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· Mme Aurore Bergé (LAREM)
Face au concours Lépine du référendum, je préfère l’expulsion des étrangers radicalisés et la dissolution des associations qui provoquent la haine de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous l’avez dit : nous sommes en guerre. Madame la ministre, comment garantir aux Français que nous allons, unis, avec tous les serviteurs de la République, nous donner les…
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L'orateur reprend « expulsion » au sens de renvoi contraint d'étrangers hors du territoire, et il défend cette mesure (« je préfère l'expulsion des étrangers radicalisés »), sans rejeter le mot.
Cessez de m’interrompre et j’aurai le temps de répondre à vos trois questions !Votre deuxième question me semble un peu hors sujet. La situation administrative de la famille Anzorov ne correspond pas aux situations que vous évoquiez. Lorsqu’il s’agit d’expulser les étrangers radicalisés, oui, nous le faisons (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) : Gérald Darmanin, le Premier ministre et moi-même l’avons dit. Gérald Darmanin a ordonné l’expulsion de 231 étrangers radicalisés, dès que possible.
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La ministre reprend le verbe « expulser » dans son sens de renvoi contraint d'étrangers radicalisés hors du territoire, présenté comme une action menée par le Gouvernement (« nous le faisons », « a ordonné l'expulsion de 231 étrangers »), sans rejeter le mot.
…de répondre à vos trois questions !Votre deuxième question me semble un peu hors sujet. La situation administrative de la famille Anzorov ne correspond pas aux situations que vous évoquiez. Lorsqu’il s’agit d’expulser les étrangers radicalisés, oui, nous le faisons (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) : Gérald Darmanin, le Premier ministre et moi-même l’avons dit. Gérald Darmanin a ordonné l’expulsion de 231 étrangers radicalisés, dès que possible.
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La ministre reprend « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et affirme qu'elle la met en œuvre (« nous le faisons »), sans rejeter le mot.
Nous le faisons sans aucun problème. Mais cela ne correspond pas à la situation de l’assassin puisque celui-ci n’était pas fiché S, ni considéré comme radicalisé ; il n’était donc pas possible de l’expulser. Enfin, s’agissant du voile dans les sorties scolaires, vous connaissez la position du Gouvernement : nous ne sommes pas favorables à son interdiction.
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La ministre emploie « expulser » au sens du départ contraint d'un étranger hors du territoire, dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, et ne rejette pas le mot : elle l'utilise pour expliquer qu'une telle mesure n'était pas possible dans ce cas.
Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l’intérieur vient d’annoncer l’expulsion prochaine de 231 étrangers identifiés par l’administration comme radicalisés. Or ces 231 étrangers ne représentent que 5,6 % des étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.
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L'orateur reprend le mot « expulsion » pour désigner le départ annoncé de 231 étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et il en discute la portée chiffrée sans rejeter le terme lui-même.
Pourquoi ? Pourquoi ne prenez-vous pas la décision d’expulser tous les étrangers radicalisés de notre territoire, comme les députés Les Républicains l’avaient proposé en 2018 par un amendement – rejeté par votre majorité – lors de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ?
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L'orateur reprend « expulser » pour désigner une mesure qu'il réclame, en demandant pourquoi le Gouvernement ne prend pas la décision d'expulser les étrangers radicalisés, sans rejeter le mot lui-même.
Allez-vous, comme Les Républicains vous le demandent, expulser définitivement les 4 111 étrangers fichés pour radicalisation, dont 851 se trouvent d’ailleurs en situation irrégulière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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L'orateur reprend le verbe « expulser » sans le mettre à distance pour désigner le départ contraint d'étrangers fichés pour radicalisation, et interroge le Gouvernement sur cette mesure, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers.
· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin l’a effectivement annoncé, une vague d’expulsions d’étrangers radicalisés a été ordonnée.
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L'oratrice reprend « expulsions » sans le mettre à distance pour décrire une vague d'expulsions d'étrangers radicalisés, annoncée et ordonnée dans le cadre de la politique migratoire, ce qui correspond au sens de la famille renvoi des étrangers.
Nous agissons à 360 degrés pour repérer, pour prévenir, mais aussi, oui, pour expulser ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
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La ministre présente l'expulsion comme un moyen assumé de son action (« nous agissons à 360 degrés pour repérer, pour prévenir, mais aussi… pour expulser »), sans la rejeter ; le passage ne précise pas la catégorie de personnes visées, ce qui limite la lecture.
Madame la ministre déléguée, 5 %, ce n’est pas une vague d’expulsions, c’est à peine un clapotis ! (Approbations sur les bancs du groupe LR.)
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Le député reprend « expulsions » au sens de départs contraints d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire, pour qualifier la réalité qu'il commente (un taux de 5 %) ; il conteste l'ampleur du phénomène, « vague » et non le mot lui-même.
