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« expulsion »

Depuis juin 2017, 1 305 emplois dans les débats en séance publique, dont 208 par un membre du Gouvernement, et 10 mises à distance.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait garde sa classe et la justification du modèle. Méthode et limites.

L1 — Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
L6 — renvoi des étrangers
Variantes
expulsions, expulser
Motif de recherche
expuls(?:ion|ions|er)\b
Origine
lectures du porteur et de l'agent (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : expulsion d'un logement, d'un squat, d'un terrain ou d'une salle ; renvoi de diplomates ou par un autre pays.

Fiche au registre

« expulsion » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e45752664430
16e479100116112
17e36956632602

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 633 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 18 sur 53.

· M. Alain Bruneel (GDR)

…un travail flexible en contrepartie d’une hypothétique sécurisation du parcours de vie. Dans le cas présent, ces salariés doivent assumer la flexibilité mais sans aucun filet de sécurité. Voici un cri d’alerte que vous avez peut-être reçu : « Monsieur le député, pas moins de 2 millions de personnes ont été oubliées des plans de relance. La situation de ces salariés s’est détériorée – divorces, expulsions, suicides – sous le triste quotidien des oubliés du quoi qu’il en coûte. Cette proposition de loi est vitale. Nous vous demandons de la soutenir et de convaincre vos collègues et de la voter. Comme l’a déclaré Jeanne Balibar lors de la cérémonie des Césars, il y a non-assistance à personne en danger. »Mes chers collègues, ce message, envoyé par le collectif des précaires de l’hôtellerie,de la…

hors sujet

Dans ce passage, « expulsions » est cité dans une liste de détresses sociales (divorces, suicides) et désigne l'expulsion de logement de salariés, non le départ contraint d'étrangers hors du territoire ; le sens ne correspond donc pas à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…et encore aujourd’hui sans mesures d’accompagnement. C’est le cas par exemple de quelqu’un que je connais bien, qui s’appelle Xavier et qui est maître d’hôtel, de formation et de métier. Employé pendant de nombreuses années en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), il gagnait 33 000 euros en 2019 ; désormais, il est sans ressources suffisantes pour vivre et se loger et se retrouve menacé d’expulsion. Je peux aussi vous parler de Yolanda, guide conférencière, elle aussi employée en contrat à durée déterminée d’usage et qui gagnait 18 000 euros en 2019 ; depuis juin 2020, ses droits aux allocations ont pris fin et elle ne gagne donc plus rien. Aucun d’entre eux n’a pu bénéficier de la prime exceptionnelle que vous avez instaurée, qui est arrivée trop tard et dont le montant est de toute façon…

hors sujet

Le terme « expulsion » désigne ici l'expulsion d'un logement, menace de perte de domicile liée à des ressources insuffisantes, et non le départ contraint d'un étranger hors du territoire ; il n'a donc pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Luc Mélenchon (FI)

…sur divers bancs, et pas seulement ceux qui sont à la gauche de l’hémicycle. Je veux le redire solennellement à la tribune : les musulmans ne sont pas les ennemis de la France. Ils n’ont jamais manqué à leur devoir lorsqu’ils ont été appelés au combat et au sacrifice, que ce soit à Monte Cassino, lors du débarquement de Provence, ou quand il a fallu reprendre la rue, mètre par mètre, pour expulser les nazis qui se trouvaient à Notre-Dame-de-la-Garde. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Bertrand Pancher et Mme Albane Gaillot applaudissent également.) Non, les musulmans n’ont jamais manqué à leur devoir. Bien sûr, il y a parmi eux des énergumènes et des assassins, mais dans quel groupe humain n’y en a-t-il pas ? Aucun d’entre nous n’aurait jamais eu l’idée d’imputer à…

hors sujet

Le mot « expulser » désigne ici la libération militaire de Marseille, où des troupes nazies sont chassées en 1944, et non le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire ; le sens ne correspond pas à la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Meizonnet (non inscrit)

…et résister contre ce mal qui menace la France d’un péril mortel. Pour cela, il faut stopper le rapatriement des djihadistes partis combattre au Moyen-Orient, qui n’ont donc plus leur place sur notre sol ; il faut interdire toute expression de l’idéologie islamiste et condamner lourdement ceux qui la répandent ; il faut fermer les centaines de mosquées radicales qui prêchent la haine ; il faut expulser la totalité des délinquants radicalisés étrangers qui vivent sur notre territoire ; il faut interdire le voile islamique dans l’espace public et l’enseignement supérieur, car c’est un symbole de régression, d’oppression, de conquête ; il faut mettre fin à la submersion migratoire, en finir avec le modèle d’intégration et revenir à un modèle d’assimilation. Rien de tout cela ne sera fait une fois…

emploi

Le député emploie le verbe « expulser » au sens de l'éloignement contraint d'étrangers hors du territoire (délinquants radicalisés étrangers) et le présente comme une mesure qu'il préconise, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-France Lorho (non inscrit)

donc superficiels. Le séparatisme a une origine non seulement politique mais également judiciaire. Conséquence d’une immigration massive, il est alimenté par un laxisme judiciaire rendu inévitable par la surcharge carcérale que connaît notre pays. C’est pourquoi, en lieu et place des quelques mesurettes contenues dans le texte, il convient en premier lieu d’arrêter de rapatrier les djihadistes, d’expulser les délinquants étrangers incarcérés en France et de les déchoir de leur nationalité lorsqu’ils sont binationaux. Ces mesures, loin des effets d’annonce que contient le projet de loi, sont concrètes et plébiscitées par nos concitoyens, contrairement aux dispositifs faisant l’objet de nos débats aujourd’hui. Au premier chef des mesures qui inquiètent nos compatriotes, la mise en place d’un régime…

emploi

Le député emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers délinquants incarcérés hors du territoire, comme mesure qu'il préconise, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Perrine Goulet (DEM)

