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« immigration irrégulière »

Depuis juin 2017, 407 emplois dans les débats en séance publique, dont 117 par un membre du Gouvernement, et 3 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Motif de recherche
immigration irr[ée]guli[èe]re
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration irrégulière » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e2093902150
16e67390110
17e131391010

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

427 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 2 sur 9.

· M. Pacôme Rupin (LAREM)

Des agents des forces de l’ordre accomplissent ainsi tout un travail sans pouvoir mener à son terme leur mission de vérification. L’allongement de la durée de la retenue à vingt-quatre heures va répondre à cette inefficience dans notre lutte contre l’immigration irrégulière ainsi qu’à la frustration qui peut être ressentie dans nos commissariats quand ces missions ne peuvent pas être menées à leur terme. D’autres mesures prévues à cet article vont également faciliter, de manière pragmatique, le travail essentiel qui est fait par les services de l’État. C’est pour cette raison que le groupe La République en marche votera pour l’article 19.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, comme désignation juste de la réalité qu'il veut combattre (« notre lutte contre l'immigration irrégulière ») et soutient l'article en discussion.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

Par contre, il est temps de rendre droit aux militants de la solidarité qui font l’honneur de notre pays et de sa tradition d’hospitalité. En guise de conclusion, permettez-moi de citer le Défenseur des droits qui, dans son avis sur le présent projet de loi, écrit ceci à propos du délit de solidarité : « Le primat donné à la lutte contre l’immigration irrégulière ne menace plus seulement l’effectivité des droits des étrangers mais dissuade également l’initiative citoyenne dans ce qu’elle a de plus élémentaire, lorsqu’il s’agit de la réaction humaine et spontanée à une détresse allant à l’encontre de nos valeurs communes les plus absolues. »

emploi

L'expression désigne l'arrivée ou le séjour d'étrangers sans droit au séjour, ce qui correspond à la famille visée. L'orateur cite le Défenseur des droits à l'appui de son propre propos et conteste la priorité donnée à la lutte contre cette réalité, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Je sais que vous ne les aimez pas beaucoup, mais vous adorerez celui-ci parce qu’il est très intéressant. Puisque nous examinons le chapitre qui vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière, il me paraît intéressant de porter notre attention sur les missions de l’agence Frontex, dont le rôle est justement de garder les frontières et les côtes européennes. Dans la mesure où son budget était de 300 millions d’euros en 2017, nous pouvons légitimement réclamer quelques précisions sur l’activité de cette agence, d’autant que, loin de contribuer à repousser les migrants hors de nos…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » pour désigner le thème du chapitre du texte en discussion, sans rejeter le terme, et s'en sert pour interroger l'action de l'agence Frontex.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

Cet article constitue une incitation supplémentaire à la dérive d’une politique migratoire pour laquelle vous n’avez aucune stratégie ni aucune vision de long terme. Après l’élargissement et surtout le dévoiement du droit d’asile, l’encouragement à l’immigration irrégulière via la dépénalisation de l’action des passeurs, l’augmentation des possibilités de réunification familiale, voilà qu’on nous propose d’élargir l’accueil d’étudiants qui, lorsque cette procédure est dévoyée, restent chez nous, qu’ils réussissent ou qu’ils échouent. Monsieur Villani, vous nous avez prouvé vos capacités d’abstraction à partir d’hypothèses qui ne reposent que sur de bonnes intentions.

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » au sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, dans une critique de la politique migratoire, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

qu’un accueil digne des migrants est possible, et des dizaines de milliers de personnes que l’on criminalise le pratiquent déjà partout en France. La solidarité n’est pas un délit, mais un combat que les Français veulent mener. Elle ne doit plus être punie mais, au contraire, encouragée. Comme le souligne le Défenseur des droits dans son avis du 15 mars 2018, « le primat donné à la lutte contre l’immigration irrégulière ne menace plus seulement l’effectivité des droits des étrangers, mais dissuade également l’initiative citoyenne dans ce qu’elle a de plus élémentaire – et, ajouterais-je, de plus noble –, lorsqu’il s’agit de la réaction humaine et spontanée à une détresse allant à l’encontre de nos valeurs communes les plus absolues. ». Hier soir, les médecins nous ont expliqué qu’en signant le serment…

emploi

Le député reprend « immigration irrégulière » dans le sens de la liste, en citant le Défenseur des droits à l'appui de son propre propos sur la lutte contre cette immigration, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

Certains d’entre nous sont pragmatiques, comme l’a dit un de nos collègues hier soir. Ils veulent sincèrement lutter contre l’immigration irrégulière, contre cette « submersion », pour reprendre le mot que M. le ministre d’État a prononcé en commission. Il a eu raison de recourir à ce terme (Applaudissements parmi les députés non inscrits) qui reflète la situation de certains quartiers de la République. Mais, au-delà des mots, nous attendons des actes. Or, nous le voyons très bien – disons les choses clairement –, l’amendement du Gouvernement…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » au sens de la famille (étrangers sans droit au séjour) pour désigner la réalité qu'il veut combattre, et approuve le terme du ministre comme reflétant la situation de certains quartiers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