Expulser, c’est une question de volonté. En 1977, plus de 5 300 étrangers étaient expulsés pour trouble à l’ordre public. Et Nicolas Sarkozy expulsait deux fois plus que vous ne le faites !Les Français ne peuvent plus tolérer que les pays d’origine de ces étrangers refusent de reprendre leurs ressortissants radicalisés, en ne délivrant pas les laissez-passer consulaires nécessaires à leur…
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L'orateur reprend « expulser » comme un mot juste pour désigner le départ contraint d'étrangers du territoire, en critiquant le rythme des expulsions et en réclamant leur accroissement, sans rejeter le terme.
Expulser, c’est une question de volonté. En 1977, plus de 5 300 étrangers étaient expulsés pour trouble à l’ordre public. Et Nicolas Sarkozy expulsait deux fois plus que vous ne le faites !Les Français ne peuvent plus tolérer que les pays d’origine de ces étrangers refusent de reprendre leurs ressortissants radicalisés, en ne délivrant pas les laissez-passer consulaires nécessaires à leur expulsion. Seules 4 % des obligations de quitter le territoire français – OQTF – prononcées par la justice sont réellement exécutées pour l’Afghanistan, le Nigéria et le Mali, alors que nos soldats y meurent. C’est 0 % pour les territoires palestiniens, l’Irak et l’Iran, et 13 % pour les pays du Maghreb. Cela ne peut plus durer.
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L'orateur emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et défend qu'il faut l'exécuter davantage, sans rejeter le mot.
Expulser de notre territoire national les étrangers fichés pour radicalisation et terrorisme ? Refusé. Fermer les cent mosquées salafistes et les salles de prière radicalisées ? Refusé. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
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L'orateur reprend « Expulser » pour désigner une mesure concrète de départ contraint d'étrangers fichés pour radicalisation, qu'il présente comme une proposition refusée, sans rejeter le mot lui-même.
Expulser les imams radicalisés ? Refusé. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Garantir la rétention de sûreté pour les terroristes islamistes qui sortent de prison ? Refusé.
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L'orateur reprend « Expulser » pour désigner une mesure de départ contraint d'imams, dans le cadre de la politique migratoire, et s'oppose à cette proposition sans rejeter le mot lui-même.
…a résisté à la réaction, aux impérialismes, aux totalitarismes, l’ennemi qu’elle doit nommer et combattre aujourd’hui, c’est l’islamisme. Monsieur le Premier ministre, pas un jour ne doit passer sans frapper nos ennemis et tous ceux qui les arment ; pas un jour sans entraver ceux qui dérivent vers la violence en dévoyant leur religion – ils font honte aux musulmans de France ; pas un jour sans expulser les étrangers radicalisés et les imams qui prêchent la supériorité de la foi sur la loi ; pas un jour sans débusquer les mosquées où on ne se retrouve plus pour prier, mais pour s’isoler et pour fomenter. Nous serons à vos côtés pour interdire les associations qui veillent pour victimiser, qui victimisent pour défier, qui manipulent pour intimider, déchaîner les réseaux sociaux et inspirer des…
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L'orateur reprend le verbe « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers du territoire, à propos d'étrangers radicalisés, et l'emploie comme un mot juste pour formuler une action qu'il réclame.
…des outils de traçage. Je reviendrai donc sur ce qui nous occupera le plus aujourd’hui : l’article 4 et les habilitations qu’il prévoit. Elles sont nombreuses, il est vrai, mais elles ont pour but de protéger les droits de nos concitoyens, qui ne doivent surtout pas reculer à mesure que le virus se propage. Je parle ici du droit au chômage partiel, des délais administratifs, des procédures d’expulsion, et ainsi de suite. Des amendements encadrant ces habilitations ont déjà été adoptés en commission et d’autres seront présentés au cours du débat ; c’est le rôle des parlementaires. Je conclus, monsieur le ministre, en vous disant que le groupe de La République en marche votera bien entendu en faveur de ce projet de loi, en responsabilité et parce que nous connaissons votre mobilisation de chaque…
hors sujet
Dans ce passage, « expulsion » désigne des procédures touchant les droits des concitoyens, aux côtés du chômage partiel et des délais administratifs, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire ; le sens ne correspond donc pas à la famille renvoi des étrangers.
…plus de report des échéances administratives ou des échéances de paiement pour nos TPE et nos PME ! Il n’y aura plus de report des expulsions, plus d’étalement des loyers, monsieur Peu ! Nos doctorants ne pourront plus poursuivre leurs missions, et j’en passe ! Nous devons prendre nos responsabilités pour que nos concitoyens subissent le moins possible l’impact de cette crise, et c’est ce que nous ferons à l’occasion du vote de cet article 4.
hors sujet
Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de locataires de leur logement, dans le contexte des loyers et des reports pendant la crise, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français.
