Depuis juin 2017, 1 305 emplois dans les débats en séance publique, dont 208 par un membre du Gouvernement, et 10 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.
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Trajectoire
Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus
Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.
Occurrences par classe
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Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.
2 633 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 38 sur 53.
· M. Éric Ciotti (LR)
Nous souhaitons que les normes supranationales, notamment celles qui relèvent de la CEDH, ne puissent plus faire obstacle à l’exécution de la décision de l’autorité administrative. En effet, cette semaine, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en raison d’une décision d’expulsion que vous souhaitiez prononcer.
emploi
Le rapporteur emploie « expulsion » sans le rejeter, pour désigner une décision administrative de renvoi d'un étranger, et critique la condamnation de la France par la CEDH sur ce point.
Le juge ne sera pas bâillonné puisqu’il s’assurera que la décision respecte les conditions prévues par la Constitution et par la loi, qui précisera le cadre. Il vérifiera notamment si la personne porte atteinte à l’ordre public ou à la sécurité publique, ou si elle a été condamnée. Mais la CEDH ne pourra pas s’opposer à une expulsion au motif que la personne craindrait pour sa liberté dans le pays vers lequel elle serait renvoyée. Vous le savez, durant plusieurs années, notre pays a abrité un terroriste qui avait été condamné ; il était assigné à résidence. Il vivait dans le Massif central, aux frais de l’État, car il devait être renvoyé en Algérie,…
emploi
Le rapporteur emploie « expulsion » pour désigner le départ contraint d'un étranger hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et discute des conditions de ces décisions sans rejeter le mot lui-même.
…mais la CEDH a estimé que son expulsion lui ferait courir un risque pour sa vie. Ce sont ces arrêts que nous voulons écraser. La décision de l’autorité administrative sera contrôlée par le juge administratif, essentiellement, ou par le juge judiciaire, qui vérifiera sa constitutionnalité et sa légalité.
emploi
Le rapporteur emploie « expulsion » pour désigner le départ contraint d'un étranger dans le cadre de la politique migratoire, en évoquant l'arrêt de la CEDH et la décision de l'autorité administrative, sans rejeter le terme lui-même.
…la CEDH doit-il être suspensif ? Ce débat est très intéressant. Nous n’avons pas besoin de modifier la Constitution : même si la CEDH rend un arrêt sur un cas précis, je peux obtenir l’expulsion de la personne, après que le Conseil d’État a jugé la décision d’éloignement. Une fois encore, la preuve du pudding, c’est qu’on le mange ! Dans l’exemple que vous avez cité, je le répète, nous avons pu expulser la personne. Votre disposition, qui prévoit qu’« aucun principe ni aucune règle ne peut faire obstacle à l’exécution de cet éloignement », m’intéresse particulièrement. Vous avez indiqué que la mesure d’éloignement serait soumise au contrôle du juge. Je propose que nous suspendions la séance pour déposer un amendement visant à préciser qu’un recours contre cette mesure administrative sera…
emploi
Le ministre reprend le verbe « expulser » dans son sens de départ contraint d'un étranger du territoire français, dans le cadre de la politique migratoire, et le présente comme un résultat obtenu (« nous avons pu expulser la personne »), sans rejeter le mot.
Cour européenne des droits de l’homme. Or le recours devant elle n’est pas suspensif ; il n’empêche pas d’appliquer les décisions nationales, ainsi que je m’y emploie depuis que je suis ministre de l’intérieur et de l’outre-mer. Vous avez évoqué le cas d’un terroriste ouzbek, dont la décision d’éloignement avait conduit à la condamnation de la France par la CEDH. Cet arrêt ne m’a pas empêché de l’expulser. D’ailleurs, en ce moment même, il est en Ouzbékistan. Du reste, on peut avoir des divergences sur la question de savoir s’il fallait attendre la décision de la CEDH avant de l’expulser. Le recours devant la CEDH doit-il être suspensif ? Ce débat est très intéressant. Nous n’avons pas besoin de modifier la Constitution : même si la CEDH rend un arrêt sur un cas précis, je peux obtenir l’expulsion…
emploi
Le ministre emploie « expulser » au sens du départ contraint d'un étranger hors du territoire français (un terroriste ouzbek, désormais en Ouzbékistan) et présente l'expulsion comme un fait qu'il a obtenu, sans rejeter le mot.