…de l’intérieur connaît bien Mayotte, et je me suis fait expliquer l’histoire et les problématiques de l’île. Nous avons aussi dû gérer la crise que vous savez – crise, évidemment, qui durera si nous n’apportons de réponses de fond. L’île la plus proche n’est qu’à soixante-dix kilomètres de vos côtes, et la différence de revenu par habitant avec Mayotte y est de un à treize. Évidemment que l’immigration irrégulière est extraordinairement forte ! Nous avons du mal à gérer la situation. Nous allons mettre des moyens supplémentaires, certes, mais il faut étudier les problèmes sur le fond. Le Premier ministre s’y est engagé. Ce n’est pas ce soir, à cet instant précis, que nous allons apporter des solutions : ces solutions, nous souhaitons les construire avec vous. Avis défavorable donc, mais la situation à…

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour décrire la situation à Mayotte (« Évidemment que l'immigration irrégulière est extraordinairement forte ! »), sans rejeter l'expression ni la présenter comme celle d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élise Fajgeles (LAREM)

…un très grand président – que je vais donc me permettre de citer –, de rédiger un rapport sur cette question. Selon lui, « une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d’immigration de travail, inefficace contre l’immigration irrégulière, […] irréalisable et sans intérêt. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) J’ajoute que cela serait contraire à nos engagements internationaux comme à l’article 1er de notre Constitution, qui proclame un principe d’égalité de tous devant la loi. Je conclurai en citant à nouveau le rapport Mazeaud : « L’action patiente, résolue et respectueuse de la complexité des choses doit être…

emploi

L'oratrice reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste, en citant un rapport pour appuyer son propos selon lequel des contingents migratoires seraient inefficaces contre ce phénomène, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élise Fajgeles (LAREM)

…nous devons répondre à cet immense défi migratoire sans dogmatisme, avec courage et vérité. Ce discours de vérité, c’est celui qu’a tenu le Président de la République à Orléans, voilà un an, nous encourageant à assumer une politique équilibrée entre, d’une part, notre tradition d’accueil envers ceux qui fuient les guerres et les persécutions et, d’autre part, la nécessaire fermeté contre l’immigration irrégulière, car les capacités d’accueil de la France ne sont pas illimitées.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il évoque, en appelant à la « nécessaire fermeté » contre elle, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…la détresse humaine et les activités de ces négriers des temps modernes qui utilisent des personnes en situation d’extrême fragilité. Cette décision du Conseil constitutionnel, fondée sur des motifs de générosité, est très grave et je propose, avec cet amendement, que nous puissions prendre nos responsabilités pour mieux affirmer la capacité de notre Nation à combattre en toutes circonstances l’immigration irrégulière et ceux qui en sont les complices.

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la question qu'il entend combattre par son amendement, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

Dans la continuité de la brillante démonstration de Guillaume Larrivé, cet amendement vise à tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, qui a eu pour effet d’affaiblir nos dispositifs de lutte contre l’immigration irrégulière et contre la dernière chaîne des passeurs. Le Conseil constitutionnel a pris cette décision sous prétexte d’abolir un pseudo-délit de solidarité, une disposition déjà affaiblie en 2012 qui, en réalité, visait légitimement et pertinemment à mieux sanctionner les individus qui se font, directement ou indirectement – mais très souvent directement –, les complices des passeurs. Je veux parler des…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour pour désigner la réalité qu'il combat, sans rejeter le terme ; il conteste une décision du Conseil constitutionnel, ce qui est un emploi comme mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…directement –, les complices des passeurs. Je veux parler des personnes dont les passeurs, sur les côtes libyennes ou en Italie, donnent les numéros de téléphone aux migrants pour que ces derniers soient pris en charge à leur arrivée en France. Voilà la réalité !Cette décision sera lourde de conséquences pour notre pays, car elle affaiblira à nouveau nos dispositifs destinés à mieux combattre l’immigration irrégulière et les passeurs. Si nous ne nous attaquons pas aux passeurs et aux réseaux de passeurs, depuis les côtes africaines jusqu’à notre territoire, nous verrons se poursuivre ces pratiques qui exploitent la détresse humaine et les activités de ces négriers des temps modernes qui utilisent des personnes en situation d’extrême fragilité. Cette décision du Conseil constitutionnel, fondée sur des motifs de…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner le phénomène dont il parle (arrivées de migrants via les passeurs) et en critique les conséquences, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

…rappelé que cette exemption ne devait s’appliquer que si l’aide poursuivait un but humanitaire. Or tel était précisément l’objet principal de l’article 19 ter que vous aviez introduit. Le Sénat ayant supprimé ces dispositions, le Gouvernement ne peut que soutenir le rétablissement de cet article. Je note, à ce sujet, que la décision du Conseil rappelle bien que « l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l’ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle » et qu e, à ce titre, l’aide à l’entrée dans le territoire, et donc au franchissement de la frontière, doit demeurer pénalement répréhensible.

