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« immigration clandestine »

Depuis juin 2017, 851 emplois dans les débats en séance publique, dont 68 par un membre du Gouvernement, et 13 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — étrangers sans titre de séjour
Variantes
clandestins (nom), immigrés clandestins
Motif de recherche
immigration clandestine|clandestins\b|immigr[ée]s clandestins
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : « clandestin » dans un autre sens (travail, orpaillage, avortement, réseau clandestins).

Fiche au registre

« immigration clandestine » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e4222694630
16e1922460141
17e2371869442

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

988 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 9 sur 20.

· Mme Florence Parly, ministre

Soyez certain que nous avons bien en tête les enjeux du sud de l’océan Indien : la lutte contre l’immigration clandestine par voie de mer à Mayotte, contre la prospection illicite du gaz et du pétrole dans le canal du Mozambique, ou encore les aires marines protégées figurent en bonne place dans nos priorités. Il s’agit là d’une politique globale, qui doit être perçue et analysée comme telle ; or la lecture des différents programmes budgétaires ne permet pas d’appréhender l’ensemble de ce que nous faisons. La loi du…

emploi

Le ministre reprend l'expression « immigration clandestine » pour désigner une priorité d'action publique à Mayotte, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Pujol (non inscrit)

La situation actuelle, caractérisée par un afflux d’immigrés clandestins, tous potentiellement bénéficiaires de l’AME…

emploi

L'orateur reprend « immigrés clandestins » sans le mettre à distance, pour décrire un « afflux » qu'il présente comme la situation actuelle, au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

en 2019. Pire encore : même quand vous obtenez l’accord des pays pour y renvoyer les étrangers, vous ne le faites pas : sur les 30 000 requêtes effectuées au titre du règlement de Dublin qui ont reçu une réponse positive en 2019, vous n’en avez exécuté que 5 600. Cette absence de volontarisme politique transpire dans votre budget, puisque la faible augmentation des crédits alloués aux retours des clandestins dans leur pays est intégralement destinée aux retours vers les Balkans, oubliant sciemment les retours vers l’Asie ou l’Afrique. Année après année, vous ouvrez des places en centres de rétention administrative –, ce que nous saluons, puisqu’il s’agit là de la solution la plus efficace pour renvoyer un étranger en situation irrégulière dans son pays – mais vous ne donnez pas pour consigne de…

emploi

Le rapporteur reprend « clandestins » sans le rejeter pour désigner des étrangers sans droit au séjour, dont il critique le faible nombre de retours effectués, et il qualifie ailleurs ces personnes d'étrangers en situation irrégulière.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

Pour bien intégrer les étrangers en situation régulière présents en France, nous devons mieux expulser ceux qui n’ont rien à y faire. Malheureusement, vous faites le choix délibéré de ne pas expulser les clandestins : en 2019, sur les 151 000 mesures d’éloignement prononcées, seules 23 000 ont réellement été exécutées. Vous en êtes réduits à renoncer à demander aux pays d’origine les laissez-passer consulaires nécessaires à la reconduite aux frontières, car vous savez pertinemment que, faute d’actes forts dans la politique des visas et de modulation de l’aide au développement versée à ces pays, vous ne les…

emploi

Le rapporteur reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans droit au séjour dont il reproche à la majorité de ne pas organiser l'éloignement (151 000 mesures d'éloignement prononcées, 23 000 exécutées).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

décision administrative cassée ensuite par la Cour nationale du droit d’asile ; un terroriste tunisien entré clandestinement il y a moins d’un mois sur notre sol, après avoir été sauvé par les secours italiens. Ces constats abominables appellent des réactions immédiates. Fixons chaque année un plafond d’immigration légal adapté à nos capacités d’intégration et voté par le Parlement. Expulsons les clandestins étrangers condamnés à de la prison ferme. Ils représentant aujourd’hui près d’un quart des détenus dans les prisons françaises. Expulsons, non pas quatorze, mais les milliers d’étrangers inscrits au fichier de la radicalisation à visée terroriste. Imposons des examens osseux aux mineurs non accompagnés et considérons majeurs ceux qui refusent de s’y soumettre. Étendons la rétention de sûreté aux…

emploi

Le député reprend « clandestins » pour désigner des étrangers sans droit au séjour, dans une proposition d'expulsion, sans rejeter le mot ; le sens correspond à la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

Enfin, il faut mettre un terme à l’appel d’air que représente l’immigration de confort social. Deux leviers sont notamment à utiliser : le premier, c’est l’AME, l’aide médicale d’État, dont le montant dépasse désormais le milliard d’euros et qui prend en charge quasiment tous les soins pour les clandestins, étant de ce fait à l’origine d’un tourisme médical et de profondes iniquités dans nos hôpitaux ; le second, ce sont les prestations sociales, dont le versement devrait être conditionné à une présence régulière en France pendant un minimum de trois ans et aussi au versement régulier de cotisations à la sécurité sociale. Ces mesures sont plus que nécessaires et, dans la lutte contre le…

