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« expulsion »

Depuis juin 2017, 1 305 emplois dans les débats en séance publique, dont 208 par un membre du Gouvernement, et 10 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
expulsions, expulser
Motif de recherche
expuls(?:ion|ions|er)\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« expulsion » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e45752664430
16e479100116112
17e36956632602

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 633 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 19 sur 53.

· M. Alain David (SOC) (SOC)

…son rôle pour prévenir un embrasement. Je pense évidemment aux tensions dans la zone indo-pacifique, mais également à la situation en Birmanie, qui me tient particulièrement à cœur. Enfin, j’évoquerai bien sûr l’actualité la plus récente et le renvoi inacceptable de notre ambassadeur au Mali, qui en dit long sur l’impasse dans laquelle nous nous trouvons au Sahel. La junte malienne a décidé d’expulser notre ambassadeur à Bamako : Joël Meyer a été sommé lundi de quitter le pays sous 72 heures. Les autorités maliennes ont justifié cette décision par de prétendues déclarations « hostiles » de responsables français à leur encontre. Cet épisode vient tristement compléter une série d’incidents contre nos militaires de la force Barkhane, qui font l’objet d’une hostilité croissante des populations…

hors sujet

Le mot « expulser » désigne ici le renvoi d'un diplomate français par la junte malienne, hors du territoire d'un autre pays ; la liste « renvoi des étrangers » ne couvre pas le renvoi de diplomates, qui est exclu par le périmètre de la famille.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Yves Le Drian, ministre

…des pays africains, qui sont contre l’évolution de la situation au Mali, vous pouvez en déduire qu’il est grand. Il n’y a en effet pas un seul pays africain qui soutient le Mali. Au sein de la communauté internationale, c’est le Mali qui s’isole. L’Union africaine elle-même a pris des positions très claires pour condamner ce qui se passe au Mali et le comportement de la junte, notamment l’expulsion de l’ambassadeur, et pour lui demander d’élaborer un calendrier démocratique. Ainsi, la France est tout à fait en harmonie avec ce que disent les Africains sur la question malienne. Par ailleurs, depuis trois ans, toutes les initiatives internationales qui ont été prises en direction de l’Afrique l’ont toutes été sous l’impulsion de la France. Mi-février se tiendra un sommet réunissant les…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici le renvoi d'un ambassadeur décidé par la junte malienne, c'est-à-dire un renvoi de diplomate décidé par un autre pays, qui n'entre pas dans la famille du départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Petit (AGIR-E)

…ce sont aussi des épisiotomies et des césariennes réalisées sans l’information et le recueil du consentement de la patiente, une non-prise en compte de la douleur et de la parole de la femme ou de son compagnon pendant l’accouchement, ou encore ce qu’on appelle les expressions abdominales – un geste pourtant interdit, qui consiste à appuyer violemment sur le ventre de la femme pour expulser le bébé. Récemment, des faits encore plus graves ont été révélés : des accusations de viol dans un hôpital à Paris, ou encore de touchers vaginaux sur des patientes endormies à Lyon. Monsieur le ministre, le cabinet de gynécologie ou la salle d’accouchement ne peut être une chambre de la douleur ou, pire, une zone de non-droit. En 2018, à la demande du Gouvernement, le Haut Conseil à l’égalité…

hors sujet

Le mot « expulser » désigne ici le geste médical de poussée sur le ventre pour faire sortir le bébé lors de l'accouchement, et non le départ contraint d'étrangers du territoire, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (FI)

. Mi-novembre dernier, en Seine-Saint-Denis, soixante enfants de moins de 3 ans à la rue n’ont pas pu être mis à l’abri. Ces chiffres devraient vous faire honte. Voici ce que l’urgence sociale exige de nous : un budget massif pour un plan zéro sans-abri, la réquisition des logements vides, la revalorisation du salaire des travailleurs sociaux, la production de logements sociaux, l’interdiction des expulsions sans solution de relogement, et j’en passe. Mais pour tout cela, c’est sûrement votre place au ministère qu’il faudrait laisser.

