2 633 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 5 sur 53.
· M. Sébastien Huyghe (LR)
…Peut-être vous a-t-il échappé que ce que nous demandons, ce n’est pas l’expulsion automatique des personnes qui figurent dedans : c’est un examen au cas par cas, et, s’agissant des plus dangereux d’entre eux, ceux pour lesquels nos services sont fondés à soupçonner qu’ils peuvent devenir dans un futur proche dangereux pour nos concitoyens, que la France ait la possibilité de procéder à leur expulsion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
emploi
Le député reprend le terme « expulsion » sans le rejeter, pour désigner le départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre d'une politique migratoire, qu'il défend en précisant qu'il s'agit d'un examen au cas par cas.
…et de ses demandes d’asile antérieures. En réalité, cet article symbolise l’échec des politiques d’éloignement des deux gouvernements socialistes, le précédent et l’actuel : 40 % des étrangers placés en centre de rétention administrative sont finalement expulsés ! Pourquoi ? Tout d’abord, parce que vous, monsieur le ministre d’État, renoncez à demander des laissez-passer consulaires pour expulser les étrangers clandestins. Ainsi, vous ne demandez de laissez-passer consulaires que pour 13 % des Algériens contrôlés en situation irrégulière, 7,8 % des Marocains, 7,4 % des Albanais, 0,4 % des Afghans et 0,5 % des Soudanais. Vous refusez d’expulser les étrangers placés en rétention administrative. Ceux-ci utilisent toute la panoplie des outils que vous leur offrez, et que vous avez encore…
emploi
Le député reprend le verbe « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, comme un mot juste pour décrire l'échec des éloignements, et il critique l'action du gouvernement sans rejeter le terme.
finalement expulsés ! Pourquoi ? Tout d’abord, parce que vous, monsieur le ministre d’État, renoncez à demander des laissez-passer consulaires pour expulser les étrangers clandestins. Ainsi, vous ne demandez de laissez-passer consulaires que pour 13 % des Algériens contrôlés en situation irrégulière, 7,8 % des Marocains, 7,4 % des Albanais, 0,4 % des Afghans et 0,5 % des Soudanais. Vous refusez d’expulser les étrangers placés en rétention administrative. Ceux-ci utilisent toute la panoplie des outils que vous leur offrez, et que vous avez encore étoffée dans cette loi. Ils font preuve de toute la mauvaise foi possible pour rester en France et utilisent les méandres offerts par le droit français. On en conclut que vous êtes satisfait d’avoir 300 000 clandestins, voire un peu plus, sur notre…
emploi
Le député emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et le reprend comme un mot juste pour critiquer le refus du gouvernement de les éloigner.
Le tout avec une baisse de 7 % du budget dédié aux expulsions ! Ni vous, ni surtout les Français ne peuvent supporter cela bien plus longtemps.
emploi
Le député reprend le mot « expulsions » pour désigner le budget de l'éloignement des étrangers, qu'il juge insuffisant, sans rejeter le terme lui-même.
…au niveau européen, au mieux dans un cadre plus large. Si le but recherché est réellement de la maîtriser, il faut revoir le système de Dublin et les accords du Touquet, qui créent les situations ubuesques actuelles. Face aux 3 000 « Dublinés » que nous avons renvoyés dans un autre pays européen, nous avons reçu dans le même temps le même nombre de personnes environ. De plus, nous savons que les expulsions dépendent en grande partie du bon vouloir des États tiers. Les étrangers qui ne peuvent fournir de passeport doivent avoir des laissez-passer, accordés par le pays supposément d’origine. Le raccourcissement des différents délais et l’accélération des procédures ne viendront aucunement régler ce problème, qui est diplomatique et qui dépend de la situation locale de l’état civil. Dans certains…
emploi
L'orateur emploie « expulsions » pour désigner le départ contraint d'étrangers, dans le cadre de la politique migratoire, et conteste l'efficacité de la procédure sans rejeter le mot.
…de rétention n’a aucune incidence significative sur le nombre d’expulsions. J’en veux pour preuve qu’en 2016, l’Allemagne et le Royaume-Uni, où l’on peut enfermer les étrangers jusqu’à dix-huit mois, ont respectivement expulsé 26 654 et 10 971 personnes, alors que la France en expulsait 37 362. En outre, une telle mesure semble paradoxale sachant que les personnes que l’on ne parvient pas à expulser au cours des dix ou quinze premiers jours de rétention risquent fort peu de l’être ultérieurement. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
emploi
Le député reprend « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, en comparant des chiffres d'expulsions et en discutant l'efficacité de la rétention, sans rejeter le mot.
