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« immigration illégale »

Depuis juin 2017, 334 emplois dans les débats en séance publique, dont 80 par un membre du Gouvernement, et 2 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Variantes
immigrés illégaux, migrants illégaux
Motif de recherche
immigration ill[ée]gale|(?:immigr[ée]s|migrants) ill[ée]gaux
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration illégale » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e152261010
16e54152100
17e128392130

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

340 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 6 sur 7.

· Mme Naïma Moutchou (HOR)

justice n’a pas d’ennemis dans ses rangs. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui protègent et, de l’autre, ceux qui défendent. Il n’y a qu’une seule exigence : rendre une justice incontestable, efficace et rapide. Le groupe Horizons & Indépendants a toujours défendu une ligne claire : celle d’une institution judiciaire ferme, qui frappe juste et fort ceux qui menacent notre sécurité. Le narcotrafic, l’immigration illégale, la criminalité organisée, la délinquance violente – notamment des mineurs –, ces combats doivent être menés sans relâche, avec des moyens renforcés pour nos enquêteurs, nos policiers, nos magistrats. Mais cette fermeté ne peut reposer sur des raccourcis ; elle ne doit pas s’opposer au respect des droits de la défense. Au contraire, cette fermeté en a besoin : une condamnation n’est légitime que…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » comme désignant une réalité qu'il faut combattre (« ces combats doivent être menés sans relâche »), sans rejeter le terme, et le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Pierre Vigier (DR)

deuxième hôpital, le contournement de Mamoudzou pour désengorger le trafic, l’aménagement du port de Longoni et la construction d’usines de dessalement réparties sur l’ensemble du territoire. Ces projets sont indispensables pour améliorer durablement les conditions de vie à Mayotte. Enfin, les dispositifs pour stimuler le développement économique et pour lutter contre les bidonvilles ou contre l’immigration illégale, qui embolise les services publics, les écoles et le quotidien sur l’archipel, font défaut. Ce texte est une étape importante et nécessaire, cependant il est urgent d’aller plus loin grâce à un second projet de loi-programme incluant des mesures économiques et régaliennes. Le groupe Droite républicaine est déterminé à faire entendre la voix des Mahorais et à bâtir un avenir digne pour Mayotte.…

emploi

Le député emploie l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il décrit comme pesant sur les services publics et le quotidien de Mayotte, et il réclame des dispositifs pour y répondre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Pierre Vigier (DR)

Nous dénonçons des lacunes importantes en ce qui concerne la construction d’infrastructures essentielles ou encore la lutte contre l’habitat indigne, ainsi qu’une absence totale de réflexion en matière de lutte contre l’immigration illégale. À Mayotte, un tiers des habitations n’ont pas accès à l’eau courante. Les coupures d’eau sont devenues une réalité quotidienne ; les robinets sont à sec un jour sur trois. Ces problèmes d’approvisionnement en eau, bien antérieurs au passage du cyclone Chido, ne pourront être résolus par la seule reconstruction. Je vous l’ai dit, monsieur le ministre : même lorsque la seconde usine de dessalement…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » comme une désignation juste de la réalité qu'il évoque, en reprochant au Gouvernement une absence de réflexion sur sa lutte, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nicole Sanquer (LIOT)

…mahorais. Néanmoins, il faut le dire clairement : ce texte n’est qu’un premier pas vers de véritables mesures structurantes pour Mayotte. C’est pourquoi nous insistons pour que le gouvernement nous saisisse au plus vite du projet de loi de programmation, qui s’attaquera aux racines des maux de Mayotte – le ministre l’a confirmé. Nous attendons que ce futur texte traite de la lutte contre l’immigration illégale, du retour à la sécurité, de l’alignement des droits sociaux et du déploiement d’investissements d’envergure dans les infrastructures de l’archipel. Au nom de notre groupe, je tiens à saluer le travail acharné de Mme la rapporteure Estelle Youssouffa. Sans son engagement et son dévouement, nous n’aurions pas obtenu ce texte qui prend en considération les réalités du terrain. Son expertise, sa…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner un enjeu qu'il attend que le futur texte traite (lutte contre l'immigration illégale à Mayotte), sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (DR)

Chers collègues, comment qualifiez-vous un département français dans lequel près de la moitié de la population est illégale et près de 70 % des illégaux sont originaires des Comores ; un département dans lequel l’immigration illégale a des conséquences concrètes sur les services publics : la maternité de Mamoudzou est, par exemple, la plus grande de France, tandis que les écoles sont sous-dimensionnées ; un département dans lequel l’immigration illégale a des conséquences sur la biodiversité, à cause des installations et des pompages illégaux ? Mayotte est le département de France où la déforestation est la plus importante…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration illégale » pour décrire la situation réelle de Mayotte (proportion d'étrangers sans titre de séjour, conséquences sur les services publics et la biodiversité), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Virginie Duby-Muller (DR)

…un département français dans lequel près de la moitié de la population est illégale et près de 70 % des illégaux sont originaires des Comores ; un département dans lequel l’immigration illégale a des conséquences concrètes sur les services publics : la maternité de Mamoudzou est, par exemple, la plus grande de France, tandis que les écoles sont sous-dimensionnées ; un département dans lequel l’immigration illégale a des conséquences sur la biodiversité, à cause des installations et des pompages illégaux ? Mayotte est le département de France où la déforestation est la plus importante et où les bidonvilles s’étendent – le cyclone Chido l’a tristement rappelé. Ces caractéristiques sont donc celles d’un département qui subit, c’est vrai, une « submersion migratoire ». En ne le reconnaissant pas, vous vous…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour décrire la situation de Mayotte (population en situation irrégulière, effets sur les services publics et la biodiversité) et affirme que le département subit une submersion migratoire, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (DR)

