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« immigration illégale »

Depuis juin 2017, 334 emplois dans les débats en séance publique, dont 80 par un membre du Gouvernement, et 2 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Variantes
immigrés illégaux, migrants illégaux
Motif de recherche
immigration ill[ée]gale|(?:immigr[ée]s|migrants) ill[ée]gaux
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration illégale » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e152261010
16e54152100
17e128392130

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

340 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 7 sur 7.

· M. Laurent Nuñez, ministre

…ou gros, qui se rémunèrent sur le dos de leur activité délictuelle. À cet égard, je ne crois pas que le séjour irrégulier soit un fonds de commerce particulièrement lucratif, sauf bien sûr pour ceux qui l’exploitent dans le cadre de filières ou de réseaux – mais ce n’est pas le débat d’aujourd’hui. Nous connaissons des succès dans ce domaine, avec le démantèlement de très nombreuses filières d’immigration illégale et de traite d’êtres humains. Pour l’ensemble de ces raisons, le gouvernement ne soutiendra pas ce texte dont il mesure mal l’intérêt opérationnel et l’opportunité, au-delà de ce qui serait l’envoi d’un signal de fermeté, certes indispensable en matière d’immigration illégale, mais en l’espèce non suivi d’effets tangibles. Cela reviendrait, en somme, à une posture simplement démagogique, que nous…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme terme juste pour désigner l'activité des filières qu'il dit démanteler, et l'emploie à nouveau sans la mettre à distance, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

…irrégulier, c’est alléger nos finances publiques et économiser plusieurs milliards d’euros par an. AME, hébergement d’urgence, prestations sociales : tout cela nous coûte un pognon de dingue ! Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est lutter contre le travail dissimulé et les réseaux mafieux de passeurs. Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est avoir un traitement pénal ferme de l’immigration illégale. Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est ne plus alimenter la délinquance quotidienne. Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est protéger notre modèle social, qui doit être réservé aux Français, et pour une part aux étrangers ayant cotisé au moins cinq ans. Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est le retour de l’ordre public, la fin du laxisme généralisé (Applaudissements sur…

emploi

Le député reprend « immigration illégale » comme désignation correcte du phénomène qu'il veut traiter (« avoir un traitement pénal ferme de l'immigration illégale »), sans rejeter le terme ; l'expression relève bien de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (DR)

…lois dans ce domaine. Le contrôle de nos frontières et la maîtrise de notre politique migratoire doivent redevenir les premières conditions de la souveraineté nationale. Or, avec la suppression du délit de séjour irrégulier en 2012, la France s’est privée d’un outil juridique dissuasif contre la présence d’étrangers en situation irrégulière sur son sol, les réseaux de passeurs ou les filières d’immigration illégale. Cette abrogation, décidée sous la présidence de François Hollande, faisait suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne estimant que la privation de liberté ne devait pas entraver les procédures de retour. Depuis lors, la France a renoncé à sanctionner ceux qui décident de s’affranchir de ses lois. Cette suppression a privé les pouvoirs publics et les forces de sécurité de…

emploi

L'orateur emploie « immigration illégale » comme terme juste pour désigner l'arrivée d'étrangers en situation irrégulière via les réseaux de passeurs, et critique la suppression du délit de séjour irrégulier sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Pauget (DR)

…qui n’introduit évidemment pas de peine privative de liberté, respecte la directive « retour » – qui ne s’oppose pas à ce qu’un État membre réprime l’infraction de séjour irrégulier –, et sanctionne le séjour irrégulier d’une peine d’amende et d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français. Surtout, elle apporte une réponse juridiquement pertinente et solide au défi de l’immigration illégale, car elle encadre strictement les conditions de mise en mouvement de l’action publique pour le délit de séjour irrégulier. Il s’agit de garantir que la constatation des faits s’inscrive dans le cadre d’une procédure légale et contrôlée, telle que la retenue administrative prévue par le Ceseda, afin d’éviter toute application arbitraire de la sanction. C’est là une garantie de…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner le défi auquel répond le dispositif de séjour irrégulier qu'il présente, donc comme un mot juste pour la réalité évoquée (famille étrangers sans titre de séjour).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance de Pélichy (LIOT)

