988 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 10 sur 20.
· M. Michel Castellani (LT)
Je ne conteste pas que le crédit d’impôt recherche soit entaché par quelques dérapages, ou qu’il y ait quelques passagers clandestins, mais je tiens à souligner que cet allégement fiscal est très utile pour beaucoup de petites entités qui mènent des recherches majeures.
hors sujet
Dans ce passage, « clandestins » qualifie des « passagers clandestins » qui profiteraient du crédit d'impôt recherche, et non des étrangers sans droit au séjour ou leur arrivée : l'expression n'a pas le sens de la famille concernée.
…terrorisme ou représenteraient une menace grave pour l’ordre public. Ils ont été rejetés par le Gouvernement. Ces expulsions permettraient pourtant d’éviter des passages à l’acte dramatiques, mais aussi d’élargir et d’accentuer la surveillance d’autres individus potentiellement dangereux, qui restent présents sur notre territoire. Pour assurer une meilleure protection de tous, la lutte contre l’immigration clandestine devrait elle aussi constituer une priorité absolue. L’auteur des décapitations dans la basilique Notre-Dame de Nice était un Tunisien en situation irrégulière. Le jeune terroriste pakistanais qui a frappé à coups de hachoir deux personnes près des anciens locaux de Charlie Hebdo était entré en France de façon irrégulière. Samuel Paty a été décapité par un Tchétchène qui avait demandé le statut…
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L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner la réalité des entrées et séjours irréguliers, et en fait une priorité d'action publique.
…pour votre réponse. Il faut comparer les chiffres que vous avez avancés – 405 retraits de titre de séjour par-ci, 143 éloignements par là – aux 30 000 immigrés illégaux qui sont régularisés chaque année. Sur 120 000 demandeurs d’asile entrant dans notre pays, 20 000 obtiennent le statut de réfugié, 20 000 autres – soit un sur six – finissent effectivement par repartir, et 80 000 deviennent des clandestins. C’est cet enjeu dont il faut réellement prendre la mesure : chacun sait que nos capacités d’accueil sont saturées et que la France compte environ 400 000 clandestins. Nous rappelions déjà ces faits à Gérard Collomb en début de mandat. Vous nous opposez systématiquement les principes d’humanité et de fermeté, mais nous constatons que, fidèle à une majorité qui penche largement à gauche, vous…
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L'orateur reprend le terme « clandestins » sans le rejeter, pour désigner des étrangers sans droit au séjour (80 000 demandeurs d'asile devenant clandestins, environ 400 000 clandestins en France), et il s'en sert pour appuyer son propos sur la politique migratoire.
…qui sont régularisés chaque année. Sur 120 000 demandeurs d’asile entrant dans notre pays, 20 000 obtiennent le statut de réfugié, 20 000 autres – soit un sur six – finissent effectivement par repartir, et 80 000 deviennent des clandestins. C’est cet enjeu dont il faut réellement prendre la mesure : chacun sait que nos capacités d’accueil sont saturées et que la France compte environ 400 000 clandestins. Nous rappelions déjà ces faits à Gérard Collomb en début de mandat. Vous nous opposez systématiquement les principes d’humanité et de fermeté, mais nous constatons que, fidèle à une majorité qui penche largement à gauche, vous prétendez surtout faire preuve d’humanité en élargissant les critères du regroupement familial. Pour illustrer mon propos, j’évoquerai un exemple qui concerne votre domaine…
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L'orateur emploie « clandestins » au sens d'étrangers sans droit au séjour, comme un fait qu'il présente (« la France compte environ 400 000 clandestins ») pour décrire la situation, sans rejeter ce mot.
C’est ignorer l’ensemble des prospectives sur une problématique aussi fondamentale que celle de la santé au sein de l’ensemble de la société : selon des chercheurs de l’université de Bordeaux, de Dauphine et de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, toute mesure qui viserait à limiter les droits offerts par l’aide médicale d’État de droit commun afin de lutter contre l’immigration clandestine ou de réduire fortement les dépenses de santé couvertes par l’AME raterait certainement sa cible. Le risque serait, en revanche, de mettre en danger l’état de santé d’une population.
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L'expression désigne ici l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour, objet de la lutte visée par une mesure sur l'aide médicale d'État. L'orateur conteste l'efficacité de la mesure, sans rejeter le terme, qu'il reprend comme désignation juste de cette réalité.
…à 500 000 bénéficiaires, pour un coût minimal estimé à 1,5 milliard d’euros. Aucun autre pays en Europe ne permet à un clandestin de bénéficier d’une intervention chirurgicale visant à recoller les oreilles ou à poser un anneau gastrique. Jusqu’en 2011, les bénéficiaires de l’AME avaient même accès à des cures thermales. Dans de très nombreux pays européens, l’étendue des soins proposés aux clandestins se limite à la prise en charge des pathologies nécessitant des soins urgents. Seule la France propose aujourd’hui une couverture sanitaire aussi large, « quoi qu’il en coûte ». Un bénéficiaire de l’AME coûte en moyenne 3 300 euros, contre 2 900 euros pour un Français. Aujourd’hui, 20 % des Français renoncent aux soins dentaires et d’optique et près d’un Français sur trois admet avoir renoncé à…
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Le député reprend « clandestins » sans la rejeter pour désigner les personnes sans titre de séjour bénéficiant de l'AME, et critique la couverture sanitaire qui leur est accordée.
