’agissant des expulsions des étrangers en situation irrégulière, nous sommes en échec. Il existe un complet décalage entre les obligations prononcées de quitter le territoire français et les reconduites à la frontière : 151 181 mesures d’éloignement ont été prononcées en 2019, mais seulement 23 746 mesures d’éloignement ont été…

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Le député reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance pour décrire la réalité des filières et des flux qu'il juge mal maîtrisés, et il critique l'échec de la lutte contre ces filières.

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· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…des minorités, comme les homosexuels ou les juifs. Enfin, le lien entre insécurité et immigration était établi par une majorité du panel. Deux tiers des Français interrogés considéraient en effet que l’immigration a un effet négatif en matière de sécurité, voire, pour 53 % d’eux, qu’elle maximise le risque terroriste. Ainsi, madame la ministre déléguée, il est plus que temps de lutter contre l’immigration irrégulière et l’immigration de masse et de se diriger, à l’instar d’autres pays pas moins démocratiques que la France, vers une immigration choisie.

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » au sens de la famille (arrivée d'étrangers sans droit au séjour) et appelle à lutter contre ce phénomène, sans rejeter le terme.

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· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

En ce qui concerne la lutte contre l’immigration irrégulière, il convient de noter que les moyens qui y ont été consacrés ont davantage augmenté au cours de ce quinquennat que lors des deux précédents. Il en va de même des reconduites à la frontière. En 2019, il y en a eu environ 19 000 en métropole et environ 15 000 en outre-mer. Jamais par le passé de tels niveaux n’avaient été atteints. Enfin, si je comprends que l’exercice budgétaire vous incite à…

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L'expression désigne ici la réalité de la lutte contre l'immigration sans droit au séjour, avec des moyens budgétaires et des reconduites à la frontière chiffrées, et l'orateur la reprend sans la rejeter ni la mettre à distance.

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· M. Fabien Di Filippo (LR)

…seraient pour l’immigration et ceux qui seraient contre, mais de nous interroger sur la gestion de l’immigration. À quel niveau souhaitons-nous placer le curseur des arrivées ?Cet amendement vise à déplacer 50 millions d’euros de l’action 11 « Accueil des primo-arrivants », figurant au programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », au profit de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile ». Vous avez souligné tout à l’heure que les crédits de l’action 03 seront en hausse de 5 millions d’euros en 2021, montant à peine supérieur à l’inflation. Or si nous souhaitons accroître le nombre de reconduites à la frontière, cela passera nécessairement par l’augmentation substantielle des crédits de cette action. Au fond, ce que nous voulons vous…

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé d'une action budgétaire (« action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303 »), ce qui relève d'un nom propre et non d'un usage courant du terme.

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· Mme Stella Dupont (LAREM)

Comme l’a rappelé Jean-Noël Barrot, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière ont fortement augmenté au cours de ces dernières années. Ils s’élevaient à 86 millions d’euros en 2017, contre près de 130 millions d’euros en 2021. Je suis donc en désaccord avec vous lorsque vous dites que rien n’est fait ou que nous sommes dans l’échec. Au contraire, j’estime que notre action est forte et vous avez raison de rappeler que le Président de la République est lui-même mobilisé sur…

emploi

La rapporteure reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la lutte qu'elle décrit, en citant des moyens budgétaires consacrés à cette lutte, sans rejeter l'expression.

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· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée

Comme l’a dit Pacôme Rupin, ce n’est pas un choix que nous avons à faire entre, d’une part, accueillir les personnes et travailler sur leurs parcours d’intégration et, d’autre part, lutter contre l’immigration irrégulière. Depuis 2017, nous faisons les deux. Les choses sont-elles parfaites ? Non. Sommes-nous dans une situation comparable à celle que nous connaissons depuis plusieurs dizaines d’années ? Oui. Depuis 2017, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité parlementaire agissent-ils résolument et de manière équilibrée sur ces deux volets ? Absolument. Or votre amendement nous invite à…

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La ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'elle affirme combattre (« lutter contre l'immigration irrégulière »), sans rejeter le mot lui-même.

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· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…concert avec les autres pays de l’Union, de libéraliser les visas – c’est-à-dire, en réalité, de faciliter le détournement du dépôt de la demande d’asile dans notre pays. Évidemment, vous êtes obligés d’augmenter le budget des rotations aériennes vers les Balkans et les Carpates : c’est la conséquence directe de la libéralisation des visas. Ainsi, malgré la hausse du budget de la lutte contre l’immigration irrégulière, zéro euro supplémentaire est affecté aux frais de billetterie qui permettraient concrètement de renvoyer les migrants vers le Maghreb, l’Afrique subsaharienne ou l’Asie. Mais, puisque vous ne faites pas d’effort sur les laissez-passer consulaires – vous n’en avez demandé que 6 000 pour plus de 60 000 personnes déboutées de leur demande d’asile –, et que les taux de retour de ceux demandés aux…

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » dans son sens courant, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et critique la politique budgétaire de lutte contre cette réalité sans rejeter le terme.