En réalité, l’État n’a pas besoin d’un nouveau délit pour agir : il a besoin de moyens. Les forces de l’ordre et les magistrats n’ont pas besoin de nouveaux textes votés à la va-vite. Ils ont besoin que les textes existants soient appliqués pleinement. Si l’État veut réellement renforcer la lutte contre l’immigration illégale, il doit avant tout repenser sa politique diplomatique pour améliorer l’obtention des laissez-passer consulaires, qui restent le principal obstacle à l’éloignement des étrangers illégaux. Or rien dans ce texte ne tient compte de cet enjeu. À chaque fois que l’on transforme un sujet aussi complexe que l’immigration en un simple slogan politique, on abîme un peu plus la confiance dans la loi. C’est…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner le sujet dont il parle (la lutte contre l'immigration illégale et l'éloignement des étrangers illégaux) et critique la manière dont l'État traite ce sujet, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hanane Mansouri (UDR)

Sur la base de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Un collègue LFI a fait preuve de racisme à mon égard lorsque j’ai pris la parole en me traitant de « caution ». Je rappelle que le texte que nous examinons concerne les migrants illégaux ; or je suis née en France, ma famille y est venue par une voie tout à fait légale, dans le respect absolu de ses lois. Je ne vous permets donc pas ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

emploi

L'orateure reprend « migrants illégaux » pour désigner l'objet du texte en discussion, sans rejeter le terme ; elle conteste ensuite l'accusation de racisme et précise la situation de sa propre famille, ce qui ne met pas le mot lui-même à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sylvie Josserand (RN)

…sur les filières clandestines, qui sont favorisées par cette immigration illégale. C’est un cercle vicieux : les filières favorisent l’immigration, qui favorise les filières. Et, pour ceux qui défendent les femmes et les droits de l’homme, reportez-vous donc au rapport du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, selon lequel 90 % des migrantes qui traversent la Méditerranée sont victimes de viols. Alors, balayez devant votre porte et cessez vos caricatures !…

emploi

L'oratrice emploie « immigration illégale » pour désigner une réalité qu'elle décrit comme établie (filières clandestines, cercle vicieux, migrantes traversant la Méditerranée), sans rejeter le terme, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (DEM)

Le groupe Démocrates ne votera pas ce texte. Pour nous, l’immigration est bien un sujet à traiter, mais les positions et les propositions du RN sont inopérantes. Il n’est donc pas question que nous consacrions tout notre après-midi à ce texte. Il faut écouter ce qu’a dit M. le ministre et donner aux forces de l’ordre les moyens de lutter contre l’immigration illégale, mais sans faire n’importe quoi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour en France, en appelant à donner aux forces de l'ordre les moyens de lutter contre elle, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

…de l’État. Or, pendant les années 2000, alors que la répression du séjour irrégulier était plus sévère que celle que vous proposez, le nombre de bénéficiaires de l’AME a fortement augmenté, ce qui montre que celui des clandestins présents en France progressait aussi. Il est donc faux de dire qu’avec le rétablissement du délit de séjour irrégulier, l’État serait mieux armé pour lutter contre l’immigration illégale.

emploi

L'orateur emploie « immigration illégale » pour désigner la présence d'étrangers sans titre de séjour, qu'il décrit comme croissante, et conteste seulement l'efficacité attribuée au délit de séjour irrégulier, non le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

…il y a quelques minutes des collègues soutenir de bonne foi que cette disposition permettrait de lutter contre l’immigration irrégulière. Les chiffres des années 2000 prouvent le contraire. Même s’il est très compliqué de savoir combien de clandestins se trouvent sur le territoire national, un indicateur – non dénué de limites – est parfois utilisé pour au moins établir la dynamique de l’immigration illégale : le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale de l’État. Or, pendant les années 2000, alors que la répression du séjour irrégulier était plus sévère que celle que vous proposez, le nombre de bénéficiaires de l’AME a fortement augmenté, ce qui montre que celui des clandestins présents en France progressait aussi. Il est donc faux de dire qu’avec le rétablissement du délit de séjour irrégulier,…

emploi

Le député reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la dynamique des étrangers présents sans titre de séjour, en s'appuyant sur l'évolution des bénéficiaires de l'AME, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…de l’intérieur, mais aussi comme ancien patron opérationnel. De grâce, n’alourdissez pas, par ce texte, le travail des forces de sécurité intérieure, ne les dispersez pas, et n’alourdissez pas non plus le travail des magistrats. Le rétablissement du délit de séjour irrégulier conduirait forcément à de tels dysfonctionnements, lesquels empêcheraient de mener une politique efficace contre l’immigration illégale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