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de logements, sans solution de relogement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, seul sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. David Habib (SOC)

…: la France a eu raison d’intervenir et face aux faux pacifistes, qui sont souvent des poutinistes, nous maintenons l’analyse que nous faisions en 2013 et assurons nos forces armées d’un indéfectible soutien et d’une totale reconnaissance. Cela étant, la question n’est plus de rester au Mali ou d’en partir : la junte militaire souhaite notre départ. La remise en cause des accords militaires et l’expulsion de l’ambassadeur de France à Bamako illustrent que la collaboration est devenue impossible. Nous n’avons plus d’objectifs communs avec le pouvoir malien. Cependant, notre départ du Mali doit se faire au rythme et selon les conditions que nous aurons choisis. Nous ne pouvons nous laisser imposer un calendrier par des militaires dont la légitimité n’est reconnue par personne, si ce n’est par Moscou…

hors sujet

Le terme « expulsion » désigne ici le renvoi d'un diplomate, l'ambassadeur de France à Bamako, décidé par un autre pays, ce qui est exclu de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Valérie Six (UDI_I)

Il me semble également important d’insister sur l’acte médical concret que recouvre l’IVG à quatorze semaines. Au-delà de la douzième semaine de grossesse, en effet, l’acte chirurgical n’est plus le même et nécessite le déclenchement artificiel de contractions pour expulser le fœtus. Sans aller plus loin dans les détails, prenons simplement conscience du geste, de sa portée nécessairement éthique et de la nécessité d’éviter une fuite en avant en matière de délais. Le Président de la République confiait à la presse, voilà encore quelques mois : « Je n’ai pas changé d’avis : les délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme. »Pour ce qui…

hors sujet

Le mot « expulser » désigne ici l'expulsion d'un fœtus lors d'une IVG, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Marleix (LR)

Si vous êtes disposée à plafonner strictement l’immigration en fonction de nos capacités d’assimilation, vous pouvez compter sur nous. Si vous êtes disposée à expulser les étrangers fichés pour radicalisation terroriste, vous pouvez compter sur nous. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

emploi

Le député emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et il approuve cette mesure (« vous pouvez compter sur nous ») sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)

ses épigones ont déployé une ingénierie de mesquinerie pour éviter que l’on parle de l’essentiel. Peut-être l’intention était-elle de masquer votre lune de miel avec le Rassemblement national, union déjà consommée aux yeux de tous ? (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et SOC.) M. Darmanin souhaite expulser les étrangers ayant commis des actes graves, Marine Le Pen applaudit des deux mains. Madame la Première ministre, on ne récolte jamais impunément les soutiens de ce côté-là de l’hémicycle. Voici un bon aperçu de ce dont vous êtes capable pour maintenir à tout prix votre pouvoir et votre cap contre le peuple.

emploi

Le passage décrit une politique migratoire réelle, le projet de M. Darmanin d'expulser des étrangers ayant commis des actes graves, et l'orateur reprend le mot « expulser » pour désigner ce projet sans le rejeter, tout en critiquant l'alliance politique qu'il sous-entend.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Loubet (RN)

Je pourrais multiplier les exemples qui démontrent votre double langage, ce « en même temps » permanent qui dissimule des non-décisions derrière la communication. Je pense à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, à l’expulsion des étrangers condamnés ou à la tenue d’un référendum lors du précédent quinquennat. Toutes ces mesures ont été annoncées, mais rien, pour le moment, n’a été fait. Je pourrais multiplier les exemples qui démontrent votre double langage et les trahisons masquées par votre communication : Alstom, Technip, Lafarge, Alcatel ont été bradés tandis que McKinsey et Uber ont été favorisés. Vous avez nommé…

emploi

L'expression désigne ici une mesure concrète d'éloignement d'étrangers condamnés, que le député reprend comme un mot juste pour critiquer ce qu'il présente comme une annonce restée sans effet, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Loubet (RN)

…vous condamnez les Français – ne vous en déplaise, cher monsieur – à subir des restrictions liberticides face au covid-19. En refusant de rompre avec le laxisme judiciaire, d’expulser tous les délinquants étrangers et de dénoncer la haine anti-flics des Traoré, vous condamnez les Français à l’ensauvagement. En refusant de pénaliser les idéologies islamistes, de fermer les mosquées radicales ou d’expulser les fichés S étrangers – en ce moment même, vous rapatriez en France des djihadistes –,…

emploi

L'orateur reprend « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire, en reprochant au gouvernement de refuser d'« expulser tous les délinquants étrangers » et les fichés S étrangers, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Alexandre Loubet (RN)

…vous condamnez les Français – ne vous en déplaise, cher monsieur – à subir des restrictions liberticides face au covid-19. En refusant de rompre avec le laxisme judiciaire, d’expulser tous les délinquants étrangers et de dénoncer la haine anti-flics des Traoré, vous condamnez les Français à l’ensauvagement. En refusant de pénaliser les idéologies islamistes, de fermer les mosquées radicales ou d’expulser les fichés S étrangers – en ce moment même, vous rapatriez en France des djihadistes –,…

emploi

Le passage reprend le verbe « expulser » dans son sens de la famille renvoi des étrangers (« expulser les fichés S étrangers ») et l'orateur le tient pour un mot juste, en reprochant au Gouvernement de refuser cette mesure.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Haddad (RE)