J’ai évoqué tout à l’heure ces difficultés à payer ses loyers, notamment dans l’hôtellerie-restauration, mais beaucoup d’autres professions touchées par la crise sont concernées. J’approuve donc votre proposition de faire obstacle aux procédures d’expulsion ou au versement d’agios ou autres pénalités financières : ça me semble le minimum, mais le problème reste entier. Même les bailleurs publics ou institutionnels, à commencer par les compagnies d’assurance, aux abonnés absents depuis le début de cette crise, continuent de faire payer des loyers et d’engager des procédures de recouvrement. Je pense donc que cette mesure est bonne mais elle est très…
hors sujet
Le mot « expulsion » désigne ici la procédure d'expulsion locative liée aux loyers impayés, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.
…par les études, par la formation, par l’activité. Tels sont les vecteurs qui permettent de sortir de la pauvreté. Il faut ajouter, parmi les mesures prises contre la pauvreté, l’envoi aux familles les plus défavorisées de 9 millions de masques. (Exclamations parmi les députés non inscrits.) De plus, des équipes mobiles de visite à domicile ont été constituées pour aider les familles menacées d’expulsion. Ainsi, nous avons mis en œuvre tout un panel de mesures qui visent à accompagner, à insérer, et surtout à éviter les récidives. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
hors sujet
Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion de familles de leur logement, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.
· Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
’identité, le passage du permis de conduire ou l’ouverture du livret d’épargne populaire, qui concerne 40 % de nos concitoyens. Nous assumons cette diversité de mesures car elle est demandée par nos concitoyens. Les travaux des deux chambres ont permis d’enrichir le texte de nouveaux axes de simplification pour protéger les Français : simplification et accélération de la procédure administrative d’expulsion en cas d’occupation illicite du domicile et renforcement des sanctions pénales dites anti-squats, qui touchent les plus vulnérables ; amélioration de la diffusion de l’information transmise aux conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques – CODERST – ; extension de l’utilisation des chèques énergie aux hébergements pour personnes âgées. Le projet de loi…
hors sujet
Le passage vise la procédure administrative d'expulsion d'un domicile occupé illicitement (squat), que la liste exclut : il ne s'agit pas du départ contraint d'étrangers hors du territoire.
…ligne de l’action de la secrétaire d’État Olivia Grégoire. Nous soulignons tout de même quelques points positifs, tels que l’accord trouvé en CMP concernant l’assentiment des chambres d’agriculture infrarégionales à la constitution de chambres d’agriculture de région, ou encore la sécurisation juridique de l’article visant à améliorer l’effectivité juridique de la procédure administrative d’expulsion de personnes occupant des logements de façon illicite. Quant aux articles introduits en séance tendant à lutter contre les abus des centrales d’achat internationales et à encadrer les pénalités logistiques, nous espérons qu’ils permettront d’avancer.
hors sujet
Le mot « expulsion » désigne ici la procédure administrative d'expulsion de personnes occupant des logements de façon illicite, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, seul sens retenu par la famille renvoi des étrangers.
…Nous regrettons que certains de ses aspects n’aient pas occasionné une étude d’impact. Un accord a néanmoins été trouvé en CMP. Il faut s’en réjouir, et féliciter les deux rapporteurs d’avoir fait un bout de chemin l’un vers l’autre afin de satisfaire la volonté des deux assemblées d’aboutir à un accord. Le texte comporte quelques pistes intéressantes : l’article 30 ter introduit des mesures d’expulsion administrative en cas de squat de domicile, tandis que l’article 44 rehausse le seuil de revente à perte – mesure essentielle. La profession agricole s’était fortement mobilisée sur l’encadrement des promotions, en volume et en valeur, et le relèvement du seuil de revente à perte ; l’expérimentation de ces dispositifs sera poursuivie jusqu’en avril 2023. Je me réjouis que la CMP ait retenu la…
hors sujet
L'expression « expulsion » désigne ici l'expulsion administrative d'un squat de domicile, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.
Nous le savons, cependant : trop d’entreprises, de commerces, de salles de cinéma et de spectacle ne peuvent plus faire face au paiement de leurs loyers. Le projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire que nous avons voté protège les entreprises locataires contre toute expulsion. Nous voulons aller plus loin et le ministre de l’économie s’emploie à trouver dès la fin de la semaine un accord sur le paiement des loyers. Enfin, la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production profitera majoritairement aux PME et aux ETI. Le gain pour les PME est estimé à plus de 13 000 euros par an. Je mentionnais les salles de cinéma et de spectacle : nous savons que le monde de…
hors sujet
Le mot « expulsion » désigne ici l'éviction d'entreprises locataires de leurs locaux, et non le départ contraint d'étrangers du territoire français : il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.
