Depuis juin 2017, 1 305 emplois dans les débats en séance publique, dont 208 par un membre du Gouvernement, et 10 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.
Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.
Trajectoire
Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus
Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.
Occurrences par classe
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Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.
2 633 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 49 sur 53.
· Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
…choses. Celui-ci vise à lutter contre le phénomène de rétention immobilière en supprimant l’abattement relatif à la durée de détention d’une résidence secondaire lors du calcul de la plus-value. Par ailleurs, si vous voulez vraiment lutter contre la crise du logement, commencez par abroger la loi Kasbarian-Bergé qui émane de votre camp. J’ai lu ce week-end que M. Kasbarian assumait le record d’expulsions qui a suivi l’entrée en vigueur de son texte : soyez cohérents, et pas indécents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
hors sujet
Dans le passage, « expulsions » désigne les expulsions de logements liées à la loi Kasbarian-Bergé et à la crise du logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français.
Il y a peu, vous tweetiez au sujet de votre loi « antisquat » : « J’assume ce record d’expulsions. […] Ce n’est ni aux propriétaires ni aux contribuables d’assumer le coût des impayés. On devrait même aller plus loin dans le respect de la propriété privée et la rapidité des expulsions. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
hors sujet
Le mot « expulsions » renvoie ici à l'expulsion de logements (loi « antisquat », impayés, propriété privée), et non au départ contraint d'étrangers hors du territoire, seul sens couvert par la famille renvoi des étrangers.
Il y a peu, vous tweetiez au sujet de votre loi « antisquat » : « J’assume ce record d’expulsions. […] Ce n’est ni aux propriétaires ni aux contribuables d’assumer le coût des impayés. On devrait même aller plus loin dans le respect de la propriété privée et la rapidité des expulsions. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
hors sujet
Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de logements (squats, impayés, propriété privée), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, qui définit la famille renvoi des étrangers.
La crise du logement est un sujet très important, mais il ne se situe pas pour autant au-dessus des clivages politiques, comme on pourrait le croire en vous entendant tous dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Certaines personnes ici se réjouissent de l’expulsion massive d’habitants de leurs logements (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP),…
hors sujet
Le mot « expulsion » désigne ici l'éviction d'habitants de leurs logements, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : il s'agit donc d'un autre sens que celui de la famille renvoi des étrangers.
…depuis une heure. Sur ce laps de temps, trois ménages ont été expulsés. En effet, depuis un an, trois ménages sont expulsés par la force publique toutes les heures, à cause de la loi scélérate de M. Guillaume Kasbarian et de Mme Aurore Bergé, inspirée par le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La flambée des loyers est un autre facteur qui explique ces expulsions ; voilà pourquoi nous proposons le gel des loyers en 2026. Quelques chiffres : depuis 2021, par endroits, les loyers ont augmenté de 11 % ; dans certains quartiers de ma ville, ils explosent en une courbe exponentielle, surtout en l’absence d’expérimentation de l’encadrement des loyers. Dans un contexte de forte précarité et inflation, c’est une mesure de justice sociale, une mesure ambitieuse…
emploi
L'orateur emploie « expulsions » au sens du départ contraint de ménages du logement, qu'il présente comme une réalité (trois ménages expulsés par la force publique) et qu'il relie à la flambée des loyers ; il ne rejette pas le mot, mais critique les causes de ce phénomène.
…ou une tornade s’abattre sur la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà des décennies que vous faites appel à ce procédé rhétorique. Pendant ce temps, on dérégule le marché du logement, on le laisse au privé et on autorise la spéculation locative. Résultat, les locataires n’arrivent plus à s’en sortir, ne savent pas comment boucler les fins de mois ; les expulsions locatives battent des records ; l’accès à la petite propriété est contraint. Votre politique du logement est un échec sur toute la ligne, depuis des décennies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors oui : introduire, en 2026, une mesure de justice sociale, ce n’est pas de la taxation ; c’est juste de l’ambition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
hors sujet
Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire l'expulsion de locataires de leur logement, qui relève explicitement des emplois exclus de la famille renvoi des étrangers, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire.
…déconcertant pour 2026, en anticipant une hausse de 12,2 milliards des recettes nettes de la TVA. Les ouvertures de crédit dont vous vous prévalez, elles, ne sont qu’un trompe-l’œil. Elles font suite aux gels, aux surgels et aux annulations d’avril et de septembre. Lors de l’examen du dernier budget, nos amendements visant à renforcer l’hébergement d’urgence ont été écartés, alors même que les expulsions locatives atteignent un nouveau record – conséquence de la loi scélérate portée par un ancien ministre, aujourd’hui député et applaudi par l’extrême droite. Nous avons également refusé le gel de l’AAH que votre budget prévoyait pour 2026. Les mesures d’économie du PLF et du PLFSS auront de nouveau pour effet de restreindre mécaniquement l’activité économique et, avec elle, l’assiette des impôts –…
hors sujet
L'expression « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire l'expulsion de logements, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire ; elle n'a donc pas le sens de la famille renvoi des étrangers.
