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« délinquance »

Depuis juin 2017, 2 029 emplois dans les débats en séance publique, dont 362 par un membre du Gouvernement, et 34 mises à distance. Données au 22 novembre 2026.

Classement automatisé, à vérifier : chaque extrait est classé par un modèle d'intelligence artificielle, qui donne sa justification sous l'extrait. Méthode et limites.

Trajectoire

Premier emploi depuis juin 2017
dès le début du corpus
Premier emploi par un membre du Gouvernement
dès le début du corpus

Le corpus commence en juin 2017 : avant le 1er janvier 2018, la date n'est pas donnée.

Occurrences par classe

Cliquez sur la barre « emploi » ou sur détail des emplois pour voir les emplois par législature et par orateur.

Classes nulles non affichées (aucune occurrence indécis). Les emplois et les mises à distance ne s'additionnent pas : les deux usages s'opposent.

Fiche du registre

Liste
Famille « insécurité »
Motif de recherche
d[ée]linquance
Origine
lectures préparatoires du site, avec l'aide de l'IA (définitions, §§ 5 et 6)
Inscription
17 novembre 2026 (rétrospective)
Limites connues
Hors sujet : délinquance financière, insécurité routière, juridique, sociale ; faits à l'étranger ; intitulés de fonds, de lois et d'organismes.

Fiche au registre

« délinquance » par législature : occurrences par classe
LégislatureEmploisdont Gouvernementdont interruptionsMises à distanceHors sujetIndécis
15e8971624144350
16e5431079101660
17e58993910930
Total2 02936222346940

La 15e législature a duré cinq ans, la 16e deux ans, la 17e est en cours.

Extraits

Chaque nombre des tableaux mène aux extraits qu'il compte.

2 757 extraits, du plus ancien au plus récent ; page 31 sur 56.

· M. Benjamin Haddad (RE)

Il vise à généraliser un dispositif de lutte contre la délinquance des mineurs non accompagnés, qui a montré son efficacité à Bordeaux. Ce phénomène touche de nombreuses villes : Paris, dans les quartiers de la Goutte-d’Or et du Trocadéro, Nice et d’autres. Celle de Bordeaux, particulièrement touchée, a créé une cellule d’enquêteurs qui a démantelé des réseaux de délinquance grâce à des mécanismes innovants comme le procès-verbal de contexte de majorité. Cet…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner des faits réels en France (réseaux de trafic, phénomène touchant plusieurs villes) et présente le mot comme juste pour décrire la situation, à l'appui d'un dispositif de lutte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Haddad (RE)

…qui a démantelé des réseaux de délinquance grâce à des mécanismes innovants comme le procès-verbal de contexte de majorité. Cet outil, issu d’une formation suivie auprès de médecins légistes, vise à traquer sur les visages les signes de vieillissement ne correspondant pas aux mineurs. Il a permis d’identifier plus rapidement des jeunes majeurs qui refusaient les prises d’empreintes. Ce type de délinquance a été réduit de 58 % en 2021 à Bordeaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

emploi

Le député emploie « délinquance » sans distance pour décrire des réseaux démantelés et une baisse de 58 % à Bordeaux, donc une insécurité vécue en France, et il présente ce mot comme juste pour désigner cette réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)

Je ne rappellerai pas les mots de M. Zemmour : ils étaient infamants et indignes d’être prononcés dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.) Le trait d’union que vous tentez de tracer depuis des mois entre immigration et délinquance, vous allez l’inscrire dans ce projet de loi au sujet de mineurs, de mômes utilisés par des trafiquants et des passeurs pour la prostitution et le trafic de stupéfiants. Vous devriez plutôt réfléchir à la manière de les sortir de là et de les protéger de ces adultes violents. Je reprends le mot que vous avez utilisé : c’est une traque permanente que vous instaurez ! C’est honteux ! (Mêmes…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner une réalité vécue en France (mineurs exploités par des trafiquants pour le trafic de stupéfiants et la prostitution) et critique le lien établi entre immigration et délinquance, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

Même si nous avons besoin de policiers et de gendarmes en nombre suffisant, il n’y a pas de corrélation immédiate entre l’augmentation de leur nombre et l’accroissement des moyens qui leur sont alloués, et une baisse de la délinquance. Je ne voudrais pas que l’on croie que la seule solution, pour faire baisser la délinquance, soit d’avoir plus de policiers et de gendarmes. L’une des principales causes du sentiment d’insécurité est le manque d’éclairage public ; c’est ce qui revient le plus souvent dans les enquêtes de victimation. Il est nécessaire de prévoir plus d’éclairages – écologiques, me souffle-t-on à l’oreille –, pas…

emploi

L'orateur emploie « délinquance » comme terme juste pour désigner des faits réels en France et discute des moyens de la faire baisser, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