…: ils seraient au moins 500 000, ce qui est très éloigné des chiffres officiels. Face à ces constats accablants, le Rassemblement national, lui, ne se contente pas de demander au Gouvernement d’engager une réflexion sur l’AME et les divers dispositifs de maintien des droits sociaux pour les étrangers illégaux. Il faut supprimer immédiatement l’AME et l’ensemble des dispositifs favorisant l’immigration clandestine, qui constituent autant d’injustices insupportables à l’égard des Français les plus modestes.
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L'orateur reprend « immigration clandestine » comme terme désignant la réalité d'étrangers sans droit au séjour, qu'il propose de combattre en supprimant les dispositifs qui la favorisent.
parti Les Républicains – anciennement, l’UMP, l’Union pour un mouvement populaire – n’a jamais remis en cause ce dispositif, dont le coût a augmenté chaque année, au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le rapport de l’IGAS et de l’IGF qui sert de fondement à cette proposition de résolution a le mérite de mettre en lumière le nombre et l’ampleur des dispositifs sanitaires dont bénéficient les clandestins. Ils représentent une charge considérable, tant pour le budget de l’État que pour celui de l’assurance maladie. Leur dévoiement constitue une pompe aspirante pour l’immigration illégale. Cette étude permet également de réévaluer le nombre d’étrangers en situation irrégulière sur notre territoire : ils seraient au moins 500 000, ce qui est très éloigné des chiffres officiels. Face à ces constats…
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Le député emploie « clandestins » pour désigner les étrangers en situation irrégulière dont il évoque les dispositifs sanitaires et le nombre, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.
…d’évaluation sur l’efficacité de ces contrôles et sur ses difficultés éventuelles, il semble prématuré de changer à nouveau de méthode. Je m’interroge d’ailleurs sur l’absence de réponse à un courrier dans lequel, il y a maintenant plus de quatre mois, le président de la commission spéciale et moi-même demandions des données chiffrées sur le phénomène de l’IEF, sur le nombre d’établissements clandestins et d’enfants qu’ils accueillent, et sur le nombre d’enfants en voie de radicalisation. Avec ces données, nous pourrions asseoir l’ensemble des argumentations, celles du Gouvernement comme celles des parlementaires, pour nourrir le débat. Avant de durcir le ton à l’encontre des familles, il aurait été opportun d’éclairer la représentation nationale sur ces points chiffrés. En second lieu, notre…
hors sujet
Dans le passage, « clandestins » qualifie des établissements, dans le contexte de l'instruction en famille (IEF), et non des étrangers sans droit au séjour : le mot n'a pas le sens de la famille indiquée.
bas, relève du plus pur cynisme. Par-delà les logiques budgétaires dont se préoccupe le Gouvernement, de telles politiques contribuent à encourager la venue illégale de ces mineurs. Le fait de déployer des dispositifs de prise en charge, alors que très peu de reconduites à la frontière des personnes demeurant illégalement sur le territoire sont exécutées, est un signal laxiste envoyé aux réseaux clandestins. On invite ainsi les passeurs à poursuivre leur abominable entreprise. Les coûts déployés pour la prise en charge de ces mineurs ne font d’ailleurs que croître : le sénateur Arnaud Bazin souligne ainsi que lorsqu’il était à la tête du Conseil départemental du Val-d’Oise en 2011, un peu plus de 3 millions d’euros étaient dépensés pour ces jeunes, contre plus de 40 millions d’euros aujourd’hui.…
hors sujet
Le mot marqué qualifie « réseaux » (réseaux clandestins, c'est-à-dire organisés dans l'illégalité), et non des étrangers sans titre de séjour ; le sens est celui de « réseau clandestin », explicitement exclu de la famille.
2017, monsieur le ministre de l’économie, vous exprimiez votre point de vue au sujet de l’évasion fiscale en affirmant qu’il s’agit d’une attaque inacceptable non pas contre le seul Trésor public mais contre la démocratie et contre le consentement à l’impôt. Comme la vaccination contre la covid, payer ses impôts, c’est accepter notre contrat social, c’est accepter de faire société. Les passagers clandestins de la vaccination et de l’impôt minent notre capacité à vivre ensemble et à défendre un projet commun pour la France. L’adoption, au printemps 2019, de la taxe française sur les services numériques visant à ce que les grandes entreprises du secteur numérique paient des impôts en France a été un marqueur fort de notre politique, en attendant que les négociations internationales à l’OCDE…
hors sujet
Le mot « clandestins » est employé au sens figuré de « passagers clandestins » (personnes qui profitent sans y contribuer, ici à propos de la vaccination et de l'impôt), et non pour désigner des étrangers sans droit au séjour : l'expression n'a pas le sens de sa liste.