emploi

Le député reprend le mot « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des étrangers sans droit au séjour qui bénéficient de l'AME, et il appuie sur cette désignation des propositions de réforme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Je voudrais commencer par une simple anecdote. Le mois dernier, un passeur a été pris en flagrant délit au Perthus, où se trouve cet après-midi le Président de la République, car il avait fait passer la frontière à plusieurs clandestins. Il a été jugé en comparution immédiate et il a écopé d’un simple rappel à la loi. Vous me direz que je n’ai pas à dicter leur décision aux juges, et vous aurez entièrement raison ; nous sommes tous ici respectueux de la séparation des pouvoirs. Mais ce fait est significatif de l’état d’esprit qui préside à la lutte que vous menez contre l’immigration illégale. L’amendement concerne les mineurs…

emploi

Le passage emploie « clandestins » pour désigner des personnes franchissant irrégulièrement la frontière, sens qui correspond à la famille étrangers sans titre de séjour, et l'orateur reprend ce terme comme un mot juste pour décrire le fait qu'il rapporte, sans le rejeter ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…afin de mettre un terme à ces dérives. Le problème se pose aussi concernant les tests osseux. Mon collègue Di Filippo a eu ce matin des propos très justes à la tribune : il faut établir une présomption de majorité, dès lors qu’ils sont refusés. Enfin, le fait que des jeunes majeurs oisifs se retrouvent dans les rues n’est pas une fatalité. Ceux qui ne disposent pas de titre de séjour et sont donc clandestins doivent être renvoyés dans leur pays.

emploi

Le terme « clandestins » désigne ici des étrangers sans titre de séjour, sens de la famille, et l'orateur le reprend comme un mot juste pour qualifier ces personnes, dont il demande le renvoi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

…d’origine. En faisant la voiture-balai dans la Méditerranée, nous ne ferions que réduire les charges et augmenter les bénéfices des passeurs, donc encourager leur activité criminelle. La solution est d’être suffisamment ferme pour décourager toute tentative de traversée de la Méditerranée. Bien sûr que cela paraît utopique : nous n’arriverons jamais à empêcher toutes les traversées ni toute l’immigration clandestine. Mais nous devons mener une action suffisamment forte pour décourager le plus possible ces tentatives, car derrière ces gens se cachent des réseaux esclavagistes très puissants, ou en tout cas qui soutirent des sommes d’argent élevées à des personnes qu’ils laissent ensuite mourir au milieu de la Méditerranée – le constat sur ce point est partagé. Si nous participions à ce jeu, en affrétant un…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner les traversées de la Méditerranée par des personnes sans titre de séjour, sans la mettre à distance, et en discute les moyens de la limiter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Meizonnet (non inscrit)

…nombreux ; 540, c’est le nombre de mosquées radicales en France où l’on prêche la haine, chaque jour, en toute impunité ; 22 000, c’est le nombre d’individus fichés pour islamisme au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, et qui circulent sur notre sol – parmi eux, 4 111 sont étrangers ; 26, c’est le nombre dérisoire de clandestins islamistes que vous avez fait raccompagner à la frontière depuis l’assassinat de Samuel Paty – 26, seulement, en trois semaines !Ces chiffres montrent que le chantier à entreprendre impérativement en matière de lutte contre le terrorisme islamiste est au point mort, et ce, malgré toutes vos agitations médiatiques. Combien aura-t-il fallu de victimes, ces derniers jours encore à…

emploi

L'orateur reprend « clandestins » sans le rejeter, pour désigner des étrangers sans droit au séjour qu'il dit avoir été raccompagnés à la frontière, et critique le faible nombre de ces éloignements.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Mendes (LAREM)

…constituer une feuille de route pour améliorer des dispositifs que nous savions inédits et donc perfectibles. Enfin, en février dernier, le Président de la République a signé une ordonnance visant à lutter contre le financement des activités terroristes, avec l’obligation, pour de nombreuses professions, de déclarer à TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – les opérations qui leur semblent litigieuses. C’est donc pour continuer dans ce sens et conserver notre vigilance face à la menace terroriste qu’il est nécessaire de voter pour cette prorogation. Il est primordial de disposer de toutes les capacités nécessaires pour continuer à protéger les Français contre ces dangers encore beaucoup trop présents dans le pays. (Applaudissements sur les bancs…

hors sujet

Dans ce passage, « clandestins » fait partie de l'intitulé officiel de TRACFIN (« circuits financiers clandestins »), nom d'un service, et désigne des circuits financiers illicites, non des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Ravier (LR)

Comme le précédent il vise, toujours en vue d’élargir les compétences des policiers municipaux, à leur permettre de dresser des contraventions dans le cadre de dépôts sauvages ou de jets clandestins d’ordures, qui sont un véritable fléau. Les personnes qui se livrent à de tels dépôts sont selon moi des délinquants de la propreté. Dans ma circonscription, à Marseille, les jets clandestins représentent 10 tonnes de déchets par semaine, soit environ 500 tonnes qui doivent être ramassées chaque année par des agents de la collecte des ordures ménagères dont ce n’est nullement le rôle. Parfois,…

hors sujet

Le mot marqué « clandestins » qualifie des jets d'ordures (dépôts sauvages), et non des étrangers sans droit au séjour ; il n'a donc pas le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Ravier (LR)

