| Promulguée le 05/02/2016 | LOI n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 11/02/2016 | LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 19/02/2016 | LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Loi n'appelant pas de décret d'application) | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 29/02/2016 | LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 14/03/2016 | LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 22/03/2016 | LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 22/03/2016 | LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 23/03/2016 | LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 14/04/2016 | LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 10/05/2016 | LOI n° 2016-563 du 10 mai 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 20/05/2016 | LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Loi n'appelant pas de décret d'application) | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 01/06/2016 | LOI n° 2016-719 du 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 20/06/2016 | LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 21/06/2016 | LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché | jamais examinée | Décisions QPC : - 2016-572 QPC du 30/09/2016 · vise la loi · ne compte pas dans cette vue
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| Promulguée le 24/06/2016 | LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 22/07/2016 | LOI n° 2016-1000 du 22 juillet 2016 tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 22/07/2016 | LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 25/07/2016 | LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue | jamais examinée | Décisions QPC : - 2023-1066 QPC du 27/10/2023 · cite la loi par son numéro · ne compte pas dans cette vue
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| Promulguée le 01/08/2016 | LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 11/10/2016 | LOI n° 2016-1341 du 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 24/10/2016 | LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 08/11/2016 | LOI n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (Loi n'appelant pas de décret d'application) | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 15/11/2016 | LOI n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 05/12/2016 | LOI n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 05/12/2016 | LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 20/12/2016 | LOI n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 23/12/2016 | LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 27/12/2016 | LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 28/12/2016 | LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (Loi n'appelant pas de décret d'application) | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 28/12/2016 | LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 29/12/2016 | LOI n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 29/12/2016 | LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |