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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 42 sur 56.

· M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

…et me féliciter de notre excellente collaboration. Je suis persuadé que cette proposition de loi permettra de frapper encore plus fort, encore plus vite, encore plus efficacement les délinquants au portefeuille. Au-delà de son pragmatisme, elle incarne la justice vertueuse qui nous rassemble et nous oblige. L’engagement du Gouvernement et du ministère de la justice pour lutter contre la délinquance et la criminalité est total. La proposition de loi permettra d’amplifier notre stratégie afin que la saisie et la confiscation des avoirs criminels deviennent, dans le quotidien des enquêteurs et des magistrats, des actes simples. C’est pourquoi je vous demande de l’adopter le plus largement et le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)

emploi

Le garde des Sceaux emploie « délinquance » comme mot juste pour désigner la réalité qu'il combat (« lutter contre la délinquance et la criminalité »), dans le cadre de la saisie et de la confiscation des avoirs criminels, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Laurence Vichnievsky (DEM)

…celui de la lutte quotidienne de la police et de la justice contre la criminalité, en particulier contre la criminalité organisée. J’emprunterai à l’exposé des motifs initial, si l’auteur me le permet, la phrase qui exprime le mieux l’esprit de cette proposition de loi : « La saisie et la confiscation du produit des infractions figurent parmi les moyens les plus efficaces pour lutter contre la délinquance. » Je partage pleinement cette approche. En une année de cheminement parlementaire entre les deux assemblées, qui s’est achevée par la tenue d’une commission mixte paritaire le 30 avril, le texte a été enrichi et affiné. Il a de surcroît bénéficié du soutien et de l’expertise que lui ont apportés les services du ministère de l’intérieur et surtout du ministère de la justice. Monsieur le…

emploi

Le député reprend « délinquance » sans la mettre à distance, pour désigner la criminalité que combattent la police et la justice, en citant l'exposé des motifs et en approuvant cette approche de lutte contre la délinquance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Auzanot (RN)

…dans le Vaucluse au 1er mai 2023 et tel qu’il est actuellement. Je souhaite obtenir le même renseignement s’agissant du commissariat de Cavaillon : quel était son effectif en mai 2023 et à combien se monte-t-il aujourd’hui ?Avec 36 000 faits de délinquance générale en 2023, soit près de 100 par jour, un record depuis dix ans, le Vaucluse est, comme l’a écrit un journal local, « drogué à la délinquance ». L’année 2023 a connu une hausse de 7 % des faits. Tel est le bilan du ministre pour notre département. Dans ce contexte, vos réponses permettront de savoir ce que vaut l’engagement du Gouvernement.

emploi

Le député reprend « délinquance » pour désigner des faits réels en Vaucluse (36 000 faits de délinquance générale en 2023, record sur dix ans) et cite un journal local à l'appui de son propos, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Bénédicte Auzanot (RN)

…à Cavaillon, ils n’ont servi qu’à remplacer des départs dus à des mutations. Je souhaite donc connaître l’état des forces de police et de gendarmerie dans le Vaucluse au 1er mai 2023 et tel qu’il est actuellement. Je souhaite obtenir le même renseignement s’agissant du commissariat de Cavaillon : quel était son effectif en mai 2023 et à combien se monte-t-il aujourd’hui ?Avec 36 000 faits de délinquance générale en 2023, soit près de 100 par jour, un record depuis dix ans, le Vaucluse est, comme l’a écrit un journal local, « drogué à la délinquance ». L’année 2023 a connu une hausse de 7 % des faits. Tel est le bilan du ministre pour notre département. Dans ce contexte, vos réponses permettront de savoir ce que vaut l’engagement du Gouvernement.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens des faits de délinquance générale constatés en France (36 000 faits dans le Vaucluse en 2023, hausse de 7 %), comme un mot juste pour décrire la réalité, et interroge le Gouvernement sur son action.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

…de GAV. Pas moins de 15 sous-officiers supplémentaires ont été affectés en 2024, notamment pour la création d’une nouvelle unité à Cuers. Les postes de sous-officiers de gendarmerie créés n’ont pas encore été pourvus, mais le trou à l’emploi sera résorbé au plus tard à l’été, grâce au plan annuel de mutation et aux affectations de sous-officiers en sortie d’école. Enfin, les statistiques de la délinquance enregistrée dans le département sont contrastées. Des indicateurs importants sont orientés à la baisse : les cambriolages de logements ont diminué en 2023 de 12 % par rapport à 2022, les vols violents sans arme de 7 %, et les destructions et dégradations volontaires de 7 %. La hausse d’autres indicateurs, tels que les homicides, les coups et blessures volontaires, les vols avec arme et les vols…

emploi

La ministre reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue dans le département (cambriolages, vols violents, homicides, coups et blessures) et le présente comme un mot juste pour décrire des statistiques réelles, sans le rejeter.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

