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« expulsion »

Depuis juin 2017, 1 305 emplois dans les débats en séance publique, dont 208 par un membre du Gouvernement, et 10 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « renvoi des étrangers »
Variantes
expulsions, expulser
Motif de recherche
expuls(?:ion|ions|er)\b
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« expulsion » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e45752664430
16e479100116112
17e36956632602
Total1 30520813101 3144

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 633 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 45 sur 53.

· M. Sébastien Huyghe (EPR)

En tout cas, alors que nous arrivons à la fin de l’examen des amendements à l’article 24, vos propos n’ont aucun rapport avec le texte, qui prévoit simplement que le préfet peut enjoindre l’organisme HLM de saisir la justice : c’est elle seule et non l’autorité administrative, qui pourra prononcer la résiliation du bail et l’expulsion. Il faut donc remettre les choses à leur juste mesure : le juge sera saisi, c’est lui qui se prononcera. Comme on l’a dit à de nombreuses reprises dans ce débat, faites confiance au juge ! (M. Ugo Bernalicis rit.)

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici la résiliation d'un bail et l'éviction d'un logement dans le cadre d'un litige locatif HLM, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dragon (RN)

…plein cœur d’un de nos quartiers, faisant un blessé grave et semant la peur parmi les habitants. Cet événement tragique n’est pas isolé : il s’inscrit dans une spirale de violence qui gangrène nos rues et détruit le quotidien de ceux qui n’aspirent qu’à vivre en paix. Certains collègues déclareront peut-être, la main sur le cœur, que cette mesure serait brutale. Où se trouve la brutalité, dans l’expulsion légitime des trafiquants ou dans l’enfer quotidien que vivent des familles honnêtes avec des enfants ou des personnes âgées, ou des personnes seules, qui n’aspirent qu’à la tranquillité mais sont terrorisées par la drogue et par la violence qui en découle ? Par l’adoption de cet amendement qui permettra de sécuriser juridiquement l’action des bailleurs sociaux, en lien avec l’autorité…

hors sujet

Dans le passage, « expulsion » désigne l'éviction de trafiquants d'un logement social, dans le cadre d'un amendement sur les bailleurs sociaux, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : l'expression n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dragon (RN)

Il vise à permettre l’expulsion des locataires d’un logement social condamnés définitivement pour trafic de stupéfiants. En effet, il est inacceptable que des individus transforment des immeubles HLM, réservés aux plus modestes, en repère ou en base logistique pour leur activité criminelle. Je prendrai l’exemple de la ville de Laon, où j’habite, située dans ma circonscription de l’Aisne et qui compte 24 000 habitants et 46 % de…

hors sujet

Le passage parle de l'expulsion de locataires d'un logement social condamnés pour trafic de stupéfiants, soit l'expulsion d'un logement et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, qui est le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR) interruption

On parle d’expulser les frères et sœurs des trafiquants, au cas où vous n’auriez pas suivi !

hors sujet

Le passage ne précise pas que l'expulsion concerne un départ du territoire français : il peut aussi bien désigner l'expulsion d'un logement, qui est hors sujet pour cette liste, et la visée de renvoi d'étrangers ne se lit pas dans l'extrait.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

Les masques vont tomber. (« Ah ! » sur divers bancs.) En effet, cet amendement vise à expulser les délinquants étrangers qui ont commis un délit passible d’au moins dix ans d’emprisonnement ou pour qui une réclusion criminelle est envisagée. Le Rassemblement national réclame, depuis des années, l’expulsion des délinquants étrangers – et, désormais, certains essaient de nous copier. À chaque fois qu’il y a eu des propositions de loi en ce sens, cet hémicycle s’y est opposé, alors que 90 % des pays dans le monde expulsent leurs délinquants étrangers. Cet amendement est donc crucial puisqu’il répond à une préoccupation partagée par une très grande majorité de Français. Il y a ceux qui en parlent et…

emploi

L'orateur emploie « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers délinquants du territoire, qu'il présente comme une mesure juste et nécessaire qu'il soutient, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

Les masques vont tomber. (« Ah ! » sur divers bancs.) En effet, cet amendement vise à expulser les délinquants étrangers qui ont commis un délit passible d’au moins dix ans d’emprisonnement ou pour qui une réclusion criminelle est envisagée. Le Rassemblement national réclame, depuis des années, l’expulsion des délinquants étrangers – et, désormais, certains essaient de nous copier. À chaque fois qu’il y a eu des propositions de loi en ce sens, cet hémicycle s’y est opposé, alors que 90 %…

emploi

Le député emploie « expulser » dans son sens de la liste, le départ contraint de délinquants étrangers hors du territoire, et ne rejette pas le mot : il décrit l'objet de l'amendement et critique le fond de la position qu'il attribue à d'autres groupes.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

1 dans sa version originale, avec seulement quelques petites modifications qui ne vont pas changer la vie des policiers, des douaniers et des gendarmes. Une compagnie aérienne qui laisserait embarquer une personne déjà interpellée pour avoir ingéré des ovules de drogue serait dans une situation administrative, et même judiciaire, un peu compliquée si ce passager venait à faire un malaise ou à les expulser naturellement. Je pense donc que l’allongement de l’interdiction de paraître peut être dissuasif.