emploi

Le ministre reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner la cible d'une politique efficace, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…en situation irrégulière qui sont les plus dangereux. C’est ce qui est fait depuis 2022, les chiffres cités ce matin par M. le président de la commission des lois en témoignent. Ils sont en augmentation très significative : déjà plus 24 % de procédures d’éloignement depuis le début de cette année. Au passage, je note que l’activité des forces de sécurité intérieure en matière de lutte contre l’immigration illégale est parfois méconnue. Dans la vraie vie, c’est la retenue pour vérification du droit au séjour qui permet d’identifier les personnes concernées, et c’est l’exercice de pouvoirs coercitifs à l’encontre des étrangers interpellés pour des délits de droit commun – garde à vue et accès, par exemple, à leur téléphonie ainsi qu’à d’autres d’éléments – qui permettra de les reconduire effectivement et…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner la lutte des forces de sécurité contre les étrangers en situation irrégulière, sans la rejeter ni la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Hanane Mansouri (UDR)

Madame la ministre, comment votre gouvernement peut-il prétendre mener une guerre contre l’immigration illégale alors même qu’on utilise l’argent du contribuable, l’argent des Français, pour soutenir des associations qui encouragent des pratiques purement illégales sur notre territoire ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le président Coquerel, vous nous avez fait une grande tirade sur l’humanisme, mais où est l’humanité lorsqu’on soutient des associations qui incitent des personnes,…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour, comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il reproche au Gouvernement de ne pas combattre, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Vous avez raison de souligner que la situation sécuritaire des Antilles est inquiétante, particulièrement en Guadeloupe. Elle constitue une priorité du gouvernement, donc du ministère de l’intérieur. Vous avez mentionné le nombre d’homicides, l’existence de trafic de stupéfiants, de traite des êtres humains ou d’immigration illégale. Ce sont autant de fléaux contre lesquels nous lutterons avec les moyens supplémentaires que vous avez évoqués. Je ne peux que vous confirmer les engagements que mon prédécesseur a pris lors de sa visite, au mois d’août. Parmi les 239 nouvelles brigades de gendarmerie prévues en France, trois le sont en Guadeloupe. Une première brigade, vous le savez, a été installée à Goyave. Une brigade…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » pour désigner une réalité qu'il dit combattre, parmi d'autres « fléaux » évoqués à propos de la Guadeloupe, sans en rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Metzdorf (EPR) (EPR)

, d’Haïti et du Suriname. En 2024, les demandes d’asile en Guyane ont triplé par rapport à l’année précédente. Les bénéficiaires de l’AME y sont au nombre de 40 000, ce qui représente 10 % du total de l’AME nationale alors que la population du département ne représente que 0,5 % de la population française !Je veux bien qu’on me dise que l’immigration est une chance pour l’Hexagone. En tout cas, l’immigration illégale n’est clairement pas une chance pour la Guyane et pour Mayotte. Que fait le gouvernement pour y endiguer l’afflux d’immigrants illégaux ? Ces deux déparements, au-delà du coût financier réel, en souffrent énormément en matière de politiques publiques, de pouvoir d’achat, d’emploi et de qualité de l’éducation de leurs enfants.

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour en Guyane et à Mayotte, et interroge le gouvernement sur les moyens d'y répondre, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Metzdorf (EPR) (EPR)

sont au nombre de 40 000, ce qui représente 10 % du total de l’AME nationale alors que la population du département ne représente que 0,5 % de la population française !Je veux bien qu’on me dise que l’immigration est une chance pour l’Hexagone. En tout cas, l’immigration illégale n’est clairement pas une chance pour la Guyane et pour Mayotte. Que fait le gouvernement pour y endiguer l’afflux d’immigrants illégaux ? Ces deux déparements, au-delà du coût financier réel, en souffrent énormément en matière de politiques publiques, de pouvoir d’achat, d’emploi et de qualité de l’éducation de leurs enfants.

emploi

Le député reprend « immigrants illégaux » comme terme descriptif de la réalité qu'il dénonce (afflux en Guyane et à Mayotte, coût, effets sur les politiques publiques) et interroge le gouvernement à ce sujet, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Metzdorf (EPR) (EPR)