Même si nous avons besoin de policiers et de gendarmes en nombre suffisant, il n’y a pas de corrélation immédiate entre l’augmentation de leur nombre et l’accroissement des moyens qui leur sont alloués, et une baisse de la délinquance. Je ne voudrais pas que l’on croie que la seule solution, pour faire baisser la délinquance, soit d’avoir plus de policiers et de gendarmes. L’une des principales causes du sentiment d’insécurité est le manque d’éclairage public ; c’est ce qui revient le plus souvent dans les enquêtes de victimation. Il est nécessaire de prévoir plus d’éclairages – écologiques, me souffle-t-on à l’oreille –, pas nécessairement plus d’effectifs de police. Cet amendement vise à lancer une réflexion sur…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner la réalité française qu'il veut faire baisser, sans rejeter le terme ni l'attribuer à un autre, et le passage ne relève pas d'un nom propre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

…des principales causes du sentiment d’insécurité est le manque d’éclairage public ; c’est ce qui revient le plus souvent dans les enquêtes de victimation. Il est nécessaire de prévoir plus d’éclairages – écologiques, me souffle-t-on à l’oreille –, pas nécessairement plus d’effectifs de police. Cet amendement vise à lancer une réflexion sur les moyens de s’attaquer aux causes de la délinquance. Un indice : la première des sécurités reste et restera la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner des faits réels en France, en parlant des causes à traiter et du sentiment d'insécurité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Timothée Houssin (RN)

Cet amendement d’appel, proche du précédent, vise à rétablir l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice mais aussi l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Nous dénonçons surtout le fait que le ministère de l’intérieur soit à la fois le seul juge et l’analyste de sa propre action depuis la mise en place de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur.

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans le nom propre de l'organisme « Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales », ce qui relève d'un nom d'organisation et non d'un usage descriptif de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)

Tout à l’heure, nous avons amorcé une discussion avec M. le ministre sur les recrutements dans la filière d’investigation. Lui-même a reconnu qu’il existait des marges de progression pour recruter dans la police judiciaire des agents ayant des spécialités utiles. De facto, la police judiciaire, les parquets, la justice sont de plus en plus spécialisés, parce que la délinquance est elle aussi de plus en plus spécialisée. Accompagner cette spécialisation est un besoin impérieux. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les gendarmeries n’avaient pas les mêmes problèmes, car elles sont capables de recruter directement sous contrat. Pouvez-vous nous dire si vous comptez amorcer une réflexion pour permettre de procéder dans les prochaines années à des recrutements et à…

emploi

Le député emploie « délinquance » sans distance pour décrire la réalité des infractions en France, qu'il présente comme de plus en plus spécialisée, en lien avec la police judiciaire et les parquets, et il n'en rejette pas le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Benjamin Lucas (ECOLO)

Depuis le début de notre débat, nous essayons de nous appuyer sur des faits, des statistiques, des enquêtes sociologiques et des démonstrations pour essayer de légiférer au mieux. Ainsi, il ne vous surprendra pas que nous proposions de rétablir l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – ONDRP. Au fond, la Lopmi met en lumière la question démocratique de savoir qui fixe les thèmes et les termes du débat public. Serait-ce, comme nous le proposons, des institutions sérieuses, indépendantes, des experts qui travaillent en s’appuyant sur des chiffres et des réalités, ou les médias possédés par M. Bolloré et les amis de Mme Le Pen ? (Applaudissements sur les…

hors sujet

Le terme « délinquance » figure dans l'intitulé d'un organisme, « Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales » (ONDRP), qui fonctionne comme un nom propre ; il ne désigne donc pas l'insécurité vécue en France au sens de la famille concernée.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)

…de la sécurité au sein de l’association France urbaine est clairement perceptible. Notre vision n’est pas celle-ci : nous sommes favorables à une force unique, incluant la police municipale, qui serait plus particulièrement chargée des actions de police de proximité et dont la direction fonctionnelle serait confiée au maire. Au fond, si les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) fonctionnaient comme ils le devraient – c’est-à-dire autrement qu’en se souciant des "cours de la Bourse" que sont les statistiques policières et qu’en alignant les prises de position sans qu’on puisse en retirer quoi que ce soit –, peut-être pourrions-nous esquisser une action qui permettrait de tendre vers cette force unique. En tout état de cause, le continuum de sécurité que vous…

hors sujet

Le mot « délinquance » figure dans l'intitulé officiel « conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) », qui désigne une instance précise ; il fait donc partie d'un nom propre et n'est pas employé pour désigner l'insécurité vécue.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Pierrick Berteloot (RN)

Après un été marqué par l’intervention massive des Sdis pour faire face aux nombreux incendies ainsi que par une mobilisation considérable des forces de l’ordre pour faire face à l’augmentation de la délinquance, cet amendement vise à répondre, au moins partiellement, à une revendication de longue date, à savoir l’exonération du malus écologique appliqué à leurs véhicules. En effet, il faut éviter l’application de mesures fiscales désincitatives, du type malus écologique, aux véhicules d’intérêt général utilisés au quotidien par les Sdis et les forces de sécurité intérieure pour exercer leur mission de…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner une réalité qu'il décrit, une augmentation dont les forces de l'ordre doivent faire face, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Davy Rimane (GDR-NUPES)