…mais nous avions adopté, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, un amendement demandant un rapport au Gouvernement afin de désamorcer tout ce qui se dit à leur sujet. Je profite de cette occasion pour faire remarquer que nous ne l’avons toujours pas reçu. S’agissant du présent amendement, il vise à apporter un réel suivi à ces mineurs pour qu’ils ne soient pas menacés d’expulsion une fois leur majorité atteinte. Il tend ainsi à instituer un examen de leur situation douze mois avant leur majorité. Cette anticipation des formalités a pour objectif d’assurer le suivi du parcours de ces jeunes en France et d’améliorer les conditions de leur professionnalisation et de leur insertion. De cette manière, nous sortirions les MNA des deux seules options qui s’offrent à eux lors de…

emploi

Le député emploie « expulsion » sans la mettre à distance pour désigner le départ contraint de jeunes mineurs non accompagnés hors du territoire après leur majorité, et l'amendement vise à éviter cette menace.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Perrine Goulet (DEM)

…atteinte. Il tend ainsi à instituer un examen de leur situation douze mois avant leur majorité. Cette anticipation des formalités a pour objectif d’assurer le suivi du parcours de ces jeunes en France et d’améliorer les conditions de leur professionnalisation et de leur insertion. De cette manière, nous sortirions les MNA des deux seules options qui s’offrent à eux lors de leurs 18 ans : l’expulsion ou la protection du droit d’asile. Dit autrement, il s’agit d’assurer un continuum dans le parcours du mineur. Cette idée s’appuie directement sur l’instruction du ministre de l’intérieur aux préfets du 21 septembre 2020, laquelle préconise fortement cet examen anticipé de la situation des MNA. L’objectif n’est ni de diaboliser ni de craindre les mineurs non accompagnés, mais bien de les prendre…

emploi

Le député reprend « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, comme l'une des deux issues possibles à 18 ans pour les mineurs non accompagnés, sans rejeter le mot ni le présenter comme faux ou attribué à autrui.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Raphaël Schellenberger (LR)

…personnes qui sortiront de prison, qui sont très dangereuses et dont les convictions sont absolues ». Le pire est à venir, et nous sommes malheureusement à la remorque des événements. Pourtant, vous avez refusé tous les amendements propres à renforcer notre arsenal de lutte contre le terrorisme comme le fait de rapprocher notre législation de celle qui s’appliquait à l’état d’urgence de 1958, l’expulsion des étrangers qui représentent un risque pour la sécurité ou la surveillance accrue des détenus radicalisés. Pour conclure, dans l’esprit constructif d’unité nationale qui anime le groupe Les Républicains dès que la sécurité est en jeu, nous voterons pour ce texte, tout en regrettant sincèrement cette occasion manquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

emploi

L'orateur reprend « expulsion » au sens de départ contraint d'étrangers représentant un risque pour la sécurité, comme mesure qu'il regrette que le texte n'ait pas retenue, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Guy Teissier (LR)

Il est regrettable que ces promesses arrivent si tard. Je n’ai pas oublié celles de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls. Aujourd’hui, il faut éviter le déclassement, frapper vite et fort, réformer la loi de 1945, veiller à la bonne application des peines, expulser les délinquants étrangers, suspendre la part allocataire des mineurs délinquants et créer une force policière dédiée à la lutte contre les narcotrafiquants. C’est parce que la plupart des sanctions prononcées par les magistrats ne sont pas appliquées qu’on se trouve face à des délinquants qui se sentent dans l’impunité totale. La France doit remettre la sanction au cœur du processus pénal.

emploi

L'orateur reprend « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers délinquants hors du territoire, présenté comme une mesure à mettre en œuvre (« il faut [...] expulser les délinquants étrangers »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…de la proximité de l’élection présidentielle, devenu réalité. Réduire les visas délivrés aux citoyens des pays du Maghreb, afin de les forcer à reprendre leurs ressortissants indésirables, est une bonne décision, mais c’est trop peu et trop tard. Au-delà des effets d’annonce électoralistes, voulez-vous réellement, monsieur le Premier ministre, réduire l’immigration incontrôlée dans notre pays et expulser ceux qui doivent l’être ?Dès lors, appliquez nos propositions : étendez le principe « pas de retour de clandestin, pas de visa » à tous les pays, dénoncez l’accord bilatéral entre la France et l’Algérie, conditionnez notre aide publique au développement au retour des clandestins dans leur pays, et fixez, devant le Parlement, un plafond annuel de migrants. Monsieur le Premier ministre, il n’est…

emploi

L'orateur reprend « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers en situation irrégulière, pour appeler le Premier ministre à agir, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

…écho à la belle citation de René Char : « Ils m’aimeront tel que je suis. » Rien à guérir, mais il faut désormais combattre ces thérapies, bien souvent d’importation évangélique, avec un système de sanctions adaptées et durcies qui feront l’objet d’amendements que je vais défendre, et encore plus lorsqu’il s’agit d’agissements sur des mineurs. Les sanctions devront donc aussi aller jusqu’à l’expulsion de délinquants étrangers condamnés sur notre sol pour ce type d’agissements, car ils expriment, à travers de tels actes, le refus d’adhérer à nos valeurs. Oui, nous demandons à la société d’en finir avec ce laxisme judiciaire face à des atteintes à nos valeurs, et donc avec ces thérapies sordides. Une société qui se tient debout, une société qui aide ses enfants à se tenir debout, doit refuser…

emploi

L'orateur emploie « expulsion » au sens de départ contraint d'étrangers condamnés hors du territoire, comme sanction qu'il défend dans son amendement, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

Voici un amendement qui contribue à rendre la loi explicite : nous, nous sommes favorables à l’expulsion des délinquants étrangers. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

emploi

Le député reprend le mot « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et le présente comme une position qu'il soutient, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Vanceunebrock (LAREM)