Monsieur le ministre, dans votre entretien donné ce week-end au Journal du dimanche, vous avez présenté plusieurs orientations destinées à relancer une politique du logement aujourd’hui paralysée. La production de logements neufs chute et les attributions ne permettent pas de satisfaire le grand nombre de demandeurs. Vos annonces en vue de faciliter l’expulsion des locataires délinquants, relancer l’accès à la propriété ou rénover le bâti ancien répondent à une urgence face à laquelle les professionnels du secteur nous alertent.
hors sujet
Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion de locataires d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : il n'a donc pas le sens de la famille renvoi des étrangers.
…législative, faut-il donner une nouvelle impulsion à la lutte contre l’islamisme ?En attendant, des préfets prennent leurs responsabilités tous les jours, dans tous les territoires de la République. En application de la loi confortant le respect des principes de la République, ils procèdent à la dissolution d’organisations et à la fermeture de structures. De même, nous procédons à des expulsions et à la reconduite d’étrangers en situation irrégulière adeptes de cette théologie nauséabonde, nuisible à l’avenir de la République. (M. Éric Martineau applaudit.)
emploi
La ministre emploie « expulsions » au sens du départ contraint d'étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la politique migratoire, et présente cette action comme une mesure que le gouvernement mène.
…de greffiers, ce qui réduirait les délais de jugement. Et que dire de l’embolie financière du contentieux des étrangers, qui pèse très lourdement sur les comptes du ministère de l’intérieur ? Celui-ci dépense chaque année pas moins de 25 millions d’euros en frais d’avocat pour se défendre face aux associations d’aide aux migrants, qui mènent une véritable guérilla judiciaire pour faire échec à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Je pourrais continuer longtemps, madame la ministre, à égrener les exemples tirés de votre propre DPT consacré à l’immigration, qui établit la facture globale à 7,8 milliards d’euros, soit près de 70 % du budget du ministère de la justice, mais je me contenterai de dresser la liste de toutes les dépenses ayant un lien avec l’immigration et qui ne sont ni…
emploi
L'orateur reprend « expulsion » au sens de départ contraint d'étrangers en situation irrégulière, pour critiquer le coût du contentieux qui fait obstacle à ces départs, sans rejeter le mot.
que la population immigrée bénéficie moins des allocations sociales que le reste de la population, du fait de situations administratives souvent précaires ou en rupture. La réalité, c’est que ce qui coûte cher à la France, ce ne sont pas les immigrés, mais les politiques de criminalisation que vous avez soutenues et que ce gouvernement applique : 486 millions d’euros ont été dépensés en 2018 pour expulser 33 000 personnes ! La facture de vos obsessions répressives d’enfermement et d’expulsion est très lourde pour le pays. Quant à l’AME, que vous brandissez comme un épouvantail, j’entends beaucoup de choses à son sujet alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique : elle représente aujourd’hui 0,4 % des dépenses de santé, sur un total de 204 milliards d’euros. Les immigrés sont les premiers…
emploi
Le député reprend « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire (33 000 personnes) et critique le coût de cette politique, sans rejeter le mot lui-même : il tient donc l'expression pour juste pour désigner la réalité évoquée.
…du fait de situations administratives souvent précaires ou en rupture. La réalité, c’est que ce qui coûte cher à la France, ce ne sont pas les immigrés, mais les politiques de criminalisation que vous avez soutenues et que ce gouvernement applique : 486 millions d’euros ont été dépensés en 2018 pour expulser 33 000 personnes ! La facture de vos obsessions répressives d’enfermement et d’expulsion est très lourde pour le pays. Quant à l’AME, que vous brandissez comme un épouvantail, j’entends beaucoup de choses à son sujet alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique : elle représente aujourd’hui 0,4 % des dépenses de santé, sur un total de 204 milliards d’euros. Les immigrés sont les premiers touchés par les reculs sociaux et les premiers à se mobiliser pour les droits de toutes et tous.
emploi
Le député emploie « expulsion » pour désigner la politique réelle de renvoi d'étrangers (« 486 millions d'euros ont été dépensés en 2018 pour expulser 33 000 personnes ») et critique cette politique sans rejeter le mot lui-même.
quelles preuves les sénateurs qui ont écrit cela se fondent-ils ? C’est absolument irrationnel, ça transpire la haine du pauvre !La vérité, c’est que notre pays traverse une grave crise du logement, au point que 350 000 personnes n’ont pas de résidence stable. Je suis désolée d’y revenir, mais la loi Kasbarian-Bergé a largement contribué à aggraver la situation en suscitant la multiplication des expulsions locatives. Il s’agit encore une fois de lutter contre une fraude qui est de l’ordre du microscopique : elle occasionne un manque à gagner de 1 à 3 milliards d’euros, contre 80 à 100 milliards pour l’évasion fiscale !Mais du côté de la droite et de l’extrême droite, on est toujours dans les cadeaux fiscaux aux plus riches, donc beaucoup moins motivés pour lutter contre l’évasion fiscale. C’est…
hors sujet
Le mot « expulsions » est employé ici au sens d'expulsions locatives, c'est-à-dire la fin d'un bail et le départ de locataires d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, sens de la famille renvoi des étrangers.