…d’ailleurs citées : les services publics sont complètement embolisés, l’école fonctionne à mi-temps – certains groupes ont cours le matin, d’autres l’après-midi. Rappelons qu’il naît chaque jour à Mayotte l’équivalent d’une classe. On est sans cesse en retard, et quand bien même on mettrait des moyens considérables, cela ne serait jamais suffisant pour rattraper la poussée démographique et d’immigration illégale. Entre 1985 et 2017, la population de l’île a quadruplé, et l’Insee prévoit un doublement à l’horizon 2050. L’archipel de Mayotte est un petit territoire, pour partie montagneux ; la population vit sur les côtes. Il y a des problèmes de logement, d’accès à l’eau et à l’électricité, d’assainissement. Et vous voudriez qu’on soit dans une opération open bar, sans contrôle (Protestations sur les…

emploi

Le rapporteur reprend « immigration illégale » comme désignant la réalité qu'il décrit, à Mayotte, parmi les causes de la poussée démographique et de la pression sur les services publics, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (DR)

Il y a donc une vraie urgence à envoyer un signal pour faire cesser l’immigration illégale. L’accès à la nationalité doit être plus contraignant. Nous ne sommes pas en dehors de la République. Je m’appuie sur l’amendement Thani : notre collègue sénateur Thani Mohamed Soilihi, qui est devenu ministre, avait fait adopter en 2018 un amendement au projet de loi asile et immigration, qui a été soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. Celui-ci, considérant que la proportionnalité…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner une réalité qu'il juge à combattre (« faire cesser l'immigration illégale »), sans rejeter le terme, dans le sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Colette Capdevielle (SOC)

…irrégulière à Mayotte mérite mieux que des préjugés. Elle exige une réponse globale plutôt que des fausses promesses, à l’image de celles que l’on trouve dans ce texte, ou des effets d’annonce – je pense notamment au rideau de fer maritime, annoncé en février 2024 par Gérald Darmanin, passé depuis de l’intérieur à la justice, et qui vise à augmenter les contrôles en mer pour freiner l’immigration illégale. Depuis, rien ne s’est passé : comme le résume fort justement un élu mahorais, « on voit surtout un rideau de fumée » ! N’oublions pas l’essentiel : l’aide humanitaire que nous devons à nos compatriotes, la reconstruction de Mayotte, de nouvelles perspectives de développement socio-économique et, surtout, des politiques de lutte contre les inégalités et la pauvreté (Applaudissements sur les…

emploi

L'orateur emploie lui-même « immigration irrégulière » pour désigner la réalité de Mayotte et décrit le dispositif annoncé comme visant à freiner l'« immigration illégale », sans rejeter le mot, et critique seulement l'efficacité de la mesure.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Joseph Rivière (RN)

…de l’inégalité juridique entre l’Hexagone et l’outre-mer, concernant l’avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), qui retire aux maires le peu de pouvoir d’urbanisme dont ils disposaient ? Enfin – et que vous l’admettiez ou non, c’est une réalité –, qu’en est-il de l’absence de politique migratoire qui permet à des migrants illégaux d’entrer dans des logements, chez nous, à La Réunion, qui devraient être réservés aux seuls Français, car les ultramarins sont Français avant tout ?

emploi

L'orateur emploie « migrants illégaux » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans droit au séjour qui entreraient dans des logements à La Réunion, et affirme que c'est « une réalité ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Joseph Rivière (RN)

À l’article 3 bis, sous couvert de « dialogue », de « coopération » – on invoque même l’histoire –, vous faites entrer les instances internationales dans les comités référentiels construction. C’est, ni plus ni moins, de l’entrisme. Vous organisez, par la loi, l’influence d’intérêts étrangers et l’entrée de millions de migrants illégaux, en provenance des Comores et d’Afrique des Grands Lacs, vers Mayotte et La Réunion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

emploi

L'orateur reprend « migrants illégaux » pour désigner des étrangers sans droit au séjour qui entreraient à Mayotte et à La Réunion, sans rejeter le terme, et s'en sert pour critiquer le texte examiné.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Golliot (RN)

…deux fois en moins de vingt-quatre heures. À proximité de Dunkerque, on a également enregistré un naufrage. La litanie de ces faits peut être encore longue, malheureusement. Du Dunkerquois jusqu’aux plages normandes, en passant par le Calaisis et le Boulonnais, notre littoral est pris en otage par les flux de migrants et les passeurs. Nos côtes sont transformées en rampe de lancement de l’immigration illégale vers l’Angleterre. Malgré les millions d’euros versés par le Royaume-Uni et les moyens humains mobilisés par l’État, les réseaux de passeurs agissent toujours en toute impunité, et les départs se poursuivent, presque chaque nuit, sous les yeux des habitants de ma circonscription. Dans nos communes littorales, la situation est devenue ingérable : tensions avec les habitants, insécurité, épuisement…

emploi

Le député reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour décrire les départs de migrants depuis le littoral vers l'Angleterre, sans rejeter l'expression, et critique la situation qu'elle désigne.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Félicie Gérard (HOR) (HOR)

