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« expulsion »

Depuis juin 2017, 1 305 emplois dans les débats en séance publique, dont 208 par un membre du Gouvernement, et 10 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « renvoi des étrangers »
Variantes
expulsions, expulser
Motif de recherche
expuls(?:ion|ions|er)\b
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« expulsion » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e45752664430
16e479100116112
17e36956632602
Total1 30520813101 3144

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 633 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 35 sur 53.

· M. François Piquemal (LFI-NUPES)

…réussi à vous mettre tout le monde à dos : la Défenseure des droits, Amnesty International, le Secours catholique, Droit au logement, CNL – la Confédération nationale du logement –, l’Unicef, la Fondation Abbé Pierre et aujourd’hui l’ONU ! (Mêmes mouvements.) Elle est aussi violente que votre refus d’écouter ces associations et ces ONG, comme les personnes travaillant dans les commissariats d’expulsion, les travailleuses sociales, les magistrats et même les agents de police que vous allez envoyer faire le sale boulot des expulsions à votre place. Ne vous en déplaise, le logement n’est pas, pour l’immense majorité de la population, un moyen de se faire de l’argent – comme votre philosophie conduit à le penser –, il est le socle d’un ensemble de libertés fondamentales, dont le droit à la vie…

hors sujet

Le passage parle d'expulsions de logements, dans un débat sur le droit au logement (Droit au logement, Fondation Abbé Pierre, CNL), et non du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire, sens de la famille retenue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Annie Genevard (LR)

…à savoir « l’introduction dans un local à usage d’habitation ou à usage économique à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte ». Nous avons soutenu l’alourdissement du quantum de peine à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende pour le squat du domicile – cette mesure figurait aussi dans ma proposition de loi –, ainsi que des propositions utiles visant à faciliter l’expulsion du squatteur, telles que la réduction des délais contentieux dans la voie judiciaire et l’amélioration de la procédure d’évacuation forcée dans la voie administrative. De même, le délit de squat a été élargi aux locaux à usage économique, et le propriétaire a été exonéré des conséquences d’un défaut d’entretien en résultant. Le Sénat a certes affaibli le quantum de peine, le plaçant à deux ans de…

hors sujet

Le terme « expulsion » désigne ici l'évacuation d'un squatteur d'un logement, non le départ contraint d'un étranger hors du territoire, ce qui sort du sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (DEM)

…des vies et révèle un état de désespoir et d’impuissance, d’un côté comme de l’autre. Par ce texte, vous avez justement souhaité apporter des solutions à cette impuissance : parce qu’un propriétaire dont le logement est squatté ne peut être laissé pour compte pendant près de trois ans ; parce que la procédure judiciaire est trop longue ; parce que les préfets ne prononcent pas une demande d’expulsion administrative, faute de solutions de relogement suffisantes. Nous considérons que ce texte ne peut être pensé de manière isolée, sans une plus large réflexion autour de l’accès à un logement digne pour tous ; c’est là un travail que nous menons avec mes collègues du groupe Démocrate. L’un des enjeux de la proposition de loi est également de différencier les quelques malheureux cas auxquels nous…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion administrative d'un logement squatté, et non le départ contraint d'un étranger du territoire, sens de la famille renvoi des étrangers ; l'expression ne correspond donc pas à sa liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (DEM)

…du propriétaire vers l’occupant sans droit ni titre en cas de dommages résultant d’un défaut d’entretien, ou la pérennisation de l’expérimentation issue de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) pour encourager les occupations intercalaires. Voilà qui permettra d’augmenter la capacité de logements vacants et ainsi de faciliter la prise de décision d’expulsion administrative par les préfets. L’accélération de la procédure judiciaire pour impayés est également la bienvenue, dès lors que le délai d’instruction laissé au préfet pour mettre un squatteur en demeure reste suffisant. Au vu de toutes ces évolutions, le groupe Démocrate peut désormais apporter son soutien à ce texte et poursuivra son travail en faveur d’un accès pour tous à un logement digne.…

hors sujet

Le passage parle de l'expulsion administrative d'un occupant sans droit ni titre (squatteur) d'un logement, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français : l'expulsion d'un logement ou d'un squat est exclue de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Martineau (DEM)

