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« expulsion »

Depuis juin 2017, 1 305 emplois dans les débats en séance publique, dont 208 par un membre du Gouvernement, et 10 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « renvoi des étrangers »
Variantes
expulsions, expulser
Motif de recherche
expuls(?:ion|ions|er)\b
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« expulsion » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e45752664430
16e479100116112
17e36956632602
Total1 30520813101 3144

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 633 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 50 sur 53.

· M. Olivier Fayssat (UDR)

…dirigeants fixer des rémunérations sans que personne ne puisse en contrôler la pertinence ou que des associations subventionnées à 90 % par l’État peuvent prendre des décisions sans que celui-ci ait son mot à dire. J’évoquerai aussi le Conservatoire du littoral, dont le directeur général ne répond même pas à mon courrier recommandé par lequel je lui signifiait combien il est totalement anormal d’expulser un club de tir sportif installé au même endroit depuis soixante ans alors que le décret préfectoral créant le parc national des Calanques autorise expressément les associations sportives à rester sur place. Voilà donc deux opérateurs de l’État : l’un – le parc national des Calanques – promet tandis que l’autre – le Conservatoire du littoral – trahit les engagements, donc les contribuables, ainsi…

hors sujet

Le mot « expulser » désigne ici l'éviction d'un club de tir sportif d'un site, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)

Monsieur le ministre du logement, arrêtez cette chasse aux pauvres ! Aujourd’hui, la trêve hivernale prend fin et des milliers de personnes vivent dans l’angoisse de se retrouver à la rue. L’année dernière, à Fécamp, un homme de 76 ans s’est suicidé lors de son expulsion. Ce drame n’a évidemment pas ralenti le couperet de votre politique : en 2025, 30 500 ménages ont été expulsés de leur logement, un nouveau record. En 2024, 912 personnes sont mortes de la rue – 400 de plus qu’en 2017 –, dont 31 enfants de moins de 4 ans. Alors que plus de 3 millions de logements sont vides, 20 000 personnes, dont plus de 2 000 enfants, sont exposées à ce danger toutes les nuits.

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion de logements (ménages expulsés de leur logement, personne décédée lors d'une expulsion), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, qui relève de la famille visée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)

Vous avez tenté d’exclure les personnes en situation administrative irrégulière de l’hébergement d’urgence, un droit fondamental. Pourtant, des mesures sont immédiatement applicables pour que personne ne dorme dans la rue et pour améliorer la vie de millions de nos concitoyens et concitoyennes : réquisitionner les logements vacants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), interdire les expulsions sans relogement, encadrer les loyers à la baisse sur tout le territoire et revaloriser les APL. Nous, La France insoumise, mettrons en œuvre ces mesures en 2027 quand nous serons à votre place. (Mêmes mouvements.)

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de logements (« interdire les expulsions sans relogement »), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, qui définit la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)

Comble de l’horreur pour ses opposants : Bally Bagayoko n’est pas seulement un élu noir, c’est un élu noir qui veut partager les richesses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Voilà ce que vous ne supportez pas ! D’ailleurs, vous avez immédiatement attaqué son arrêté anti-expulsions. Collègues, il faut dire le moment politique que nous vivons : celui d’un racisme répugnant, où ressurgissent les structures héritées de l’histoire coloniale. Les responsables en sont connus et récidivent en toutes occasions. Car pour une chaîne comme CNews, le racisme n’est jamais un dérapage : c’est un modèle économique. (Mêmes mouvements.) À cet instant, certains silences sont intolérables. La…

hors sujet

Le passage parle d'un arrêté anti-expulsions d'un élu municipal, c'est-à-dire d'expulsions de logements, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens n'est pas celui de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sylvain Berrios (HOR)

…ou a posteriori. Ce contrat vaut pourtant justificatif officiel de domicile opposable à l’administration. Il s’agit là d’une grave faille administrative qui ouvre la voie à toutes les fraudes, à toutes les escroqueries, et dont les premières victimes sont souvent les plus fragiles. Cela permet par exemple à un squatteur de justifier officiellement son occupation et de retarder toute décision d’expulsion. Ainsi, la semaine dernière, à Villeneuve-Saint-Georges, une mère de famille, à bout de forces, a tenté de mettre fin à ses jours :…

hors sujet

Le terme « expulsion » désigne ici l'expulsion d'un squatteur d'un logement, et non le départ contraint d'un étranger du territoire français, seul sens retenu par la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sylvain Berrios (HOR)

…son logement était occupé depuis plusieurs mois par des squatteurs marchands de sommeil, la procédure d’expulsion était sans cesse différée grâce, notamment, à l’existence d’un contrat d’électricité souscrit au nom des occupants illégaux ; elle devait avec ses deux enfants, chaque soir, s’en remettre au 115 dans l’espoir d’obtenir, pour une nuit, une place en logement d’urgence.