Comme le précédent il vise, toujours en vue d’élargir les compétences des policiers municipaux, à leur permettre de dresser des contraventions dans le cadre de dépôts sauvages ou de jets clandestins d’ordures, qui sont un véritable fléau. Les personnes qui se livrent à de tels dépôts sont selon moi des délinquants de la propreté. Dans ma circonscription, à Marseille, les jets clandestins représentent 10 tonnes de déchets par semaine, soit environ 500 tonnes qui doivent être ramassées chaque année par des agents de la collecte des ordures ménagères dont ce n’est nullement le rôle. Parfois, ces dépôts ont lieu en bordure d’un fleuve, l’Huveaune, menaçant la baie de Marseille de pollution. Il arrive même qu’ils contiennent des matières amiantées ou d’autres substances très…

hors sujet

Le mot « clandestins » qualifie des jets d'ordures et non des étrangers sans droit au séjour : il n'a pas le sens de la famille visée, le passage ne concernant que des dépôts sauvages de déchets.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…étrangers. On demande à de nombreux citoyens français d’apporter la preuve de leur moralité quand ils sollicitent un poste dans certains services : c’est le cas des agents qui postulent à la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure –, à la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure –, à la cellule TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins –, aux cabinets ministériels, à la police nationale, à la gendarmerie ou aux douanes. Une enquête est alors menée et ces Français doivent prouver leur moralité.

hors sujet

Le mot marqué « clandestins » fait partie de l'intitulé officiel du service TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), un nom propre, et il désigne des circuits financiers, non des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

Je regrette simplement qu’à cette occasion, l’opposition de gauche nous ait attaqués en nous accusant d’ouvrir des bars clandestins : ce n’était évidemment pas le cas, puisque nous répondions en réalité à la préoccupation que vous exprimiez et qui est réelle – à Belfort comme, j’imagine, en Seine-Saint-Denis, où vous avez été élu.

hors sujet

Le mot « clandestins » qualifie ici des bars, et non des étrangers sans droit au séjour : il a un autre sens que celui de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Aude Luquet (DEM)

…des frontières maritimes de la Turquie et des recherches d’hydrocarbures l’ont prouvé, nous avons besoin de dialogue dans l’espace méditerranéen et de responsables politiques qui retrouvent le goût du consensus. L’absence de cadre institutionnel en Méditerranée n’est profitable à personne : elle ouvre la voie aux tensions diplomatiques et laisse libre cours aux guerres civiles et aux drames de l’immigration clandestine. Par ailleurs, le retrait américain de l’accord de Paris a porté un coup dur au multilatéralisme de l’environnement et à la dynamique mondiale qui avait émergé dans la lutte contre le réchauffement climatique. La création d’une communauté méditerranéenne autour des énergies renouvelables pourrait être une manière d’impulser un élan international sur le mieux-disant climatique. Comme vous le…

emploi

L'orateur emploie « immigration clandestine » sans la rejeter, pour désigner l'arrivée de personnes sans droit au séjour, qu'il associe à des drames liés à l'absence de cadre institutionnel en Méditerranée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR) interruption

Ce sont des clandestins !

emploi

Le député applique le mot « clandestins » directement à des personnes, dans le sens de la famille étrangers sans titre de séjour, et le présente comme une qualification juste, sans le rejeter ni l'attribuer à un autre, même dans une interruption.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (LR)

majorité parlementaire devant ses responsabilités, au premier rang desquelles figure celle d’accompagner le Président de la République dans son combat désormais assumé contre l’immigration irrégulière. Elle rejoint même un objectif gouvernemental. Le Président Macron disait encore début novembre sa volonté de renforcer le dispositif de « policiers, gendarmes, militaires et CRS mobilisés contre l’immigration clandestine ». En septembre 2019, Emmanuel Macron appelait ses soutiens à « être humains et efficaces » et à « sortir de certaines postures dans lesquelles nous sommes enfermés », entre « bonne conscience » et « faux durs ». Nous avons aujourd’hui avec cette proposition de loi une bonne occasion d’être collectivement justes et cohérents, sans fausse dureté. Aucune raison ne justifie cette prime à…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » pour désigner la politique de lutte contre l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, qu'il présente comme le combat du Président, et l'appuie sur une citation de celui-ci sans la contester.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (LR)

Quand on veut bien accueillir, on met fin à l’hypocrisie qui consiste à financer le pass Navigo pour les clandestins, parce que le pass Navigo, c’est le titre de transport annuel des travailleurs et que cela revient donc à subventionner ouvertement le travail dissimulé ! Bref, puisqu’il est à la mode de citer ici sa grand-mère, la mienne a l’habitude de dire : « Qui trop embrasse, mal étreint ! »Enfin cette proposition de loi – Constance Le Grip l’a très bien dit – permettra aux collectivités locales d’avoir…

emploi

Le député emploie « clandestins » au sens d'étrangers sans droit au séjour, pour critiquer le financement du pass Navigo pour cette population, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Robin Reda (LR)