…étrangers au regard des droits fondamentaux en cause et du faible gain d’efficacité susceptible d’en résulter. Une telle mesure ne fait qu’augmenter les souffrances et les traumatismes. Cette décision maintient les migrants dans un espace privatif de liberté sous prétexte de faux arguments d’efficacité. En effet, la durée maximale de rétention n’a aucune incidence significative sur le nombre d’expulsions. J’en veux pour preuve qu’en 2016, l’Allemagne et le Royaume-Uni, où l’on peut enfermer les étrangers jusqu’à dix-huit mois, ont respectivement expulsé 26 654 et 10 971 personnes, alors que la France en expulsait 37 362. En outre, une telle mesure semble paradoxale sachant que les personnes que l’on ne parvient pas à expulser au cours des dix ou quinze premiers jours de rétention risquent fort…
emploi
L'orateur reprend « expulsions » pour désigner le départ contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre de la politique de rétention, et conteste l'efficacité de la mesure à partir de chiffres, sans rejeter le mot lui-même.
S’il n’est même pas possible d’expulser les personnes qui fuient le droit, dans ce cas, nous n’expulserons personne et la situation deviendra impossible à maîtriser dans notre pays !Les personnes qui sont placées dans un CRA ont toujours la possibilité de demander que leurs enfants puissent bénéficier de l’aide sociale à l’enfance.
emploi
Le ministre emploie le verbe « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, pour désigner une action qu'il juge nécessaire et dont il décrit les conséquences si elle n'est pas possible.
…morbide État islamique, la lutte contre cette idéologie, on le sait, prendra du temps, mais nous pourrions y parvenir. Nous devons cependant cesser d’être impuissants, considérant que nos lois sont gravées dans le marbre. Oui, nous sommes en guerre, et notre droit doit évoluer. Tout le monde n’est pas terroriste parce qu’il est étranger, c’est une évidence, mais pourquoi ne pas agir ?Nous devons expulser les étrangers qui ne respectent pas les principes fondamentaux de notre République. Je rappelle, comme cela a déjà été évoqué, que cela ne suffira pas à empêcher le terrorisme, mais c’est déjà un début et un signal de justice. Rappelons que l’assassin de Nice, responsable de l’attentat de 2016, avait été condamné et qu’il aurait dû être expulsé en Tunisie. Nous n’aurions alors pas connu cette…
emploi
Le député reprend le verbe « expulser » pour désigner une mesure qu'il préconise (« Nous devons expulser les étrangers… ») et qu'il présente comme un signal de justice, sans rejeter le mot ; il s'agit du départ contraint d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire.
…qui n’avait pas été expulsé du territoire français en dépit des nombreux délits qu’il avait commis depuis douze ans. Il a lâchement assassiné deux jeunes filles, qui ne demandaient qu’à vivre. Enfin, je vous rappelle, chers collègues de la majorité, ce qui ne manquera pas de vous satisfaire, que, le 12 octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, promettait l’expulsion « de tous les étrangers en situation irrégulière qui commettent un acte délictueux ». C’est la raison pour laquelle je vous propose de l’aider à respecter cet engagement, en adoptant les amendements que nous avons déposés à l’article 15. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
emploi
L'orateur reprend « expulsion » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et invoque la promesse présidentielle pour appuyer ses amendements, sans rejeter le mot.
…qu’un grand nombre d’entre eux ont déposé un recours. Nous avons déjà examiné la question des recours déposés auprès de la Cour nationale du droit d’asile – la CNDA – à l’article 6, mais elle se pose également à l’égard du juge des libertés et de la détention. Notre amendement vise à sécuriser le droit au recours des personnes en rétention, en établissant que le recours devant le juge suspend l’expulsion. De nombreuses associations, dont le Comité inter-mouvements auprès des évacués – la CIMADE –, dénoncent régulièrement le fait que des étrangers soient reconduits à la frontière avant que le juge ait statué sur leur requête. Le 1er février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir expulsé un homme qui risquait la torture en Algérie, avant qu’il ait pu exercer…
emploi
Le député emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'un étranger hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire (renvoi à la frontière, décision du juge des libertés), et reprend le terme comme mot juste pour décrire la situation, sans le rejeter.
Une fois de plus, nous débattons de la durée de rétention. Comme je l’ai déjà dit, je considère qu’il ne s’agit pas d’un vrai débat puisque la durée moyenne d’un séjour en centre de rétention est de 12,4 jours et que la plupart des expulsions ont lieu avant ce terme. En revanche, monsieur le ministre d’État, s’agissant des laissez-passer consulaires, que ma collègue a évoqués, je m’interroge sur les raisons pour lesquelles vous en demandez aussi peu pour les personnes en situation irrégulière en France. Pour 1 000 Algériens contrôlés en situation irrégulière en France, vous ne demandez que 134 laissez-passer ; de même, vous demandez 5…
emploi
L'orateur emploie « expulsions » au sens de départs contraints d'étrangers hors du territoire, pour décrire la réalité des éloignements (la plupart ont lieu avant la fin de la rétention) et interroger la politique de délivrance des laissez-passer, sans rejeter le mot.
situation irrégulière en France. Pour 1 000 Algériens contrôlés en situation irrégulière en France, vous ne demandez que 134 laissez-passer ; de même, vous demandez 5 laissez-passer consulaires pour 1 000 Soudanais contrôlés et 8 pour 1 000 Marocains. Si le débat sur l’ajustement du nombre de jours de rétention peut sembler important, il l’est moins que votre volonté politique de faire en sorte d’expulser les personnes qui sont en situation irrégulière en France. C’est pourquoi, monsieur le ministre d’État, je souhaiterais que vous expliquiez pourquoi vous demandez si peu de laissez-passer consulaires. Pour les quelques demandes effectuées, quelles actions comptez-vous prendre afin que les pays délivrent les documents demandés ? Certains pays n’en délivrent en effet que dans 30 % à 40 % des cas…
emploi
Le député reprend « expulser » pour désigner la politique de départ contraint des personnes en situation irrégulière en France, qu'il critique sans rejeter le mot, et il interroge le ministre sur les laissez-passer consulaires nécessaires à ces éloignements.