13,74 %.En résumé : nous appréhendons des individus, nous prononçons des OQTF, mais nous peinons à les faire exécuter. Pensez-vous que le système des OQTF est toujours adapté, cohérent et efficace et qu’il est à même de nous permettre de renvoyer dans leur pays les personnes en situation irrégulière ? Quel autre système ou quel autre outil peut-on envisager pour lutter contre la massification de l’immigration illégale ? Faut-il nécessairement en passer par un accord de coopération européen visant à assurer une même politique publique dans tout l’espace Schengen ?J’en viens au sujet des OQTF prononcées contre des étrangers ayant commis des crimes ou des délits sur notre sol. Ces personnes, appréhendées par la police, sont jugées puis détenues dans nos prisons. La théorie veut qu’à l’issue de leur peine, une…

emploi

Le député emploie « immigration illégale » pour désigner la réalité de l'arrivée et du séjour d'étrangers sans droit au séjour, en parlant de sa lutte et de sa massification, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (DR)

…discutables –, la moitié environ serait constituée d’étrangers, pour une immense majorité en situation irrégulière. C’est évidemment un problème : non seulement cela provoque l’embolie de l’ensemble des services publics, par exemple la santé et l’éducation, mais cela alimente l’habitat insalubre et les phénomènes qui nourrissent l’insécurité. Il faut donc, avant toute chose, lutter contre cette immigration illégale, être clairs, nets, et convaincre de l’absolue volonté des pouvoirs publics en la matière. Ces projets de loi nous proposent de refonder Mayotte ; ils constituent – je le disais – un second acte très attendu, après la départementalisation de 2011. Cela va nécessiter des moyens, aujourd’hui chiffrés à 4 milliards d’euros mais qui sont susceptibles d’être revus à la hausse car Mayotte a besoin d’un…

emploi

Le rapporteur reprend l'expression « immigration illégale » pour désigner la situation réelle d'étrangers en situation irrégulière à Mayotte, et appelle à la combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anchya Bamana (RN)

…fond, comment faire confiance à des promesses budgétaires floues quand tant d’engagements précédents n’ont jamais été honorés ? Ce texte ne présente ni calendrier précis ni ventilation claire des financements. Les 3,9 milliards d’euros annoncés sur six ans ne sont assortis d’aucune garantie d’exécution. Or cinq urgences doivent guider l’action publique à Mayotte. Il faut, premièrement, stopper l’immigration illégale. La pression migratoire est le premier frein à tout développement durable. Depuis 2016, les discours sur le renforcement des capacités de surveillance se répètent, sans résultats. Le « rideau de fer » annoncé en 2025 par le président Macron, sous le nom local d’ Uhura Wa Shaba, n’est qu’un rideau de fumée ! Ce qu’il faut, c’est cesser de soutenir la dictature comorienne et déployer à Mayotte,…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » sans le mettre à distance pour désigner l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour à Mayotte, qu'il présente comme un problème à stopper (« stopper l'immigration illégale », « la pression migratoire »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Liso (EPR)

des marchés publics pour simplifier les procédures d’autorisation en matière de construction scolaire. Le soutien à l’attractivité du département, enfin, grâce à la création d’une priorité de mutation pour les fonctionnaires de l’État affectés à Mayotte, élargie aux fonctionnaires hospitaliers. À ces enjeux de développement économique et social s’ajoutent des mesures relatives à la lutte contre l’immigration illégale et au renforcement de la sécurité. C’est pourquoi nous ne pouvons que regretter la suppression de certaines de ces avancées par la commission des lois. En effet, deux d’entre elles sont essentielles et les députés du groupe Ensemble pour la République soutiendront par conséquent leur rétablissement. Il s’agit en premier lieu du retrait du titre de séjour des parents des enfants constituant une…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité visée par des mesures de lutte contre cette immigration, sans rejeter l'expression, et il défend le rétablissement de ces dispositions.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Naillet (SOC)

ans. Si personne ne peut sous-estimer la question de l’immigration irrégulière, force est de constater que les opérations coup de poing sans suivi ou les durcissements inédits de notre droit – comme la loi de 2018 venue restreindre encore les critères d’accès à la nationalité – servent davantage la communication de ministres en recherche de lumière qu’ils ne permettent une lutte efficace contre l’immigration illégale, qui pose de nombreux défis. Alors que Mayotte fait face à une crise profonde en matière d’éducation, de santé, de logement et d’emploi, le projet de loi demeure trop souvent incantatoire, sans garanties opérationnelles ni programmation financière à la hauteur des besoins. L’absence de scolarisation du fait de l’insuffisance de l’offre scolaire – 3 000 à 5 000 enfants ne seraient pas scolarisés à…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » comme terme juste pour désigner la réalité qu'il évoque (« une lutte efficace contre l'immigration illégale, qui pose de nombreux défis »), et critique seulement l'efficacité des mesures annoncées par les ministres, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (DEM)

…de rappeler sans acrimonie que l’État n’est pas responsable de tout. Lorsqu’il confie des compétences à des collectivités, celles-ci devraient être en mesure de les exercer – Estelle Youssouffa ici présente se souviendra aisément des inerties que nous avions constatées lorsque nous étions ensemble à Mayotte, comme de la nécessité d’en sortir. Madame Bamana, vous avez insisté sur le sujet de l’immigration illégale : avec 50 % de sa population en situation irrégulière – Olivier Marleix l’a rappelé –, Mayotte est évidemment le territoire ultramarin qui en subit le plus fortement les conséquences. La responsabilité commande de trouver ensemble les moyens d’y remédier, car derrière l’immigration illégale se nichent des enjeux liés à la sécurité, à la précarité, au logement. Je me suis rendu dans des bangas.…

emploi

L'orateur emploie « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la situation de population en séjour irrégulier à Mayotte, et s'appuie dessus pour parler des enjeux de sécurité, de précarité et de logement, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (DEM)