On aborde souvent le sujet de l’immigration, notamment le sujet de l’immigration illégale et de son coût, en s’intéressant exclusivement à l’Hexagone. Or j’aimerais vous parler de deux départements ultramarins qui subissent une immigration illégale très forte. Commençons par Mayotte. Puisqu’on parle de coût, je vous donne quelques chiffres : la moitié de la population est issue de l’immigration illégale ; 40 % des patients du centre hospitalier de Mayotte sont des étrangers en situation irrégulière, ce qui coûte chaque année au département plus de 100 millions d’euros ; un élève sur deux est issu de l’immigration irrégulière, le coût pour…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour décrire la situation de Mayotte et de la Guyane, en chiffrant son coût, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Metzdorf (EPR) (EPR)

On aborde souvent le sujet de l’immigration, notamment le sujet de l’immigration illégale et de son coût, en s’intéressant exclusivement à l’Hexagone. Or j’aimerais vous parler de deux départements ultramarins qui subissent une immigration illégale très forte. Commençons par Mayotte. Puisqu’on parle de coût, je vous donne quelques chiffres : la moitié de la population est issue de l’immigration illégale ; 40 % des patients du centre hospitalier de Mayotte sont des étrangers en situation irrégulière, ce qui coûte chaque année au département plus de 100 millions d’euros ; un élève sur deux est issu de l’immigration irrégulière, le coût pour l’éducation nationale étant estimé à 32 millions par an. J’en viens à la Guyane. Ce territoire est victime d’une immigration illégale qui vient du Brésil,…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance pour décrire la situation de Mayotte et de la Guyane, en chiffrant l'arrivée et le séjour d'étrangers en situation irrégulière.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Metzdorf (EPR) (EPR)

On aborde souvent le sujet de l’immigration, notamment le sujet de l’immigration illégale et de son coût, en s’intéressant exclusivement à l’Hexagone. Or j’aimerais vous parler de deux départements ultramarins qui subissent une immigration illégale très forte. Commençons par Mayotte. Puisqu’on parle de coût, je vous donne quelques chiffres : la moitié de la population est issue de l’immigration illégale ; 40 % des patients du centre hospitalier de Mayotte sont des étrangers en…

emploi

Le député reprend « immigration illégale » pour décrire une réalité qu'il juge forte à Mayotte et dans un autre département ultramarin, en en chiffrant le coût, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Metzdorf (EPR) (EPR)

population est issue de l’immigration illégale ; 40 % des patients du centre hospitalier de Mayotte sont des étrangers en situation irrégulière, ce qui coûte chaque année au département plus de 100 millions d’euros ; un élève sur deux est issu de l’immigration irrégulière, le coût pour l’éducation nationale étant estimé à 32 millions par an. J’en viens à la Guyane. Ce territoire est victime d’une immigration illégale qui vient du Brésil, d’Haïti et du Suriname. En 2024, les demandes d’asile en Guyane ont triplé par rapport à l’année précédente. Les bénéficiaires de l’AME y sont au nombre de 40 000, ce qui représente 10 % du total de l’AME nationale alors que la population du département ne représente que 0,5 % de la population française !Je veux bien qu’on me dise que l’immigration est une chance pour…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » comme désignation juste de la réalité qu'il décrit en Guyane (demandes d'asile, bénéficiaires de l'AME), sans rejeter le terme, et l'applique à un territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Josiane Corneloup (DR)

…encourageant l’immigration illégale de gens cherchant à percevoir les aides sociales que la France destine aux mineurs. Une enquête de Départements de France réalisée en 2023 révèle ainsi que seulement 23 % de ceux qui se présentent comme des mineurs non accompagnés sont effectivement mineurs.