De nombreux rapports l’ont montré : la durée de rétention n’a aucune incidence significative sur le nombre d’expulsions. D’ailleurs, en 2016, il y a eu en Allemagne et au Royaume-Uni, où la durée d’enfermement pouvait aller jusqu’à dix-huit mois, respectivement 26 654 et 10 761 expulsions, quand la France expulsait 37 762 personnes. Il n’existe donc aucun lien entre ces deux éléments. Surtout, il n’existe pas selon nous de besoin d’enfermement, a fortiori encore plus long. Nous sommes déjà les champions d’Europe…
emploi
Le député reprend le mot « expulsions » pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, en comparant des chiffres d'expulsions par pays, sans rejeter le terme.
De nombreux rapports l’ont montré : la durée de rétention n’a aucune incidence significative sur le nombre d’expulsions. D’ailleurs, en 2016, il y a eu en Allemagne et au Royaume-Uni, où la durée d’enfermement pouvait aller jusqu’à dix-huit mois, respectivement 26 654 et 10 761 expulsions, quand la France expulsait 37 762 personnes. Il n’existe donc aucun lien entre ces deux éléments. Surtout, il n’existe pas selon nous de besoin d’enfermement, a fortiori encore plus long. Nous sommes déjà les champions d’Europe de l’enfermement. Ces mesures sont dénoncées par toutes les associations de solidarité, outre que les études d’impact ne peuvent attester du prétendu lien entre…
emploi
L'orateur emploie « expulsions » sans le rejeter, pour désigner les départs forcés d'étrangers hors du territoire (37 762 en France, 26 654 en Allemagne en 2016) et pour discuter de leur lien avec la durée de rétention.
…en moyenne que 23 % des obligations de quitter le territoire qu’elle délivre, tandis que le Royaume-Uni et l’Allemagne, qui ont fixé des durées beaucoup plus importantes, sont, respectivement, à 89 % et 90 % de taux d’exécution de leurs obligations de quitter le territoire. Quant à la Suède, elle a un taux d’exécution de 71 %.Ces exemples prouvent bien que, si vous voulez agir concrètement pour expulser ceux qui ont été déboutés de leur demande d’asile ou ceux qui se trouvent illégalement sur le territoire de la République française, vous avez l’obligation de négocier avec les pays des laissez-passer consulaires beaucoup plus que vous ne le faites, mais aussi, tout simplement, de demander ces laissez-passer – ce que vous ne prenez même plus la peine de faire pour certains pays –, et surtout…
emploi
L'orateur reprend « expulser » sans le mettre à distance, pour désigner l'action concrète qu'il juge nécessaire à l'égard des personnes déboutées de l'asile ou présentes illégalement sur le territoire, et critique l'insuffisance de l'exécution des obligations de quitter le territoire.
…rapport à l’amendement no 390. Après avoir imaginé un délai de rétention de cent-trente-cinq jours puis de cent-quatre-vingt-dix jours, aujourd’hui le Gouvernement envisage une durée maximale de quatre-vingt-dix jours avec le séquençage suivant : une première phase de trente jours, prolongeable une fois trente jours, notamment lorsque l’administration estime que le laissez-passer nécessaire à l’expulsion interviendra à bref délai, puis deux rebonds de quinze jours, en cas d’obstruction à l’éloignement. Pourquoi donc complexifier encore la procédure ? La moyenne étant de treize jours, pourquoi ne pas donner un large délai ou un délai illimité pour traiter certains cas exceptionnels ?La rétention n’est pas une sanction : c’est une contrainte. Un étranger se trouvant dans un centre de rétention…
emploi
L'orateur emploie « expulsion » comme terme juste pour désigner le départ contraint d'un étranger dans le cadre de la politique migratoire (laissez-passer nécessaire à l'éloignement, rétention), sans rejeter le mot lui-même.
…Xavier Breton. Il dispose : « Sauf application des dispositions des décisions-cadres de l’Union européenne, ne peuvent être placées en rétention administrative, en vue de leur éloignement, les personnes faisant l’objet des mesures prévues à l’article 138 du code de procédure pénale et à l’article 132-44 du code pénal. »Cette disposition permet d’éviter de placer en rétention administrative et d’expulser une personne condamnée à un suivi judiciaire ou au respect de l’obligation d’un contrôle judiciaire par le juge français. En effet, l’expulsion, par exemple, d’un individu condamné à une peine avec sursis avec mise à l’épreuve est susceptible d’entraîner, de façon quasi automatique, la révocation de ce sursis et donc sa condamnation à une peine de prison ferme, alors même que c’est…
emploi
Le député emploie « expulser » au sens du départ contraint d'un étranger hors du territoire, pour décrire une conséquence concrète de la mesure discutée (révocation d'un sursis), sans rejeter le terme.