· M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
…Soilihi –, il y a eu vingt réunions publiques, des centaines de citoyens et d’associations se sont mobilisés, et près de 700 propositions ont été formulées. C’est donc une réussite que cette concertation citoyenne, et il faut le saluer. Cinq axes principaux en ressortent : renforcer certains droits pour permettre à Mayotte de devenir un département à part entière, poursuivre la lutte contre l’immigration clandestine, moderniser l’institution départementale, permettre un développement plus rapide et mieux adapté du territoire et, enfin, soutenir la jeunesse et l’insertion. Par ailleurs, des actions nationales et locales vont déjà dans le sens de ces orientations : je pense, par exemple, aux retraits des titres de séjour pour les étrangers délinquants ou encore à la lutte contre l’habitat informel. Vous avez…
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L'orateur reprend « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner la lutte contre l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour à Mayotte, l'un des cinq axes de la concertation citoyenne.
…le milliard d’euros. Ces chiffres, ce sont ceux de votre impuissance et de votre incapacité chronique à choisir qui entre et qui s’installe en France. Ce sont ceux d’une immigration incontrôlée, dictée par les passeurs et non par le législateur. Depuis 2017, les députés du groupe Les Républicains vous demandent de conditionner la délivrance de visas à la reprise par les pays d’origine de leurs clandestins, proposition sans cesse rejetée.
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Le député reprend le mot « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans droit au séjour dont il demande la reprise par les pays d'origine, et il présente cette demande comme une proposition de son groupe.
…voulez-vous réellement, monsieur le Premier ministre, réduire l’immigration incontrôlée dans notre pays et expulser ceux qui doivent l’être ?Dès lors, appliquez nos propositions : étendez le principe « pas de retour de clandestin, pas de visa » à tous les pays, dénoncez l’accord bilatéral entre la France et l’Algérie, conditionnez notre aide publique au développement au retour des clandestins dans leur pays, et fixez, devant le Parlement, un plafond annuel de migrants. Monsieur le Premier ministre, il n’est pas trop tard, surtout pour faire preuve de courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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L'orateur emploie « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour demander leur retour dans leur pays, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.
preniez le chemin engagé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite El Khomri, en 2016. C’est tout à fait juste, mais c’était il y a plus de cinq ans. Depuis, il s’est passé bien des choses : il y a eu des travaux de chercheurs, des mouvements de chauffeurs de VTC et de livreurs, la révélation de travail au noir de clandestins, de gens sans droit ni titre. Nous avons vu la réalité économique qui était celle de ces travailleurs des plateformes – je l’évoquais tout à l’heure – devant travailler 60 à 70 heures par semaine pour gagner un SMIC. Et puis il y a eu cette jurisprudence, partout en Europe et en France même, qui a reconnu la réalité de la fausse indépendance. Je voudrais dire à mon collègue Viry que je suis…
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Le député emploie « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des personnes « sans droit ni titre » travaillant au noir, ce qui correspond au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
…intention de doubler les effectifs de la police aux frontières en vue de lutter, notamment, contre le terrorisme ; il s’était rendu au poste frontalier du Perthus, où quelque 35 000 véhicules franchissent chaque jour la frontière entre la France et l’Espagne. Depuis neuf mois, cinq routes transfrontalières sont fermées par des blocs de béton sur arrêté préfectoral, au nom de la lutte contre l’immigration clandestine, le risque terroriste et le trafic de drogue. La frontière franco-espagnole est la deuxième porte d’entrée de l’immigration clandestine vers le territoire français derrière l’Italie, a indiqué le ministère de l’intérieur.
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L'expression « immigration clandestine » désigne ici l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour en France, et le passage la reprend comme un mot juste, sans la rejeter ni la mettre à distance.
…poste frontalier du Perthus, où quelque 35 000 véhicules franchissent chaque jour la frontière entre la France et l’Espagne. Depuis neuf mois, cinq routes transfrontalières sont fermées par des blocs de béton sur arrêté préfectoral, au nom de la lutte contre l’immigration clandestine, le risque terroriste et le trafic de drogue. La frontière franco-espagnole est la deuxième porte d’entrée de l’immigration clandestine vers le territoire français derrière l’Italie, a indiqué le ministère de l’intérieur.
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L'orateur reprend l'expression « immigration clandestine » sans la rejeter, pour décrire la réalité de la frontière franco-espagnole, et il l'appuie sur une source attribuée au ministère de l'intérieur.
…2020, et certains y ont perdu la vie, noyés. Vos gesticulations pathétiques – envoi aujourd’hui d’un émissaire à Calais, visite mensuelle de ministres – cachent mal votre absence de volonté politique de résoudre la crise migratoire à Calais. Madame la ministre déléguée, il est temps que vous fassiez enfin preuve de courage : extirpez les migrants des griffes mortelles des passeurs ; expulsez les clandestins qui refusent de déposer une demande d’asile ; ouvrez des centres fermés pour examiner les situations ; interdisez les distributions sauvages de repas par les associations à proximité des zones économiques et des habitations, afin d’empêcher la mort de migrants, comme ce fut le cas, ce mois-ci, pour deux d’entre eux qui sont décédés dans la zone d’aménagement concerté Transmarck ; bref, appliquez…
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Le rapporteur reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans droit au séjour qui refusent de déposer une demande d'asile, et demande leur expulsion.