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour décrire une réalité, des personnes arrivant sans droit au séjour pour percevoir des aides, et appuie son propos sur une enquête citée, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Jacobelli (RN)

Nous avons déjà un demi-million de migrants légaux par an, 1 million de migrants illégaux et des OQTF jamais exécutées. Ajoutez-y le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : les portes et les fenêtres sont grand ouvertes. Croyez-le bien : nous allons le payer très cher ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

emploi

L'orateur emploie « migrants illégaux » sans le mettre à distance, pour désigner comme un fait chiffré (1 million) des étrangers sans droit au séjour, et il critique la situation qu'il décrit sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…services de renseignement de la police judiciaire et aux différents ministères d’échanger en permanence des informations en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Cette organisation décloisonnée, qui améliore la coopération entre services – le décloisonnement est la véritable marque de fabrique de l’exécutif depuis 2017 –, a porté ses fruits dans la lutte contre le terrorisme et l’immigration illégale : elle porte déjà ses fruits et en portera de nouveaux dans celle contre le trafic de stupéfiants.

emploi

Le ministre reprend « immigration illégale » dans son sens courant, pour désigner la réalité de l'arrivée et du séjour d'étrangers sans droit au séjour, et l'utilise sans la rejeter, à propos de la lutte menée par l'organisation des services.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme la présidente (EPR)

…de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations ; Discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux ; Discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Discussion de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève et à privilégier le dialogue social et la liberté de circulation. La séance est levée.

hors sujet

L'expression « immigrés illégaux » apparaît dans l'intitulé d'une proposition de loi (« visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux »), dans une liste d'ordre du jour ; elle fait donc partie d'un titre de texte et non d'une prise de position d'un orateur.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. le président (RN)

…de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations ; Discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux ; Discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Discussion de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève et à privilégier le dialogue social et la liberté de circulation. La séance est levée.

hors sujet

L'expression figure dans l'intitulé d'une proposition de loi (« visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux »), donc dans un nom propre de texte législatif, et non dans une prise de parole où l'orateur la reprend pour décrire la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. le président (RN)

…de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ;Discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations ;Discussion de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux ;Discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ;Discussion de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève et à privilégier le dialogue social et la liberté de circulation. La séance est levée.

hors sujet

L'expression « immigrés illégaux » figure dans l'intitulé d'une proposition de loi inscrite à l'ordre du jour (« visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux »), elle relève donc d'un titre de texte et non de la parole d'un orateur qui la reprendrait.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Jacobelli (RN)

Un demi-million de migrants légaux par an et 800 000 à 1 million de migrants illégaux en France : oui, bien sûr, il faut faire le ménage !

emploi

L'orateur reprend « migrants illégaux » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans droit au séjour qu'il estime à 800 000 à 1 million en France, et approuve la nécessité de « faire le ménage ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

…de notre relation transfrontalière, caractérisée par des défis communs. Vous le savez, c’est avec le Brésil que la France dispose de sa plus longue frontière terrestre – 700 kilomètres qui courent pour une grande partie le long du fleuve Oiapoque. Les négociations en cours avec le Brésil ont ainsi pour but de renforcer notre action conjointe dans quatre domaines spécifiques : la lutte contre l’immigration illégale, la lutte contre l’orpaillage illégal, la lutte contre la criminalité organisée et la facilitation de la circulation des personnes de part et d’autre de la frontière. Nous espérons que les négociations sur cette feuille de route pourront aboutir prochainement afin de répondre à la problématique que vous soulevez.

emploi

La ministre reprend l'expression « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner un domaine de coopération frontalière avec le Brésil, dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…à l’asile, mais aussi à l’intégration. Lutter contre l’immigration illégale, cela s’appelle la fermeté ; accueillir les étrangers qui remplissent les conditions d’entrée et de séjour sur notre territoire, cela s’appelle l’humanité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et LIOT.) Mais je ne suis pas certain que cette valeur soit partagée par votre formation politique… Vous avez souhaité créer une commission d’enquête. Nous aurons donc l’occasion de…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner le sujet qu'il défend : il l'oppose à l'accueil des étrangers remplissant les conditions de séjour, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anchya Bamana (RN)

…le camp de Tsoundzou où vivent plus de 1 000 migrants, entassés dans une mangrove en bordure de mer, dans des conditions inhumaines. C’est une véritable honte pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La création d’une base navale à Longoni donnerait à la France les moyens concrets de tenir cette frontière. Les Mahorais subissent les conséquences directes de l’immigration illégale massive ; ils ont besoin d’être protégés, non pas par des discours, mais par une présence durable de l’État en mer. Cette base navale permettrait de renforcer la surveillance, d’améliorer les délais d’intervention et de dissuader les filières clandestines. À Mayotte, notre souveraineté doit être ferme et opérationnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance pour désigner la réalité qu'il décrit : les Mahorais subiraient les conséquences d'une immigration illégale massive, ce qui justifie selon lui une présence navale renforcée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anchya Bamana (RN)