hors sujet

Ici « expulser » désigne l'évacuation naturelle de ovules de drogue par le corps d'un passager, et non le départ contraint d'un étranger hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

Il vise à permettre à l’autorité portuaire d’interdire ou de restreindre l’accès au port ou d’ordonner l’expulsion de navires pour prévenir les infractions relatives au trafic de stupéfiants ; je précise qu’il ne s’agirait que d’une simple faculté qui serait dans les mains de l’autorité administrative.

hors sujet

Le terme « expulsion » désigne ici l'éloignement de navires d'un port, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jocelyn Dessigny (RN)

Les prisons françaises sont à bout de souffle : le taux de surpopulation carcérale dépasse 140 %, les agressions contre les surveillants explosent et les trafics prospèrent. Vous proposez à présent d’expulser les détenus étrangers ; c’est bien. C’est même très bien, puisque c’est une mesure du Rassemblement national que Marine Le Pen appelle de ses vœux depuis quatorze ans : que de temps perdu pour les Français ! Vous démontrez une fois de plus que nous avions établi les bons diagnostics et que nous apportons les bonnes solutions.

emploi

L'orateur reprend le verbe « expulser » au sens du renvoi d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et approuve cette mesure (« c'est très bien »), la tenant pour une bonne solution.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Karine Lebon (GDR)

Sous couvert de protéger les petits propriétaires, cette loi facilite les expulsions expéditives, condamne des milliers de personnes à l’errance et fait de la répression la seule réponse à la crise du logement. C’est une loi brutale, indigne d’un pays qui se prétend soucieux des droits humains. Par chance, nous avons évité une nouvelle attaque en repoussant temporairement hier, en commission, la proposition de loi portant fin du – prétendu – maintien à vie dans le logement social.

hors sujet

Dans ce passage, « expulsions » désigne des expulsions de logement (« expulsions expéditives », « errance », « crise du logement »), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NFP) (LFI-NFP)

…invoquant l’application de lois de réquisition instaurées en leur temps par de dangereux gauchistes comme Charles de Gaulle ou Jacques Chirac. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce serait vraiment dommage – en plus, nous risquerions de sauver des vies. Je voudrais aussi rassurer nos collègues du Rassemblement national, pour qui résoudre la crise du logement est simple : il suffit d’expulser tous les étrangers, qui ont le culot d’avoir un toit au-dessus de leur tête, pour donner la priorité aux vrais Français – enfin, les vrais Français, on a compris, ce sont ceux qui ont de l’argent. Je voudrais donc les rassurer en déclarant que, bien sûr, la discrimination au logement n’existe pas – enfin, sauf pour le Défenseur des droits qui montre que 20 % des personnes immigrées mettent plus…

emploi

Le député reprend le terme « expulser » pour désigner la proposition attribuée au Rassemblement national de renvoyer les étrangers, et ironise sur l'idée qu'elle résoudrait la crise du logement, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (EcoS) (ECOS)

…la dernière loi de finances, mais elle demeure catastrophique. La production de logement social n’a jamais été aussi faible depuis vingt ans : 80 000 ont été construits en 2023 contre 120 000 en 2016 ! Vous n’avez pris aucune mesure contre la spéculation et l’explosion des prix du foncier et des loyers. Vous avez attaqué les droits des locataires par l’infâme loi Kasbarian-Bergé, facilitant leur expulsion en cas d’impayé de loyer. De ce fait, le nombre des expulsions a explosé en 2023 : 19 000 ménages ont été chassés de leur logement, soit une hausse de 17 % en un an et de 150 % en vingt ans ! Tout laisse à penser que l’année suivante sera encore pire. Vous avez réduit les moyens consacrés à l’hébergement d’urgence. Vous laissez à la rue un nombre de personnes, enfants inclus, qui augmente chaque…

hors sujet

Le passage emploie « expulsion » pour désigner le départ forcé de locataires de leur logement en cas d'impayé de loyer, ce qui ne relève pas du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire ; le sens n'est donc pas celui de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (EcoS) (ECOS)

…production de logement social n’a jamais été aussi faible depuis vingt ans : 80 000 ont été construits en 2023 contre 120 000 en 2016 ! Vous n’avez pris aucune mesure contre la spéculation et l’explosion des prix du foncier et des loyers. Vous avez attaqué les droits des locataires par l’infâme loi Kasbarian-Bergé, facilitant leur expulsion en cas d’impayé de loyer. De ce fait, le nombre des expulsions a explosé en 2023 : 19 000 ménages ont été chassés de leur logement, soit une hausse de 17 % en un an et de 150 % en vingt ans ! Tout laisse à penser que l’année suivante sera encore pire. Vous avez réduit les moyens consacrés à l’hébergement d’urgence. Vous laissez à la rue un nombre de personnes, enfants inclus, qui augmente chaque année, notamment des mineurs isolés que vous continuez à…

hors sujet

Dans ce passage, « expulsions » désigne l'expulsion de ménages de leur logement pour impayés de loyer, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, qui définit la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Vincent Jeanbrun (DR) (DR)