…donc à subventionner ouvertement le travail dissimulé ! Bref, puisqu’il est à la mode de citer ici sa grand-mère, la mienne a l’habitude de dire : « Qui trop embrasse, mal étreint ! »Enfin cette proposition de loi – Constance Le Grip l’a très bien dit – permettra aux collectivités locales d’avoir le choix et d’appliquer la politique tarifaire pour laquelle sa majorité a été élue. Cette aide aux clandestins ne représente pas une moindre dépense : en 2015 elle était estimée à 43 millions d’euros, alors qu’il y avait moins de personnes en situation irrégulière dans notre région. Les tarifications sociales ont un coût parce que, oui les transports publics ont bien un coût. Contrairement à ce que certains ou certaines prétendent avec démagogie, idéologie et mauvaise foi, la gratuité des transports pour…

emploi

Le député emploie « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner les bénéficiaires d'une aide régionale aux personnes en situation irrégulière, qu'il présente comme une dépense ; il ne rejette pas le mot lui-même, et le sens correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pascal Brindeau (UDI_I)

…bénéficient d’avantages sociaux dont eux-mêmes sont privés, alors même qu’ils contribuent plus qu’elles, par leur travail et par leurs impôts, à la solidarité nationale. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, madame la secrétaire d’État, en caricaturant le débat et en dénonçant ceux qui seraient tentés, par calcul politique, de cibler l’immigration en général, et pas seulement l’immigration clandestine, vous faites en réalité un calcul assez cynique. Vous espérez que ce débat, en servant les populistes et les extrêmes, permettra, du même coup, au Président de la République, d’être réélu en 2022, mais, ce faisant, vous prenez un risque majeur. Peut-être, en effet, est-ce le meilleur moyen de permettre à Emmanuel Macron d’accéder au second tour de l’élection présidentielle, mais c’est aussi…

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » pour désigner une réalité qu'il distingue de l'immigration en général, sans rejeter le terme lui-même, et critique la manière dont le débat est conduit par la majorité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…d’étrangers en situation irrégulière. Pour changer cette situation qui est totalement absurde – vous en conviendrez –, le groupe Les Républicains propose de subordonner la réduction tarifaire à la régularité du séjour en France. C’est une mesure de bon sens. On ne doit pas faire primer le devoir d’humanité, qui est légitime, sur le devoir de justice. En effet, accorder une telle réduction à des clandestins – j’insiste, des clandestins – est une véritable prime à l’illégalité, une sorte de prime à la clandestinité financée par l’argent des Français. Cette réduction profite à des personnes qui n’ont pas le droit de séjourner sur notre territoire. La France, la France des gilets jaunes, la France des Français qui travaillent, ceux qui sont honnêtes et qui respectent la loi comme ceux qui ont subi la…

emploi

L'orateur emploie « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des personnes sans droit au séjour, qu'il critique en qualifiant la réduction tarifaire de prime à l'illégalité, et il insiste sur le terme en le reprenant comme juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…Pour changer cette situation qui est totalement absurde – vous en conviendrez –, le groupe Les Républicains propose de subordonner la réduction tarifaire à la régularité du séjour en France. C’est une mesure de bon sens. On ne doit pas faire primer le devoir d’humanité, qui est légitime, sur le devoir de justice. En effet, accorder une telle réduction à des clandestins – j’insiste, des clandestins – est une véritable prime à l’illégalité, une sorte de prime à la clandestinité financée par l’argent des Français. Cette réduction profite à des personnes qui n’ont pas le droit de séjourner sur notre territoire. La France, la France des gilets jaunes, la France des Français qui travaillent, ceux qui sont honnêtes et qui respectent la loi comme ceux qui ont subi la crise sanitaire de plein…

emploi

L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des personnes sans droit au séjour bénéficiant d'une réduction tarifaire, qu'il qualifie de « prime à l'illégalité ». Le mot est employé comme terme juste pour la réalité évoquée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…en situation irrégulière n’ont vocation ni à entrer ni à demeurer sur notre territoire. Il n’est pas question de remettre en cause le principe des réductions tarifaires pour les personnes en situation difficile, j’y insiste, mais pour quelle raison en ferions-nous bénéficier les étrangers en situation irrégulière qui n’ont pas vocation à demeurer sur notre territoire ? Rappelons que ces mêmes clandestins sont déjà soignés gratuitement en France,…

emploi

L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers en situation irrégulière dont il parle (« ces mêmes clandestins sont déjà soignés gratuitement en France »), ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…de l’examen du texte sur l’immigration. Je voudrais revenir sur plusieurs points. Actuellement, l’article L. 1113-1 du code des transports permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier de la même réduction tarifaire que les Français et que les étrangers en situation régulière – au cours des différentes discussions, j’ai plusieurs fois entendu que l’on mettrait en opposition les clandestins et les Français, mais il s’agit ici d’opposer d’une part les clandestins, et d’autre part les Français et les étrangers en situation régulière ; la distinction est importante. Les collectivités sont donc obligées de financer ces titres de transport à hauteur de 50 %, ce qui représente pour elles, vous l’avouerez, un coût très important. Je voudrais également rappeler que l’article L. 622-1 du…

emploi

L'orateur reprend « clandestins » sans le rejeter pour désigner les étrangers en situation irrégulière dont il parle, et conteste l'opposition faite entre ces personnes et les Français, non le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…points. Actuellement, l’article L. 1113-1 du code des transports permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier de la même réduction tarifaire que les Français et que les étrangers en situation régulière – au cours des différentes discussions, j’ai plusieurs fois entendu que l’on mettrait en opposition les clandestins et les Français, mais il s’agit ici d’opposer d’une part les clandestins, et d’autre part les Français et les étrangers en situation régulière ; la distinction est importante. Les collectivités sont donc obligées de financer ces titres de transport à hauteur de 50 %, ce qui représente pour elles, vous l’avouerez, un coût très important. Je voudrais également rappeler que l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile punit de…

emploi

Le député reprend le mot « clandestins » pour désigner les étrangers en situation irrégulière, et conteste la mise en opposition avec les Français et les étrangers en situation régulière, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Pételle (LAREM)