L’amendement de mon collègue Julien Limongi répond à une urgence absolue. Nous continuerons de répéter les doléances des Mahorais, jusqu’à ce que le gouvernement les entende. Il importe de protéger les Mahorais de l’immigration illégale et de faire respecter la souveraineté française dans l’océan Indien. Mayotte est en première ligne ; les trafics, les traversées clandestines, l’insécurité et la pression migratoire sont sans commune mesure avec les moyens déployés. L’État ne peut pas demander aux Mahorais de tenir bon en l’absence flagrante de moyens déployés en mer. J’ai visité la semaine dernière le camp de Tsoundzou, où plus…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour décrire la situation de Mayotte (traversées, pression migratoire) et réclamer des moyens pour la combattre, ce qui correspond à l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN)

Monsieur le ministre de l’intérieur, je vais vous parler du pacte européen sur la migration et l’asile. Il organise la submersion migratoire de notre continent, impose la relocalisation forcée de milliers de clandestins en France et inflige une amende de 20 000 euros par migrant refusé. En dix ans, vous avez fait la démonstration de votre incapacité et, même, de votre non-désir de lutter contre l’immigration illégale. Aujourd’hui, vous la légalisez. Pire, vous l’organisez !Dès avril 2024, Marine Le Pen avertissait très justement que ce paquet législatif incarnait la mise sous tutelle des nations, d’une part, et validait l’impunité juridique des ONG complices des passeurs, d’autre part. Hélas, en mai 2024, malgré l’opposition du Rassemblement national, le succès rencontré par sa pétition et la saisine de la…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, qu'il dit que le ministre n'a pas combattue et que le pacte légaliserait, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN)

…types de trafics – drogue, êtres humains, armes, etc. –, et même contre les bateaux de passeurs. Car votre bilan en matière d’immigration alimente le narcotrafic, monsieur le ministre. La cause, c’est vous, les immigrationnistes. La réponse ne peut donc venir de vous ! La moitié des faits de délinquance à Paris sont d’ailleurs commis par des étrangers. Il est urgent de réduire drastiquement l’immigration illégale qui alimente ces réseaux. La justice doit être implacable face à la violence en sacralisant l’intégrité physique, ce que nous demandons avec Marine Le Pen depuis si longtemps. Notre groupe, le Rassemblement national, votera bien sûr ce texte.

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L'orateur emploie « immigration illégale » pour désigner une réalité qu'il juge à réduire, qui alimenterait selon lui des réseaux criminels, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Tomatis (RN)

…de rejet ne signifie pas être dupe. La proposition de loi a le mérite d’exister, de manifester au moins une reconnaissance de l’urgence de la situation. Le plus révélateur n’est pas ce texte, mais l’attitude de l’extrême gauche. À chaque fois qu’il faut choisir entre les intérêts des Français et ceux des clandestins, des délinquants ou des individus dangereux, elle choisit les seconds. Face à l’immigration illégale, à l’insécurité et au terrorisme, ses seules réponses restent l’excuse et le refus d’agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Comment ne pas voir cette dérive lorsque certains de ses représentants se mobilisent depuis des années pour défendre Georges Ibrahim Abdallah, condamné pour complicité dans plusieurs assassinats et reconnu comme terroriste ?

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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il dit devoir traiter (« face à l'immigration illégale »), sans rejeter le mot ; le sens relève bien de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

…l’orpaillage illégal. Vous avez raison de rappeler que ce combat est ancien, mais vous savez très bien que depuis 2008, nous menons l’opération Harpie, qui mobilise chaque jour – je leur rends hommage – 70 gendarmes et près de 270 militaires des forces armées en Guyane sur le terrain. Compte tenu des risques qu’il présente en matière de sécurité, de santé publique, d’ordre public ou encore d’immigration illégale, nous luttons constamment contre l’orpaillage illégal et persisterons à le faire. Je vous remercie d’avoir cité M. le préfet de Guyane, Antoine Poussier, qui est effectivement allé au contact des populations, notamment à Camopi, dans un bassin particulièrement touché par le phénomène. Il a pu rencontrer les élus et installer le barrage qui était demandé, et qui a fonctionné, puisqu’il a permis…