…certaines dispositions initialement proposées nous paraissaient tout bonnement inopérantes, qu’il s’agisse d’une lourde augmentation des sanctions financières, alors même que la personne est dans l’incapacité de payer un loyer, ou de sanctions injustement disproportionnées, telles qu’une peine de prison pour le maintien dans les lieux d’un locataire sous le coup d’une décision définitive d’expulsion. Mais la navette parlementaire, notamment grâce au travail des sénateurs, a permis de rééquilibrer les dispositions du texte en y intégrant, comme le souhaitait mon groupe, une juste distinction entre un squatteur et un locataire en difficulté. Ainsi, plusieurs mesures offriront des outils supplémentaires aux propriétaires victimes, tels que le transfert de la responsabilité du propriétaire vers…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion d'un locataire de son logement, à la suite d'une décision de justice, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français : le sens ne correspond pas à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Inaki Echaniz (SOC)

…de paiement, qui ne parviennent plus à joindre les deux bouts. L’impact que le texte aura sur les plus précaires sans solution est tel que l’ensemble des associations, la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et maintenant l’ONU sont défavorables à votre texte !En effet, combattre les impayés de loyer et les squats par l’augmentation des expulsions, des sanctions financières et la criminalisation des personnes est non seulement inutile, puisqu’un individu insolvable ne le sera pas moins après son expulsion, mais aussi contre-productif, car précariser des publics déjà fragiles ne fera, encore une fois, qu’accentuer ce que vous souhaitez combattre : les squats, les impayés et les occupations d’espaces publics. Par ailleurs, rien ne permettra…

hors sujet

Dans ce passage, « expulsions » désigne l'expulsion de logements (impayés de loyer, squats, occupations d'espaces publics), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Inaki Echaniz (SOC)

…la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et maintenant l’ONU sont défavorables à votre texte !En effet, combattre les impayés de loyer et les squats par l’augmentation des expulsions, des sanctions financières et la criminalisation des personnes est non seulement inutile, puisqu’un individu insolvable ne le sera pas moins après son expulsion, mais aussi contre-productif, car précariser des publics déjà fragiles ne fera, encore une fois, qu’accentuer ce que vous souhaitez combattre : les squats, les impayés et les occupations d’espaces publics. Par ailleurs, rien ne permettra de restituer le loyer perdu au propriétaire. En alourdissant les dettes locatives, en éloignant la sortie de la précarité pour les ménages fragiles, sans que le…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion d'un logement, liée aux impayés de loyer et aux squats, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Inaki Echaniz (SOC)

…réellement contre les marchands de sommeil, sujet que vous avez volontairement écarté. Opter pour des moyens justes et efficaces était possible. Or vous n’avez pas saisi cette occasion. Quel sera, après l’adoption de cette proposition de loi, l’avenir des 100 000 personnes en stress financier ou en situation d’impayés de loyer ? Comment l’État va-t-il gérer les conséquences de l’augmentation des expulsions ? (Le brouhaha s’intensifie.)

hors sujet

Le passage parle de l'augmentation des expulsions de locataires en situation d'impayés de loyer, c'est-à-dire de l'expulsion d'un logement, qui est exclue de la famille renvoi des étrangers ; le mot n'y a pas le sens de l'éloignement d'étrangers du territoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Inaki Echaniz (SOC)

Pour rappel, d’après une enquête de la Fondation Abbé Pierre, un à trois ans après l’expulsion, 32 % des ménages ne retrouvent pas de logement ; ceux qui se sont relogés ont mis en moyenne onze mois à y parvenir ; parmi les enquêtés, 29 % n’ont pu poursuivre leur activité professionnelle – et je ne parle même pas de l’impact sur la scolarité des enfants et sur la santé physique et psychologique des personnes concernées !Votre texte va non seulement à l’encontre des objectifs de votre plan…

hors sujet

Le passage emploie « expulsion » au sens de l'expulsion d'un logement (le ménage qui ne retrouve pas de logement après l'expulsion, selon une enquête sur le logement), et non au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, qui est le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Luc Lamirault (HOR) (HOR)

…du squat n’est pas massif dans notre pays, les nombreux exemples entendus durant nos échanges démontrent bien la nécessité d’apporter des solutions aux propriétaires confrontés à ces problèmes. Le second objectif est de sécuriser les rapports locatifs en permettant la résiliation du bail de manière automatique en cas d’impayés, la réduction des délais pour les procédures contentieuses et l’expulsion des occupants. (Brouhaha.)

hors sujet

Le terme désigne ici l'expulsion d'occupants d'un logement dans le cadre de rapports locatifs, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens n'est pas celui de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Caroline Colombier (RN)

