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« immigration irrégulière »

Depuis juin 2017, 407 emplois dans les débats en séance publique, dont 117 par un membre du Gouvernement, et 3 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Motif de recherche
immigration irr[ée]guli[èe]re
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration irrégulière » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e2093902150
16e67390110
17e131391010

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

427 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 3 sur 9.

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

parlé d’erreur mais il s’agit moins de réparer une erreur que de respecter la volonté manifeste du Sénat et de l’Assemblée nationale lors du précédent débat. Ensuite, je rappelle que le délai de cinq jours correspond au droit existant et que la correction doit intervenir avant le 1er mars. Enfin, cette proposition de loi vise à coller à la réalité des procédures de reconduite et du traitement de l’immigration irrégulière à Mayotte. La situation, que vous avez vous-même décrite, est celle d’un afflux intense et constant de personnes en situation irrégulière. Le délai de quarante-huit heures ne permettrait pas de traiter leur cas correctement : les juridictions seraient débordées ; les effectifs des différentes administrations devraient être augmentés, sans oublier les problèmes de maintien de l’ordre public. Le…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la situation réelle à Mayotte (afflux de personnes en situation irrégulière) et pour justifier un délai de traitement, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Félix Acquaviva (LT)

…souligner le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 septembre 2018, la collectivité de Mayotte « est ainsi soumise à des flux migratoires très importants qui sont des circonstances constituant, au sens de l’article 73 de la Constitution, des caractéristiques et contraintes particulières », qui autorisent le législateur à adopter des règles adaptées à la situation, afin de lutter contre l’immigration irrégulière à Mayotte. La situation y est dramatique, et nous ne devons pas rajouter une complexité administrative à la détresse humaine. C’est la raison pour laquelle il nous faut rectifier cette erreur technique. De manière plus globale, le Gouvernement s’est engagé, devant cette assemblée, à rendre les conditions matérielles de la rétention beaucoup plus humaines, pour faire en sorte que les centres…

emploi

L'orateur emploie l'expression « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner la réalité qu'il entend combattre à Mayotte, dans le cadre d'une correction technique d'un texte sur la rétention et les flux migratoires.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élodie Jacquier-Laforge (MODEM)

…la très forte augmentation du nombre de naissances rend nécessaire la restructuration prochaine de l’hôpital. L’augmentation importante de la population complique également le bon fonctionnement du système éducatif. Chaque année, les effectifs augmentent de 2 000 à 4 000 élèves. En raison du manque d’infrastructures, les écoles sont contraintes de fonctionner en rotation. Par ailleurs, l’immigration irrégulière provoque de vives tensions entre communautés, des épisodes de violences et une délinquance élevée. Mme la présidente de la commission des lois s’est rendue sur place, accompagnée de ses deux vice-présidents, Stéphane Mazars et Philippe Gosselin, et a constaté le caractère très préoccupant de la situation de Mayotte. Je tiens à saluer ici leur travail. Ce déplacement, qu’ils ont présenté la…

emploi

L'expression « immigration irrégulière » désigne ici l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, au sens de sa famille, et le député la reprend comme un mot juste pour décrire la situation de Mayotte, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élodie Jacquier-Laforge (MODEM)

…Stéphane Mazars et Philippe Gosselin, et a constaté le caractère très préoccupant de la situation de Mayotte. Je tiens à saluer ici leur travail. Ce déplacement, qu’ils ont présenté la semaine dernière en commission, est riche d’enseignements. Ce territoire doit faire l’objet d’une attention particulière. Au demeurant, l’État a consenti d’importants efforts pour lutter efficacement contre l’immigration irrégulière, en déployant d’importants moyens. Le nouveau centre de rétention administrative, construit en 2015, est moderne et conforme aux normes en vigueur. La lutte contre l’immigration irrégulière commence à porter ses fruits, comme le prouvent l’augmentation des interceptions en mer et le niveau élevé du taux d’éloignement. Il convient de maintenir le cap. À situation exceptionnelle, réponse…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour décrire la réalité de la lutte menée par l'État à Mayotte et ses résultats, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élodie Jacquier-Laforge (MODEM)

…semaine dernière en commission, est riche d’enseignements. Ce territoire doit faire l’objet d’une attention particulière. Au demeurant, l’État a consenti d’importants efforts pour lutter efficacement contre l’immigration irrégulière, en déployant d’importants moyens. Le nouveau centre de rétention administrative, construit en 2015, est moderne et conforme aux normes en vigueur. La lutte contre l’immigration irrégulière commence à porter ses fruits, comme le prouvent l’augmentation des interceptions en mer et le niveau élevé du taux d’éloignement. Il convient de maintenir le cap. À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Pour les raisons évoquées précédemment, Mayotte doit disposer d’une législation dérogatoire en matière de droit des étrangers et de droit d’asile. Si la loi pour une immigration…

emploi

Le député reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour décrire la réalité à laquelle l'État fait face à Mayotte, et évoque des résultats de la lutte contre elle sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

plein, pour lutter contre l’immigration irrégulière. Le nombre de réservistes de la gendarmerie nationale a également été multiplié par deux, et les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance ont été augmentés. Dans le domaine de la justice a été créé, dans le cadre du même plan, un centre éducatif renforcé ; un sous-préfet, tout particulièrement chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière, a été nommé à la tête d’un état-major opérationnel. En matière de santé, un plan a été élaboré pour la période 2018-2022, les crédits du fonds d’intervention régional ont été portés à 15,6 millions d’euros en 2019 et 20 millions d’euros ont été dégagés pour des investissements urgents. Pour l’éducation, 5 millions d’euros seront affectés, sur une période de cinq ans, à la construction…

emploi

La secrétaire d'État reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour décrire une action de l'État : la nomination d'un sous-préfet chargé de la lutte contre cette immigration.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