…de l’intérieur et de l’outre-mer. Vous avez évoqué le cas d’un terroriste ouzbek, dont la décision d’éloignement avait conduit à la condamnation de la France par la CEDH. Cet arrêt ne m’a pas empêché de l’expulser. D’ailleurs, en ce moment même, il est en Ouzbékistan. Du reste, on peut avoir des divergences sur la question de savoir s’il fallait attendre la décision de la CEDH avant de l’expulser. Le recours devant la CEDH doit-il être suspensif ? Ce débat est très intéressant. Nous n’avons pas besoin de modifier la Constitution : même si la CEDH rend un arrêt sur un cas précis, je peux obtenir l’expulsion de la personne, après que le Conseil d’État a jugé la décision d’éloignement. Une fois encore, la preuve du pudding, c’est qu’on le mange ! Dans l’exemple que vous avez cité, je le…
emploi
Le ministre emploie « expulser » pour désigner le départ contraint d'un étranger du territoire français, cas qu'il présente comme réalisé (« je peux obtenir l'expulsion de la personne »), et il tient le mot pour juste sans le mettre à distance.
…D’ailleurs, en ce moment même, il est en Ouzbékistan. Du reste, on peut avoir des divergences sur la question de savoir s’il fallait attendre la décision de la CEDH avant de l’expulser. Le recours devant la CEDH doit-il être suspensif ? Ce débat est très intéressant. Nous n’avons pas besoin de modifier la Constitution : même si la CEDH rend un arrêt sur un cas précis, je peux obtenir l’expulsion de la personne, après que le Conseil d’État a jugé la décision d’éloignement. Une fois encore, la preuve du pudding, c’est qu’on le mange ! Dans l’exemple que vous avez cité, je le répète, nous avons pu expulser la personne. Votre disposition, qui prévoit qu’« aucun principe ni aucune règle ne peut faire obstacle à l’exécution de cet éloignement », m’intéresse particulièrement. Vous avez indiqué…
emploi
Le ministre emploie le mot « expulsion » pour désigner le départ contraint d'une personne du territoire français dans le cadre de la politique migratoire, et il présente cette mesure comme réalisée (« nous avons pu expulser la personne ») sans rejeter le terme.
…recours administratif et judiciaire. Nous proposons également de supprimer la dernière phrase de cet alinéa qui implique l’impossibilité de tels recours, contrevenant aux traités internationaux signés par la France – M. le garde des sceaux et moi-même avons déjà fait part de notre total désaccord sur ce point. Dans le respect de la Constitution, nous proposons de mentionner qu’il est possible d’expulser les étrangers qui ont commis des actes contraires à l’ordre public, qui menacent la sécurité publique ou qui ont été condamnés à une peine d’emprisonnement, en précisant qu’ils ont le droit d’exercer leur droit de recours judiciaire et administratif. Nous supprimerions par ailleurs la dernière phrase de l’alinéa, qui écrase tous nos traités internationaux et nos principes de droit les plus…
emploi
Le ministre emploie le terme « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et le présente comme une mesure qu'il propose, sans rejeter le mot.
M. Balanant vient d’en rajouter une couche en expliquant que cet article permettrait de n’expulser que ceux qui ont commis des délits, mais pas ceux qui ont commis des crimes. Pour peu que des gens nous écoutent encore et ne soient pas las de ces débats picrocholins, vous donnez une image de l’Assemblée nationale bien ridicule, très éloignée de l’idée que nous nous faisons de la République française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit…
emploi
L'orateur reprend « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire, à propos d'un article en discussion, et critique le débat sur le champ de ces expulsions sans rejeter le mot lui-même.
J’ajoute que, comme l’a indiqué le garde des sceaux, les articles 9 et 10, relatifs à l’expulsion et à l’éloignement, du projet de loi qui sera discuté en séance publique la semaine prochaine sont beaucoup plus durs que votre article 7.
emploi
Le passage emploie « expulsion » au sens de départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre d'un projet de loi sur l'éloignement, sans nom propre. L'orateur reprend le mot comme désignation juste des articles en discussion et ne le met pas à distance.
Nous proposons en effet d’expulser tous ceux qui se voient infliger une peine supérieure à cinq ans, pour le moment – on peut imaginer de ramener la durée de cette peine à trois ans, nous en débattrons –,…
emploi
Le ministre annonce vouloir expulser des étrangers condamnés à une peine supérieure à cinq ans, ce qui correspond au départ contraint d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et il reprend le terme comme désignant la mesure qu'il propose.