…et solidaire et de la vie associative semble utiliser à des fins opaques. Toutefois, la faute capitale de cette loi, c’est d’avoir fait l’impasse sur l’essentiel des mesures à prendre. Des pans entiers des menaces séparatistes ont été minimisés au cours des débats : silence sur l’interdiction des idéologies salafistes et des Frères musulmans, sur la réforme du code de la nationalité, sur l’expulsion des semeurs de haine, sur les revendications islamistes dans l’entreprise ou à l’école. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Dans les faits, en multipliant les petits renoncements et les petites capitulations du quotidien, l’État a même favorisé la progression des séparatismes qui gangrènent notre pays. Depuis dix-huit mois, en effet, avec le rapatriement des familles de djihadistes, le laxisme dans…

emploi

Le député reprend le mot « expulsion » sans le mettre à distance pour désigner une mesure qu'il juge absente de la loi (expulsion des semeurs de haine), et critique son absence, ce qui relève de la question de la réalité désignée et non du rejet du mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)

a répercuté intégralement la hausse sur les locataires, de manière brutale. Cela a entraîné une forte mobilisation des habitants et des habitantes. Les familles des quartiers populaires concernées sont aussi confrontées à la hausse des produits alimentaires et leur situation est déjà critique. Avec la future loi Kasbarian, qui criminalise les impayés de loyer, nous risquons une multiplication des expulsions et des situations dramatiques pour les familles. Quand le Gouvernement interviendra-t-il donc pour interdire ces hausses de charges et compenser l’augmentation des prix de l’énergie pour les bailleurs sociaux ?

hors sujet

Ici « expulsions » désigne l'expulsion de locataires impayés de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : l'expression n'a pas le sens de la famille « renvoi des étrangers ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sonia Backès, secrétaire d’État

Ce texte entend assouplir les conditions d’expulsion des étrangers en levant les protections existantes. La fermeté n’est pas attendue seulement par les Français : elle est aussi demandée par les étrangers qui ne veulent plus être confondus avec ceux qui abîment leur réputation et mettent à mal leurs efforts d’intégration. Et c’est une fille d’immigrés qui vous le dit.

emploi

L'orateur reprend « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre d'un texte sur la politique migratoire, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Estelle Youssouffa (LIOT)

…vivre libres, en paix et en sécurité, dans le respect des lois de la République, comme tous nos compatriotes. Nous clamons notre gratitude à l’égard des forces de l’ordre qui risquent leur vie à Mayotte pour nous protéger, pour faire respecter nos frontières. Nous remercions nos policiers et nos gendarmes, mobilisés pour lutter contre la criminalité, contre l’insalubrité des bidonvilles et pour expulser les étrangers en situation irrégulière. Alors que 75 % des Français soutiennent Wuambushu, cette opération d’ordre public est freinée par l’obstruction comorienne. Les Comores refusent de reprendre leurs ressortissants, malgré l’accord passé avec Paris et les 150 millions d’euros versés par la France à ce titre (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR) ; elles refusent de reconnaître…

emploi

Le député emploie « expulser » au sens de renvoi contraint d'étrangers en situation irrégulière hors du territoire, et il approuve l'action des forces de l'ordre qui mènent cette politique, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)

…Mais pour endiguer la misère, le mal-logement, le chômage et le manque d’eau, des centaines de policiers ne sauraient suffire. La France, pays des droits de l’homme, n’est pas à la hauteur ici. (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au lieu de mesures concrètes et efficaces sur le long terme, vous attisez les violences, vous bafouez les droits humains. Quelle impréparation ! Les expulsions sont jugées irrégulières,…

hors sujet

Le passage porte sur les expulsions de logements (mal-logement, misère, intervention policière), et non sur le renvoi d'étrangers hors du territoire français, seul sens retenu par la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Roland Lescure, ministre délégué

Vous le reniez ? Avec vous, ça commence par les fruits de saison et ça finit par les expulsions. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur emploie « expulsions » pour désigner une conséquence concrète qu'il attribue à la politique du groupe interpellé, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire, et le contexte migratoire reste implicite dans le passage.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Meurin (RN) interruption

C’est vous qu’on va expulser ! Le plus tôt sera le mieux !

hors sujet

Dans ce passage, « expulser » vise l'interlocuteur lui-même, sans lien avec le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, donc sans le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Stéphanie Kochert (HOR)

’Israël doit cesser ses implantations illégales en territoires palestiniens, et respecter les frontières établies avant la guerre des Six Jours. Nous condamnons aussi l’occupation des territoires palestiniens et les blocus au sein de la bande de Gaza. Il faut de même poursuivre nos efforts d’aide humanitaire aux Palestiniens pour leur redonner des perspectives de développement économique face aux expulsions et démolitions dont ils sont victimes.