Nous n’allons pas débattre ici, cher collègue, des conditions d’expulsion des étrangers, d’autant que ce sujet fait l’objet des articles 131-30 et suivants du code pénal. L’avis est donc défavorable.

emploi

La rapporteure reprend le mot « expulsion » sans le mettre en cause, pour désigner le départ contraint d'étrangers, et renvoie aux articles du code pénal qui en traitent.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…haute intensité par exemple ; et derrière cette question celle de notre autonomie et de notre capacité à nous défendre ou à porter secours. Si l’Arménie, l’Azerbaïdjan ou la Syrie retiennent particulièrement notre attention, ces zones ne sont pas les seules à mériter toute notre vigilance : alors que nous pensions que les relations entre la France et la Turquie se réchauffaient, nous apprenons l’expulsion de l’ambassadeur français. Comment ne pas observer également de près les relations entre la Chine et Taïwan ou les attaques terroristes qui, il faut le craindre, ne s’arrêteront pas de sitôt ? Partout dans le monde, des forces se dessinent et si l’on peut se réjouir de l’expertise de l’armée française, on peut aussi s’interroger quant à la capacité de nos forces à répondre sur le long terme en…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici le renvoi d'un diplomate, l'ambassadeur français en Turquie, et non le départ contraint d'un étranger du territoire français dans le cadre de la politique migratoire ; il relève donc d'un autre sens que la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

…séjour, reconduite à la frontière, naturalisation. Le transfert opéré dans cet amendement vise à permettre une meilleure application des obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui sont le parent pauvre de la politique de l’immigration en France. En effet, selon les chiffres fournis par le ministère de l’intérieur, entre janvier et juillet 2021, l’administration ne serait parvenue à expulser vers l’Algérie que 22 migrants illégaux sur les 7 731 obligations de quitter le territoire délivrées par les préfectures, Alger ayant concédé seulement 31 laissez-passer consulaires. Durant la même période, la France a renvoyé 80 Marocains sur 3 301 OQTF et 131 Tunisiens sur 3 424 OQTF. Certains pays africains sont encore moins coopératifs. Ainsi, le Mali n’a délivré aucun laissez-passer…

emploi

L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et présente la faiblesse de ces départs comme un problème à résoudre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…la mort d’un adolescent soudanais, le dit avec ses mots : « La grève de la faim vient redire à toutes les intelligences qui se sont ankylosées, assoupies, ce qui se passe en France. En 2021, dans une démocratie, c’est inacceptable. Il y a quelque chose qui rompt la fraternité humaine. Et en tant que citoyen français, j’ai honte. »J’ai honte aussi, lorsque j’observe qu’à Calais, plus de 97 % des expulsions de lieux de vie n’ont pas été suivies de mises à l’abri effectives, y compris l’hiver. J’ai honte aussi des dégradations des conditions d’accueil et d’accompagnement, des atteintes aux droits fondamentaux et des traitements dégradants, en particulier à l’égard des mineurs non accompagnés. Associations, Défenseur des droits, Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et organisations…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici l'évacuation de lieux de vie à Calais, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierre-Henri Dumont (LR)

…pour demandeur d’asile est en moyenne inférieure de 82 euros mensuels à l’allocation française. Afin de proposer les mêmes prestations dans des pays ayant le même niveau de vie, comme la France et l’Allemagne, je propose d’allouer annuellement 82 euros multipliés par douze et par 115 000, soit le nombre de demandeurs d’asile, à la création de nouvelles places en CRA, afin de faciliter l’expulsion des étrangers déboutés d’une demande d’asile ou en situation irrégulière. On sait que la présence en CRA d’un étranger en situation irrégulière constitue la meilleure garantie d’un retour vers son pays. Je le répète, vous vous conformeriez ainsi aux propos du Président de la République et du Gouvernement.

emploi

Le rapporteur pour avis emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers déboutés de l'asile ou en situation irrégulière, et propose d'en faciliter la mise en œuvre par la création de places en centre de rétention, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Mansour Kamardine (LR)

…que la France est une nation multiculturelle, réfractaire au communautarisme, dans laquelle il y a suffisamment de diversité pour que ceux qui deviennent français s’y émancipent sans avoir à importer des us et coutumes ou des mœurs contraires à l’idéal républicain. Cela étant dit, le groupe LR demande que les décisions d’obligation de quitter le territoire soient systématiquement suivies d’une expulsion, que les délinquants étrangers soient systématiquement éloignés du territoire et que le droit d’asile soit recentré sur l’asile politique. Nous demandons également que les demandeurs d’asile effectuent leur demande dans nos postes consulaires. En outre, les droits de la nationalité, du séjour, de l’asile et de l’intégration ayant été élaborés sur la base d’une politique favorisant l’immigration…

emploi

Le député emploie « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre d'une demande de politique migratoire, et il ne rejette pas ce mot : il en réclame l'application systématique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Leseul (SOC)