…provenance d’Afrique. Il faut renforcer drastiquement la lutte contre ce fléau. Monsieur le ministre, le boucher barbare qui agi ce matin à Nice, Brahim A., était un clandestin tunisien, âgé de 21 ans, repêché en Méditerranée par un bateau de secours italien le 20 septembre dernier. Il avait débarqué à Lampedusa ou à Bari – cela reste à vérifier – et avait fait l’objet, en Italie, d’un arrêté d’expulsion. Je le répète, une plus forte conditionnalité doit être établie afin que les pays bénéficiaires coopèrent pleinement pour endiguer les flux migratoires et s’engagent d’une part à éradiquer les causes racines de ces migrations, notamment la corruption ou le terrorisme, d’autre part à prendre en charge leurs nationaux expulsés. (M. le rapporteur spécial applaudit.) Enfin, notre stratégie doit…
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Le député emploie « expulsion » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et demande que les pays prennent en charge leurs nationaux expulsés, sans rejeter le mot.
…migratoire aux pays qui nous menacent ? (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Alors que 2 540 islamistes sont sortis ou vont sortir de prison entre 2018 et 2022, allez-vous oui ou non instaurer des procédures de contrôle ? Alors que 4 100 étrangers sont fichés pour menace terroriste et que seulement 16 d’entre eux ont été éloignés depuis septembre, allez-vous oui ou non tous les expulser ? Alors que la menace est maximale, allez-vous oui ou non activer l’état d’urgence terroriste issu de loi de 1955 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
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Le député emploie « expulser » dans son sens de départ contraint d'étrangers hors du territoire, à propos des 4 100 étrangers fichés pour menace terroriste, et il tient cette mesure pour une option politique valable en interrogeant le gouvernement sur sa mise en œuvre, sans rejeter le mot.
…prive les vrais demandeurs d’asile de la protection effective de la France. Inacceptable, car cela fait peser sur les finances publiques une charge supplémentaire. Inacceptable, car 10 % des places ouvertes dans nos dispositifs d’accueil sont occupées par des personnes qui n’ont rien à y faire, obligeant d’autres demandeurs à dormir dans des camps. Inacceptable, enfin, car cela ne permet pas d’expulser celui qui n’est pas protégé. La réalité de notre système d’asile, c’est que le demandeur n’a pas le choix entre la protection et l’expulsion, mais entre être protégé et devenir clandestin en France, renforçant ainsi la cohorte du demi-million – au bas mot – de ceux qui vivent déjà dans notre pays. En 2021, les montants versés au titre de l’aide médicale d’État franchiront la barre symbolique du…
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L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'un étranger non protégé dans le cadre de la politique d'asile, et présente l'expulsion comme une réalité du système (« le demandeur n'a pas le choix entre la protection et l'expulsion »), sans rejeter le mot.
…charge supplémentaire. Inacceptable, car 10 % des places ouvertes dans nos dispositifs d’accueil sont occupées par des personnes qui n’ont rien à y faire, obligeant d’autres demandeurs à dormir dans des camps. Inacceptable, enfin, car cela ne permet pas d’expulser celui qui n’est pas protégé. La réalité de notre système d’asile, c’est que le demandeur n’a pas le choix entre la protection et l’expulsion, mais entre être protégé et devenir clandestin en France, renforçant ainsi la cohorte du demi-million – au bas mot – de ceux qui vivent déjà dans notre pays. En 2021, les montants versés au titre de l’aide médicale d’État franchiront la barre symbolique du milliard d’euros, bénéficiant à près de 40 % d’étrangers en situation irrégulière de plus qu’en 2012.
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L'orateur emploie « expulsion » au sens de l'éloignement contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la politique d'asile, et il le tient pour un mot juste qu'il critique en déplorant qu'il ne soit pas appliqué à celui qui n'est pas protégé.
Pour bien intégrer les étrangers en situation régulière présents en France, nous devons mieux expulser ceux qui n’ont rien à y faire. Malheureusement, vous faites le choix délibéré de ne pas expulser les clandestins : en 2019, sur les 151 000 mesures d’éloignement prononcées, seules 23 000 ont réellement été exécutées. Vous en êtes réduits à renoncer à demander aux pays d’origine les laissez-passer consulaires nécessaires à la reconduite aux frontières, car vous savez pertinemment que, faute d’actes forts dans la politique des visas et de modulation de l’aide au développement versée à ces…
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L'orateur reprend le verbe « expulser » au sens du départ contraint d'étrangers hors du territoire, comme un mot juste, et lui oppose son propre objectif (« nous devons mieux expulser ») en reprochant au Gouvernement de ne pas l'appliquer.