…administrative, en vue de leur éloignement, les personnes faisant l’objet des mesures prévues à l’article 138 du code de procédure pénale et à l’article 132-44 du code pénal. »Cette disposition permet d’éviter de placer en rétention administrative et d’expulser une personne condamnée à un suivi judiciaire ou au respect de l’obligation d’un contrôle judiciaire par le juge français. En effet, l’expulsion, par exemple, d’un individu condamné à une peine avec sursis avec mise à l’épreuve est susceptible d’entraîner, de façon quasi automatique, la révocation de ce sursis et donc sa condamnation à une peine de prison ferme, alors même que c’est l’administration qui l’aurait placé dans l’incapacité de respecter ses obligations issues d’une décision de justice définitive.
emploi
Le député emploie « expulsion » pour désigner une mesure réelle d'éloignement du territoire, dont il décrit les conséquences sur une personne condamnée sous mise à l'épreuve, sans rejeter le mot.
…les appuyer, puisque tout ce qui a été avancé à propos de celui-ci a été retoqué, non seulement par nous, mais aussi par toutes ces organisations qui ne font pas que visiter, mais qui connaissent le terrain, qui observent, qui témoignent de ce qui est vécu au quotidien. Il n’y a aucun argument logique, rationnel, raisonné, réaliste, y compris du point de vue des objectifs que vous vous fixez d’expulser de plus en plus et de maintenir une forme d’humanité. Nous vous enjoignons de vérifier quelle humanité est maintenue durant quarante-cinq ou quatre-vingt-dix jours de rétention. Puisque vous êtes si certains que l’on maintient de l’humanité et que l’on respecte la dignité des personnes dans ces centres, faites le test ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
emploi
Le passage reprend « expulser » au sens de l'éloignement d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, en l'utilisant comme mot juste pour désigner l'objectif du Gouvernement qu'il critique, sans rejeter le terme lui-même.
…il y a peu de temps, monsieur le ministre d’État, d’avoir établi l’année dernière le record du nombre d’éloignements de personnes enregistrées dans le FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. On sait qu’un peu moins de 3 000 personnes étrangères se trouvent dans ce cas de figure. Êtes-vous prêt à prendre des mesures afin de pouvoir en expulser un peu plus de vingt par an, sachant que ces personnes représentent une menace directe pour la sécurité de nos concitoyens ? Je pense que cela mériterait des mesures un peu plus fortes.
emploi
Le député reprend le terme « expulser » sans le mettre à distance, pour demander davantage d'éloignements de personnes étrangères inscrites au FSPRT, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers.
Or on ne fait pas grand-chose pour les expulser. Au contraire, on est en train d’organiser la façon dont ils vont rester. Je voudrais ajouter une chose. Nous avons dû examiner quelque 600 amendements depuis le début de nos travaux.
emploi
Le député emploie le verbe « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire français, et il le reprend comme un mot juste pour critiquer l'action publique, sans rejeter l'expression elle-même.
…sera donc possible s’il s’avère que l’individu est dangereux. De quoi parlons-nous, en réalité ? Non pas de personnes en situation irrégulière, bien entendu, mais de personnes condamnées ou pouvant constituer une menace, et qui devraient à ce titre être éloignées, mais vers des pays où l’on pratique la torture ou d’autres actes dégradants. Ces personnes, dès lors, nous ne pouvons pas les expulser. Aussi convient-il de les assigner à résidence, y compris pour une durée supérieure à cinq ans si nécessaire, car, en général, elles sont un peu dangereuses.
emploi
Le ministre emploie « expulser » pour désigner le départ contraint de personnes condamnées ou dangereuses hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et ne rejette pas le mot : il en décrit la réalité juridique (impossibilité vers des pays pratiquant la torture) pour justifier l'assignation à résidence.
…plage horaire de trois heures par jour ne peut empêcher de parcourir de longues distances. Cependant, est maintenue la disposition visant à permettre à l’autorité administrative de désigner une plage horaire de dix heures par jour aux étrangers devant être reconduits à la frontière en exécution d’une interdiction judiciaire ou administrative du territoire, ou faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion, ou ceux dont le comportement constitue une menace pour l’ordre public.
emploi
Le passage décrit une disposition de politique migratoire qui vise les étrangers faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion, et l'orateur reprend ce terme juridique comme désignation correcte de la mesure, sans le rejeter ni le mettre à distance.