…sur le délai. En mai 2018, certains l’ont rappelé, un plan pour Mayotte, incluant plusieurs thématiques, a été engagé. Pour répondre à un député qui m’interrogeait à ce sujet, ce plan est effectivement appliqué par le Gouvernement. Dans le domaine de la sécurité, vingt gendarmes ont été affectés sur ce territoire, de même qu’un escadron de gendarmerie mobile, à temps plein, pour lutter contre l’immigration irrégulière. Le nombre de réservistes de la gendarmerie nationale a également été multiplié par deux, et les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance ont été augmentés. Dans le domaine de la justice a été créé, dans le cadre du même plan, un centre éducatif renforcé ; un sous-préfet, tout particulièrement chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière, a été nommé à la tête d’un…

emploi

Le secrétaire d'État reprend « immigration irrégulière » dans son sens courant, pour décrire des moyens affectés à Mayotte contre les étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

…de lien direct avec la proposition de loi. Il en contredit même l’objectif. Le dispositif mis en place à Mayotte, qui a été validé par le Conseil constitutionnel eu égard aux caractéristiques et contraintes particulières de ce territoire en matière migratoire, vise à en réduire l’attractivité pour les ressortissants d’États voisins et à contribuer ainsi à lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière. Il ne nous semble pas souhaitable de le supprimer.

emploi

La secrétaire d'État reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance pour désigner la réalité migratoire que vise le dispositif de Mayotte, et l'expression correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christian Jacob (LR)

aucun cas de personnes qui attendent l’issue d’une procédure, une demande d’asile par exemple – et l’on sait que cela peut être long. Celles-là ne sont évidemment pas concernées, comme Mme la ministre l’a rappelé avec beaucoup de clarté. Je pense que vous ne l’avez pas tous bien entendue. Par ailleurs, dès lors que nous maintenons nos textes dans leur état actuel, nous créons en fait un appel à l’immigration irrégulière. (Très vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC et FI.) Mais si !Vociférez, ricanez, allez-y !

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » au sens des arrivées d'étrangers sans droit au séjour et affirme, sans rejeter le terme, que les textes en discussion créeraient un appel à cette immigration.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

lui en faire grief dans la mesure où le retour au calme était, en effet, un préalable. Mais en édifiant des écoles primaires et des collèges, en améliorant le service d’obstétrique de l’hôpital de Mayotte, en construisant des logements sociaux pour les nouveaux arrivants, le gouvernement se limite à maintenir le statu quo. Les deux déterminants fondamentaux de la crise sont toujours présents : l’immigration irrégulière se poursuit, décourageant les Mahorais de construire leur avenir sur leur île ; la pauvreté prévaut encore, sans grand espoir qu’elle recule. En concentrant son action sur les services publics permettant l’intégration sociale des immigrés, le Gouvernement a entrepris de labourer la mer. Pire, si la violence a diminué sur un an, ce dont il faut se féliciter, le ressentiment perdure et s’exprime…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme description de la réalité à Mayotte (« l'immigration irrégulière se poursuit ») sans rejeter le terme, et s'en sert pour critiquer l'action du gouvernement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

…appel a été entendu par le Gouvernement. Dès le début du mois de mars 2018, nous avons déployé un dispositif exceptionnel et durable, pour sécuriser les établissements et les transports scolaires. Dans le même temps, et sans attendre, nous avons annoncé le renforcement dans la durée des forces présentes sur le territoire pour assurer la sécurité au quotidien et lutter de façon résolue contre l’immigration irrégulière qui bouleverse tous les champs de la vie quotidienne des Mahorais. Ces différentes mesures ont été matérialisées par le plan pour l’avenir de Mayotte, que j’ai présenté sur place, en mai 2018, et qui traduit ces engagements. J’ai pu, à ce moment-là, mesurer à quel point la confiance s’était brisée entre l’État et nos concitoyens mahorais. Or, Mayotte ne pourra pas se construire sans la confiance…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour décrire une réalité qu'il affirme bouleverser la vie quotidienne des Mahorais et qu'il dit vouloir combattre, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Édouard Philippe, Premier ministre

de la richesse nationale en 2018, et le Président de la République a décidé de porter ce taux à 0,55 % d’ici à 2022, ce qui représente une augmentation significative. Depuis deux ans, nous mettons enfin la question migratoire au cœur de nos relations diplomatiques avec les États. Prenons le temps de faire le bilan de la loi du 10 septembre 2018, qui commence à produire ses effets. La lutte contre l’immigration irrégulière gagne progressivement en efficacité, donc en crédibilité. Les éloignements ont augmenté de 10 % au cours de l’année dernière et de 20 % en deux ans. Signe de maturité du débat public sur les questions d’immigration : dans les tribunes et les prises de position publiées récemment sur ce sujet, nul ne conteste plus la nécessité de se donner les moyens d’un retour effectif, volontaire ou contraint,…