…tandis que vous, vous proposez d’exclure du champ d’application de la mesure d’expulsion les personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle. Vous avez envie que nous en discutions – et c’est intéressant –, mais vous n’avez manifestement pas envie que nous construisions le texte ensemble. Je retire donc l’amendement no 172 du Gouvernement. (M. Antoine Léaument applaudit.)
emploi
Le ministre emploie « mesure d'expulsion » sans la rejeter, pour désigner le départ contraint d'étrangers condamnés dans le cadre du texte sur l'immigration, et le passage ne conteste pas le mot.
J’ai entendu, tout à l’heure, l’un d’entre vous répliquer que celui qui est condamné à de la réclusion est en prison. Certes ! Celui qui est condamné à de l’emprisonnement aussi. La mesure d’expulsion s’appliquerait une fois que la peine a été purgée, qu’il s’agisse d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine de réclusion criminelle, laquelle, je le rappelle, sanctionne un crime. Vous n’avez donc pas raison. La Constitution doit être, par définition, très précise.
emploi
La garde des sceaux emploie « mesure d'expulsion » comme terme juste pour désigner le départ contraint d'un étranger du territoire après l'exécution de sa peine, et explique ce dispositif sans rejeter le mot.
…de respect pour vous ; je vous l’ai témoigné à de nombreuses reprises. Si vous écrivez « prison », le mot n’est pas adapté à la Constitution car il est un peu familier, mais tout le monde comprend. En revanche, si vous écrivez « peine d’emprisonnement », vous faites référence à la sanction d’un délit et non d’un crime. Or il serait tout de même paradoxal que la commission d’un délit entraîne l’expulsion de son auteur et non la commission d’un crime, lequel est considéré comme l’acte le plus grave dans notre arsenal législatif pénal. La situation, vous en conviendrez avec moi, serait totalement injuste. Nous n’affirmons pas que ce texte ne mérite pas d’être examiné : nous en discutons au contraire depuis des heures.
emploi
La garde des sceaux emploie « expulsion » comme terme juste pour désigner une sanction pénale d'éloignement du territoire frappant l'auteur d'un délit, et discute la cohérence de cette sanction par rapport aux crimes, sans rejeter le mot.
Il s’agit d’un amendement de précision, qui mettra, je crois, tout le monde d’accord. L’article 7 tend à faciliter l’expulsion des étrangers représentant une menace pour la sécurité publique ; je propose d’ajouter : « et à l’ordre public ». Celui-ci est en effet un objectif à valeur constitutionnelle, comme l’a jugé à de nombreuses reprises le Conseil constitutionnel. La sécurité publique, quant à elle, est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. Les deux…
emploi
L'orateur reprend le terme « expulsion » sans le mettre à distance, pour désigner le départ contraint d'étrangers représentant une menace pour la sécurité publique, dans le cadre de l'article 7 du texte en discussion.
Nous l’avons déposé précisément parce que nous avons été heureux d’entendre M. Ciotti admettre que l’article 7 ne faisait pas obstacle à un recours devant le juge judiciaire ou le juge administratif. J’entends dire, depuis le début des débats sur l’immigration, qu’il faut réviser la Constitution pour que le juge ne puisse plus examiner la décision du préfet d’expulser un étranger. Or nous avons la confirmation, en discutant de la proposition de loi constitutionnelle – qui comporte des dispositions qu’à titre personnel, je juge intéressantes, comme l’inscription dans la Constitution de l’éloignement des personnes représentant une menace pour la sécurité publique –, que le recours devant un juge administratif ou judiciaire sera évidemment possible. Nous avons…
emploi
Le ministre emploie « expulser » pour désigner la décision administrative du préfet à l'égard d'un étranger, et conteste seulement l'idée qu'un recours serait exclu, sans rejeter le mot lui-même.
…puisqu’ils prévoient également l’expulsion des personnes condamnées à des peines de réclusion criminelle. Pour toutes ces raisons, je crois que les conclusions que vous avez tirées de nos débats ne sont pas les bonnes.
emploi
Le ministre emploie « expulsion » sans la rejeter, pour décrire une disposition du texte en discussion visant des personnes condamnées à de la réclusion criminelle, et il ne conteste pas le mot lui-même. Le passage ne précise pas la nationalité des personnes concernées.
On ne va quand même pas expulser la maman de M. Darmanin !
emploi
L'orateur emploie « expulser » pour désigner une expulsion d'étranger dans le cadre de la politique migratoire, et critique son application à un cas précis sans rejeter le mot lui-même.