…un programme immobilier ambitieux, qui prévoit la création de 15 000 places de prison, réparties dans une cinquantaine d’établissements dont la moitié environ pourra accueillir des détenus dès cette année. Vous avez évoqué à juste titre la crise sanitaire, et il faut rappeler que les mesures prises en 2020 l’ont été dans le contexte exceptionnel de pandémie généralisée, de diminution de la délinquance de rue et de forte baisse de l’activité des services judiciaires. Il ne me semble pas possible de les dupliquer dans le contexte actuel. D’ailleurs, les Jeux de Paris 2024 constituent un défi et exigent une mobilisation totale de tous les acteurs de la sécurité, administration pénitentiaire comprise. Afin de le relever, 800 places de prison supplémentaires seront livrées en région parisienne…

emploi

L'orateur emploie « délinquance de rue » au sens de l'insécurité vécue en France, dans le contexte de la crise sanitaire de 2020, et le tient pour un terme juste pour décrire cette réalité, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Meizonnet (RN)

Ce sous-amendement traite des dégradations et des actes malveillants auxquels nos agriculteurs doivent faire face de plus en plus fréquemment, et qui sont de deux natures. D’une part, ils sont liés à une délinquance qui augmente : des exploitants, toujours plus nombreux, subissent des actes de vandalisme et des vols. Très régulièrement, des agriculteurs témoignent auprès de nous de la nécessité pour eux d’investir dans des moyens humains afin de sécuriser à la fois leur outil de travail et leurs récoltes. D’autre part, ces actes sont liés aux intrusions répétées de militants gauchistes – on l’a vu à…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (vandalisme, vols subis par les agriculteurs) et l'applique à une réalité qu'il décrit comme croissante, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Lisa Belluco (ECOLO)

…à la hauteur des drames qu’elles provoquent. […]La justice environnementale est en effet confrontée à de nombreux obstacles […]. Un manque de moyens, un nombre trop faible de juges, de procureurs, ou d’enquêteurs spécialisés, sans compter les délais de traitement des dossiers, ainsi qu’une surabondance des lois qui rend la législation peu claire. En particulier, la réponse pénale à la délinquance environnementale – troisième activité criminelle la plus rentable dans le monde – demeure insignifiante. (Mme Delphine Batho applaudit.) Ce contentieux représente moins de 1 % des affaires jugées par les tribunaux français, contre 2 % dans les années 1990. Une majorité d’atteintes se règlent par des procédures alternatives (rappel à la loi, régularisation…). Et les condamnations prononcées…

hors sujet

Le mot « délinquance » désigne ici la délinquance environnementale, qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics) et ne correspond pas à la famille insécurité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté

soit, la construction du commissariat de Sedan demeure une préoccupation centrale du ministre. Enfin, rappelons que si l’État consacre les moyens nécessaires à la sécurité de la population, il doit aussi pouvoir compter sur la mobilisation – si importante en la matière – des collectivités : c’est ensemble, avec les élus de terrain, de façon coordonnée et complémentaire, que nous ferons reculer la délinquance.

emploi

Le passage emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour annoncer qu'il faut la faire reculer avec les collectivités, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal, Premier ministre

Il y a des faits qui nous interpellent toutes et tous. Il en va ainsi de la dérive d’une partie de notre jeunesse qui se joue de nos règles et défie l’autorité, pour qui la violence semble se banaliser, et qui tombe de plus en plus tôt dans la délinquance. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les 13 à 17 ans représentent un Français sur vingt, mais un mis en cause pour coups et blessures sur dix. Cette proportion est même d’un sur cinq quand il s’agit de trafic de drogue et d’un sur trois quand il s’agit de vol avec arme. Vous avez donc raison, il faut frapper un grand coup pour éviter qu’une partie de notre jeunesse ne sombre.

emploi

Le Premier ministre emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (coups et blessures, trafic de drogue, vol avec arme) et la reprend comme un mot juste pour décrire la situation des jeunes, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal, Premier ministre

…nous avons beaucoup avancé. Des mesures sont déjà entrées en vigueur. Nous avons notamment créé, sur le modèle des travaux d’intérêt général, les mesures d’intérêt éducatif pour les mineurs de moins de 16 ans, comme je m’y étais engagé lors de ma déclaration de politique générale. Nous continuerons à renforcer la prévention et l’accompagnement des mineurs pour éviter qu’ils ne sombrent dans la délinquance.

emploi

Le Premier ministre emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner le risque que des mineurs sombrent dans des faits délictueux, et il le reprend comme un mot juste pour décrire la réalité sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal, Premier ministre