…la repoussant plus loin. Or Rennes n’est pas un cas isolé mais le reflet d’une réalité nationale – qui relève directement de votre ministère. En trois ans, dans un grand pays comme la France, le nombre d’enfants à la rue a augmenté de 30 %. En un an, l’infâme loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite loi Kasbarian-Bergé, a conduit à l’augmentation de 20 % du nombre d’expulsions. Madame la ministre, je vous pose donc trois questions, auxquelles j’aimerais recevoir trois réponses claires. Allez-vous reloger ces Rennais de façon pérenne ? Allez-vous augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence en France ? Enfin, allez-vous aider à la construction d’un centre d’hébergement transitoire à Rennes – comme le demandent les associations afin de faire tampon et de…
hors sujet
Dans ce passage, « expulsions » désigne l'éviction de logements occupés illicitement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, ce qui sort de la famille renvoi des étrangers.
…sous François Hollande et pourtant décriés par l’ONU, la Cour européenne des droits de l’homme – la CEDH – le Défenseur des droits, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, seront abandonnés dans les départements socialistes (Mêmes mouvements). Nous espérons que plus jamais ne se reproduise une évacuation comme celle de la Gaieté lyrique, qui a mis 400 mineurs à la rue, que les expulsions, les démantèlements et la répression cesseront, que les collectivités de gauche, y compris Paris, renonceront à leurs quotas de reconnaissances de minorité – un lanceur d’alerte de France Terre d’Asile a témoigné que des enfants avaient été écartés du dispositif pour répondre aux injonctions budgétaires de la mairie de Paris.
hors sujet
Le mot « expulsions » désigne ici l'évacuation de squats et de lieux occupés (contexte de la Gaieté lyrique, démantèlements), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.
…du bâtiment ont un dénominateur commun, la précarité financière et juridique du propriétaire, qui décourage l’investissement : impôt sur la fortune immobilière, impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe sur les logements vacants – pour punir le propriétaire qui ne parvient pas à louer –, provisions pour travaux, entretien, normes énergétiques, projets d’encadrement des loyers, impossibilité d’expulser des squatteurs dans des délais raisonnables, problèmes de recouvrement des loyers, et j’en oublie. Dans ces conditions, les investisseurs se détournent évidemment de l’immobilier au profit des assurances vie et des portefeuilles d’actions. Cela fait plaisir à la gauche, qui rêve uniquement de logements sociaux financés avec de l’argent confisqué, ainsi qu’aux macronistes, qui préfèrent les…
hors sujet
Le mot « expulser » désigne ici l'expulsion de squatteurs d'un logement, sens exclu par la famille renvoi des étrangers (éloignement d'étrangers hors du territoire).
Je ne suis pas étonnée, monsieur Kasbarian, que vous vous illustriez par votre cynisme constant, vous qui, l’année dernière, avez fait croître de 20 % les expulsions locatives ! (Mêmes mouvements.) La question est simple : souhaitez-vous que les gens puissent payer leur loyer et avoir un toit ? Je crois que ce n’est pas le cas, puisque vous ne voulez pas encadrer les loyers et ne proposez même pas de solution pour les gens qui sont à la rue !Nous voulons discuter de ce texte primordial : la crise du logement que nous traversons est profonde et structurelle,…
hors sujet
Le terme « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire la perte d'un logement par un locataire, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.
L'interruption est une courte exclamation qui ne précise ni qui est expulsé (étrangers ou locataires, par exemple) ni la position de l'orateur sur le mot « expulsions », de sorte que ni le sens de la liste ni la position ne peuvent être établis à partir du seul passage.
…à leurs obligations, mais parce que l’administration n’a pas été en mesure de remplir les siennes. Au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je veux être clair sur un point : il faut être ferme face aux étrangers délinquants qui menacent l’ordre public et la sécurité de nos concitoyens. Oui, ils n’ont rien à faire en France et l’État doit se donner les moyens de les expulser. Mais arrêtons de criminaliser ceux qui respectent les lois et font tourner nos entreprises, nos hôpitaux, nos services publics. L’immigration mérite mieux qu’un débat caricatural !Au fond, cette proposition de loi se contente de régler une injustice administrative et concernera uniquement les étrangers en règle. Elle prévoit donc une mesure simple : le renouvellement automatique des titres de…
emploi
Le député reprend « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers délinquants hors du territoire, sans rejeter le mot, et appelle à l'État à se donner les moyens de le faire.