Monsieur le ministre, vous présenterez prochainement la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Celle-ci prévoit de renforcer les moyens des policiers et des gendarmes pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République : le doublement de la présence des forces de l’ordre sur le terrain. Vous avez aussi indiqué vouloir permettre l’expulsion de tout étranger reconnu par la justice coupable d’un acte grave (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national ; c’est une décision courageuse et de bon sens. Envisagez-vous également de nouvelles mesures pour l’intégration dans notre modèle républicain ? Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur les dispositifs que vous prévoyez dans la…

emploi

Le député reprend le mot « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers reconnus coupables d'un acte grave, qu'il approuve en le qualifiant de décision courageuse et de bon sens, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

…fiasco du stade de France ne sont qu’une infime partie de ce que les policiers, donc les Français, vivent jour après jour. Stop au laxisme !Nos propositions ne manquent pas. Il faut d’ores et déjà réarmer moralement les forces de l’ordre, rétablir les peines planchers, construire les places de prison nécessaires, donner des moyens à la justice, prononcer une peine pour chaque infraction pénale, expulser les délinquants étrangers. Ensuite, dans chaque institution, il faut rétablir la cohésion et la fraternité, qui ont totalement disparu.

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire, en le présentant comme une proposition à mettre en œuvre (« expulser les délinquants étrangers »), sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

À la demande de la Première ministre, et afin d’appliquer le programme du Président de la République, j’ai proposé de procéder à des expulsions qui sont déjà prévues par le code pénal – par exemple en cas de radicalisation, ou lorsqu’une peine a définitivement été prononcée par la justice –, mais auxquelles un certain nombre de règles sans doute un peu datées font malheureusement obstacle. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)

emploi

Le ministre reprend le terme « expulsions » sans le rejeter, pour décrire des mesures d'éloignement qu'il propose d'appliquer dans le cadre du programme présidentiel, en lien avec le code pénal.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

Elle visait à fermer les lieux de culte radicalisés et à expulser les étrangers. Or vous ne l’avez pas votée ! Mme Le Pen ne l’a pas votée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Vous n’avez pas voté le code de justice pénale des mineurs, qui donne à la justice les moyens de juger ces derniers dans un délai de six mois – Mme Le Pen n’était pas dans l’hémicycle ! Vous n’avez pas voté la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;…

emploi

Le ministre reprend le verbe « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et ne rejette pas ce mot : il critique le vote de l'opposition sur la mesure décrite.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (RN)

Je n’imaginais pas que moins d’une semaine après, par la voix de votre ministre de l’intérieur, le Gouvernement aurait fait ce pas. Ainsi, dimanche dernier, M. Darmanin déclarait vouloir « permettre l’expulsion de tout étranger reconnu coupable d’un acte grave par la justice ». Je salue donc ce pas vers nous – nous défendons en effet cette mesure depuis des décennies –, mais surtout ce pas vers tous les Français puisque, si j’en crois les sondages, ils la plébiscitent, y compris les sympathisants de la France insoumise. Je veux voir dans votre prise de conscience – au moins apparente – une victoire sur…

emploi

L'orateur reprend le mot « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire, cite le ministre qui veut la permettre pour tout étranger condamné, et dit défendre cette mesure depuis des décennies, ce qui le tient pour un terme juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (RN)

une victoire sur le « syndrome de Cologne » qui, vous le savez, interdit de voir un délit dès lors qu’il est commis par un immigré. Nous savons que si des étrangers se comportent parfaitement bien dans notre pays, d’autres abusent de notre hospitalité, de notre attention à leur égard et même, compte tenu des prestations qui leur sont mécaniquement versées, de notre générosité. La perspective d’une expulsion – prononcée et exécutée, bien sûr – peut être une manière pédagogique d’expliquer que les Français ont droit au respect, et tout particulièrement dans leur pays. Certes, chacun constatera que la même promesse, faite par le même Gérald Darmanin en mai 2021, n’avait pas été suivie d’effet. Mais parce que nous voulons croire en une prise de conscience salutaire, nous pouvons d’ores et déjà vous dire…

emploi

Le député emploie « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers du territoire, qu'il présente comme une mesure à appliquer (« prononcée et exécutée »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Rousseau (ECOLO)