…des déboutés sur le territoire national ; c’est kafkaïen. En conséquence, toujours plus d’étrangers séjournent en France de manière irrégulière. Fin 2020, on dénombrait 383 000 bénéficiaires de l’aide médicale de l’État – AME –, soit 15 % de plus par rapport à l’année précédente. Le nombre véritable d’étrangers en situation irrégulière est évidemment plus élevé et ce chiffre n’inclut pas les clandestins recevant des soins à Mayotte. L’incapacité de l’État à procéder aux éloignements s’explique tant par des raisons conjoncturelles, telles que l’exigence d’un test PCR négatif à l’embarquement et le refus de se soumettre à celui-ci, que structurelles. En effet, les personnes concernées détruisent tout moyen d’identifier leur nationalité et beaucoup d’États étrangers sont réticents à reconnaître…
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L'orateur emploie « clandestins » comme mot juste pour désigner les étrangers en situation irrégulière recevant des soins à Mayotte, sans le mettre à distance.
En déplacement à Mayotte le mois d’août dernier, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé vouloir abonder de 2 à 4 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’immigration clandestine. Il s’agit d’un fléau qui ralentit considérablement le développement de mon territoire. À ce titre, l’État a expérimenté récemment un système de surveillance aérienne et de repérage des embarcations sauvages, dites kwassas, qui s’est révélé plus efficace que la surveillance terrestre et maritime. Le système est efficace mais il n’est pas suffisant, puisque ces contrôles sont réalisés sept jours…
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L'orateur, député de Mayotte, reprend « immigration clandestine » dans son sens de la famille (arrivée d'étrangers sans droit au séjour) pour décrire une réalité qu'il qualifie de « fléau » touchant son territoire, sans rejeter le terme.
Madame Ali, nous partageons votre volonté d’avancer, mais votre proposition semble déjà satisfaite grâce aux crédits des programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale. Il s’agit de faire faire en sorte que le plan spécifique qui vise à renforcer la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte se déploie. Ce déploiement a permis une augmentation des moyens de la lutte contre l’immigration clandestine, tant pour le volet maritime que terrestre : mobilisation de moyens hauturiers, renouvellement de la flotte d’intercepteurs – deux intercepteurs supplémentaires seront encore livrés début 2022 –, renforcement des effectifs dédiés à la lutte contre l’immigration clandestine à…
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La ministre reprend « immigration clandestine » au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour, pour désigner la lutte contre l'arrivée irrégulière d'étrangers à Mayotte, sans rejeter le terme.
Madame Ali, nous partageons votre volonté d’avancer, mais votre proposition semble déjà satisfaite grâce aux crédits des programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale. Il s’agit de faire faire en sorte que le plan spécifique qui vise à renforcer la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte se déploie. Ce déploiement a permis une augmentation des moyens de la lutte contre l’immigration clandestine, tant pour le volet maritime que terrestre : mobilisation de moyens hauturiers, renouvellement de la flotte d’intercepteurs – deux intercepteurs supplémentaires seront encore livrés début 2022 –, renforcement des effectifs dédiés à la lutte contre l’immigration clandestine à terre avec 400 policiers et gendarmes supplémentaires à Mayotte sur ces crédits, à quoi s’ajoute l’expérimentation d’une…
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La ministre reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner la lutte menée à Mayotte contre l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour, en décrivant les moyens déployés (intercepteurs, effectifs supplémentaires).
…l’immigration clandestine à Mayotte se déploie. Ce déploiement a permis une augmentation des moyens de la lutte contre l’immigration clandestine, tant pour le volet maritime que terrestre : mobilisation de moyens hauturiers, renouvellement de la flotte d’intercepteurs – deux intercepteurs supplémentaires seront encore livrés début 2022 –, renforcement des effectifs dédiés à la lutte contre l’immigration clandestine à terre avec 400 policiers et gendarmes supplémentaires à Mayotte sur ces crédits, à quoi s’ajoute l’expérimentation d’une surveillance aérienne pour renforcer la capacité de détection des embarcations, en particulier les kwassa-kwassa – expérimentation qui s’est révélée très concluante avec un taux d’interceptions et de demi-tours proche de 75 %.Cet effort sera prolongé. Je l’ai dit, de…
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La ministre reprend l'expression « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour décrire la réalité de la lutte menée à Mayotte contre l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour par embarcations, et présente ce dispositif comme un effort à prolonger.
…s’achève aura essentiellement été marquée par un important effort au bénéfice des conditions d’accueil des réfugiés, aux conditions d’hébergement des demandeurs d’asile et aux conditions d’hébergement en rétention administrative. Il s’agit, en quelque sorte, d’une législature de mise à niveau aux normes européennes en matière d’accueil et d’hébergement. La maîtrise de nos frontières et des flux clandestins n’aura jamais été une priorité. Comme le plus illustre des dirigeants français assumait tout, de Clovis au Comité de salut public, je suis convaincu que le ministre de l’intérieur assume tout de 2017 à 2022, quand bien même il n’est responsable de la mission que depuis l’année dernière. Une politique en échec malgré une forte progression des moyens financiers de la mission : cette appréciation…
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Le député reprend « flux clandestins » comme un terme juste pour désigner l'arrivée irrégulière d'étrangers, et critique la politique gouvernementale sur la maîtrise de ces flux sans rejeter le mot lui-même.