…présenté le 15 février par Guillaume Larrivé des Républicains et Jean-Michel Clément de La République en marche. En 2016, ce sont 75 815 ressortissants de pays tiers qui ont effectivement quitté le territoire allemand à la suite d’une décision administrative et judiciaire et 47 000 le Royaume-Uni. Le groupe Les Républicains vous présentera des propositions qui doivent permettre de faciliter l’expulsion des immigrés illégaux. Toutefois, tous les efforts investis dans les politiques de visas, de frontières et d’asile seront réduits à néant si les déboutés et les personnes ayant franchi irrégulièrement nos frontières ne sont éloignés qu’en petite minorité. Aucune gestion de l’immigration n’est possible sans politique de retour efficace. Non, les pays d’origine ne délivrent pas suffisamment de…
emploi
L'orateur reprend le terme « expulsion » sans le mettre à distance, pour désigner le départ contraint d'immigrés illégaux qu'il veut faciliter, dans le cadre de la politique migratoire.
…de liberté, qui a montré que, trop souvent, la rétention s’effectue dans des conditions attentatoires aux droits fondamentaux des personnes retenues – je n’ai pas besoin de les énumérer puisque j’ai cru comprendre que même M. le ministre d’État les reconnaît. Il est légitime, dès lors, de nous demander dans quel monde nous vivons. Si, pour vous, les magistrats ne sont que des empêcheurs d’expulser en rond ou ne font que retarder les expulsions, alors, pourquoi ne pas supprimer la justice ? Cela nous permettrait au moins de faire l’économie de lois sur le droit d’asile. Vous comprendrez que nous ne sommes pas favorables à la suppression du droit au recours.
emploi
L'orateur emploie « expulsions » pour désigner la politique d'éloignement, sans rejeter le mot : il attribue à ses adversaires l'idée que les magistrats retardent les expulsions, puis conteste cette position (suppression de la justice, droit au recours), et non le terme lui-même.
…la rétention s’effectue dans des conditions attentatoires aux droits fondamentaux des personnes retenues – je n’ai pas besoin de les énumérer puisque j’ai cru comprendre que même M. le ministre d’État les reconnaît. Il est légitime, dès lors, de nous demander dans quel monde nous vivons. Si, pour vous, les magistrats ne sont que des empêcheurs d’expulser en rond ou ne font que retarder les expulsions, alors, pourquoi ne pas supprimer la justice ? Cela nous permettrait au moins de faire l’économie de lois sur le droit d’asile. Vous comprendrez que nous ne sommes pas favorables à la suppression du droit au recours.
emploi
Le député reprend « expulsions » au sens de départs contraints d'étrangers, dans le cadre du droit d'asile et de la rétention, et conteste l'idée que les magistrats ne feraient que retarder ces expulsions, sans rejeter le mot lui-même.
Le présent amendement vise en effet à supprimer l’article 18, qui prévoit de permettre l’assignation à résidence ou le placement en rétention des demandeurs d’asile qui font l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une peine d’interdiction administrative ou judiciaire du territoire. Il convient de se mettre en conformité avec le Conseil d’État qui, dans son avis du 15 février 2018 sur le texte que nous examinons, a rappelé que « les demandeurs d’asile ne doivent pas en tant quel tels être regardés comme étant en séjour irrégulier, leur présence sur le territoire étant justifiée par leur besoin de…
emploi
Le député emploie « expulsion » au sens de la mesure administrative de départ contraint d'un étranger du territoire (arrêté d'expulsion) pour décrire l'article 18 qu'il propose de supprimer, sans rejeter le terme lui-même.
Il est urgent de mettre fin au détournement du droit d’asile, qui est devenu l’une des voies majeures de l’immigration clandestine : les déboutés du droit d’asile n’étant pas reconduits dans leur pays, ils restent sur le territoire et deviennent clandestins. Je ne reviendrai pas sur les chiffres très élevés que j’ai cités plusieurs fois au cours de ce débat, mais la France doit expulser ces déboutés. Le défi est complexe, car de multiples facteurs se liguent pour contrarier cette stratégie. Ce sont d’abord les migrants qui disparaissent des radars et préfèrent rester en Europe, quitte à vivre dans l’illégalité, et dont beaucoup ont perdu ou détruit volontairement leurs papiers. Ensuite, les pays d’origine ou de transit des migrants rechignent à reprendre leurs ressortissants. On…
emploi
Le député emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers déboutés du droit d'asile, comme un mot juste pour décrire la politique migratoire qu'il défend (« la France doit expulser ces déboutés »), sans rejeter le terme.
…travailleurs tels que la CGT, une stigmatisation supplémentaire des travailleurs sans papiers, il est tout bonnement ridicule de prévoir une amende aussi faramineuse pour des personnes qui ne gagneront même pas cette somme après plusieurs années de travail illégal. Il est tout aussi ridicule de prévoir une peine de prison de cinq ans pour ces personnes que le Gouvernement entend de toute façon expulser par la force. Qui est responsable du travail illégal ? Celui qui cherche à survivre ou celui qui ne respecte pas le code du travail en profitant de la vulnérabilité des sans-papiers, les exploitant pour presque rien ? Malheureusement, nous ne sommes pas étonnés de la réponse qui va suivre, tant elle est évidente. De même que les pauvres ne sont pas responsables de leur pauvreté, les sans-papiers…
emploi
L'orateur reprend « expulser » au sens de l'éloignement contraint d'étrangers sans papiers, dans le cadre de la politique migratoire du Gouvernement, et critique la mesure sans rejeter le mot.
