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« expulsion »

Depuis juin 2017, 1 305 emplois dans les débats en séance publique, dont 208 par un membre du Gouvernement, et 10 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « renvoi des étrangers »
Variantes
expulsions, expulser
Motif de recherche
expuls(?:ion|ions|er)\b
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« expulsion » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e45752664430
16e479100116112
17e36956632602
Total1 30520813101 3144

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 633 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 46 sur 53.

· M. Dominique Potier (SOC)

…personne de confiance, le médecin traitant et tous ceux qui forment un entourage fraternel autour du malade. En effet, comment peut-on affirmer que le colloque singulier entre un médecin et la personne souffrante, dont le discernement peut être altéré, puisse suffire à déterminer une décision aussi importante ?Vous avez évoqué le don d’organe ; de nombreux autres exemples de la vie civile – une expulsion locative, une décision de surendettement – font l’objet de mille contrôles et vérifications, donnent lieu à des recours ; ce sont des procédures où toutes les parties sont représentées et défendues. C’est cela, l’État de droit. Mais pour cette décision d’une tout autre importance, le médecin est à la fois expert, décideur et exécutant. C’est dramatique. Faire société, c’est appeler la société,…

hors sujet

Le mot apparaît ici pour désigner l'expulsion locative, c'est-à-dire la sortie d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire : le sens ne correspond pas à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Romain Eskenazi (SOC)

…coupés du monde. Les enfants subissaient une scolarité limitée et les adultes, des emplois précaires. Les discriminations étaient la norme. Pire encore, nos compatriotes y vivaient sous une tutelle administrative humiliante, sous le joug de l’arrêté Morlot de 1959 qui les plaçait sous un régime d’exception et instaurait une discipline quasi militaire : couvre-feu, contrôle des déplacements, expulsions pour la simple possession d’une télévision ou d’une voiture. Ils n’avaient pas même le droit d’espérer, ni celui d’être pleinement Français. Leur vie, c’était l’humiliation, le mépris. Et, plus grave, l’oubli. Les rapatriés d’Indochine étaient invisibilisés, effacés de la mémoire collective et du récit national. Parce que leur retour ne résultait pas, selon l’administration, d’un « événement…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions de logements dans les camps de rapatriés d'Indochine, sous l'arrêté Morlot, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : il ne relève donc pas de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frédéric Maillot (GDR)

…des défavorisés a constaté que les loyers étaient, en moyenne, supérieurs de 194 euros au loyer de référence, soit une perte de près de 2 400 euros par an pour les ménages. Chers collègues, nous devons agir : pour faire économiser jusqu’à 1 200 euros par an aux ménages, pour les jeunes actifs et les étudiants précaires, pour la cohésion sociale, contre la spéculation immobilière et contre les expulsions des villes des ménages les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Ce texte, enfin, nous ramène au bon sens écologique, au bon sens économique, au bon sens géographique, avec la création de comités référentiels construction. Chers collègues martiniquais, guadeloupéens, guyanais, nous n’avons cessé d’en parler depuis notre arrivée, en 2022, dans cet hémicycle : il est…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici le départ des ménages modestes des villes, dans le cadre du logement et de la spéculation immobilière, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

ressortissants qui tentaient de gagner Gaza par bateau en les alertant sur les risques auxquels ils s’exposaient, en interpellant en amont les autorités israéliennes pour prévenir tout incident, enfin, en se tenant à leurs côtés depuis leur arrivée sur le territoire israélien. Le consul général s’est entretenu avec les quatre ressortissants qui, ayant refusé de signer les papiers permettant leur expulsion, donc leur retour en France, sont encore présents sur place. Tout cela, les agents du ministère l’ont fait en dépit de la vacuité de cette opération de communication. Ils l’ont fait alors que, sous l’impulsion de certains irresponsables, le centre de crise et de soutien du ministère, mes équipes et moi-même avons été harcelés, submergés par des milliers, des dizaines de milliers de mails et alors…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici le renvoi de ressortissants français décidé par les autorités israéliennes, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire : le sens ne correspond donc pas à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

…exécution immédiate de toutes les OQTF, sans exception ; expulsion automatique de tout étranger condamné, y compris les fichés S ; rétention prolongée et systématisée pour les profils dangereux ; gel des visas, suspension de l’aide publique au développement, blocage des transferts d’argent vers les pays qui refusent de reprendre leurs clandestins ; enfin, rétablissement du délit de séjour irrégulier, pour que la loi cesse d’être un vœu pieux. C’est cela, le…

emploi

Le député emploie « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers condamnés du territoire français, comme mesure de politique migratoire qu'il propose, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…En 2024, 140 000 OQTF ont été prononcées, pour 20 000 retours effectifs. Entre 2019 et 2022, leur nombre a bondi de 60 %.Cette situation a été aggravée par votre circulaire du 23 janvier 2025, qui prolonge la brutalité de la loi Darmanin de 2024 – la 117e réforme migratoire depuis 1945, la quatrième sous Emmanuel Macron. Cette loi est une réforme de plus, toujours dans le même sens : plus d’expulsions, moins de droits. Cette circulaire, calibrée pour les plateaux de CNews, impose aux préfets de prononcer systématiquement une OQTF à chaque refus de titre de séjour. Les éléments d’appréciation de la situation individuelle – ancrage familial, scolarisation des enfants, conjoint français, situations de vulnérabilité – sont écartés. La procédure devient mécanique, aveugle, inhumaine. Ne tentez pas…