Pour bien intégrer les étrangers en situation régulière présents en France, nous devons mieux expulser ceux qui n’ont rien à y faire. Malheureusement, vous faites le choix délibéré de ne pas expulser les clandestins : en 2019, sur les 151 000 mesures d’éloignement prononcées, seules 23 000 ont réellement été exécutées. Vous en êtes réduits à renoncer à demander aux pays d’origine les laissez-passer consulaires nécessaires à la reconduite aux frontières, car vous savez pertinemment que, faute…
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Le rapporteur emploie « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire dans le cadre de la politique migratoire, et il défend ce renvoi en reprochant au Gouvernement de ne pas assez expulser les clandestins, sans rejeter le mot.
…Plus de 150 000 personnes ont demandé l’asile l’an dernier alors que l’on sait que l’immense majorité d’entre elles en sont légitimement déboutées et que 96 % de ces dernières restent, malgré tout, illégalement sur notre sol. En 2019, près de 125 000 interpellations d’étrangers en situation irrégulière ont été réalisées, le chiffre le plus élevé des cinq dernières années. Malheureusement, les expulsions peinent à suivre et, de ce fait, 30 000 immigrés illégaux finissent par être régularisés tous les ans alors qu’ils ont violé nos frontières et s’assoient sur nos lois.
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L'orateur emploie « expulsions » au sens de départs contraints d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre de la politique migratoire, et déplore que ces expulsions peinent à suivre, sans rejeter le mot.
…parvenir à un accord européen de qualité, clair et respectueux de la dignité humaine – je sais que vous y travaillez. Concernant l’immigration, votre budget témoigne de votre vision négative et sécuritaire. Oui, il faut lutter contre l’immigration irrégulière : nous l’affirmons clairement et les récents événements tragiques survenus à Nice l’ont parfaitement démontré. Cependant, la volonté d’expulser le plus grand nombre en dynamisant une politique d’éloignement, ne peut être la pierre angulaire d’une politique migratoire. Madame la ministre, attention à la banalisation des idées du Rassemblement national, qui ne font qu’aggraver les ruptures au sein d’une société française, déjà très fracturée socialement. Votre politique d’intégration, quant à elle, apparaît ambitieuse, mais nous attendons…
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Le député emploie « expulser » pour désigner la politique d'éloignement qu'il critique (« la volonté d'expulser le plus grand nombre »), sans rejeter le mot lui-même ; il conteste l'orientation de la politique, ce qui relève d'un emploi au sens de l'observatoire.
pas du tout ! Je veux qu’ils aient lieu, mais pour moins de personnes, parce qu’il faut accueillir moins, pour accueillir mieux, et concentrer nos efforts sur certains. Si vous évitiez de travestir en permanence nos propos, et que vous nous jugiez en vous en tenant à nos intentions, celles que nous exprimons au micro, ce serait déjà pas mal. Vous parliez de 2007. Mais n’oubliez pas qu’alors, nous expulsions deux fois plus qu’aujourd’hui en proportion du nombre de personnes entrant en France. La performance et l’effort étaient bien plus louables, et la politique plus réaliste. Depuis que vous êtes au pouvoir, le nombre de titres de séjour a augmenté de 43 %. Nous déposons donc des amendements pour rééquilibrer les crédits entre les enveloppes consacrées à l’accueil des primo-arrivants, notamment des…
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L'orateur emploie « expulsions » au sens de départs contraints d'étrangers hors du territoire, comme mesure de la politique migratoire (« nous expulsions deux fois plus qu'aujourd'hui »), et ne rejette pas le mot, mais compare des chiffres d'éloignement.
, le défenseur des droits constate pour le déplorer que « plus de la moitié des demandeurs d’asile ne sont pas hébergés par l’OFII – Office français de l’immigration et de l’intégration – et sont par conséquent contraints de faire appel au dispositif d’hébergement d’urgence, lui-même saturé, se reportant à des réseaux solidaires ou sur des habitats informels où ils sont par ailleurs exposés à des expulsions à répétition ». L’hébergement des demandeurs d’asile est pourtant un enjeu majeur. Voilà des années que nous tolérons aux abords de la capitale un immense campement de réfugiés et de demandeurs d’asile. Ceux-ci se sont d’abord installés porte de la Chapelle, puis, après des évacuations successives, à la porte d’Aubervilliers, puis à la porte de la Villette. Aujourd’hui, ils sont plus de mille à…
hors sujet
Le mot « expulsions » désigne ici l'éviction de demandeurs d'asile de habitats informels, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, de sorte qu'il n'a pas le sens de la famille renvoi des étrangers.