…ensemble à Mayotte, comme de la nécessité d’en sortir. Madame Bamana, vous avez insisté sur le sujet de l’immigration illégale : avec 50 % de sa population en situation irrégulière – Olivier Marleix l’a rappelé –, Mayotte est évidemment le territoire ultramarin qui en subit le plus fortement les conséquences. La responsabilité commande de trouver ensemble les moyens d’y remédier, car derrière l’immigration illégale se nichent des enjeux liés à la sécurité, à la précarité, au logement. Je me suis rendu dans des bangas. Lorsque, avec Gérald Darmanin, nous tentions de mener à bien l’opération Wuambushu, malgré les nombreuses critiques subies lors des séances de questions d’actualité au gouvernement, nous avons tenu bon. Au sujet de l’habitat informel, je n’ai cependant entendu personne rappeler ce que chacun…

emploi

Le rapporteur général reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance pour désigner la situation des personnes sans titre de séjour à Mayotte (50 % de la population en situation irrégulière), et en fait le point de départ d'un enjeu de sécurité, de précarité et de logement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (DEM)

…de Mamoudzou. Notre discussion permettra sans doute d’enrichir le texte, mais défendons ensemble le plan de 4 milliards d’euros prévu par le texte, monsieur Ratenon. Il s’agit d’un plan cohérent, parce qu’il repose sur quatre piliers qu’il ne serait pas pertinent d’envisager séparément : le fonctionnement institutionnel, la convergence sociale, les grandes infrastructures et la lutte contre l’immigration illégale. Olivier Marleix a naturellement insisté sur le sujet de l’immigration. Je l’ai dit, il est impossible de satisfaire à toutes les exigences du quotidien là où une personne sur deux est en situation irrégulière. Ceux qui prétendent le contraire sont déphasés.

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner une réalité qu'il tient pour juste, en l'associant à la lutte contre ce phénomène dans le plan du texte et à la situation de « une personne sur deux en situation irrégulière » à Mayotte, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer

…du présent projet de loi, et la proposition de loi déposée par Mme Estelle Youssouffa. Depuis des années, pour ne pas dire des décennies, les Mahorais attendent ce texte qui doit répondre à leur aspiration à l’égalité réelle et parachever la départementalisation. J’ose dire que nous y sommes. Le projet de loi procède d’un premier constat, implacable : si nous ne nous attaquons pas avec force à l’immigration illégale, aux bidonvilles et à l’insécurité, nous reconstruirons Mayotte sur du sable. C’est pourquoi le titre II vise à lutter contre l’immigration clandestine et le titre III à protéger les Mahorais – je salue Philippe Gosselin, rapporteur pour ces deux titres. Les articles 2 à 9 tendent à durcir les conditions d’accès au séjour pour motif familial et à améliorer les dispositifs de lutte contre les…

emploi

Le ministre reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité de l'arrivée et du séjour d'étrangers sans droit au séjour à Mayotte, et annonce vouloir s'y attaquer avec force, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)

…nous ont dit qu’il ne fallait pas seulement reconstruire Mayotte, mais la construire, car la République a failli sur l’île bien avant le cyclone. Le niveau de vie médian y est sept fois inférieur à celui de l’Hexagone ; 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté national ; et, en fin de saison sèche, l’accès à l’eau est encore limité à quelques heures par jour. Je ne peux croire que l’immigration illégale soit la source unique de tous les maux. Je m’interroge sur un droit dérogatoire et permanent qui semble consacrer une République à deux vitesses, où les droits fondamentaux ne sont pas garantis de la même façon à Mayotte et dans le reste de la République. Les Mahorais ne veulent pas d’une France au rabais. La fraternité et l’égalité proclamées par notre devise républicaine doivent s’appliquer à…

mise à distance

L'oratrice conteste que l'immigration illégale soit la source unique des maux de Mayotte (« Je ne peux croire que… soit la source unique de tous les maux »), ce qui rejette l'explication attribuée au mot plutôt que la réalité décrite.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

Monsieur le député, écoutez-moi comme je vous ai écouté et ne répétons pas à l’infini ce petit jeu ! Je vous réponds sur la contradiction que je vois dans votre position. Le projet de loi comporte des éléments essentiels pour les Mahorais dans tous les domaines. Cela est vrai pour la lutte contre l’immigration illégale, ainsi que vous l’avez souligné, mais aussi pour tous ses autres aspects. La grandeur de ce texte tient au fait qu’il prévoit des engagements qui devront être mis en œuvre. Ne dédaignez pas le travail fait par les parlementaires pour les Mahorais !

emploi

L'expression « immigration illégale » désigne ici l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, dans le contexte de la lutte contre cette réalité à Mayotte, et le ministre la reprend sans la mettre à distance, comme un élément essentiel du projet de loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé de Lépinau (RN)

…nous n’avions plus de carte verte valable pour rester aux États-Unis, y laisserions-nous notre enfant au prétexte qu’il y est né ? C’est ce que vous avez dit, collègue Taché ! Notre débat doit retrouver de la décence. Il ne faut pas chercher à jouer sur la corde sensible pour tenter d’empêcher une réforme indispensable et demandée par l’écrasante majorité des Mahorais. Il faut faire cesser l’immigration illégale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

emploi

L'expression désigne ici l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, sens de la famille retenue, et l'orateur la reprend sans la mettre à distance pour appuyer son propos (« Il faut faire cesser l'immigration illégale »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