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici la procédure d'expulsion de squatteurs d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, ce qui le place hors de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sylvain Berrios (HOR)

À titre indicatif, aujourd’hui, il faut en moyenne vingt-quatre mois pour expulser un squatteur… alors que l’on peut se procurer une pièce d’identité mentionnant une fausse adresse en un mois. La proposition de loi vise donc à lutter contre l’utilisation des contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile. Tout d’abord, il s’agit de reconnaître le délit de faux et d’usage de faux pour tout souscripteur d’un contrat d’énergie…

hors sujet

L'expression « expulser » désigne ici l'expulsion d'un squatteur d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Jolivet (HOR)

…Nous regrettons que des débats trop longs sur les textes précédents – même si nous sommes parvenus à des victoires – ne permettent pas de l’examiner intégralement. Mais cela nous permet de mettre à l’ordre du jour un vrai sujet. Au passage, je note qu’on aurait pu évoquer un point qui n’est pas traité par le texte : le fait que certains juges exigent, pour pouvoir pénétrer dans un logement et expulser, qu’il y ait eu vandalisme, si bien que ceux qui volent des clés – et ne font donc pas acte de vandalisme – peuvent s’installer et vivre dans ce logement avec un contrat d’énergie souscrit par ailleurs.

hors sujet

Le passage emploie « expulser » pour l'expulsion d'occupants d'un logement, non pour le départ contraint d'étrangers hors du territoire, ce qui est exclu de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Édouard Bénard (GDR)

…logement concerné. Les travaux en commission ont étendu cette obligation aux contrats d’assurance ainsi qu’à la fourniture d’eau ou d’une connexion à internet. Vous placez ainsi l’accès à des services essentiels dans une logique de contrôle du statut d’occupation et de pénalisation des situations de précarité. Que l’examen du texte intervienne quelques jours après la fin de la trêve hivernale des expulsions est symptomatique. Alors qu’en France, plus de 4 millions de personnes sont mal logées, dont une sur quatre n’a pas de domicile personnel, qu’on dénombre 350 000 sans-domicile fixe, que 912 personnes, dont 31 enfants de moins de 4 ans, sont mortes dans la rue en 2024 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici les expulsions locatives, c'est-à-dire la fin de l'occupation d'un logement (trêve hivernale), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Jolivet (HOR) interruption

Cela ne vous donne pas le droit d’empêcher les expulsions !

hors sujet

Le passage ne montre pas que « expulsions » désigne le départ contraint d'étrangers du territoire français : l'extrait, qui parle d'empêcher les expulsions, peut tout aussi bien viser des expulsions de logement, et rien dans le texte ne permet de trancher en faveur de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibaut Monnier (RN)

qui nourrissent un véritable enfer réglementaire. (M. Eddy Casterman applaudit.) Ils doivent payer pour tout : pour le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), pour les certificats d’économie d’énergie (C2E), pour augmenter leurs garanties contre le squat et les loyers impayés. De plus, ils sont abandonnés par l’État : ils subissent des procédures judiciaires tortueuses, des délais d’expulsion dépassant l’entendement et de trop nombreux refus du concours de la force publique.

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion locative d'un logement (délais d'expulsion, concours de la force publique pour les propriétaires bailleurs), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibaut Monnier (RN)

Vous me direz peut-être que, s’il a pu pénétrer et se maintenir illégalement en France sans jamais être expulsé malgré de multiples interpellations, on ne voit pas pourquoi il se serait privé d’occuper illégalement un appartement privé !Certes, nous avons eu la loi Kasbarian, qui promettait de faciliter enfin les expulsions des occupants sans droit ni titre, mais qui avait omis de traiter les cas spécifiques de maintien illicite dans les meublés de tourisme. Nous débattons ce soir d’une proposition de loi qui vise le squatteur par le versant des contrats d’énergie, même si, à en croire le rapporteur, elle a vocation à lutter non contre le squat mais contre la fraude documentaire. Malheureusement, il est trop tard…

hors sujet

Dans ce passage, « expulsions » désigne l'expulsion d'occupants sans droit ni titre d'un logement, c'est-à-dire un squat, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens ne correspond pas à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thibaut Monnier (RN)

…suppression du dispositif Pinel a provoqué l’effondrement de l’investissement locatif et, bien sûr, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) entrave toujours plus la construction immobilière et le développement économique des territoires. Par ailleurs, aucune loi d’ampleur n’a permis de redonner pleinement confiance aux propriétaires en simplifiant réellement les procédures et les délais d’expulsion en cas de loyers impayés. La politique en faveur du logement doit se conjuguer avec les mots « liberté » et « droit de propriété ». C’est la seule réponse possible pour enrayer la vacance locative et offrir un logement digne aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici la procédure d'expulsion d'un locataire en cas de loyers impayés, dans le domaine du logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)

…(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Pour cela, il ne faut pas opposer le droit à la propriété privée au droit au logement, mais inscrire le droit à un logement digne dans la Constitution pour qu’il soit au même niveau que le droit de propriété. (Mêmes mouvements.) Pour cela, il faut construire 200 000 logements par an, interdire les expulsions sans relogement et créer une sécurité sociale du logement, assurant une garantie universelle des loyers, qui favorise l’accès de toutes et tous à un logement. C’est ce que nous, La France insoumise, ferons quand nous serons au pouvoir.