…ne cesse de grossir. Qu’en est-il des mesures d’éloignement ? La création de nouvelles places en centre de rétention administrative devrait également se poursuivre en 2021. Pour autant, dans ces CRA, le taux d’occupation augmente et les conditions de rétention se dégradent. De nombreuses associations dénoncent une détérioration des droits des étrangers enfermés dans l’attente d’une éventuelle expulsion. Elles regrettent en outre les insuffisances de la prise en charge de personnes malades en rétention. Ce point est d’ailleurs évoqué dans le rapport pour avis de Mme Élodie Jacquier-Laforge. Alors que le Gouvernement et sa majorité persistent – j’avoue ne pas comprendre leur insistance – dans leur refus d’interdire le placement des enfants étrangers en CRA, j’observe avec inquiétude qu’en France,…
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Le député reprend « expulsion » pour désigner le départ contraint d'étrangers hors du territoire, dans le cadre de la rétention administrative, et rapporte les critiques d'associations sans rejeter le mot lui-même.
· Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
crédits de paiement au titre de la mission « Plan de relance » pour la rénovation des CRA existants. Je rappelle qu’en 2019, on a procédé à 23 746 éloignements, contre 16 000 en 2010. Les préfets ont été invités à créer des LRA – locaux de rétention administrative –, en attendant la création de nouvelles places ou en complément. Voilà qui illustre notre volonté, que nous assumons parfaitement, d’expulser par exemple les étrangers radicalisés ou ceux qui représentent une menace pour l’ordre public. Les frais d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, tels que budgétisés, montrent la volonté du Gouvernement de retrouver des niveaux d’éloignement comparables à ceux d’avant la crise sanitaire. Ce poste de dépense couvre notamment les questions de billetterie centrale, le coût des aéronefs…
emploi
La ministre emploie le verbe « expulser » au sens de départ contraint d'étrangers du territoire, dans le cadre de la politique d'éloignement, et assume cette volonté sans rejeter le mot.
…personnes dans la basilique Notre-Dame-de-l’Assomption. Il était tunisien. Et cette liste n’est malheureusement pas exhaustive. C’est vrai, le ton a changé avec l’arrivée de M. Darmanin au ministère de l’intérieur. Mais qu’en est-il des actes ? Et qu’en est-il, au passage, du débat annuel à ce sujet promis par le Président de la République ? Il est passé aux oubliettes !C’est vrai, vous avez fait expulser en un mois seize personnes radicalisées et annoncé qu’une centaine d’autres étaient retenues dans des centres de rétention administrative. Mais que faites-vous pour traiter le mal à la racine ? Que faites-vous pour contrôler réellement l’immigration ? Que faites-vous pour reconduire à la frontière les faux demandeurs d’asile ? Que faites-vous pour renvoyer les faux mineurs non accompagnés ? Que…
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Le député reprend le verbe « expulser » pour désigner la réalité des éloignements de personnes radicalisées décidés par le ministère, qu'il évoque comme un fait (« vous avez fait expulser seize personnes ») sans rejeter le mot, puis réclame davantage de reconduites à la frontière.
…échec. Il existe un complet décalage entre les obligations prononcées de quitter le territoire français et les reconduites à la frontière : 151 181 mesures d’éloignement ont été prononcées en 2019, mais seulement 23 746 mesures d’éloignement ont été exécutées, c’est-à-dire un taux d’exécution de 15 %.Au regard des crédits dédiés à l’intégration, on constate que non seulement nous ne savons pas expulser, c’est-à-dire avoir des accords avec les pays concernés pour les réadmissions, mais qu’en plus, nous ne sommes pas en mesure d’intégrer correctement ceux qui restent sur le territoire national avec notre assentiment. Votre budget augmente à peine de 0,4 % en la matière, alors même que les besoins sont criants, dans mon département, comme dans tant d’autres. Au moment où la crise sanitaire rend…
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L'orateur reprend le verbe « expulser » au sens du renvoi contraint d'étrangers hors du territoire dans la politique migratoire, en le tenant pour juste et en critiquant l'absence d'accords de réadmission et l'écart entre mesures prononcées et exécutées.
…failles énormes dans la gestion des flux migratoires. À l’impossibilité, ou en tout cas à la très grande difficulté de nous accorder avec nos voisins européens, s’ajoute l’inefficacité de la procédure de Dublin, qu’il conviendrait de réformer. Conséquemment, la lutte contre les filières d’immigration irrégulière n’est manifestement pas une réussite – et c’est une litote. De même, s’agissant des expulsions des étrangers en situation irrégulière, nous sommes en échec. Il existe un complet décalage entre les obligations prononcées de quitter le territoire français et les reconduites à la frontière : 151 181 mesures d’éloignement ont été prononcées en 2019, mais seulement 23 746 mesures d’éloignement ont été exécutées, c’est-à-dire un taux d’exécution de 15 %.Au regard des crédits dédiés à…
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Le député emploie « expulsions » au sens de départ contraint d'étrangers en situation irrégulière hors du territoire, comme un mot juste, pour constater un échec de la politique migratoire, sans rejeter le terme.
du budget ; en regardant le bleu budgétaire, on peut effectivement avoir l’impression que seuls 10 % des moyens de la mission « Immigration, asile et intégration » sont consacrés à cette politique. Néanmoins, je vous renvoie à un autre excellent rapport, le mien, lequel a essayé de chiffrer précisément le coût d’une reconduite à la frontière. Savez-vous, mes chers collègues, combien cela coûte d’expulser un étranger en situation irrégulière ?