…implicite d’acceptation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, ce texte ne revient pas sur l’éléphant au milieu de la pièce : l’instrumentalisation de la notion de trouble à l’ordre public, justifiant le refus ou le retrait de titre. Le Ceseda regorge de termes généraux comme « menace », « trouble » ou « risque » pour motiver toujours plus de mesures d’éloignement et d’expulsion ou de refus de régularisation. La notion de menace à l’ordre public intègre désormais une évaluation du comportement de l’intéressé pour l’avenir puisque l’étranger est perçu, par principe, comme un danger dans la France d’Emmanuel Macron. Il en va de même pour la notion de respect des principes de la République érigé, par la loi, en condition du renouvellement de tout document de séjour – titres…
emploi
Le député emploie « expulsion » au sens de l'éloignement contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, et critique la réalité désignée (mesures d'éloignement motivées par des termes généraux) sans rejeter le mot lui-même.
Avec la loi du 13 juin 2025, vous n’avez pas seulement conforté les moyens des forces de sécurité intérieure. Vous avez permis aux préfets de disposer d’armes de police administrative, parmi lesquelles les interdictions de paraître, les injonctions faites aux bailleurs sociaux d’expulser les délinquants, et les fermetures de commerces impliqués dans le blanchiment des revenus du trafic. Plus tard dans le débat, je préciserai le bilan chiffré de ces mesures,…
hors sujet
Dans le passage, « expulser » désigne l'éviction de délinquants d'un logement social par les bailleurs, sur injonction des préfets, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens n'est pas celui de la famille renvoi des étrangers.
…: école, logement, santé, services publics, perspectives économiques. Ces priorités-là s’ajoutent à l’arsenal répressif, voire le précèdent. Pour conclure et alors qu’une mission d’évaluation vient d’être créée à l’Assemblée en vue d’une nouvelle loi pour lutter contre le narcotrafic, je vous invite à réfléchir à ce qui suit. Lorsque vous avez voulu et finalement réussi à imposer des mesures d’expulsion des familles concernées par le trafic ou la consommation, nous nous y sommes fermement opposés au nom d’un principe de droit fondamental : nul, pas même un membre de la famille, ne saurait être comptable de la faute d’autrui.
hors sujet
Dans ce passage, « expulsion » désigne l'éloignement de familles de leur logement en raison d'un trafic, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.
L'extrait se réduit à l'interruption « Les expulsions ! », sans indication qu'il s'agit du départ d'étrangers du territoire plutôt que d'une expulsion de logement ou d'un autre lieu, et sans indication de la position de l'orateur à l'égard du mot.
…tous les rapports publiés après ces JO : celui de la Cour des comptes par exemple, qui évalue leur coût à 6 milliards d’euros, soit 3 milliards de plus que ce qui était prévu ; celui des experts mandatés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui pointe des violations des droits humains sans précédent ; celui de nombreuses associations, qui déplorent le nettoyage social et les expulsions sans ménagement effectués pendant ces JO ; celui qui nous dit que des sans-papiers sont morts au travail sur de nombreux chantiers, et que des entreprises ont abusé de travailleurs sans papiers qu’elles ont exploités. Voilà ce qui nous fait honte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
hors sujet
Dans ce passage, les « expulsions » désignent l'évacuation de personnes de lieux d'occupation pendant les JO, associée au « nettoyage social », et non un départ contraint d'étrangers hors du territoire français ; le sens ne correspond donc pas à la famille renvoi des étrangers.
de persécutions de l’État depuis l’Ancien Régime. La Révolution ne les a pas amnistiés, Napoléon non plus. Ils ont été condamnés, parfois à mort, du fait de leur homosexualité et de leurs pratiques sexuelles, mais ils ont aussi subi des violences policières et des mesures d’éloignement préfectorales. Écartés des emplois de fonctionnaire, chassés de leur logement, victimes de discriminations et d’expulsions, ils ont été confrontés à la méfiance et aux discours haineux. Aujourd’hui, l’ordre social hétérosexuel règne toujours en France, et ce n’est pas la victoire du mariage pour toutes et tous en 2013 qui a changé cela. Ce texte est trop étroit, car il ne porte que sur les hommes condamnés pour homosexualité et laisse de côté les femmes lesbiennes, qui n’ont certes pas été condamnées pour les mêmes…
hors sujet
Le passage emploie « expulsions » dans le sens d'expulsions de logement, aux côtés de « chassés de leur logement », et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.