…lesquels elles concluent que la vidéoprotection met en danger la liberté, alors même que son efficacité n’est pas démontrée. Nous demandons donc, comme nous l’avons déjà fait à plusieurs reprises, que la police de proximité réinvestisse les quartiers, dans la mesure où les grandes agglomérations ayant installé un très grand nombre de caméras n’ont pas nécessairement enregistré une baisse de la délinquance.

emploi

L'orateur emploie « délinquance » au sens de la famille insécurité, pour désigner des faits réels dans les quartiers et les agglomérations, sans rejeter le mot ; il conteste seulement l'efficacité de la vidéoprotection.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)

Pour le plaisir, raisonnons par l’absurde et supposons que je devienne soudainement favorable à la vidéosurveillance, dont, en tant que maire, je souhaiterais équiper ma commune. Outre le fait que les fonds interministériels de prévention de la délinquance ne devraient pas, à mon sens, être utilisés à cette fin, j’ajoute que la difficulté n’est pas d’acheter des caméras, puisque leur prix est d’environ 6 000 euros. Ce qui coûte cher, ce sont les réseaux et, bien évidemment, les êtres humains en chair et en os qui visionnent les écrans. Non seulement nous ne sommes pas favorables à la vidéosurveillance, mais, en plus – je me permets d’employer une…

hors sujet

Le mot apparaît dans l'intitulé officiel d'un fonds public, « fonds interministériels de prévention de la délinquance », qui relève d'un nom propre et non de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

…concitoyens. Or le traitement humain des milliers d’heures d’images enregistrées par ces caméras a ses limites. L’intelligence artificielle peut dès lors constituer un outil particulièrement efficace pour améliorer la détection des infractions et l’identification des auteurs. L’amendement que nous vous proposons prévoit donc que les crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, le FIPDR, et consacrés à la vidéoprotection viennent cofinancer les projets des collectivités, notamment ceux visant à installer des dispositifs d’intelligence artificielle sur les caméras existantes.

hors sujet

L'expression « délinquance » fait partie du nom propre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), intitulé d'un dispositif public, et non une description de l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Emeric Salmon (RN)

Les caméras de vidéoprotection sont de très bons moyens de dissuasion et d’élucidation des affaires de dégradation de biens privés, de tentative de vol de véhicules et d’incendie de véhicules. Il est donc important d’assister nos collectivités dans leurs projets d’installation de telles caméras, afin de faire baisser la délinquance dans le territoire. Ces aides doivent donc servir en priorité à lutter contre les crimes et délits et non uniquement contre les infractions routières. Nous ne voulons pas insinuer que les infractions routières ne doivent pas être réprimées mais estimons que la protection de nos concitoyens et de leurs biens est une priorité plus forte. Cet amendement vise donc à préciser l’orientation des…

emploi

Le député reprend « délinquance » dans son sens courant, pour désigner les crimes et délits qu'il veut faire baisser grâce à la vidéoprotection, sans mettre le mot à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Fabrice Brun (LR)

…diront que les enjeux de sécurité publique en milieu rural sont bien réels, souvent méconnus, et aussi vastes que nos territoires ruraux. De ma circonscription de la montagne ardéchoise à l’Ardèche méridionale, en passant par le bassin d’Aubenas, nous avons aussi besoin de gendarmes et de policiers supplémentaires, car rien ne remplace leur présence physique sur le terrain. Chez nous aussi, la délinquance change et évolue. De plus, elle est mobile : il n’y a qu’à voir les remontées de la vallée du Rhône via la route nationale 102 ou en provenance du sud – je pense notamment à la route départementale 104. Chez nous aussi, les incivilités, les cambriolages, le trafic de stupéfiants évoluent et augmentent – sans parler de la hausse sans précédent des violences conjugales et intrafamiliales. Et que…

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (incivilités, cambriolages, trafic de stupéfiants, violences) dans sa circonscription, comme un mot juste pour décrire une réalité qui change et augmente.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer

Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de ma collègue Caroline Cayeux. La lutte contre toutes les formes de délinquance – que vous avez parfaitement évoquées –, notamment au sein des territoires ruraux, est une priorité du Gouvernement. Je viens moi aussi d’un territoire rural : je sais combien les incivilités y sont fortement présentes et en augmentation. Dès 2017, le Gouvernement a lancé le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes ; votre département a alors bénéficié de 18 gendarmes supplémentaires, ce qui…

emploi

Le secrétaire d'État reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner la réalité des incivilités et de la lutte menée dans les territoires ruraux français, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Pradal (HOR)