emploi

Le député reprend « expulsions » au sens du départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire (OQTF, loi et circulaire), et critique cette politique sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…sol. Je pense aussi à ce militant kurde, rescapé de la tuerie raciste de la rue d’Enghien, visé par une OQTF alors qu’il est le seul témoin oculaire du drame et qu’il est appelé à s’exprimer devant la cour d’assises en 2026. L’éloigner, c’est faire obstacle à la justice française et le renvoyer dans un pays où il risque la prison pour son engagement politique. Enfin, je pense à Shama, menacée d’expulsion vers Gaza alors qu’elle avait rejoint son frère franco-palestinien à Aix-en-Provence pour l’accompagner dans ses soins quotidiens. Expulser des personnes vers une terre dévastée par un génocide en cours, où l’aide humanitaire est elle-même entravée : voilà le résultat absurde de la politique que vous menez. Vous allez jusqu’à utiliser l’OQTF comme un outil de tension diplomatique, agitant le…

emploi

L'orateur reprend « expulsion » au sens de l'éloignement d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire (une personne menacée d'expulsion vers Gaza) et critique la politique qui conduit à cette mesure, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP)

oculaire du drame et qu’il est appelé à s’exprimer devant la cour d’assises en 2026. L’éloigner, c’est faire obstacle à la justice française et le renvoyer dans un pays où il risque la prison pour son engagement politique. Enfin, je pense à Shama, menacée d’expulsion vers Gaza alors qu’elle avait rejoint son frère franco-palestinien à Aix-en-Provence pour l’accompagner dans ses soins quotidiens. Expulser des personnes vers une terre dévastée par un génocide en cours, où l’aide humanitaire est elle-même entravée : voilà le résultat absurde de la politique que vous menez. Vous allez jusqu’à utiliser l’OQTF comme un outil de tension diplomatique, agitant le chiffon rouge devant nos amis algériens, au mépris des binationaux, au détriment des liens familiaux qui unissent des millions de Français et…

emploi

L'orateur emploie lui-même « Expulser » pour désigner le départ contraint de personnes du territoire dans le cadre de la politique migratoire (le cas de Shama, « menacée d'expulsion vers Gaza »), et il critique la politique plutôt que le mot, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Paul Christophle (SOC) (SOC)

…ce qui engendre une détresse immense pour celles et ceux qui restent. Pourriez-vous nous expliquer en quoi, selon vous, cette politique migratoire est efficace ?Si vous manquez d’idées d’améliorations, en voici quelques-unes : élargissons les voies légales de l’immigration, autorisons l’accès au travail sans condition de titre, cessons de faire croire aux Françaises et aux Français qu’on doit expulser des étrangers alors qu’on a besoin d’eux pour construire l’avenir de notre pays.

emploi

Le passage emploie « expulser » au sens de l'éloignement contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, et l'orateur conteste la nécessité de cette politique sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT)

…ne sauraient toutefois, à elles seules, constituer une réponse efficace aux difficultés bien connues d’obtention des laissez-passer consulaires. Il est impératif de renforcer vigoureusement nos relations diplomatiques avec les pays qui demeurent réticents à les délivrer. Dans cette perspective, la proposition de loi visant à interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national s’inscrit dans une démarche cohérente. Je ne peux qu’y souscrire, ayant déjà eu à faire face à ce problème en tant qu’adjoint au maire. Des mesures fortes sont nécessaires non seulement pour assurer la sécurité de nos concitoyens, mais également pour restaurer la confiance dans nos institutions. La France doit, au minimum, s’aligner sur les…

emploi

Le député emploie « expulsion » dans la famille renvoi des étrangers, pour désigner la mesure d'éloignement d'une personne étrangère du territoire, et il soutient la proposition de loi qui la concerne sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

règlement « retour » permettra d’aller jusqu’à vingt-quatre mois, alors que l’actuelle directive permet de faire six, puis douze mois. Mais il faut faire attention : un allongement trop important des durées de rétention risquerait d’engorger les CRA, alors qu’un certain niveau de rotation est nécessaire. J’ai demandé aux préfets de travailler avec l’administration pénitentiaire pour anticiper les expulsions des détenus en situation irrégulière. Le garde des sceaux nous transmet d’ailleurs par anticipation, chaque semaine, les libérations afin que nous puissions préparer les laissez-passer consulaires avec les pays d’origine. Il faut également développer la libération-expulsion. C’est assez peu connu – le préfet du Val-d’Oise l’avait mis en place avec l’autorité judiciaire. Lorsqu’un détenu étranger…