…dans les zones d’exploitation de gaz de schiste dans une sacrée situation, puisqu’ils ne pourront plus ouvrir leur robinet sans craindre d’incendier leur maison. Par contre, il y a des choses que vous ne trouverez pas dans le projet de loi. Le forfait mobilité durable a été déclaré irrecevable. L’encadrement des loyers ? Irrecevable. La prolongation de la trêve hivernale pour lutter contre l’expulsion ? Irrecevable. L’allocation d’autonomie ? Irrecevable. La TVA écolo ? La rénovation accélérée des logements ? L’augmentation du SMIC ? Irrecevables. Ce projet aurait dû être intitulé : « Quelques miettes et beaucoup de carbone ». Cela aurait été plus juste. Parce que l’extinction de notre société fondée sur le carbone est proche, il nous faut la rébellion contre ce projet de loi qui ne fait…

hors sujet

Le passage parle de l'expulsion de logement liée à la trêve hivernale (« lutter contre l'expulsion »), et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire, de sorte que l'expression n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)

Oui, évidemment, il faut geler les loyers, non seulement, comme Stéphane Peu vient de le dire, parce que c’est une demande de l’ensemble des associations de consommateurs – notamment la Fondation Abbé-Pierre –, mais aussi parce que nous sortons d’une crise sanitaire qui a largement fragilisé les familles. Nombre d’entre elles sont actuellement sous menace d’expulsion, avec une explosion des impayés. Vous allez placer les gens dans des spirales de surendettement. De plus, l’augmentation de 3,5 % des APL, que vous nous vendez comme une mesure d’urgence pour le pouvoir d’achat, n’est non seulement pas suffisante pour compenser l’inflation – qui se situe bien au-dessus –, mais va contribuer à diminuer le pouvoir d’achat – nous l’avons prouvé –, combinée à…

hors sujet

Dans ce passage, « expulsion » désigne l'expulsion locative de familles menacées par des impayés de loyer, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)

…alors que nous connaissons un record d’expulsions : certaines personnes vivent avec l’angoisse de perdre leur logement. Le nombre de personnes sans abri a déjà doublé depuis 2001. Ces politiques doivent cesser. Stéphane Peu l’a dit très justement, il faut arrêter de toujours se cacher derrière le petit propriétaire. Vous évoquez le nombre de propriétaires : mais non, tous ne sont pas des propriétaires bailleurs ! 3,5 % de la population de ce…

hors sujet

L'expression « expulsions » désigne ici l'expulsion de personnes de leur logement (perte du logement, personnes sans abri, petits propriétaires bailleurs), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, qui est le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)

…de toujours se cacher derrière le petit propriétaire. Vous évoquez le nombre de propriétaires : mais non, tous ne sont pas des propriétaires bailleurs ! 3,5 % de la population de ce pays possède 50 % des logements, la plupart étant propriétaires de plus de cinq appartements ! Il faut d’urgence aider les locataires qui n’en peuvent plus et sont angoissés, en raison de l’intensification des expulsions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

hors sujet

Dans ce passage, « expulsions » désigne l'expulsion locative de locataires de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, seul sens de la famille visée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)

…une perte de 2,6 milliards d’euros pour les locataires ! Alors, plutôt que de privilégier la rente, il faut instaurer le gel des loyers – tel est d’ailleurs l’objet de notre proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale. Il faudrait même, dans les zones denses, engager la baisse des loyers. (Mêmes mouvements.) Voici l’urgence, quand vous avez des personnes qui vont être menacées d’expulsion et qui vivent dans cette angoisse : c’est de garantir le droit au logement. (Mêmes mouvements.)

hors sujet

Dans ce passage, « expulsion » désigne l'expulsion de locataires de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)

le prévoit le texte. Nous défendons ici une proposition de la Fondation Abbé-Pierre, qui met en avant la nécessité de revaloriser l’APL et de protéger les locataires du parc privé, contraints de faire un effort plus important pour se loger décemment. Les chiffres sont éloquents, puisque sept locataires sur dix vivent en dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 102 euros par mois. Parallèlement, les expulsions locatives ont augmenté de 164 % depuis 2001. Pourtant, les APL ont démontré qu’elles sont un levier incontestable pour permettre à un bon nombre de personnes de se loger. En effet, selon la Fondation Abbé-Pierre, les APL ciblent les ménages les plus modestes, ceux dont les ressources sont majoritairement équivalentes à 0,75 % du SMIC. Aussi avons-nous déposé un amendement en commission visant à…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire l'éviction de locataires de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français ; ce sens est exclu de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Naillet (SOC)