…crânement affiché : il faut lutter contre les flux migratoires, traiter plus rapidement les demandes d’asile et expulser davantage. Dans le même esprit que les budgets pour 2019, 2020 et 2021, le projet de loi de finances pour 2022 donne le ton dès les premières lignes de la présentation du budget. C’est la dimension sécuritaire qui prédomine largement avec la mise en valeur de la lutte contre l’immigration clandestine à travers l’introduction de la biométrie dans les visas, le renforcement des contrôles aux frontières et la dynamisation de la politique d’éloignement. Le ton anxiogène est également convoqué lorsque sont constatés des flux migratoires importants et la nécessité de les contrôler. Concernant le droit d’asile, le document budgétaire rappelle les principes constitutionnels qui encadrent le droit…
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L'orateur reprend « immigration clandestine » sans le mettre à distance, pour décrire la lutte contre les étrangers sans titre de séjour que mettrait en avant le projet de loi de finances pour 2022, et il ne s'agit pas d'un nom propre.
…pas conditionnée à l’implication des pays africains dans la cogestion de l’immigration, elle tend à évoluer en ce sens. Cette question est essentielle, monsieur le ministre, car s’il n’est pas possible de l’évoquer avec des pays amis, nous ne pourrons en discuter avec personne ; or, ce sujet doit être mis sur la table, pour que les pays cibles soient véritablement impliqués. Pour lutter contre l’immigration clandestine, il faut s’attaquer à ce qui motive les départs : la pauvreté, mais aussi le terrorisme, les guerres dévastatrices et les dictatures, qui fragilisent et font vivre dans la violence la population locale, que nous devons aider. La coopération doit relever d’un cadre commun, européen. Dans la mesure où existe un partenariat avec les pays bénéficiaires de l’APD, il est logique que la nécessité de…
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L'orateur emploie « immigration clandestine » sans guillemets ni distance pour désigner le phénomène des départs qu'il veut combattre, dans le sens de la famille des étrangers sans titre de séjour, et il ne rejette pas le terme.
…oblige à abonder de nouveau les crédits dans les projets de loi de finances rectificative pour compenser les dépenses. Vous affirmez que mon amendement creuserait le déficit des hôpitaux mais je constate que les soignants eux-mêmes commencent à dénoncer fortement l’hypocrisie actuelle. Je vous renvoie par ailleurs à un excellent rapport de Mme Louwagie qui évoque le panier de soins accordé aux clandestins. Je vous l’ai dit en introduction, les soins d’urgence ne me posent aucun problème. Il faut évidemment soigner une personne atteinte d’une tuberculose ou d’une autre maladie grave, nous sommes tous ici d’accord là-dessus. En revanche, que ce panier de soins inclue la pose d’anneaux gastriques, les interventions pour oreilles décollées ou, comme c’était encore le cas jusqu’en 2011, les cures…
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Le député reprend le terme « clandestins » pour désigner les étrangers sans droit au séjour bénéficiaires du panier de soins, sans le rejeter ; il critique la politique de soins qui leur est accordée, ce qui relève d'un emploi du mot pour parler de la réalité.
Néanmoins, pour permettre à des clandestins présents sur notre territoire de bénéficier d’un panier de soins, il est évident que des filières s’organisent – un phénomène que l’on observe d’ailleurs dans bien d’autres contextes. S’agissant des cures thermales – je le répète pour que cela figure bien au compte rendu –, je n’ai jamais dit que des clandestins pouvaient bénéficier aujourd’hui du remboursement d’une cure thermale grâce à l’AME,…
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Le député utilise lui-même le mot « clandestins » pour désigner des personnes présentes sur le territoire sans droit au séjour, dans le cadre de l'accès à un panier de soins, et il conteste seulement qu'on lui attribue des propos sur les cures thermales, sans rejeter le mot.
Néanmoins, pour permettre à des clandestins présents sur notre territoire de bénéficier d’un panier de soins, il est évident que des filières s’organisent – un phénomène que l’on observe d’ailleurs dans bien d’autres contextes. S’agissant des cures thermales – je le répète pour que cela figure bien au compte rendu –, je n’ai jamais dit que des clandestins pouvaient bénéficier aujourd’hui du remboursement d’une cure thermale grâce à l’AME, j’ai précisé que cela avait été autorisé jusqu’en 2011.
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L'orateur reprend le mot « clandestins » sans le rejeter, pour désigner des personnes sans droit au séjour présentes sur le territoire, et il conteste seulement une attribution de propos concernant le remboursement des cures thermales.
En effet, depuis cette date, ce n’est plus le cas. Les clandestins bénéficiant de l’AME ne peuvent plus se faire rembourser une cure thermale. Voilà qui est très clair, et c’est ce que j’ai dit tout à l’heure ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
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L'orateur reprend le mot « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les étrangers sans titre de séjour qui bénéficient de l'AME, et s'appuie dessus pour décrire une règle de remboursement.