emploi

Le Premier ministre emploie « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il décrit, la lutte contre les étrangers sans droit au séjour, et il en présente les résultats (hausse des éloignements) sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Valetta Ardisson (LAREM)

visa ou un titre de séjour dont la validité a expiré, qui ne sont pas rentrés dans leur pays d’origine. Le chiffre de 318 106 personnes – celui des bénéficiaires de l’AME en 2018 – sert de repère. Mais vous l’aurez compris, il ne correspond pas, dans les faits, au nombre de personnes en situation irrégulière vivant sur notre territoire. C’est là que réside toute la complexité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Comment appréhender un phénomène que nous ne parvenons pas à quantifier ? Comment lutter efficacement contre une immigration irrégulière dont une partie des acteurs n’est pas identifiable ni localisable ?La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a sécurisé l’obligation pour les étrangers de quitter le territoire français après le rejet d’une…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner le phénomène dont il parle (personnes sans titre de séjour valide), sans rejeter l'expression, et l'emploie pour parler de la lutte contre ce phénomène.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Valetta Ardisson (LAREM)

celui des bénéficiaires de l’AME en 2018 – sert de repère. Mais vous l’aurez compris, il ne correspond pas, dans les faits, au nombre de personnes en situation irrégulière vivant sur notre territoire. C’est là que réside toute la complexité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Comment appréhender un phénomène que nous ne parvenons pas à quantifier ? Comment lutter efficacement contre une immigration irrégulière dont une partie des acteurs n’est pas identifiable ni localisable ?La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a sécurisé l’obligation pour les étrangers de quitter le territoire français après le rejet d’une demande d’asile, et a accentué le contrôle sur les personnes visées par cette procédure. La durée de la rétention administrative a été…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la réalité des étrangers en situation irrégulière sur le territoire, qu'il présente comme un enjeu de lutte à mener, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Valetta Ardisson (LAREM)

Pour que cette réconciliation puisse avoir lieu, nous devons mettre un terme aux craintes de nos concitoyens et dire les choses telles qu’elles sont réellement, sans démagogie, sans rien minimiser, sans rien occulter et sans aucune naïveté. Lutter contre l’immigration irrégulière, c’est permettre de mieux accueillir les personnes qui en ont réellement besoin, éviter que des familles ayant obtenu le droit d’asile soient laissées pour compte, et intégrer plus efficacement des étrangers qui ont respecté les règles de notre République et souhaitent vivre dans notre pays. Savons-nous aujourd’hui combien de personnes en situation irrégulière résident et circulent sur le…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité de la présence d'étrangers sans droit au séjour, et parle de la lutter contre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Valetta Ardisson (LAREM)

…est en augmentation, il reste néanmoins faible. Depuis 2017, comme le permet le code frontières Schengen et comme le font certains autres pays de l’Union européenne, nous avons maintenu le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, ce qui a permis de prononcer 156 587 non-admissions entre 2017 et 2018. Or cette procédure exceptionnelle qui permet notamment de lutter contre l’immigration irrégulière ne pourra pas être renouvelée éternellement, et il est donc urgent de mettre en place un véritable contrôle aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Enfin, bien qu’une coopération européenne soit en train de s’organiser grâce à l’action du Président de la République, nous savons tous qu’il sera extrêmement compliqué de construire une réelle politique migratoire européenne commune. Si nous…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre en cause, pour désigner la réalité que la procédure de non-admission permet de combattre, et plaide pour un contrôle renforcé aux frontières extérieures.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Valetta Ardisson (LAREM)

…migratoire européenne commune. Si nous voulons réconcilier les Françaises et les Français, pérenniser notre droit d’asile et accueillir dignement tous les réfugiés, nous devons impérativement nous poser la question suivante : dans le respect de nos traditions, de nos cultures et de nos valeurs, sommes-nous enfin prêts à agir avec pragmatisme et à lancer un véritable plan de lutte contre l’immigration irrégulière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » au sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour et appelle à un véritable plan de lutte contre ce phénomène, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…du droit d’asile dans leur pays. En 2018, les éloignements furent en diminution de 20 % par rapport à 2012, et les obligations de quitter le territoire français, exécutées à hauteur de 12 % des mesures prononcées. Pire encore, le nombre d’éloignements forcés baisse de 30 % entre 2018 et 2019. Votre renoncement à expulser les déboutés est tel que vous avez amputé le budget 2020 de lutte contre l’immigration irrégulière de 10 %, soit 14 millions d’euros en moins. Comme vous n’expulsez pas, les étrangers qui n’ont pas été protégés continuent de squatter les places des vrais demandeurs d’asile dans les centres gérés par l’État, poussant les demandeurs d’asile sous les ponts et les tentes, les jetant dans les mains des passeurs et des réseaux.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité de la lutte contre les étrangers sans droit au séjour et reprocher au Gouvernement de réduire ce budget et les éloignements.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ramlati Ali (LAREM)