, une main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière est employée. Nous voulons mettre fin à l’hypocrisie qui prévaut en la matière. Il nomme et tend à surmonter les difficultés criantes de notre administration, des juridictions du droit d’asile et des juridictions administratives, ensevelies sous les dossiers, les recours et les procédures. Nous souhaitons simplifier cette bureaucratie mortifère.Expulser les étrangers délinquants, régulariser les travailleurs sans papiers, simplifier nos procédures : nos objectifs sont clairs et n’ont jamais varié. Nous ne les avons jamais perdus de vue au cours des dix-huit derniers mois. La commission des lois a largement adopté le projet de loi, par 35 voix contre 16. Elle a accompli, durant quarante-huit heures de débat, un travail dont le sérieux est…
emploi
L'orateur reprend « expulser » au sens de l'éloignement contraint d'étrangers délinquants, dans le cadre de la politique migratoire, et présente cet objectif comme le sien (« nos objectifs sont clairs »), sans rejeter le terme.
…mais c’est la loi du compromis. Notre commission s’est entendue sur l’essentiel. Demain, si notre assemblée se laisse l’opportunité d’examiner le texte et si celui-ci est adopté, les 4 000 étrangers délinquants présents dans notre pays pourront être reconduits en dehors de nos frontières ; la double peine, supprimée en 2003, leur sera à nouveau opposable ; les excuses à l’éloignement ou à l’expulsion, que constituent les désormais célèbres réserves d’ordre public, seront levées ; les titres de séjour pourront être refusés ou retirés en cas de non-respect des valeurs de la République. Vous avez été nombreux à demander des moyens nouveaux pour l’État ; ils sont là. Demain, si vous votez pour ce texte, ceux qui participent aux filières de passeurs et à la criminalité organisée seront considérés…
emploi
Le président de la commission des lois emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et le reprend comme mot juste en décrivant les effets du texte, sans le rejeter.
…mesures réellement coercitives à l’encontre des pays qui ne veulent pas reprendre leurs clandestins, en coupant l’aide au développement qu’ils perçoivent ou les visas délivrés à leurs étudiants, le texte aboutira à la situation paradoxale suivante : le taux d’exécution des OQTF se dégradera car vous en délivrerez davantage sans pour autant obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires à l’expulsion. Député de Calais, du Calaisis et de la ruralité, terre qui fait face au chaos migratoire depuis plusieurs dizaines d’années, je ne peux que constater que manquent, dans le projet de loi, des mesures de nature à améliorer les conditions de vie des habitants de mon territoire, à permettre le développement économique des entreprises et à arrêter la transformation de la Manche en un cimetière. Ainsi,…
emploi
L'orateur emploie « expulsion » dans son sens de départ contraint d'étrangers du territoire, en lien avec les OQTF et les laissez-passer consulaires, et il critique l'efficacité du texte sans rejeter le mot lui-même.
République, de ses valeurs, de la science, de la laïcité, de toute vie en société. Face à face et non pas côte à côte. Est-il raisonnable de vouloir accueillir plus encore, même en renforçant légèrement les contrôles, alors que nos capacités d’intégration sont saturées ? Nous ne le pensons pas. Les quelques avancées que comporte le projet de loi, en particulier la suppression de certains freins à l’expulsion, sont à relever, mais elles sont loin de faire le poids face à tout le reste, qu’il s’agisse de votre bilan ou de vos propositions. Puisque vous refusez de prendre des mesures réellement coercitives à l’encontre des pays qui ne veulent pas reprendre leurs clandestins, en coupant l’aide au développement qu’ils perçoivent ou les visas délivrés à leurs étudiants, le texte aboutira à la situation…
emploi
L'orateur reprend « expulsion » au sens du renvoi d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, en parlant des freins à supprimer dans le projet de loi, et juge l'avancée insuffisante sans rejeter le mot.
Vous rejetez toute révision de la Constitution qui permettrait de ne plus soumettre nos tentatives d’expulsion des étrangers dangereux à la jurisprudence permissive du droit européen.
emploi
L'orateur reprend le mot « expulsion » sans le rejeter, pour désigner le départ contraint d'étrangers jugés dangereux, qu'il présente comme l'objectif de la politique migratoire, et critique la jurisprudence qui le freine.
Je pense à Alfred, épidémiologiste de renom, médecin volontaire à Briançon et Montgenèvre. Je pense à Chantal, qui enseigne le français à de jeunes arrivants à Avignon. Je pense à Stéphane, boulanger de Besançon, qui a fait la grève de la faim pour empêcher l’expulsion de son apprenti. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
emploi
Le passage emploie « expulsion » pour désigner le départ contraint d'un apprenti étranger, dans le cadre de la politique migratoire, et l'orateur reprend ce terme comme un mot juste pour décrire la situation qu'il évoque en la valorisant.