Comme lors des années précédentes de ce quinquennat, le budget consacré à l’asile et à l’immigration relève de la politique du chiffre. L’objectif principal est crânement affiché : il faut lutter contre les flux migratoires, traiter plus rapidement les demandes d’asile et expulser davantage. Dans le même esprit que les budgets pour 2019, 2020 et 2021, le projet de loi de finances pour 2022 donne le ton dès les premières lignes de la présentation du budget. C’est la dimension sécuritaire qui prédomine largement avec la mise en valeur de la lutte contre l’immigration clandestine à travers l’introduction de la biométrie dans les visas, le renforcement des contrôles aux…

emploi

Le député reprend le terme « expulser » sans le mettre à distance, pour décrire un objectif affiché de la politique migratoire (expulser davantage), dans le sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gérard Leseul (SOC)

l’allocation aux demandeurs d’asile s’avèrent suffisants au regard des informations connues à la fin du premier semestre, 4 900 places supplémentaires pourraient ouvrir ». Notez l’usage du conditionnel. On peut également s’inquiéter de ce que le budget 2022, comme les précédents, repose en grande partie sur la volonté de fluidifier la sortie des déboutés du droit d’asile. Que cela signifie-t-il ? Expulser plus pour héberger mieux ? Selon le dernier rapport de la CIMADE, « malgré la création massive de places, le dispositif national d’accueil n’héberge que la moitié des personnes ». Je poursuis la citation : « En conséquence, plus de 60 000 personnes perçoivent le montant additionnel de l’allocation pour demandeur d’asile […]. Environ 30 000 autres sont dépourvues de ces conditions car ayant…

emploi

Le député reprend « expulser » au sens du renvoi contraint de déboutés du droit d'asile, présenté comme la logique du budget 2022, et interroge ce choix sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI)

À Calais, cela fait maintenant seize jours qu’Anaïs Vogel et Ludovic Holbein, deux bénévoles associatifs, ainsi que Philippe Demeestère, aumônier du Secours catholique, sont en grève de la faim pour protester contre la gestion gouvernementale de la situation des personnes migrantes. Elle et ils protestent contre la répression. « Les expulsions ont lieu maintenant quasiment chaque jour ; à chaque fois, les exilés se font prendre leurs tentes et se retrouvent sans abri. Et il arrive de plus en plus souvent qu’ils se fassent frapper. En août, une personne que je connais s’est fait attraper par cinq ou six policiers. Ils lui ont cassé toutes ses dents et il a eu des points de suture à l’arrière du crâne. » Voici ce qu’a confié Anaïs au…

hors sujet

Le passage décrit l'évacuation de tentes de personnes exilées à Calais, c'est-à-dire l'expulsion d'un terrain ou d'un campement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire, sens retenu par la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Claude Bouchet (LR)

demandeurs d’asile. Ces places sont nécessaires. Mais comment prétendre assurer la prise en charge des demandeurs d’asile sans traiter les causes profondes du problème, notamment le défaut d’application des mesures d’éloignement et les délais toujours interminables de traitement des demandes ? Il faut aussi que les frontières soient mieux contrôlées et que les rejets des demandes soient suivis d’expulsion, sans quoi ces mesures resteront insuffisantes. L’échec de la lutte contre l’immigration irrégulière n’est pas uniquement politique ou comptable : il pèse sur la vie des Français au quotidien. Le Gouvernement a-t-il véritablement l’ambition de mener une politique migratoire efficace sur le terrain ? Quand comptez-vous la mettre en œuvre ?

emploi

Le député emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, en la présentant comme une mesure nécessaire pour que les rejets de demandes d'asile soient suivis d'effet, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Stéphane Peu (GDR)

…Vous ne rattrapez aucunement les effets désastreux de la baisse de l’APL et vous n’avez pas rétabli l’APL accession. Vous n’affichez que de faibles objectifs de production de logements à loyer modéré. Vous poursuivez la RLS qui affecte lourdement les capacités financières des organismes HLM. Vous refusez d’augmenter le montant de l’enveloppe visant à indemniser les bailleurs en cas de non-expulsion. Alors que le besoin est immense, vous ne prévoyez rien pour venir en aide au paiement de la quittance des ménages touchés par la crise sanitaire et celle du pouvoir d’achat. Vous persistez, bien que vous vous en défendiez, à détourner Action Logement de ses missions originelles. Je rappelle qu’Action Logement n’est pas financé par des cotisations patronales, mais par une part de la base soumise…

hors sujet

Le terme « expulsion » désigne ici l'expulsion locative d'un logement (non-expulsion des locataires indemnisée aux bailleurs), et non le départ contraint d'étrangers du territoire, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bérengère Poletti (LR)

2022 de ces nouveautés législatives ?L’actualité affecte évidemment les politiques d’aide publique au développement. Le Soudan, qui a bénéficié sous certaines conditions d’un effacement de dette très important est secoué par un coup d’État orchestré par l’armée. La Turquie, qui était le troisième pays le plus aidé par la France en 2020, a affronté une fois de plus notre démocratie, en menaçant d’expulser notre ambassadeur, en réaction à une demande légitime de libération d’un opposant emprisonné sans condamnation. Je citerai encore l’arrivée du groupe paramilitaire russe Wagner au Mali. Quant au problème des laisser-passer consulaires, voici plusieurs années que nous préconisons d’agir, et nous aurions souhaité votre adhésion plus précoce. Monsieur le ministre, nous aimerions avoir votre…

hors sujet

Le mot « expulser » désigne ici la menace de renvoyer l'ambassadeur d'un pays étranger, la Turquie, ce qui relève du renvoi de diplomates et non du départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Adrien Quatennens (FI)

Premier ministre, depuis trente et un jours, à Calais, Anaïs Vogel et Ludovic Holbein ont cessé de s’alimenter, avec le soutien du prêtre Philippe Demeestère, qui continue par d’autres modes d’action le combat pour le respect de la dignité et des droits des personnes exilées. Au total, 180 organisations de la société civile soutiennent leurs revendications. Quelles sont-elles ? La suspension des expulsions et des démantèlements de campements pendant la trêve hivernale ; l’arrêt des confiscations et des dégradations d’effets personnels (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) ; l’ouverture d’un dialogue entre les autorités et les associations. Au-delà de la situation d’urgence humanitaire, le département du Pas-de-Calais doit cesser d’être le garde-frontière du Royaume-Uni. Ces derniers jours…

hors sujet

Le passage parle de la suspension des expulsions et des démantèlements de campements de personnes exilées pendant la trêve hivernale, c'est-à-dire de l'évacuation de lieux d'installation, et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bastien Lachaud (FI)