’il s’agisse de demandeurs d’asile ou d’immigrants économiques. Il en résulte, pour la plupart de ces territoires, des populations métissées et des exemples d’intégration réussie avec une coexistence pacifique des différentes communautés. Or nous observons de plus en plus de phénomènes d’exaspération de la part des populations de certains de ces territoires face à la pression migratoire. Même si l’immigration irrégulière ne concerne objectivement que quelques territoires, Mayotte, la Guyane et, dans une moindre mesure, Saint-Martin, il existe une préoccupation à laquelle, nous élus, sommes très attentifs. Comment ne pas l’être en effet quand nous constatons les scores de l’extrême droite dans les territoires d’outre-mer ? À l’élection présidentielle de 2017 puis aux dernières élections européennes de 2019, le…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner une réalité des territoires ultramarins (Mayotte, Guyane, Saint-Martin), sans rejeter l'expression, et évoque une préoccupation des populations face à la pression migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ramlati Ali (LAREM)

…immigration régulière vient principalement du bassin caribéen. En matière d’asile, la demande, en outre-mer, a connu une baisse sensible en 2018, passant de 6 363 demandes en 2017 à 3 755 en 2018, soit une baisse de 41 % qui s’explique par une forte diminution des demandes en Guyane, malgré une hausse constatée à Mayotte où les demandes passent de 643 en 2016 à 1 498 en 2017. Pour ce qui est de l’immigration irrégulière, la pression migratoire est variable selon les territoires. L’immigration clandestine est particulièrement prégnante à Mayotte, en Guyane et à Saint-Martin au regard de leur population. En Guyane, il est difficile d’avoir des données chiffrées, mais on peut noter que la politique de l’État commence à porter ses fruits. En effet, le nombre d’obligations de quitter le territoire français – OQTF –…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » comme terme juste pour décrire la pression migratoire dans les territoires d'outre-mer, sans rejeter l'expression ; il qualifie ensuite la situation en Guyane et à Mayotte, ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ramlati Ali (LAREM)

…estimés entre 24 000 et 28 000 personnes par an. Environ 20 000 reconduites à la frontière sont effectuées chaque année – essentiellement en direction des Comores –, ce qui représente la majorité des reconduites concernant les territoires d’outre-mer. La politique migratoire de la France pour l’outre-mer répond aux mêmes objectifs que pour l’Hexagone : garantie du droit d’asile, lutte contre l’immigration irrégulière, diplomatie et aide publique au développement. Cependant, il existe une politique différenciée en raison des particularités de certains territoires. Les départements et collectivités d’outre-mer ne font pas partie de l’espace de libre circulation de Schengen. Il y a un droit adapté aux réalités des territoires d’outre-mer. C’est le cas du décret « portant expérimentation de certaines modalités…

emploi

L'expression « immigration irrégulière » a le sens de la famille étrangers sans titre de séjour, et l'orateur la reprend comme un terme juste pour décrire les objectifs de la politique migratoire outre-mer, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ramlati Ali (LAREM)

le délai de traitement de ces demandes. C’est également le cas à Mayotte avec l’assouplissement des règles d’acquisition de la nationalité : il est prévu un délai de saisine de cinq jours du juge des libertés et de la détention en rétention administrative contre deux sur le reste du territoire national. Il s’agit pour le Gouvernement, dans le cadre d’une politique volontariste, de lutter contre l’immigration irrégulière à Mayotte. Nous devons adopter une approche globale avec un renforcement de la chaîne pénale, juridique et sécuritaire, et donner la priorité à la diplomatie. Tout récemment, la ministre des outre-mer est venue présenter le plan de renforcement et d’approfondissement de la lutte contre l’immigration clandestine – PRALIC –, dénommé « Opération Shikandra ». Je tiens à saluer l’action du…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner l'objectif de la politique du Gouvernement à Mayotte, et approuve cette action.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

…irrégulière pour la délivrance des documents consulaires nécessaires aux éloignements, mais aussi la réussite d’opérations d’éloignement complexes : aide au retour volontaire grâce à un dispositif mieux calibré et mieux ciblé ; contrôles aux frontières intérieures ; éloignements forcés, enfin, en augmentation de 10 % en 2018 et davantage encore en 2019. Dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière, tous les outils sont donc mobilisés. Bien sûr, des chantiers restent ouverts. C’est précisément l’objet de ce débat. Nous devons, par exemple, tenir compte du souhait de la plupart des réfugiés de résider dans les grands centres urbains car c’est là qu’existent, pour la plupart d’entre eux, des opportunités de travail. Je suis convaincu que c’est notamment par l’insertion professionnelle que…

emploi

Le ministre emploie l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner le champ de la politique d'éloignement qu'il décrit (éloignements forcés, aide au retour, contrôles), sans la rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Stella Dupont (LAREM)

…bien. Autrement dit, c’est l’argent public qui, in fine, sert à financer ces taxes, d’où un cercle vicieux sans pertinence. Rappelons que le sujet fait consensus au sein de la commission des finances. En effet, les taxes sur les titres de séjour concernent les étrangers auxquels l’État français accorde l’autorisation de demeurer sur le territoire national. Il n’est donc pas ici question d’immigration irrégulière, mais de personnes autorisées à séjourner en France et qui, à ce titre, doivent demander un titre de séjour. Deux amendements ont été adoptés en commission à l’unanimité. Compte tenu du sujet et de l’enjeu budgétaire, nous avons poursuivi nos travaux, et je vous proposerai plutôt d’adopter l’amendement no 3062 – le Gouvernement ayant déposé un amendement identique. Il s’agit d’un amendement…

mise à distance

L'orateur écarte expressément l'expression (« Il n'est donc pas ici question d'immigration irrégulière ») en affirmant qu'elle ne désigne pas correctement le sujet des taxes sur les titres de séjour, qui concernent des étrangers autorisés à séjourner en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