Parmi les personnes sans papiers, vous parlez des clandestins comme s’ils étaient une force obscure – j’ai un peu de mal avec cela. Vous voulez exclure de la tarification sociale des personnes dont certaines ont des enfants, comme l’a dit mon collègue Lionel Causse. Selon la Convention internationale des droits de l’enfant – CIDE –, que la France a ratifiée, les enfants ont droit à la scolarisation, quel que soit leur statut.

mise à distance

Le député présente le mot « clandestins » comme celui de ses interlocuteurs, qu'il leur reproche d'employer « comme s'ils étaient une force obscure », et il dit avoir du mal avec cette façon de les désigner. Il rejette donc le terme dans ce qu'il véhicule, sans le reprendre comme mot juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Constance Le Grip (LR)

…propositions sérieuses qui est fait aux députés du groupe Les Républicains ne tient pas, j’en suis tout à fait convaincue. Très franchement, l’amalgame que d’autres orateurs nous reprochent de faire lorsque nous exprimons simplement notre refus du maintien d’une prime à l’illégalité et à la clandestinité et notre souhait de distinguer entre les personnes en situation irrégulière – les étrangers clandestins qui se maintiennent illégalement sur le territoire de la République – et les Français modestes ou les étrangers en situation régulière ne tient pas non plus la route, pas plus que la confusion que vous essayez d’introduire quant à notre proposition de loi. Encore une fois, il ne s’agit pas de stigmatiser, mais simplement de faire preuve de logique et de bon sens en corrigeant un article du code…

emploi

La rapporteure reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner les personnes en situation irrégulière qui se maintiennent illégalement sur le territoire, distinguées des étrangers en situation régulière, et défend ce découpage plutôt que de rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

Pardon, madame la secrétaire d’État, pardon chers collègues de la majorité, tout cela est absurde. Au nom de quoi pouvez-vous justifier auprès des Français qu’un ouvrier, un employé français, un étranger en situation légale ayant fait l’effort de demander à la République française le droit de séjourner en France ne bénéficient d’aucune réduction tarifaire dans les transports publics, mais que des clandestins, si ? C’est incohérent !

emploi

Le député emploie « clandestins » pour désigner des étrangers sans droit au séjour, sans rejeter le mot, et critique la réalité qu'il décrit : ces personnes bénéficieraient d'une réduction tarifaire refusée à des étrangers en situation légale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Mendes (LAREM)

…servir de feuille de route pour améliorer des dispositifs que nous savions inédits et donc perfectibles. En février dernier, le Président de la République a signé une ordonnance visant à lutter contre le financement des activités terroristes, comprenant l’obligation, pour de nombreuses professions, de déclarer à TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins les opérations qui leur semblent litigieuses. C’est pour continuer dans ce sens et pour conserver notre vigilance face à la menace terroriste qu’il est nécessaire de voter la prorogation de ces mesures législatives. Il est primordial que nous disposions de toutes les capacités nécessaires pour continuer à protéger les Français contre ce danger encore beaucoup trop présent dans notre pays.…

hors sujet

Le mot marqué « clandestins » qualifie ici des circuits financiers, pas des étrangers sans droit au séjour ni leur arrivée : il n'a pas le sens de la famille étrangers sans titre de séjour.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Didier Quentin (LR)

…et de destructions et il n’y a pas de réactions à la hauteur : ont été annoncés l’envoi de deux pelotons de gendarmerie, soit quarante militaires, et un renfort de quelques fonctionnaires de la police judiciaire. En outre, depuis plusieurs mois, ont été reportées d’importantes visites ministérielles qui auraient permis de mettre en œuvre des mesures nécessaires contre l’insécurité et l’immigration clandestine. Tout cela est douloureusement ressenti par nos compatriotes mahorais qui éprouvent un sentiment d’abandon. Il convient d’agir sans délai contre les bandes violentes armées, dont l’origine se trouve parmi les 15 000 mineurs non accompagnés et les majeurs désocialisés issus de l’immigration illégale, qui accablent la population de notre cent unième département – et pas seulement dans celui-ci…