…de cet effort, en liaison avec les élus locaux. Je crois à ce projet de loi et aux objectifs que nous nous sommes fixés. Cependant, pour atteindre ces objectifs en matière de convergence sociale, d’éducation et de santé, nous devons les asseoir sur un terrain le plus solide possible. Sur ce terrain se pose la question du foncier, celle – complexe – de l’habitat et celle de la lutte contre l’immigration illégale. Si nous ne les traitons pas, nous n’y arriverons pas. Il n’y a pas de formule magique ni de solution unique : nous défendons un tout, une cohérence d’ensemble.

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il entend combattre dans le cadre de son projet de loi, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Moulliere (HOR)

…des mesures qui durcissent les conditions d’accès au séjour à Mayotte. Dans ce projet de loi, nous défendons une convergence sociale à l’horizon 2031 entre l’Hexagone et Mayotte. Avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants, nous pensons qu’elle doit coïncider avec la fin des titres de séjour territorialisés. Enfin, il ne faut pas se mentir. Il convient de lutter efficacement contre l’immigration illégale avant de supprimer la territorialisation du titre de séjour. C’est pourquoi nous vous proposons de reporter l’abrogation au 1er janvier 2031.

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner une réalité qu'il juge à combattre (« il convient de lutter efficacement contre l'immigration illégale »), sans rejeter le terme, dans le sens de l'arrivée ou du séjour d'étrangers sans titre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Moulliere (HOR)

Ici encore, on voit combien Mayotte, soumise à une forte immigration illégale, est particulière. Au CRA de Pamandzi, le nombre de mineurs accompagnant leurs parents est très élevé : près de 3 000 en 2023, contre 87 dans l’Hexagone la même année. Face à cette situation, il est indispensable de prévoir des infrastructures dédiées, qui permettent l’éloignement des familles dans des conditions respectueuses de la dignité et de l’intérêt de l’enfant. Ces structures ne seront pas…

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » sans la rejeter pour décrire la situation de Mayotte, où il dit que la population est soumise à une forte immigration de ce type, et il s'appuie sur ce constat pour réclamer des infrastructures d'éloignement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

…heures. Ce dispositif est en outre conforme à la directive « retour » de 2008, dont l’article 17 prévoit que les familles placées en rétention dans l’attente d’un éloignement doivent disposer d’un lieu d’hébergement séparé qui leur garantit une intimité adéquate. Le projet de loi comprend de nombreux articles qui concernent bien des domaines. Il est évident que lorsqu’on aborde les questions d’immigration illégale, de familles et d’enfants, eu égard aux chiffres que j’ai cités, il faut prendre un certain nombre de dispositions concrètes. C’est ce que fait l’article 7. Je remercie les parlementaires d’avoir déposé des amendements tendant à rétablir cet article qui me paraît indispensable, y compris pour les familles et les droits des enfants. (Mme Sophie Mette et M. Jean Terlier applaudissent.)

emploi

Le ministre reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité des étrangers sans titre de séjour dont il parle, sans rejeter l'expression, et soutient des dispositions concrètes pour ce sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Moulliere (HOR)

alimentant les réseaux de passeurs et de réduire les transferts de fonds illégaux depuis Mayotte vers les États voisins, en particulier les Comores. Concrètement, il consiste à subordonner le versement de fonds de type Western Union à la vérification auprès du client de la régularité de son séjour sur le territoire national. Je vous invite à soutenir cette mesure supplémentaire de lutte contre l’immigration illégale.

emploi

L'orateur reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité des étrangers sans droit au séjour à Mayotte, et appelle à soutenir une mesure de lutte contre elle.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

Tout a été dit, notamment par le rapporteur et le rapporteur général. Je veux insister sur un point. Il est normal que nous débattions de la question migratoire, de la meilleure manière de lutter contre l’immigration illégale et de la définition de nos priorités. Certes, ce texte fait de la lutte contre l’immigration illégale et l’habitat illicite une priorité. Cependant, il y est également question de la convergence sociale et de la convergence vers l’égalité des droits. Je pourrais aussi citer un ensemble de mesures relatives au financement des équipements que les Mahorais attendent depuis longtemps. Je comprends…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la question migratoire dont traite le texte, sans la rejeter ni la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

Tout a été dit, notamment par le rapporteur et le rapporteur général. Je veux insister sur un point. Il est normal que nous débattions de la question migratoire, de la meilleure manière de lutter contre l’immigration illégale et de la définition de nos priorités. Certes, ce texte fait de la lutte contre l’immigration illégale et l’habitat illicite une priorité. Cependant, il y est également question de la convergence sociale et de la convergence vers l’égalité des droits. Je pourrais aussi citer un ensemble de mesures relatives au financement des équipements que les Mahorais attendent depuis longtemps. Je comprends toutefois que la question de l’immigration provoque un débat. Cela dit, nous devrions tous nous…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la question migratoire dont traite le texte, sans la rejeter ni la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