…pour les plus importants d’entre eux. Or quand un bailleur refuse d’intervenir, en dépit de demandes répétées d’un locataire, par exemple pour des problèmes d’infiltrations ayant une incidence prouvée médicalement sur la santé d’un enfant, il n’a rien à craindre. En revanche, lorsqu’un locataire, de bonne foi, en raison de difficultés sociales, n’est plus en mesure de payer son loyer, c’est l’expulsion assurée pour lui. Voilà une autre injustice sur laquelle je souhaitais appeler votre attention, monsieur le ministre délégué. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion locative d'un locataire de son logement, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, seul sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)

pensez-vous pas qu’il y aurait lieu d’adapter les textes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Quelles sont les conséquences de la hausse du prix des loyers et de la cherté de la vie dans les outre-mer ? Surpeuplement dans les foyers, avec les conséquences que cela implique en matière d’éducation, d’hygiène et de santé, notamment pour les personnes âgées et nos marmailles ; expulsion de familles entières ; souffrance pour beaucoup d’entre eux, notamment chez les personnes âgées ; drames dans les familles. Sans logement, pas de famille. Sans logement, pas de vie !Mes chers collègues, vous allez sûrement proposer de passer de 3,5 % à 2,5 %, mais ce n’est pas suffisant, car notre situation n’est pas la situation vécue dans beaucoup de territoires de l’Hexagone.…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion de familles de leur logement dans le contexte de la hausse des loyers outre-mer, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)

…par exemple le doublement du forfait charges dans l’APL, forfait qui ne couvre actuellement qu’un tiers des dépenses réelles acquittées par les locataires (Mêmes mouvements) : vous refusez cette discussion. Nous proposions également l’interdiction des compléments de loyers pour les passoires thermiques (Mêmes mouvements) : vous refusez cette discussion. Nous proposions l’interdiction des expulsions locatives lorsque les personnes n’ont pas reçu de solution adaptée – actuellement, 4 millions de personnes souffrent du mal-logement, on dénombre au moins 300 000 SDF et on meurt dans la rue à 48 ans en moyenne (Mêmes mouvements.) : vous refusez cette discussion !Bref, vous refusez de discuter de réelles mesures en faveur du pouvoir d’achat de celles et ceux qui en ont le plus besoin. De notre…

hors sujet

Le terme « expulsions » désigne ici les expulsions locatives, c'est-à-dire la perte d'un logement par un locataire, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sandrine Rousseau (ECOLO)

ultramarins. Nous avions imaginé une accélération de la rénovation des logements, dont les passoires thermiques. Les logements classés F et G n’ont une obligation de rénovation qu’à partir de 2025 : nous avions avancé cette date à 2023. Nous avions proposé un reste à charge zéro pour les propriétaires qui rénovent leur appartement ou leur maison, une garantie universelle des loyers, un arrêt des expulsions qui menacent nombre de nos concitoyens et concitoyennes suite à des dettes de loyer.

hors sujet

Le terme désigne ici l'expulsion d'un logement pour dettes de loyer, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : il n'a donc pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)

Ce que la main droite, ferme et non tremblante, a abîmé en matière de droit d’accès au logement pendant la législature précédente, la main droite d’aujourd’hui ne le rend pas. Force est de constater que même la situation des locataires s’est dégradée : 1,2 million d’entre eux sont dans l’impossibilité de payer leur loyer. Les expulsions locatives explosent : + 164 % en 2021, et selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), 58 % des impayés sont liés à des éléments de détérioration des ressources et de dégradation du pouvoir d’achat. Il est évident que quand on est pauvre, modeste, on habite dans des logements énergivores. À la charge colossale que représente le coût du loyer s’ajoute la charge aggravée des…

hors sujet

Le terme « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire la fin d'un bail pour impayés de loyer, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Klein, ministre délégué

…qu’elle soit augmentée et ce, dès le 1er juillet, soit bien avant la revalorisation annuelle, afin d’aider plus de 5 millions de Français. Concernant les autres mesures évoquées, notamment par M. Vincendet et plusieurs d’entre vous, la question du logement reviendra dans nos débats, notamment à travers celle du parcours résidentiel, de l’accession sociale à la propriété, de la lutte contre les expulsions locatives. Pour ceux qui me connaissent un peu, vous savez à quel point je suis attentif à ces questions dont nous aurons à débattre tout au long de cette législature ; je le souhaite, en tout cas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

hors sujet

Dans le passage, « expulsions » désigne les expulsions locatives, c'est-à-dire l'expulsion de locataires d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français. Le sens ne correspond pas à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)