J’ai également annoncé des mesures nouvelles visant à renforcer et à compléter le code de la justice pénale des mineurs. Pour les jeunes qui s’engagent sur la voie de la délinquance et commettent une infraction, je suis favorable à un court séjour – une quinzaine de jours – en foyer.

emploi

Le Premier ministre utilise « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour désigner des infractions commises par des jeunes, et il ne rejette pas le mot : il l'emploie comme terme juste pour décrire la situation, à propos d'une mesure pénale.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frédéric Falcon (RN)

…à la définition juridique initiale de la décence, en retenant en premier lieu des critères tels que le confort et les prestations réelles du logement. D’autre part, le bien-être dans le logement social ne peut se limiter, selon nous, au seul critère de décence. L’insécurité qui mine le parc social – compte tenu de la prévalence d’un trafic de drogue devenu endémique et de l’explosion de la délinquance – et l’immigration sont les deux tabous occultés par les bailleurs sociaux. Nos compatriotes d’outre-mer qui vivent dans ces quartiers sont excédés par la passivité du Gouvernement, qui refuse de s’y attaquer. Depuis des années, le Rassemblement national dénonce le laxisme face à l’explosion des incivilités, de la délinquance et du trafic de drogue pratiqué à la vue de tous, qui gangrènent le…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue dans le parc social français, en la présentant comme une réalité (« l'explosion de la délinquance ») qu'il dénonce, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Frédéric Falcon (RN)

…d’un trafic de drogue devenu endémique et de l’explosion de la délinquance – et l’immigration sont les deux tabous occultés par les bailleurs sociaux. Nos compatriotes d’outre-mer qui vivent dans ces quartiers sont excédés par la passivité du Gouvernement, qui refuse de s’y attaquer. Depuis des années, le Rassemblement national dénonce le laxisme face à l’explosion des incivilités, de la délinquance et du trafic de drogue pratiqué à la vue de tous, qui gangrènent le parc social et pourrissent la vie des habitants de ces quartiers, notamment dans nos outre-mer. Depuis des années, Marine Le Pen demande que les bailleurs sociaux fassent appliquer strictement le règlement intérieur dans chaque résidence et expulsent systématiquement tout locataire qui refuse de s’y soumettre. Les expulsions…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner les incivilités et le trafic de drogue qui pourrissent la vie des habitants des quartiers, et il dénonce le laxisme face à ce phénomène, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)

…personnes les plus vulnérables qui seraient concernées par l’aide à mourir, je dis : agissons pour la solidarité dans notre pays. Ainsi, à ceux et celles qui veulent supprimer l’AME, l’aide médicale de l’État (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Peytavie applaudit également), ou qui envisagent de retirer les allocs à des mères isolées dont les enfants sont dans la délinquance, je rappelle que ce sont ces personnes qui sont les plus touchées par les longues maladies. Oui, agissons sur la solidarité pour permettre à toutes et à tous la liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

emploi

Le mot « délinquance » a ici son sens de la famille insécurité, des enfants engagés dans des faits délictueux en France. Le député le reprend comme terme descriptif pour désigner la situation des mères visées par la proposition, et conteste la politique de retrait des allocations, non le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal (EPR)

…avec Gérald Darmanin, pour lequel nous vous accompagnerons. Lorsque vous avez évoqué le pouvoir d’achat, vous avez mentionné le travail mené en matière de désmicardisation, désormais essentielle – j’y reviendrai. Vous avez évoqué le plan sur les soins palliatifs qui a été engagé et le projet de loi relatif à la fin de vie, le travail concernant les familles monoparentales, la lutte contre la délinquance des mineurs et les mesures que nous avions rédigées pour réformer l’excuse de minorité. Lorsque je vois tout cela, et après avoir entendu votre discours, je ressens, bien sûr, une satisfaction, non pas pour nous, mais pour le pays. Parce que sur tous ces sujets profondément ancrés dans le quotidien des Français et sur lesquels ces derniers nous attendent, on ne peut pas accepter les zigzags. Ce…

emploi

Le député reprend « délinquance des mineurs » comme un mot juste pour désigner un sujet de politique publique (lutte contre la délinquance des mineurs), sans rejeter l'expression ; il s'agit de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Gabriel Attal (EPR)