…Derrière ces chiffres, ce sont des vies brisées, comme celle d’Imen. Quand on n’a pas de chez-soi pour vivre décemment, les difficultés s’accumulent : précarité, santé, difficultés scolaires pour les enfants. Avec la pandémie et les confinements, elles ont explosé, comme la dette des locataires qui n’ont pas pu s’acquitter de leur loyer faute de ressources et qui risquent maintenant l’expulsion. Que fait le Gouvernement face à cette crise du logement ? Rien. Depuis 2017, le nombre de logements sociaux construits recule chaque année ; on en programme aujourd’hui moins de 100 000. La construction de logements neufs est au plus bas niveau depuis vingt ans. Ce sont 1 million de logements du parc privé qui restent vacants, sans que vous ne fassiez rien pour les réquisitionner. Les causes de…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion locative de locataires de leur logement, qui relève de la liste excluse, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I)

…rien du fonctionnement d’un parlement, ni de celui d’un gouvernement, j’imagine que le Gouvernement n’a jamais, à aucun moment, appuyé, favorisé ou sollicité un député. Et puisque vous en avez parlé, même si le débat n’aura pas lieu ici, rappelons qu’alors qu’une mesure antisquatteurs était adoptée, l’instruction inverse était donnée dans le même temps à tous les préfets de France de ne plus expulser quiconque sans relogement, y compris les squatteurs ! (M. Pascal Brindeau applaudit.)

hors sujet

Le passage emploie « expulser » au sens d'évacuer des squatteurs d'un logement, et non de faire quitter le territoire français à des étrangers, ce qui ne correspond pas au sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Christophe Lagarde (UDI_I)

…permettre d’obtenir un rendez-vous. Deuxièmement, une personne sollicitant, par exemple, un titre de séjour ou un renouvellement de celui-ci, et n’arrivant pas obtenir un rendez-vous afin de demander sa régularisation, ne pourra pas bénéficier d’un logement ni même travailler ou accéder à certaines prestations sociales auxquelles elle a pourtant droit. Certains risqueront l’arrestation voire l’expulsion alors même que leur situation leur permettrait en temps normal de bénéficier d’un titre de séjour. Combien de ceux qui voient leur titre de séjour expirer ne parviennent pas à accéder à la préfecture pour le faire renouveler ?De même, les personnes souhaitant accéder à la nationalité française doivent parfois attendre de nombreux mois, non pour voir aboutir leur démarche, mais simplement pour…

emploi

Le passage emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, pour décrire un risque concret pour des personnes en attente de régularisation, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· autre orateur

…nationale. Vous savez que le cessez-le-feu a été rompu à la suite de l’invasion militaire du Maroc dans une zone démilitarisée, la région de Guerguerat. Après l’occupation d’une partie des territoires, nous avons été obligés de recourir à notre droit légitime à la défense. Depuis, le cessez-le-feu s’est effondré et la mission des casques bleus est devenue périphérique. On n’a pas procédé à l’expulsion des casques bleus – c’est loin d’être sur la table – et on appelle toujours la MINURSO à jouer son rôle : l’organisation du référendum d’autodétermination, reflétée dans la lettre R de l’acronyme de cette mission. Le cessez-le-feu avait été signé entre les deux parties comme une étape afin de préparer le processus de paix et l’organisation du référendum d’autodétermination, mais il est devenu…

hors sujet

Le passage emploie « expulsion » pour le retrait de casques bleus d'une zone de mission de l'ONU, et non pour le départ contraint d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· épouse d’un prisonnier politique sahraoui, militante française pour les droits des Sahraouis

…de toutes représailles sur le plaignant et sa famille. Cette condamnation a redonné sa dignité à mon mari et à ses compagnons mais les représailles à son égard et au mien n’ont pas cessé : de 2010 à 2016, j’ai pu lui rendre régulièrement visite dans sa prison au Maroc mais, depuis cette condamnation en 2016, j’ai été expulsée cinq fois sans aucune justification. Les deuxième et troisième expulsions m’ont empêchée d’être présente au procès en appel. Si j’ai pu revoir mon mari en janvier 2019, c’est parce que, pour alerter le Gouvernement français sur mon droit de visite bafoué, j’ai observé en avril et mai 2018 une grève de la faim de trente jours à la mairie d’Ivry-sur-Seine, notre ville de résidence, dont Naâma porte le titre de citoyen d’honneur. Cette unique visite en cinq ans a été…

hors sujet

L'expression « expulsions » désigne ici l'éloignement de la locutrice par les autorités marocaines, un renvoi décidé par un autre pays, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français dans le cadre de la politique migratoire française.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· épouse d’un prisonnier politique sahraoui, militante française pour les droits des Sahraouis

…compris à cette occasion comment le Maroc avait pu être informé de la tenue de nombreux événements militants ou privés, ce que je ne m’expliquais pas jusqu’alors. En dépit des obligations qu’elle a envers ses ressortissants, dont je suis, et envers ses résidents, dont mon mari, la France a failli à assurer son rôle de protection. Jamais le consulat de France n’est intervenu pour s’opposer à mes expulsions. La France ne nous soutient pas dans notre combat pour la reconnaissance du caractère politique des prisonniers de Gdeim Izik. En faisant ainsi le jeu du Maroc, la France manifeste son soutien à son égard. Elle se rend complice d’un État qui a été reconnu coupable de torture sur la personne de mon mari en ne demandant pas l’application de cette condamnation et en permettant au Maroc d’exercer…

emploi

L'oratrice emploie « expulsions » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire (ses propres expulsions du Maroc, en tant que ressortissante sahraouie), et ne rejette pas le mot : elle reproche au consulat de France de ne pas s'y être opposé.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