emploi

L'orateur emploie « immigration clandestine » pour désigner une réalité qu'il juge à traiter (mesures contre l'insécurité et l'immigration irrégulière à Mayotte), sans rejeter le terme, et il lie l'expression à l'appel à agir.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…dès lors, ne pas le dire ? Pour ne pas faire d’amalgame, pour ne pas montrer du doigt toute une partie de la population – et c’est tout à son honneur. Mais aujourd’hui, les Français musulmans ont besoin qu’on les protège de ces islamistes, et contrairement à ce que vous dites, c’est évidemment l’immigration qui nourrit l’islamisme, une immigration de masse, une immigration non contrôlée, une immigration clandestine, une immigration qui dévoie cette belle invention qu’est le droit d’asile. Alors, s’il vous plaît, qu’on ne me réponde pas d’une pirouette contre l’extrême droite : je ne suis pas d’extrême droite (Exclamations sur divers bancs),…

emploi

L'orateur emploie « immigration clandestine » au sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, dans une liste de formes d'immigration qu'il juge problématiques, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

de la sécurité intérieure que tous les motifs rendant possible la dissolution sont réunis. Parfois encore il est nécessaire de consulter les services de renseignements – cela m’est arrivé –, comme la DGSI, la Direction générale de la sécurité intérieure, la DGSE, la Direction générale de la sécurité extérieure ou encore TRACFIN, traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. Nous leur demandons d’étayer ses hypothèses en nous fournissant notamment des notes blanches, c’est-à-dire des documents qui ne mentionnent pas forcément les sources utilisées. L’existence et la validité de ces notes sont reconnues par le Conseil d’État mais ce type d’échanges avec les services de renseignement, notamment dans le domaine financier, demande du temps, parfois davantage que trois…

hors sujet

Dans le passage, « clandestins » qualifie des « circuits financiers », et non des étrangers sans droit au séjour : le mot n'a pas le sens de la famille concernée, ce qui exclut le classement en emploi ou en mise à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Ravier (LR)

…régies par la loi de 1901, vise à soumettre les financements extracommunautaires de plus de 10 000 euros reçus par les associations cultuelles régies par la loi de 1905 à une autorisation préalable de l’autorité administrative, et non pas seulement à un régime de déclaration et de contrôle. Les auditions de Tracfin – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – nous ont en effet montré que cette mesure était tout à fait réalisable, et son application serait positive.

hors sujet

Le mot marqué « clandestins » qualifie ici des circuits financiers, et non des étrangers sans titre de séjour : il a un autre sens que celui de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Breton (LR)

Il vise à étendre à la lutte contre le séparatisme les missions de TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. Cet organisme du ministère de l’économie et des finances est chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La notion de séparatisme, intermédiaire entre la fraude fiscale et le terrorisme, ne figure pas dans l’objet de ses missions. Nous proposons par conséquent de compléter l’article L. 561-23 du code monétaire et financier par la phrase :…

hors sujet

L'expression « clandestins » figure dans « circuits financiers clandestins », où elle désigne des circuits financiers illégaux et non des étrangers sans titre de séjour : le sens n'est pas celui de la famille visée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Marc Le Fur (LR)

Cet amendement est intéressant, parce que notre pays cherche à lutter contre l’immigration clandestine et à connecter nos politiques entre elles : l’aide au développement et la lutte contre l’immigration clandestine ne sont pas deux secteurs étanches. Il faut, d’une manière ou d’une autre, être clairs à l’égard d’un certain nombre de pays que nous aidons massivement, que nous aiderons demain encore plus massivement, et qui sont des lieux d’origine de cette immigration clandestine. Il faut donc poser ce débat, clairement, et c’est en cela que cet amendement me semble intéressant, ne serait-ce que parce qu’il…

emploi

Le député reprend l'expression « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner le phénomène dont il parle, qu'il présente comme un objet de lutte de la politique nationale, sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Marc Le Fur (LR)

…lutter contre l’immigration clandestine et à connecter nos politiques entre elles : l’aide au développement et la lutte contre l’immigration clandestine ne sont pas deux secteurs étanches. Il faut, d’une manière ou d’une autre, être clairs à l’égard d’un certain nombre de pays que nous aidons massivement, que nous aiderons demain encore plus massivement, et qui sont des lieux d’origine de cette immigration clandestine. Il faut donc poser ce débat, clairement, et c’est en cela que cet amendement me semble intéressant, ne serait-ce que parce qu’il permet d’énoncer un certain nombre de choses.

emploi

L'orateur reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner un phénomène réel, en l'associant à des pays d'origine et à la lutte contre ce phénomène, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Marc Le Fur (LR)

Cet amendement est intéressant, parce que notre pays cherche à lutter contre l’immigration clandestine et à connecter nos politiques entre elles : l’aide au développement et la lutte contre l’immigration clandestine ne sont pas deux secteurs étanches. Il faut, d’une manière ou d’une autre, être clairs à l’égard d’un certain nombre de pays que nous aidons massivement, que nous aiderons demain encore plus massivement, et qui sont des lieux d’origine de cette immigration clandestine. Il faut donc…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner la politique de lutte contre les étrangers sans droit au séjour, sans la rejeter ni la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jacques Maire (LAREM)