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de Palestiniens de leurs habitations et les démolitions dans les territoires occupés, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Yoann Gillet (RN)

la profession. Alors que cette commune en accueille toute l’année avec plaisir, ceux-là ont accaparé le domaine public, ont volé du courant et menacé un employé municipal. Ils voulaient donner des représentations de sports motorisés sans avoir demandé d’autorisation préfectorale. Le maire de Beaucaire, qui entend assurer l’ordre public, a immédiatement saisi la justice en référé pour obtenir leur expulsion. L’audience a eu lieu ce mercredi, autrement dit après la bataille. Abandonné par l’État, ce maire, après avoir en vain alerté le cabinet du préfet, a décidé ce week-end d’aller lui-même sur place pour informer et protéger les habitants. J’étais à ses côtés avec de nombreux élus et agents de la ville, notamment des policiers municipaux. Il a rappelé le droit et certains de ces forains se sont…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'éviction de forains d'un domaine public communal par une procédure de référé, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : il n'a donc pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO)

Je pense au projet Eacop – oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est – de Total qui se poursuit et qui provoque l’expulsion d’habitants dans le but de faire des profits. Voilà la réalité !Nous devons donc nous poser la question de notre rapport au passé et de la dette que nous avons à l’égard des pays africains afin de savoir comment poursuivre notre coopération avec ces pays. L’amendement propose que le Gouvernement présente un rapport détaillé au Parlement exposant l’évolution de notre présence militaire en Afrique.

hors sujet

Le passage parle de l'expulsion d'habitants de leurs terres pour un projet pétrolier (Eacop) en Afrique de l'Est, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire : le sens ne correspond pas à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Véran, ministre délégué

…été créée en 2017. Elle s’est poursuivie par le vote par la majorité présidentielle d’une loi qui a permis d’obtenir des résultats, notamment grâce à l’augmentation de la durée maximale de rétention administrative à quatre-vingt-dix jours et à la fixation à vingt-quatre heures de la durée de retenue pour vérification du droit au séjour. Les résultats étaient là : entre 2017 et 2019, le nombre d’expulsions a augmenté sensiblement dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

emploi

Le ministre délégué reprend « expulsions » sans le mettre à distance, pour décrire une hausse du nombre d'expulsions d'étrangers entre 2017 et 2019, qu'il présente comme un résultat de la politique menée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

…levier pour permettre que le logement reste abordable, mais d’autres actions sont menées pour faire en sorte que le logement ne mette pas en péril la promesse républicaine et ne devienne pas, comme je l’ai déjà dit, une bombe sociale. Je pense notamment au renforcement du Fonds de solidarité pour le logement – le FSL. Nous accompagnons les locataires en difficulté en faisant de la prévention des expulsions une priorité. J’ai demandé à la Cnaf, la Caisse nationale des allocations familiales, de maintenir le versement des APL, les aides personnelles au logement, pour les locataires de bonne foi confrontés actuellement à des difficultés. D’autre part, je convoque très régulièrement l’Observatoire national des impayés locatifs afin d’assurer un suivi très fin des impayés de loyers et de charges. Nous…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion locative de locataires en difficulté de paiement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO)

…gouvernement. (M. Laurent Croizier s’exclame.) Vous voulez aider les propriétaires ? Alors, votez l’augmentation des aides pour la rénovation des logements ! Voilà comment on aide les petits propriétaires qui n’arrivent pas à payer leurs factures d’énergie. Ils souhaitent procéder à la rénovation, mais ils ne bénéficient pas des aides qui leur permettraient de le faire. Vous voulez prévenir les expulsions locatives, protéger les ménages et sécuriser les propriétaires ? Nous aussi ! C’est pour cela que nous proposons une garantie universelle des loyers. (Mme Sandra Regol applaudit.) Face à cette situation insupportable, nous regrettons que vous vous cantonniez à prolonger un dispositif de plafonnement qui n’est qu’une illusion de bouclier. Votre proposition conduira nécessairement à une hausse des…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives de logements, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NUPES)

La moitié des biens en location est détenue par 3,5 % des ménages. Voilà des gens qui, ce soir, sabrent le champagne quand des millions de locataires se demandent s’ils vont pouvoir se nourrir, s’ils vont pouvoir payer leur loyer, s’ils vont pouvoir partir en vacances. En 2022, il y a eu 10 % d’impayés de loyers supplémentaires, des milliers d’expulsions, et le nombre de SDF a atteint 300 000. Que vous faut-il de plus pour arrêter votre course mortifère ?