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour, en citant la décision du Conseil constitutionnel sur la lutte contre cette immigration, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Florent Boudié (LAREM)

…délais de traitement comme d’éloignement, qui sont parmi les plus longs d’Europe, n’est pas une atteinte aux droits. Nous le démontrerons. La France renonce-t-elle à assumer ses obligations conventionnelles et constitutionnelles envers les demandeurs d’asile ? En rien. Là aussi, nous le démontrerons avec force. Mais nous assumons un choix. D’un côté, mieux armer notre pays dans la lutte contre l’immigration irrégulière et contre les réseaux criminels qui en font commerce, et y répondre avec les outils de l’État de droit, et avec eux seuls. De l’autre, apporter une réponse rapide, effective, au traitement des demandes d’asile : c’est le moins que l’on doive à ceux qui parviennent dans notre pays au terme de cette longue chaîne de l’exil marquée par les épreuves physiques et morales. La droite sénatoriale a…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, qu'il entend combattre avec les outils de l'État de droit, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…pays. L’ensemble de la classe politique italienne s’est insurgée, et la représentation nationale française s’honorerait quant à elle à voter contre cette mesure injuste. Selon les recommandations du Comité des droits de l’enfant, les données recueillies concernant les enfants ne doivent être utilisées qu’à des fins de protection de l’enfance. Ici, l’objectif affiché est aussi de lutter contre l’immigration irrégulière, ce qui est dans l’intérêt de l’administration et non dans l’intérêt supérieur de l’enfant, donc contraire à l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant. Par ailleurs, reprenant un discours ultra-droitier, le Président et le Gouvernement comparent sans cesse les migrants à des contrebandiers – image que l’on doit aux diplomates autrichiens –, à des malins réalisant un «…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » pour désigner l'objectif affiché de la mesure, sans rejeter le terme, et critique ensuite la mesure elle-même, ce qui relève d'un emploi selon les règles de l'observatoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élodie Jacquier-Laforge (MODEM)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce qui est primordial pour mes collègues du MODEM et moi-même, c’est d’adopter un texte équilibré, à la fois efficace et empreint d’humanité, pour accélérer le traitement des demandes d’asile et améliorer les conditions d’accueil, pour renforcer les moyens d’action, pour lutter contre l’immigration irrégulière et pour améliorer les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière. Ce n’était pas le cas du texte voté par la Haute assemblée et c’est pourquoi aucun accord n’a pu être trouvé en commission mixte paritaire. Nous souhaitons donc revenir sur de nombreux points. Nous avons défendu plusieurs amendements en commission des lois, dont nous saluons l’adoption, comme par…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner l'objectif du texte, qu'il présente comme une action à mener (lutter contre l'immigration irrégulière), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Zumkeller (UDI-AGIR)

…protection internationale. Le deuxième, ce sont les objectifs poursuivis par ce projet de loi pour améliorer cette situation. Si nous pouvons – et si nous devons – débattre des moyens d’atteindre ces objectifs, à l’évidence, nous les partageons tous : favoriser l’accueil et l’intégration des étrangers réguliers ; renforcer la protection des réfugiés et demandeurs d’asile ; mieux lutter contre l’immigration irrégulière, et notamment contre les passeurs ; et, bien sûr, faire converger nos procédures avec celles de nos voisins européens, puisque seul l’échelon communautaire est véritablement en mesure de répondre à ces enjeux communs, qui n’ont que faire des frontières nationales, des murs ou des barbelés, qui n’y changeront jamais rien. Je crois aussi que, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner un objectif du projet de loi, à savoir mieux lutter contre cette immigration, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…d’accès au marché du travail pour les faux demandeurs d’asile, nous avions cependant pu nous forger une opinion assez nette. Votre texte, qui devait symboliser la quintessence du « en même temps » jupitérien, ouvrait en réalité plus grande encore la porte du laxisme dans notre pays en mettant en exergue votre incapacité, non seulement à pouvoir, mais surtout à vouloir agir concrètement contre l’immigration irrégulière en France. Preuve de l’échec de votre numéro d’équilibriste, votre texte, amas incohérent de mesures disparates formant au mieux un catalogue des volontés ressassées de l’administration, au pire le best of de toutes les lubies immigrationnistes, fut le plus mal voté de la législature, en particulier au sein de la majorité, où seuls 59 % de vos députés l’ont approuvé. (Applaudissements sur les…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » pour désigner la réalité qu'il estime le texte incapable de combattre, sans rejeter le terme, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (LAREM)

