· Mme Clémentine Autain (FI)
…centres d’accueil, etc. La politique migratoire menée par le Gouvernement se traduit par une érosion permanente des droits de celles et ceux qui fuient la misère. Le protocole sur lequel nous nous exprimons ce matin n’échappe pas à cette fonte liberticide. Il l’accélère au contraire, en allant au-delà des dispositions de l’accord signé par l’Union européenne. Son article 4 vise à faciliter les expulsions, en précisant la liste des documents « valant commencement de preuve » dans le cadre d’une demande de réadmission. Son article 5 a pour objet de développer les auditions par téléphone, par visioconférence ou encore dans un centre de rétention administrative. Son article 6 réduit les délais d’expulsion des personnes arrêtées, ce qui revient là encore à les priver de leurs droits, en les empêchant…
emploi
L'oratrice reprend « expulsions » pour désigner le départ contraint d'étrangers dans le cadre de la politique migratoire (article 4, demande de réadmission, délais d'expulsion) et critique cette politique sans rejeter le mot.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)