emploi

Le ministre de l'intérieur emploie « expulsions » pour désigner le départ contraint de détenus étrangers en situation irrégulière, dans le cadre de la politique migratoire, et présente cette mesure comme un objectif à anticiper, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…de rotation est nécessaire. J’ai demandé aux préfets de travailler avec l’administration pénitentiaire pour anticiper les expulsions des détenus en situation irrégulière. Le garde des sceaux nous transmet d’ailleurs par anticipation, chaque semaine, les libérations afin que nous puissions préparer les laissez-passer consulaires avec les pays d’origine. Il faut également développer la libération-expulsion. C’est assez peu connu – le préfet du Val-d’Oise l’avait mis en place avec l’autorité judiciaire. Lorsqu’un détenu étranger en situation irrégulière est en prison et que son expulsion est programmée, on lui propose par exemple trois mois de remise de peine à condition qu’il retourne directement dans son pays d’origine. C’est une bonne formule – tout le monde y gagne. Pourquoi s’en priver puisque…

emploi

L'orateur emploie « libération-expulsion » pour désigner un dispositif de départ contraint d'étrangers détenus en situation irrégulière, dans le cadre de la politique migratoire, et le présente comme une formule à développer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…sceaux nous transmet d’ailleurs par anticipation, chaque semaine, les libérations afin que nous puissions préparer les laissez-passer consulaires avec les pays d’origine. Il faut également développer la libération-expulsion. C’est assez peu connu – le préfet du Val-d’Oise l’avait mis en place avec l’autorité judiciaire. Lorsqu’un détenu étranger en situation irrégulière est en prison et que son expulsion est programmée, on lui propose par exemple trois mois de remise de peine à condition qu’il retourne directement dans son pays d’origine. C’est une bonne formule – tout le monde y gagne. Pourquoi s’en priver puisque le droit le permet ?Monsieur Pauget, j’ai également noté vos préoccupations concernant certaines associations qui confondent rôle militant et délégation de service public – elles…

emploi

Le ministre reprend le terme « expulsion » pour désigner le départ contraint d'un détenu étranger en situation irrégulière dans le cadre de la politique migratoire, et le présente comme une formule à développer, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…faut également comprendre que tout n’est pas à notre main. C’est la directive « retour » qui nous oblige à prendre des OQTF. J’en veux pour preuve les événements survenus en Allemagne : le rabbin qui a été attaqué à deux reprises l’a été, la seconde fois, par un Palestinien qui n’était pas sous l’équivalent allemand de l’OQTF mais qui bénéficiait d’une Duldung – une mesure de tolérance, sans expulsion ni pour autant acceptation sur le territoire. Pour cette dernière raison – parce qu’elle ne prenait pas, de manière systématique, des mesures d’éloignement du territoire – l’Allemagne a été condamnée en 2021 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce n’est donc pas le gouvernement français qui veut prendre beaucoup d’OQTF – ce serait bien plus facile d’en prendre moins ! –, mais…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'absence d'une mesure d'éloignement dans le système allemand (la Duldung, mesure de tolérance), et non un départ contraint d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire française.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

…consulaire. Vingt-quatre heures après la remise en liberté, pourtant, le laissez-passer consulaire marocain est arrivé. Nous sommes confrontés à un contexte compliqué et il est hors de question de s’en satisfaire. Il n’y a pas de fatalité. Certes, tout ne dépend pas que de nous ; il n’empêche qu’entre octobre 2024 et avril 2025, les éloignements forcés ont augmenté de 14 %, tandis que les expulsions préfectorales ou ministérielles ont plus que doublé en moyenne mensuelle. Même si la situation est loin d’être parfaite, même si nous faisons face à de nombreuses contraintes juridiques et jurisprudentielles, nous devons avancer. Notre stratégie repose sur trois piliers, que je m’efforce de renforcer depuis que je suis ministre de l’intérieur. Il n’existe pas de panacée, nous devons adopter une…

emploi

Le ministre de l'intérieur emploie « expulsions » au sens de départs contraints d'étrangers hors du territoire, pour décrire l'évolution chiffrée de la politique migratoire, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…OQTF prononcées sont illégales, injustifiées, et donc retoquées par la justice. Récemment, nous avons vu le cas de Rayen Fakhfakh, étudiant en cinquième année de médecine, visé par une OQTF qu’il a finalement réussi à contester. Tout le monde n’a pas cette chance. Je pense notamment à cette famille kurde, en France depuis sept ans, et à leur fils en CM1 à l’école Michoun à Toulouse, menacée d’expulsion et d’arrachement à la vie construite ici, sans aucune raison valable. Moi-même, j’assume et je suis fier de dire que je suis le parrain républicain d’une famille dont l’un des deux parents est sous OQTF. Pourtant, Houria, en CM1, Muhammad, en cinquième et Hourayra, en quatrième, ne demandent qu’à continuer de grandir dans le pays où ils passent leur enfance et où ils ont trouvé refuge. Il y a des…

emploi

Le député emploie « expulsion » pour désigner le départ contraint d'une famille étrangère sous OQTF, dans le cadre de la politique migratoire, et critique cette menace sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne Bergantz (Dem) (DEM)

projets en cours, des CRA « légers » ; quel serait le nombre idéal de places en CRA ? Lors des auditions, il a été question de 5 000 places ; êtes-vous d’accord avec ce chiffre ?Par manque d’effectif, les 1 900 places en CRA ne sont pas toutes ouvertes. Il faut avoir ce problème à l’esprit. Il nous a aussi été remonté qu’il y a des problèmes d’effectif concernant les escortes, jusqu’à reporter l’expulsion, au risque de l’empêcher. Cela participe de l’embolisation des CRA. Que pouvez-vous faire pour renforcer les effectifs dans les CRA, notamment pour les escortes ?Enfin, la loi « asile et immigration » prévoit la tenue d’audiences délocalisées, grâce à la visioconférence dans les CRA. Cette disposition devait libérer du temps d’encadrement pour les agents chargés de l’escorte des étrangers dans…