…dans le cadre d’une opération Codaf ; trente-trois procédures ont été engagées lors de contrôles sur la vente d’eaux en bouteille – dans ce domaine aussi, on a constaté des fraudes –, sans compter de nombreuses saisies d’articles de contrefaçon ou encore de produits de la pêche ou agricoles issus d’activités illégales. Nous devons poursuivre la lutte contre les facteurs d’attractivité de l’immigration illégale. Parmi ces facteurs figure évidemment une organisation criminelle disposant de millions d’euros, une véritable économie circulaire illégale entre les Comores et Mayotte, reposant sur des passeurs, des mafias et des complicités à Mayotte. C’est pour cela qu’ont lieu de nombreuses saisies, que traduisent les chiffres records que je viens de rappeler. C’est pourquoi je défends avec conviction le…

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Le ministre reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit (passeurs, filières entre les Comores et Mayotte) et parle de la lutte contre ses facteurs d'attractivité, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

action de l’État en mer » a été évoquée dans ce cadre. Cette compétence appartient au préfet de Mayotte du fait de l’arrêté 842/2023, par lequel le préfet de La Réunion accorde « délégation de pouvoirs au préfet de Mayotte, en matière d’action de l’État en mer », s’agissant notamment de la « souveraineté » et de la « lutte contre les activités maritimes illicites », qui inclut la « lutte contre l’immigration illégale ». Cette délégation porte sur les eaux territoriales. Ainsi, les forces de sécurité intérieure agissent dans le respect du cadre administratif de ces missions. La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, en son article 59, a étendu à la zone contiguë la possibilité de mener des visites sommaires de navires ou de tout autre engin flottant. J’insiste sur le fait…

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L'expression « immigration illégale » désigne ici, dans son sens courant, l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, qu'il s'agit de combattre dans le cadre d'une délégation de pouvoirs ; l'orateur la reprend comme un terme juste pour décrire cette mission, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

dans sa version supprimée par la commission, en y ajoutant l’alignement des marges de manœuvre conférées par la législation aux personnels de la police et de la gendarmerie nationales sur celles dont jouissent les douaniers. J’y suis défavorable pour plusieurs raisons. L’état-major opérationnel des frontières a organisé plusieurs groupes de travail en vue de rédiger une doctrine de lutte contre l’immigration illégale et clandestine à Mayotte. La question de l’élargissement de la compétence « action de l’État en mer » a été évoquée dans ce cadre. Cette compétence appartient au préfet de Mayotte du fait de l’arrêté 842/2023, par lequel le préfet de La Réunion accorde « délégation de pouvoirs au préfet de Mayotte, en matière d’action de l’État en mer », s’agissant notamment de la « souveraineté » et de la «…

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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » sans la mettre en cause, pour désigner l'objet d'une doctrine de lutte à Mayotte, ce qui correspond à l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé de Lépinau (RN)

…situation régulière, et 200 000 personnes en situation irrégulière. Cela montre bien que les politiques publiques ont laissé filer la question migratoire pendant quarante ans, sans se soucier des conséquences en matière d’habitat. Quand j’entends les députés de l’autre côté de l’hémicycle aborder la question de la dignité humaine, je tiens à dire que c’est en ne faisant rien pour lutter contre l’immigration illégale que vous avez créé les conditions de l’habitat insalubre. La responsabilité politique sur ce sujet est immense. Mon amendement permet, dans le cadre du grand plan de reconstruction de Mayotte, de prendre le sujet de l’immigration irrégulière à bras-le-corps. Pour lutter contre l’habitat insalubre, il faudra, lorsque les opérations préfectorales seront engagées, savoir qui habite dans ces…

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L'orateur reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité qu'il décrit (personnes en situation irrégulière à Mayotte) et l'associe à son amendement, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN) (RN)

…masquer l’ampleur du désastre que vous avez laissé se développer, vous et vos prédécesseurs. Quelque 77 % des habitants de l’île vivent sous le seuil de pauvreté, la moitié ne mangent pas à leur faim ; la République s’écroule chaque jour davantage sous le poids de la submersion migratoire. Par conséquent, monsieur le ministre, le groupe Rassemblement national rappelle ses priorités : stopper l’immigration illégale, assurer la sécurité, un accès quotidien à l’eau potable, régulariser le foncier, assurer l’égalité sociale, garantir l’accès aux soins des Mahorais. Nous ne lâcherons rien. Lors de l’élection présidentielle, les Mahorais ont été 60 % à faire confiance à Marine Le Pen ; nous ne les décevrons pas.

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L'orateur reprend « immigration illégale » sans la rejeter, dans son sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, et en fait un objectif politique (« stopper l'immigration illégale ») à Mayotte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN) (RN)

…entière. Ils ont la France chevillée au corps. Pourtant, là-bas, la France telle qu’on l’imagine ici, depuis Paris, semble bien loin : Mayotte est à bout de souffle. Confronté à une crise migratoire, sécuritaire et sociale, ce territoire français se trouve dans une situation hors norme, que les gouvernements successifs ont laissé dégénérer. Au cœur de ce chaos vécu par nos compatriotes, il y a l’immigration illégale. Plus de la moitié des habitants de l’île sont étrangers, et parmi eux, un sur deux est en situation irrégulière. À Mayotte, 85 % des titres pour motifs familiaux sont délivrés à des personnes entrées illégalement. Comment une politique aussi laxiste n’encouragerait-elle pas les entrées clandestines ? Année après année, l’État a couvert, toléré et finalement encouragé une installation illégale de…

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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité d'une présence d'étrangers en situation irrégulière à Mayotte, qu'il critique sans rejeter le terme, ce qui correspond au sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Liso (EPR) (EPR)