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· M. Bertrand Pancher (LT)

…besoins, comme en matière d’allocation unique aux demandeurs d’asile, et à la création nécessaire de places en centres provisoires d’hébergement. Les crédits du programme 303 « Immigration et asile » augmentent de 2,5 %, avec trois objectifs : optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile, réduire les délais de traitement des demandes d’asile et améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière. S’agissant du premier objectif, force est de constater que nous courons toujours après les règles que nous nous sommes fixées, en raison d’un manque de moyens, notamment dans les préfectures. Or, les délais actuels sont inhumains. La réduction à six mois en moyenne des délais de traitement des demandes d’asile par l’OFPRA – Office français de protection des réfugiés et apatrides –, puis par la…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme désignation juste d'un objectif budgétaire de lutte, sans rejeter le terme ; il s'agit de l'expression au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

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· M. Bertrand Pancher (LT)

…ainsi le cortège des victimes des procédures de Dublin. Utilisons le mot : il s’agit d’une forme moderne d’esclavage. Tant de migrants vivent une privation des droits fondamentaux, comme celui d’être protégés par la justice, de peur d’être identifiés ou expulsés ; que de témoignages de violences, de drames ; que de larmes et de vies définitivement brisées !S’agissant de la lutte contre l’immigration irrégulière, les flux ont diminué en raison de la pandémie. Les centres de rétention ne sont pas pleinement occupés, et les retours sont limités à certains pays. Les délais de rétention sont évidemment affectés par les difficultés de retour, de nombreux pays refusant par ailleurs d’accueillir leurs ressortissants en raison de la pandémie. Le budget du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité…

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme terme juste pour décrire la réalité des flux, de la rétention et des retours, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (DEM)

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse à notre collègue Bonnivard s’agissant des moyens alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière et à la politique de reconduite à la frontière. Premièrement, ces moyens ont baissé quand votre parti était au pouvoir, entre 2007 et 2012, et ils ont augmenté durant le quinquennat en cours. Deuxièmement, vous dites qu’ils ne représentent que 10 % du budget ; en regardant le bleu budgétaire, on peut effectivement avoir l’impression que seuls 10 % des moyens de la mission « Immigration, asile et…

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Le rapporteur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité de la lutte contre les étrangers sans droit au séjour, en discutant des moyens alloués et de la politique de reconduite à la frontière, sans rejeter le mot lui-même.

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· M. Robin Reda (LR)

…incohérence, à un appel à l’illégalité, alors que tant d’individus entreprennent des démarches en bonne et due forme pour un séjour régulier dans notre pays. En revanche, cette proposition de loi nous conduit à mettre la majorité parlementaire devant ses responsabilités, au premier rang desquelles figure celle d’accompagner le Président de la République dans son combat désormais assumé contre l’immigration irrégulière. Elle rejoint même un objectif gouvernemental. Le Président Macron disait encore début novembre sa volonté de renforcer le dispositif de « policiers, gendarmes, militaires et CRS mobilisés contre l’immigration clandestine ». En septembre 2019, Emmanuel Macron appelait ses soutiens à « être humains et efficaces » et à « sortir de certaines postures dans lesquelles nous sommes enfermés », entre «…

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L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner la réalité qu'il décrit, un combat présidentiel contre l'arrivée et le séjour d'étrangers sans titre, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…parce que nos concitoyens, partout en France, pourraient savoir concrètement ce que vous pensez de la lutte contre la fraude sociale ou de la lutte contre l’immigration irrégulière favorisée dans certaines sociétés de transport.

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » au sens de la famille étrangers sans titre de séjour, comme un terme juste pour désigner un phénomène réel (la lutte contre une immigration irrégulière favorisée par certaines sociétés de transport), sans rejeter le mot.

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· M. Dominique Da Silva (LAREM)

cette belle ambition, conforme à l’engagement du Président de la République. J’entends aussi les critiques qui disent que le taux de 0,55 % du RNB actuellement, de 0,7 % demain, n’est pas suffisant, car les frais d’accueil des demandeurs d’asile sont inclus dans l’APD. N’oublions pas que la France aide directement les ressortissants venant des pays éligibles à l’APD par ses dépenses relatives à l’immigration irrégulière. C’est pourquoi cet amendement propose, non de réduire le montant de l’APD, mais, bien au contraire, de comptabiliser l’ensemble des dépenses permettant d’aider directement les personnes séjournant sans titre sur le territoire français dans les dépenses liées à l’APD.

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner les dépenses liées aux personnes séjournant sans titre en France, dans un argumentaire sur l'APD.

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· Mme Sandrine Mörch (LAREM)

…et qui croupissent pendant des années – parfois plus de cinq ou six ans – dans ces camps. Imaginez les dégâts psychologiques et le gâchis de potentiel que cela représente pour cette jeunesse ! Ces formations in situ dans les camps de réfugiés permettent d’amorcer un cercle vertueux. Elles offrent un avenir à ces jeunes souvent arrêtés en plein vol dans leurs études, freinent la tentation de l’immigration irrégulière et stabilisent la jeunesse par la formation professionnelle.

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L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner la tentation de jeunes réfugiés de partir sans droit au séjour, et propose des formations pour la freiner.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jacques Maire (LAREM)

…je préciserai que des ambassadeurs français, basés dans des pays en guerre, ont eu, ces dernières années, des difficultés avec les gouvernements d’accueil qui ont interdit les visas diplomatiques au moment des départs en vacances – ce sont des choses concrètes, les Français ont le droit de le savoir. Cher Michel Herbillon, l’APD est utilisée dans la lutte contre la traite des êtres humains et l’immigration irrégulière. Je donnerai un seul exemple : l’équipe conjointe d’investigation qui est basée à Niamey, et qui comprend des officiers de police français qui portent l’uniforme local, est organisée pour identifier les filières et les démanteler. Voilà une aide publique au développement qui a une visée sécuritaire pour la France, pour le pays bénéficiaire et qui permet de contrôler les frontières. Troisième…

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L'orateur emploie « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il décrit concrètement (filières de traite, démantèlement par une équipe d'investigation à Niamey), sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).