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« expulsion »

Depuis juin 2017, 1 305 emplois dans les débats en séance publique, dont 208 par un membre du Gouvernement, et 10 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
expulsions, expulser
Motif de recherche
expuls(?:ion|ions|er)\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« expulsion » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e45752664430
16e479100116112
17e36956632602

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 633 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 3 sur 53.

· M. Bruno Bilde (non inscrit)

Derrière les mots offensifs du Président Macron, les actes se font attendre pour éradiquer le terrorisme islamiste et protéger nos compatriotes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous refusez les mesures plébiscitées par les Français dans un sondage du 29 mars dernier : 72 % des Français sont pour la déchéance de la nationalité ; 80 % pour l’expulsion des étrangers fichés S ; 84 % pour l’isolement des détenus radicalisés. (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, nos compatriotes se demandent si le Gouvernement et la majorité ont réellement conscience de la gravité de la situation. Quand allez-vous enfin agir et protéger les Français de manière efficace et durable ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits. –Huéessur les bancs du…

emploi

L'orateur reprend « expulsion des étrangers fichés S » dans son sens de départ contraint d'étrangers du territoire, présenté comme une mesure plébiscitée par les Français qu'il reproche au Gouvernement de refuser, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Xavier Roseren (LAREM)

, les EPCI, et des communes. Je pense également à la création d’une amende forfaitaire délictuelle, qui permettra de mettre fin plus rapidement à une situation préjudiciable. Nous sommes, enfin, favorables au rétablissement des pouvoirs de police du maire lorsque la commune a respecté ses obligations en terme d’accueil ; un maire qui a rempli ses engagements ne doit pas être privé de son pouvoir d’expulsion au motif que l’EPCI auquel il appartient n’a pas, lui, rempli ses obligations. Mes collègues LR de Haute-Savoie ont parlé, à propos du travail en commission, de coupes claires et prétendu que notre majorité avait totalement vidé de sa substance un texte prétendument indispensable sur le terrain. Mais de quelles dispositions parlent-ils ? De celles qui visent à assouplir les obligations des EPCI…

hors sujet

Dans ce passage, « expulsion » désigne le pouvoir de police du maire d'évacuer un terrain ou un lieu d'accueil, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, qui définit la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…et de démocratie. Ainsi, la présidence de l’université commémore mai 1968 d’une main et dégaine la matraque de l’autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Christian Hutin applaudit également.) Mais ce n’est pas le premier événement de ce type. Il illustre tout un climat qui s’installe dans une suite d’événements : nous l’avons vu à Lille ; nous l’avons vu hier, lors de l’expulsion d’une brutalité inouïe à Notre-Dame-des-Landes ;…

hors sujet

Le passage désigne l'évacuation brutale d'une zone occupée à Notre-Dame-des-Landes, c'est-à-dire l'expulsion d'un terrain et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire ; l'expression n'a donc pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Oppelt (LAREM)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. J’y associe les autres députés de Loire-Atlantique. Depuis dix ans, des occupants, dont certains sont des radicaux, se sont installés illégalement sur la zone d’aménagement différé – ZAD – de Notre-Dame-des-Landes. Lundi matin, conformément aux engagements pris le 17 janvier dernier, une opération visant à expulser ceux qui ont refusé de s’établir dans la légalité ou de répondre à l’appel à projets agricoles a débuté. En tant que députée de Loire-Atlantique, je ne peux que saluer cette décision, attendue depuis de nombreuses années par les citoyens du département. Il s’agit d’une décision de raison, une décision courageuse pour une situation locale exceptionnelle.

hors sujet

Le mot « expulser » désigne ici l'évacuation d'occupants illégaux d'une zone d'aménagement (la ZAD de Notre-Dame-des-Landes), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Oppelt (LAREM)

…se déroule le plus pacifiquement possible, dans le respect des droits des personnes. D’ailleurs, les moyens importants engagés sur place traduisent la volonté de l’État et de nos forces de l’ordre d’intervenir avec le plus grand soin. Il faut également rappeler le but de l’intervention. À Notre-Dame-Des Landes, l’objectif de l’État n’est pas de marginaliser une partie de sa population mais d’expulser des occupants refusant de rentrer dans l’État de droit. Il importe en effet que les habitants de Loire-Atlantique, ainsi que tous les Français, sachent que l’État est en mesure de faire respecter les règles qui forment la base de notre démocratie et de notre vie collective et s’appliquent à tous. Un engagement a été pris par notre gouvernement, il doit être tenu. Le Gouvernement doit assumer le…

emploi

Le député reprend le terme « expulser » pour désigner l'évacuation d'occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, sans le mettre à distance, et l'emploie comme mot juste pour décrire l'action de l'État.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