…proposons une. Nous voulons limiter le poids des loyers et des charges dans le budget des ménages. Nous savons que les dépenses contraintes prennent de plus en plus d’importance, mettant un très grand nombre de foyers en difficulté. En 2020, dans notre pays, environ 1,2 million de locataires se trouvaient dans l’incapacité de payer leur loyer ou leurs charges, s’exposant ainsi à des procédures d’expulsions locatives. Or la crise sanitaire n’a fait qu’aggraver cette situation. Nous recevons très régulièrement des femmes et des hommes qui rencontrent ces difficultés et qui peinent à trouver un logement adapté à leurs familles, en raison du prix des loyers qu’ils ne peuvent assumer. Pour éviter que de nombreux locataires soient soumis à ce type de difficultés, nous proposons d’adopter une mesure de…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des procédures d'expulsion locative, c'est-à-dire l'éviction de locataires de leur logement pour impayés, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire ; il n'a donc pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)

…laisser l’indice augmenter à ce point dans un contexte de tension spéculative et de crise du logement – étroitement liées –, vous autorisez la hausse des loyers à hauteur de 3,5 % au moment même où le pouvoir d’achat des Français s’écroule. Vous savez pertinemment que dans l’ensemble des grandes villes situées en zone tendue il est souvent très difficile de payer son loyer, et que les menaces d’expulsion locative se multiplient. J’estime donc qu’il faut absolument soutenir cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

hors sujet

Le passage parle d'expulsion locative (menaces d'expulsion d'un logement pour impayés de loyer), que la liste renvoi des étrangers exclut expressément comme sens hors sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NUPES)

Peut-être certains d’entre vous ont-ils assisté à une expulsion locative.

hors sujet

Ici « expulsion » désigne l'expulsion d'un logement locatif, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabien Di Filippo (LR) interruption

Expliquez-nous donc comment se passent les expulsions à Barcelone !

hors sujet

Le passage renvoie aux « expulsions » à Barcelone, hors du territoire français, sans lien avec le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire française : le sens n'est pas celui de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NUPES)

Si tel est le cas, vous savez certainement quelle violence physique et psychique exerce une expulsion sur les personnes qui la subissent, d’abord sur le père, la mère de famille qui ont essayé de payer le loyer jusqu’au bout mais n’y sont pas parvenus, souvent à cause d’un accident de la vie.

hors sujet

Le passage emploie « expulsion » pour désigner l'éviction d'un logement faute de paiement du loyer, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NUPES)

…et psychique également pour les enfants qui doivent partir de chez eux. Avoir un logement, cela signifie, pour certains, percevoir un loyer ou pouvoir spéculer sur la plus-value d’une revente et, pour d’autres, avoir un lieu où grandir et se construire, comme le montre Mona Chollet dans Chez soi : Une odyssée de l’espace domestique. C’est pourquoi nous vous demandons un moratoire sur les expulsions locatives…

hors sujet

Le passage parle d'expulsions locatives, c'est-à-dire de l'expulsion de logements, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens ne correspond pas à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NUPES)

…à l’heure où, selon la Fondation Abbé-Pierre, 30 000 personnes sont menacées d’expulsion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

hors sujet

Le passage parle de personnes menacées d'expulsion de leur logement, selon la Fondation Abbé-Pierre, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens n'est pas celui de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NUPES)

Je me doutais que le coût humain serait difficile à évaluer, parlons donc du coût économique des expulsions locatives. Avec le concours de la force publique – avec huissiers, déménageurs, policiers –, le coût des 140 000 expulsions de la dernière décennie s’élève, depuis dix ans, à 280 millions d’euros. Rappelons que vous peiniez à trouver 140 millions d’euros pour les oubliés du Ségur. L’État emploie donc l’argent du contribuable pour remettre les gens à la rue, alors qu’avec cette somme, il aurait pu payer trois mois de loyer à chaque foyer expulsé lors de la dernière décennie, trois mois pour trouver une solution ! Je…

hors sujet

Le passage parle d'expulsions locatives, c'est-à-dire de l'expulsion de locataires de leur logement, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français, qui définit la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. François Piquemal (LFI-NUPES)

Je me doutais que le coût humain serait difficile à évaluer, parlons donc du coût économique des expulsions locatives. Avec le concours de la force publique – avec huissiers, déménageurs, policiers –, le coût des 140 000 expulsions de la dernière décennie s’élève, depuis dix ans, à 280 millions d’euros. Rappelons que vous peiniez à trouver 140 millions d’euros pour les oubliés du Ségur. L’État emploie donc l’argent du contribuable pour remettre les gens à la rue, alors qu’avec cette somme, il aurait…

hors sujet

Le passage parle d'expulsions locatives, c'est-à-dire de l'expulsion de locataires de leur logement, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français : l'expression n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Christine Pires Beaune (SOC)