…ce sont les hommes et les femmes qui le font vivre mais ce sont aussi des moyens, prévus dans la loi de programmation militaire 2024-2030 et dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Nous serons très attentifs à ce qu’elles soient respectées à l’euro près, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) L’ordre, c’est agir contre la délinquance des mineurs. Je ne reviendrai pas sur les mesures que nous avions prévues : vous avez évoqué notamment la comparution immédiate pour les mineurs et la réforme de l’excuse de minorité. Nous vous accompagnerons dans la reprise de ce chantier. L’ordre, c’est aussi notre capacité à faire respecter nos frontières et maîtriser notre immigration. Je ne connais aucun gouvernement qui n’a pas dit vouloir…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délinquance des mineurs) pour désigner un problème qu'il entend traiter, et il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bruno Retailleau, ministre

Face à la délinquance des jeunes, marquée par l’hyperviolence, je souhaite également qu’on entende les propositions des grands pédopsychiatres, tel Maurice Berger,… (Le ministre poursuit son propos après que son micro a été coupé. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

emploi

Le ministre reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (violences des jeunes, « hyperviolence ») et l'utilise comme un mot juste pour décrire la réalité dont il parle, sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Martin (DR)

122-8 du code pénal. Dans ce cas, comme malheureusement dans de nombreux autres, nous ne pouvons que déplorer un décalage entre le code de la justice pénale des mineurs et cette violence, voire cette ultraviolence, des jeunes. Dès 2022, j’ai déposé plusieurs propositions de loi – dont encore une récemment – envisageant des évolutions pénales concrètes pour lutter efficacement contre cette nouvelle délinquance. J’ai notamment proposé qu’à partir de 13 ans, le bénéfice de réduction de peine, la fameuse excuse de minorité, ne soit plus automatique, mais devienne l’exception, soumise à la décision motivée du magistrat.

emploi

La délinquance désigne ici les violences et ultraviolences commises par des jeunes en France, relevant bien de la famille insécurité ; le député reprend le mot comme juste pour décrire cette réalité et propose des évolutions pénales pour la combattre, sans rejeter l'expression.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Martin (DR)

Monsieur le ministre de la justice, la recrudescence des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et violents constitue aujourd’hui une menace, non seulement pour la sécurité publique, mais aussi pour l’avenir de nos jeunes. Elle traduit un véritable effondrement de l’autorité. La loi du clan prend le dessus sur la loi de la France. À Marseille, nous avons appris avec stupeur l’interpellation de ce jeune garçon de 14 ans après qu’il a froidement…

emploi

Le député emploie « délinquance » pour désigner des actes violents commis en France par des mineurs, dont il décrit la recrudescence comme une réalité qu'il déplore, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Alexandra Martin (DR)

…de la responsabilité pénale des parents ou le développement de centres éducatifs fermés appropriés. Or ces propositions, pourtant urgentes et soutenues par de nombreux élus et citoyens, ont été systématiquement balayées et moquées par les gouvernements précédents. Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont récemment exprimé leur volonté de faire de la lutte contre cette forme de délinquance une priorité. Monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir la mise en œuvre des réformes nécessaires pour restaurer l’autorité et la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour trouver des solutions pour encadrer ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

emploi

Le député reprend « délinquance » pour désigner une réalité française, la délinquance des jeunes, qu'il juge à combattre et pour laquelle il interroge le ministre sur des réformes, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bryan Masson (RN)

À Nice, 54 % de la délinquance de voie publique est le fait d’étrangers. Ils sont également responsables de 82 % des vols à la tire, de 66 % des vols avec violences et des trois quarts du trafic de drogue dans la cinquième ville de France. Ce chiffre est de 53 % à Cannes et de 55 % à Marseille. Une preuve supplémentaire, s’il en fallait une, qu’insécurité et immigration sont inséparables.

emploi

Le passage emploie « délinquance » pour désigner des faits concrets d'insécurité en France (vols à la tire, vols avec violences, trafic de drogue à Nice, Cannes et Marseille), sans jamais rejeter le mot ni l'attribuer à un autre, et présente ces chiffres comme une preuve à l'appui de son propos.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Bryan Masson (RN)

Nous appelons à un virage à 180 degrés de notre politique régalienne pour endiguer cette criminalité endémique et garantir aux Français leur sécurité, première des libertés. Il faut être aveuglé par l’idéologie pour ne pas tirer les conséquences de cette immigration anarchique qui est un facteur aggravant de la délinquance. Si vous ne souhaitez pas le voir, croyez-moi, les Français, eux, sont loin d’être aveugles.