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire la sortie de logement d'occupants en situation d'impayés, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

Deuxièmement, j’estime qu’il faut avoir le courage de rétablir – comme le propose d’ailleurs Henri Guaino – la primauté du droit national sur le droit européen. Car si nous voulons vraiment mettre fin au détournement du droit d’asile ainsi qu’à l’immigration de prestations sociales et expulser du territoire national tous les délinquants et criminels étrangers, nous ne pouvons être à la merci des commissaires européens de Bruxelles ni des juges de Luxembourg qui, sans la moindre légitimité démocratique, règnent en maîtres et gouvernent notre pays à distance au détriment de nos intérêts fondamentaux. Pour conclure, n’oublions pas que l’immigration est loin d’être la seule source de…

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire national, présenté comme un objectif de politique migratoire qu'il soutient (« expulser du territoire national tous les délinquants et criminels étrangers »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN)

J’ai une pensée pour M. Darmanin, qui déploie de grands efforts pour se faire passer pour le M. fermeté et anti-immigration du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Entre les affaires de l’Ocean Viking, de l’expulsion de l’imam Iquioussen, du Stade de France et le choix de la majorité sur cette proposition de résolution, une fois de plus, c’est raté pour lui ! (Mêmes mouvements.) Enfin, nous saluons le sursaut des membres du groupe Les Républicains, même si celui-ci perd de sa superbe, alors que les élections européennes approchent et qu’il ne cesse de plagier le programme de Marine Le Pen. (Applaudissements…

emploi

L'orateur parle de l'expulsion de l'imam Iquioussen comme d'un fait réel de la politique migratoire du Gouvernement, qu'il critique sans rejeter le mot lui-même ; le terme n'entre pas dans un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Julie Lechanteux (RN)

’expliquer ce dont il avait besoin, vous avez fait, au mieux, la sourde oreille, au pire, l’exact opposé. Les Français vous demandent de ne pas revoir à leur détriment les carrières, les années de cotisation et l’âge du départ à la retraite. Résultat : vous faites passer en force une réforme autoritaire de casse sociale. Les Français vous demandent d’arrêter l’immigration massive et incontrôlée, d’expulser ceux qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et de renvoyer chez eux les étrangers délinquants. Résultat : vous accueillez l’Ocean Viking, vous ouvrez les ports français, vous peuplez nos villes et nos villages de millions de migrants,…

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, à propos des personnes faisant l'objet d'une OQTF, et il reproche au Gouvernement de ne pas le faire : il tient le mot pour juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. William Martinet (LFI-NUPES)

Rappelons que cette loi accélère les expulsions et aggrave les peines contre les locataires qui n’arrivent pas à payer leur loyer. Elle a été dénoncée jusqu’à l’ONU, qui y a vu une criminalisation de la pauvreté. Lors de son examen, alors que nous abordions les articles les plus répressifs, la minorité présidentielle s’est fracturée et a eu besoin des voix du Rassemblement national pour faire passer son texte.

hors sujet

Dans le passage, « expulsions » désigne l'expulsion de locataires de leur logement pour impayés, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

…les collectivités locales, les intercommunalités et départements doivent se conformer aux obligations de la loi visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi Besson 1, et de la loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite loi Besson 2, en mettant en place des aires d’accueil pour les gens du voyage. Sinon, les gendarmes et les policiers ne peuvent procéder aux expulsions à la demande de l’autorité judiciaire même si les demandes sont fondées.

hors sujet

Le passage parle d'expulsions de terrains ou de logements à la demande de l'autorité judiciaire, dans le cadre de la loi sur les gens du voyage, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français : l'expression n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)

…pris à la gorge et le nombre d’impayés explose. Pourtant, même si la part du loyer dans la consommation des ménages a très fortement augmenté, il s’agit de la dépense dont ils s’acquittent en priorité. Ils payent leur loyer, quitte à renoncer aux vacances, à ne plus remplir le frigo, ou à annuler les rendez-vous chez le médecin ou chez le dentiste. Ils payent leur loyer, pour ne pas se faire expulser ; pour ne pas complètement dégringoler. Face à ce problème majeur, le CNR logement devait apporter des réponses, mais les annonces du Gouvernement qui en ont découlé sont si peu ambitieuses, avec une baisse de budget sans aucune prise en compte de l’urgence de la situation, qu’elles n’ont réussi qu’à faire l’unanimité contre elles, depuis les promoteurs immobiliers jusqu’à la Fondation Abbé…

hors sujet

Le mot « expulser » est employé au sens d'une expulsion locative (perte du logement pour impayés de loyer), et non au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire français, qui définit la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)