…du conventionnement pluriannuel des HUDA – hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile – à trois ans dans le Grand Est et le Centre-Val de Loire, expérimentation demandée par vos rapporteurs. En 2020, ce conventionnement pluriannuel, qui permet aux structures d’avoir une meilleure visibilité de leur budget, sera généralisé à l’ensemble des régions métropolitaines. En matière de lutte contre l’immigration irrégulière, le nombre d’éloignements forcés progresse fortement : en métropole, nous en avons recensé 15 677 en 2018, ce qui est le nombre le plus élevé depuis dix ans. Ces résultats s’expliquent par l’augmentation des places en centre de rétention administrative depuis la fin de l’année 2017 : avec 390 places, nous sommes très proches de l’objectif de 480 qui avait été fixé par le Président de la…

emploi

Le rapporteur spécial emploie « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour décrire la politique de lutte contre cette réalité et l'augmentation des éloignements forcés en 2018, ce qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Boyer (LR)

sur le coût de l’immigration, celle-ci occasionnerait un surcoût annuel pour l’État de 25 milliards d’euros. Il est néanmoins difficile d’accéder à des chiffres fiables et étayés dans ce domaine. Cette année, le budget global de la mission « Immigration, asile et intégration » est en augmentation. Pourtant, les Français ne connaissent pas toute la vérité des chiffres. Alors que la lutte contre l’immigration irrégulière doit être notre priorité, le Gouvernement décide, paradoxalement, de baisser ce budget. Ainsi les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière sont-ils en diminution, ce qui est incompréhensible au regard des défis auxquels notre pays est confronté : 250 000 titres de séjour accordés en 2018, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans et bien davantage que sous le précédent…

emploi

L'oratrice reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner une réalité qu'elle juge prioritaire (« la lutte contre l'immigration irrégulière doit être notre priorité »), dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Boyer (LR)

…fiables et étayés dans ce domaine. Cette année, le budget global de la mission « Immigration, asile et intégration » est en augmentation. Pourtant, les Français ne connaissent pas toute la vérité des chiffres. Alors que la lutte contre l’immigration irrégulière doit être notre priorité, le Gouvernement décide, paradoxalement, de baisser ce budget. Ainsi les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière sont-ils en diminution, ce qui est incompréhensible au regard des défis auxquels notre pays est confronté : 250 000 titres de séjour accordés en 2018, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans et bien davantage que sous le précédent gouvernement ; 400 000 à 500 000 étrangers en situation irrégulière ; 123 000 demandeurs d’asile, soit une hausse de 6 % depuis le début de l’année et de 22 % par…

emploi

L'oratrice emploie « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la réalité des étrangers en situation irrégulière, dont elle chiffre le nombre, et juge que sa lutte doit être une priorité ; l'expression n'est pas mise à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élodie Jacquier-Laforge (MODEM)

…maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie que nous avons votée le 10 septembre 2018. J’ai choisi, cette année, de consacrer mon avis budgétaire à la situation des étrangers sans titre de séjour sur notre territoire. J’estime en effet qu’une meilleure connaissance de cette situation doit nous permettre de lutter de manière plus circonstanciée, et donc plus efficace, contre l’immigration irrégulière, tout en permettant l’admission des personnes durablement intégrées dans notre pays. Comme vous le savez, nombre de ces hommes et femmes travaillent et payent des impôts et des cotisations sociales. J’ai tout d’abord souhaité mettre en évidence les voies de l’immigration illégale en France. Le franchissement de la frontière s’opère le plus souvent de manière régulière, au moyen des 3,6 millions…

emploi

L'oratrice reprend l'expression « immigration irrégulière » pour désigner le phénomène qu'elle décrit et dont elle veut mieux connaître la réalité afin de le combattre, sans rejeter le terme; le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Abadie (LAREM)

…l’action des opérateurs de l’État doit être à la hauteur des attentes. Il leur faudra se montrer particulièrement rigoureux dans le choix des prestataires, notamment pour les formations linguistiques et professionnelles. Ils ont une obligation de résultat, à laquelle nous serons très attentifs. La progression de la mission « Sécurités » doit aussi permettre un renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière et les réseaux de passeurs. Vous l’avez réaffirmé, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur. Nous comptons sur votre détermination et votre fermeté dans ce domaine. De façon complémentaire, nous accroissons très fortement notre soutien au développement économique et social des pays de départ, en particulier dans de nombreux pays d’Afrique subsaharienne. Plus largement, c’est…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il veut combattre (renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière et les réseaux de passeurs), sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (SOC)