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de locataires de leur logement, qui n'entre pas dans la famille renvoi des étrangers : le passage ne concerne pas le départ d'étrangers hors du territoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)

…quel est le problème ? Que ces gens puissent obtenir des papiers auxquels ils ont droit ?En réalité, ce qui vous dérange, c’est une faiblesse qu’a relevée un rapport d’information de mai 2024 sur l’application de la loi antisquat Kasbarian-Bergé : les difficultés à qualifier un squat conduisent le juge à requalifier les faits en « occupation sans droit ni titre », ce qui ne permet pas une expulsion sèche. Pour combler cette « faille juridique », comme vous l’appelez, vous proposez de rendre les logements concernés inhabitables en privant leurs occupants d’électricité et de gaz, faisant fi des droits humains les plus fondamentaux. Pire encore, la commission a adopté un amendement du groupe UDR permettant au propriétaire du logement de demander au fournisseur de suspendre le contrat d’énergie…

hors sujet

Dans ce passage, « expulsion » désigne l'éviction d'occupants d'un logement (squat), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)

Je voudrais conclure en saluant Bally Bagayoko, le nouveau maire LFI de Saint-Denis-Pierrefitte (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui, au lendemain de son élection, a publié un arrêté interdisant toute expulsion locative sans solution de relogement hors période de trêve hivernale,…

hors sujet

Le passage emploie « expulsion » au sens d'expulsion locative, c'est-à-dire le départ forcé d'occupants d'un logement, et non le renvoi d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille repérée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (ECOS)

…rende des squatteurs inexpulsables ! Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous dire combien de cas, dans la vraie vie, sont concernés ?Par cette proposition de loi, vous entretenez la peur en diffusant des idées fausses. Vous faites peur aux propriétaires en leur faisant croire qu’ils risquent à tout moment de voir leur bien squatté, et qu’un coup de fil à EDF suffit pour qu’aucune procédure d’expulsion ne soit plus possible. C’est faux ! Vous le savez probablement, puisque votre rapport ne donne aucun chiffre sur le nombre d’occupations illicites de logements s’appuyant sur un faux contrat d’électricité. Moi, je vais vous donner des chiffres. D’abord, 400 % : la hausse du nombre d’expulsions locatives depuis 2004. En effet, les expulsions locatives, avec le concours de la force publique,…

hors sujet

Le terme « expulsion » désigne ici l'expulsion locative et l'expulsion de squatteurs d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (ECOS)

…à tout moment de voir leur bien squatté, et qu’un coup de fil à EDF suffit pour qu’aucune procédure d’expulsion ne soit plus possible. C’est faux ! Vous le savez probablement, puisque votre rapport ne donne aucun chiffre sur le nombre d’occupations illicites de logements s’appuyant sur un faux contrat d’électricité. Moi, je vais vous donner des chiffres. D’abord, 400 % : la hausse du nombre d’expulsions locatives depuis 2004. En effet, les expulsions locatives, avec le concours de la force publique, explosent. Pourtant, vous entretenez l’idée fausse que les squatteurs auraient tous les droits ! Ensuite, 30 500 : le nombre de ménages expulsés de leur domicile l’année dernière. C’est un record qui n’avait jamais été atteint, le chiffre a doublé depuis 2016 mais, visiblement, cela ne vous émeut…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion locative de ménages de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, de sorte qu'il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (ECOS)

qu’un coup de fil à EDF suffit pour qu’aucune procédure d’expulsion ne soit plus possible. C’est faux ! Vous le savez probablement, puisque votre rapport ne donne aucun chiffre sur le nombre d’occupations illicites de logements s’appuyant sur un faux contrat d’électricité. Moi, je vais vous donner des chiffres. D’abord, 400 % : la hausse du nombre d’expulsions locatives depuis 2004. En effet, les expulsions locatives, avec le concours de la force publique, explosent. Pourtant, vous entretenez l’idée fausse que les squatteurs auraient tous les droits ! Ensuite, 30 500 : le nombre de ménages expulsés de leur domicile l’année dernière. C’est un record qui n’avait jamais été atteint, le chiffre a doublé depuis 2016 mais, visiblement, cela ne vous émeut pas. Enfin, un dernier chiffre qui découle des…

hors sujet

Le passage parle d'expulsions locatives de ménages de leur logement, avec le concours de la force publique, et non du départ contraint d'étrangers du territoire français : l'expression n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (ECOS)

…ménages expulsés de leur domicile l’année dernière. C’est un record qui n’avait jamais été atteint, le chiffre a doublé depuis 2016 mais, visiblement, cela ne vous émeut pas. Enfin, un dernier chiffre qui découle des deux autres : 350 000, le nombre de personnes sans domicile fixe en France. Notre pays connaît un record de SDF. Et que proposez-vous ? Rien, si ce n’est de tenter de faciliter les expulsions, et toujours les expulsions. Rappelons que ceux que vous appelez à tort les squatteurs sont en réalité très majoritairement des locataires en situation d’impayés de loyers. Alors oui, l’urgence serait plutôt…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de ménages de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, qui est le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (ECOS)

…l’année dernière. C’est un record qui n’avait jamais été atteint, le chiffre a doublé depuis 2016 mais, visiblement, cela ne vous émeut pas. Enfin, un dernier chiffre qui découle des deux autres : 350 000, le nombre de personnes sans domicile fixe en France. Notre pays connaît un record de SDF. Et que proposez-vous ? Rien, si ce n’est de tenter de faciliter les expulsions, et toujours les expulsions. Rappelons que ceux que vous appelez à tort les squatteurs sont en réalité très majoritairement des locataires en situation d’impayés de loyers. Alors oui, l’urgence serait plutôt…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de locataires et d'occupants de logements, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, de sorte qu'il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