Ce texte, ensuite, est la preuve que la réponse pénale à la délinquance du quotidien peut être efficace et ferme. Trop souvent nos concitoyens et les forces de l’ordre elles-mêmes ont un sentiment d’inachevé, celui que la réponse judiciaire, arrivant souvent trop tard, ne permet pas d’endiguer la délinquance du quotidien. Cette délinquance du quotidien est protéiforme : violences, trafics, rodéos urbains, et ainsi de suite. La généralisation de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle permettra sans nul doute de rendre la réponse pénale plus efficace et immédiate, d’autant que la liste limitative que nous avons définie avec nos collègues du Sénat atteint un point d’équilibre dont il faut se…

emploi

L'orateur reprend « délinquance du quotidien » comme un mot juste pour désigner des violences, trafics et rodéos urbains vécus en France, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Pradal (HOR)

Ce texte, ensuite, est la preuve que la réponse pénale à la délinquance du quotidien peut être efficace et ferme. Trop souvent nos concitoyens et les forces de l’ordre elles-mêmes ont un sentiment d’inachevé, celui que la réponse judiciaire, arrivant souvent trop tard, ne permet pas d’endiguer la délinquance du quotidien. Cette délinquance du quotidien est protéiforme : violences, trafics, rodéos urbains, et ainsi de suite. La généralisation de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle permettra sans nul doute de rendre la réponse pénale plus efficace et immédiate, d’autant que la liste limitative que nous avons définie avec nos collègues du Sénat atteint un point d’équilibre dont il faut se féliciter. Les deux amendements…

emploi

L'orateur reprend « délinquance du quotidien » comme un mot juste pour désigner les violences, trafics et rodéos urbains, sans rejeter le terme, ce qui correspond à la famille insécurité en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Philippe Pradal (HOR)

Ce texte, ensuite, est la preuve que la réponse pénale à la délinquance du quotidien peut être efficace et ferme. Trop souvent nos concitoyens et les forces de l’ordre elles-mêmes ont un sentiment d’inachevé, celui que la réponse judiciaire, arrivant souvent trop tard, ne permet pas d’endiguer la délinquance du quotidien. Cette délinquance du quotidien est protéiforme : violences, trafics, rodéos urbains, et ainsi de suite. La généralisation de la procédure d’amende…

emploi

L'orateur reprend « délinquance du quotidien » comme un mot juste pour désigner des violences, trafics et rodéos urbains en France, sans rejeter l'expression elle-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)

…? Le renseignement humain n’est-il pas le plus précieux ? Marc Verillotte, ancien membre du Raid – recherche assistance intervention dissuasion –, écrit dans son livre intitulé Au cœur du Raid : « Nul besoin de lire l’anthologie mondiale de la stratégie pour savoir combien le renseignement humain est une condition sine qua non de l’action. » Par ailleurs, rien, dans ce texte, ne concerne la délinquance financière et aucun effort, sur les 15 milliards engagés, ne semble y être consacré. Pourtant, la fraude fiscale à elle seule représenterait, dans notre pays, aux alentours de 82 milliards. (M. Jean-François Coulomme applaudit.) Alors que l’on nous répète que rien ne sera fait, en matière de réforme de la police judiciaire, avant la sortie des rapports des missions d’information en cours au Sénat…

hors sujet

Le passage emploie « délinquance » pour désigner la délinquance financière et la fraude fiscale, ce qui relève d'un autre domaine que l'insécurité vécue en France (violences, vols, trafics), exclu par la liste.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Jordan Guitton (RN) (RN)

Depuis des années, le Rassemblement national proposait des solutions concrètes et des mesures de bon sens, afin de lutter contre l’insécurité et la délinquance. Que de temps perdu !Le présent projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur représente une petite avancée pour les forces de l’ordre, qui attendaient le renforcement de leurs moyens depuis si longtemps. Mais il reste insuffisant et incomplet : il ne suffit pas d’injecter de l’argent, monsieur le ministre ; il faut aussi de la volonté et de la cohérence politiques !

emploi

Le député reprend « délinquance » comme un mot juste pour désigner le problème qu'il veut combattre en France, avec « insécurité », et critique l'action du gouvernement sur ce point sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

…d’une policière ou d’un gendarme qui revêt chaque jour l’uniforme, au péril de sa vie, pour défendre la République et les Français, qu’ils sont irresponsables et qu’ils nous trouveront toujours sur leur chemin. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous aurions, certes, souhaité que le projet de loi aille plus loin concernant les moyens humains et financiers de la lutte contre la délinquance, car le pays connaît, depuis quelques années, une accélération des violences et des atteintes aux biens et aux personnes. En la matière, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont fait preuve d’angélisme et d’un certain déni de réalité depuis 2017. Si vous avez reconnu, monsieur le ministre de l’intérieur, l’accélération de la délinquance et de l’ensauvagement d’une partie de la…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » dans son sens d'insécurité vécue en France (violences, atteintes aux biens et aux personnes) et l'utilise comme un mot juste pour décrire la réalité, en critiquant l'action du gouvernement sur ce sujet.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ian Boucard (LR)

moyens humains et financiers de la lutte contre la délinquance, car le pays connaît, depuis quelques années, une accélération des violences et des atteintes aux biens et aux personnes. En la matière, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont fait preuve d’angélisme et d’un certain déni de réalité depuis 2017. Si vous avez reconnu, monsieur le ministre de l’intérieur, l’accélération de la délinquance et de l’ensauvagement d’une partie de la population, vous avez immédiatement été contredit par M. le garde des sceaux, pour qui le sentiment d’insécurité est pire que l’insécurité elle-même – et qui croit même nécessaire d’ajouter que le sentiment d’insécurité est de l’ordre du fantasme.