…l’argent ! Pour ouvrir des places d’hébergement d’urgence, il faut de l’argent ! Pour lutter contre le mal-logement, il faut de l’argent ! Pendant que les gens meurent dans la rue, vous continuez à parler de responsabilité individuelle, d’équilibre budgétaire et de rationalisation. Les propositions de La France insoumise sont claires : construction massive de logements sociaux, interdiction des expulsions sans relogement, renforcement de la loi SRU, réquisition des logements vacants et encadrement des loyers. Pour pouvoir dormir, il faut que tous aient où dormir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
hors sujet
Ici « expulsions » désigne l'expulsion de logements, sans relogement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens ne correspond pas à la famille renvoi des étrangers.
…ne se retrouvent pas, à leur majorité, à vivre à la rue. Des patients meurent sur des brancards après des heures d’attente. Des centaines de personnes, chaque année, meurent de la rue – meurent de vos choix politiques. Vous qui disiez pourtant en 2017 que, d’ici un an, plus personne ne dormirait à la rue, vous comptez dans vos rangs un ancien ministre qui exulte et qui appelle de ses vœux des expulsions de masse. Voilà quelle est la brutalité que tout le monde voit, et que bien trop subissent. (Mêmes mouvements.) Le peuple vous regarde, et avec lui la passion et la fierté de l’égalité qui animent la France. La ruine que vous avez produite n’est pas uniquement économique ; elle est aussi morale. L’air devient irrespirable. Au cours de la même année, Aboubacar Cissé, Hichem Miraoui et Djamel…
hors sujet
Le passage parle de la rue, de l'hébergement et des conditions de vie, et « expulsions de masse » y désigne des expulsions de logements ou de lieux d'habitat, non un départ contraint d'étrangers hors du territoire ; le sens de la famille renvoi des étrangers n'est pas établi.
…et de l’autre offrir une tribune diplomatique à ceux qui piétinent ces principes. Monsieur le ministre, mes questions seront simples et précises et devraient donc recevoir des réponses claires. Pourquoi l’ambassadeur de la république islamique d’Iran est-il toujours accrédité en France, malgré la gravité de ses déclarations ? Êtes-vous prêt à le déclarer persona non grata et à demander son expulsion immédiate du territoire français ? Enfin, allez-vous reconnaître, au nom de la France, l’opposition iranienne comme seul interlocuteur légitime pour notre pays, comme l’a demandé notre président Éric Ciotti à Emmanuel Macron la semaine dernière ?
hors sujet
Le passage vise le renvoi d'un ambassadeur étranger (persona non grata), c'est-à-dire un diplomate, cas que la famille renvoi des étrangers exclut expressément ; le mot n'a donc pas ici le sens de sa liste.
Les places en centres de rétention administrative manquent. À quand ces constructions ? La durée de la rétention reste beaucoup trop courte. À quand la loi annoncée ? Votre incapacité à expulser est une incapacité à protéger. Monsieur le premier ministre, qu’attendez-vous pour agir ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
emploi
Le député reprend le verbe « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, pour critiquer l'action du gouvernement en matière de rétention et d'éloignement, sans rejeter le mot lui-même.
…Les libertés académiques sont sacrifiées. On le sait, le gouvernement turc mène une guerre aux contre-pouvoirs. La presse publique, organe de propagande, est contrôlée par les oligarchies financières qui perdurent par la grâce du pouvoir d’Ankara. Les rares journalistes indépendants sont muselés, traqués, jusqu’en France. Je pense à Zehra Kurtay, journaliste et militante antifasciste, menacée d’expulsion vers la Turquie depuis la France, où elle réside depuis bientôt vingt ans, en grève de la faim depuis deux cent dix-huit jours pour faire valoir ses droits. Les syndicalistes sont eux aussi pourchassés et jetés en prison sans motif valable. Selon un récent rapport d’Amnesty International, les militants écologistes et les militants féministes sont également pris pour cible, et leurs manifestations…
emploi
L'orateur emploie « expulsion » au sens d'un départ contraint d'une étrangère hors du territoire français (menacée d'expulsion vers la Turquie) et le tient pour un mot juste pour décrire la situation qu'il dénonce, sans rejeter le terme.
FI-NFP.) Il s’agit très clairement de relancer et d’achever la colonisation et d’enterrer toute possibilité effective d’un État palestinien, comme l’a d’ailleurs reconnu un ministre israélien. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Alors, ma question est simple : que compte faire la France pour arrêter cela ? Comment compte-t-elle intervenir pour empêcher l’extermination des Gazaouis et l’expulsion des Palestiniens de Jénine, Hébron et Ramallah ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
hors sujet
Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion de Palestiniens de Jénine, Hébron et Ramallah, hors du territoire français, et ne relève pas du départ contraint d'étrangers hors de France dans le cadre de la politique migratoire française.