…soit possible pour un criminel de droit commun, mais pas pour un terroriste ? Nous créerons la rétention de sûreté pour les terroristes. Enfin, oui, nous assumons de vouloir allonger la durée de rétention administrative pour les terroristes et les criminels étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) les plus dangereux, afin de les mettre hors d’état de nuire avant de les expulser du territoire français. Comment accepter que des terroristes soient relâchés avant d’être expulsés ? De même, comment accepter que des violeurs et des assassins comme celui de Philippine soient relâchés avant d’être expulsés ? Enlèvement, actes de torture, séquestration aggravée, viol : nous allongerons la durée de rétention administrative pour les étrangers sous OQTF ayant commis ces faits de…

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et il l'approuve en défendant l'allongement de la rétention avant expulsion.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sacha Houlié (SOC)

, plus grave, vous instrumentalisez le meurtre de Philippine Le Noir de Carlan, dont l’auteur a été libéré au bout de 70 jours, alors que la loi permettait de prolonger sa rétention jusqu’à 90 jours. C’est donc l’écœurement qui prévaut devant une telle récupération de faits tragiques. Qui plus est, vous savez que le maintien en rétention d’un étranger délinquant n’a jamais permis de favoriser son expulsion, puisque le succès de l’exécution d’une OQTF se joue dans les premiers jours du placement en rétention. Vous avez d’ailleurs multiplié les déplacements, monsieur le ministre, et je veux le saluer, pour rétablir les relations diplomatiques que votre provocateur prédécesseur avait rompues, ce qui explique son médiocre bilan en matière de reconduites à la frontière. De même, vous avez modifié la…

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'un étranger hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire (OQTF, rétention, reconduites à la frontière), sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

En 2023, je le répète, 60 % des personnes placées en rétention ont finalement été libérées. Si ces centres sont censés retenir des personnes avant leur expulsion, ce chiffre révèle, d’une part, l’ampleur des procédures policières abusives, l’incompétence des autorités d’autre part – une incompétence que vous allez encore accroître par ce contournement de nature autoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Mathilde Feld et M. Ugo Bernalicis applaudissent également.) Pour conclure, ce texte ne renforce pas la sécurité de nos concitoyens.

emploi

Le député reprend « expulsion » dans son sens de départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, à propos des centres de rétention, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Fayssat (UDR)

…les durées de rétention administrative. C’est une bonne mesure, que le groupe UDR avait d’ailleurs demandée par la voix de son président, Éric Ciotti. Néanmoins, même si tel n’est pas l’objet du texte, cela ne nous dispensera pas de devoir régler parallèlement la question de l’exécution des éloignements. Pouvoir retenir plus longtemps est nécessaire, mais nous devrons aussi être capables d’expulser plus efficacement. Enfin, je dirai un mot de la coordination des autorités. Vous ajoutez des obligations d’information, mais ne créez pas de véritable pilotage opérationnel unifié. Or la lutte contre le terrorisme ne souffre pas la dispersion. Le texte est loin d’être inutile, mais il est insuffisant. Cela dit, ne nous mentons pas : nous savons tous que, dans cet hémicycle, on ne touche aux…

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers, en affirmant qu'il faut être capable d'expulser plus efficacement, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

disait également que « l’immigration peut être une chance pour la France ». Les Français ne l’entendent pas de cette oreille : 60 % d’entre eux ne considèrent pas que l’immigration soit une chance pour la France et 77 % des Français souhaitent le retour des contrôles aux frontières, que pratiquent 95 % des pays du monde. L’avez-vous fait, en dix ans ? Non. De même, 80 % des Français souhaitent l’expulsion des délinquants étrangers. L’avez-vous fait ? Non. Enfin, 80 % des Français souhaitent le rétablissement du délit de séjour irrégulier. L’avez-vous fait ? Bien sûr que non. Vous avez fait exactement le contraire de ceux que veulent nos compatriotes. Le groupe Rassemblement national a déposé des propositions de loi pour faire respecter la volonté des Français et pour reprendre notre destin en main.

emploi

L'orateur reprend « expulsion » au sens de départ contraint d'étrangers délinquants hors du territoire, comme une mesure qu'il estime souhaitée par les Français et non réalisée, et n'en conteste pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

Sur les 118 000 OQTF prononcées en 2025, plus de la moitié ont été contestées, conduisant des tribunaux administratifs à délivrer des autorisations provisoires de séjour !Monsieur le ministre, le centre de rétention administrative à la française ne marche pas. Ce qui marche, c’est l’expulsion à la sortie de prison, à laquelle nous sommes favorables tant qu’elle a été prononcée par un juge, parce que le juge a le droit d’expulser. Mais ce que vous faites là, c’est de l’administratif, du préfectoral, du lourd, de la source de contentieux. En réalité, vous participez à l’embolie du système judiciaire. Un ministre de l’intérieur qui y participe, c’est le serpent qui se mord la queue !…

emploi

L'orateur reprend « expulsion » sans le rejeter, pour désigner le départ contraint d'étrangers hors du territoire à la sortie de prison, qu'il approuve lorsque prononcé par un juge, et critique la procédure administrative de l'exécutif.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