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'un étranger hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire (escortes, CRA, éloignement), et évoque ce renvoi comme une réalité à laquelle il faut remédier, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emeric Salmon (RN) (RN)

…fortes et immédiates s’imposent. Le groupe Rassemblement national, avec Marine Le Pen, propose notamment une augmentation significative des effectifs de police, de gendarmerie et de magistrats, le renforcement de l’arsenal pénal par le rétablissement des peines planchers, la fin des réductions de peine automatiques pour les crimes violents, la construction de milliers de places de prison, l’expulsion des criminels étrangers et l’instauration d’une présomption de légitime défense pour nos forces de l’ordre. Monsieur le ministre, quelle action concrète votre ministère entend-il conduire face à l’essor alarmant de cette criminalité organisée qui cible notamment le secteur des cryptomonnaies ?

emploi

L'orateur reprend « expulsion » au sens de départ contraint d'étrangers du territoire, en l'énumérant comme une proposition de son groupe (l'expulsion des criminels étrangers), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emeric Salmon (RN) (RN)

…il faut s’interroger sur ce montant. Il est temps de mettre fin à l’angélisme migratoire : le lien entre immigration irrégulière et criminalité organisée ne peut plus être ignoré. Avec Marine Le Pen et le Rassemblement national, nous proposons de mettre un terme à l’accueil systématique des MNA, de rendre obligatoire les tests osseux pour évaluer leur âge, donc la réalité de leur minorité, et d’expulser les délinquants étrangers vers leur pays d’origine. La France ne peut rester un terrain d’exploitation pour les mafias étrangères. Il est temps de rétablir l’ordre et l’autorité de l’État. Une proportion significative de ces mineurs délinquants est de nationalité marocaine. Dans le contexte du récent rapprochement diplomatique entre la France et le royaume du Maroc, le gouvernement envisage-t-il…

emploi

L'orateur propose d'« expulser les délinquants étrangers vers leur pays d'origine », soit le départ contraint d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et il défend cette mesure comme une réponse à reprendre sans en contester le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

À Roissy, Ismaël, 18 ans, Français lui aussi, risquait l’expulsion à Mayotte – comme si Mayotte ne faisait plus partie du territoire national. Dernièrement, une Française recevait une OQTF de la part de la police aux frontières (PAF). Vos alliés, quant à eux, rivalisent de surenchère. Pour Laurent Wauquiez, la solution serait d’envoyer les étrangers sous OQTF à Saint-Pierre-et-Miquelon ; en d’autres termes, il faudrait exiler des gens à l’autre bout du monde…

emploi

Le député reprend le mot « expulsion » pour décrire une mesure de la politique migratoire (renvoi depuis Roissy vers Mayotte, liée aux OQTF) et la critique sans rejeter le mot lui-même, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

…ni des boulangers étouffés par les prix de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, quand il s’agit d’expulser plus vite artisans et commerçants de proximité qui ont des difficultés à payer leur loyer – c’est l’article 24 bis –, quand il s’agit d’entraver la reprise d’entreprise par les salariés – à l’article 6 –, là, oui, il y a du monde ! Et encore : nous avons empêché, à l’article 27, la création d’un véritable droit de veto du Medef sur les lois que nous élaborons dans cet hémicycle.

hors sujet

Le verbe « expulser » désigne ici l'expulsion de commerçants et artisans de leurs locaux pour loyers impayés, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Lionel Tivoli (RN)

Il y a quelques semaines, deux surveillants de la maison d’arrêt de Grasse ont été violemment agressés lors d’un simple changement de cellule. Ces deux agents ont été blessés alors qu’ils faisaient simplement leur travail !Pendant ce temps, vos annonces s’enchaînent : expulsions des détenus étrangers, retour de l’autorité, fermeté. Mais la réalité est bien différente. Sur le terrain, c’est l’abandon. Je me suis rendu à trois reprises à la maison d’arrêt de Grasse. Chaque fois, les agents m’ont tenu le même discours : ils souffrent du manque de moyens et de reconnaissance, et subissent surtout une ultraviolence qui devient chaque jour plus forte. La maison d’arrêt de…

emploi

L'orateur reprend « expulsions » pour désigner la mesure annoncée par le Gouvernement contre les détenus étrangers, et conteste l'écart entre ces annonces et la situation dans la maison d'arrêt, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

… ou que les étrangers n’auraient d’autre choix que d’abandonner leurs enfants – alors qu’en réalité, si les autorités procèdent à des expulsions, tout parent a évidemment non seulement la possibilité, mais même l’obligation de partir avec son enfant.