…forts de ce texte. Rendre plus efficaces les décisions de l’OFPRA et de la CNDA, et élargir le champ des circonstances exceptionnelles dans lesquelles le maintien de l’étranger sur le territoire ne peut plus être autorisé, n’est pas une mesure contre le demandeur de bonne foi, mais bel et bien un moyen d’agir efficacement contre celui qui, par ses agissements, participe de la banalisation de l’immigration irrégulière préjudiciable à celle qu’ici, aujourd’hui, nous cherchons à protéger et dont nous cherchons à garantir les meilleures conditions. Toujours animés de cet élan pour un meilleur traitement, nous fixons un cadre plus directif aux conditions d’accueil des étrangers. La répartition territoriale proposée concourra bien sûr à une meilleure prise en charge, à un traitement plus serein et diligent des…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la réalité dont il parle, sans la mettre à distance, et l'emploie pour soutenir le texte en discussion.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Avis défavorable. Ce n’est pas par l’incantation que nous combattons les flux migratoires. L’an dernier, nous avons démantelé 303 réseaux de passeurs. C’est en menant ce type d’actions que nous luttons contre l’immigration irrégulière aux mains des passeurs.

emploi

L'expression désigne l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, sens de la famille concernée, et le ministre la reprend sans la rejeter pour décrire l'action de lutte contre les réseaux de passeurs.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Il en va de même pour la Guyane, dont la situation spécifique a été prise en compte par un décret récent. Depuis que nous avons pris ce décret, l’immigration irrégulière diminue sur ce territoire. Pour ce qui concerne le territoire métropolitain, nous pouvons combattre l’immigration irrégulière d’une autre façon. Je l’ai dit, ce n’est pas contre les États que nous voulons combattre l’immigration irrégulière, mais avec eux. C’est vrai pour l’Afrique, comme pour le continent européen. Tout à l’heure, M. Dumont a évoqué les Balkans.

emploi

Le ministre reprend « immigration irrégulière » comme terme juste pour désigner la réalité qu'il décrit (diminution en Guyane, actions pour la combattre en métropole), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Il en va de même pour la Guyane, dont la situation spécifique a été prise en compte par un décret récent. Depuis que nous avons pris ce décret, l’immigration irrégulière diminue sur ce territoire. Pour ce qui concerne le territoire métropolitain, nous pouvons combattre l’immigration irrégulière d’une autre façon. Je l’ai dit, ce n’est pas contre les États que nous voulons combattre l’immigration irrégulière, mais avec eux. C’est vrai pour l’Afrique, comme pour le continent européen. Tout à l’heure, M. Dumont a évoqué les Balkans.

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la situation qu'il entend combattre, sans la rejeter ni la mettre à distance ; le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Il en va de même pour la Guyane, dont la situation spécifique a été prise en compte par un décret récent. Depuis que nous avons pris ce décret, l’immigration irrégulière diminue sur ce territoire. Pour ce qui concerne le territoire métropolitain, nous pouvons combattre l’immigration irrégulière d’une autre façon. Je l’ai dit, ce n’est pas contre les États que nous voulons combattre l’immigration irrégulière, mais avec eux. C’est vrai pour l’Afrique, comme pour le continent européen. Tout à l’heure, M. Dumont a évoqué les Balkans.

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » pour désigner la réalité qu'il décrit et qu'il entend combattre (en Guyane, puis en métropole), sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alain Ramadier (LR)

Du reste, une telle réduction tarifaire ne s’applique pas à la majorité des agglomérations françaises, voire des métropoles européennes. Il s’agit là d’une véritable prime à l’illégalité, car ces personnes n’ont pas le droit de séjourner sur le territoire français. Monsieur le ministre d’État, vous dites vouloir afficher une plus grande fermeté contre l’immigration irrégulière. Il faut mettre en conformité vos actes et vos paroles : si les étrangers en situation irrégulière, à la différence des demandeurs d’asile, n’ont pas vocation à rester sur le territoire français, il n’y a aucune raison de leur accorder la quasi-gratuité des transports.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner les étrangers sans droit au séjour, qu'il critique et sur lesquels il demande une fermeté accrue au ministre, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

Non, non ! Il faudrait peut-être une commission d’enquête pour éclairer ce sujet… Plus sérieusement, tous ceux qui ont travaillé sur le sujet des sans-papiers savent que cette criminalisation ne permet pas de lutter contre l’immigration irrégulière, mais ne fait que rendre la vie des personnes insupportable, en les confinant plus encore dans la clandestinité et en les rendant plus vulnérables aux trafics de toutes sortes et à la surexploitation. C’est une mesure de bon sens que nous proposons. La très grande majorité des personnes criminalisées sont des parents, parfois des parents d’enfants français, des gens qui travaillent, parfois même…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la présence d'étrangers sans titre de séjour, et il critique la politique de criminalisation sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élise Fajgeles (LAREM)