Monsieur le Premier ministre, vous perdez le contrôle de la situation migratoire à Calais ! Jamais, depuis le démantèlement de la jungle en 2016, les habitants de ma circonscription n’ont eu autant à subir les conséquences de l’incurie de votre action et la faiblesse de vos gesticulations. Les barrages érigés par les clandestins sur la rocade portuaire réapparaissent. Nous assistons de nouveau à des caillassages de véhicules personnels. Les intrusions violentes à bord des camions à destination du Royaume-Uni s’intensifient. Et, dans la nuit de mardi à mercredi derniers, 762 migrants ont été sauvés de la noyade par les sauveteurs en mer, dont je tiens à saluer l’action exemplaire, ainsi que celle des forces de l’ordre et…
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Le député reprend le mot « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner les personnes qui érigent des barrages et tentent des intrusions à Calais, et il décrit une réalité migratoire qu'il critique, ce qui correspond à un emploi au sens de la famille des étrangers sans titre de séjour.
…le faire correctement. Nous préconisons d’associer les élus, qui dénoncent souvent ces renouvellements incontrôlés des titres de séjour. En les associant, nous les encourageons à prendre leurs responsabilités et à s’assurer que les certificats d’hébergement sont délivrés par des personnes qui résident effectivement sur leur territoire. C’est une façon de lutter plus efficacement encore contre l’immigration clandestine, même si un certain nombre de choses sont déjà faites, et de s’attaquer à l’habitat indigne qui se développe en raison de ce flux migratoire.
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Le député reprend l'expression « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner un phénomène qu'il veut combattre, sans la mettre à distance.
…par le Conseil constitutionnel. En effet, c’est ce dernier qui estime que nous ne pouvons pas refuser d’examiner une demande d’asile au motif qu’elle a été rejetée par un autre État membre. L’intérêt de l’harmonisation de l’accueil ne s’arrête pas là. En effet, la loterie des demandes d’asile, avec des résultats plus ou moins cléments suivant les États, crée une véritable course à l’immigration clandestine pour des réfugiés qui préfèrent voir leur demande traitée – très longuement – en France, ou en Allemagne, plutôt que dans le pays d’entrée. Nous connaissons tous les conséquences que cette situation emporte s’agissant des délais de traitement des demandes d’asiles, qui ne font clairement pas honneur à notre pays. Cela étant, j’estime que notre plus grand échec réside dans l’inefficacité totale de…
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Le député emploie « immigration clandestine » sans le mettre à distance, pour décrire une course à l'immigration clandestine provoquée par les écarts de traitement des demandes d'asile entre États, et ne rejette pas le terme.
…s’installe. Pourtant, des places d’hébergement sont ouvertes, loin de Calais, pour protéger les migrants, les arracher aux griffes des passeurs et redonner enfin aux habitants de ma circonscription le calme et la sécurité qu’ils méritent, comme tout citoyen français. Mais vous refusez d’y emmener de force les migrants. La seule solution concrète, monsieur le ministre délégué, est d’obliger les clandestins à se mettre à l’abri dans ces centres. Avec la retenue pour contrôle de droit du séjour, vous avez la possibilité juridique de le faire. Qu’attendez-vous ? Combien de morts supplémentaires seront nécessaires pour que vous agissiez enfin ?Par votre faute, le Calaisis devient un terrain de jeu pour les extrêmes, entre, d’un côté, des associations no border, qui violent quotidiennement les arrêtés…
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Le député emploie « clandestins » pour désigner les migrants de Calais, sans étrangers au sens de la liste, et il ne rejette pas le mot : il demande qu'on oblige « les clandestins » à se mettre à l'abri, ce qui le reprend comme terme juste.
…fois sur le territoire national, l’échec de la politique migratoire européenne. Pourquoi ces personnes illégalement entrées en Europe, amenées à la mort par le régime dictatorial de Loukachenko, n’ont-elles pas pu imaginer avoir une meilleure vie en Europe ailleurs qu’au Royaume-Uni ? Comment pouvons-nous collectivement accepter que les pays européens ferment les yeux sur les transits de clandestins sur leur sol, tous préférant leur faire traverser le plus vite possible leur territoire afin qu’ils relèvent de la responsabilité du voisin ?Ne nous berçons pas d’illusions : nous n’arriverons pas, dans les prochains mois ni dans les prochaines années, à une réforme efficace de l’espace Schengen ou de la politique migratoire européenne, tant les différences sont importantes entre les intérêts…
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Le député reprend « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des personnes entrées illégalement en Europe et en transit, tout en critiquant la politique des États européens à leur égard.
…la France pour se rendre en Espagne avec ses fleurs, son CBD et sa résine de cannabis ? Sera-t-elle inquiétée, arrêtée ou bénéficiera-t-elle d’un autre régime que celui appliqué aux Français ?Il me revient en mémoire les débats sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Les défenseurs de l’IVG évoquaient les conséquences dramatiques, parfois mortelles, des quelque 200 000 avortements clandestins annuels. Une certaine droite réactionnaire et moraliste agitait la peur de l’explosion du nombre des avortements et répondait : prévention, prévention, prévention. Finalement, ce sont des gens de droite mais de progrès, Simone Veil et Valéry Giscard d’Estaing, qui, alliés à la gauche, ont permis la légalisation de l’IVG dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)
hors sujet
Le mot marqué « clandestins » qualifie ici des avortements, et non des étrangers sans titre de séjour ou leur arrivée : il a un autre sens que celui de la famille concernée.