…l’on y travaille ensemble : les critères d’attribution doivent favoriser les populations les plus méritantes et récompenser ceux qui font l’effort de sortir de l’assistanat. Plus largement, il faut faciliter l’entrée dans le logement social des familles qui le méritent et en faire sortir le plus rapidement possible des familles qui occupent injustement ces logements. Je pense, par exemple, aux expulsions des familles qui troubleraient l’ordre public. Mon collègue maire de Franconville, avec qui je discutais ce matin, ne manque pas d’exemples tragiques de multirécidivistes et de multicondamnés qui occupent encore un logement social, alors même que certains d’entre eux dorment en prison. Cette situation est profondément injuste pour ceux qui attendent un logement social. Notre troisième défi est…

hors sujet

L'expression « expulsions » désigne ici le départ de familles d'un logement social, et non le renvoi d'étrangers hors du territoire français : elle n'a pas le sens de la famille « renvoi des étrangers ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (ECOS)

…lorsque la vacance est durable et en renforçant la régulation des meublés touristiques en général, et pas seulement des meublés tels qu’en propose Airbnb, excluant ainsi de nombreux logements du marché locatif. Enfin, alors que la trêve hivernale s’achève dans quelques jours, ayez conscience, madame la ministre, que, pour nombre de personnes en situation d’impayé de loyer et menacées d’expulsion à très court terme, l’angoisse monte. Il faut appliquer une politique dont l’ambition serait de n’expulser personne sans relogement, non seulement en abrogeant la loi Kasbarian-Bergé, mais aussi en instaurant la garantie universelle des loyers (M. Inaki Echaniz applaudit), une sécurité sociale du logement, comme le proposait mon amendement adopté par la commission des finances lors de l’examen…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion locative de personnes en impayé de loyer, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (ECOS)

…et pas seulement des meublés tels qu’en propose Airbnb, excluant ainsi de nombreux logements du marché locatif. Enfin, alors que la trêve hivernale s’achève dans quelques jours, ayez conscience, madame la ministre, que, pour nombre de personnes en situation d’impayé de loyer et menacées d’expulsion à très court terme, l’angoisse monte. Il faut appliquer une politique dont l’ambition serait de n’expulser personne sans relogement, non seulement en abrogeant la loi Kasbarian-Bergé, mais aussi en instaurant la garantie universelle des loyers (M. Inaki Echaniz applaudit), une sécurité sociale du logement, comme le proposait mon amendement adopté par la commission des finances lors de l’examen du projet de loi de finances. Cette mesure, financée par une contribution de 2 % sur les revenus locatifs,…

hors sujet

L'expression « n'expulser » désigne ici l'expulsion d'un locataire de son logement pour impayé de loyer, et non le départ contraint d'un étranger du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jocelyn Dessigny (RN) (RN)

…la détection systématique des objets illicites et la neutralisation des communications illégales ; un renforcement du cadre pénal avec une sanction systématique et dissuasive en cas d’agression de surveillant ; une revalorisation statutaire et salariale à la hauteur des risques courus par le personnel pénitentiaire et du rôle essentiel qu’ils jouent au sein de la chaîne pénale ; enfin, l’expulsion systématique de tous les détenus étrangers condamnés, afin de ne plus faire peser sur le contribuable français le coût de leur incarcération. La prison ne doit plus être une zone de non-droit ni un incubateur du terrorisme. Il est urgent que la République reprenne pleinement en main ses établissements pénitentiaires.

emploi

Le député reprend « expulsion » au sens de l'éloignement contraint d'étrangers hors du territoire et la présente comme une mesure qu'il propose (« l'expulsion systématique de tous les détenus étrangers condamnés »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Brigitte Barèges (UDR)

…– pour ces criminels endurcis ! Des moyens de renseignement modernes, adaptés aux nouvelles technologies, auxquels la gauche a préféré la protection des messageries cryptées et des Gafam. À l’aggravation des peines, à la prison expiatrice, la gauche de Christiane Taubira a opposé la justice réparatrice – elle a été jusqu’à qualifier de « sadique » le retour des peines plancher. Enfin, contre l’expulsion des logements, la gauche a osé invoquer la précarité de ces oligarques qui vivent dans l’opulence. J’ai alors mesuré la fracture qui séparait nos visions de la démocratie – c’est d’actualité, ce 1er avril. La démocratie, le moins mauvais de tous les systèmes selon Winston Churchill, le plus fragile aussi, face au terrorisme et à la criminalité organisée. Nous devons donc tous nous engager à…

hors sujet

L'expression « expulsion » désigne ici l'expulsion des logements (contre l'expulsion des logements, à propos de l'opposition de la gauche), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, de sorte qu'elle n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