Lorsque nous avons reçu en audition les agents de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre, OCRIEST, qui luttent contre l’immigration irrégulière, ils ont précisé qu’il était important de lutter contre les reconnaissances frauduleuses, qui donnent lieu à de véritables filières. Cet article nous paraît adapté à la situation. Avis défavorable.

emploi

L'occurrence marquée se trouve hors du nom de l'office, dans « qui luttent contre l'immigration irrégulière » ; la rapporteure reprend le terme comme mot juste pour désigner l'action de l'office et soutient l'article, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élise Fajgeles (LAREM)

Lorsque nous avons reçu en audition les agents de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre, OCRIEST, qui luttent contre l’immigration irrégulière, ils ont précisé qu’il était important de lutter contre les reconnaissances frauduleuses, qui donnent lieu à de véritables filières. Cet article nous paraît adapté à la situation. Avis défavorable.

hors sujet

L'expression figure dans le nom propre de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST), ce qui relève d'un nom d'organisation et non d'un usage général du sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Isabelle Florennes (MODEM)

Ce projet de loi est un texte courageux qui s’inscrit dans une politique globale visant à réformer un droit d’asile dont l’exercice n’est aujourd’hui pas optimal. C’est bien là son objectif premier : garantir, à la fois, un meilleur accueil et une meilleure intégration des demandeurs d’asile. En réduisant le délai de traitement des demandes d’asile, en renforçant les moyens de lutte contre l’immigration irrégulière et en améliorant les conditions d’intégration et d’accueil des étrangers en situation régulière, ce projet de loi instaure un subtil équilibre, simple mais nécessaire, entre une régulation efficace des flux migratoires sur notre territoire et une approche humaniste à l’égard des étrangers primo-arrivants, conformément à l’une de nos plus anciennes traditions républicaines. À cet égard, des…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner la réalité des arrivées sans titre de séjour, en parlant de renforcer les moyens de lutte contre elle dans le cadre d'un projet de loi sur l'asile.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

…et apatrides – bénéficieront respectivement de vingt-cinq et de dix personnels supplémentaires. Enfin, en dehors du budget du ministère de l’intérieur – je le mentionne tout de même, car cela me semble important –, la CNDA – Cour nationale du droit d’asile – bénéficiera en 2019 de 122 équivalents temps plein – ETP – supplémentaires. Le deuxième pilier de notre politique, c’est la lutte contre l’immigration irrégulière, que nous voulons ambitieuse, crédible et déterminée. L’entrée en fonction de ce gouvernement a marqué à cet égard un tournant, avec une reprise nette des éloignements. Après une hausse de 14 % en 2017, nous constatons cette année une nouvelle augmentation de 20 % du nombre d’étrangers quittant le territoire national alors qu’ils ne disposent pas du droit au séjour.

emploi

Le ministre utilise « immigration irrégulière » pour désigner la réalité qu'il décrit (étrangers sans droit au séjour) et présente la lutte contre elle comme un pilier de sa politique, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

…est accompli : en deux ans, 7 500 nouvelles places auront été créées. Je note également que le PLF prévoit d’expérimenter le financement pluriannuel de certaines structures d’accueil. Ce faisant, il reprend l’une des préconisations formulées lors du premier printemps de l’évaluation, ce qui nous satisfait, Stanislas Guerini et moi-même. Le deuxième choix affirmé est la lutte résolue contre l’immigration irrégulière. Les crédits dédiés à cette action croissent fortement, passant de 88 à 137 millions d’euros en crédits de paiement et de 82 à 154 millions d’euros en autorisations d’engagement. Les centres de rétention administrative bénéficieront de la création de 450 nouvelles places et de rénovations permettant d’accueillir plus dignement les personnes. Au total, le nombre de places augmentera de près d’un…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme désignation correcte de l'objet de l'action budgétaire (« la lutte résolue contre l'immigration irrégulière ») sans rejeter le terme, ce qui relève de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

…de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République » ; c’est en ces termes que le droit d’asile est défini dans le préambule de notre constitution. La mission « Immigration, asile et intégration », dont je suis co-rapporteur avec Stanislas Guerini, met en œuvre ce principe et soutient les politiques publiques conduites en matière d’intégration, d’une part, et de lutte contre l’immigration irrégulière, d’autre part. Dans un environnement budgétaire contraint et un contexte migratoire difficile, le montant des crédits de paiement accordés à cette mission s’établit à 1,7 milliard d’euros et celui des autorisations d’engagement à 1,9 milliard d’euros, soit une progression respective de 23 % et de 37,5 % en un an. Ce budget traduit trois grands choix ou priorités. Premier choix : l’amélioration des…

emploi

L'orateur, rapporteur d'une mission budgétaire, emploie « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, comme désignation correcte du domaine de lutte que couvre la mission, sens qui relève de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Latombe (MODEM)