emploi

Le mot « expulsions » désigne ici le départ contraint d'étrangers par les autorités, ce qui correspond à la famille renvoi des étrangers ; l'orateur l'emploie comme un terme juste et conteste la conséquence supposée (abandon des enfants), non le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…on exclut de nombreuses familles de la possibilité de disposer d’un titre de séjour légal, y compris lorsque leurs enfants sont français, scolarisés, enracinés. Or cette logique punitive ne dissuade pas les migrations. Elle plonge simplement les personnes dans la précarité. Un exemple : en 2022, Mayotte comptait plus de 4 500 mineurs non accompagnés et 87 % d’entre eux l’étaient en raison de l’expulsion de leurs parents. Est-ce cela, votre horizon – des enfants abandonnés ? Est-ce vraiment cela, la République ?

emploi

L'orateur emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire (les parents de mineurs à Mayotte) et critique la logique de cette politique sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Arnaud Bonnet (ECOS)

…tels qu’ils sont reconnus par loi ». En supprimant les dérogations dont bénéficient les parents d’enfants français pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », cet article affirme que l’on ne peut pas faire famille à Mayotte. Cela engendrera deux situations catastrophiques : une partie des enfants français, privés de leurs parents après l’expulsion de ces derniers, se trouveront à la rue ou confiés à l’aide sociale à l’enfance – on sait dans quel état elle est ! –, tandis que d’autres seront obligés de quitter le territoire de leur propre pays ! En quoi transformez-vous notre pays ? Vous choisissez sciemment de mettre en péril la vie d’enfants. Mayotte a besoin de moyens pour se reconstruire et que s’y épanouisse la devise de notre nation,…

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire, pour décrire les conséquences concrètes de l'article sur les parents d'enfants français, et il critique cette politique sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…administrative, comme pour nier les liens affectifs qui unissent les personnes qui résident sur le territoire de Mayotte à leurs enfants et à leurs familles. Le gouvernement le disait : il s’agit de rendre Mayotte moins attractive. Mais voilà déjà vingt-cinq ans que des politiques exceptionnelles, de plus en plus dures, s’appliquent à l’archipel. L’immigration a-t-elle diminué ? Non ! Les expulsions ont-elles été plus nombreuses ? Oui, toujours plus, à tel point qu’il y en a eu quasiment autant ces vingt dernières années qu’il y a d’habitants aux Comores ! La situation est ubuesque : vous allez toujours plus contrôler les frontières,…

emploi

L'orateur reprend « expulsions » au sens de départs contraints d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire à Mayotte, et critique la politique sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Oui, je revendique mes résultats ! Depuis le début de l’année, le nombre de régularisations a diminué de 24 %, tandis que celui des éloignements forcés a progressé de 14 %. Le nombre de naturalisations a reculé de 14 % quand celui des expulsions d’origine préfectorale ou ministérielle a augmenté de 104 %.

emploi

Le ministre emploie « expulsions » au sens de départs contraints d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire (expulsions d'origine préfectorale ou ministérielle) et revendique ces chiffres comme des résultats, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anchya Bamana (RN)

est rendue nécessaire par une pression migratoire sans précédent : entre 2022 et 2024, Mayotte a accueilli près de 100 000 migrants, dont environ 30 % en situation irrégulière, pour une population totale estimée à 320 000 habitants ! Chaque année, bien que 20 % des obligations de quitter le territoire français soient annulées par la justice administrative, 25 000 à 35 000 OQTF donnent lieu à des expulsions vers les Comores. Cette situation insoutenable crée un appel d’air ; des embarcations de clandestins s’échouent tous les jours sur nos côtes et les services publics, déjà fragilisés, peinent à absorber ces vagues migratoires. Il est donc impératif que l’État envoie un signal clair : l’irrégularité n’ouvre pas droit à la régularisation. La disposition proposée respecte l’article 73 de la…

emploi

L'orateur emploie « expulsions » au sens de départs contraints d'étrangers vers les Comores dans le cadre de la politique migratoire, comme un mot juste pour décrire la réalité qu'il défend, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…qui frappent Mayotte. De même, il faut supprimer le regroupement familial, expulser systématiquement les clandestins, traiter depuis l’étranger les demandes d’asile. Il faut un intercepteur en mer, spécifiquement pour Mayotte,…

emploi

Le député demande d'« expulser systématiquement les clandestins », soit le départ contraint d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et reprend le terme comme une mesure qu'il préconise, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)

C’est bien ce que vous avez dit, ou avez laissé entendre ! Pourtant, ce sont vos choix et votre logique de fermeture, de répression, d’expulsion, d’exclusion – au détriment de l’éducation, de l’accompagnement social et éducatif – qui créent les conditions de cette dérive. Tant que vous resterez enfermés dans cette logique, vous ne ferez qu’aggraver la délinquance juvénile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une conséquence fatale de vos errements.

hors sujet

Dans ce passage, « expulsion » est employée avec « exclusion » et « répression », au détriment de l'éducation et de l'accompagnement des jeunes, sans désigner le départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (DR)

Il vise à élargir les possibilités d’expulsion d’étrangers qui constituent une menace à l’ordre public à Mayotte. Une telle mesure, je le dis d’emblée, est évidemment liée au contexte mahorais et ne repose sur aucune volonté de stigmatiser qui que ce soit. Mayotte compte une proportion considérable d’étrangers en situation irrégulière et sans vouloir faire de déterminisme, il y a clairement un lien de causalité entre leur présence et au…

emploi

Le rapporteur emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire français, pour décrire la mesure du texte visant à élargir ces possibilités à Mayotte, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Gosselin (DR)