…condamnés pour trafic de stupéfiants. Notre proposition de recréer une direction générale de la police judiciaire aurait dû retenir votre attention. Messieurs les ministres, vous avez un problème ? Le Rassemblement national et Marine Le Pen ont les solutions ! Vous n’avez strictement rien inventé. Sur la politique migratoire, nous soumettrons un texte par référendum aux Français, qui prévoit l’expulsion des délinquants étrangers. Vous voulez que les détenus purgent leurs peines dans leurs pays d’origine ? Marine Le Pen en parlait dès 2011 ! Vous voulez lutter contre l’idéologie islamiste ? Marine Le Pen a déjà déposé une proposition de loi, en 2021 !Pourtant, la présidente du premier groupe parlementaire de l’Assemblée nationale, qui représente le premier parti de France, créditée de 37 %…

emploi

L'orateur reprend « expulsion » sans le mettre à distance pour désigner une mesure qu'il propose, celle de l'expulsion des délinquants étrangers, et ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

Nous avons aussi permis l’adoption d’un amendement visant à expulser les délinquants étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants. Notre proposition de recréer une direction générale de la police judiciaire aurait dû retenir votre attention. Messieurs les ministres, vous avez un problème ? Le Rassemblement national et Marine Le Pen ont les solutions ! Vous n’avez strictement rien inventé. Sur la politique migratoire, nous soumettrons un texte par référendum aux…

emploi

Le député reprend le verbe « expulser » dans son sens de la famille renvoi des étrangers (éloignement d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire) et présente l'amendement adopté comme une mesure qu'il revendique, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Colette Capdevielle (SOC)

N’oublions pas non plus que l’expulsion locative ne frappera pas les narcotrafiquants bien à l’abri ; elle ne concernera que les familles et leurs enfants, nullement responsables, qui seront encore pénalisés. De nouvelles infractions sont créées, dont le garde des sceaux lui-même a reconnu la fragilité législative. Ces différents points justifient de notre part une saisine du Conseil constitutionnel car nous, nous ne bradons pas l’État…

hors sujet

L'expression « expulsion locative » désigne l'expulsion d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, de sorte qu'elle n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Marleix (DR)

…prévention de la corruption obtenues dans cet hémicycle – menace évidemment très puissante s’agissant du trafic de drogue. Cette prévention passera par une cartographie des risques de corruption dans l’ensemble des services publics impliqués et confrontés à la lutte contre la drogue. Enfin, ce texte fournit de nouveaux outils à l’échelon local. Désormais, le préfet pourra lancer des procédures d’expulsion en cas de trouble grave à l’ordre public causé par un dealer qui pourrit la vie d’un immeuble – cas que nous connaissons tous dans nos circonscriptions –,…

hors sujet

Le passage emploie « expulsion » pour désigner une procédure préfectorale visant un dealer qui trouble l'ordre dans un immeuble, c'est-à-dire l'éloignement d'un occupant d'un logement, et non le départ contraint d'un étranger hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

Rendez-vous bien compte : cela signifie purement et brutalement l’expulsion de 13 millions d’électeurs de la scène démocratique. Les trois magistrats qui ont prononcé cette sentence n’ont pas jugé au nom du peuple français. Ils ont jugé contre le peuple français. Et c’est là que nous touchons à la racine du mal.

hors sujet

L'expression « expulsion » ne désigne pas ici le départ contraint d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire, mais une exclusion figurée d'électeurs de la scène démocratique à la suite d'une décision de justice.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Blanc (RN)

…fondées sur des preuves. En supprimant ces critères objectifs et en se concentrant uniquement sur le consentement subjectif, nous risquons d’introduire un flou juridique qui nuira à la justice. Au lieu d’adopter des mesures inutiles et risquées, nous devons concentrer nos efforts sur des actions concrètes et efficaces : renforcer les moyens de la justice, assurer la bonne exécution des peines, expulser les criminels étrangers et garantir une réponse rapide et juste aux victimes de violences sexuelles.

emploi

L'orateur reprend « expulser » sans le mettre à distance, pour désigner le départ contraint d'étrangers criminels du territoire français, comme une action à mener (« nous devons ... expulser les criminels étrangers »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

…à Noël, quand le gouvernement a préparé la loi spéciale et l’a présentée en Conseil des ministres : une première pour un gouvernement dont l’action était censée se limiter à l’expédition des affaires courantes ! Et cela a donné lieu à des annonces qui ne relevaient pas du tout des affaires courantes. Je pense par exemple à M. Retailleau, qui a voulu profiter de la chute de Bachar al-Assad pour expulser directement les réfugiés syriens. Il importe donc de restreindre la période d’expédition des affaires courantes et nous proposons, avec cet amendement, de la limiter à cinq jours.

emploi

Le député reprend le verbe « expulser » sans le mettre à distance pour décrire le projet qu'il prête à M. Retailleau d'expulser directement les réfugiés syriens, et il critique la politique, non le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Loïc Kervran (HOR)