…l’ordre public. Irresponsabilité, car son adoption priverait notre diplomatie de nouveaux moyens pour contraindre les États peu coopératifs à délivrer des laissez-passer consulaires, sésames indispensables à l’exécution réelle des OQTF. Irresponsabilité enfin, car, faut-il le rappeler, nous sommes les représentants du peuple. Or, selon les derniers sondages, 86 % des Français sont favorables à l’expulsion des délinquants étrangers à l’issue de leur peine de prison, et 80 % veulent limiter la délivrance de visas aux pays qui ne reprennent pas leurs ressortissants frappés d’une OQTF. Chers collègues, il y va de la responsabilité de chaque groupe que ce débat ait lieu. Le groupe Horizons et apparentés votera contre la motion de rejet préalable, car l’inverse reviendrait à nier la raison d’être de…
emploi
L'orateur emploie « expulsion » sans la rejeter : il l'utilise pour désigner le départ contraint de délinquants étrangers à l'issue de leur peine, en appui à son argumentation sur la politique migratoire, et s'appuie sur un sondage pour la défendre.
…nous ne pourrons pas inscrire dans le projet de loi l’interdiction des mineurs dans les CRA. Si la motion est adoptée, vous devrez expliquer aux Français qu’on ne se donne pas les moyens d’expulser les étrangers délinquants, dangereux pour la société. Chers collègues, entendez les Français écœurés par les jeux politiciens.
emploi
Le député reprend le verbe « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et l'emploie comme un mot juste pour critiquer le manque de moyens pour expulser des étrangers délinquants.
…on ne vient pas donner des leçons sur la protection des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) Enfin, si vos provocations sont indécentes, c’est parce qu’elles sont mensongères. En effet, rien ne vous oblige à présenter un projet de loi qui permettrait l’expulsion de quelques étrangers par mois, mais qui, en même temps, en ferait entrer de très nombreux. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Pourquoi ne présentez-vous pas des textes visant uniquement à faciliter l’expulsion des délinquants étrangers ? Pourquoi ne demandez-vous pas l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée de la proposition de loi de Marine Le Pen visant à combattre les…
emploi
Le député reprend « expulsion » dans son sens courant de départ contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, pour critiquer l'efficacité d'un projet de loi, sans rejeter le mot lui-même.
RE et LFI-NUPES.) Enfin, si vos provocations sont indécentes, c’est parce qu’elles sont mensongères. En effet, rien ne vous oblige à présenter un projet de loi qui permettrait l’expulsion de quelques étrangers par mois, mais qui, en même temps, en ferait entrer de très nombreux. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Pourquoi ne présentez-vous pas des textes visant uniquement à faciliter l’expulsion des délinquants étrangers ? Pourquoi ne demandez-vous pas l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée de la proposition de loi de Marine Le Pen visant à combattre les idéologies islamistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
emploi
L'orateur emploie « expulsion » dans son sens de départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et le reprend comme un mot juste en demandant des textes visant à « faciliter l'expulsion des délinquants étrangers ».
…de leur administration et de leur justice, nous devons absolument prendre des mesures de simplification ; tel est l’objet de trois titres entiers de ce projet de loi. La lutte contre les étrangers délinquants est le deuxième axe de ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment peut-on réclamer de la fermeté et refuser aux policiers, aux gendarmes et aux préfets les moyens d’expulser les étrangers délinquants ? Comment peut-on faire la une des journaux, fréquenter les plateaux de télévision et tenir des meetings, pour finalement refuser de voter les dispositions proposées par le Gouvernement et la majorité, et conséquemment, désarmer les policiers et les gendarmes ?
emploi
Le ministre emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers délinquants hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et il reproche à l'opposition de refuser les moyens de le faire, sans rejeter le mot.
Comment peut-on sciemment s’opposer à des dispositions qui nous permettront d’expulser ou d’éloigner 4 000 étrangers délinquants, alors même que ni la Constitution ni la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ni l’Union européenne ne nous empêchent de le faire ? C’est la loi de la République qui l’empêche ; c’est la loi de la République qu’il faut changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
emploi
L'orateur reprend « expulser » au sens de la famille renvoi des étrangers (départ contraint d'étrangers délinquants hors du territoire) et le présente comme un objectif qu'il défend, sans rejeter le terme.