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, en lien avec la « criminalité endémique » et la sécurité, et tient ce mot pour juste en affirmant que l'immigration en est un facteur aggravant.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Thomas Portes (LFI-NFP)

C’est une rupture tant du principe d’égalité devant la loi que du droit à l’individualisation des peines. Oui, votre texte est une proposition strictement raciste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Contrairement à ce que vous affirmez avec vos chiffres, les études montrent qu’il n’y a aucun lien direct entre l’immigration et la délinquance. Que cela vous plaise ou non, la violence n’appartient à aucune nationalité, couleur de peau ou religion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chez nous, il n’y a pas de tri parmi les victimes. Où étiez-vous pour dénoncer l’assassinat du joueur de rugby Federico Martín Aramburú ? Cet assassinat a été commis en plein Paris par vos amis du GUD (Groupe union défense), Loïk Le Priol et…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France et conteste le lien établi entre immigration et délinquance, sans rejeter le mot lui-même comme désignation de la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Soc. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) La seule chose qui compte est de mettre les étrangers sur le gril, de les suspecter constamment de ne pas vouloir s’intégrer, de les décrire systématiquement comme des délinquants et de faire croire à nos compatriotes – au mépris des statistiques – qu’il existe un lien direct entre immigration et délinquance. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Toutes les études démontrent pourtant qu’à comportement identique, un étranger sera toujours plus sévèrement condamné par la justice qu’un délinquant français (MM. Benjamin Lucas-Lundy et Christophe Bex applaudissent) et qu’il a deux fois plus de risques qu’un Français de faire l’objet d’une comparution immédiate, cinq fois plus d’être placé en…

emploi

Le passage emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France. L'orateur conteste le lien supposé entre immigration et délinquance, sans rejeter le mot lui-même, et reprend « délinquant » pour désigner des personnes condamnées par la justice.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

…si le Rassemblement national le passe volontairement sous silence, les étrangers ne sont pas surreprésentés dans les affaires les plus graves, telles que les viols et les violences physiques. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations en retour sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont souvent jugés pour des vols simples ou de légères atteintes aux biens. C’est de la petite délinquance de survie, marque du paupérisme ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

emploi

L'orateur emploie « petite délinquance » pour désigner des vols simples et de légères atteintes aux biens commis en France, sens relevant de la famille insécurité, et le reprend comme un terme juste pour décrire cette réalité, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…met en scène vos passions mortifères. En bons idéologues de l’inégalité naturelle, il vous est impossible de construire un discours politique sensé sans y accoler des théories racistes faisant de l’étranger le coupable de tous les maux de notre société. Dans votre texte, l’étranger, par essence délinquant et violeur, serait – je cite la rapporteure – « à la source d’une part considérable de la délinquance et de la criminalité ».

emploi

Le mot « délinquance » a ici le sens de la famille insécurité, en France. L'orateur cite le texte de la rapporteure pour contester le lien établi entre les étrangers et la délinquance, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

Cette affirmation n’est étayée par aucun chiffre. D’ailleurs, de telles données statistiques n’existent pas puisque les analyses indiquent même le contraire. Je vous invite ainsi à lire l’article d’Arnaud Philippe et Jérôme Valette, deux chercheurs qui ont interrogé le lien entre immigration et délinquance en analysant des travaux réalisés à partir de données de plusieurs pays européens. S’appuyant notamment sur des études menées au Royaume-Uni et en Italie lors de l’arrivée importante de personnes étrangères, ils notent : « Lorsque [les] différents biais sont éliminés, les études concluent unanimement à l’absence d’impact de l’immigration sur la délinquance. » Toutefois, on le sait bien, la…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité criminelle pour désigner le phénomène dont il examine le lien avec l'immigration, en s'appuyant sur des travaux de recherche, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

…interrogé le lien entre immigration et délinquance en analysant des travaux réalisés à partir de données de plusieurs pays européens. S’appuyant notamment sur des études menées au Royaume-Uni et en Italie lors de l’arrivée importante de personnes étrangères, ils notent : « Lorsque [les] différents biais sont éliminés, les études concluent unanimement à l’absence d’impact de l’immigration sur la délinquance. » Toutefois, on le sait bien, la recherche, les données fiables et les statistiques, vous n’en avez que faire. De même, faire peser les conséquences brutales de la culture du viol et de la domination masculine sur les seules épaules des hommes étrangers relève d’une fraude insoutenable.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner le phénomène dont il débat, en citant des travaux sur le lien avec l'immigration, et conteste le lien causal sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Florent Boudié (EPR)

…assimiler l’étranger à la délinquance. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous voulez démontrer que l’étranger est délinquant presque par nature. C’est au fond sa destinée. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe RN.)

mise à distance

L'orateur reproche à ses interlocuteurs d'assimiler l'étranger à la délinquance et leur prête le dessein de démontrer que l'étranger serait délinquant par nature, ce qu'il rejette, sans reprendre le terme comme juste pour désigner la réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Florent Boudié (EPR)