…2015 et 2017. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit simplement de mettre à niveau notre dispositif d’hébergement, sans prévoir d’ouverture de place supplémentaire, ni en centre d’accueil et d’examen des situations, ni en hébergement d’urgence, ni en CADA, ce qui est contraire à l’affirmation de la garantie de l’exercice de ce droit. Venons-en aux crédits de l’action « Lutte contre l’immigration irrégulière », qui diminuent de 10 %. Selon le rapporteur spécial de la commission des finances, ces crédits ne recouvrent pas la totalité des dépenses de l’État engagées en ce domaine. La lecture du document de politique transversale, « Politique française de l’immigration et de l’intégration », ne nous en apprend pas davantage au sujet de cette évolution. Notons par ailleurs que ce document ne précise pas…

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé d'une action budgétaire (« Lutte contre l'immigration irrégulière »), ce qui relève d'un nom propre, et non d'un usage descriptif de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (SOC)

…», ne nous en apprend pas davantage au sujet de cette évolution. Notons par ailleurs que ce document ne précise pas non plus le nombre de retours forcés exécutés, puisque les prévisions actualisées de 2019 et de 2020 ne comportent aucune donnée chiffrée. Dans ces conditions, les députés ne peuvent guère se prononcer quant à l’évolution des crédits mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière. Pour ce qui est, enfin, du programme « Intégration et accès à la nationalité française », remarquons que la hausse des crédits est essentiellement affectée à l’accompagnement des étrangers en situation régulière et à celui des réfugiés. Si l’on peut saluer cette hausse des crédits, n’oublions pas qu’elle suit l’évolution du nombre de demandes, mais que nous ne savons pas si elle traduit une…

emploi

Le député reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité de la lutte contre les étrangers sans droit au séjour, sans la mettre à distance ni en contester le sens.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Naegelen (UDI-A-I)

La mission « Immigration, asile et intégration » doit, comme la mission « Sécurités », relever des défis majeurs. Nous devons, par conséquent, y consacrer d’importants moyens afin de lutter contre l’immigration irrégulière qui ne cesse de s’accroître, mais aussi de mieux accueillir, le cas échéant. Nous pouvons regretter le caractère tardif des annonces du Premier ministre, car nous aurions aimé en débattre ce soir. Les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière ont diminué par rapport à 2018, ce qui est paradoxal. Nous devrions accorder davantage de moyens, notamment pour assurer le…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner une réalité qui « ne cesse de s'accroître », et il réclame davantage de moyens pour la combattre, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Naegelen (UDI-A-I)

la mission « Sécurités », relever des défis majeurs. Nous devons, par conséquent, y consacrer d’importants moyens afin de lutter contre l’immigration irrégulière qui ne cesse de s’accroître, mais aussi de mieux accueillir, le cas échéant. Nous pouvons regretter le caractère tardif des annonces du Premier ministre, car nous aurions aimé en débattre ce soir. Les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière ont diminué par rapport à 2018, ce qui est paradoxal. Nous devrions accorder davantage de moyens, notamment pour assurer le fonctionnement des centres de rétention administrative ou renforcer les reconduites à la frontière. Le Gouvernement doit envoyer un signal fort pour témoigner de sa détermination à lutter contre l’immigration irrégulière. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il décrit comme croissante et qu'il veut combattre par davantage de moyens, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Naegelen (UDI-A-I)

…ce soir. Les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière ont diminué par rapport à 2018, ce qui est paradoxal. Nous devrions accorder davantage de moyens, notamment pour assurer le fonctionnement des centres de rétention administrative ou renforcer les reconduites à la frontière. Le Gouvernement doit envoyer un signal fort pour témoigner de sa détermination à lutter contre l’immigration irrégulière. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous expliquer les raisons de ce recul ?Qui plus est, le contrôle de cette immigration ne peut se faire sans l’Europe. Le nombre d’agents de Frontex devra être porté à 10 000 d’ici à 2027, ce qui résulte d’ailleurs de la hausse du prélèvement européen pour la France. Comment les agents de Frontex seront-ils répartis en Europe et dans notre territoire ?

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il évoque (crédits de lutte, rétention, reconduites à la frontière) et demande au Gouvernement d'agir contre elle, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-France Lorho (non inscrit)

…à bas coûts, vous risquez de provoquer, par le jeu de la compétitivité, une baisse généralisée des salaires. Au lieu de remédier à la pénibilité de certains métiers par des mécanismes incitatifs, vous prévoyez des quotas de migrants pour exercer ces tâches, ce qui s’apparente, ni plus ni moins, à de l’exploitation. Monsieur le secrétaire d’État, une lutte faite de demi-mesures contre l’immigration irrégulière, conjuguée à l’arrivée de quotas d’immigrés économiques, ne risque-t-elle pas tout bonnement d’augmenter encore un peu plus le taux d’immigration sur notre territoire ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et critique seulement l'insuffisance des mesures de lutte contre ce phénomène, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-France Lorho (non inscrit)

…situation du pays. Au mois de septembre, ce sont ces inquiétudes que soulevait un sondage IPSOS, révélateur de l’exaspération des Français face à une immigration massive et déshumanisante. Et pourtant, dans cette mission « Immigration, asile et intégration », le Gouvernement continue d’encourager ce flux, parce qu’il favorise le droit d’asile, largement dévoyé, au détriment de la lutte contre l’immigration irrégulière. C’est en ne luttant pas contre ces flux clandestins que la France encourage l’action des passeurs et cette déferlante migratoire. Les Français sont inquiets, inquiets de recevoir des populations que nous n’avons plus les moyens d’accueillir, inquiets devant l’insécurité montante, autour de ces campements indignes qui se multiplient aux portes de nos métropoles, inquiets de voir que le…

emploi

Le député reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner les flux de personnes sans droit au séjour qu'il critique, en opposant la lutte contre ces flux au droit d'asile, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