…en matière de visas et de laissez-passer consulaires ? Comment peut-on s’opposer aux dispositions qui empêcheront la justice, notamment le juge des libertés et de la détention, de libérer un étranger dangereux interné dans un CRA en cas de simple nullité de procédure conduite par un policier ?Comment peut-on ne pas vouloir protéger les Français et leur sécurité, en permettant l’éloignement et l’expulsion des étrangers délinquants qui ne peuvent pas être expulsés du territoire national en vertu de notre loi ? Comment peut-on raisonnablement refuser d’en débattre sans verser dans la politique du pire ? Comment peut-on refuser ces armes aux policiers et à nos gendarmes ?Bien entendu, le texte mérite d’être amélioré. Dans l’intérêt général et dans celui de tous les Français, le Gouvernement tend la…
emploi
Le ministre emploie « expulsion » dans le sens du renvoi contraint d'étrangers délinquants hors du territoire, comme mesure qu'il défend (« permettant l'éloignement et l'expulsion des étrangers délinquants »), sans rejeter le mot.
…ambitieuses abordant des questions sensibles qui engagent l’ensemble de la société. Je pense notamment à l’article 9, qui prévoit d’assouplir les régimes de protection dont bénéficient certaines catégories de ressortissants étrangers en raison de leurs liens d’attachement avec la France. Cette mesure, que je sais particulièrement importante et attendue, permettra de faciliter les décisions d’expulsion et le prononcé de la peine d’interdiction du territoire. Je me réjouis du travail mené en commission pour rétablir l’équilibre et la proportionnalité de l’article 9. Ainsi rédigé, il parvient à concilier l’objectif de préservation de la sécurité et de l’ordre publics avec celui du respect de la vie privée et familiale, toujours conformément aux principes constitutionnels et conventionnels. Je…
emploi
Le rapporteur emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, pour décrire la portée d'un article en discussion, sans rejeter le terme ni l'attribuer à autrui.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, les Français sont donc privés, momentanément, de débat sur un texte qu’ils appellent pourtant massivement de leurs vœux. Or nous avons besoin de ce texte ! Nous avons besoin d’expulser plus facilement les délinquants étrangers qui représentent une menace pour nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous avons besoin de cette loi pour retirer leur titre de séjour à ceux qui adhèrent à l’islam radical. Nous avons besoin de simplifier drastiquement les procédures en nous inspirant du rapport du sénateur Buffet. Nous avons besoin d’améliorer…
emploi
L'orateur reprend « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et présente ce départ forcé comme un objectif qu'il défend (« nous avons besoin d'expulser plus facilement les délinquants étrangers »).
C’est pourquoi les députés du Rassemblement national ont voté la motion de rejet préalable. Néanmoins, il y avait dans ce texte quelques mesures de bon sens que le Rassemblement national réclame depuis des années, comme celle qui vise à supprimer les dérogations existantes dans notre droit, dérogations qui nous empêchent d’expulser un délinquant étranger.
emploi
L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'un délinquant étranger hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et présente cette mesure comme souhaitable (« mesures de bon sens »), sans rejeter le mot.
Si l’on en croit les courriers reçus par les parlementaires en fin de semaine dernière, ce genre d’expulsions constitue une priorité pour le Gouvernement. Alors qu’en six ans vous n’aurez pas été capables de vous saisir de ce sujet préoccupant pour nos concitoyens, Marine Le Pen (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE), dans un esprit constructif, et sincèrement soucieuse de la sécurité des Français, a déposé ce matin une proposition de loi permettant de lever ces dérogations. (Applaudissements sur…
emploi
Le député reprend le mot « expulsions » comme un terme juste pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, qu'il présente comme une priorité et soutient en évoquant une proposition de loi visant à lever des dérogations, sans rejeter le mot.
…pourtant si important pour la France et les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et SOC.) Nous sommes convaincus que ce texte, voté au Sénat et en commission des lois, contient des avancées absolument nécessaires pour notre pays, notre sécurité et notre souveraineté. En outre, il est conforme au souhait de nos concitoyens : 86 % des Français sont favorables, par exemple, à l’expulsion des étrangers délinquants à l’issue de leur peine de prison. Il faut agir : ce projet de loi est une pierre indispensable à l’édifice de la réconciliation entre le discours politique et l’action publique. Il donne à l’administration et à la justice les moyens de prendre les décisions nécessaires à la préservation de notre cohésion sociale.
emploi
Le député emploie « expulsion » au sens du renvoi contraint d'étrangers délinquants hors du territoire, comme mesure qu'il approuve et qu'il présente comme conforme à l'opinion, sans rejeter le mot.