emploi

Le député emploie « délinquance » pour décrire une accélération réelle des violences et des atteintes aux biens et aux personnes en France, sens conforme à la famille insécurité, et il tient ce mot pour juste en reprochant au Gouvernement un déni de cette réalité.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

représentent que 7,7 % de la population résidant en France, tandis que 18 % sont des ressortissants de pays tiers, soit le double de leur représentation dans la population totale. Entre 2017 et 2022, cette part est passée de 28 % à 40 % pour les seuls faits de cambriolages élucidés par la police et la gendarmerie, et de 25 % à 35 % pour les vols violents sans arme. À Paris, la moitié des actes de délinquance sont le fait d’étrangers. Refuser de le voir, ce serait nier le réel.

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » pour désigner des actes commis en France (cambriolages, vols violents, à Paris) et tient ce mot pour juste, en affirmant que « refuser de le voir, ce serait nier le réel ».

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

…de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, déposée par le groupe Les Républicains, et que l’Assemblée nationale examine aujourd’hui. Sans aucune intention polémique, mais uniquement dans un souci de vérité et de responsabilité vis-à-vis de nos compatriotes, il convient de rappeler que s’il serait faux de réduire la délinquance aux seuls étrangers, leur part dans la délinquance enregistrée a progressé au cours des dernières années, en particulier dans les grandes villes. Une réalité que l’on constate également dans nos prisons : 25 % des détenus sont de nationalité étrangère, alors même qu’ils ne représentent que 7,7 % de la population résidant en France, tandis que 18 % sont des ressortissants de pays tiers, soit le…

emploi

La ministre reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France (délits enregistrés, population carcérale) pour décrire une réalité qu'elle tient pour exacte, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

…des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, déposée par le groupe Les Républicains, et que l’Assemblée nationale examine aujourd’hui. Sans aucune intention polémique, mais uniquement dans un souci de vérité et de responsabilité vis-à-vis de nos compatriotes, il convient de rappeler que s’il serait faux de réduire la délinquance aux seuls étrangers, leur part dans la délinquance enregistrée a progressé au cours des dernières années, en particulier dans les grandes villes. Une réalité que l’on constate également dans nos prisons : 25 % des détenus sont de nationalité étrangère, alors même qu’ils ne représentent que 7,7 % de la population résidant en France, tandis que 18 % sont des ressortissants de pays tiers, soit le double de leur représentation dans la population…

emploi

L'oratrice emploie « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délinquance enregistrée, grandes villes, détenus) pour décrire une réalité qu'elle tient pour établie, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Mathilde Desjonquères (DEM)

…suffisamment proportionné et respectueux des textes européens. Ensuite, votre proposition de loi semble conduire à de possibles difficultés procédurales. En effet, les suppressions envisagées impliqueraient que ces personnes soient, d’une part, difficilement expulsables pour les raisons précédemment évoquées et, d’autre part, ne pourraient pas bénéficier d’un titre de séjour compte tenu de leur délinquance. En outre, votre texte entend également supprimer la protection concernant les étrangers titulaires d’une rente d’accident du travail. Cette disposition va à l’encontre de l’esprit du prochain projet de loi que nous aurons à examiner, qui prévoit la création d’un titre de séjour pour les métiers en tension. Dans ces métiers, les accidents du travail peuvent survenir, et la mesure que vous…

emploi

Le député emploie « délinquance » comme un terme juste pour désigner le motif, prévu par la proposition de loi, qui empêcherait certaines personnes d'obtenir un titre de séjour, sans rejeter le mot ni l'attribuer à un autre.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)

Cette proposition de loi n’a qu’une boussole : créer un trait d’union entre délinquance et immigration.

emploi

Le mot « délinquance » est employé au sens de la famille insécurité (délinquance en France) et l'orateur le reprend comme un terme juste, pour critiquer le lien que la proposition de loi établirait avec l'immigration, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Ludovic Mendes (RE)