Pour dire la vérité, l’arme diplomatique n’a pas forcément toujours été utilisée pour lutter contre l’immigration clandestine. On doit au Président de la République d’avoir mis ce sujet à l’ordre du jour de façon massive. Merci, monsieur le ministre, d’avoir également impulsé cette politique. Pour être encore un peu plus illustratif que M. le ministre, je préciserai que des ambassadeurs français, basés dans des pays en guerre, ont eu, ces dernières années, des difficultés avec les gouvernements d’accueil qui ont…

emploi

L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » pour désigner la réalité des arrivées d'étrangers sans titre de séjour, à propos de la lutte diplomatique menée contre elle, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Véran, ministre

…ne cotisant pas, ils ne s’ouvrent pas de droits aux prestations de la sécurité sociale. Cela étant, je précise que le jugement moral n’est pas de mise dès lors que nous parlons de personnes confrontées à la précarité. Reste que notre sécurité sociale se porte d’autant mieux que les travailleurs cotisent et que les choses sont faites dans les règles. Personne ne pourra nier que les travailleurs clandestins existent. De même, des personnes qui ne sont pas clandestines peuvent se livrer à des activités qui le sont en se retrouvant, de ce fait, en rupture de droits ou en difficulté. Pour les aider, nous pouvons nous appuyer, par exemple dans le champ de la santé, sur le système des PASS, les permanences d’accès aux soins de santé, ou encore les LHSS, les lits halte soins santé. Il y a aussi…

hors sujet

Le mot marqué « clandestins » qualifie ici des travailleurs et des activités au sens de travail dissimulé, dans un contexte de cotisations et de droits sociaux, et non d'étrangers sans titre de séjour ; il n'a donc pas le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…dans le cadre de notre mission d’évaluation des moyens consacrés par l’État à la lutte contre la délinquance économique et financière, l’audition des représentants de la DGCCRF, du Trésor, du COLB – conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme –, et bientôt de Tracfin – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – ou encore du PNF – le parquet national financier. Je puis vous annoncer en avant-première que le rapport que nous allons rendre brosse une image peu reluisante de l’État et de nous autres parlementaires, qui votons chaque année un budget ne donnant pas à notre administration les moyens de pourchasser ceux qui fraudent, échappent à l’impôt et s’exemptent ainsi de leur devoir de citoyen qui leur…

hors sujet

Le mot « clandestins » qualifie ici des circuits financiers, dans l'intitulé du service Tracfin, et non des étrangers sans droit au séjour : il n'a pas le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michel Zumkeller (UDI_I)

…puisque ceux-ci instrumentalisent des jeunes majeurs isolés en leur recommandant de se prévaloir de leur minorité. Par ailleurs, la fraude à l’identité est une clé d’entrée pour d’autres types de fraude, comme l’immigration clandestine, la fraude aux prestations sociales ou le travail dissimulé. La présente proposition de loi permet ainsi une réflexion plus large sur de multiples enjeux. Elle se justifie également par l’insuffisance démontrée des dispositifs existants : l’évolution des chiffres concernant les MNA est exponentielle, et les départements ne cessent de nous alerter sur le phénomène de la fraude.

emploi

L'orateur emploie « immigration clandestine » au sens de l'arrivée d'étrangers sans droit au séjour, comme une réalité qu'il relie à la fraude à l'identité, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Michèle Victory (SOC)

auteurs de cette proposition de loi pour y faire face ?Si telle était la réalité, on aurait pu imaginer, par exemple, qu’ils préconisent de renforcer les moyens juridiques, matériels et humains pour lutter contre les filières criminelles de passeurs. Sans même rêver qu’ils cherchassent à renforcer le droit d’asile, on était en droit d’espérer des mesures visant à protéger les mineurs des réseaux clandestins qui abusent de leur évidente vulnérabilité. Mais on était loin d’imaginer que la seule solution proposée serait de lutter contre la fraude à l’identité dans le cas des mineurs non accompagnés. Ainsi, il serait urgent de faire le tri entre les vrais mineurs et les jeunes qui prétendent avoir moins de 18 ans pour bénéficier de la protection de l’ASE. En dehors du fait que l’État français…

hors sujet

L'occurrence marquée qualifie des « réseaux clandestins » de passeurs, c'est-à-dire des filières criminelles clandestines, et non des étrangers sans titre de séjour ou leur arrivée, ce qui correspond à l'emploi écarté par la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Castex, Premier ministre

…d’alcool dans l’espace public sera interdite. Par arrêté préfectoral et en lien étroit avec les maires, l’accès à certains sites propices à des rassemblements en extérieur, comme les quais, berges et places, pourra être interdit en fonction des circonstances locales. Enfin, il sera enfin demandé au parquet de poursuivre systématiquement les auteurs récidivant dans l’organisation d’événements clandestins susceptibles de mettre en danger la vie d’autrui.

hors sujet

Dans le passage, l'expression marquée « clandestins » qualifie des événements festifs organisés sans autorisation, et non des étrangers sans titre de séjour ni leur arrivée : elle n'a pas le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Dominique Potier (SOC)