…dis d’emblée, est évidemment liée au contexte mahorais et ne repose sur aucune volonté de stigmatiser qui que ce soit. Mayotte compte une proportion considérable d’étrangers en situation irrégulière et sans vouloir faire de déterminisme, il y a clairement un lien de causalité entre leur présence et au moins une partie de l’insécurité que connaît le territoire. Cela justifie que l’on facilite l’expulsion d’étrangers dangereux et je précise qu’évidemment, la décision doit être liée à des raisons relatives à l’ordre public et se faire sous le contrôle des tribunaux. Je crois qu’il faut envoyer un signal à une délinquance que l’on pourrait qualifier de hors normes, puisque 18 % des ménages mahorais déclaraient avoir été victimes d’un cambriolage ou d’un vol sans effraction en 2018 ou 2019, soit…

emploi

L'orateur emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers dangereux hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et il défend cette mesure (« cela justifie que l'on facilite l'expulsion ») sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer

Vous proposez de simplifier l’expulsion des personnes à l’origine de troubles à l’ordre public. Le gouvernement y sera défavorable pour trois raisons. Tout d’abord, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a déjà largement étendu les possibilités de lever les protections contre l’expulsion dont bénéficient certaines catégories d’étrangers. Il ne m’apparaît donc pas opportun d’aller plus loin en…

emploi

Le ministre reprend le terme « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, et s'oppose à la proposition de simplifier ces expulsions sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer

Vous proposez de simplifier l’expulsion des personnes à l’origine de troubles à l’ordre public. Le gouvernement y sera défavorable pour trois raisons. Tout d’abord, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a déjà largement étendu les possibilités de lever les protections contre l’expulsion dont bénéficient certaines catégories d’étrangers. Il ne m’apparaît donc pas opportun d’aller plus loin en les supprimant purement et simplement ce qui, de surcroît, pourrait être contraire à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Ensuite, l’élargissement du caractère suspensif du recours contre le refus de prolongation de la…

emploi

Le ministre reprend le mot « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, pour discuter des protections qui s'y opposent, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

Enfin, la consultation de la commission d’expulsion satisfait le principe du contradictoire préalable et permettra d’éclairer l’autorité administrative dans sa prise de décision. Eu égard aux conséquences importantes qu’emporte l’avis d’expulsion dans la vie de l’intéressé et de ses proches, le cas échéant français, il est justifié de lui permettre de s’expliquer avant que la décision ne soit prononcée. L’avis émis par cette instance n’est, de surcroît, que consultatif. En tout état de cause, la consultation de la commission d’expulsion n’est pas requise en cas d’urgence absolue.

emploi

Le ministre reprend le terme « expulsion » comme mot juste pour désigner la procédure d'éloignement d'étrangers par l'autorité administrative, sans rejeter l'expression ni la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

Enfin, la consultation de la commission d’expulsion satisfait le principe du contradictoire préalable et permettra d’éclairer l’autorité administrative dans sa prise de décision. Eu égard aux conséquences importantes qu’emporte l’avis d’expulsion dans la vie de l’intéressé et de ses proches, le cas échéant français, il est justifié de lui permettre de s’expliquer avant que la décision ne soit prononcée. L’avis émis par cette instance n’est, de…

emploi

Le ministre emploie « expulsion » au sens de départ contraint d'un étranger dans le cadre de la politique migratoire (« avis d'expulsion », « décision » prise par l'autorité administrative) et ne rejette pas le terme ; le passage décrit la procédure sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Manuel Valls, ministre d’État

…administrative dans sa prise de décision. Eu égard aux conséquences importantes qu’emporte l’avis d’expulsion dans la vie de l’intéressé et de ses proches, le cas échéant français, il est justifié de lui permettre de s’expliquer avant que la décision ne soit prononcée. L’avis émis par cette instance n’est, de surcroît, que consultatif. En tout état de cause, la consultation de la commission d’expulsion n’est pas requise en cas d’urgence absolue.

hors sujet

Le passage emploie « commission d'expulsion » comme le nom d'un organe administratif, c'est-à-dire un nom d'organisation, et non l'éloignement d'étrangers pris comme mot désignant une réalité ; l'expression est donc écartée à la première question.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…la solidarité nationale tandis que beaucoup de Français renoncent à se soigner faute de moyens et peinent à boucler les fins de mois. Cet article prévoit une mesure de bon sens pour Mayotte : le préfet sera tenu d’informer certains organismes de sécurité sociale ainsi que l’opérateur France Travail de toutes les décisions de refus de séjour, de retrait d’un titre ou d’un document de séjour ou d’expulsion. Le Rassemblement national considère que les Français doivent être prioritaires et que l’argent du contribuable ne saurait servir à entretenir l’immigration irrégulière. La sécurité sociale et France Travail sont d’abord là pour verser des prestations à ceux qui y ont droit.