la situation des prisonniers politiques sahraouis. Pourriez-vous revenir sur la façon dont les autorités marocaines bafouent votre droit de visite et sur le rôle de la France dans cette affaire ? Combien de fois avez-vous interpellé le Quai d’Orsay sur cette question ? Quel soutien avez-vous reçu ? Quelles démarches ont été faites ? Pourquoi la France n’est-elle pas intervenue dès votre première expulsion ? Avez-vous été contactée par les autorités françaises ? Que vous a dit le consulat de France au Maroc ? Votre requête au Maroc a-t-elle été soutenue par la France, par les autorités françaises sur place ?J’aimerais enfin élargir le débat à la situation des droits humains dans les territoires occupés par le Maroc. Sultana Khaya est une jeune femme qui préside la Ligue pour la défense des droits…

hors sujet

L'expression « expulsion » désigne ici l'éloignement de l'intéressée par les autorités marocaines, dans le contexte des prisonniers politiques sahraouis, et non un départ contraint d'étrangers du territoire français dans le cadre de la politique migratoire : c'est un renvoi décidé par un autre pays, hors du sens de la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Isabelle Santiago (SOC) (SOC)

…des démocraties illibérales et le repli sur nous-mêmes dans les pays du Nord, sont autant de facteurs qui doivent appeler une refonte rapide de notre système, afin que celui-ci soit à la hauteur des valeurs de l’Union, en le pensant pour préparer l’avenir. Nous savons que vous percevez davantage les migrations sous l’angle d’un bilan comptable – nombre de demandeurs d’asile, ou encore nombre d’expulsions ou d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées –, plutôt que sous celui de notre devoir de solidarité et de l’extraordinaire bénéfice qu’apportent ces personnes, riches de leurs cultures et de leurs parcours. Nous le regrettons, car l’immigration est une chance et notre pays se doit d’être le moteur européen d’une politique migratoire responsable mais aussi généreuse, et…

emploi

L'orateur emploie « expulsions » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, en le rattachant aux OQTF, et il critique la vision qu'il attribue à ses interlocuteurs sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI) (FI)

…les associations qualifient le futur règlement de Dublin III réformé, censé constituer la réponse européenne à cette crise de l’accueil. Le pacte européen sur l’immigration et l’asile présenté par la Commission européenne affiche la volonté de renforcer l’imperméabilité des frontières européennes, d’accentuer la solidarité entre les États membres en matière d’accueil et de faciliter les expulsions. Plusieurs dimensions de cet agenda sont très problématiques et apparaissent très insuffisantes pour assurer un accueil digne à ces personnes qui, dans leur grande majorité, arrivent pour trouver refuge. Les raisons de leur migration sont multiples et diverses, mais tout le monde s’accorde aujourd’hui à penser qu’elles ne se déplacent pas de gaieté de cœur et que leurs parcours ont été très…

mise à distance

Le passage rapporte la volonté du pacte européen de faciliter les expulsions, mais l'orateur critique ce cadre et soutient qu'il est insuffisant pour un accueil digne ; il ne rejette pas le mot lui-même, il conteste la politique décrite. Le classement retenu est donc un emploi.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Danièle Obono (FI) (FI)

…demeure lettre morte, étant donné que, depuis sa création, aucun pays n’a respecté ses engagements en matière de relocalisation. La multiplication des hotspots aux frontières de l’UE et des centres d’accueil chargés d’examiner les demandes d’asile selon une nouvelle procédure accélérée est une pratique contraire au droit et à toutes les conventions internationales. Mais cela facilite les expulsions, alors on n’hésite pas !Le projet de révision de la directive « retour », la multiplication des accords de réadmission et le chantage aux visas Schengen consacrent, de notre point de vue, une attitude odieuse. Elle s’est incarnée encore dernièrement par le chantage aux visas imposé aux pays du Maghreb par la France d’Emmanuel Macron. Quant au renforcement de la lutte contre l’immigration illégale…

emploi

Le passage reprend « expulsions » pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire (hotspots, accords de réadmission) et critique cette politique, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Raphaël Gérard (LaREM) (LAREM)

…avons également œuvré à l’échelle nationale pour réduire de manière significative les délais de traitement des demandes d’asile, qui excèdent parfois dix-huit mois, ce qui place les demandeurs dans des situations de détresse inacceptables. Je puis en témoigner sur mon territoire au travers du cas de la famille Getü, déboutée de l’asile après plus de trois ans de procédure. Le spectre de l’expulsion, alors que ce père de famille et ses deux fils se sont pleinement intégrés dans la vie sociale de la commune de Saint-Genis-de-Saintonge, suscite l’incompréhension des habitants. La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 ne nous a pas permis d’atteindre entièrement notre objectif, mais il doit rester une priorité. Nous devons reconduire à la frontière celles et ceux qui ne relèvent pas du…

emploi

Le député emploie « expulsion » pour désigner le risque de départ contraint d'une famille étrangère déboutée de l'asile, qu'il décrit comme une situation réelle qui suscite l'incompréhension locale, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frédéric Petit (DEM)

…l’action de la France dans le monde, parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. Soutenir et former les Bélarusses en exil, c’est l’action de la France ; soutenir l’université du Bélarus qui est sur notre sol, à Vilnius, c’est l’action de la France ; soutenir les journalistes indépendants, c’est l’action de la France ; nommer comme envoyé spécial pour les affaires du Bélarus, juste après son expulsion du pays, notre ancien ambassadeur, c’est l’action de la France. La proposition de résolution appelle aussi à des actions internationales non gouvernementales qui rappellent ce qui s’est passé entre la France et la Pologne dans les années Solidarnosc, en particulier à une coopération parlementaire et citoyenne avec les représentants du Bélarus démocratique. Je vous cite cette anecdote : pendant ma…

hors sujet

Dans ce passage, « expulsion » désigne le renvoi d'un ancien ambassadeur de France par le Bélarus, un renvoi de diplomate qui ne relève pas de la politique migratoire de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Sébastien Chenu (non inscrit)