, ni régularisables, représente ainsi un trou dans la raquette. Ni expulsables d’abord car ils sont entrés en France avant l’âge de 13 ans, y résident depuis plus de dix ans ou sont mariés à un conjoint français depuis plus de trois ans – bref, des verrous législatifs, qu’on appelle « réserves », font obstacle à leur expulsion. Ni régularisables ensuite car, s’ils poussent l’incivilité jusqu’à la délinquance, on ne peut leur délivrer de titre de séjour. Monsieur le rapporteur, cher Mansour Kamardine, eu égard aux futurs travaux de notre assemblée sur la question migratoire et à l’état perfectible de notre droit en vigueur, il est évident qu’une disposition de nature comparable, quoique assortie – je le dis et le répète – de préalables garde-fous, a une place assez naturelle dans le projet de loi que…

emploi

Le député emploie « délinquance » comme un mot juste pour désigner des faits commis en France, qui entraînent selon lui l'impossibilité de délivrer un titre de séjour, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Jacobelli (RN)

Ce n’est pas un phénomène anecdotique car si les étrangers représentent 7,7 % de la population, ils commettent 19 % des actes de délinquance. Un détenu sur quatre dans nos prisons est un étranger. Vous niez l’évidence mais il y a bien un lien entre immigration et insécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cela saute aux yeux des Français et du Rassemblement national depuis longtemps tandis que certains sont toujours dans le déni. Je tiens à dire aux donneurs de leçons de la NUPES que nous n’avons pas à en recevoir de…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme un mot juste pour décrire des faits en France (« ils commettent 19 % des actes de délinquance ») et affirme qu'il existe un lien entre immigration et insécurité, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Laurent Jacobelli (RN)

En attendant, il nous est donné d’étudier cette proposition de loi des Républicains. Nous ne sommes pas naïfs, elle ne réglera pas les causes profondes de la délinquance étrangère en France. Elle a cependant, reconnaissons-le, le mérite d’aller dans le bon sens en amorçant un débat sur le sujet fondamental de l’expulsion des étrangers qui menacent notre sécurité. Car c’est bien d’eux que nous parlons ici. J’ai entendu vos amalgames selon lesquels nous voulions expulser tous les étrangers. Non, ni cette proposition de loi ni nos amendements ne visent les étrangers…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France, pour désigner une réalité qu'il tient pour établie (« la délinquance étrangère en France ») et qu'il relie à la sécurité, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)

Par ailleurs, le rapporteur s’étonne qu’un quart des personnes détenues en France soient étrangères. Voici un peu de sociologie de la délinquance pour comprendre cette surreprésentation. Premièrement, la déviance est traditionnellement le fait d’hommes jeunes et célibataires, profil majoritaire au sein de la population immigrée. Deuxièmement, la sélectivité pénale, observée dans les statistiques, cible les plus pauvres en les définissant comme population punissable, les populations immigrées étant les plus précarisées.

emploi

L'orateur reprend « délinquance » comme terme juste pour décrire le phénomène observé dans les statistiques des personnes détenues en France, sans rejeter le mot lui-même, et il en propose une explication sociologique.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)

Enfin, je me demande de quelle menace grave ce texte voudrait nous protéger. Sans grande surprise, je n’ai rien lu, dans ce texte, à propos de la délinquance en col blanc,…

hors sujet

L'expression « délinquance en col blanc » désigne ici la délinquance financière, qui est exclue de la famille insécurité, et non l'insécurité vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)

Et voilà que l’on nous propose un texte qui, dans son exposé des motifs, prête aux personnes étrangères issues de l’immigration africaine le gène de la délinquance.

emploi

Le député reprend « délinquance » dans son sens de délits commis en France et critique le texte pour l'attribution d'un « gène » de la délinquance à des personnes issues de l'immigration africaine, sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Ce fut longtemps le cas du Gouvernement, même s’il semble sorti enfin de sa cécité. Selon les propres mots de Gérald Darmanin, « il serait idiot de ne pas dire qui il y a une part importante de la délinquance qui vient de personnes immigrées ».

emploi

Le député reprend le mot « délinquance » dans son sens courant de criminalité en France, en citant les propos de Gérald Darmanin qu'il présente comme une reconnaissance tardive d'une réalité, sans rejeter le terme lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Il a également indiqué que « 48 % des gens interpellés pour des actes de délinquance à Paris, 55 % à Marseille et 39 % à Lyon sont des étrangers ».

emploi

Le passage rapporte des chiffres sur les personnes interpellées pour des actes de délinquance dans trois villes françaises, sens qui correspond à la famille insécurité, et l'orateur reprend ce terme sans le rejeter ni le mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Il a évidemment raison d’ajouter : « Bien sûr que l’étranger n’est pas par nature un délinquant. Mais il est évident que nous avons un problème de délinquance étrangère. » Il a même déclaré qu’« un étranger qui commet un acte de délinquance grave doit être expulsé très vite parce qu’il crache sur le sol qui l’accueille ». Le bon sens même… Plus encore, Gérald Darmanin a affirmé cet été vouloir « mener une lutte plus intraitable que jamais contre les délinquants étrangers ».

emploi

L'orateur reprend « délinquance » au sens d'insécurité vécue en France (délinquance étrangère, délinquants étrangers) et l'approuve comme désignation juste (« il est évident que nous avons un problème de délinquance étrangère »), sans la mettre à distance.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Emmanuelle Ménard (non inscrit)