…en 2025, plus de la moitié ont été contestées, conduisant des tribunaux administratifs à délivrer des autorisations provisoires de séjour !Monsieur le ministre, le centre de rétention administrative à la française ne marche pas. Ce qui marche, c’est l’expulsion à la sortie de prison, à laquelle nous sommes favorables tant qu’elle a été prononcée par un juge, parce que le juge a le droit d’expulser. Mais ce que vous faites là, c’est de l’administratif, du préfectoral, du lourd, de la source de contentieux. En réalité, vous participez à l’embolie du système judiciaire. Un ministre de l’intérieur qui y participe, c’est le serpent qui se mord la queue ! Entre l’intérieur et la justice, il est censé y avoir un continuum ! Vous vous paralysez vous-même, vous vous neutralisez. C’est bien dommage…

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens de départ contraint d'un étranger hors du territoire, dans le débat sur la politique migratoire, et approuve l'expulsion à la sortie de prison prononcée par un juge tout en critiquant les mesures administratives ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…de détention et des étrangers en situation irrégulière, qui, d’après toutes les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, ne sont pas dans le même cas. De plus, les personnes dont vous parlez, outre leur condamnation pour des faits de terrorisme, sont des étrangers qui font l’objet soit d’une obligation de quitter le territoire français, soit d’un arrêté ministériel d’expulsion, soit d’un arrêté préfectoral d’expulsion. La rétention administrative vise à permettre leur éloignement. Je ne m’engagerai pas dans des discussions avec vous sur le droit constitutionnel et le respect des droits de l’homme, quand bien même elles sont légitimes, parce que ce n’est pas le sujet, tout du moins dans la façon dont vous le présentez.

emploi

Le ministre utilise « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le terme ; il l'emploie comme mot juste (arrêté ministériel ou préfectoral d'expulsion).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

…irrégulière, qui, d’après toutes les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, ne sont pas dans le même cas. De plus, les personnes dont vous parlez, outre leur condamnation pour des faits de terrorisme, sont des étrangers qui font l’objet soit d’une obligation de quitter le territoire français, soit d’un arrêté ministériel d’expulsion, soit d’un arrêté préfectoral d’expulsion. La rétention administrative vise à permettre leur éloignement. Je ne m’engagerai pas dans des discussions avec vous sur le droit constitutionnel et le respect des droits de l’homme, quand bien même elles sont légitimes, parce que ce n’est pas le sujet, tout du moins dans la façon dont vous le présentez.

emploi

Le ministre emploie « arrêté préfectoral d'expulsion » comme terme juridique juste pour désigner le départ contraint d'étrangers du territoire français, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

Je ne vais pas revenir sur le nombre de personnes placées de manière indue et injuste en rétention. On parle ici de la métropole, mais pensons aussi aux outre-mer où l’on compte le plus grand nombre de rétentions administratives, à Mayotte en particulier, où les expulsions ont lieu en vingt-quatre à quarante-huit heures !Alors arrêtons de faire croire que cette proposition de loi permet d’éloigner des individus. Non : elle ne vise qu’à enfermer. Elle est donc inconstitutionnelle au regard du but même de la rétention administrative. Elle est aussi anticonventionnelle, et je trouve dommage que, vous qui vous proclamez européens, vous décidiez de piétiner les…

emploi

Le député emploie « expulsions » pour décrire les éloignements effectifs d'étrangers à Mayotte, qu'il critique pour leur rapidité, sans rejeter le mot lui-même ; le passage porte sur la politique migratoire et le sens de la liste est respecté.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Nuñez, ministre

Je vous confirme, madame Hervieu, qu’il est demandé aux préfets de travailler avec les directeurs des maisons d’arrêt pour que la reconduite puisse avoir lieu directement à l’issue de la détention. Une loi votée en 2024 a même prévu la possibilité d’une libération conditionnelle en contrepartie d’un retour ou d’une expulsion immédiats. Nous veillons, en lien avec les juges de l’application des peines (JAP), à ce que ces dispositifs trouvent à s’appliquer pleinement. Chaque préfet a été invité à prendre contact avec les parquets et avec les JAP pour appliquer cette mesure qui permet une reconduite immédiate en échange d’une réduction de peine, dès lors que la peine initiale est inférieure à trois ans, et évite ainsi…

emploi

Le ministre emploie « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre d'une loi et d'une politique migratoire qu'il présente et défend, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

– par exemple relatives à la sortie ou au changement de prise en charge – n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Enfin, s’agissant de la rétention administrative – le cœur du dispositif, qu’attendait le ministre de l’intérieur –, nous attendons nous aussi des résultats. Plutôt que d’allonger systématiquement la durée de la rétention administrative, vous devriez faire en sorte que l’expulsion des personnes devant quitter le territoire national soit effectivement assurée. En cette matière, monsieur le ministre, vous êtes défaillant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

L'orateur reprend « expulsion » au sens de départ contraint d'étrangers hors du territoire (personnes devant quitter le territoire national) et l'emploie comme un mot juste pour reprocher au ministre de ne pas l'assurer effectivement.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Rodwell (EPR)