…n’est pas payé ? Tant lors de l’examen de la proposition de loi Kasbarian qu’au cours de la présente discussion sur le plafonnement de l’IRL à 3,5 % que nous achevons aujourd’hui, vous n’avez voulu reprendre aucune de nos propositions. Or, je le réaffirme, l’instauration d’une garantie universelle des loyers est la meilleure réponse pour défendre les droits des locataires et lutter contre les expulsions, tout en préservant les droits des propriétaires. (M. Maxime Laisney applaudit.) Plus généralement, nous nous opposons sur la conception même du logement. Pour vous, il s’agit d’un produit comme un autre sur l’étal du banquier. Pour nous, c’est un droit à valeur constitutionnelle, figurant dans le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’un principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de locataires de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)

Voilà pourquoi nous avons déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la proposition de loi Kasbarian, qui ne vise qu’à faciliter les expulsions locatives et à criminaliser les victimes de la crise du logement, que vous ne faites qu’aggraver par votre politique et par l’augmentation des loyers que ce texte va de fait provoquer s’il continue d’être soutenu par une majorité de députés. Le logement doit enfin être considéré comme un bien commun, et le droit au logement doit l’emporter sur le droit de spéculer sur le logement.…

hors sujet

Le mot « expulsions » est employé ici pour désigner l'expulsion locative, c'est-à-dire la sortie de locataires de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…prison promises depuis trop longtemps – où sont-elles, monsieur le ministre ? –, d’exécuter les peines au lieu de les troquer, comme c’est trop souvent le cas, contre des remises de peines et des TIG, des travaux d’intérêt général, de prévoir une véritable réinsertion au lieu de lâcher dans la nature, comme on le voit là encore trop souvent, des personnes sans projet ni ressources ni, enfin, d’expulser les étrangers qui n’acceptent pas nos règles et qui, à force de délits et de crimes, n’en finissent plus de pourrir la vie des Français. De ce point de vue, il est vrai que les quelque 10 milliards prévus et le recrutement de 1 500 magistrats d’ici à 2027 vont dans la bonne direction. Cependant, parce qu’une bonne réforme ne saurait se limiter à une dimension comptable, il est plus que jamais…

emploi

L'orateur emploie le verbe « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire, dans un propos sur la politique pénale qu'il appelle de ses vœux, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

…qui défient l’autorité de l’État, crachent sur la France et violentent des élus, à quand le sursaut sécuritaire pour soutenir les forces de l’ordre dans leurs missions ? À quand le sursaut politique pour expulser les délinquants étrangers ?

emploi

L'orateur reprend « expulser » au sens de l'éloignement contraint d'étrangers du territoire, pour réclamer une politique d'expulsion des délinquants étrangers, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé de Lépinau (RN)

Pour faire de la place dans les prisons, rétablissons une mesure que Nicolas Sarkozy a stupidement supprimée et qu’on appelait faussement la double peine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si vous avez été condamné en étant de nationalité étrangère, c’est l’expulsion automatique. Je rappelle que la population carcérale est composée à 24 % d’étrangers. Vous voyez qu’on ferait de la place. (Mêmes mouvements.)

emploi

L'orateur emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers condamnés hors du territoire français, et il présente ce renvoi comme une mesure qu'il propose de rétablir, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Pascale Bordes (RN)

La saisine du JEX par requête est déjà – ou encore – possible, pour les demandes de délai à une mesure d’expulsion ; le greffe notifie ensuite le recours à toutes les parties. Les requérants menacés d’expulsion bénéficient de cette possibilité parce qu’ils sont vulnérables ; les justiciables faisant l’objet d’une saisie de rémunération devraient également en bénéficier, parce qu’ils le sont aussi.

hors sujet

Le passage parle de délais accordés à une mesure d'expulsion de logement dans une procédure d'exécution devant le juge de l'exécution, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Pascale Bordes (RN)

La saisine du JEX par requête est déjà – ou encore – possible, pour les demandes de délai à une mesure d’expulsion ; le greffe notifie ensuite le recours à toutes les parties. Les requérants menacés d’expulsion bénéficient de cette possibilité parce qu’ils sont vulnérables ; les justiciables faisant l’objet d’une saisie de rémunération devraient également en bénéficier, parce qu’ils le sont aussi.