…sécurité du quotidien, selon des stratégies ciblées et adaptées aux réalités du territoire, de renforcer les outils numériques – déploiement de SCRIBE, NEOPOL et NEOGEND –, ainsi que de lutter contre les cybermenaces notamment grâce à la brigade numérique de la gendarmerie nationale. Il permet également de poursuivre la lutte contre la radicalisation et le terrorisme ainsi que la lutte contre l’immigration irrégulière mais aussi d’engager une centaine de gendarmes dans l’agence FRONTEX. Enfin, il faut noter la dotation convenable du programme 207 consacré à la sécurité et à l’éducation routière pour accompagner l’objectif de baisse de la mortalité routière. Quant à la mission « Immigration, asile et intégration », nous nous félicitons d’un budget en hausse, qui s’établit à 1,7 milliard d’euros et s’articule…

emploi

Le député reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner une action de lutte que le budget permet de poursuivre, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour. L'occurrence marquée n'est pas le nom de la mission « Immigration, asile et intégration », mentionnée ensuite.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (SOC)

…et intégration ». Les crédits de paiement du programme « Immigration et asile » augmenteront de manière significative, il est vrai, passant de 1 à 1,28 milliard d’euros. À bien y regarder, ces crédits relèvent de deux actions différentes : il s’agit, d’une part, des crédits d’intervention visant à garantir l’exercice du droit d’asile et, d’autre part, des crédits consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière. Les crédits de l’action « Garantie de l’exercice du droit d’asile » suivent, si j’ose dire, l’augmentation du nombre de demandes d’asile. En 2019, lesdits crédits augmenteront de 13 %, tandis que le nombre de demandes d’asile, qui progresse en tendance de 30 à 40 % chaque année, devrait ou pourrait atteindre 140 000. Même si l’augmentation des crédits n’a pas à être proportionnelle, elle…

emploi

Le député emploie « immigration irrégulière » sans guillemets ni distance, pour désigner les crédits consacrés à la lutte contre ce phénomène dans le programme budgétaire, ce qui correspond au sens de la liste des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marietta Karamanli (SOC)

…crédits augmenteront de 13 %, tandis que le nombre de demandes d’asile, qui progresse en tendance de 30 à 40 % chaque année, devrait ou pourrait atteindre 140 000. Même si l’augmentation des crédits n’a pas à être proportionnelle, elle apparaît néanmoins en décalage par rapport aux enjeux et aux défis. Quant à l’augmentation de près de 54 millions d’euros des crédits de l’action « Lutte contre l’immigration irrégulière », elle concerne pour l’essentiel – les deux tiers – des crédits d’investissement. Pour terminer, j’évoquerai brièvement le programme « Intégration et accès à la nationalité française ». Ses crédits de paiement augmenteront de façon claire, passant de 218 à 413 millions d’euros. Cette hausse des crédits vise, pour l’essentiel, l’accueil des primo-arrivants et l’accompagnement des réfugiés. Si…

hors sujet

Dans ce passage, « immigration irrégulière » figure dans l'intitulé d'une action budgétaire (« Lutte contre l'immigration irrégulière »), donc dans un nom propre, et non comme désignation de la réalité des étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

a dit avoir agi à la demande d’un compatriote et vouloir, de façon tout à fait humanitaire, aider son père malade resté en Albanie. Il a été condamné à trois ans de prison. Sera-t-il réellement reconduit à la frontière après avoir purgé sa peine ? Quel aura été le coût total de l’arrivée sur notre territoire de ce genre d’individus ?C’est pourquoi je demande que le budget alloué au contrôle de l’immigration irrégulière soit augmenté.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et demande une hausse du budget de son contrôle, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement. Au-delà de considérations politiques, il vise en effet à remettre en cause plusieurs principes qui fondent notre droit, comme l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui légitime le droit d’asile. Or je ne suis en aucun cas laxiste concernant l’immigration irrégulière, les sanctions qui s’imposent ou bien les nécessaires reconduites à la frontière. Par contre, nous sommes liés, d’un point de vue politique, d’un point de vue moral par l’application du droit d’asile et par l’obligation que les personnes susceptibles d’en bénéficier vivent dans la dignité. Tout à l’heure, vous-même ou bien d’autres députés ont rappelé que le droit n’était pas suffisamment…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration irrégulière » comme un terme juste pour désigner la situation dont il parle, et dit qu'il ne se montre pas laxiste à son égard, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…que j’ai donné l’illustre bien –, le droit d’asile est dévoyé pour permettre une immigration clandestine. Je vous ai rappelé tout à l’heure plusieurs chiffres : quand seuls 18 % des déboutés du droit d’asile sont reconduits à la frontière, vous ne pouvez pas nier que les 75 000 déboutés annuels – il s’agit d’une moyenne – qui restent sur le territoire français sans être reconduits forment une immigration irrégulière. Pourquoi est-ce que je souhaite supprimer 300 000 euros à l’action 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » ? Il y a d’abord la contrainte de l’article 40 de la Constitution qui nous contraint d’aller piocher dans certains programmes et certaines actions. Je vous ai donné l’exemple de cet Albanais condamné à trois ans de prison – fort heureusement –, pour avoir transformé son logement…

