| Promulguée le 09/02/2015 | LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 20/02/2015 | LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 16/03/2015 | LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 17/03/2015 | LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 18/03/2015 | LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 31/03/2015 | LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 03/04/2015 | LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 03/04/2015 | LOI n° 2015-381 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 13/04/2015 | LOI n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 17/04/2015 | LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 02/06/2015 | LOI n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 24/06/2015 | LOI n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 25/06/2015 | LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 06/07/2015 | LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 13/07/2015 | LOI n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 28/07/2015 | LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 03/08/2015 | LOI n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 05/08/2015 | LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 14/10/2015 | LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 14/10/2015 | LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 05/11/2015 | LOI n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 27/11/2015 | LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 02/12/2015 | LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 08/12/2015 | LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 21/12/2015 | LOI n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 22/12/2015 | LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 28/12/2015 | LOI n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |
| Promulguée le 28/12/2015 | LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement | jamais examinée | Décisions QPC : aucune |