Des députés de gauche hurlent que l’emprisonnement ferme des trafiquants de drogue ne sert à rien, que leur expulsion ne sert à rien, que les peines plancher ne servent à rien.
emploi
Le mot « expulsion » désigne ici le départ contraint de trafiquants de drogue, donc d'étrangers, dans le cadre de la politique migratoire, et le député le reprend comme terme juste. Il rapporte l'opposition de gauche pour contester l'efficacité de la mesure, sans rejeter le mot lui-même.
Mon collègue Taverne a rappelé que vous aviez voté contre la Lopmi en 2022, contre la LOPJ en 2023. Pire, honte à vous, vous avez voté contre le parquet national anti-criminalité organisée ! Votre texte, madame la rapporteure est une rustine sur un bateau qui coule déjà. Le Rassemblement national sera au rendez-vous pour interpeller, sanctionner et expulser.
hors sujet
Le passage ne précise pas l'objet de l'expulsion : le mot figure dans une énumération de mesures de sécurité (interpeller, sanctionner, expulser) à propos de lois sur la criminalité, sans mention d'étrangers quittant le territoire, de sorte qu'il n'est pas établi qu'il ait le sens de la famille renvoi des étrangers.
Pourquoi avez-vous voté contre l’expulsion automatique des étrangers reconnus coupables de trafic de stupéfiants, mesure défendue notamment par ma collègue Edwige Diaz lors de l’examen du texte relatif au narcotrafic ?
emploi
Le député emploie « expulsion » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre d'une mesure de politique migratoire qu'il présente comme défendue par une collègue, sans rejeter le mot.
Je prendrai un exemple, un seul parmi une longue liste. En Ille-et-Vilaine, le préfet a engagé une procédure judiciaire pour expulser huit familles de leur logement, au seul motif qu’un membre de leur foyer serait lié à un trafic de stupéfiants.
hors sujet
L'expression « expulser » désigne ici l'expulsion de huit familles de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.
…également.) Peut-être ne serait-il pas passé à l’acte s’il existait en France une rétention de sûreté pour les terroristes. Cette attaque fait écho à celle de février 2025 à Mulhouse, commise par un criminel radicalisé sous obligation de quitter le territoire français. Peut-être ne serait-il pas passé à l’acte s’il avait été retenu plus longtemps en centre de rétention administrative avant son expulsion. Ces mesures figurent dans la proposition de loi que défendent Gabriel Attal et notre groupe Ensemble pour la République, soutenus par Michel Barnier et le groupe Droite républicaine, en hommage à Olivier Marleix. Nous la présentons avec 150 collègues qui, par leur cosignature, soutiennent ce texte, adopté à une large majorité en commission des lois. Dès lors ma question est toute simple : quand…
emploi
Le député emploie le terme « expulsion » sans le rejeter, pour désigner le départ contraint d'un étranger du territoire dans le cadre d'une politique migratoire (sortie d'un centre de rétention avant son expulsion), et s'en sert pour appuyer sa proposition de loi.
· Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
…Jacqueline Eustache-Brinio, défendu un dispositif similaire. Le texte adopté en commission la semaine passée à une large majorité intègre des mesures indispensables à la prévention de la réitération d’actes criminels sur notre territoire. En effet, il renforce et sécurise le cadre légal de la rétention administrative pour les délinquants et les criminels étrangers, afin de faciliter leur expulsion. Je pense notamment à l’injonction d’examens psychiatriques pour les individus pouvant porter atteinte à l’ordre public ou encore à l’extension de la rétention de sûreté pour les personnes fortement condamnées. De même, votre proposition visant à allonger à 210 jours la rétention administrative des étrangers qui font l’objet d’une décision d’éloignement et représentent une menace à l’ordre public…
emploi
La ministre reprend « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, comme objectif d'un texte qu'elle soutient (rétention administrative des délinquants étrangers pour faciliter leur expulsion), sans rejeter le mot.
…à la réunion du collège pluriprofessionnel d’autres professionnels de santé. Il s’agit de faire en sorte que la collégialité prévue soit à la hauteur d’autres collégialités qui, sur des sujets moins cruciaux, sont régulièrement réunies, dans des établissements de santé, dans des établissements scolaires… dès lors qu’il y a des décisions difficiles à prendre. C’est le cas des mesures d’expulsion qui mobilisent, dans une sous-préfecture, un certain nombre de compétences pluridisciplinaires – étant entendu que dans ce cas, la décision prise sera importante dans la vie de l’individu considéré, mais qu’elle ne concernera pas sa vie elle-même. Il faut donc, j’y insiste, que la collégialité que nous exigeons ici soit à la hauteur de l’enjeu : une vie humaine.
hors sujet
Le passage ne mentionne ni étrangers ni sortie du territoire : « mesures d'expulsion » est évoqué à propos de décisions pluridisciplinaires prises en sous-préfecture, ce qui relève plutôt de l'expulsion d'un logement, hors de la famille renvoi des étrangers.