…sont les principes de la République, ce qui fonde notre société et notre vivre-ensemble ! Et les libertés individuelles, monsieur Masson, elles valent aussi pour les étrangers et pas seulement pour les nationaux ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Je disais il y a quelques instants que vous vouliez mettre un signe égal entre délinquance et étranger, mais donnez tous les chiffres, pas seulement ceux qui vous arrangent. Il y a, chaque année, environ 2 millions d’affaires qui sont traitées par les parquets en France,…

emploi

Le mot « délinquance » désigne ici des infractions commises en France, au sens de la famille insécurité, et l'orateur le reprend lui-même pour décrire la réalité chiffrée (environ 2 millions d'affaires traitées chaque année par les parquets) ; il conteste le rapprochement fait par un adversaire entre délinquance et étrangers, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Edwige Diaz (RN)

Je ne peux pas laisser M. le président de la commission des lois proférer de telles sottises. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Applaudissements sur nombreux bancs des groupes RN et UDR.) Nous, au Rassemblement national, ne mettons pas un signe égal entre étrangers et délinquance. D’où le titre de notre proposition de loi : il s’agit d’expulser les délinquants étrangers, soit des personnes qui n’ont rien à faire sur notre sol parce qu’elles sont dangereuses. J’ai face à moi un socle commun composé d’un ministre du constat et de la résignation, et d’un président de la commission des lois, plutôt d’un président de la mauvaise foi et de la complaisance dans la satisfaction.

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » et « délinquants étrangers » pour désigner des personnes qu'elle dit dangereuses et qu'elle veut expulser, et elle conteste seulement l'assimilation des étrangers à la délinquance, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Nicolas Daragon, ministre délégué

…une proposition de loi dont l’objectif était le même. Toutefois, elle tenait bien mieux la route : elle réduisait le nombre des catégories d’étrangers protégés de l’expulsion mais ne les supprimait pas toutes, ce qui la rendait constitutionnelle, donc applicable. Madame Balage El Mariky, il ne s’agit pas de savoir si les étrangers sont surreprésentés ou sous-représentés dans les statistiques de délinquance. Il s’agit de les expulser quand ils sont dangereux pour l’ordre public.

emploi

Le ministre délégué reprend « délinquance » au sens des statistiques de criminalité en France, sans rejeter le mot : il écarte la question de la surreprésentation dans ces statistiques pour porter le débat sur l'expulsion d'étrangers dangereux pour l'ordre public.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR)

Or vous venez de donner quitus à cette proposition de loi du Rassemblement national, en expliquant que vous ne voyiez pas quel problème pose un texte qui tente d’associer, comme le RN le fait en permanence, la délinquance, voire le terrorisme, à l’étranger. Madame Diaz, permettez-moi de le répéter : oui, vous instrumentalisez le droit des femmes pour servir votre projet mortifère.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France et ne rejette pas le mot : il conteste l'association que fait le RN entre délinquance, terrorisme et étrangers, ce qui relève d'une critique de la réalité désignée et non d'une mise à distance du terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne-Laure Blin (DR)

…ce débat est incroyable : la gauche fait un amalgame terrible entre les immigrés qui respectent les lois de notre pays et ceux qui ont commis des crimes ou des délits très graves et doivent quitter notre territoire afin d’assurer la sécurité de tous les Français. Les chiffres sont très clairs ; les ministères de la justice et de l’intérieur établissent un lien manifeste entre l’immigration et la délinquance, d’ailleurs en forte augmentation : surreprésentés dans la population carcérale, les étrangers constituent 17 % des mis en cause.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, en affirmant qu'elle est « en forte augmentation » et liée à l'immigration, et il tient ce mot pour désignant correctement la réalité qu'il décrit.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Anne-Laure Blin (DR)

…de certains types d’infractions comme les cambriolages, les vols de véhicules et les vols violents, y compris avec des armes à feu. Cette réalité, nos compatriotes nous demandent très majoritairement de la regarder en face. Nous demandons qu’un rapport évalue de façon très précise cette loi ; nous pourrons ainsi mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour lutter avec fermeté contre cette délinquance, qui augmente. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

emploi

Le député reprend « délinquance » pour désigner une réalité vécue en France (cambriolages, vols de véhicules, vols violents avec armes à feu), qu'il dit devoir regarder en face et combattre avec fermeté ; il ne rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Pascale Bordes (RN)

…contre lequel il convient de lutter avec force. Enfin, ce texte vise les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public, car il est urgent d’apporter une réponse pénale ferme à 1’insécurité dans laquelle se trouvent les femmes et les hommes qui se dévouent au quotidien au profit de nos concitoyens. Nous voulons casser la dynamique de la délinquance qui cible les représentants de l’État ou les dépositaires de l’autorité publique. La réinstauration des peines planchers constitue une première étape pour retisser la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire. En effet, si la sanction doit être en partie adaptée au profil du condamné, elle ne doit pas l’être au point de rendre le système imprévisible, inaudible, voire arbitraire. Je…

emploi

La rapporteure reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, à propos des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique, et y voit un phénomène à combattre (« casser la dynamique de la délinquance »), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Pascale Bordes (RN)