…la nécessité d’expulser les étrangers troublant l’ordre public. Tout étranger constituant une menace pour l’ordre public doit être expulsé – quelles que soient sa situation administrative et sa nationalité, qu’il s’agisse d’un ressortissant européen ou d’un étranger ayant la nationalité d’un pays tiers. Les dispositions législatives ou européennes qui contraignent, limitent ou s’opposent à ces expulsions indispensables à la sécurité nationale doivent, je le dis avec gravité, être abrogées ou dénoncées, y compris lorsqu’elles sont issues de textes adoptés au début des années 2000, dans un contexte international et national qui est très différent de celui auquel nous devons faire face aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La cinquième évolution devra s’appliquer au droit…

emploi

L'orateur emploie le mot « expulsions » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire, qu'il présente comme indispensable, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guillaume Larrivé (LR)

La quatrième rupture, c’est la nécessité d’expulser les étrangers troublant l’ordre public. Tout étranger constituant une menace pour l’ordre public doit être expulsé – quelles que soient sa situation administrative et sa nationalité, qu’il s’agisse d’un ressortissant européen ou d’un étranger ayant la nationalité d’un pays tiers. Les dispositions législatives ou européennes qui contraignent, limitent ou s’opposent à ces expulsions indispensables…

emploi

Le passage emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire français dans le cadre de la politique migratoire, et l'orateur présente ces expulsions comme nécessaires (« expulsions indispensables »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…public. En octobre dernier, le Président de la République annonçait que toutes celles et ceux qui, étant étrangers en situation irrégulière, commettraient un acte délictueux, quel qu’il soit, seraient expulsés. Déclaration martiale – nous en avons l’habitude. Or combien d’étrangers ont été expulsés, monsieur le ministre d’État ? Vous vous êtes félicité, avec beaucoup d’autosatisfaction, de l’expulsion de vingt étrangers radicalisés en 2017 !

emploi

L'orateur reprend « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et critique le faible nombre de ces expulsions sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…de nationalité tunisienne auraient franchi la frontière franco-italienne, suscitant la plus vive inquiétude au sein de nos services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Cette révélation de la presse est-elle exacte ?Pour les Républicains, il est évident que tout étranger inscrit au FSPRT ou dans la catégorie « S » du fichier des personnes recherchées doit faire l’objet d’une expulsion. Pour les Républicains, il est légitime d’instaurer l’expulsion automatique des condamnés à une peine de prison supérieure ou égale à cinq ans, sauf circonstances exceptionnelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

emploi

Le député emploie « expulsion » sans le rejeter pour désigner le départ contraint d'étrangers inscrits au FSPRT ou au fichier « S », et réclame aussi l'expulsion automatique de certains condamnés.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

franco-italienne, suscitant la plus vive inquiétude au sein de nos services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Cette révélation de la presse est-elle exacte ?Pour les Républicains, il est évident que tout étranger inscrit au FSPRT ou dans la catégorie « S » du fichier des personnes recherchées doit faire l’objet d’une expulsion. Pour les Républicains, il est légitime d’instaurer l’expulsion automatique des condamnés à une peine de prison supérieure ou égale à cinq ans, sauf circonstances exceptionnelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

emploi

L'orateur emploie « expulsion » sans le rejeter, pour désigner le départ contraint d'étrangers condamnés, qu'il présente comme une mesure légitime à instaurer, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Vous avez cité des chiffres sur ce que sera notre bilan l’année prochaine. Puis-je vous dire que, en l’espace de huit mois, les éloignements forcés ont déjà augmenté de 14 % ? Grâce à la loi que nous avons fait voter, les expulsions, pour les « Dublinés », ont doublé.

emploi

Le ministre reprend le mot « expulsions » sans le mettre à distance pour désigner le départ contraint d'étrangers, des « Dublinés », dans le cadre de la politique migratoire, et présente cette hausse comme le résultat d'une loi qu'il a fait voter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR) interruption

Il n’y a eu que 400 expulsions sur un total de 400 000 personnes concernées !

emploi

L'orateur reprend le mot « expulsions » sans le rejeter, pour chiffrer le nombre de départs contraints d'étrangers au regard des personnes concernées, dans un propos qui critique le faible nombre de ces mesures.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Oui, nous voulons résoudre les problèmes, mais sans jouer sur les peurs et sans sacrifier à tous les amalgames. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Citant ma collègue lors d’une séance de questions au Gouvernement, vous indiquiez qu’il y avait eu trente décisions ministérielles d’expulsion. Mais les expulsions ne se limitent pas aux arrêtés ministériels ! Depuis le début de 2017, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 autres en situation régulière ont été éloignés. Les mesures administratives dont ils ont fait l’objet ont été exécutées ou sont en cours d’exécution. Oui, nous agissons, mais nous ne voulons pas que la France entière se divise ; nous ne voulons pas susciter les…

emploi

Le passage relève du renvoi d'étrangers hors du territoire : le ministre parle des « expulsions » et chiffre les personnes « éloignées ». Il conteste le décompte avancé par un adversaire (les seules décisions ministérielles), non le mot lui-même, qu'il reprend pour désigner les mesures exécutées.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