1 million de déplacés, est une nouvelle fois la victime collatérale des tensions dans la région. Certes, son incapacité à éradiquer de son sol la milice du Hezbollah empêche Israël de traiter d’égal à égal avec sa voisine mais la France a le devoir de soutenir ce pays et ses institutions, aussi imparfaites soient-elles. Je salue les propos du président de la République en ce sens. L’annonce de l’expulsion de l’ambassadeur iranien par le Liban doit être vue comme l’expression de sa volonté de faire cesser les ingérences iraniennes sur son sol via le Hezbollah ; elle doit être saluée. Nos intérêts et nos devoirs ayant été définis, permettez-moi d’évoquer les mesures que le gouvernement devrait désormais déployer au plus tôt pour défendre les premiers et assumer les seconds. Je ne peux m’empêcher de…
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L'expression « expulsion » désigne ici le renvoi d'un ambassadeur iranien par le Liban, c'est-à-dire le renvoi d'un diplomate, qui est exclu de la famille renvoi des étrangers.
…accident de la vie, ou parce qu’on n’a pas réussi à trouver d’autre solution après avoir reçu congé. Cette explosion des expulsions et du sans-abrisme, c’est le bilan de votre politique. La loi Dalo de 2007 a créé un droit au logement opposable dont l’État est censé être le garant. La vérité, c’est que l’État est hors la loi. Au lieu d’appliquer le droit opposable au logement, vous facilitez les expulsions. Les communes que vous asphyxiez ne pourront pas suppléer l’État en matière d’hébergement d’urgence tout en mettant à l’abri celles et ceux que vous expulsez. L’urgence est au contraire d’instituer la garantie universelle des loyers qui, moyennant une cotisation, protège à la fois les locataires et les propriétaires. Quand 2,4 millions de logements sont vacants, assumez d’en réquisitionner pour…
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Le terme « expulsions » désigne ici des expulsions locatives (perte de logement après congé ou impayés), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, seul sens de la famille renvoi des étrangers.
…loyers qui, moyennant une cotisation, protège à la fois les locataires et les propriétaires. Quand 2,4 millions de logements sont vacants, assumez d’en réquisitionner pour loger les demandeurs prioritaires au titre du Dalo ! Si l’État refuse de se saisir de cet outil, la justice devrait pouvoir imposer aux préfets d’y recourir pour héberger ces personnes que l’État a l’obligation de loger. Chaque expulsion a un coût financier et humain incalculable : pour les enfants qu’elle traumatise et sur la scolarité desquels elle a un impact ; pour les familles, dont la vie est brisée, l’expulsion ayant des répercussions sur l’emploi et la santé physique et mentale. L’État doit cesser d’être hors la loi. Monsieur le ministre de la ville et du logement, qu’allez-vous faire pour stopper l’explosion des…
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Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion locative d'un logement (loyers, logements vacants, Dalo), et non le départ contraint d'étrangers du territoire français dans le cadre de la politique migratoire, sens de la famille renvoi des étrangers.
…prioritaires au titre du Dalo ! Si l’État refuse de se saisir de cet outil, la justice devrait pouvoir imposer aux préfets d’y recourir pour héberger ces personnes que l’État a l’obligation de loger. Chaque expulsion a un coût financier et humain incalculable : pour les enfants qu’elle traumatise et sur la scolarité desquels elle a un impact ; pour les familles, dont la vie est brisée, l’expulsion ayant des répercussions sur l’emploi et la santé physique et mentale. L’État doit cesser d’être hors la loi. Monsieur le ministre de la ville et du logement, qu’allez-vous faire pour stopper l’explosion des expulsions locatives ? Allez-vous enfin respecter le droit au logement opposable ?Le droit au logement doit enfin l’emporter sur le droit de spéculer sur le logement ! (Applaudissements sur…
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Dans ce passage, « expulsion » désigne l'expulsion locative d'un logement (expulsions locatives, droit au logement), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.
On a compté 30 500 expulsions locatives en 2025 : c’est 60 % de plus qu’il y a deux ans et cinq fois plus qu’il y a vingt-cinq ans. Je repense à ces visages croisés en porte-à-porte ou dans ma permanence d’élue, à ces personnes menacées d’expulsion. Je suis sûre que toutes et tous, vous en avez croisé. À quelques jours de la fin de la trêve hivernale, ce sont des milliers de familles, dans tout le pays, dont la vie va…
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Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire la perte de logement de locataires, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.
