· M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
…et me féliciter de notre excellente collaboration. Je suis persuadé que cette proposition de loi permettra de frapper encore plus fort, encore plus vite, encore plus efficacement les délinquants au portefeuille. Au-delà de son pragmatisme, elle incarne la justice vertueuse qui nous rassemble et nous oblige. L’engagement du Gouvernement et du ministère de la justice pour lutter contre la délinquance et la criminalité est total. La proposition de loi permettra d’amplifier notre stratégie afin que la saisie et la confiscation des avoirs criminels deviennent, dans le quotidien des enquêteurs et des magistrats, des actes simples. C’est pourquoi je vous demande de l’adopter le plus largement et le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)
emploi
Le garde des Sceaux emploie « délinquance » comme mot juste pour désigner la réalité qu'il combat (« lutter contre la délinquance et la criminalité »), dans le cadre de la saisie et de la confiscation des avoirs criminels, sans rejeter le terme.
Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)