prime d’activité, qui est un dispositif important ; des travaux sont en cours concernant l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Encore une fois, tout ce que nous pouvons faire par voie d’ordonnance, de décret, d’arrêté, nous le ferons, y compris au sujet des politiques d’insertion chères à Mme Klinkert, qui en est chargée. Ensuite, concernant les urgences de nature régalienne – lutte contre l’immigration clandestine, lutte contre la délinquance –, certaines dispositions du texte seront reprises par Gérald Darmanin dans le cadre du futur projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, ce qui nous permettra de ne pas perdre davantage de temps. Enfin, il faut espérer que le calendrier électoral ne créera pas de perturbations politiciennes et que le projet de loi pour Mayotte ne sera…
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Le ministre reprend l'expression « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner une priorité d'action régalienne (« lutte contre l'immigration clandestine ») dans le cadre d'un futur projet de loi du ministère de l'intérieur.
· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
…et des élus locaux en matière de sécurité. J’en viens au point précis que vous soulevez, à savoir l’emploi des services de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Nord, dont relève la division de Roubaix, notamment les vingt-cinq policiers qui composent sa BAC. Depuis septembre 2021, cette direction a envoyé en renfort à Dunkerque, dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine, 634 équipages de toute nature, dont des BAC, pour un total de 11 379 heures fonctionnaires ; la division de Roubaix a pris part à cet effort à hauteur de 5 %, soit vingt-cinq équipages, ou encore 574 heures fonctionnaires. En janvier 2022, la DDSP a envoyé 129 équipages en renfort à Dunkerque, soit, au total, 2 362 heures fonctionnaires, la division de Roubaix y contribuant à hauteur de 2,96 %…
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La ministre reprend « immigration clandestine » sans le mettre à distance, pour désigner la lutte menée à Dunkerque contre ce phénomène, dans un sens conforme à la famille étrangers sans titre de séjour.
· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
…et cohérente. Je veux, en préambule, saluer le professionnalisme et l’engagement de tous ces policiers qui travaillent dans des conditions souvent difficiles – vous le savez, madame la députée –, aux côtés des acteurs présents sur le terrain, qu’il s’agisse des différents services de l’État mais aussi des élus locaux et des associations. Je tiens néanmoins à vous rassurer : le combat contre l’immigration clandestine ne saurait être mené au détriment des très fortes et légitimes attentes de nos concitoyens et des élus locaux en matière de sécurité. J’en viens au point précis que vous soulevez, à savoir l’emploi des services de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Nord, dont relève la division de Roubaix, notamment les vingt-cinq policiers qui composent sa BAC. Depuis septembre 2021,…
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La ministre reprend l'expression « immigration clandestine » sans la mettre à distance, pour désigner le combat de l'État contre une réalité qu'elle présente comme à traiter, en lien avec l'action des policiers.
Quand la crise est venue, nos finances étaient déjà très fragilisées. Les Français en paient aujourd’hui le prix fort. La réalité est triviale : vous ne maîtrisez plus rien. La situation budgétaire de notre pays est prisonnière de votre bilan, mais aussi de votre totem et de vos tabous. Totem et tabou, c’est le refus de contrôler enfin l’immigration et surtout ses coûts, en particulier le coût des clandestins. Totem et tabou, c’est la fuite en avant de la contribution française au budget de l’Union européenne, véritable puits sans fond pour les contribuables, sans jamais que l’intérêt national soit défendu. Totem et tabou, c’est le refus de lutter vraiment contre toutes les fraudes, fiscales, sociales et, bien sûr, les ententes, les abus de position dominante, les pratiques spéculatives et toutes…
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Le député reprend le terme « clandestins » pour désigner la réalité des étrangers sans droit au séjour, en critiquant le coût de leur présence et le refus de contrôler l'immigration, sans rejeter le mot lui-même.
Depuis 2019, nous avons obtenu des autorités comoriennes de pouvoir procéder à une opération de reconduite des clandestins par jour. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
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Le ministre emploie « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour décrire des reconduites à la frontière, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre, et le passage est donc un emploi.
…300 euros mensuels. C’est le nivellement salarial par le bas qui s’annonce ; c’est la concurrence déloyale entre salariés qui se profile. Les Français savent aussi que notre pays, déjà incapable de contrôler les flux migratoires qui entraînent une perte d’identité et de sécurité et creusent nos caisses sociales, ne doit surtout pas accepter l’intégration de pays devenus la porte d’entrée d’une immigration clandestine massive en Europe. La France, confrontée à l’explosion de la criminalité et des trafics en tous genres, se doit de refuser l’intégration de l’Albanie, véritable « narco-État » gangrené par la corruption et le règne de mafias, qui, elles, ont bien compris que l’adhésion à l’Union européenne représenterait une aubaine pour le développement du crime organisé en Europe de l’Ouest. Cette course…
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L'orateur reprend « immigration clandestine » comme une description de la réalité, celle de l'arrivée massive d'étrangers sans droit au séjour via des pays candidats, pour appuyer son refus de l'adhésion de l'Albanie, sans rejeter le mot.