…devoir de législateur est de vous aider, monsieur le garde des sceaux, à mettre en œuvre certaines des propositions que vous avez formulées récemment : d’abord, la construction d’établissements pénitentiaires moins sécurisés, adaptés aux peines courtes et ultracourtes ; ensuite, s’agissant des détenus étrangers, le recours au transfèrement pour les Européens et au mécanisme de libération-expulsion pour une partie des étrangers extracommunautaires. Ce que je vous propose, c’est à la fois du bon sens, du sur-mesure et de la confiance dans nos magistrats, pour leur permettre d’aménager les peines quand cela est justifié, mais aussi d’incarcérer quand c’est nécessaire. Nous avons une seule chose à l’esprit : protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

emploi

Le rapporteur reprend « libération-expulsion » sans la mettre à distance, pour désigner un mécanisme de départ contraint d'étrangers extracommunautaires détenus, qu'il propose de mettre en œuvre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Fayssat (UDR)

peu chaque jour l’autorité. Pour être satisfaisante, la restauration de l’autorité doit s’accompagner d’une lutte acharnée contre le corporatisme des juges au sujet des délinquants non récidivistes. Rappelons que, selon la formule de Montesquieu, les juges doivent seulement être « la bouche de la loi », et qu’ils sont responsables devant le peuple. La véritable autorité devrait se manifester par l’expulsion effective des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui ne cessent de défrayer la chronique par des flambées de violence, mettant en évidence l’absence de moyens de nos institutions et de nos forces de l’ordre. La restauration de l’autorité suppose que toute la chaîne pénale et judiciaire dispose d’une réelle force de dissuasion face aux délinquants en herbe et aux…

emploi

L'orateur reprend « expulsion » au sens du renvoi effectif des personnes sous OQTF hors du territoire, comme un moyen concret qu'il appelle de ses vœux pour restaurer l'autorité, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement

…et des violences urbaines régulières. En outre, la cohésion sociale a été brutalement fragilisée par le passage du cyclone Chido, qui a durement frappé l’île et exacerbé ses faiblesses. Face à cette situation, l’État n’a pas reculé. Depuis 2017, les effectifs de police et de gendarmerie ont doublé. En 2023, plus de 25 000 reconduites à la frontière ont été effectuées à Mayotte, soit un tiers des expulsions réalisées sur l’ensemble du territoire national. L’opération Wuambushu a permis de démanteler les réseaux de l’habitat illégal et de l’immigration irrégulière. Des dizaines de kwassa-kwassa ont été interceptés, des barques détruites, des filières identifiées. Cependant, nous devons le reconnaître : la seule action répressive ou administrative ne suffira pas. Il faut aussi agir sur les règles de…

emploi

L'oratrice emploie « expulsions » au sens de départs contraints d'étrangers hors du territoire, pour décrire l'action de l'État à Mayotte, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bryan Masson (RN)

…demande que les délinquants algériens soient expulsés, vous les laissez s’en tirer ; l’intérieur annonce une riposte graduée, vous décidez de vous écraser. Comment croire une seule seconde les annonces faites par ce gouvernement qui, dans le même temps, promet la fermeté et se couche devant l’Algérie ? Avez-vous seulement abordé la question des ressortissants algériens qu’il est urgent d’expulser pour protéger les Français ? Non seulement la France n’est pas plus respectée qu’elle ne l’était hier mais elle se trouve plus que jamais humiliée. C’est aussi vrai que Boualem Sansal, symbole de la liberté d’expression dans notre pays, est encore détenu dans les geôles algériennes car vous n’êtes pas parvenu à le faire libérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ma question…

emploi

L'orateur reprend « expulser » sans le mettre à distance, pour désigner le départ contraint de ressortissants algériens du territoire français, qu'il juge urgent dans la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)

Ces données sont essentielles pour orienter nos politiques publiques. Enfin, ce rapport a également mis en évidence la gentrification des quartiers populaires et l’expulsion des classes populaires vers la périphérie, une réalité qui touche directement des villes comme Melun et Dammarie-les-Lys, où je suis élu.

hors sujet

Dans le passage, « expulsion » désigne l'éviction de classes populaires de leurs quartiers vers la périphérie, dans le contexte de la gentrification, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : l'expression n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Matthias Renault (RN)

…des personnes en situation irrégulière qui doivent retourner vers leur pays d’origine. Il faut effectivement construire des centres de rétention administrative de très grande taille dans notre pays : nous ne disposons pour l’heure que de 2 000 places, réparties dans vingt-cinq CRA, alors que 600 000 à 900 000 personnes sont en situation irrégulière. D’un point de vue logistique, on ne peut pas expulser toutes ces personnes.

emploi

Le député emploie le verbe « expulser » dans son sens de la politique migratoire, pour désigner le départ contraint de personnes en situation irrégulière, et il le reprend comme un terme juste pour décrire une contrainte logistique, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Soumya Bourouaha (GDR)

en France !Alors que les expulsions ont repris avec la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, je crains que cette situation s’aggrave. En effet, l’été approche et l’on considère que cette saison est encore plus dure que l’hiver pour les sans-abri. Pour protéger les locataires expulsés, deux villes de ma circonscription, La Courneuve et Stains, ont pris des arrêtés suspendant la mise en œuvre des expulsions le temps de trouver une solution de relogement afin d’empêcher toute mise à la rue. Je tiens à saluer l’action de ces communes et de toutes les associations qui se battent quotidiennement pour trouver des solutions pérennes, alors que nous restons dans l’attente d’une politique de l’État plus ambitieuse en matière de logement et d’hébergement. Il y a urgence car, d’année en année, le nombre de…

hors sujet

Le passage emploie « expulsions » pour des expulsions locatives (locataires expulsés, mise à la rue, relogement), et non pour le départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Soumya Bourouaha (GDR)