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » sans la mettre à distance pour désigner les déboutés du droit d'asile qui restent sur le territoire sans être reconduits, et il avance ce point comme un fait qu'il conteste au gouvernement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…d’autant plus que, comme je l’ai déjà dit, nous n’avons pas les moyens d’accueillir tout le monde. Je rappelle quelques chiffres : il y a en France 3,5 à 6 millions de chômeurs, 8 à 9 millions de pauvres, 4 millions de mal-logés, sans parler de la dette publique astronomique qui frôle les 100 % du PIB. Je propose en conséquence de concentrer directement nos efforts sur la lutte contre l’immigration irrégulière, ce qui m’amène à demander de transférer 64 millions d’euros au profit de l’action « Lutte contre l’immigration irrégulière ».

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme désignant correctement la réalité qu'il veut combattre, en proposant de concentrer les efforts sur la lutte contre celle-ci ; l'occurrence marquée n'est pas le intitulé budgétaire cité ensuite, qui est un nom propre distinct.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…chiffres : il y a en France 3,5 à 6 millions de chômeurs, 8 à 9 millions de pauvres, 4 millions de mal-logés, sans parler de la dette publique astronomique qui frôle les 100 % du PIB. Je propose en conséquence de concentrer directement nos efforts sur la lutte contre l’immigration irrégulière, ce qui m’amène à demander de transférer 64 millions d’euros au profit de l’action « Lutte contre l’immigration irrégulière ».

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé d'une action budgétaire, « Lutte contre l'immigration irrégulière », qui relève d'un nom propre et non d'un usage libre de l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Le Gouvernement porte son effort sur le droit d’asile afin de remplir trois objectifs : optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile, réduire les délais de traitement de la demande d’asile, et améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Loin de vouloir remettre en cause le droit d’asile, comme je l’ai dit tout à l’heure, je crois cependant que votre approche est aux antipodes du bon sens. Vous affirmez que c’est en garantissant le droit d’asile que l’on en vient à mieux maîtriser le flux migratoire. Il faudra peut-être expliquer aux Français comment vous faites !Je rappelle qu’en 2017 nous avons passé le seuil symbolique des…

emploi

L'orateur, député, reprend « immigration irrégulière » sans la rejeter, pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour que le Gouvernement entend combattre, et l'expression n'est pas un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

Les crédits qui nous sont soumis montrent qu’un effort considérable a été consenti en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. L’augmentation de 40 millions d’euros prévue en la matière permettra en particulier de rénover un certain nombre de places de CRA, les centres de rétention administrative, et d’en construire 450 supplémentaires, soit un tiers de plus que celles du parc existant. Madame la députée, vous avez rappelé tout à l’heure à la tribune que les départs volontaires sont en forte augmentation : entre 2016 et…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner le champ de la lutte qu'il décrit (crédits, centres de rétention), ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Castaner, ministre

Dans cet hémicycle, personne n’est favorable à l’immigration irrégulière. Personne ne défend cette thèse, sur aucun banc de cette assemblée, même si chacun fait le procès à l’autre de ne pas aller assez loin ou d’aller trop loin – l’examen du budget se prête aussi à ces discussions politiques. Je constate que les reconduites à la frontière ont augmenté de 14 % par rapport à 2007, et qu’elles sont encore en augmentation. J’espère que ce rythme se poursuivra. J’ai donné…

emploi

L'expression désigne ici l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour, ce qui correspond à la famille concernée ; le ministre la reprend comme un terme juste pour parler du sujet, sans rejeter le mot, et enchaîne sur les reconduites à la frontière.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Pajot (non inscrit)

…de faire adopter un amendement instituant un crédit d’impôt pour les personnes accueillant des migrants, alors que notre pays compte près de 4 millions de chômeurs et près de 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Nous proposons donc, par cet amendement, de diminuer les crédits relatifs à l’accueil et à l’accompagnement des réfugiés, pour les réaffecter à la lutte contre l’immigration irrégulière.

emploi

L'orateur emploie « immigration irrégulière » sans le mettre à distance, pour désigner la cible de l'amendement qu'il propose (réaffecter des crédits à la lutte contre cette immigration), ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot (MODEM)