…des criminels de droit commun mais non pour cette catégorie particulière. C’est une grande avancée pour la sécurité des Français. Je suis également satisfait de l’allongement de la durée de rétention administrative pour des personnes étrangères condamnées pour des faits de terrorisme et présentes illégalement sur le territoire français. Nous devons pouvoir les garder en rétention avant de les expulser, afin qu’elles ne menacent pas la sécurité de nos concitoyens. Toutes ces mesures ont été validées, soit par le Conseil d’État, soit par le Conseil constitutionnel. Elles respectent totalement l’État de droit et je suis heureux qu’à travers cette proposition de loi, nous prouvions qu’il est possible de concilier cet impératif avec celui de protéger la sécurité des Français. C’était l’objectif de…

emploi

L'orateur reprend « expulser » comme un mot juste pour décrire la mesure envisagée : garder en rétention des étrangers condamnés pour terrorisme avant de les expulser, afin de protéger la sécurité des Français. Il n'y a aucune mise à distance du terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN) (RN)

…relaie la parole de ces femmes harcelées, violentées ou violées par des étrangers, j’entends les bien-pensants hurler, minimiser ou même nier. Il n’y a pourtant pas de sous-victimes. Ce n’est pas parce que l’on a été violée par un étranger que l’on n’a pas droit à de la considération ou de l’empathie. En 2024, j’ai eu l’honneur de défendre une proposition de loi qui avait pour but de faciliter l’expulsion des étrangers délinquants et criminels. J’ai tenu à cette occasion une série d’auditions, notamment pour donner la parole aux victimes. J’ai encore en mémoire le regard de Claire Geronimi, violée par un Africain sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – en 2023, ou encore celui de Catherine Bargue, dont la fille a été poignardée à onze reprises, puis enterrée dans des sacs…

emploi

Le député emploie « expulsion » dans son sens de départ contraint d'étrangers délinquants, pour décrire une proposition de loi qu'il a défendue, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierrick Courbon (SOC) (SOC)

…centaines, voire plusieurs milliers d’euros, pour des consommations identiques à celles de l’année précédente. Pour certains locataires de T2 à Saint-Étienne, la hausse des prix du chauffage et de l’eau chaude dépasse ainsi les 130 %. Il est évident que ces locataires ne pourront pas s’acquitter de telles sommes, malgré la mise en place d’échéanciers – ce qui, à terme, risque d’engendrer des expulsions et une vague massive d’impayés. Hélas, il ne s’agit pas simplement d’une situation locale : d’autres collectifs de locataires se sont mobilisés à Lyon ou en région parisienne. Je rappelle que bien souvent, quel que soit leur statut, les bailleurs sociaux brillent par leur manque de transparence pour justifier en détail l’ampleur de ces rappels et que la croissance forcée de la taille des parcs,…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici les expulsions de logement pour impayés de loyer, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire ; il ne relève donc pas de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Tavernier (EcoS) (ECOS)

…une dépense insoutenable pour beaucoup et un revenu de rente très confortable pour quelques-uns. Le nombre d’expulsions locatives constitue sans doute l’illustration la plus remarquable de la crise du logement. L’an dernier, 30 500 ménages ont été expulsés de leur domicile. Ce chiffre jamais atteint auparavant constitue un triste record, qui vient après d’autres. Année après année, le nombre d’expulsions locatives ne cesse d’augmenter. Pourtant, alors que, depuis 2004, il a crû de 400 %, on prétend, à droite et dans certains médias, que les locataires auraient tous les droits et seraient inexpulsables. L’augmentation du nombre d’expulsions se traduit de manière directe par l’augmentation du nombre de sans-abri : il a plus que doublé depuis 2012 pour atteindre le chiffre record de 350…

hors sujet

L'expression « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire le départ forcé de ménages de leur logement, et non le renvoi contraint d'étrangers hors du territoire français : elle n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Tavernier (EcoS) (ECOS)

…ont été expulsés de leur domicile. Ce chiffre jamais atteint auparavant constitue un triste record, qui vient après d’autres. Année après année, le nombre d’expulsions locatives ne cesse d’augmenter. Pourtant, alors que, depuis 2004, il a crû de 400 %, on prétend, à droite et dans certains médias, que les locataires auraient tous les droits et seraient inexpulsables. L’augmentation du nombre d’expulsions se traduit de manière directe par l’augmentation du nombre de sans-abri : il a plus que doublé depuis 2012 pour atteindre le chiffre record de 350 000. Considérant ce terrible constat, ma première question sera très simple, monsieur le ministre : allez-vous reprendre le plan de Valérie Létard et travailler à la prévention des expulsions locatives ? Ces records d’expulsions ne sont pas le fruit du…

hors sujet

L'expression désigne l'expulsion locative, c'est-à-dire l'expulsion de locataires de leur logement, ce qui est exclu de la famille du renvoi des étrangers hors du territoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Tavernier (EcoS) (ECOS)

droits et seraient inexpulsables. L’augmentation du nombre d’expulsions se traduit de manière directe par l’augmentation du nombre de sans-abri : il a plus que doublé depuis 2012 pour atteindre le chiffre record de 350 000. Considérant ce terrible constat, ma première question sera très simple, monsieur le ministre : allez-vous reprendre le plan de Valérie Létard et travailler à la prévention des expulsions locatives ? Ces records d’expulsions ne sont pas le fruit du hasard mais le bilan d’une politique de lutte contre la pauvreté orpheline et d’une politique du logement trop passive, qui s’en remet trop souvent au marché et laisse les prix des loyers s’envoler. Le résultat en est que le logement représente actuellement le premier poste de dépense des ménages. Face à ce constat, il est nécessaire…

hors sujet

Ici « expulsions » désigne des expulsions locatives, c'est-à-dire la fin contrainte d'un bail de logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire ; le sens n'est donc pas celui de la famille renvoi des étrangers.