…séance des dispositions essentielles qui avaient été supprimées en commission : je pense aux articles 8 et 9, portant respectivement sur le retrait du titre de séjour aux parents dont les enfants constituent une menace pour l’ordre public et sur le renforcement des dispositifs de vigilance en matière de transferts de fonds. Ce sont là des outils complétant l’arsenal juridique de lutte contre l’immigration illégale à Mayotte. L’article 8 tient compte d’une réalité claire : en cinq ans, entre 2019 et 2024, la part des mineurs étrangers condamnés a augmenté à Mayotte de 110 %, chiffre plus de neuf fois supérieur à celui concernant l’ensemble du territoire national. L’article 9 vise à imposer aux établissements de paiement, de crédit et de monnaie électronique de vérifier la régularité du séjour des personnes…

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L'orateur reprend « immigration illégale » comme une désignation juste de la réalité à combattre à Mayotte (« outils complétant l'arsenal juridique de lutte contre l'immigration illégale »), sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Maud Petit (Dem) (DEM)

…d’un territoire. La loi d’urgence promulguée en février 2025 a constitué une première étape ; elle a permis l’installation d’une mission interministérielle pour la reconstruction de Mayotte. L’heure n’est plus aux constats, mais à la réalisation des engagements, à la reconstruction et à la construction. Le projet de loi part d’un constat implacable : si nous ne nous attaquons pas avec force à l’immigration illégale, aux bidonvilles et à l’insécurité, nous ne reconstruirons Mayotte que sur du sable. Cette réalité a des effets concrets : saturation du peu de logements disponibles, tension sur les services publics, pression sociale palpable. C’est un défi réel que nous abordons avec lucidité, fermeté et humanité. Nous saluons le rétablissement de mesures concrètes au sein du titre II, qui vise à lutter contre…

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Le député reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il tient pour un constat (« si nous ne nous attaquons pas avec force à l'immigration illégale... »), sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) (HOR)

…nouvelles dispositions dérogatoires n’est toutefois pas qu’elles soient moins-disantes, mais, bien au contraire, mieux-disantes, afin de renforcer l’efficacité de l’action de l’État. C’est à ce titre que notre groupe se satisfait du rétablissement en séance publique des articles 7, 8, 9 et 11, qui permettront de répondre aux caractéristiques et contraintes propres à l’archipel. Lutter contre l’immigration illégale est bien une absolue nécessité à Mayotte, n’en déplaise à certains. Le groupe Horizons salue également l’adoption, à l’initiative des rapporteurs et du gouvernement, d’articles additionnels qui apportent des mesures complémentaires tout à fait bienvenues. Je pense notamment à l’article 15 bis, que j’avais proposé en tant que rapporteure, avec le gouvernement, et qui vise à étendre à Mayotte la…

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L'orateur reprend « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité à Mayotte (« Lutter contre l'immigration illégale est bien une absolue nécessité »), sans le mettre à distance, et l'expression relève bien de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT) (LIOT)

…de loi de finances pour vérifier que pas un euro ne manque pour Mayotte et que la trajectoire budgétaire que nous allons voter est bel et bien respectée. Le comité interministériel des outre-mer (Ciom) qui se réunira la semaine prochaine sera la première étape de cette concrétisation de la loi de programmation Mayotte 2. Je salue également la place importante enfin accordée à la lutte contre l’immigration illégale à Mayotte, seul département français habité revendiqué par un pays étranger. Celui-ci instrumentalise les flux migratoires. L’afflux de clandestins est tellement massif qu’en deux décennies, notre archipel a changé de visage. Le recensement exhaustif validé par le projet de loi constatera que bien plus de la moitié de la population de Mayotte est étrangère, et majoritairement en situation…

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Le député reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la situation de Mayotte, qu'il salue la lutte contre et qu'il décrit comme un afflux de clandestins, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Émeline K/Bidi (GDR)

…ne se traduise jamais par une véritable égalité des droits, que les délais et les taux fixés font apparaître comme un lointain mirage. Colère, enfin, de voir que le cœur du texte consistait en une série de mesures dérogatoires ou d’exception en matière d’immigration. Le cuisant échec de cette méthode aurait pourtant dû vous conduire à reconsidérer toute votre politique de lutte contre l’immigration illégale et à choisir une politique qui ne subordonne pas l’égalité sociale à la maîtrise des frontières terrestres et maritimes, qui n’oppose pas lutte contre l’immigration et respect des droits fondamentaux. Le texte issu de la CMP n’est pas si éloigné de celui que nous avons voté ici fin juin. Nos remarques sont donc toujours d’actualité et notre vote, sans surprise, restera inchangé. Si nous saluons la…

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L'orateur reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour en France, dans le cadre de la politique migratoire, et critique la méthode du texte sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

…les députés qui ont participé aux débats, en particulier Mmes Anchya Bamana et Estelle Youssouffa, qui représentent Mayotte. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN, Dem, LIOT et UDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Vous pouvez les applaudir, elles assument un engagement difficile. Ce texte donne des moyens supplémentaires en matière de sécurité, de lutte contre l’immigration illégale, de lutte contre l’habitat irrégulier. Surtout, il relance – pour la première fois depuis longtemps – la convergence sociale et économique qui doit aboutir à l’égalité réelle à Mayotte. Ces textes permettront à ce territoire de se doter progressivement d’infrastructures solides – port et aéroport, mais pas seulement – et à donner la priorité aux écoles, aux transports et à la santé. Nous avons une…

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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner une réalité qu'il entend combattre (« lutte contre l'immigration illégale ») et ne la met pas à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

C’est un bien vilain procès que vous me faites. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Notre politique de lutte contre l’immigration illégale est d’abord une politique d’autorité. Vous semblez l’oublier, comme vous oubliez que le défi migratoire auquel nous sommes confrontés concerne tous les pays d’Europe.