hors sujet

Le passage parle de l'expulsion d'un logement (saisine du juge de l'exécution, délais à une mesure d'expulsion, saisie de rémunération), et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens n'est pas celui de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)

Amendement après amendement, c’est le festival des idées lugubres du Rassemblement national !En l’occurrence, il s’agirait d’expulser les étrangers délinquants. Il faudra que vous m’expliquiez comment la mesure que vous proposez serait mise en œuvre : pour qu’une peine prononcée en France soit appliquée dans un pays étranger, il va falloir conclure un sacré nombre de conventions d’emprisonnement avec un sacré nombre de pays !

emploi

L'orateur reprend le verbe « expulser » pour désigner la mesure proposée (renvoi d'étrangers délinquants hors du territoire) et en discute la mise en œuvre pratique, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…de la promotion des alternatives à l’incarcération. Pourquoi pas ? Le problème, c’est que, dans le rapport, elles sont motivées par le manque de places de prison. Or, nous l’avons dit, la surpopulation carcérale ne saurait en aucun cas justifier le laxisme. Pour augmenter le nombre des places de prison, il y a d’autres solutions : on peut en créer – on en a beaucoup parlé au cours des débats –, expulser les délinquants étrangers à l’issue de leur peine – de manière à éviter qu’ils ne retournent en prison –, conclure des conventions avec des États étrangers afin qu’ils soient éventuellement incarcérés dans leur pays d’origine – les détenus étrangers occupent, je le rappelle, un quart des places de prison, ce qui est loin d’être négligeable – et – ce dont vous ne voulez pas entendre parler –…

emploi

Le député reprend « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers délinquants hors du territoire, comme une solution concrète pour augmenter les places de prison, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit)

…Gouvernement est de faire payer les contribuables en protégeant l’impunité des casseurs. À aucun moment vous n’avez accompagné des dispositions certes utiles aux communes – il ne s’agit évidemment pas d’y renoncer – de mesures qui auraient pu nous réunir sur tous les bancs et traiter les causes profondes de ces événements. Rien de sérieux sur la sécurité ! (Mme Marie Lebec s’exclame.) Rien sur l’expulsion des délinquants étrangers, sur la construction de places de prison en urgence – par exemple dans des casernes désaffectées –, sur les peines planchers ! Rien sur l’immigration, alors que nous savons bien que nos quartiers, même si des cas d’assimilation existent, ne peuvent plus accueillir toute la misère du monde ! (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Vous ne faites rien face à la déferlante…

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du renvoi d'étrangers délinquants hors du territoire, comme mesure qu'il estime absente du projet du Gouvernement, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

Il faut responsabiliser les familles de délinquants multirécidivistes ; s’ils cassent, dégradent ou détruisent, il faut les expulser de leur logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Il s’agit d’un principe de responsabilité et de justice !

hors sujet

Le verbe « expulser » désigne ici l'éviction de familles de leur logement social, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Julien Odoul (RN)

En octobre 2022, le ministre de l’intérieur, M. Darmanin, avait déclaré qu’il souhaitait généraliser l’expulsion des délinquants de leur logement en HLM : que s’est-il passé entre les intentions et les actes ? Il s’est creusé un gouffre, qui a pour noms lâcheté et impuissance.

hors sujet

Le terme « expulsion » désigne ici l'expulsion de délinquants de leur logement en HLM, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, de sorte qu'il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Robert-Dehault (RN)

…s’achète à coups de milliards. Pendant des décennies, vous avez tout essayé : la complaisance, le marchandage, la politique de l’autruche. Cela ne fonctionne pas. En matière de sécurité, la fermeté doit primer. Nous pouvons vous donner quelques idées : appliquer strictement le principe du casseur-payeur ; suspendre les allocations familiales des parents dont les enfants sont reconnus coupables ; expulser les étrangers délinquants ; requérir la levée de l’excuse de minorité pour les émeutiers récidivistes ou violents ; enfin, prendre le problème à la racine, en mettant fin à toutes les filières détournées d’immigration et aux pompes aspirantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur propose « expulser les étrangers délinquants » comme une mesure à adopter en matière de sécurité, ce qui reprend le sens de départ contraint d'étrangers du territoire et le tient pour un moyen juste, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES)