En 2018, la France comptait 139 320 demandeurs d’asile alors qu’elle n’a que 40 000 places pour les accueillir. Le Gouvernement voudrait aujourd’hui augmenter la dotation de l’action « Garantie de l’exercice du droit d’asile » au lieu d’allouer cette somme à l’action « Lutte contre l’immigration irrégulière ». Moins d’un tiers des demandeurs d’asile voient leur demande acceptée. Il est donc logique de réduire à proportion le budget alloué à l’action 02 « Garantie et exercice du droit d’asile ». Monsieur le secrétaire d’État, selon un document officiel du ministère des finances, l’Allemagne a dépensé l’année dernière 23 milliards d’euros pour l’intégration sur son territoire de plus de 1 million de…

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé d'une action budgétaire, « Lutte contre l'immigration irrégulière », qui fonctionne comme un nom propre et non comme une description de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Même avis, pour les mêmes raisons. Je tiens, de plus, à rappeler que, depuis 2017, les crédits alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière du programme 303 ont connu une augmentation importante, passant de 89 millions d’euros en loi de finances initiale 2017 à 122,5 millions d’euros dans le PLF pour 2020.

emploi

Question 1 : « immigration irrégulière » désigne ici l'arrivée ou le séjour d'étrangers sans droit au séjour, sens de la famille, et n'est pas un nom propre (il s'agit de la lutte contre cette réalité, dans un programme budgétaire dont l'intitulé n'est pas cité). Question 2 : l'orateur reprend le terme comme mot juste pour désigner le domaine de politique publique dont il rappelle l'évolution des crédits, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

Monsieur le rapporteur, nous souhaitons non pas baisser les crédits de l’OFPRA mais augmenter le budget de la lutte contre l’immigration irrégulière. Nous vous donnons un exemple concret, qui révèle votre incohérence : en 2018, en effet, il y avait 139 320 demandeurs d’asile pour 40 000 places. Le bon sens voudrait qu’on consacre les crédits à tarir la source et à diminuer l’immigration irrégulière, puisque, de toute façon, nous ne pouvons pas l’accueillir. Vous, au contraire, faites l’inverse, en consacrant des crédits destinés à mieux…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la réalité des arrivées d'étrangers sans droit au séjour, en réclamant de diminuer ce phénomène et d'augmenter les crédits de lutte contre lui, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

Monsieur le rapporteur, nous souhaitons non pas baisser les crédits de l’OFPRA mais augmenter le budget de la lutte contre l’immigration irrégulière. Nous vous donnons un exemple concret, qui révèle votre incohérence : en 2018, en effet, il y avait 139 320 demandeurs d’asile pour 40 000 places. Le bon sens voudrait qu’on consacre les crédits à tarir la source et à diminuer l’immigration irrégulière, puisque, de toute façon, nous ne pouvons pas l’accueillir. Vous, au contraire, faites l’inverse, en consacrant des crédits destinés à mieux l’accueillir. Pour lutter à la base contre l’immigration irrégulière, il faut y consacrer plus de moyens : l’amendement défendu par Emmanuelle Ménard est d’un bon sens absolu.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, qu'il veut réduire, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

…révèle votre incohérence : en 2018, en effet, il y avait 139 320 demandeurs d’asile pour 40 000 places. Le bon sens voudrait qu’on consacre les crédits à tarir la source et à diminuer l’immigration irrégulière, puisque, de toute façon, nous ne pouvons pas l’accueillir. Vous, au contraire, faites l’inverse, en consacrant des crédits destinés à mieux l’accueillir. Pour lutter à la base contre l’immigration irrégulière, il faut y consacrer plus de moyens : l’amendement défendu par Emmanuelle Ménard est d’un bon sens absolu.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et propose de « diminuer l'immigration irrégulière » en y consacrant davantage de moyens, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

Nous aurons à examiner des amendements visant à renforcer le budget de la lutte contre l’immigration irrégulière : tel n’est pas l’objet de celui-ci, qui vise uniquement à réduire le budget de l’OFPRA.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans guillemets ni distance, pour désigner la réalité visée par la lutte budgétaire dont il parle, dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour ; la formulation est descriptive et non un intitulé de programme en majuscules.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

…vous mettez la charrue avant les bœufs, puisque vous tirez les conséquences budgétaires d’une décision réglementaire qui n’a pas encore été prise. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement. Enfin, vous souhaitez utiliser l’économie ainsi réalisée pour financer la lutte contre l’immigration irrégulière, en particulier les places en CRA. Comme l’a dit le ministre, nous sommes, depuis l’année dernière, dans un processus d’investissement inédit pour une vraie rénovation des CRA et la création sur deux ans de près de 500 nouvelles places. Cela me paraît répondre aux besoins.

emploi

Le rapporteur spécial reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner le champ de la lutte qu'il décrit (places en CRA, rénovation des centres) ; le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Holroyd (LAREM)