…pour trouver des solutions pérennes, alors que nous restons dans l’attente d’une politique de l’État plus ambitieuse en matière de logement et d’hébergement. Il y a urgence car, d’année en année, le nombre de mises à la rue augmente. En effet, la Fondation pour le logement des défavorisés a relevé que 24 000 ménages ont été expulsés en 2024. Ce chiffre dépasse le record précédent, soit 19 000 expulsions en 2023 : il a plus que doublé en dix ans. D’après les retours de plusieurs territoires, ce chiffre record, en hausse de plus de 130 % en vingt ans, risque fort d’augmenter encore en 2025 : les bailleurs constatent une hausse des impayés en lien avec la crise économique, l’inflation et l’augmentation des prix de l’énergie. Il faut renforcer l’hébergement d’urgence, en finir avec les suppressions…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives de ménages hors de leur logement pour impayés, non le départ contraint d'étrangers hors du territoire ; il ne relève donc pas de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Soumya Bourouaha (GDR)

…restait sans solution d’hébergement après avoir sollicité le 115. En Seine-Saint-Denis, où je suis élue, ce chiffre s’est accru de 23 % en quatre ans. Pire, dans son dernier rapport, la Fondation pour le logement des défavorisés estime que plus de 8 000 personnes, dont 2 800 enfants, sont refoulées chaque soir au 115 faute d’hébergement. Nous ne pouvons accepter cela en France !Alors que les expulsions ont repris avec la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, je crains que cette situation s’aggrave. En effet, l’été approche et l’on considère que cette saison est encore plus dure que l’hiver pour les sans-abri. Pour protéger les locataires expulsés, deux villes de ma circonscription, La Courneuve et Stains, ont pris des arrêtés suspendant la mise en œuvre des expulsions le temps de trouver une…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion locative de logements (fin de la trêve hivernale, locataires expulsés, arrêtés municipaux), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, seul sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports

notamment de renforcer les dispositifs d’accompagnement des locataires dès les premiers impayés de loyers, pour limiter au maximum le recours à la procédure judiciaire. On a créé vingt-six équipes mobiles destinées à aller au-devant des locataires du parc privé en situation d’impayé. Les financements alloués au renfort des commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ont récemment été augmentés dans les soixante-cinq départements où les expulsions sont le plus fréquentes. Toujours dans une optique de prévention renforcée, la ministre chargée du logement a relancé l’Observatoire national des impayés de loyers et de charges, qui se réunira au début du mois de mai. Elle travaille également avec son collègue chargé de la santé et de l’accès aux soins…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion locative de logements (prévention des expulsions locatives), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire ; il n'a donc pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports

…de loyers, pour limiter au maximum le recours à la procédure judiciaire. On a créé vingt-six équipes mobiles destinées à aller au-devant des locataires du parc privé en situation d’impayé. Les financements alloués au renfort des commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ont récemment été augmentés dans les soixante-cinq départements où les expulsions sont le plus fréquentes. Toujours dans une optique de prévention renforcée, la ministre chargée du logement a relancé l’Observatoire national des impayés de loyers et de charges, qui se réunira au début du mois de mai. Elle travaille également avec son collègue chargé de la santé et de l’accès aux soins pour améliorer la prise en charge sanitaire dans les centres d’hébergement, qui profitera au…

hors sujet

L'expression « expulsions » désigne ici les expulsions locatives de logements, pour impayés de loyers, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre d’État

Les préfets pourront aussi se substituer aux bailleurs sociaux et aux bailleurs privés dans les procédures d’expulsion, pour mettre dehors des trafiquants. Ces individus, qui occupent parfois des logements sociaux,…

hors sujet

Le passage emploie « expulsion » au sens d'expulsion d'un logement (procédures contre des occupants de logements sociaux ou privés), et non au sens de départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

…Elle ne vous suffit pas, semble-t-il, puisque vous y associez des mesures attentatoires aux libertés, des mesures liberticides. L’interdiction de paraître dans un quartier, prononcée à l’encontre d’une personne suspecte de trafic de stupéfiants, paraît sans rapport avec la lutte contre les trafiquants du haut du spectre et la lutte contre la grande criminalité organisée. Il en va de même des expulsions de logements ou des fermetures administratives, autorisées sur la base de simples soupçons. Nous vous l’avons déjà dit en première lecture : si vous pensez qu’un commerce sert à blanchir le produit du narcotrafic ou si tout le monde l’affirme, pourquoi ne pas demander une enquête ? La mobilisation de policiers et de magistrats se révélera bien plus efficace qu’une fermeture administrative, par…

hors sujet

Le passage parle d'« expulsions de logements » dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic, soit l'expulsion d'occupants d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Mercier (SOC) (SOC)