…de la population régulièrement victime de discrimination, de racisme et de violences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La démonstration en a encore été faite aujourd’hui : les députés du RN ont passé leurs prises de parole haineuses à renommer les habitants des banlieues par toutes sortes d’insultes stériles. Leurs grandes trouvailles, comme supprimer les allocations ou expulser les familles, ne font jamais qu’ajouter la misère à la misère ; elles n’ont jamais rien résolu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Du reste, leur souci n’est pas de savoir comment les reconstructions vont être faites : ils n’ont rien à proposer à ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

hors sujet

Le passage parle de l'expulsion de familles de leurs logements dans les banlieues, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Loubet (RN)

…ou encore en refusant de contrôler nos frontières européennes et nationales. Pire, vous n’exécutez que 7 % des expulsions, vous allez régulariser les clandestins dans les métiers en tension et vous soutenez le pacte européen sur la migration, qui permettra à la Commission européenne d’imposer des migrants à la France, sous peine d’amende. Madame la Première ministre, d’ici 2050, la population africaine va doubler : elle atteindra 2,5 milliards de personnes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Face à…

emploi

Le député parle des expulsions d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire (« vous n'exécutez que 7 % des expulsions ») et reprend le terme comme un mot juste pour décrire la réalité, en critiquant l'exécution de ces mesures par le Gouvernement sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES)

…en principe d’un certain nombre d’heures – nombre qu’on ne connaît toujours pas : quinze heures, vingt heures ou plus ? Vous comprendrez donc que cet amendement vise à proposer un rendez-vous systématique aux demandeurs d’emploi à chaque changement de leur situation personnelle, qu’il s’agisse d’une maladie, d’un handicap, de leur situation familiale ou encore d’un déménagement ou d’une expulsion, dans la mesure où ces changements peuvent avoir des répercussions importantes sur la situation personnelle. D’ailleurs, la MSA propose déjà ce type de rendez-vous, qui permet d’identifier de nouvelles sources de fragilité chez les agriculteursIl s’agit donc par cet amendement d’étendre au droit commun cette pratique qui existe dans le secteur agricole pour mettre en application ce que vous…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici un déménagement contraint lié à la situation personnelle d'un demandeur d'emploi, et non le départ forcé d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire ; le sens n'est donc pas celui de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)

Le but de cet article était clair : expulser les Gafam de la commande publique, et, au passage, éjecter Microsoft de la Plateforme des données de santé (PDS) où sont stockées les données de santé des Français.

hors sujet

Le verbe « expulser » désigne ici l'exclusion de sociétés (les Gafam) de la commande publique, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES) (ECOLO)

…s’exclame.) Vous avez fait vôtre l’idée qu’il existe une trappe à inactivité, un piège à pauvreté. Vous n’avez pas examiné avec suffisamment d’attention les effets qu’ont produits ces doctrines dans les pays où elles ont été appliquées. Ainsi, dans l’Angleterre de Thatcher, la très grande pauvreté a été multipliée par deux, le nombre de demandes auprès des banques alimentaires a explosé et les expulsions de logements ont connu un accroissement sans précédent. Nous ne parlons pas de numéros, mais d’êtres humains. La moitié d’entre eux font partie d’une famille monoparentale ; parmi cette moitié, on compte évidemment une majorité de femmes avec enfants. Quand un bateau coule, on dit : « Les femmes et les enfants d’abord ! » Vous avez mal compris la consigne : il s’agit de les protéger en premier,…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions de logements en Angleterre sous Thatcher, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français dans le cadre de la politique migratoire, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bryan Masson (RN)

Je veux aussi citer quelques exemples locaux. Poissy, Valence, Caudry : dans plusieurs communes, les élus ont fait le choix de limiter les aides accordées aux familles lorsque les enfants commettent des infractions. On peut aussi penser aux conventions qui sont passées par plusieurs communes avec les bailleurs sociaux pour prévoir l’expulsion de certaines familles de délinquants des logements sociaux qu’elles occupent. Il me semble d’ailleurs avoir entendu que le ministre de l’intérieur souhaitait leur généralisation. Ces différents exemples me paraissent particulièrement intéressants car, tout en étant différents dans leur contenu, ils se fondent sur cette même logique : une aide sociale ou familiale accordée par l’État ou les…

hors sujet

L'expression « expulsion » désigne ici le départ contraint de familles de leur logement social, et non le départ d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES) interruption

Et pour l’expulsion d’un HLM ?

hors sujet

Le passage parle de l'expulsion d'un locataire d'un logement HLM, et non du départ contraint d'étrangers du territoire français, qui est le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).