Oui, nous voulons résoudre les problèmes, mais sans jouer sur les peurs et sans sacrifier à tous les amalgames. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Citant ma collègue lors d’une séance de questions au Gouvernement, vous indiquiez qu’il y avait eu trente décisions ministérielles d’expulsion. Mais les expulsions ne se limitent pas aux arrêtés ministériels ! Depuis le début de 2017, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 autres en situation régulière ont été éloignés. Les mesures administratives dont ils ont fait l’objet ont été exécutées ou sont en cours d’exécution. Oui, nous agissons, mais nous ne voulons pas que la France entière se divise ; nous ne voulons pas susciter les peurs, au contraire :…

emploi

Le ministre reprend le mot « expulsions » pour désigner les éloignements d'étrangers hors du territoire français (197 en situation irrégulière, 80 en situation régulière) et corrige seulement le chiffre cité par son interlocuteur, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Clémentine Autain (FI)

Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, nous ne voulons pas de cette loi. Votre jeu de rôle, par lequel le discours infernal de la droite vous permet de jouer les modérés, ne trompe finalement personne. Ce projet de loi n’a en effet rien d’équilibré. Entre la fermeté et l’humanité, vous avez choisi, et votre objectif est sans ambiguïté : éloigner et expulser toujours plus.

emploi

Le député reprend le terme « expulser » sans le rejeter pour décrire l'objectif du projet de loi (« éloigner et expulser toujours plus »), et il critique la politique visée plutôt que le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…filière de mort en Méditerranée, sur la route allant de l’Afrique vers la France. Vous avez renoncé à juguler le stock de clandestins vivant en France, puisque vous avez accru le budget de l’aide médicale de l’État de 13 % en un an pour lui faire atteindre près de 1 milliard d’euros, à l’heure où nos personnels et nos patients souffrent dans les hôpitaux. Pire : vous avez tiré un trait sur les expulsions d’étrangers en situation irrégulière, puisque le budget dédié aux expulsions baisse cette année de 7 %. La majorité se réjouit sûrement de savoir que 96 % des déboutés du droit d’asile restent en France au lieu d’en être expulsés !Ce que nous demandons, c’est que la France reprenne les rênes de son destin migratoire. Nous avons donc déposé plusieurs centaines d’amendements à ce texte, non pour…

emploi

L'orateur reprend « expulsions » au sens du renvoi d'étrangers en situation irrégulière hors du territoire et l'utilise pour critiquer la baisse du budget qui leur est consacré, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…France. Vous avez renoncé à juguler le stock de clandestins vivant en France, puisque vous avez accru le budget de l’aide médicale de l’État de 13 % en un an pour lui faire atteindre près de 1 milliard d’euros, à l’heure où nos personnels et nos patients souffrent dans les hôpitaux. Pire : vous avez tiré un trait sur les expulsions d’étrangers en situation irrégulière, puisque le budget dédié aux expulsions baisse cette année de 7 %. La majorité se réjouit sûrement de savoir que 96 % des déboutés du droit d’asile restent en France au lieu d’en être expulsés !Ce que nous demandons, c’est que la France reprenne les rênes de son destin migratoire. Nous avons donc déposé plusieurs centaines d’amendements à ce texte, non pour faire de l’obstruction, mais pour que vous puissiez vous en saisir. Parmi mes…

emploi

L'orateur emploie « expulsions » au sens de départ contraint d'étrangers en situation irrégulière (« expulsions d'étrangers en situation irrégulière ») pour critiquer une baisse budgétaire, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Louis Masson (LR)

…facilement mis en évidence que ce projet de loi, à l’image de quelques autres, vendus à grand renfort de communication sur le changement, n’est qu’un chapelet d’ajustements technocratiques, comme en témoigne le débat autour des délais – quinze jours par-ci, un mois par-là – alors que la procédure s’étirera vraisemblablement encore sur des années : OFPRA, CNDA, arrêté préfectoral d’expulsion, recours devant le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel, éventuel retour à la case départ devant l’OFPRA sur la base d’un nouveau motif. Bref, un projet de loi timide, mis en scène avec une démonstration de force. Nous aurions glosé sur l’étendard médiatique que représente le dispositif relatif à l’excision – pratique barbare que nous condamnons tous –, dispositif…

emploi

L'orateur cite l'« arrêté préfectoral d'expulsion » comme une étape concrète de la procédure décrite, sans rejeter le terme, pour critiquer la lenteur et les ajustements du projet de loi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Minot (LR)