Il a évidemment raison d’ajouter : « Bien sûr que l’étranger n’est pas par nature un délinquant. Mais il est évident que nous avons un problème de délinquance étrangère. » Il a même déclaré qu’« un étranger qui commet un acte de délinquance grave doit être expulsé très vite parce qu’il crache sur le sol qui l’accueille ». Le bon sens même… Plus encore, Gérald Darmanin a affirmé cet été vouloir « mener une lutte plus intraitable que jamais contre les délinquants étrangers ».

emploi

Le député reprend « délinquance » pour désigner une réalité qu'il tient pour établie (« nous avons un problème de délinquance étrangère »), dans le sens de l'insécurité vécue en France, et approuve les propos cités sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Olivier Marleix (LR)

cela. Il y a en revanche, chez nos compatriotes, la volonté farouche que ceux que nous autorisons à venir séjourner en France respectent les lois de la République et l’autorité de l’État qui les accueille. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Aujourd’hui, ça n’est pas le cas. Tous les chiffres ont été rappelés : 25 % des détenus sont des ressortissants étrangers, 50 % des faits de délinquance générale commis à Paris le sont par des étrangers. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

emploi

L'orateur emploie « délinquance » pour désigner des faits réels (détenus, faits commis à Paris) et s'appuie sur des chiffres pour en parler, sans rejeter le mot ; il s'agit du sens de la famille insécurité, vécue en France.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Inaki Echaniz (SOC)

…des personnes concernées ; elles laissent le soin au juge de la prononcer s’il en constate par exemple la « nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique ». La suppression des dispositions existantes n’est donc pas justifiée puisque les personnes concernées restent de fait expulsables en l’état actuel de la loi. Loin d’être un moyen pour lutter efficacement contre la délinquance, qu’elle soit le fait d’une personne de nationalité française ou étrangère, les dispositions de l’article unique sont de plus manifestement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, qui en son article 8 entérine le droit au respect de la vie privée et familiale. En ce sens, les dispositions d’un tel article sont non seulement le reflet d’une rhétorique dangereuse, amalgamant…

emploi

Le député emploie « délinquance » dans son sens courant, pour désigner des faits d'insécurité en France, et conteste l'efficacité d'une mesure pour la combattre sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Inaki Echaniz (SOC)

soit le fait d’une personne de nationalité française ou étrangère, les dispositions de l’article unique sont de plus manifestement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, qui en son article 8 entérine le droit au respect de la vie privée et familiale. En ce sens, les dispositions d’un tel article sont non seulement le reflet d’une rhétorique dangereuse, amalgamant sans cesse délinquance et étrangers – rhétorique dommageable pour notre modèle républicain –, mais aussi contraires à des normes qui sont des supports de la protection de l’intégration des étrangers. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Elle signe aussi le retour du Front national avec celui des Républicains, main dans la main. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Madame la…

emploi

Le député emploie « délinquance » dans son sens courant, pour désigner un phénomène réel, et critique l'amalgame de ce phénomène avec les étrangers sans rejeter le mot lui-même.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…LR et sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.) Mais vous, les députés de la majorité, vous faites preuve d’une profonde contradiction en leur apportant votre soutien ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous n’en pouvons plus d’entendre le Président de la République se contenter de dire que 50 % des individus mis en cause dans les actes de délinquance à Paris sont des étrangers ! Le ministre de l’intérieur, M. Darmanin, qui s’appuie sur les chiffres du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, tient exactement le même discours. Et vous, que faites-vous ? Vous refusez le débat ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et SOC.)

emploi

Le député reprend « délinquance » au sens d'actes commis en France (mis en cause dans des actes de délinquance à Paris), comme un mot juste pour décrire la réalité qu'il dénonce, sans rejeter le terme.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· Mme Marie Pochon (ECOLO) interruption

C’est vous qui parlez de délinquance ?

mise à distance

Le député retourne le reproche contre l'interlocuteur en demandant « C'est vous qui parlez de délinquance ? », présentant le mot comme celui de l'adversaire pour lui reprocher de l'employer, sans le reprendre à son compte.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Taché (ECOLO)

Monsieur Ciotti, vous avez raison, les étrangers représentent 7 % de la population en France et 16 % des condamnés. Vous oubliez toutefois de dire qu’ils sont principalement condamnés pour des infractions liées au statut d’étranger, notamment pour celles de travail dissimulé. Je vous invite donc, si vous souhaitez vraiment faire baisser les chiffres de la délinquance des étrangers, à œuvrer plutôt à la régularisation des travailleurs sans papiers et à faire sanctionner les patrons qui embauchent clandestinement ces travailleurs. C’est là que se situe la prétendue délinquance étrangère. Sur la question des mineurs, pourquoi n’avoir pas mené une politique sociale active d’aide à l’enfance lorsque vous présidiez le conseil départemental des Alpes-Maritimes ? En…

mise à distance

Le mot « délinquance » a ici son sens de la famille insécurité (infractions commises en France par des étrangers), mais l'orateur conteste la notion même de « délinquance étrangère », qu'il qualifie de « prétendue » et qu'il attribue au projet de l'interlocuteur, en expliquant que les condamnations tiennent surtout à des infractions liées au statut d'étranger.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Aurélien Taché (ECOLO)