Sanctuaire de la biodiversité et puits de carbone, la forêt remplit des fonctions essentielles. Cet amendement offre au groupe Socialistes et apparentés l’occasion de s’exprimer brièvement à son sujet. Nous regrettons que ce projet de loi ne donne pas à la forêt la place qui aurait dû lui revenir. Nous n’avons pas l’intention de développer des arguments rebelles, furtifs ou clandestins ; nous voulons un vrai débat, serein et posé. Comme pour les sols, il s’agit d’une occasion manquée. Deuxièmement, nous sommes convaincus que tous les bords politiques peuvent désormais estimer que sans une institution capable de mener des politiques dans le temps long, il n’y aura pas de forêt durable, qui tienne ses promesses dans la perspective de la SNBC (stratégie nationale bas-carbone).…

hors sujet

Dans le passage, « clandestins » qualifie des arguments qui seraient cachés ou furtifs, et non des étrangers sans droit au séjour ni leur arrivée : l'expression n'a pas le sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (DEM)

…général a d’ailleurs pris des engagements en ce sens en commission et je suis sûr, monsieur le ministre, que vous serez à la hauteur en la matière pour 2022 – et le droit à une fin de vie digne, que l’on doit aborder en conscience. (Mme MarineBrenier,M. MaximeMinotetMme BérengèrePolettiapplaudissent.) Un mot pour conclure : vous savez tous, mes chers collègues, qu’il y a eu des avortements clandestins jusqu’à ce que Simone Veil ait le courage, à cette tribune, de dire les choses. (Vifsapplaudissementssurdenombreuxbancs.) Vous savez tous, mes chers collègues, qu’il y a eu des PMA clandestines – je sais de quoi je parle, puisque j’ai travaillé avec Jacques Testart, qui a réalisé les premières fécondations invitro, en 1982. Et je ne veux plus de ces fins de vie et euthanasies clandestines dans…

hors sujet

Le mot « clandestins » qualifie ici des avortements, des PMA et des euthanasies, et non des étrangers sans droit au séjour ou leur arrivée : il n'a pas le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

…suis, quand il est devenu député, ne connaissait pas vraiment le domaine judiciaire. Lors de mon premier mandat, des formations étaient prévues à l’Assemblée nationale pour combler cette lacune. Ainsi, en qualité de député, j’ai effectué un stage dans la gendarmerie en Guyane. J’ai pu suivre, avec plus ou moins de facilité, les patrouilles dans la forêt amazonienne pour dénicher les orpailleurs clandestins, les contrôles effectués sur la route nationale 2 à la frontière avec le Brésil ou sur les fleuves. À l’époque, j’ai pu échanger avec les gendarmes – et une députée de Guyane très célèbre – sur les moyens supplémentaires dont ils auraient besoin pour travailler encore plus efficacement et pour répondre à ce que la République attend d’eux, c’est-à-dire protéger l’environnement et la vie humaine.…

hors sujet

Le mot « clandestins » qualifie ici des orpailleurs, c'est-à-dire une activité minière illégale en Guyane, et le passage ne désigne pas d'étrangers sans droit au séjour ni leur arrivée : il ne relève donc pas de la famille visée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Christophe Blanchet (DEM)

Pourront-ils danser dans des lieux privés destinés à cela, comme l’été dernier ? La réponse est oui, tout cela de manière légale. Et de manière illégale ?Continueront-ils de vouloir danser dans des rassemblements privés clandestins, comme on a pu en voir l’été dernier ? La réponse est oui. Eh bien, au 1er juillet, tous les Français pourront danser dans des lieux dédiés, mais dans les lieux officiellement destinés à accueillir la danse que sont les discothèques, ils ne pourront pas danser.

hors sujet

Le terme « clandestins » qualifie ici des rassemblements privés dansants (soirées illégales), et non des étrangers sans droit au séjour ni leur arrivée : il n'a pas le sens de la famille indiquée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

…alinéa après le premier alinéa de l’article 3 afin d’inscrire dans le texte une mesure de bon sens. Comment penser que nous pouvons garder sur notre territoire des personnes étrangères qui bénéficient de l’hospitalité de la France, mais qui manquent aux plus élémentaires de leurs devoirs et qui vont jusqu’à faire l’apologie du terrorisme et de la haine ? Par cet amendement, je souhaite que les clandestins – pour eux, l’expulsion est de toute manière obligatoire –, mais aussi les demandeurs d’asile, les réfugiés et les étrangers disposant d’un titre de séjour qui font l’apologie du terrorisme fassent systématiquement et immédiatement, de manière préventive, l’objet d’une expulsion.

emploi

L'orateur reprend « clandestins » pour désigner des étrangers sans droit au séjour (« pour eux, l'expulsion est de toute manière obligatoire »), sans rejeter le mot ni le mettre à distance : il l'utilise comme un terme juste pour la réalité qu'il décrit.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Loïc Kervran (AGIR-E)

…que les personnes qu’elle veut entendre n’ont pas le bon sexe me paraît très décalé. Sur le fond, je peux vous dire que de nombreux services de renseignement sont dirigés par des femmes, par exemple le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), le service central du renseignement territorial (SCRT) ou Tracfin – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins –, alors que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) l’était aussi jusqu’à récemment. Je n’ai donc pas d’inquiétude sur le fond et votre amendement me paraît très décalé. Avis défavorable.

hors sujet

Le mot « clandestins » désigne ici des circuits financiers clandestins, et non des étrangers sans titre de séjour ; il fait partie du nom officiel du service Tracfin, ce qui relève d'un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).