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· M. Boris Tavernier (EcoS) (ECOS)

…du nombre d’expulsions se traduit de manière directe par l’augmentation du nombre de sans-abri : il a plus que doublé depuis 2012 pour atteindre le chiffre record de 350 000. Considérant ce terrible constat, ma première question sera très simple, monsieur le ministre : allez-vous reprendre le plan de Valérie Létard et travailler à la prévention des expulsions locatives ? Ces records d’expulsions ne sont pas le fruit du hasard mais le bilan d’une politique de lutte contre la pauvreté orpheline et d’une politique du logement trop passive, qui s’en remet trop souvent au marché et laisse les prix des loyers s’envoler. Le résultat en est que le logement représente actuellement le premier poste de dépense des ménages. Face à ce constat, il est nécessaire d’encadrer les loyers pour protéger les…

hors sujet

Le passage parle d'expulsions locatives, c'est-à-dire de l'expulsion de logements (sans-abri, prévention des expulsions locatives), et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Tavernier (EcoS) (ECOS)

…debout, ce sont des gens, des familles, des parents et leurs enfants, des associations, des entreprises, des commerçants, des travailleurs… Bref, toute une vie qui doit être soutenue alors que, ces dernières années, le gouvernement a choisi de faire des économies. Ne l’oubliez pas dans le prochain budget et dans la construction de l’Anru 3 !Pour conclure, prévoyez-vous un plan de prévention des expulsions ? Quelles suites donnerez-vous à l’encadrement des loyers ? Alors que l’été et ses fortes chaleurs arrivent, soutiendrez-vous des dispositifs issus de la proposition de loi transpartisane sur les logements bouilloires à l’occasion du projet de loi sur le logement ?

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici les expulsions locatives, c'est-à-dire la perte de logement de locataires, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, qui relève de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Boris Tavernier (EcoS) (ECOS)

…en vingt ans, le prix des logements a augmenté quatre fois plus rapidement que le salaire des Français ; quand la propriété n’a jamais été aussi concentrée puisque 3,5 % des ménages possèdent la moitié du parc locatif privé ; quand, enfin, loin d’être un droit, le logement est devenu une dépense insoutenable pour beaucoup et un revenu de rente très confortable pour quelques-uns. Le nombre d’expulsions locatives constitue sans doute l’illustration la plus remarquable de la crise du logement. L’an dernier, 30 500 ménages ont été expulsés de leur domicile. Ce chiffre jamais atteint auparavant constitue un triste record, qui vient après d’autres. Année après année, le nombre d’expulsions locatives ne cesse d’augmenter. Pourtant, alors que, depuis 2004, il a crû de 400 %, on prétend, à droite et…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici les expulsions locatives, c'est-à-dire la sortie forcée de locataires de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Jeanbrun, ministre

…plutôt de bonnes nouvelles. Le dispositif Logement d’abord apporte beaucoup, ainsi que l’accompagnement vers l’emploi. Je n’ai pas le temps de citer tous les chiffres, mais les politiques menées donnent des résultats. Je tiens à saluer toutes les associations qui accompagnent ces publics fragiles qui sont à la rue. Le mieux est d’éviter que des personnes se retrouvent à la rue, donc d’éviter les expulsions. C’est pourquoi nous allons reprendre les travaux pour protéger les plus fragiles.

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de personnes de leur logement (on les empêche de « se retrouver à la rue »), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benoît Blanchard (HOR) (HOR)

les procédures demeurent longues, complexes et souvent inefficaces. Les maires directement confrontés aux troubles à la tranquillité publique ne disposent d’aucun levier juridique réel, ils ne sont ni partie aux chartes départementales associant préfet, procureurs et bailleurs sociaux, ni formellement associés aux conventions tripartites d’accompagnement susceptibles de suspendre une procédure d’expulsion. Dans certains quartiers, cette situation alimente un sentiment d’impuissance publique, alors que la pénurie de logements sociaux accroît les tensions et que des milliers de ménages demeurent en attente d’un logement depuis plusieurs années. Le gouvernement envisage-t-il de faire évoluer le cadre juridique afin d’associer formellement les maires aux dispositifs départementaux relatifs aux…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici la procédure d'expulsion d'un logement (squat, bail, bailleurs sociaux, conventions tripartites), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire ; il n'a donc pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benoît Blanchard (HOR) (HOR)