…sont-elles bien prises en compte ?Ma deuxième interrogation a trait à l’accord du 2 mai 2022, agréé par le ministère des solidarités et de la santé, qui dresse une liste limitative des établissements et des métiers pouvant prétendre à la revalorisation. Les travailleurs sociaux de la protection de l’enfance figurent bien sur cette liste, tandis que ceux qui œuvrent dans la lutte contre les expulsions locatives, par exemple, n’y figurent pas, alors qu’ils effectuent les mêmes missions. Les seconds ont beau exercer le même métier, relever de la même convention collective et avoir le même employeur que les premiers, ils perçoivent des salaires différents. De plus, certains métiers ne figurent toujours pas sur la liste des bénéficiaires, comme les personnels techniques ou administratifs – Mme…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici les expulsions locatives, c'est-à-dire l'expulsion d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

…terroristes en ligne. Tant mieux, le groupe Rassemblement national votera ce texte. Mais le Gouvernement aurait dû également agir dès les premières semaines de la législature pour fermer les mosquées salafistes ; il devrait agir dès maintenant pour faire taire les imams radicaux, pour prévoir la déchéance de nationalité des auteurs de crimes et délits liés à l’idéologie islamiste et pour expulser les fichés S étrangers. Vous combattez le contenu terroriste en ligne, mais vous rapatriez de Syrie des familles de djihadistes français partis combattre au nom de la charia. Vous nous imposez de vivre chez nous avec des étrangers notoirement radicalisés et expulsables. Vous fermez les yeux sur le fait que la quasi-totalité des terroristes ayant frappé notre sol ces dernières années sont issus de…

emploi

Le député reprend le verbe « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers fichés S hors du territoire, en réclamant que le Gouvernement le fasse, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (RN)

…complice a été rompu par cette décision estivale, laquelle, je l’espère, ne sera pas qu’un coup de communication. Certains parmi nous, au sein même de l’hémicycle, se sont solidarisés de cet imam, trouvant tant de circonstances atténuantes à ses propos qu’ils demandent que la France continue de l’héberger et de le nourrir. En parallèle, un appel de vingt mosquées a été lancé pour empêcher son expulsion. Face à cette double pression, politique et islamiste, comment votre décision d’expulser cet imam se concrétisera-t-elle ? Quand quittera-t-il enfin le territoire national ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend le mot « expulsion » sans le mettre à distance, pour désigner le départ contraint d'un imam étranger du territoire français, qu'il réclame et interroge le Gouvernement sur sa mise en œuvre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (RN)

qu’un coup de communication. Certains parmi nous, au sein même de l’hémicycle, se sont solidarisés de cet imam, trouvant tant de circonstances atténuantes à ses propos qu’ils demandent que la France continue de l’héberger et de le nourrir. En parallèle, un appel de vingt mosquées a été lancé pour empêcher son expulsion. Face à cette double pression, politique et islamiste, comment votre décision d’expulser cet imam se concrétisera-t-elle ? Quand quittera-t-il enfin le territoire national ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur reprend « expulser » au sens du départ contraint d'un étranger hors du territoire, à propos de l'imam, et interroge le Gouvernement sur la mise en œuvre de cette décision sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (RN)

C’est avec un réel soulagement que nous avons enfin appris la décision d’expulsion de l’imam Iquioussen, prédicateur connu dans le Nord et notoirement lié aux Frères musulmans. Depuis les années 2000, en toute liberté et en toute impunité, cet individu inonde YouTube mais tient également un discours de haine dans plusieurs mosquées de France, multipliant les propos antisémites, homophobes et sexistes. Les Juifs sont ainsi qualifiés d’usuriers et de voleurs ; ses discours sont…

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'un étranger du territoire français, pour désigner la décision visant l'imam Iquioussen, et il approuve cette décision (« réel soulagement »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

Le 29 juillet, j’ai en effet moi-même signé l’arrêté ministériel d’expulsion de M. Hassan Iquioussen. Je rappelle qu’il est né en France, à Denain. Il avait d’ailleurs la possibilité de devenir français mais a lui-même décidé, à sa majorité, de ne pas acquérir la nationalité de notre pays. Vous l’avez dit, il tient depuis plusieurs années un discours haineux sur les réseaux sociaux mais aussi dans les lieux de culte. Je veux ici rappeler à ceux qui le soutiennent…

emploi

Le ministre décrit comme une expulsion, sans la rejeter, l'arrêté qu'il dit avoir signé à l'encontre d'une personne qu'il présente comme non française, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…qu’il a déclaré : « Le peuple juif est ingrat et a besoin d’être régulièrement rappelé à l’ordre. » D’autre part, il rejette le mariage civil au seul profit du mariage religieux, nie l’égalité entre les femmes et les hommes et qualifie de « pseudo-attentats » les attentats commis en France depuis 2015. J’ajoute que la décision de son expulsion a été validée par la commission départementale d’expulsion des étrangers, composée de magistrats de l’ordre judiciaire, le 22 juin dernier. Je précise, en remerciant tout particulièrement le royaume du Maroc, qu’un laissez-passer consulaire a été délivré il y a vingt-quatre heures pour expulser manu militari M. Iquioussen du territoire national.