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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » sans la mettre à distance, pour désigner la réalité de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, dans le cadre de sa « politique de lutte contre » ce phénomène.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

Je poursuivrai la politique menée par tous mes prédécesseurs, qui consiste à lutter contre les filières d’immigration illégale et à les démanteler, ainsi qu’à augmenter le nombre de reconduites forcées, en hausse de plus de 22 % depuis le début de l’année – de plus de 20 % l’année dernière, de plus de 35 % dans le territoire dont j’avais précédemment la responsabilité.

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Le ministre reprend « immigration illégale » sans la mettre à distance pour désigner des filières qu'il entend combattre et démanteler, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

Vous sous-entendez que cette estimation résulterait d’une volonté de travestir la réalité ou, pire, que l’on ne ferait rien contre l’immigration illégale. (Exclamations et « Ce n’est pas un sous-entendu ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Mais puisque vous voulez des chiffres, je vais vous en donner : 150 000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés en 2024, soit une hausse de 25 %. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.)

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Le ministre reprend « immigration illégale » pour désigner la réalité du séjour irrégulier d'étrangers et la conteste seulement sur le sous-entendu d'inaction du Gouvernement, en donnant des chiffres d'interpellations, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Fuchs (DEM)

Sur le plan économique, les conséquences se font déjà sentir. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Depuis le début de l’année 2025, nos exportations ont baissé de 21 %. Peut-être pensez-vous que votre résolution permettra de les faire repartir ?C’est même l’ensemble de nos coopérations bilatérales qui seraient à l’arrêt. En matière de lutte contre le terrorisme, les trafics criminels ou l’immigration illégale, une rupture aurait pour effet de geler ces échanges et d’affaiblir nos dispositifs de sécurité. Ce serait surtout, comme l’a dit M. Lhardit, une injure aux 6 millions de nos concitoyens qui vivent des deux côtés de la Méditerranée. Pour un parti qui affirme vouloir défendre les intérêts de la France, proposer une dénonciation unilatérale de ces accords n’est ni sérieux ni responsable.

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L'expression « immigration illégale » désigne ici, sans guillemets ni distance, un domaine de coopération bilatérale (avec les trafics criminels et le terrorisme) dont l'orateur estime qu'une rupture affaiblirait les dispositifs de sécurité, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…le débat d’aujourd’hui. Nous connaissons des succès dans ce domaine, avec le démantèlement de très nombreuses filières d’immigration illégale et de traite d’êtres humains. Pour l’ensemble de ces raisons, le gouvernement ne soutiendra pas ce texte dont il mesure mal l’intérêt opérationnel et l’opportunité, au-delà de ce qui serait l’envoi d’un signal de fermeté, certes indispensable en matière d’immigration illégale, mais en l’espèce non suivi d’effets tangibles. Cela reviendrait, en somme, à une posture simplement démagogique, que nous refusons d’adopter. Pour améliorer notre dispositif de lutte contre l’immigration irrégulière, je préfère privilégier les négociations sur le projet de règlement « retour », poursuivant l’investissement de mon prédécesseur. Cela nous permettrait de satisfaire les objectifs…

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Le ministre reprend « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il évoque (démantèlement de filières, lutte contre l'immigration irrégulière) et juge le signal de fermeté « indispensable » en la matière, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…de notre réglementation qui recherche clairement la pertinence opérationnelle plutôt que les totems. Mais attention : ne pas soutenir le rétablissement du délit de séjour irrégulier, ce n’est en aucune manière l’autoriser. Si besoin était, je répète ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire devant la représentation nationale, je ferai preuve de la plus grande fermeté dans la lutte contre l’immigration illégale, en frappant à la tête les réseaux et en démantelant toujours plus les filières d’immigration illégale. Cette fermeté, je la montrerai aussi dans la poursuite de la hausse des éloignements coercitifs, qui enregistrent déjà une progression de 24 % sur les neuf premiers mois de l’année 2025. La France est le pays de l’Union européenne qui expulse le plus d’étrangers en situation irrégulière vers…

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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un terme juste pour désigner la réalité qu'il combat (réseaux, filières) et annonce une fermeté accrue contre elle, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…Mais attention : ne pas soutenir le rétablissement du délit de séjour irrégulier, ce n’est en aucune manière l’autoriser. Si besoin était, je répète ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire devant la représentation nationale, je ferai preuve de la plus grande fermeté dans la lutte contre l’immigration illégale, en frappant à la tête les réseaux et en démantelant toujours plus les filières d’immigration illégale. Cette fermeté, je la montrerai aussi dans la poursuite de la hausse des éloignements coercitifs, qui enregistrent déjà une progression de 24 % sur les neuf premiers mois de l’année 2025. La France est le pays de l’Union européenne qui expulse le plus d’étrangers en situation irrégulière vers des pays tiers. Il n’y a donc aucun totem à emporter sur la question du rétablissement du délit de séjour…

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Le ministre reprend l'expression « immigration illégale » comme un mot juste pour désigner la réalité des filières et du séjour sans titre, qu'il dit vouloir combattre avec fermeté, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).