…affaibliront les outils juridiques de l’administration française. Tarir les sources d’immigration illégale en bouchant l’appel d’air des prestations sociales – un étranger tout juste arrivé en France n’a pas à bénéficier de prestations sociales financées par les personnes y résidant de longue date – mais aussi organiser le retour systématique des clandestins dans leur pays d’origine, ou encore expulser les étrangers troublant l’ordre public, sont des mesures de bon sens pour redonner à la France la maîtrise de son destin, sans pour autant renier son histoire et son héritage. Chers collègues, profitons de l’opportunité qui nous est donnée ici et maintenant pour ouvrir le débat sur l’immigration, mais en étant guidés par une seule exigence : l’intérêt de la France. (Applaudissements sur les bancs…

emploi

Le député emploie le verbe « expulser » dans le sens du renvoi contraint d'étrangers troublant l'ordre public, et présente cette mesure comme un moyen de bon sens, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

…je donnerai à nouveau – M. Aubert ne m’a, semble-t-il, pas entendu lorsque je l’ai indiqué une première fois – le nombre de personnes ayant fait l’objet de mesures administratives d’expulsion ou d’éloignement pour des motifs de menace à l’ordre public. En 2017, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière ont fait l’objet de mesures administratives d’expulsion ou d’éloignement, exécutées ou en cours d’exécution, pour des motifs – je vous le rappelle, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains – de menace à l’ordre public. Vous avez…

emploi

L'orateur, ministre d'État, emploi le terme « expulsion » dans son sens de départ contraint d'étrangers hors du territoire, pour donner des chiffres de mesures administratives d'expulsion ou d'éloignement pour motifs de menace à l'ordre public, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Collomb, ministre d’État

…je donnerai à nouveau – M. Aubert ne m’a, semble-t-il, pas entendu lorsque je l’ai indiqué une première fois – le nombre de personnes ayant fait l’objet de mesures administratives d’expulsion ou d’éloignement pour des motifs de menace à l’ordre public. En 2017, 197 étrangers en situation irrégulière et 80 étrangers en situation régulière ont fait l’objet de mesures administratives d’expulsion ou d’éloignement, exécutées ou en cours d’exécution, pour des motifs – je vous le rappelle, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains – de menace à l’ordre public. Vous avez donc la réponse à toutes vos questions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

emploi

Le ministre emploie « expulsion » dans le sens de la famille renvoi des étrangers (mesures administratives d'expulsion ou d'éloignement d'étrangers pour menace à l'ordre public) et le présente comme un fait chiffré, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Régis Juanico (NG)

…du droit d’asile, ils ne peuvent pourtant pas être renvoyés dans leur pays, parce que celui-ci les refuse ou parce qu’ils ont des enfants nés en France. Notre droit positif ne consacre pas un droit à la régularisation pour des étrangers que les conventions internationales, et en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, interdisent d’expulser. Nous vous proposons donc, avec cet amendement, d’adopter un principe général de régularisation des personnes menacées, dans leur pays d’origine, de subir des traitements inhumains ou dégradants au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

emploi

Le député reprend le verbe « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et l'utilise sans le rejeter pour décrire la portée des conventions internationales.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Régis Juanico (NG)

…similaire au précédent, propose également de mettre fin au statut « ni-ni », ni expulsable ni régularisable, en prévoyant la délivrance d’une carte de séjour temporaire, de plein droit, à l’étranger qui, au regard du droit à mener une vie familiale normale au sens de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ne peut faire l’objet d’une expulsion du territoire français.

emploi

Le passage reprend « expulsion » au sens du départ contraint d'un étranger hors du territoire français, dans le cadre de la politique migratoire, et le député l'emploie comme un terme juridique juste pour décrire le dispositif proposé, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Patricia Mirallès (LAREM)

Après l’expulsion d’étudiants de la faculté de droit par des individus encagoulés et le sabotage des serveurs informatiques de la faculté Paul-Valéry, Montpellier a été une nouvelle fois victime d’actes inqualifiables. Ce samedi 14 avril, dans le cadre d’une manifestation dont le parcours n’avait pas été préalablement déclaré, 200 individus au visage dissimulé ont pénétré le quartier de l’Écusson. Venus armés de…

hors sujet

Ici « expulsion » désigne l'évacuation d'étudiants d'un bâtiment universitaire par des individus encagoulés, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens ne correspond pas à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…et à nous plier à une sorte de convergence de tous les pays européens. C’est une question intéressante : prenons, puisque nous évoquions les mineurs non accompagnés, la directive dite « retour ». Son article 10 permet, sous certaines conditions, d’expulser des mineurs non accompagnés. Vous nous avez expliqué que l’on dénombrait 30 000 mineurs non accompagnés, dont quelques centaines à peine déposeraient une demande d’asile et seraient éligibles à la protection de la France. Cela veut dire que les autres n’ont pas droit à l’asile. Pourquoi donc n’opérez-vous pas, dans ce cas, une convergence avec le droit européen ? Pourquoi toujours surtransposer…