…condamnés pour des infractions liées au statut d’étranger, notamment pour celles de travail dissimulé. Je vous invite donc, si vous souhaitez vraiment faire baisser les chiffres de la délinquance des étrangers, à œuvrer plutôt à la régularisation des travailleurs sans papiers et à faire sanctionner les patrons qui embauchent clandestinement ces travailleurs. C’est là que se situe la prétendue délinquance étrangère. Sur la question des mineurs, pourquoi n’avoir pas mené une politique sociale active d’aide à l’enfance lorsque vous présidiez le conseil départemental des Alpes-Maritimes ? En aidant et en accompagnant davantage les mineurs étrangers isolés, vous verrez que les problèmes se régleront. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Vous savez très bien…

mise à distance

L'orateur qualifie la « délinquance » étrangère de « prétendue », ce qui rejette la notion elle-même comme inexacte, et renvoie la réalité visée (travail dissimulé, embauche clandestine) à d'autres faits.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…Les taux de reconduite à la frontière sont ridiculement faibles. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur lui-même, à peine 5,7 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF), soit 62 000, avaient été exécutées au premier semestre 2021. Ce laxisme est ridicule. Que voient nos concitoyens ? Ils voient le lien statistique évident, objectif, documenté, entre l’immigration et la délinquance. Ce n’est pas nous qui établissons ce lien, mais le service statistique du ministère de l’intérieur. Les chiffres sont incontestables, et d’ailleurs incontestés. Certains de vos amis ou anciens amis, monsieur le garde des sceaux, commencent à ouvrir les yeux. C’est le cas du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, qui déclarait à raison il y a quelques jours encore qu’il…

emploi

Le rapporteur emploie « délinquance » dans son sens courant en France, pour désigner une réalité qu'il tient pour établie (le lien avec l'immigration, selon lui documenté par les statistiques du ministère de l'intérieur), sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

mais le service statistique du ministère de l’intérieur. Les chiffres sont incontestables, et d’ailleurs incontestés. Certains de vos amis ou anciens amis, monsieur le garde des sceaux, commencent à ouvrir les yeux. C’est le cas du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, qui déclarait à raison il y a quelques jours encore qu’il serait idiot de nier qu’une part importante de la délinquance est le fait de personnes immigrées. C’est le cas d’un de ses illustres prédécesseurs, Gérard Collomb, père fondateur du macronisme, touché par la lumière au dénouement de sa carrière politique :…

emploi

L'orateur reprend « délinquance » pour désigner une réalité française, en s'appuyant sur des statistiques qu'il dit incontestables et sur une déclaration du ministre de l'intérieur, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

…il a osé dénoncer publiquement l’irresponsabilité qui a présidé à l’accueil de l’Ocean Viking, et sa dangerosité. Naturellement, il a raison. C’est encore le cas de l’ancien préfet de police Didier Lallement, qui dans son livre déclare qu’une partie des étrangers primo-arrivants s’intègrent d’abord par la délinquance. Cette phrase terrifiante, qui signe l’échec de toute une politique migratoire, devrait susciter la mobilisation sur tous les bancs.

emploi

Le rapporteur reprend « délinquance » au sens de l'insécurité vécue en France, dans la citation de l'ancien préfet, et il tient ce constat pour juste : il juge la phrase « terrifiante » et y voit le signe d'un échec, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

· M. Éric Ciotti (LR)

C’est enfin le cas de celui qui vous réunit dans cette partie de l’hémicycle, le Président de la République lui-même, dont la parole devrait vous guider. Il déclarait encore récemment dans une interview télévisée qu’à Paris, « la moitié des faits de délinquance qu’on observe viennent de personnes qui sont des étrangers ». Il n’en tire pourtant aucune conclusion. Voilà pourquoi nous voulons faciliter l’expulsion des étrangers qui menacent la France et les Français, grâce à la création d’une Cour de sûreté de la République permettant de faciliter les expulsions et de lever les innombrables obstacles procéduraux qui brisent l’élan et la volonté de la…

emploi

Le rapporteur reprend « délinquance » pour désigner des faits réels observés à Paris, dans le sens de l'insécurité vécue en France, et s'appuie sur cette réalité pour défendre son propre propos sur l'expulsion d'étrangers, sans rejeter le mot.

Compte rendu de la séance (Assemblée nationale)

Source : comptes rendus intégraux de la séance publique de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr), 15e à 17e législatures. Classement automatisé : Claude Haiku 5.5, consignes v7 ; dernier import le 22 novembre 2026. Méthode, fiabilité et limites · toutes les occurrences classées (CSV).