…l’a indiqué Mme la Première ministre – mais le débat, dans la chambre qui est censée débattre. Ils ont fait perdre du temps aux policiers, aux gendarmes, aux préfets, aux magistrats, dont ils ont désavoué le travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Qui peut être contre l’obligation de réussite à un examen de langue pour obtenir un titre de séjour en France ? Qui peut s’opposer à l’expulsion des étrangers délinquants ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.). Qui peut refuser d’interdire le placement des mineurs en centre de rétention administrative ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Soyons fiers du travail et de la conviction de M. Pradal. Ne laissons pas ceux qui ont une petite soupe sur leur petit feu nous divertir : nous sommes là parce que nous sommes…
emploi
Le ministre emploie « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers délinquants, dans le cadre de la politique migratoire, et présente cette mesure comme une position à défendre (« Qui peut s'opposer à l'expulsion des étrangers délinquants ? »), sans rejeter le mot.
Sur le fond, l’Assemblée a sanctionné un texte contradictoire, consacrant le « en même temps » politique, symbole de l’impuissance et de l’immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Quelques députés du groupe RN applaudissent également). Votre « en même temps migratoire » visait tout à la fois la régularisation massive de clandestins et l’expulsion d’autres clandestins, ce qui est naturellement irresponsable et incohérent. Plutôt que poursuivre ce faux-semblant de débat, nous avons souhaité l’installer sur d’autres bases. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.).
emploi
Le passage emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la politique migratoire ; l'orateur critique l'incohérence de la politique (régularisations et expulsions à la fois), sans rejeter le mot lui-même.
Les Français approuvent les mesures qui visent à faciliter l’expulsion des étrangers délinquants et de ceux qui constituent une menace pour l’ordre public, à donner plus de marge de manœuvre à nos forces de l’ordre, à simplifier nos procédures, à renforcer les sanctions contre les passeurs.
emploi
La Première ministre emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, pour désigner des mesures qu'elle présente comme approuvées par les Français, sans rejeter le mot.
contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Quel manque de préparation !La situation prêterait à rire si elle était sans conséquences, mais notre pays a besoin d’un vrai débat démocratique, de députés et d’un gouvernement courageux. Il a besoin de définir et de tenir une position claire en matière d’immigration, loin du « en même temps ». Il a besoin d’un ministère de l’intérieur capable d’expulser les individus faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), et d’une justice ferme qui condamne les délinquants et maintient en prison ceux qui doivent y purger leur peine. Nos concitoyens les plus fragiles ont besoin d’un pays et d’une administration qui les soutiennent. Parmi eux se trouvent les agriculteurs, qui ont besoin d’une réglementation leur facilitant la…
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Le député reprend le verbe « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers faisant l'objet d'une OQTF, et l'emploie comme un mot juste pour réclamer un ministère capable de le faire, sans rejeter l'expression.
Je vous réponds clairement : ce projet de loi rendra notre système plus efficace parce qu’il simplifiera drastiquement nos procédures et réduira les délais de traitement des demandes d’asile (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), parce qu’il permettra d’expulser plus rapidement les étrangers délinquants ou radicalisés, parce qu’il donnera des moyens accrus pour lutter contre l’immigration illégale, parce qu’il comporte des mesures spécifiques pour les outre-mer, adaptées à chaque territoire.
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L'oratrice présente le projet de loi comme un moyen de permettre d'expulser plus rapidement les étrangers délinquants ou radicalisés, et reprend le terme « expulser » comme un mot juste pour désigner cette politique.
Nous considérons que notre responsabilité consiste à donner au ministère du logement, au ministère de l’intérieur, au ministère de la santé et au ministère du travail les moyens de mieux intégrer les étrangers qui veulent s’adapter et d’expulser ceux qui ne respectent pas les règles.
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Le ministre reprend le verbe « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et le présente comme une action que son camp entend mener, sans rejeter le mot.
État, qu’elle retrouve puissance et maîtrise des flux sur le territoire. Nous devons agir. Le présent projet de loi apporte une pierre indispensable à l’édifice de la réconciliation, en donnant à l’administration et à la justice les moyens de faire les choix nécessaires pour préserver la cohésion sociale. Lorsque le pacte social est rompu, nous devons nous armer des moyens juridiques adéquats pour expulser, nous donner la possibilité de lever certaines protections. Cela semble une évidence à nombre d’entre nous, mais personne n’avait eu le courage de le faire jusqu’à présent. Un étranger qui brise le contrat social passé avec la France en commettant un délit grave doit être éloigné du territoire ; la durée de sa présence ne saurait justifier, à elle seule, son maintien sur notre sol. Ce texte est…
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Le député reprend le verbe « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire, comme un moyen juridique qu'il appelle de ses vœux (« nous devons nous armer des moyens juridiques adéquats pour expulser »), sans rejeter le mot.