emploi

Le député reprend le terme « expulser » sans le mettre à distance, pour désigner la possibilité prévue par l'article 10 de la directive retour d'éloigner des mineurs non accompagnés, et interroge le gouvernement sur cette application.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…dont quelques centaines à peine déposeraient une demande d’asile et seraient éligibles à la protection de la France. Cela veut dire que les autres n’ont pas droit à l’asile. Pourquoi donc n’opérez-vous pas, dans ce cas, une convergence avec le droit européen ? Pourquoi toujours surtransposer les directives européennes ? Pourquoi, alors que le droit européen nous offre la possibilité de les expulser, imposer aux départements cette charge supplémentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

emploi

Le député emploie « expulser » au sens du renvoi d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, pour désigner la possibilité offerte par le droit européen à l'égard des personnes sans droit à l'asile, sans rejeter ce terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

Enfin, je dirai à mes collègues de droite qu’ils auront la réponse à leur question relative à la régularisation lorsque nous en serons à l’article 33 de ce projet de loi, sur lequel notre groupe a déposé un amendement visant à régulariser un certain nombre de personnes qui vivent sur notre territoire et que l’on ne peut ni expulser ni régulariser. (Sourires.) En tout cas, nous espérons en obtenir une.

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre du projet de loi sur l'immigration, pour décrire des personnes qu'on ne peut ni expulser ni régulariser, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Terlier (LAREM)

…article aux personnes qui font l’objet d’une surveillance ou d’une fiche S, ou encore qui sont inscrits dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT. Ce serait oublier qu’il s’agit là d’outils de contrôle et de prévention, et non de sanction et de répression. Il ne faut pas confondre maîtrise de l’asile et instrument d’expulsion détourné.

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens de départ contraint d'étrangers, dans le contexte de l'asile et des fiches de surveillance, et présente l'expression comme un mot juste pour décrire un « instrument d'expulsion détourné », sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

Monsieur le ministre d’État, il est en effet temps de prendre des mesures pour éloigner du territoire français les personnes dangereuses, ou qui ont commis des crimes, comme pour les empêcher d’y rentrer. Cela se fait déjà dans certains pays pour les gens qui y entrent en toute illégalité. Vous vous êtes gargarisé la semaine dernière d’un record : l’expulsion de vingt personnes radicalisées. Vous engagez-vous devant nous à expulser, dans les plus brefs délais, les 3 000 personnes restantes ? Rappelons que l’on parle de radicalisation à caractère terroriste : ces gens peuvent commettre des attentats sur notre sol. D’autre part, monsieur le ministre d’État, nous ne nous sommes pas vus depuis hier soir, et vous avez sûrement eu le temps de réfléchir à…

emploi

L'orateur reprend « expulsion » pour désigner la mesure réelle d'éloignement de personnes radicalisées du territoire français, qu'il critique comme insuffisante en demandant l'expulsion des 3 000 personnes restantes, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

…il est en effet temps de prendre des mesures pour éloigner du territoire français les personnes dangereuses, ou qui ont commis des crimes, comme pour les empêcher d’y rentrer. Cela se fait déjà dans certains pays pour les gens qui y entrent en toute illégalité. Vous vous êtes gargarisé la semaine dernière d’un record : l’expulsion de vingt personnes radicalisées. Vous engagez-vous devant nous à expulser, dans les plus brefs délais, les 3 000 personnes restantes ? Rappelons que l’on parle de radicalisation à caractère terroriste : ces gens peuvent commettre des attentats sur notre sol. D’autre part, monsieur le ministre d’État, nous ne nous sommes pas vus depuis hier soir, et vous avez sûrement eu le temps de réfléchir à nos questions. Je ne vous demande même plus s’il y a un plan de…

emploi

Le député reprend « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique de sécurité et de migration, et s'en sert pour réclamer l'expulsion des 3 000 personnes restantes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Louis Masson (LR)

…Boucard, que j’ai cosigné. La maîtrise de l’immigration sur le territoire français doit également passer par l’obligation, pour tout étranger, de quitter sans délai le sol français s’il représente une menace grave pour notre pays. La menace terroriste permanente nécessite non seulement le renforcement de la maîtrise de nos frontières, mais également la mise en œuvre de mesures fortes telles que l’expulsion sans délai de personnes étrangères repérées et inscrites sur les fichiers nationaux et européens pour des faits à caractère terroriste. Ainsi, selon un récent décompte, le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT – contient les noms d’environ 20 000 personnes hautement surveillées par nos services de renseignement, notamment…

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, comme mesure qu'il propose (« mise en œuvre de mesures fortes telles que l'expulsion sans délai de personnes étrangères »), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élise Fajgeles (LAREM)