emploi

Le ministre emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'un étranger hors du territoire national dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le mot ; il le reprend pour décrire la procédure engagée et son calendrier.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…qu’il a déclaré : « Le peuple juif est ingrat et a besoin d’être régulièrement rappelé à l’ordre. » D’autre part, il rejette le mariage civil au seul profit du mariage religieux, nie l’égalité entre les femmes et les hommes et qualifie de « pseudo-attentats » les attentats commis en France depuis 2015. J’ajoute que la décision de son expulsion a été validée par la commission départementale d’expulsion des étrangers, composée de magistrats de l’ordre judiciaire, le 22 juin dernier. Je précise, en remerciant tout particulièrement le royaume du Maroc, qu’un laissez-passer consulaire a été délivré il y a vingt-quatre heures pour expulser manu militari M. Iquioussen du territoire national.

emploi

Le ministre emploie « expulsion » au sens de départ contraint d'un étranger du territoire, à propos de la décision visant M. Iquioussen, sans rejeter le mot ; il l'utilise pour décrire la procédure en cours et son exécution (« expulser manu militari »).

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérald Darmanin, ministre

…de « pseudo-attentats » les attentats commis en France depuis 2015. J’ajoute que la décision de son expulsion a été validée par la commission départementale d’expulsion des étrangers, composée de magistrats de l’ordre judiciaire, le 22 juin dernier. Je précise, en remerciant tout particulièrement le royaume du Maroc, qu’un laissez-passer consulaire a été délivré il y a vingt-quatre heures pour expulser manu militari M. Iquioussen du territoire national.

emploi

Le ministre emploie le verbe « expulser » pour décrire le départ contraint d'un étranger du territoire national dans le cadre de la politique migratoire, sans rejeter le mot ni le présenter comme celui d'un adversaire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marine Le Pen (RN)

…faire. Sur l’insécurité, je me réjouis de la hausse de moyens tout en faisant ce constat : lorsqu’il y a des moyens et des missions, mais pas de résultat, c’est sans doute qu’il y a un problème de chef – donc un problème Darmanin. Là aussi, des mesures de bon sens devraient être prises. Les Français les approuvent, les Français les attendent, les Français les espèrent : peines planchers, expulsion des délinquants étrangers, etc. Toutes ces mesures de bon sens non seulement apporteront la paix à nos villes et à nos campagnes, mais participeront aussi au rétablissement de nos finances publiques, tant l’insécurité nous coûte cher. Alors oui, le budget que vous nous présentez ce soir est conforme à votre politique : injuste, coûteux et à coup sûr inefficace. Quand on ne sait pas où l’on va, il…

emploi

L'orateur reprend « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers délinquants hors du territoire, en l'approuvant comme mesure de bon sens attendue par les Français, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Taché (ECOLO)

J’insiste : le Gouvernement n’a clairement pas suffisamment augmenté le montant des APL. L’augmentation de 3,5 % appliquée ne correspond même pas à l’augmentation moyenne des loyers. Depuis plus de six ans, les diminutions des aides au logement s’enchaînent, les expulsions locatives augmentent, le nombre de places d’hébergement d’urgence diminue. La situation des locataires fragiles est terrible. Il est très important d’envoyer un signal en adoptant cet amendement, à la suite de la commission des finances.

hors sujet

L'expression « expulsions locatives » désigne l'expulsion de locataires de leur logement, qui est exclue de la famille renvoi des étrangers ; elle n'a pas le sens visé par la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Vous avez raison, monsieur le député, la situation des enfants à la rue et sans domicile est insupportable et nous ne l’acceptons pas plus que vous. Cette situation n’est pas due à une reprise des expulsions locatives ; elle n’est pas due non plus à une diminution des places en hébergement d’urgence, puisqu’il y avait, hier soir encore, 197 500 places en France, soit plus de 60 000 places supplémentaires par rapport à 2017.

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire la fin d'un bail de logement, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).