Cet amendement n’ayant pas été examiné par la commission, je vais émettre un avis personnel et il sera défavorable pour deux raisons. Première raison : les crédits que vous proposez de prélever sont en partie alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière, ce qui ne me semble pas être l’objectif de l’amendement. La deuxième raison est liée à l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 et je vais m’y attarder davantage. Dans le PLF, les crédits de paiement de cette action sont effectivement en baisse par rapport à ceux de l’an dernier, puisqu’ils passent de 136 à 112 millions d’euros. Cependant, cette baisse concerne…

emploi

Le rapporteur emploie « immigration irrégulière » comme désignation juste de l'action budgétaire de lutte contre les étrangers sans droit au séjour, sans rejeter l'expression, et il la reprend pour discuter des crédits.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Holroyd (LAREM)

Cet amendement n’ayant pas été examiné par la commission, je vais émettre un avis personnel et il sera défavorable pour deux raisons. Première raison : les crédits que vous proposez de prélever sont en partie alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière, ce qui ne me semble pas être l’objectif de l’amendement. La deuxième raison est liée à l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 et je vais m’y attarder davantage. Dans le PLF, les crédits de paiement de cette action sont effectivement en baisse par rapport à ceux de l’an dernier, puisqu’ils passent de 136 à 112 millions d’euros. Cependant, cette baisse concerne uniquement les dépenses d’investissement et elle s’explique par le fait que la majeure partie des places supplémentaires en CRA a déjà été…

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé de l'action budgétaire 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303, qui est un nom propre et non un emploi du sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

…expulsées reviennent souvent avec une grande facilité. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Les chiffres traduisent une situation alarmante et reflètent une fuite en avant non maîtrisée, comme en témoigne l’explosion des demandes d’asile dans notre pays. Cet amendement vise donc à rééquilibrer les lignes budgétaires en réaffectant 5 millions d’euros à l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière ».

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé d'une action budgétaire, « Lutte contre l'immigration irrégulière », qui relève d'un nom propre et non d'un usage libre du terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

L’immigration massive représente un coût considérable pour notre pays : le budget consacré aux actions d’accompagnement des réfugiés augmente de 17 % dans le projet de loi de finances pour 2020. Parallèlement, le montant consacré à la lutte contre l’immigration irrégulière baisse de plus de 25 %.En dépit des effets d’annonce, la vérité des chiffres est accablante pour le Gouvernement qui coupe de manière drastique les budgets de lutte contre l’immigration irrégulière. Derrière les coups de menton, aucune mesure concrète et efficace n’est prise depuis des décennies pour lutter contre le fléau de l’immigration illégale et contre toutes ces pompes aspirantes que…

emploi

L'expression désigne ici l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour, sens de la famille, et le député la reprend sans la mettre à distance pour critiquer la baisse des budgets consacrés à sa lutte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

…pour notre pays : le budget consacré aux actions d’accompagnement des réfugiés augmente de 17 % dans le projet de loi de finances pour 2020. Parallèlement, le montant consacré à la lutte contre l’immigration irrégulière baisse de plus de 25 %.En dépit des effets d’annonce, la vérité des chiffres est accablante pour le Gouvernement qui coupe de manière drastique les budgets de lutte contre l’immigration irrégulière. Derrière les coups de menton, aucune mesure concrète et efficace n’est prise depuis des décennies pour lutter contre le fléau de l’immigration illégale et contre toutes ces pompes aspirantes que constituent les nombreuses aides sociales offertes aux clandestins. Les reconduites à la frontière ne dépassent pas 12 % des expulsions prononcées et les personnes effectivement expulsées reviennent…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner la réalité qu'il critique (baisse des budgets de lutte contre ce phénomène), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

À titre personnel, j’émets un avis défavorable à cet amendement. Comme l’a dit Alexandre Holroyd, il y a un effet d’optique : on a l’impression que l’effort en matière de lutte contre l’immigration irrégulière baisse alors que ce sont les lourdes dépenses d’investissement consenties l’an dernier qui diminuent, passant de 40 à 20 millions d’euros. Même à ce niveau, elles restent d’ailleurs très supérieures à ce qu’elles étaient au cours des cinq années précédentes puisqu’elles évoluaient entre 2 et 4 millions d’euros par an. Avant 2019, les investissements dans les CRA étaient donc cinq à six fois…

emploi

Le rapporteur reprend « immigration irrégulière » pour désigner la réalité de la lutte contre les étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le terme, et l'emploi relève donc de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Les auteurs de cet amendement prétendent que rien n’est fait pour lutter contre l’immigration irrégulière. S’agissant des montants de dépense, je vais reprendre les données citées par le rapporteur spécial. Si vous prenez comme référence la loi de finances pour 2017, les crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière sont passés de 89 à 122,5 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 37 %.Vous ne pouvez pas dire que rien n’est fait contre l’immigration irrégulière. Vous connaissez l’engagement de nos policiers et gendarmes, l’effort que font les personnels des préfectures pour obtenir des laissez-passer consulaires qui nous permettent, année après année, d’augmenter le taux des exécutions forcées.…

emploi

La secrétaire d'État reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité de la politique migratoire, et conteste seulement l'affirmation que rien n'est fait contre elle, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).