C’est la « menace grave pour la sûreté de l’État » qu’il faut prendre en compte, comme le prévoit la loi. Il ne servirait à rien de mentionner le FSPRT qui, je vous le rappelle, est un fichier recensant les signalements et non les sanctions. Les expulsions pour motif d’ordre public sont toujours possibles. Avis défavorable.

emploi

La rapporteure emploie « expulsions » au sens du départ contraint d'étrangers, dans le cadre de la politique migratoire, et le tient pour un terme juste en affirmant que les expulsions pour motif d'ordre public restent possibles.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

…et que je vous avais déjà posée : que deviennent les 3 000 personnes étrangères présentes en France et inscrites au fichier de la radicalisation à visée terroriste ? On ne peut pas se gargariser d’en avoir expulsé vingt l’année dernière, car cela signifie qu’il en reste encore 2 980 dont il faut parler. Considérez-vous que les moyens dont vous disposez aujourd’hui vous permettent de les expulser ? Si oui, pourquoi ne le faites-vous pas ?Enfin, je viens d’entendre que vous deviez partir pour Toronto. Alors que je me réjouissais de passer le week-end avec vous pour avoir enfin une réponse, je vais commencer à m’inquiéter. Il serait préférable, soit pour que nous avancions plus vite dans le débat, soit pour que je puisse avoir ma réponse, que vous le disiez tout de suite. Je pourrais…

emploi

Le député emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers inscrits au fichier de radicalisation, pour interroger les moyens du Gouvernement, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Erwan Balanant (MODEM)

…que, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, si nos services découvrent une menace grave liée à quelqu’un qui demande l’asile ou qui est déjà protégé, l’affaire se judiciarisera – ce qui, du reste, est peut-être plus pertinent et plus efficace que d’expulser une personne et de lui permettre de continuer ailleurs les méfaits qu’elle avait prévus.

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'un étranger hors du territoire, dans le cadre d'une menace liée à une personne qui demande l'asile ou est protégée, et il présente cette mesure comme une option qu'il juge moins pertinente qu'une judiciarisation, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Raphaël Gauvain (LAREM)

…ancien directeur de la police nationale, ancien sarkozyste. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Vous voulez une expulsion automatique des fichés S, or il a très bien expliqué que cette mesure n’a pas de sens. Pourquoi ? Mme Guévenoux l’a rappelé, être fiché S ne constitue pas une preuve. Nous en avons discuté tout à l’heure, il s’agit d’un fichier de renseignement. Ce n’est donc pas une mesure de bon sens que vous proposez mais une mesure insensée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

emploi

L'orateur reprend le mot « expulsion » pour désigner la mesure proposée contre les personnes fichées S, dont il conteste l'opportunité sans rejeter le terme lui-même, ce qui relève du renvoi d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…précision est tout de même importante à souligner. M. Péchenard a fait part de son opposition au placement en rétention administrative – pas forcément d’ailleurs pour les seuls étrangers, mais pour tous ceux qui représentent une menace pour le territoire. Personnellement, je soutiens une telle mesure, mais ce n’est pas l’objet du débat. De quoi parlons-nous en l’occurrence ? Il ne s’agit pas d’expulser quelqu’un. Nous sommes face à la demande d’un étranger qui arrive sur notre territoire, qui sollicite l’obtention de ce statut noble et protecteur de l’asile. Mon collègue Raphaël Schellenberger a absolument raison : l’OFPRA peut considérer qu’au vu du FSPRT, ce dernier représente une menace pour notre pays et nos concitoyens, un « doute », comme dit pudiquement Mme Guévenoux. Eh bien, face à ce…

mise à distance

Le député écrit « Il ne s'agit pas d'[[expulser]] quelqu'un » pour écarter l'idée que le débat porte sur un départ contraint, et il décrit à la place une demande d'asile : il rejette l'application du mot à la situation en cause.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Serge Letchimy (NG)

…que les articles que nous abordons à présent participent d’une véritable dynamique de négation de la dignité humaine et des droits des immigrés. Votre circulaire en témoigne, monsieur le ministre, de même que les réductions de délais de procédure prévues par ce projet de loi, qui ne vont absolument rien arranger. Je pense aussi au refus de supprimer le délit de solidarité, à l’amplification des expulsions, à vos retenues pour vérifications du droit au séjour, qui prennent l’allure d’authentiques gardes à vue, au placement des enfants en centre de rétention administrative, au déverrouillage de la rétention administrative, dont la durée maximale passera de 45 jours à près de 155 jours. Vous vous autorisez, avec cynisme, à trier les étrangers : d’un côté, ceux que vous acceptez ; de l’autre, les…

emploi

L'orateur emploie « expulsions » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire, pour critiquer une politique qu'il juge trop sévère, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…réduisant ainsi les délais, vous souhaitez seulement augmenter la part des demandes en procédure accélérée. Votre logique est strictement arithmétique. Or la procédure accélérée raccourcit le délai de préparation du dossier, au détriment de la qualité de l’instruction ; elle prive en outre le justiciable de la collégialité devant la CNDA. Tel est l’esprit de cet article : traiter moins bien pour expulser plus vite.