emploi

Le passage emploie « expulsion » pour désigner une décision de renvoi d'étrangers prise par le préfet à Mayotte, dans le cadre de la politique de séjour, et l'orateur présente la mesure comme « de bon sens », sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)

Nous nous opposons à l’article, ajouté lors de l’examen au Sénat, qui prévoit que le préfet informe sans délai les organismes de sécurité sociale et France Travail lorsqu’il prend une décision de refus de séjour, de retrait d’un titre ou d’un document de séjour ou d’expulsion. Comme par hasard, cet article reprend les dispositions de l’article 48 de la loi « asile et immigration », que le Conseil constitutionnel avait censurées, les considérant comme un cavalier législatif. Mayotte étant malheureusement votre île de prédilection pour tester vos nouvelles idées, vous tentez de réintroduire cette mesure dans ce projet de loi. Vous vous dites sans doute que ce qui ne…

emploi

Le député emploie « expulsion » dans son sens de la famille renvoi des étrangers, en parlant d'une mesure de la politique migratoire (refus de séjour, retrait de titre, expulsion) qu'il critique, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…ce terme, vous donnez au juge la possibilité de l’interpréter, ouvrant la voie à de nombreux contentieux. Par ailleurs, pour répondre aux collègues qui prennent la parole à propos des solutions à apporter au mal logement – phénomène que personne ne nie –, je soulignerai que deux solutions se présentent. Si les personnes vivant dans un bidonville sont en situation irrégulière, la solution est l’expulsion ; si elles sont en situation régulière, la solution est de procéder à un accompagnement social et à des efforts budgétaires auxquels la France doit consentir pour offrir un logement à l’ensemble de ses compatriotes. Je vous renvoie d’ailleurs à vos contradictions. Lorsque le Rassemblement national a proposé des amendements au projet de loi de finances portant sur la mission Outre-mer visant à…

emploi

Le député présente l'expulsion comme une solution juste pour les personnes d'un bidonville en situation irrégulière, dans le cadre d'une politique de départ d'étrangers, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé de Lépinau (RN)

…le cadre du grand plan de reconstruction de Mayotte, de prendre le sujet de l’immigration irrégulière à bras-le-corps. Pour lutter contre l’habitat insalubre, il faudra, lorsque les opérations préfectorales seront engagées, savoir qui habite dans ces bidonvilles. Si des personnes en situation irrégulière s’y trouvent, il faudra non seulement détruire les habitats, mais également envisager leur expulsion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du renvoi contraint d'étrangers en situation irrégulière hors du territoire, dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte, et il présente cette mesure comme une action à envisager, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)

Monsieur le ministre, vous disiez tout à l’heure que Mayotte ne devait pas devenir une île bidonville. Alors il faudrait construire des logements : démolir sans prévoir de relogements ne résoudra pas le problème. Mes collègues Rimane et Ratenon vous ont déjà posé la question : où iront ces gens ? Vous partez du principe que ce sont tous des clandestins et qu’il va falloir les expulser. Mais les recherches montrent qu’il y a là aussi des Français et des étrangers en situation régulière. Que prévoyez-vous pour eux ? Vous ne répondez pas. M. Ratenon proposait de réhabiliter ces bidonvilles pour en faire des logements, certes précaires, puisqu’on ne pourra pas construire vite autant de logements en dur, mais dignes, ou en tout cas moins indignes. Vous n’apportez en réalité aucune…

hors sujet

Dans ce passage, « expulser » désigne l'évacuation des habitants de bidonvilles à Mayotte, dans le contexte des démolitions et du relogement, et non un départ contraint d'étrangers hors du territoire français ; l'orateur mentionne d'ailleurs des Français parmi ces personnes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre d’État

…sera adoptée, afin de fournir à la loi, aux procureurs de la République, aux élus, aux maires, une réponse face à ceux qui détournent le mariage pour contourner la loi. Il faut en effet apporter une réponse à tous ceux qui attendent clarté et soutien grâce à des textes bien écrits ; à tous ceux qui veulent que la République parle d’une seule voix, qu’elle ne procède pas, d’un côté, à l’expulsion de personnes tout en leur permettant, de l’autre, d’empêcher cette expulsion au moyen d’un mariage célébré par le maire, officier de l’état civil agissant au nom de l’État, ce qui crée des situations ubuesques. Le gouvernement soutient pleinement la proposition de loi et accompagnera toute initiative – je l’ai dit au sujet de l’article 1er – visant à la sécuriser juridiquement sans en trahir…

emploi

Le ministre emploie « expulsion » sans la mettre à distance, pour désigner le départ contraint de personnes du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et il décrit la situation que la proposition de loi doit corriger.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre d’État

…aux élus, aux maires, une réponse face à ceux qui détournent le mariage pour contourner la loi. Il faut en effet apporter une réponse à tous ceux qui attendent clarté et soutien grâce à des textes bien écrits ; à tous ceux qui veulent que la République parle d’une seule voix, qu’elle ne procède pas, d’un côté, à l’expulsion de personnes tout en leur permettant, de l’autre, d’empêcher cette expulsion au moyen d’un mariage célébré par le maire, officier de l’état civil agissant au nom de l’État, ce qui crée des situations ubuesques. Le gouvernement soutient pleinement la proposition de loi et accompagnera toute initiative – je l’ai dit au sujet de l’article 1er – visant à la sécuriser juridiquement sans en trahir l’esprit. Plusieurs amendements sont déposés dans ce sens pour améliorer le texte…

emploi

Le ministre reprend le terme « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, sans le rejeter : il décrit cette mesure comme une action de l'État qu'il faut rendre cohérente, et soutient le texte qui vise à empêcher qu'un mariage fasse obstacle à cette mesure.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Michoux (UDR)