…a un coût financier et humain incalculable : pour les enfants qu’elle traumatise et sur la scolarité desquels elle a un impact ; pour les familles, dont la vie est brisée, l’expulsion ayant des répercussions sur l’emploi et la santé physique et mentale. L’État doit cesser d’être hors la loi. Monsieur le ministre de la ville et du logement, qu’allez-vous faire pour stopper l’explosion des expulsions locatives ? Allez-vous enfin respecter le droit au logement opposable ?Le droit au logement doit enfin l’emporter sur le droit de spéculer sur le logement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
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Le passage parle d'« expulsions locatives » , c'est-à-dire de l'expulsion de locataires de leur logement, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français : l'expression n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.
On a compté 30 500 expulsions locatives en 2025 : c’est 60 % de plus qu’il y a deux ans et cinq fois plus qu’il y a vingt-cinq ans. Je repense à ces visages croisés en porte-à-porte ou dans ma permanence d’élue, à ces personnes menacées d’expulsion. Je suis sûre que toutes et tous, vous en avez croisé. À quelques jours de la fin de la trêve hivernale, ce sont des milliers de familles, dans tout le pays, dont la vie va basculer. Contrairement à ce que prétend M. Kasbarian, on n’est pas expulsé parce qu’on refuse de payer son loyer. On l’est pour un impayé accumulé à cause d’un loyer trop élevé, d’un accident de la vie, ou parce qu’on n’a pas…
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Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion locative, c'est-à-dire la perte d'un logement pour impayé de loyer, et non le départ contraint d'un étranger hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.
fin de la trêve hivernale, ce sont des milliers de familles, dans tout le pays, dont la vie va basculer. Contrairement à ce que prétend M. Kasbarian, on n’est pas expulsé parce qu’on refuse de payer son loyer. On l’est pour un impayé accumulé à cause d’un loyer trop élevé, d’un accident de la vie, ou parce qu’on n’a pas réussi à trouver d’autre solution après avoir reçu congé. Cette explosion des expulsions et du sans-abrisme, c’est le bilan de votre politique. La loi Dalo de 2007 a créé un droit au logement opposable dont l’État est censé être le garant. La vérité, c’est que l’État est hors la loi. Au lieu d’appliquer le droit opposable au logement, vous facilitez les expulsions. Les communes que vous asphyxiez ne pourront pas suppléer l’État en matière d’hébergement d’urgence tout en mettant à…
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Dans ce passage, « expulsions » désigne les expulsions locatives, c'est-à-dire la perte d'un logement pour impayé ou congé, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français. Ce sens est exclu de la famille renvoi des étrangers.
· M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Vous avez raison de rappeler que l’expulsion devrait toujours être le dernier recours, car elle s’accompagne d’un lot de traumatismes. Je partage votre constat, ce n’est jamais la bonne solution et cela fait des victimes. En France, et particulièrement au sein de ce gouvernement, nous sommes attentifs aux plus fragiles. Nous avons toujours eu à cœur de les protéger.
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Le passage parle de l'expulsion d'un logement (le contexte est celui du logement et des personnes fragiles), et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens n'est donc pas celui de la famille renvoi des étrangers.
La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives intervient alors pour accompagner les familles et éviter que les impayés ne s’accumulent jusqu’à produire une situation très grave. Il faut évidemment prévenir de telles situations. Mais je vous le dis avec la même clarté : nous nous devons également d’assurer la protection du propriétaire et de sécuriser son bien. Je rappelle que beaucoup de bailleurs sont de tout petits propriétaires…
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Ici « expulsions » désigne l'expulsion locative, c'est-à-dire la sortie d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français : le sens n'est pas celui de la famille renvoi des étrangers.
Donc il y a une augmentation de 60 % des expulsions et vous ne faites rien ?
emploi
L'orateur reprend « expulsions » comme un mot juste pour désigner une hausse qu'il attribue à la réalité et reproche au Gouvernement de ne pas agir, sans rejeter le terme lui-même.
…atteindre 350 000 personnes l’an dernier. C’est également un millier de personnes qui sont mortes dans la rue en 2024. L’accès au logement pour tous est également en baisse. Le nombre de demandes de logements sociaux représente un ménage sur dix. Tout cela est le reflet d’une crise majeure du logement dans notre pays. La part du PIB dédiée au logement a baissé de 32 % depuis 2011, et le nombre d’expulsions locatives avec le concours de la force publique a augmenté de 49 %. Alors que l’accès à un logement autonome et durable doit être un droit fondamental, on constate une baisse de 30 % du nombre de nouveaux logements sociaux depuis 2017. Les conséquences concrètes sont les 15 millions de personnes en situation de mal-logement ou de fragilité par rapport au logement en 2025. Tel est donc le…
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Le passage parle d'expulsions locatives avec le concours de la force publique, c'est-à-dire l'expulsion de locataires de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : l'expression n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).