emploi

L'orateur emploie « expulser » dans son sens de départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, pour décrire le but de l'article, et critique cette politique sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…regardant les délais de dépôt ou l’information, qui sera faite non plus par courrier, mais « par tout moyen ». Je ne crois pas qu’il s’agisse d’une méconnaissance des réalités de la part du Gouvernement et de la majorité ; je crois qu’au contraire, ils les connaissent fort bien. Ici, la volonté n’est pas de coller à la réalité, mais d’accélérer les procédures pour moins bien traiter et mieux expulser. Je constate d’ailleurs un certain art de l’usage de la novlangue et de l’oxymore dans le martèlement des mots « humanité » et « efficacité », comme s’il s’agissait de concepts de marketing. La vérité, c’est que cet article vise à faire en sorte que la plupart des demandes d’asile soient désormais examinées en procédure accélérée.

emploi

Le député emploie « expulser » dans le sens de l'éloignement contraint d'étrangers dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration, et il critique l'intention qu'il attribue au Gouvernement sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre. Si les demandeurs prennent du temps, c’est à la fois pour reconstituer leur récit et parce qu’ils éprouvent parfois de la méfiance à l’égard de l’action de l’État. Il est donc nécessaire de renouer la confiance. Or cela me semble compliqué quand on voit des actions comme celle menée aujourd’hui par nos forces de police à Calais, qui sont en train d’expulser le camp des Verrotières, installé depuis une petite semaine, sans aucun arrêté ni aucun formalisme juridique et sans permettre aux migrants de récupérer leurs affaires dans les tentes. C’est cela, l’accueil ? C’est cela, l’humanisme ?

hors sujet

Le passage décrit l'évacuation d'un camp installé sur un terrain à Calais, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, de sorte que l'expression n'a pas le sens de la famille « renvoi des étrangers ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…à l’OFPRA et, potentiellement, à l’OFII, vont dans le bon sens. J’aurais été favorable au rattachement de ces deux organismes au ministère chargé des affaires étrangères. Le ministre de l’intérieur a suffisamment de compétences, et il conviendrait de le soulager pour qu’il puisse se concentrer sur d’autres tâches. Ce serait plus intéressant que de poursuivre à tout prix la logique visant à expulser de ce pays le plus de réfugiés possible.

emploi

Le député reprend le verbe « expulser » au sens de la politique migratoire (départ de réfugiés hors du territoire) pour décrire la logique qu'il critique, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

demi-mot ! – que la liste des pays sûrs était faite pour que l’on utilise des procédures plus rapides que les procédures normales afin d’y renvoyer leurs ressortissants plus rapidement. Fin de l’histoire ! Tout est dit !Assumez au moins au même niveau que M. le ministre d’État, madame la rapporteure, le fait que l’objectif poursuivi par l’élaboration d’une liste de pays d’origine sûrs est bien d’expulser plus rapidement certaines personnes arrivant sur notre territoire, et non de mieux examiner leurs demandes !Par ailleurs, la procédure accélérée fait peser sur les agents de l’OFPRA une pression accrue, car ils doivent rendre leur jugement plus rapidement. Telle est l’une des motivations de leur mouvement de grève, et plus généralement de leur opposition au projet de loi dont nous débattons. La…

emploi

Le député reprend « expulser » pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire (liste des pays sûrs, procédures accélérées) et le présente comme l'objectif réel du projet de loi, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR)

les deux questions restées en suspens, sur lesquelles mes collègues et moi-même attendons vraiment une réponse de votre part, monsieur le ministre d’État, car ce texte porte non seulement sur l’asile, mais aussi sur l’immigration. Il nous faudrait vraiment savoir ce qu’il en est de ces quelque 2 900 personnes étrangères qui restent inscrites au FSPRT. Je ne vous demande même pas si vous allez les expulser, mais ce qui vous empêche de le faire, de la même manière que je fais évoluer ma seconde question en vous demandant ce qui vous empêche de me répondre sur les régularisations des clandestins. À ce jour, certaines sources de presse avancent le chiffre de 40 000 régularisations, ce qui traduit un phénomène assez massif. Ces informations auront une incidence sur nos débats et sur la définition de…

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens de renvoi contraint d'étrangers hors du territoire, à propos des personnes inscrites au FSPRT, et il reproche au ministre de ne pas le faire sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