…et criminaliser les étrangers. Depuis le début, il me revient à l’esprit la phrase de Blaise Pascal, que je transformerai toutefois, car ce n’est pas que vous ne pouvez pas fortifier la justice, c’est que vous ne voulez pas le faire, donc vous justifiez la force. Cela a des implications extrêmement graves sur les personnes. Incontestablement, vous voulez doter l’État de moyens pour vérifier et expulser ; le problème, c’est que pour ce faire, vous réduisez les droits de toutes et tous. De surcroît, je pense que cela n’aura aucune efficacité pour atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés. En revanche, cela aura des effets extrêmement graves dans la société. Vous êtes en effet en train d’expliquer aux citoyens de ce pays, y compris à la jeunesse, qui va grandir dans ce climat, que…
emploi
Le député reprend « expulser » au sens de l'éloignement d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le mot : il critique la politique et ses effets sur les droits et l'efficacité.
…peines pénales comporte des sanctions qui impliquent, pour leur bonne exécution, que le condamné soit présent sur le territoire national pour des durées assez longues, allant jusqu’à cinq ans, dans le cadre des régimes de mise à l’épreuve ou de contrainte pénale. Il s’agit de faire en sorte que, par cohérence, le juge ne prononce pas à l’encontre de quelqu’un susceptible de faire l’objet d’une expulsion une obligation de respecter des mesures impliquant nécessairement sa présence sur le territoire national, le non-respect de ces obligations entraînant pour la personne une condamnation à la prison ferme. D’où cet amendement, présenté par notre collègue Patrick Hetzel.
emploi
Le passage parle de la possibilité qu'un condamné étranger fasse l'objet d'une expulsion du territoire français, dans le cadre de la politique pénale et migratoire, et l'orateur reprend ce terme comme un mot juste pour décrire cette réalité, sans le rejeter.
…disais-je, pose un principe très clair : désormais, tout étranger condamné devrait subir une interdiction du territoire français. Tel est le principe : un étranger condamné ne peut plus demeurer sur notre territoire, sauf au bénéfice d’une dérogation spécialement motivée par la formation de jugement, conformément au principe constitutionnel d’individualisation des peines. La règle, c’est l’expulsion après la condamnation ; l’exception, c’est le maintien, si le juge le décide. C’est là, je crois, un principe clair et conforme à nos principes institutionnels. Il marquerait la volonté de notre pays de retrouver le cours de son destin, de ne pas subir.
emploi
L'orateur reprend « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire français, dans le cadre d'une politique pénale, et présente ce principe comme la règle (« La règle, c'est l'expulsion après la condamnation »), sans rejeter le mot.
…qui s’est maintenu sur le territoire après une mesure de reconduite à la frontière, une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction administrative du territoire cesse de relever du code pénal et fasse l’objet d’une simple contravention. Est toutefois maintenue, en raison des exigences de l’ordre public, la pénalisation pour les étrangers ayant fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction judiciaire du territoire. Le séjour irrégulier n’est pas un crime. Une contravention de cinquième classe, c’est-à-dire la classe la plus élevée, nous semble suffisante.
emploi
Le député emploie « arrêté d'expulsion » comme terme juridique désignant la mesure de départ contraint d'un étranger du territoire, dans un passage sur le régime pénal du séjour irrégulier, sans rejeter le mot.
…un séjour fondé sur un autre motif, puisqu’il ne pourra déposer une demande après un certain délai, sauf « circonstances nouvelles ». Cette disposition entrave gravement la liberté de demander un autre titre de séjour. Par-là même, cet article dénie aux personnes le droit de pouvoir librement faire valoir leur situation, leurs liens avec la France et leur intégration. L’objectif final est d’expulser les déboutés du droit d’asile le plus vite possible après les décisions de l’OFPRA ou de la CNDA. Le Défenseur des droits, qui dénonce les orientations du projet, a insisté sur la nécessité de « construire une politique publique qui organise les parcours migratoires ». Au contraire, par un ensemble de mesures administratives restrictives des droits, le texte, loin d’organiser les parcours…
emploi
L'orateur emploie « expulser » au sens de renvoi contraint d'étrangers déboutés du droit d'asile, présenté comme l'objectif du projet de loi qu'il critique, sans rejeter le mot lui-même.
…Certains recours ne sont même pas prévus. En outre, les conditions de rétention ne sont pas les mêmes : l’accès aux toilettes et aux lavabos n’est pas obligatoire dans certains centres de rétention, comme à Mayotte. La véritable raison fait froid dans le dos ; en 2016, le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté appelait un chat un chat et parlait de logique d’expulsion « quasi-industrielle » en outre-mer. Les droits humains pèsent donc peu et, en France, un étranger n’a pas les mêmes droits selon l’endroit du territoire où il se trouve. Nous vous proposons de remédier à cet état de fait.
emploi
L'orateur reprend « expulsion » pour décrire la politique de renvoi des étrangers, en citant le rapport du Contrôleur général (« logique d'expulsion quasi-industrielle » en outre-mer) pour critiquer les conditions de rétention, sans rejeter le mot lui-même.