…de moyens financiers sans limite, d’un champ d’action sans limite et circulent sans limite au mépris des frontières. La réponse pénale doit être en la matière aussi ferme que possible, sans quoi la peine serait vidée de son sens et l’État renverrait de lui-même une image d’extrême faiblesse. La proposition de loi cible également la récidive, car je considère qu’il s’agit d’un enracinement dans la délinquance contre lequel il convient de lutter avec force. Enfin, ce texte vise les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public, car il est urgent d’apporter une réponse pénale ferme à 1’insécurité dans laquelle se trouvent les femmes et les hommes qui se dévouent au quotidien au profit de nos concitoyens. Nous voulons casser la dynamique de la…

emploi

La rapporteure emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour désigner l'enracinement dans des infractions qu'il faut combattre, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Pascale Bordes (RN)

Ce texte vise à instaurer des peines planchers mais c’est un nouveau concept, celui de peine socle, qui permet de cibler certains faits, les plus graves et les plus importants, que la société doit condamner sous peine de disparaître. Ces peines socles visent ceux qui sont ancrés dans la délinquance et n’ont pas compris tous les avertissements solennels qu’on leur a adressés ainsi que les coupables d’actes qui, aux yeux de la société, constituent des atteintes à nos valeurs qui font l’objet d’un interdit absolu. La République repose sur un socle de valeurs humaines qui proscrivent toute atteinte à l’intégrité et à la vie de la personne et obligent les États à prendre toutes les mesures…

emploi

L'oratrice reprend « délinquance » sans le mettre à distance pour désigner le public visé par les peines socles (« ceux qui sont ancrés dans la délinquance »), dans le cadre d'un texte pénal français ; le mot est employé comme un terme juste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

…situation alarmante à laquelle il faut mettre fin. Les auteurs de ces infractions pénales doivent être écartés de la société par la condamnation à une peine de privation de liberté. Et cela tombe très bien : la proposition de loi va dans ce sens. Concernant le rétablissement des peines planchers, certains nous disent : « Ce n’est pas efficace, ça ne marche pas, c’est une proposition démago, la délinquance ne baisse pas… »

emploi

Le passage emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (infractions pénales, condamnations) ; l'orateur rapporte l'argument d'autres personnes qui disent que « la délinquance ne baisse pas », mais il conteste l'efficacité des peines planchers sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

Je vous épargne les derniers chiffres de la délinquance, qui démontrent votre échec total depuis sept ans. Bienvenue en France ! Thomas Sowell, un économiste américain spécialiste des questions sociétales et éducatives, a déclaré : « Si vous n’êtes pas prêts à employer la force pour défendre la civilisation, alors soyez prêts à accepter la barbarie. »

emploi

Le député reprend « délinquance » pour désigner la réalité française des chiffres de criminalité, qu'il présente comme la preuve de l'échec du gouvernement, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

…de grandes démocraties où j’ai eu l’honneur d’exercer dans le cadre de coopérations, quand on s’en prend aux représentants de l’État, il y a une fermeté judiciaire encore plus grande et une tolérance double zéro. Applaudir et se lever, c’est bien, mais prendre des mesures de bon sens, c’est mieux. Nos forces de l’ordre ne cessent de réclamer des peines planchers, elles qui sont confrontées à la délinquance et à la violence matin, midi et soir. Elles nous regardent. Et si vous ne votez pas cette proposition de loi,…

emploi

Le député reprend « délinquance » dans son sens courant de violences et d'infractions vécues en France, en disant que les forces de l'ordre y sont confrontées « matin, midi et soir », sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

Donner sa chance à l’auteur d’une infraction après sa peine permet d’éviter la récidive, l’objectif le plus important. Avec un taux de récidive supérieur à 60 % après un passage par la case prison, vous proposez en réalité que la délinquance continue, que votre fonds de commerce se perpétue éternellement. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

emploi

Le député emploie « délinquance » pour désigner la récidive d'auteurs d'infractions en France, sans rejeter le mot : il critique la proposition adverse, qu'il accuse de laisser cette délinquance se perpétuer.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Colette Capdevielle (SOC)