…ses propres mots. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous avez cédé sur tout, restreignant le regroupement familial, réintroduisant dans le droit français la préférence nationale pour les prestations sociales (Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN), mettant fin à l’automaticité du droit du sol, facilitant la déchéance de nationalité, les expulsions et les mesures d’éloignement (Mêmes mouvements), restaurant le délit de séjour irrégulier, promettant la réforme de l’AME en 2024 (Mêmes mouvements) et soumettant les étudiants étrangers à des restrictions discriminantes, alors qu’ils sont une source de rayonnement et d’influence de la France dans le monde. Pour la première fois de l’histoire de la Ve République – crime indélébile à l’encontre de…
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L'orateur cite les expulsions d'étrangers comme une mesure réelle de la politique migratoire adoptée, qu'il critique sans rejeter le mot lui-même.
La fermeté d’abord, avec la simplification des voies de recours, dont le nombre passe de douze à trois afin que ceux qui n’ont pas vocation à rester dans notre pays s’en aillent dans les plus brefs délais. Rappelons-le : grâce au projet de loi, nous pourrons expulser immédiatement 4 000 étrangers délinquants !L’intégration ensuite, par l’apprentissage de la langue et l’exigence d’un niveau minimal de maîtrise du français, mais aussi – nous y tenons – par l’accès au travail.
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L'orateur reprend « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers délinquants hors du territoire, présenté comme un objectif du projet de loi, sans rejeter le mot.
…multiplication des expulsions de personnes vers des pays où elles sont gravement menacées,…
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L'orateur emploie « expulsions » pour désigner la réalité d'éloignements de personnes vers des pays où elles sont menacées, et critique cette pratique sans rejeter le mot lui-même.
Pour la première fois depuis longtemps, en effet, la France se donne les moyens de reprendre le contrôle de sa politique migratoire. Il est animé par un principe simple : moins d’immigration et plus d’expulsions des étrangers indésirables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
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Le député reprend le terme « expulsions » sans le mettre à distance, pour décrire un objectif de la politique migratoire : plus d'expulsions d'étrangers indésirables.
Ces personnes ont été tuées non par le froid mais par la misère ! Elles sont les victimes de votre politique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également) : la diminution des aides personnelles au logement (APL), l’augmentation des loyers, la casse du logement social, l’accélération des expulsions. Vous êtes responsable de ces drames humains.
hors sujet
Dans ce passage, « expulsions » désigne des expulsions de logement (aux côtés de la casse du logement social et de la hausse des loyers), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : l'expression n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.
La priorité donnée à l’éloignement des individus constituant une menace pour l’ordre public a conduit à expulser 4 686 étrangers délinquants en 2023, contre 3 615 en 2022. Les constats formulés par le rapport de la Cour des comptes sur les leviers à activer pour améliorer le nombre de reconduites sont assez largement connus puisque des rapports similaires ont été rédigés par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est la raison pour laquelle le projet de loi initial du Gouvernement, déposé au Sénat le 1er…
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Le ministre reprend le verbe « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers délinquants hors du territoire, comme un terme juste pour décrire des chiffres et une politique, sans rejeter le mot.
…Solférino, aux côtés des militants de l’association Droit au logement (DAL). Plusieurs députés ont participé à une « nuit de la colère » pour soutenir les sans-abri et les mal-logés, et pour demander la réquisition des logements vacants. En effet, en cette période de grand froid, face à la détresse de familles entières et d’enfants à la rue, face à la saturation des centres d’hébergement et aux expulsions d’étudiants de leurs logements Crous – centre régional des ?uvres universitaires et scolaires –, le Président a choisi de ne pas nommer de ministre du logement – enfin, pour l’instant. Merci, monsieur Béchu, d’être ici, mais nous aurions préféré parler à un ministre de plein exercice. Le Gouvernement propose des miettes et gouverne au gré de coups de communication sans jamais réellement agir ni…
hors sujet
Le mot « expulsions » désigne ici le départ d'étudiants de leurs logements Crous, c'est-à-dire une expulsion de logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, qui est le sens de la famille renvoi des étrangers.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).