Monsieur le député, pour vous répondre, je serai contraint de répéter – ou de paraphraser – ce qu’a dit M. le ministre tout à l’heure. Vous proposez d’allouer 15 millions d’euros supplémentaires à la lutte contre l’immigration irrégulière ; sachez que le projet de loi de finances comprend déjà 40 millions d’euros de crédits supplémentaires à cette fin. Ils serviront notamment à l’augmentation d’un tiers du nombre de places en centre de rétention administrative. C’est un élément important, qui nous paraît aller dans le bon sens. Par ailleurs, nous considérons qu’il faut prévoir tous les moyens nécessaires pour que les personnes en…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme une désignation juste de la réalité visée par les crédits de lutte décrits, sans rejeter le terme, et présente les mesures comme allant dans le bon sens.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

du trafic de cartes de l’AME, certains patients accèdent gratuitement à des traitements qu’on ne peut pas qualifier d’urgents. C’est un véritable appel d’air pour ces personnes – en situation irrégulière, je le rappelle – qui multiplient les rendez-vous médicaux, parfois en espérant être régularisées. L’AME – humanitaire, à l’origine – contribue donc aujourd’hui directement à l’augmentation de l’immigration irrégulière. D’ailleurs, l’absence de contrôle des dossiers est sidérante et montre bien l’indulgence coupable de l’État.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner l'arrivée d'étrangers en situation irrégulière, qu'il affirme être accentuée par l'AME, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

assumerait la totalité, celui-ci n’en prend en réalité que 17 % à sa charge. Les responsables ne sont autres que le Gouvernement et sa majorité, sans compter ceux qui ont voté pour l’article 2 de la dernière loi sur l’immigration, qui encourage précisément ce phénomène. Pour contrôler le flux migratoire, il faut faire l’opposé de ce que vous proposez, en allouant plus d’argent à la lutte contre l’immigration irrégulière au lieu de l’encourager.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme une désignation juste de la réalité qu'il évoque, l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et il appelle à allouer davantage d'argent à sa lutte, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…cet argent servait à lutter contre l’immigration irrégulière, on pourrait s’en réjouir ; mais pas du tout : il vient renflouer les caisses du programme « Immigration et asile ». Comme trop souvent depuis des décennies, la politique migratoire de la France est malheureusement déconnectée du réel. Avant d’accueillir de nouvelles personnes sur notre territoire, il convient d’abord de traiter l’immigration irrégulière. D’abord, on contrôle ; après, on accueille, dans les conditions posées par la France, et non subies par elle. Cela me paraît simple et plein de bon sens. L’absence de contrôle de l’immigration, que celle-ci soit irrégulière ou régulière, d’ailleurs, se voit de plus en plus ; les chiffres que l’on découvre chaque jour sont tout simplement ahurissants. Jeudi dernier, l’Assemblée des départements…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité qu'il veut traiter (« il convient d'abord de traiter l'immigration irrégulière »), et le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Je voulais vous réveiller… Si cet argent servait à lutter contre l’immigration irrégulière, on pourrait s’en réjouir ; mais pas du tout : il vient renflouer les caisses du programme « Immigration et asile ». Comme trop souvent depuis des décennies, la politique migratoire de la France est malheureusement déconnectée du réel. Avant d’accueillir de nouvelles personnes sur notre territoire, il convient d’abord de traiter l’immigration irrégulière. D’abord, on contrôle ; après, on…

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il juge à traiter (« il convient d'abord de traiter l'immigration irrégulière »), sans rejeter l'expression ; l'occurrence marquée n'appartient pas au nom propre du programme « Immigration et asile ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élise Fajgeles (LAREM)

…d’asile et d’intégrer ceux qui méritent notre protection. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– M. Bertrand Pancher applaudit aussi.) Vous continuez à faire la confusion entre toutes les causes de migration. Dans la mission « Immigration, asile et intégration », si les crédits alloués à l’accueil des demandeurs d’asile augmentent, ceux affectés à la lutte contre l’immigration irrégulière augmentent aussi, que ce soit en 2018 par rapport à 2017 ou pour 2019 par rapport à 2018, et ce afin d’assurer la reconduite à la frontière des déboutés du droit d’asile – mais vous le savez fort bien. Quoi qu’il arrive, en France, c’est une obligation conventionnelle, constitutionnelle et c’est notre tradition : nous étudions toutes les demandes d’asile et accueillons ces demandeurs dignement et…

emploi

L'orateur, député, emploie « immigration irrégulière » sans la rejeter : il l'utilise pour désigner les crédits de lutte contre cette réalité, qui vise la reconduite à la frontière des déboutés du droit d'asile.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Parce que la majorité des Français – 54 % pour être précise – ne veulent pas d’une immigration mal gérée comme elle l’est actuellement, je propose d’augmenter les crédits dédiés à la lutte contre l’immigration irrégulière, afin, je l’espère, d’accroître l’efficacité de cette politique.

emploi

L'orateur reprend « immigration irrégulière » dans le sens de sa famille, pour désigner l'arrivée et le séjour d'étrangers sans droit au séjour, et il l'utilise sans la mettre à distance lorsqu'il propose d'augmenter les crédits de lutte contre cette immigration.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).