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L'orateur emploie « expulser » au sens du départ contraint d'un étranger en situation irrégulière hors du territoire, dans le cadre de la politique migratoire, et le reprend comme un mot juste pour interroger le coût d'une reconduite à la frontière.
…réunissant tous les acteurs concernés par ce risque. À moyen terme, le Premier ministre a confié une mission au député Nicolas Démoulin, qui doit formuler des propositions plus globales et plus ambitieuses en matière de prévention des impayés de loyers, y compris en mobilisant tous les processus de conciliation, notamment ceux de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives – CCAPEX. Je ne peux donc pas, à ce stade, donner un avis favorable à l’amendement.
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Le terme « expulsions » désigne ici les expulsions locatives de logement, qui sortent de la famille renvoi des étrangers, et il fait partie du nom de la CCAPEX, une organisation, donc d'un nom propre.
Il s’agit toujours de créer des dispositifs pour faire face à la crise sociale dans le domaine du logement. L’amendement propose d’abonder le fonds d’indemnisation des bailleurs de 50 millions d’euros supplémentaires, pour les cas de refus d’accorder le concours de la force publique. Les bailleurs sociaux ont beaucoup développé la prévention sociale des expulsions, mais la situation est très variable d’une préfecture à l’autre. En Seine-Saint-Denis, j’ai connu un préfet – qui exerce maintenant cette fonction ailleurs – qui, obsédé par les objectifs budgétaires, expulsait à tour de bras pour faire baisser le montant des prises à partie de sa préfecture. Il était fier, en fin d’année, de nous montrer son palmarès. Tous les préfets n’agissent pas de la sorte,…
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Le terme « expulsions » désigne ici l'expulsion locative de logements (concours de la force publique, bailleurs, préfectures), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, sens de la famille renvoi des étrangers.
…les objectifs budgétaires, expulsait à tour de bras pour faire baisser le montant des prises à partie de sa préfecture. Il était fier, en fin d’année, de nous montrer son palmarès. Tous les préfets n’agissent pas de la sorte, heureusement ; mais cela arrive. L’action doit être guidée par des considérations à la fois financières et sociales, certes, mais il faut s’efforcer d’éviter au maximum les expulsions. Parmi les nombreuses démarches à initier, nous proposons d’abonder le fonds d’indemnisation des bailleurs quand il n’y a pas de recours à la force publique.
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Le passage parle d'expulsions de logement (bailleurs, recours à la force publique, fonds d'indemnisation des bailleurs), et non du départ contraint d'étrangers hors du territoire français, qui est le sens de la famille renvoi des étrangers.
…: il a fallu imaginer un mécanisme de conciliation entre les préfets et les bailleurs ; l’affaire est remontée au niveau du ministre qui s’est rendu compte que jamais il ne pourrait faire face au paiement. On a alors invité les bailleurs HLM à renoncer à se faire indemniser alors qu’ils avaient obtenu la condamnation de l’État. Bref, le cadre juridique nous permet déjà de limiter les expulsions, surtout du parc social. Par ailleurs, les mécanismes de coordination que les élus locaux ont créés dans les territoires – ceux de Seine-Saint-Denis ont eu des ramifications sur l’ensemble du pays – ont fait leurs preuves. Dans les départements ruraux, il est rare qu’un bailleur HLM expulse ; moi qui ai assumé des responsabilités au niveau national dans ce domaine, je n’ai pas beaucoup entendu…
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Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de logements (parc social, bailleurs HLM), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, seul sens de la famille renvoi des étrangers.
…du parc social. Par ailleurs, les mécanismes de coordination que les élus locaux ont créés dans les territoires – ceux de Seine-Saint-Denis ont eu des ramifications sur l’ensemble du pays – ont fait leurs preuves. Dans les départements ruraux, il est rare qu’un bailleur HLM expulse ; moi qui ai assumé des responsabilités au niveau national dans ce domaine, je n’ai pas beaucoup entendu parler d’expulsions du parc HLM, quel que soit le territoire. Avis défavorable.
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Dans ce passage, « expulsions » désigne des expulsions de logements du parc HLM par des bailleurs, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, sens de la famille renvoi des étrangers.