Je sens un certain frémissement à l’idée que nous allons tous nous quitter pour deux semaines. Je souhaite simplement faire un exercice de sincérisation. (« Ah ! »sur les bancs du groupe LaREM.) Puisque vous ne vous donnez a priori pas les moyens, dans ce projet de loi, d’expulser les clandestins et que vous continuez à estimer que le fait que 96 % des déboutés du droit d’asile restent en France sans être expulsés est in fine une bonne chose, il est nécessaire d’ajuster très légèrement le titre du projet de loi que nous nous apprêtons à voter. Je vous propose d’en supprimer les mots « pour une immigration maîtrisée », afin qu’il reflète concrètement le contenu du projet…
emploi
L'orateur reprend le verbe « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers en situation irrégulière, pour reprocher au projet de loi de ne pas s'en donner les moyens, sans rejeter le mot.
Parce que l’humanité de demain se prépare par l’accueil d’aujourd’hui, en traitant des causes qui font que des êtres humains sont obligés de fuir. Votre texte est celui de l’expulsion, de la répression. Vous estimez qu’il sera dissuasif pour ces personnes qui sont obligées de fuir. Mais qui peut encore le penser aujourd’hui, notamment en songeant aux déplacés climatiques ?Il convie également ce terme affreux, entendu plusieurs fois dans l’hémicycle, d’« appel d’air » – quelque chose qui n’existe pas, mais qui est agitée en permanence, comme un chiffon noir. Nous ne sommes pas…
emploi
L'orateur applique le mot « expulsion » au texte en discussion, qui organise le départ contraint d'étrangers, et le reprend comme un terme juste tout en critiquant la politique qu'il désigne.
Le CESEDA ne prévoit évidemment pas toutes les situations, et ce nouveau texte sur l’asile et l’immigration ne règle pas la question des « ni-ni », les ni expulsables ni régularisables. L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit l’expulsion de personnes qui vivent en France et qui sont menacées dans leur pays d’origine de tortures ou autres traitements inhumains et dégradants. Difficile de dire aujourd’hui combien de personnes sont dans ce cas… Plutôt que de fermer les yeux sur cette situation, cet amendement vous invite à régulariser la situation de ces « ni-ni » pour leur permettre enfin de sortir de l’ombre pour vivre une vie…
emploi
Le député emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire français, pour décrire une situation juridique réelle (l'article 3 de la CEDH interdit ces expulsions vers des pays où les personnes risquent la torture), sans rejeter le mot.
’ailleurs fait le président de notre formation politique, Laurent Wauquiez, auprès du Président de la République, nous vous demandons solennellement de nous écouter et de répondre enfin aux propositions que nous avons maintes fois formulées et répétées, mais que, jusqu’à présent, vous avez systématiquement rejetées. Nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, de rétablir l’état d’urgence, d’expulser systématiquement les étrangers inscrits au FSPRT – le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste –, de placer en rétention les individus les plus dangereux et d’interdire le retour en France de ceux qui ont combattu contre la France.
emploi
L'orateur demande au Premier ministre d'expulser systématiquement les étrangers inscrits au FSPRT, reprenant le terme comme désignant une mesure de départ contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le mot.
Cet amendement propose de permettre l’expulsion d’un mineur étranger coupable de crimes punis d’au moins dix ans de réclusion criminelle.
emploi
L'orateur emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'un étranger du territoire français, pour décrire la mesure proposée par l'amendement, sans rejeter le mot.
Le récent viol d’une personne âgée par un mineur de seize ans est une abomination qui doit entraîner l’expulsion du mineur étranger dès qu’il aura été jugé. La France n’a aucune raison de garder sur son territoire des personnes, même mineures, coupables de tels crimes.
emploi
L'orateur emploie « expulsion » au sens de départ contraint d'un étranger du territoire français (un mineur étranger après jugement) et défend cette mesure comme une conséquence qu'il juge nécessaire, sans rejeter le terme.
Par cet amendement, nous proposons d’expulser systématiquement tout étranger coupable d’une agression sexuelle. Les faits divers de cet ordre se multiplient, et rien n’est fait. Vous voulez lutter contre les violences sexuelles, madame la secrétaire d’État : c’est ce que nous vous proposons de faire. Lorsque les auteurs de telles violences sont étrangers, il faut les expulser de notre territoire : par leurs actes, par leur mépris pour les lois les plus élémentaires, ils montrent en effet leur volonté de ne pas s’intégrer en France. Non, ce n’est pas aux femmes françaises de changer leurs habitudes vestimentaires ou comportementales. Cela permettrait en outre de signaler aux candidats au séjour en France que s’ils veulent venir chez nous, ils devront respecter nos lois…
emploi
L'orateur emploie le mot « expulser » dans son sens de départ contraint d'étrangers hors du territoire, et il l'approuve en le présentant comme la réponse à appliquer aux auteurs étrangers de violences sexuelles.