…Dans certains quartiers, cette situation alimente un sentiment d’impuissance publique, alors que la pénurie de logements sociaux accroît les tensions et que des milliers de ménages demeurent en attente d’un logement depuis plusieurs années. Le gouvernement envisage-t-il de faire évoluer le cadre juridique afin d’associer formellement les maires aux dispositifs départementaux relatifs aux expulsions dans le parc social, de mieux prendre en compte les constatations des forces de l’ordre comme élément probatoire et de sécuriser juridiquement les procédures lorsque les troubles sont graves et répétés ? Comment concilier de manière équilibrée la protection des familles vulnérables, le droit fondamental des autres locataires à vivre dans un environnement sûr et paisible et l’impératif de justice…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de locataires du parc social, c'est-à-dire un départ de logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens ne correspond pas à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Jeanbrun, ministre

…avez évoqué me semble de bon sens, bien que complexe à mettre en œuvre, mais je fais confiance à la capacité de dialogue entre un maire et un préfet. Bien souvent, nous parvenons à réunir autour de la table le maire, le préfet et le bailleur pour accélérer les procédures et faire en sorte d’agir de la manière la plus humaine et intelligente possible. J’ai été maire et j’ai parfois procédé à des expulsions qui constituaient le moyen de séparer des familles au sein desquelles un enfant devenu adulte posait énormément de problèmes et effectuait des allers-retours en prison. Il fallait les faire décohabiter pour que les parents – en l’occurrence une mère seule et des petits frères et sœurs – soient éloignés de toutes les nuisances de la délinquance. Tout cela peut se préparer en amont et en bonne…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici le fait de faire quitter un logement à une famille par un maire, dans le cadre d'un relogement ou d'une décohabitation, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire ; le sens de la liste « renvoi des étrangers » n'est pas celui du passage.

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· M. Frédéric Falcon (RN) (RN)

…organise méthodiquement le transfert de la propriété, dans les grandes villes – comme à Paris –, à des fins électoralistes, en préemptant des logements à prix décotés. Alors qu’il y a matière à refonder le logement social, miné par l’insécurité et le trafic de drogue, Macronie et gauche refusent de rétablir l’ordre au bénéfice des 10 millions de locataires du parc social : ils s’opposent à l’expulsion des trafiquants et des délinquants – qu’au mieux on reloge un peu plus loin – et à la mise en place d’une priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux, pourtant soutenue par 70 % des Français, toutes sensibilités confondues. Parlons enfin du naufrage de la rénovation énergétique : 50 milliards d’euros ont été dépensés depuis vingt ans, avec des résultats dérisoires, dans l’espoir…

hors sujet

Dans ce passage, « expulsion » désigne l'éviction de trafiquants et de délinquants du logement social, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (EcoS) (ECOS)

la politique du logement autour de la figure du prétendu petit propriétaire victime. La réalité, c’est que 3,5 % des ménages détiennent à eux seuls 50 % du parc locatif et que les rares cas avérés de squat concernent majoritairement des bâtiments vacants ou des locaux publics, bien plus que des résidences principales. Le vrai scandale, ce ne sont donc pas quelques cas marginaux de squat mais les expulsions locatives. Je vais donc vous donner des chiffres – puisqu’ils existent. Le premier : + 400 %. Il correspond à la hausse, depuis 2004, des expulsions locatives – qui sont effectuées avec le concours de la force publique. On le voit bien : elles explosent. Pourtant, vous entretenez l’idée fausse selon laquelle les squatteurs auraient tous les droits. Un deuxième chiffre : 30 500, soit le nombre de…

hors sujet

Le terme « expulsions » désigne ici les expulsions locatives de logements, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (EcoS) (ECOS)

50 % du parc locatif et que les rares cas avérés de squat concernent majoritairement des bâtiments vacants ou des locaux publics, bien plus que des résidences principales. Le vrai scandale, ce ne sont donc pas quelques cas marginaux de squat mais les expulsions locatives. Je vais donc vous donner des chiffres – puisqu’ils existent. Le premier : + 400 %. Il correspond à la hausse, depuis 2004, des expulsions locatives – qui sont effectuées avec le concours de la force publique. On le voit bien : elles explosent. Pourtant, vous entretenez l’idée fausse selon laquelle les squatteurs auraient tous les droits. Un deuxième chiffre : 30 500, soit le nombre de ménages expulsés de leur domicile l’an dernier – deux fois plus qu’en 2016, un niveau record, jamais atteint, mais visiblement cela ne vous émeut pas.

hors sujet

Ici « expulsions » désigne l'expulsion locative de ménages de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (EcoS) (ECOS)

de ménages expulsés de leur domicile l’an dernier – deux fois plus qu’en 2016, un niveau record, jamais atteint, mais visiblement cela ne vous émeut pas. Un dernier chiffre, qui découle des deux autres : 350 000. C’est le nombre de personnes sans domicile fixe en France. Notre pays détient un record en la matière. Or que proposez-vous ? Rien, si ce n’est tenter, une fois de plus, de faciliter les expulsions locatives – toujours cette obsession. Hélas, ça marche : à cause de vous, la misère s’aggrave bel et bien. Le nombre de personnes, notamment des enfants, condamnées à vivre dans la rue, augmente. Derrière ceux que vous appelez abusivement des squatteurs, il y a surtout des locataires en situation d’impayé de loyer, frappés par des accidents de la vie – perte d’emploi, maladie, séparation ou décès…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire l'éviction de locataires de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens ne correspond pas à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).