de la mort et situé entre Vintimille et Menton, voit passer chaque année des dizaines de milliers de migrants qui y risquent leur vie – et nos forces de l’ordre la leur. Face à l’accentuation de cette vague migratoire, ma question est la suivante : quand allez-vous enfin donner à nos forces de police et de gendarmerie les moyens humains et matériels leur permettant de lutter efficacement contre l’immigration clandestine, ainsi que contre les bandes organisées de passeurs qui s’en nourrissent, afin de protéger la France et les Français ? Et, surtout, quand allez-vous fermer le Pas de la mort pour faire cesser les nombreux accidents qui ont largement endeuillé ce sentier depuis de nombreuses années, tant du côté des forces de l’ordre que de celui des migrants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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Le député reprend « immigration clandestine » comme un mot juste pour désigner la réalité des migrations sans titre de séjour à la frontière franco-italienne, sans rejeter l'expression, et interroge le Gouvernement sur les moyens de lutter contre elle.
avons pu y constater que ces chiffres sont très éloignés de la réalité : 16 000 migrants ont été refoulés en 2019, 17 000 l’ont été en 2020, 26 000 en 2021 et déjà plus de 35 000 en 2022 !Monsieur le ministre, les effectifs de la police aux frontières (PAF) chargés de surveiller la frontière entre l’Italie et les Alpes-Maritimes n’ont pas augmenté depuis cinq ans, alors que le nombre de migrants clandestins y a triplé. Ma circonscription, frontalière avec l’Italie, est particulièrement affectée car s’y trouvent les points de passage les plus fréquentés par les migrants, venant aggraver la pression migratoire clandestine sur notre territoire. Le plus connu d’entre eux, surnommé le Pas de la mort et situé entre Vintimille et Menton, voit passer chaque année des dizaines de milliers de migrants qui y…
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Le député emploie « clandestins » sans le mettre à distance pour désigner des migrants sans titre de séjour qu'il décrit comme nombreux à la frontière franco-italienne, et parle de « pression migratoire clandestine » comme d'une réalité qu'il dénonce.
…sur la dépendance – dont nous reparlerons quand nous aurons enfin l’occasion de traiter cette question essentielle – pour accueillir dignement nos aînés dans les EHPAD, c’est de renforcer de 25 % le personnel soignant encadrant, pour un coût s’élevant à 1,2 milliard d’euros par an. Considérez-vous que c’est cher ? Oui, sans doute, mais il est peu ou prou celui de l’aide médicale d’État pour les clandestins. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
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L'orateur emploie « clandestins » au sens d'étrangers sans droit au séjour, pour désigner les bénéficiaires de l'aide médicale d'État, et le reprend comme un terme juste dans une comparaison de coûts, sans le mettre à distance.
Trop de crimes et de délits sont commis par des immigrés clandestins…
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Le député reprend « immigrés clandestins » sans le rejeter, pour désigner comme un fait les auteurs de crimes et délits, ce qui correspond à la famille des étrangers sans titre de séjour.
Le Gouvernement n’a pas le courage de stopper la submersion migratoire et d’expulser les clandestins. (« Oh… » sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le Gouvernement n’a pas le courage de pénaliser les idéologies islamistes. Le Gouvernement n’a pas le courage de rompre avec le laxisme judiciaire et d’expulser tous les délinquants étrangers.
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L'orateur reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner des étrangers sans droit au séjour qu'il veut voir expulsés, et il reproche au Gouvernement de ne pas agir.
Ces patrouilleurs traduisent l’action en mer de l’État et assurent la lutte contre l’immigration clandestine. La marine nationale contribue à cet effort mais elle pourrait faire davantage si elle était basée sur notre territoire de manière permanente.
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L'orateur reprend « immigration clandestine » sans le mettre à distance, pour désigner la lutte en mer contre l'arrivée d'étrangers sans titre de séjour, et il l'emploie comme un mot juste pour décrire l'action de l'État.
…d’euros et sont relativement stables par rapport à ceux de 2022. Ces fonds contribuent notamment à financer la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) à hauteur de 10,5 millions d’euros, association qui assure 53 % des opérations de secours en mer. Dans la majorité des cas, il s’agit de porter assistance à des navires de pêche ou de plaisance. Mais sous la pression des flux migratoires clandestins, qui atteint son paroxysme dans la Manche, la SNSM se voit détournée de ses missions traditionnelles. J’ai donc déposé un amendement visant à augmenter les crédits alloués aux unités littorales des affaires maritimes, afin de soulager les sauveteurs bénévoles de l’association, qui accomplissent un travail exceptionnel. Non, la SNSM n’a pas vocation à devenir SOS Méditerranée ! (Exclamations sur…
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L'oratrice reprend « clandestins » sans le mettre à distance, pour désigner les « flux migratoires clandestins » qui pèsent sur les missions de la SNSM dans la Manche, et ne rejette pas le mot.
Vous, vous voulez toujours plus d’immigration dans notre pays. Ces cinq dernières années en témoignent : record du nombre de demandeurs d’asile, record du nombre de titres de séjour délivrés, record du nombre de clandestins, record d’inexécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Votre bilan en matière d’immigration est désastreux. Comme l’a dit Gérard Collomb : « On a juste perdu cinq ans. » (Mêmes mouvements.)
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Le député reprend « clandestins » au sens des étrangers sans droit au séjour, pour décrire une réalité qu'il critique (« record du nombre de clandestins ») sans rejeter le mot lui-même.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).