…peines planchers pour qu’il n’y ait plus de récidivistes constitue une supercherie. C’est cela, le populisme pénal ! Vous n’inventez rien et vous vous contentez de recycler des mesures de M. Sarkozy et de Mme Dati qui n’ont pas fonctionné. Il est vrai que le recyclage est à la mode… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le rétablissement des peines planchers ne fera jamais reculer la délinquance. C’est comme croire qu’un bon coup de marteau peut réparer une montre. La philosophie même des peines planchers est contestable, car l’expérience et des études sérieuses ont démontré qu’aucune corrélation n’existait entre taux d’incarcération et taux de délinquance. Surtout, ne nous dites pas que la justice est laxiste ! En réalité, la réponse pénale s’est durcie au cours des vingt dernières…

emploi

Le député emploie « délinquance » comme un terme juste pour désigner la réalité des infractions en France, et conteste seulement que les peines planchers puissent la faire reculer, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Colette Capdevielle (SOC)

…est à la mode… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le rétablissement des peines planchers ne fera jamais reculer la délinquance. C’est comme croire qu’un bon coup de marteau peut réparer une montre. La philosophie même des peines planchers est contestable, car l’expérience et des études sérieuses ont démontré qu’aucune corrélation n’existait entre taux d’incarcération et taux de délinquance. Surtout, ne nous dites pas que la justice est laxiste ! En réalité, la réponse pénale s’est durcie au cours des vingt dernières années : toutes les études indiquent…

emploi

Le député emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, pour parler de la réalité des taux de délinquance et de l'effet des peines planchers, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Colette Capdevielle (SOC)

Il est certain que les peines planchers ont entraîné mécaniquement davantage d’incarcérations, sans régler la question de la récidive. Après sept années de politique pénale fondée sur le seul affichage de la répression, le constat d’échec est là : non seulement la délinquance ne recule pas, mais en plus, nos prisons sont pleines à craquer. J’appelle l’attention de M. le garde des sceaux sur l’alerte lancée la semaine dernière auprès des présidents de cours d’appel par le directeur interrégional des services pénitentiaires d’Occitanie – et non par un hurluberlu syndicaliste et gauchiste comme entendu en commission – sur la situation des prisons du Sud de la France et,…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France et le tient pour un mot juste : il affirme que « la délinquance ne recule pas », ce qui critique la politique pénale menée, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Colette Capdevielle (SOC)

sortent meilleurs de détention et qu’ils puissent se réinsérer devraient être des priorités à même de nous rassembler. Malheureusement, cela ne vous intéresse pas ! L’efficacité dans le traitement de la récidive n’est pas votre souci, qui réside seulement dans le marketing populiste qui imprègne toutes vos propositions de loi. (Mêmes mouvements.) Plutôt que vous attaquer aux causes réelles de la délinquance, vous continuez de tenter de faire croire que punir toujours plus sévèrement serait efficace.

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » sans le mettre à distance, pour désigner une réalité de criminalité en France (récidive, sortie de détention), et critique la politique pénale proposée plutôt que le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (DR)

…et des voyous. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.) Au sein du groupe Droite républicaine, nous voulons protéger les victimes (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN), nous voulons protéger les honnêtes gens, nous voulons protéger les Françaises et les Français qui constatent chaque jour que la délinquance augmente, que les délinquants sont de plus en plus violents et que leurs méfaits s’étendent à tout le pays, zones rurales comprises, alors qu’ils étaient précédemment circonscrits aux grandes métropoles. C’est la raison pour laquelle nous faisons du rétablissement des peines planchers une priorité absolue. Vous ne gagnerez jamais à vous adresser en permanence aux délinquants, même s’ils sont…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire une réalité vécue en France (violences, méfaits étendus à tout le pays) et s'en sert pour justifier une priorité politique, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (DR)

…minimales pour les récidivistes, nous faisons preuve, non de répression aveugle, mais de respect pour les victimes et pour leur besoin de justice. Il s’agit non pas de nier l’importance de la réinsertion, mais de comprendre que la fermeté judiciaire a un rôle à jouer dans la dissuasion : lorsque l’on sait qu’une peine significative sera inévitable en cas de récidive, l’incitation à renoncer à la délinquance est réelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Le groupe Droite républicaine avait, autour de Laurent Wauquiez,…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour parler de la récidive et de la dissuasion pénale, et tient ce mot pour juste sans le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Michaël Taverne (RN)

La délinquance a continué de progresser entre juillet 2023 et juin 2024. Certes, ce n’est pas votre faute : vous héritez d’un bilan pitoyable. Cela étant, à l’occasion de notre niche parlementaire, vous vous êtes opposés à l’expulsion des délinquants étrangers et au rétablissement des peines planchers. Vous êtes dans la continuité politique de vos prédécesseurs. L’ancien ministre de l’intérieur a quant à lui…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (progression de la délinquance entre deux dates) pour décrire la réalité et critiquer le bilan, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).