…– elle sait de quoi elle parle concrètement et nous avons ressenti son émotion –, faire un parallèle avec la procédure pénale ?À l’évidence, on est ici dans le cadre d’une procédure administrative, laquelle offre moins de garanties qu’une procédure pénale alors même qu’elle peut avoir pour conséquence une privation de liberté avec un placement en centre de rétention administrative, voire une expulsion.

emploi

Dans le contexte d'une procédure administrative migratoire qui peut conduire à un placement en centre de rétention, l'orateur reprend « expulsion » comme un terme juste pour désigner une conséquence possible de cette procédure, sans rejeter le mot ni l'attribuer à autrui.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (FI)

Ce n’est pas rien que d’être renvoyé dans son pays : une expulsion, ce n’est pas anecdotique et on ne prend pas une telle décision à la légère. Alors oui, il faut pouvoir, lors de ce type d’entretien, apporter des garanties au demandeur. Oui, la proposition de notre collègue représenterait un progrès. Or tout le monde a envie d’aller dans le sens du progrès. Nous comptons beaucoup de collègues avocats dans cette assemblée : ils savent que la présence d’un avocat…

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du renvoi contraint d'un étranger vers son pays, dans le cadre d'une décision administrative, et tient ce terme pour juste en parlant de la réalité qu'il désigne (« ce n'est pas anecdotique »).

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· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

Le groupe Les Républicains soutient avec force l’amendement d’Éric Ciotti. Monsieur le ministre d’État, nous vous offrons une solution efficace pour expulser les demandeurs d’asile déboutés, après que leur demande a été rejetée par l’OFPRA et, le cas échéant, par la Cour nationale du droit d’asile, en appel. Refuser cet amendement, c’est poursuivre la politique actuelle, celle-là même qui voit 50 % des déboutés du droit d’asile ne pas recevoir d’obligation de quitter le territoire français et, pis encore, 96 % d’entre eux rester en France et devenir…

emploi

Le député reprend « expulser » au sens du renvoi d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire (demandeurs d'asile déboutés) et présente cette mesure comme une solution efficace, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Boyer (LR)

Résultat : certains étrangers demandent tardivement l’asile et font un recours devant la CNDA afin de pouvoir rester sur le territoire français et éviter l’expulsion. Je rappelle aussi que 96 % des déboutés du droit d’asile restent en France et que le budget consacré aux expulsions a baissé de 7 %. Aujourd’hui, nous sommes une fois de plus confrontés à un allongement et à un encombrement des procédures. Ce que vous présentez comme un objectif de réduction des délais ne sera pas atteint, ou ne le sera que de façon très marginale.

emploi

Le passage emploie « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers du territoire français dans le cadre de la politique d'asile, et l'orateur reprend ce terme sans le rejeter, en évoquant le budget consacré aux expulsions.

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· Mme Valérie Boyer (LR)

Résultat : certains étrangers demandent tardivement l’asile et font un recours devant la CNDA afin de pouvoir rester sur le territoire français et éviter l’expulsion. Je rappelle aussi que 96 % des déboutés du droit d’asile restent en France et que le budget consacré aux expulsions a baissé de 7 %. Aujourd’hui, nous sommes une fois de plus confrontés à un allongement et à un encombrement des procédures. Ce que vous présentez comme un objectif de réduction des délais ne sera pas atteint, ou ne le sera que de façon très marginale.

emploi

L'orateur reprend « expulsions » sans le rejeter, pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, et en critique la baisse budgétaire.

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· Mme Clémentine Autain (FI)

…le fond, alors que vous l’aurez vidé de toute substance. Certes, la majorité va nous répéter qu’il est possible de faire un recours devant le tribunal administratif pour rétablir le caractère suspensif. En quinze jours, il faudrait donc que les demandeurs ou demandeuses d’asile, qui, souvent, maîtrisent encore mal la langue française, fassent, non pas un, mais deux recours, sous la menace d’une expulsion. Il est par conséquent tout à fait ridicule de penser qu’il s’agit de rendre le droit d’asile effectif. On se rend bien compte que le titre donné au projet de loi ne procède que d’une communication cynique. Nous sommes résolument opposés aux modifications prévues par l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

emploi

Le député emploie « expulsion » sans la mettre à distance pour désigner le départ contraint de demandeurs d'asile du territoire, qu'il présente comme une menace découlant du projet de loi, et il critique la mesure elle-même plutôt que le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Dumont (NG)

Décidément, votre souci d’efficacité dans l’expulsion vous fait oublier les règles les plus élémentaires de notre droit destinées à garantir un recours effectif ! À cet effet, le caractère systématiquement suspensif du recours devant la CNDA avait été établi par la loi de 2015, adoptée par la précédente majorité afin de nous mettre en conformité avec la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, qui, dans son arrêt du 2 février 2012,…

emploi

Le député reprend « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le mot : il critique l'efficacité recherchée dans ces éloignements et leur rapport au droit au recours.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).