attendue par les citoyens, les maires et les collectivités locales. Certes, elle n’est pas parfaite et certaines de ses dispositions soulèvent encore de nombreuses interrogations. Je pense notamment au nouveau régime de détention, au retour des quartiers de haute sécurité, à l’allongement, jusqu’à cent vingt heures, de la durée des gardes à vue, à la systématisation des audiences en visio ou à l’expulsion locative, contraire au droit au logement. Gageons que le Conseil constitutionnel reviendra sur les dispositions problématiques pour les libertés et les droits fondamentaux. Toutefois, parce que nous devons avancer, parce que nous devons agir, parce que nous devons faire preuve de sens des responsabilités, nous ne voterons pas la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC…

hors sujet

Le passage emploie « expulsion » pour désigner une expulsion locative, c'est-à-dire l'expulsion d'un logement, ce qui est exclu de la famille renvoi des étrangers ; le sens n'est donc pas celui de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

…: l’enjeu est de taille et méritait bien d’y passer ce temps. Mais trois semaines de discussions pour quel résultat ? S’il y a bien un piège dans ce que vous appelez le narcotrafic, c’est celui de la prohibition et de la surenchère pénale – et vous y tombez. Peut-être est-ce cela, votre véritable dessein ? Continuer à promouvoir votre société orange mécanique, trouver de nouveaux motifs d’expulsion, d’incarcération ? D’ailleurs, selon les dernières annonces de M. Darmanin, il est prévu que les détenus deviennent source de financement du service public de la justice et de l’administration pénitentiaire. Pour dissimuler vos échecs, vous êtes décidément prêts à tout, même à recycler de vielles dispositions, supprimées car inopérantes. Pendant ce temps, la prohibition fait de la drogue un…

hors sujet

Le passage parle de « motifs d'expulsion, d'incarcération » dans le cadre de la politique pénale et du narcotrafic, sans mention d'étrangers ni de départ hors du territoire ; le sens de la famille renvoi des étrangers n'y apparaît pas.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

beau coup de communication ; mais quelle sera l’efficacité d’une juridiction sans moyens humains et financiers ? Car c’est cela qu’il faudrait : des moyens et des enquêteurs ; c’est l’unique solution pour remonter à la tête des réseaux et s’attaquer enfin au plus haut du spectre. Mais non, vous préférez, comme toujours, vous en prendre aux plus faibles. Vous avez trouvé une nouvelle façon de les expulser de leur logement. Soyons honnêtes, cela n’aura absolument aucun impact sur le trafic ; en revanche, la vie de familles entières pourrait se trouver bouleversée. Plus qu’inutile, c’est une mesure méprisable. Entre vieilles recettes et coups de com’, vos propositions sont inefficaces. Nous avons déjà la réglementation la plus sévère d’Europe ; pourtant, rien ne change et tout s’aggrave. Vous ne…

hors sujet

L'expression « expulser » désigne ici l'éviction de personnes de leur logement, non un départ contraint d'étrangers hors du territoire ; elle n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jocelyn Dessigny (RN)

…conjugales peut se voir refuser un logement, quand on l’accorde à un trafiquant de drogue. D’autres mesures étaient attendues, comme l’hyperprolongation de la garde à vue pour les mules, la fermeture administrative des établissements impliqués dans un trafic de drogue et l’interdiction du territoire par la juridiction de jugement à l’encontre de tout étranger coupable. Il sera enfin possible d’expulser les criminels étrangers du territoire français lorsqu’ils sont reconnus coupables d’avoir participé à un trafic de stupéfiants – mais nous demandons qu’ils le soient dans tous les cas. Cependant, ces mesures ne seront efficaces qu’à condition de disposer des moyens de les appliquer. Or nous attendons les moyens financiers !

emploi

Le député reprend le terme « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers criminels hors du territoire français, sans rejeter le mot ; il approuve la mesure et demande même qu'elle s'applique dans tous les cas.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

de rappeler au cours des débats : la nécessaire protection des techniques spéciales d’enquête, et des agents qui y ont recours, doit aller de pair avec le respect des droits de la défense. Rappelons également que les préfets peuvent contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent en décidant la fermeture administrative de certains commerces ou en aidant les bailleurs sociaux à procéder à des expulsions. L’élue portuaire que je suis n’oublie pas que les ports constituent, de façon majoritaire, un point d’entrée pour le trafic de drogue. À cet égard, les mesures prévues pour sécuriser les agents, les dockers et l’activité étaient nécessaires. Mon groupe tient toutefois à exprimer son regret s’agissant de la suppression, par la commission mixte paritaire, de l’article 9 ter. La création d’une…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de locataires de logements par les bailleurs sociaux, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, seul sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe

…ont fixé les grandes lignes d’une reprise de la coopération dans tous les domaines. La visite à Alger, quelques jours plus tard, du ministre des affaires étrangères s’inscrivait dans la même dynamique. Pourtant, alors que notre justice, indépendante, a décidé d’arrêter trois ressortissants algériens présumés coupables de faits graves sur le sol français, les autorités algériennes ont décidé d’expulser douze de nos agents. Cette décision est incompréhensible, absolument infondée et disproportionnée. Je salue l’engagement de ces agents, auxquels le ministre des affaires étrangères a rendu hommage il y a quelques jours en compagnie du ministre de l’intérieur. Notre réponse à cette mesure hostile a été extrêmement ferme : nous avons procédé de façon symétrique à l’expulsion de douze agents…

hors sujet

L'expression « expulser » désigne ici le renvoi de douze agents français par les autorités algériennes, c'est-à-dire un renvoi de diplomates entre deux États, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe

…ont décidé d’expulser douze de nos agents. Cette décision est incompréhensible, absolument infondée et disproportionnée. Je salue l’engagement de ces agents, auxquels le ministre des affaires étrangères a rendu hommage il y a quelques jours en compagnie du ministre de l’intérieur. Notre réponse à cette mesure hostile a été extrêmement ferme : nous avons procédé de façon symétrique à l’expulsion de douze agents servant dans le réseau consulaire et diplomatique algérien en France, et rappelé notre ambassadeur pour consultation. Nous n’avons jamais cessé de vouloir un dialogue constructif. Mais, pour l’heure, une autre voie a manifestement été choisie par Alger. Il appartient désormais aux dirigeants algériens de déterminer s’ils veulent prolonger la crise ou reprendre le chemin d’un…

hors sujet

Le passage décrit l'expulsion réciproque de douze agents diplomatiques et consulaires entre la France et l'Algérie, un renvoi de diplomates qui n'entre pas dans la famille du départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Maud Petit (DEM)

…son homologue algérien, Abdelmadjid Tebboune, afin de trouver une voie d’apaisement et de maintenir le dialogue. Dans la foulée, le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’était rendu à Alger avec la même ambition et avait exhorté à un dialogue franc, lucide et exigeant avec l’Algérie. Aussi regrettons-nous le regain des tensions au cours des dernières semaines, qui a abouti à l’expulsion d’une vingtaine d’agents diplomatiques de part et d’autre. Boualem Sansal ne doit pas faire les frais des tensions entre les deux pays. Par sa condamnation et par les conditions arbitraires de sa détention, qui entravent la protection consulaire, l’Algérie continue de déroger aux engagements qu’elle a pris dans le cadre de conventions internationales et d’accords bilatéraux conclus avec la France…

hors sujet

Le passage évoque l'expulsion réciproque d'une vingtaine d'agents diplomatiques entre la France et l'Algérie, ce qui ne correspond pas au départ contraint d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire, sens de la famille visée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Haddad, ministre délégué

C’est la faute de la France si notre compatriote Boualem Sansal a été injustement emprisonné par l’Algérie ? C’est la faute de la France si l’Algérie a choisi, de façon totalement disproportionnée, d’expulser douze ressortissants français après une décision de la justice française, qui est indépendante ?

hors sujet

L'expulsion évoquée est décidée par l'Algérie à l'encontre de ressortissants français, soit un renvoi décidé par un autre pays, qui ne relève pas d'un départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)

? Bien sûr que non : vous avez l’indignation sélective et nous ne sommes pas dupes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En vérité, vous vous souciez aussi peu de la libération de Boualem Sansal que de la défense des libertés. Vous ne cherchez qu’à instrumentaliser cette situation au profit d’une stratégie de la tension que vous poursuivez depuis des mois. Le bras de fer sur l’expulsion des ressortissants algériens et les menaces de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 ou de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le désert algérien en sont les illustrations. Vous ravivez les préjugés hérités du colonialisme et les spectres de la guerre d’Algérie. Vous soufflez sur les braises de la xénophobie, de l’islamophobie et du…

emploi

L'orateur reprend « expulsion » pour désigner le renvoi des ressortissants algériens dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le mot, et critique l'usage politique qu'il attribue à ses adversaires.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

Certaines personnes bénéficient de ces soins chez elles, dans leur lit. Que fera-t-on de ces patients en cas d’adoption de cet amendement ? Faudra-t-il les déplacer ? Les expulser de leur domicile ? Les envoyer dans une institution ? Si oui, laquelle ? Cet amendement viendrait priver de leurs droits des personnes qui se trouvent chez elles. Vous voyez bien qu’une telle mesure n’a pas de sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

hors sujet

Le mot « expulser » désigne ici le fait de faire quitter son domicile à des patients soignés chez eux, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

…simplification, une de vos marottes au nom de laquelle nous passons un grand nombre d’heures à taper aveuglément sur… les normes. Cette fois, il concerne le droit de l’urbanisme et prétend s’attaquer à un problème majeur, central, urgent : la crise du logement. Rappelons les chiffres : le nombre de personnes sans-abri a doublé en dix ans, 735 personnes sont mortes dans la rue en 2024, le nombre d’expulsions locatives a augmenté de 49 % à cause de la terrible loi Kasbarian, 2,7 millions de ménages attendent aujourd’hui un logement social et 15 millions de personnes étaient en situation de mal-logement en 2024. À côté de cela, les crédits du logement ont subi des coupes de 1,6 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2025. (M. Maxime Laisney applaudit.) Face à ce problème titanesque,…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici les expulsions locatives, c'est-à-dire la sortie forcée de logements, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).