Nous y voilà ! Nous voilà arrivés à la fin de ce quinquennat, avec ce qui sera probablement le dernier texte défendu par le groupe majoritaire, celui de La République en marche, dans le domaine de la justice. Ce texte a été qualifié de « grande loi » par le garde des sceaux. Une grande loi, cela aurait pu être une réforme profonde de la justice, qui en a tant besoin, ou une loi permettant l’expulsion des étrangers condamnés.

emploi

L'orateur emploie « expulsion » au sens du renvoi d'étrangers hors du territoire, pour décrire le contenu possible du texte sur la justice, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement

…pas menée par l’État seul, mais avec les quarante-cinq collectivités territoriales engagées à ses côtés dans les territoires où ce plan est mis en œuvre de manière accélérée. Je veux les remercier en rappelant combien elles ont contribué à ces résultats très encourageants. En outre, nous avons mené une action offensive pour maintenir les ménages dans leur logement en renforçant la prévention des expulsions locatives. Nous avons prolongé à trois reprises la trêve hivernale depuis le début de la crise sanitaire. Nous avons également travaillé avec les préfets pour réduire le nombre d’expulsions, passé de 16 700 en 2019, à la moitié de ce chiffre en 2020. J’ai donné consigne qu’elles se fassent toutes avec une solution de relogement ou, au moins, d’hébergement. Nous avons aussi renforcé la…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire l'expulsion de ménages de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : le sens n'est pas celui de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement

…en rappelant combien elles ont contribué à ces résultats très encourageants. En outre, nous avons mené une action offensive pour maintenir les ménages dans leur logement en renforçant la prévention des expulsions locatives. Nous avons prolongé à trois reprises la trêve hivernale depuis le début de la crise sanitaire. Nous avons également travaillé avec les préfets pour réduire le nombre d’expulsions, passé de 16 700 en 2019, à la moitié de ce chiffre en 2020. J’ai donné consigne qu’elles se fassent toutes avec une solution de relogement ou, au moins, d’hébergement. Nous avons aussi renforcé la prévention, avec la création d’équipes mobiles pour aller vers les personnes qui ne sollicitaient pas les services sociaux mais qui étaient dans des situations difficiles pour limiter les risques…

hors sujet

Dans ce passage, « expulsions » désigne les expulsions locatives, c'est-à-dire l'expulsion de locataires de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, qui est le sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement

…passé de 16 700 en 2019, à la moitié de ce chiffre en 2020. J’ai donné consigne qu’elles se fassent toutes avec une solution de relogement ou, au moins, d’hébergement. Nous avons aussi renforcé la prévention, avec la création d’équipes mobiles pour aller vers les personnes qui ne sollicitaient pas les services sociaux mais qui étaient dans des situations difficiles pour limiter les risques d’expulsion. Nous avons enfin créé un fonds d’aide aux impayés locatifs pour soutenir le Fonds de solidarité pour le logement. Je voudrais saluer le travail mené avec beaucoup d’humanité par le député Nicolas Démoulin, dont les propositions pour prévenir les expulsions locatives présentées en 2021 ont été précieuses et ont, pour certaines, déjà pu être traduites dans la loi. Enfin, toute politique de lutte…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion locative d'un logement (impayés, relogement, prévention), et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement

…vers les personnes qui ne sollicitaient pas les services sociaux mais qui étaient dans des situations difficiles pour limiter les risques d’expulsion. Nous avons enfin créé un fonds d’aide aux impayés locatifs pour soutenir le Fonds de solidarité pour le logement. Je voudrais saluer le travail mené avec beaucoup d’humanité par le député Nicolas Démoulin, dont les propositions pour prévenir les expulsions locatives présentées en 2021 ont été précieuses et ont, pour certaines, déjà pu être traduites dans la loi. Enfin, toute politique de lutte contre le mal-logement doit reposer sur le développement offensif, optimiste, volontariste, d’une offre de logements abordables. Suite à une année 2020 qui a vu la production de logements plonger du fait de la crise sanitaire, nous avons soutenu une relance…

hors sujet

Le terme « expulsions » désigne ici les expulsions locatives, c'est-à-dire la fin d'un bail et le départ forcé d'un logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. David Lorion (LR) (LR)

…précarisation croissante de la population réunionnaise en matière de logement. La Fondation Abbé-Pierre estime que trois Réunionnais sur dix sont concernés par des loyers impayés ou par un logement non décent. J’aurai dès lors deux questions très précises. La première porte sur la différence de traitement entre l’Hexagone et l’outre-mer. En effet, face à la bombe à retardement que constituent les expulsions locatives, vous avez pris la décision d’encore reporter la fin de la trêve hivernale au 31 mai. Mais pourquoi l’outre-mer ne bénéficie-t-elle pas de cette mesure ? Comment justifiez-vous cette inégalité de traitement ?Deuxièmement, il existe à La Réunion plus de 35 000 logements vacants dans le parc privé, lesquels sont souvent en attente de rénovation. Pourquoi le Gouvernement ne consent-il…

hors sujet

Le terme « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire l'éviction de locataires de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (FI)

…au logement qui pénalise les jeunes. Votre bilan, c’est la baisse des aides aux associations qui s’occupent des personnes en difficulté dans l’accès au logement digne, et c’est la diminution du quota de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, personnes en situation de handicap mais aussi parents avec poussettes et personnes âgées, qui passe de 100 à 10 %.Votre bilan, ce sont les expulsions locatives qui repartent à la hausse, avec, l’année dernière, 6 600 expulsions sans solution de relogement. Votre bilan, c’est l’augmentation de la TVA sur la construction de logements sociaux, laissant 2,2 millions de ménages demandeurs sur le carreau. Ce sont les finances asséchées des organismes HLM, qui n’ont d’autre choix que de délaisser l’entretien des immeubles et la production de…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives, c'est-à-dire l'expulsion de logements, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français : il ne relève donc pas de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (FI)