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Le ministre cite « immigration illégale » parmi les risques de l'orpaillage illégal, sans rejeter l'expression ; il la reprend comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il dit combattre, ce qui relève de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

…a doublé en 2025 et doublera encore en 2026, afin d’empêcher des arrivées. Viennent ensuite les reconduites. Vous avez dit qu’elles n’étaient pas effectives, alors que plus de 10 000 ont été réalisées depuis le début de l’année. De plus, de début avril au 1er juin, nous avons mené une grande opération, dénommée Kingia, qui a permis de réaliser énormément d’interpellations et de lutter contre l’immigration illégale, l’économie illégale et l’habitat illégal. Dans ce seul cadre, 3 900 reconduites ont été effectuées. Je tiens donc à saluer le travail mené par le préfet Frédéric Poisot et par l’ensemble des équipes des forces de sécurité intérieure et des forces armées. J’ai bien entendu votre interpellation sur la situation au camp de Tsoundzou, dont j’ai discuté en visioconférence avec le président de la…

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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit, celle des arrivées d'étrangers sans droit au séjour que l'opération Kingia viserait, et il ne la met pas à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

La France est favorable à l’application de certaines dispositions du règlement « retour » et a notamment défendu la suppression du principe du délai de retour volontaire et la possibilité d’accéder aux contenus des téléphones portables pour améliorer la lutte contre l’immigration illégale et la procédure de retour à la frontière. Précisons que ces dispositions s’articulent avec celles du pacte sur la migration et l’asile. Je vous confirme, en revanche, que la France ne créera pas de centres de retour dans des pays tiers. Je l’ai déjà indiqué au Sénat lors d’une séance de questions d’actualité. D’autres États membres y sont disposés, sans passer d’ailleurs par le truchement…

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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il évoque, la lutte contre l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…La photographie n’a pas d’autre utilisation. Son traitement n’est pas croisé avec d’autres données, quelles qu’elles soient. Je donnerai des exemples de l’utilisation du dispositif Lapi pour éclairer la représentation nationale – ils vous intéresseront, M. Vicot. Imaginons que nous interpellions dans les Alpes-Maritimes un véhicule qui appartient manifestement à un réseau de passeurs d’immigration illégale. Le type est interpellé. Le dispositif Lapi permet de savoir combien de trajets il a effectués, avec qui, dans quelles conditions. Ainsi, des investigations judiciaires pourront être réalisées. Vous conviendrez qu’il y a un domaine dans lequel on ne peut absolument pas s’en priver : le dispositif Lapi est extrêmement utile pour identifier les go fast.

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Le ministre reprend « immigration illégale » sans le mettre à distance, pour désigner un réseau de passeurs qu'il décrit comme réel, dans le cadre de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN) (RN)

priorité absolue. Malheureusement pour nos compatriotes, tout ce que vous avez touché ne s’est pas transformé en or mais en plomb. Regardez votre bilan. Et les derniers chiffres provenant du ministère de l’intérieur sont révélateurs de la spirale infernale d’insécurité généralisée que vous avez installée dans le pays : tous sont au rouge ; les organisations criminelles continuent de prospérer ; l’immigration illégale continue de nous submerger ; les policiers sont déboussolés au point de manifester ; la police judiciaire tire la langue ; les Françaises et les Français n’ont jamais été aussi inquiets pour leur sécurité et celle de leurs enfants, c’est un fait. Ce texte un peu fourre-tout, censé vous donner bonne conscience, arrive à la fin du règne interminable d’une idéologie macroniste en voie de disparition.

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L'orateur emploie « immigration illégale » comme un terme juste pour décrire une réalité qu'il affirme (« continue de nous submerger ») et qu'il impute à l'action du gouvernement, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)

Le Conseil d’État en avait relevé les fragilités ; nous relevons, nous, un scandale : une plainte est un acte de justice, pas un titre de séjour qui ne dit pas son nom. (Mme Élise Leboucher s’exclame.) Cet article traduisait à lui seul l’esprit de la coalition de gauche qui défend ce texte : certaines victimes y paraissaient plus méritantes que d’autres, ouvrant de surcroît une nouvelle filière d’immigration illégale.

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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour qu'il dit que l'article ouvrirait, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).