Par cet amendement, nous proposons d’expulser systématiquement tout étranger coupable d’une agression sexuelle. Les faits divers de cet ordre se multiplient, et rien n’est fait. Vous voulez lutter contre les violences sexuelles, madame la secrétaire d’État : c’est ce que nous vous proposons de faire. Lorsque les auteurs de telles violences sont étrangers, il faut les expulser de notre territoire : par leurs actes, par leur mépris pour les…
emploi
L'orateur propose d'expulser systématiquement les étrangers coupables d'agression sexuelle, le départ contraint d'étrangers du territoire, et reprend ce terme sans le rejeter pour désigner la mesure qu'il défend.
Régularisations ! Non aux expulsions ! Non à la détention des mineurs !
emploi
Dans cette interruption, le député reprend le mot « expulsions » dans le contexte des régularisations et de la détention des mineurs, pour désigner le départ contraint d'étrangers, et s'oppose à cette réalité sans rejeter le terme lui-même.
L'orateur, interrompant, reproche au Gouvernement de continuer à expulser, et reprend le verbe « expulser » comme un mot juste pour désigner la pratique critiquée, sans rejeter le terme lui-même.
…la mixité intergénérationnelle, qui est de plus en plus plébiscitée, en particulier la colocation dans le parc social. Nous proposerons, via un amendement que vous aurez à examiner, d’élargir la colocation pour personnes handicapées en prévoyant une mesure de portée plus générale. Nous proposons aussi d’améliorer les procédures existantes, par exemple en coordonnant mieux celles relatives à l’expulsion et au surendettement pour la colocation. Enfin, s’il est un sujet qui nous est imposé par les récentes évolutions technologiques et sociétales, c’est bien celui-ci : aider les territoires à mieux réguler l’activité parfois problématique de la location meublée touristique. On voit quelles sont les difficultés engendrées par les évolutions technologiques ; elles nécessitent des réponses fortes. Si…
hors sujet
Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion d'un logement dans le cadre des procédures de colocation et de surendettement, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, qui est le sens de la famille renvoi des étrangers.
que nous ne toucherons pas à la loi SRU – cela a été dit mais il faut le redire. Nous avons abouti à un consensus pour dire que cette loi a des aspects très positifs. Certains problèmes demeurent à la marge, qui sont généralement réglés par les préfets, voire par les ministres. Il importe de garder ce cadre général pour construire du logement social. Améliorer le cadre de vie et la prévention des expulsions locatives, favoriser la mobilité, la mixité sociale mais aussi générationnelle, l’ensemble du spectre que cette loi balaie a déjà été donné. Nous avions déjà discuté de l’habitat indigne avec Hubert Wulfranc et Stéphane Peu lors du débat sur leur proposition de loi. Là aussi, nous aurons sans doute des discussions, mais la représentation nationale dans son ensemble soutient l’idée qu’il faut…
hors sujet
Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire l'expulsion d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens ne correspond pas à la famille renvoi des étrangers.
…social. Je ne suis pas certain qu’on puisse le qualifier de loi logement, compte tenu de la place laissée au privé. Il ressemble à un catalogue sans produit pour les propriétaires privés. Pire, certaines mesures peuvent les inquiéter. Vous prévoyez ainsi de rallonger les procédures de réquisitions, ce qui s’apparente à une atteinte au droit de propriété. Rallonger les délais de la procédure d’expulsion ne rassurera pas non plus les propriétaires. La remontée automatique des données contenues dans les baux apparaît bien intrusive et va à l’encontre des libertés individuelles, du bailleur comme du locataire. La numérisation totale des baux inquiétera certains propriétaires âgés ou peu à l’aise avec les nouvelles technologies, ce qui ne les incitera guère à mettre leurs biens en location. La…
hors sujet
Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion d'un locataire de son logement (procédure d'expulsion locative dans un projet de loi logement), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, sens de la famille renvoi des étrangers.
et d’un droit social au logement. Pour lutter contre la précarité du logement nous proposons de faire la « Sécurité sociale du logement ». Cette idée, défendue par des organisations comme la Confédération nationale du logement, prévoit une caisse de solidarité nationale servant de garantie universelle des loyers : par là, nous pourrons garantir l’accès de tous à un logement digne. De même, aucune expulsion ne doit être exécutée sans solution de relogement. Pour répondre au besoin de logement et lutter contre la hausse des prix, nous aurions proposé un large plan d’investissement public permettant de construire 200 000 logements sociaux par an et 16 000 logements étudiants. Nous aurions également proposé de mobiliser le parc privé en plafonnant les loyers et en luttant contre les pratiques…
hors sujet
Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion d'un logement, sens exclu de la famille renvoi des étrangers, qui concerne le départ contraint d'étrangers hors du territoire.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).