Je comprends le fond de votre amendement, mais je rappelle qu’il n’est pas facile de se faire expulser d’un HLM. La commission départementale de conciliation s’assure que les bailleurs accueillent les locataires en situation d’expulsion, souvent en cas de rupture et d’absence de concertation avec le bailleur d’origine. La CCAPEX propose aujourd’hui presque systématiquement des moratoires, des reprises en paiement et des aides au logement. Votre amendement comprend en réalité deux sujets : d’une part, il propose des voies pour éviter les expulsions ; d’autre part, il propose d’indemniser les bailleurs qui n’expulsent pas. Mais en…
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Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion d'un locataire de son logement HLM, et non le départ contraint d'un étranger hors du territoire français, seul sens de la famille renvoi des étrangers.
…conciliation s’assure que les bailleurs accueillent les locataires en situation d’expulsion, souvent en cas de rupture et d’absence de concertation avec le bailleur d’origine. La CCAPEX propose aujourd’hui presque systématiquement des moratoires, des reprises en paiement et des aides au logement. Votre amendement comprend en réalité deux sujets : d’une part, il propose des voies pour éviter les expulsions ; d’autre part, il propose d’indemniser les bailleurs qui n’expulsent pas. Mais en droit, il y a des règles : aujourd’hui, un bailleur qui n’arrive pas à obtenir le concours de la force publique saisit le tribunal administratif, qui condamne alors systématiquement l’État. D’ailleurs, dans les années 2005-2006, le Mouvement HLM avait invité tous ses adhérents à saisir les tribunaux administratifs…
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Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de locataires de leur logement, non le départ contraint d'étrangers du territoire ; il ne relève donc pas de la famille renvoi des étrangers.
Je comprends le fond de votre amendement, mais je rappelle qu’il n’est pas facile de se faire expulser d’un HLM. La commission départementale de conciliation s’assure que les bailleurs accueillent les locataires en situation d’expulsion, souvent en cas de rupture et d’absence de concertation avec le bailleur d’origine. La CCAPEX propose aujourd’hui presque systématiquement des moratoires, des reprises en paiement et des aides au logement. Votre amendement comprend en réalité deux sujets : d’une…
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Le passage emploie « expulser » au sens d'une expulsion d'un logement HLM, et non d'un départ contraint d'étrangers hors du territoire ; la famille renvoi des étrangers exclut explicitement ce sens.
…avoir dans votre ministère des fonds pour indemniser les bailleurs sociaux et les propriétaires privés, pour financer des efforts d’accompagnement social avant que les impayés arrivent. Vous avez missionné un parlementaire, très bien, mais la crise vient ; agissons, adoptons l’amendement de M. Peu, faisons en sorte que vous ayez au ministère du logement des moyens pour financer la prévention des expulsions.
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Le mot « expulsions » désigne ici l'expulsion de logements pour impayés de loyer, et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, sens de la famille renvoi des étrangers.
Madame la ministre déléguée, c’est peut-être une des questions à se poser : est-ce au ministère de l’intérieur d’avoir la main sur ces crédits ? Si l’on veut mener une politique offensive en matière de prévention des expulsions – et je sais que vous y êtes attachée, vous qui avez missionné un parlementaire pour étudier le sujet –, c’est peut-être au ministère du logement de reprendre le contrôle. Je vois très bien à quel préfet Stéphane Peu fait référence. Le problème existe dans les départements où la situation est très tendue : les représentants de l’État se disent que s’ils n’expulsent pas, ils consomment chaque…
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Le mot « expulsions » désigne ici les expulsions locatives de logements (prévention des expulsions, ministère du logement, préfets), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire français, seul sens de la famille renvoi des étrangers.
…pas, ils consomment chaque année des crédits, et qui plus est des crédits du ministère de l’intérieur qui n’iront donc pas à la police ou à d’autres missions appuyées par le Gouvernement. Le ministère du logement devrait reprendre la main sur le sujet. Il nous faut trouver un moyen d’indemniser les bailleurs sociaux, mais aussi les propriétaires privés, en amont, avant que la procédure d’expulsion ne soit lancée. Il faut financer des mesures d’accompagnement social et d’aide au paiement des loyers. Toutes les associations réclament pendant cette crise des fonds spécifiques pour l’aide à la quittance. On sait qu’on risque d’avoir des impayés de loyer. Vous avez d’ailleurs, madame la ministre déléguée, annoncé la création d’un observatoire des impayés de loyer. Il faut maintenant, au-delà…
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Le mot « expulsion » désigne ici l'expulsion locative (procédure d'expulsion d'un logement pour impayés de loyer), et non le départ contraint d'étrangers hors du territoire, sens de la famille renvoi des étrangers.
Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 21 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).