…écoutent leur conscience et refusent de se plier à un tel diktat : ils encourent une peine d’inéligibilité, une amende, parfois même la prison. Je pense bien sûr à Stéphane Wilmotte, maire UDI de la ville d’Hautmont, qui a été attaqué en justice et a subi de multiples pressions et menaces pour n’avoir fait que son devoir : refuser de marier un imam salafiste algérien sous le coup d’un arrêté d’expulsion du territoire français et dont la mosquée avait été fermée pour apologie du terrorisme. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) J’aurais pu citer bien d’autres exemples de maires courageux, comme celui de Robert Ménard à Béziers (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS), celui de Mme le maire LR de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, ou encore, dans ma circonscription, celui du maire de…

emploi

L'orateur emploie « expulsion » dans son sens de la famille, le départ contraint d'un étranger du territoire français (un arrêté d'expulsion visant un imam), et le reprend comme un terme juste pour décrire la situation évoquée, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Vigier (DEM)

Madame la députée, n’imaginez pas que nous restons les bras croisés face à l’immigration clandestine ! Je vous rappelle que 95 % des expulsions faites à partir des territoires ultramarins le sont à partir de Mayotte. Je tiens d’ailleurs à remercier publiquement les forces de l’ordre pour le travail formidable qu’elles accomplissent au quotidien. C’est une tâche des plus difficiles, et ils l’assument avec courage. Je pense que l’on peut les applaudir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RN.)

emploi

L'orateur emploie « expulsions » sans le rejeter, pour désigner le départ contraint d'étrangers depuis les territoires ultramarins, en particulier Mayotte, dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

…2025 d’urgence pour Mayotte, car c’est la condition sine qua non de tout projet de refondation de ce département français. En effet, toutes les mesures de reconstruction dont nous parlons dépendent de la jauge de population : il faut savoir si la puissance publique reconstruira pour 300 000, 400 000 ou 500 000 habitants. L’urgence requiert qu’on se concentre sur les populations étrangères, afin d’expulser au plus vite les personnes en situation irrégulière.

emploi

L'orateur reprend « expulser » sans le mettre à distance, pour désigner la mesure qu'il propose : éloigner au plus vite les personnes en situation irrégulière à Mayotte, dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Dominique Voynet (EcoS) (ECOS)

…naturalisations, mais qui oserait affirmer que cela change quoi que ce soit au nombre d’arrivées ? On risque sa vie dans l’espoir d’une vie meilleure, pas pour des papiers. De texte en texte, cette obsession nous fait tourner en rond. Des moyens considérables sont alloués à la lutte contre l’immigration clandestine, sur terre ou en mer. La préfecture affiche des bilans toujours plus glorieux : expulsions à cinq chiffres, interceptions de kwassa-kwassa par centaines, opérations spectaculaires de destruction de zones d’habitat informel, à l’instar des opérations Wuambushu et Mayotte place nette – un terme odieux. Ces dernières ont conduit à la destruction de 700 bangas dans le premier cas et de 1 300 dans le second. Leurs occupants, dispersés avant l’évacuation, les ont immédiatement reconstruits…

emploi

L'orateur reprend « expulsions » comme un mot juste pour désigner les départs contraints d'étrangers décrits dans les bilans de la préfecture, et critique la politique qu'il décrit sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Davy Rimane (GDR) (GDR)

…qui criminalise la misère et affaiblit les élus locaux. Pour nombre de raisons, le groupe GDR se partagera entre vote contre et abstention sur le premier texte ; il votera pour le projet de loi organique. La première chose que ce texte consacre, c’est un durcissement inédit de la politique migratoire à Mayotte, une politique migratoire sans humanité, sans logique, sans issue. On généralise l’expulsion. On limite les titres de séjour. On restreint les regroupements familiaux. Certaines mesures visent même des mineurs. Ma question, posée depuis des mois, reste sans réponse : où allez-vous mettre toutes ces personnes que vous voulez expulser ? Dans des charters ? Dans des centres de rétention ? À la rue ?

emploi

L'orateur reprend « expulsion » au sens de départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire de Mayotte, et critique cette politique sans rejeter le mot : il le tient pour juste pour désigner la réalité qu'il dénonce.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Davy Rimane (GDR) (GDR)

…c’est un durcissement inédit de la politique migratoire à Mayotte, une politique migratoire sans humanité, sans logique, sans issue. On généralise l’expulsion. On limite les titres de séjour. On restreint les regroupements familiaux. Certaines mesures visent même des mineurs. Ma question, posée depuis des mois, reste sans réponse : où allez-vous mettre toutes ces personnes que vous voulez expulser ? Dans des charters ? Dans des centres de rétention ? À la rue ?

emploi

L'orateur reprend « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire à Mayotte, et critique cette politique sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).