…associations qui s’occupent des personnes en difficulté dans l’accès au logement digne, et c’est la diminution du quota de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, personnes en situation de handicap mais aussi parents avec poussettes et personnes âgées, qui passe de 100 à 10 %.Votre bilan, ce sont les expulsions locatives qui repartent à la hausse, avec, l’année dernière, 6 600 expulsions sans solution de relogement. Votre bilan, c’est l’augmentation de la TVA sur la construction de logements sociaux, laissant 2,2 millions de ménages demandeurs sur le carreau. Ce sont les finances asséchées des organismes HLM, qui n’ont d’autre choix que de délaisser l’entretien des immeubles et la production de logements neufs. Ainsi, en 2020, on comptait seulement 87 500 logements agréés, pour…

hors sujet

Le mot « expulsions » désigne ici des expulsions locatives de logements, non le départ contraint d'étrangers hors du territoire ; il n'a donc pas le sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Panot (FI)

, avec des moisissures, des punaises de lit, des cafards, à avoir froid, à développer des maladies respiratoires. Non, on ne s’y habitue pas, on ne s’y habitue jamais, on l’endure, on le subit, on en souffre constamment. Avec Jean-Luc Mélenchon, dès avril 2022, nous ferons table rase de ces politiques inhumaines. Se loger dignement n’est pas un privilège, c’est un droit humain. Nous interdirons les expulsions sans solution de relogement. Nous créerons une garantie universelle des loyers pour aboutir à une sécurité sociale du logement. Nous supprimerons la nécessité de garants physiques, qui favorise ceux qui ne se sont donné que le mal de naître. Parce qu’il n’est pas possible que des propriétaires spéculent alors qu’un tiers de la population a du mal à payer son loyer chaque mois, nous instaurerons…

hors sujet

Dans ce passage, « expulsions » désigne l'expulsion locative d'un logement (« sans solution de relogement »), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Lassalle (LT)

…à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je tiens à rendre hommage au brigadier Alexandre Martin, 53e soldat français mort pour la France au Mali, (Applaudissements sur tous les bancs) et à l’ensemble de nos militaires engagés au Sahel. Nos relations avec les autorités maliennes, déjà mauvaises, se sont dégradées ces derniers jours. La décision du gouvernement militaire d’expulser notre ambassadeur est un camouflet diplomatique pour la France. Monsieur le ministre, vous vous êtes limité à prendre note de cette décision et à ordonner le rappel de notre ambassadeur. Il ne peut s’agir ici d’une réponse à la hauteur de la gravité de la situation et de l’histoire. Alors que nos militaires se battent et meurent depuis plus de dix ans au Sahel pour assurer notre sécurité et la…

hors sujet

Le terme « expulser » désigne ici le renvoi d'un ambassadeur français par le gouvernement malien, soit le renvoi d'un diplomate décidé par un autre pays, qui ne relève pas de la politique migratoire française visée par la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Lassalle (LT)

…vous vous êtes limité à prendre note de cette décision et à ordonner le rappel de notre ambassadeur. Il ne peut s’agir ici d’une réponse à la hauteur de la gravité de la situation et de l’histoire. Alors que nos militaires se battent et meurent depuis plus de dix ans au Sahel pour assurer notre sécurité et la stabilité de la région, la détérioration de la situation aurait dû nous alerter : expulsion de nos partenaires danois de la task force Takuba, expulsion de représentants au Mali de la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Au lieu de prendre les devants, vous avez été pris au dépourvu. Ce recul contribue à affaiblir notre position dans la région et dans le monde. Que restera-t-il de notre diplomatie au Mali après l’évacuation de notre ambassadeur ?Notre…

hors sujet

Le mot « expulsion » désigne ici le renvoi de partenaires militaires danois de la task force Takuba et de représentants de la CEDEAO au Mali, décisions prises par les autorités maliennes dans un contexte diplomatique, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jean Lassalle (LT)

…et à ordonner le rappel de notre ambassadeur. Il ne peut s’agir ici d’une réponse à la hauteur de la gravité de la situation et de l’histoire. Alors que nos militaires se battent et meurent depuis plus de dix ans au Sahel pour assurer notre sécurité et la stabilité de la région, la détérioration de la situation aurait dû nous alerter : expulsion de nos partenaires danois de la task force Takuba, expulsion de représentants au Mali de la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Au lieu de prendre les devants, vous avez été pris au dépourvu. Ce recul contribue à affaiblir notre position dans la région et dans le monde. Que restera-t-il de notre diplomatie au Mali après l’évacuation de notre ambassadeur ?Notre stratégie à court et à moyen termes est en cause. Quid de la…

hors sujet

Le passage emploie « expulsion » au sens d'un renvoi de partenaires militaires danois de la task force Takuba et de représentants de la CEDEAO au Mali, dans un contexte diplomatique au Sahel, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français dans le cadre de la politique migratoire.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. M’jid El Guerrab (AGIR-E)

Par le biais d’un communiqué lu hier à la télévision d’État malienne, les autorités du pays ont décidé d’expulser notre ambassadeur, M. Joël Meyer. Notre groupe – et je suis sûr que l’ensemble de la représentation nationale nous rejoindra – souhaite apporter tout son soutien à notre ambassadeur, ainsi qu’à tous nos agents diplomatiques et consulaires en poste au Mali. J’ai vu M. Joël Meyer sur le terrain, depuis 2018, œuvrer inlassablement à entretenir les meilleures relations possibles entre les deux pays…

hors sujet

Le passage concerne l'expulsion d'un ambassadeur français par les autorités maliennes, soit le renvoi d'un diplomate décidé par un autre pays, qui est exclu de la famille renvoi des étrangers.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).